1990 Canada Code national bâtiment

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Code national du bâtiment

du Canada

1990

publié par le

Comité associé du Code national du bâtiment

Conseil national de recherches Canada

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Première édition 1941 Deuxième édition 1956 Troisième édition 1960 Quatrième édition 1965 Cinquième édition 1970 Sixième édition 1975 Septième édition 1977 Huitième édition 1980 Neuvième édition 1985 Dixième édition 1990

@Conseil national de recherches du Canada 1990 Ottawa

Droits réservés pour tous pays CNRC no 30620

Imprimé au Canada Troisième impression

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Table des matières

...

Préface v Complémentarité

...

du CNB et du CNPl ix

Notes aux utilisateurs du Code

...

x i

.

I.

Composition des comités

...

xiii

...

Partie 1. Objet 1

Partie 2. Exigences générales

...

15 Partie 3. Usage des bâtiments

...

35 Partie 4. Règles de calcul

...

..

149 Partie 5. Protection contre

le vent, l'eau et la

vapeur d'eau

...

1 77 Partie 6. Chauffage, ventilation

et conditionnement

d'air m m m m m ~ m m m m m m m ~ m ~ m m m . m m ~ m m m m m m m m ~ m m 183

...

Partie 7. Plomberie 197

Partie 8. Mesures de sécurité

...

sur les chantiers 201

Partie 9. Maisons et petits

bâtiments

...

21 5

...

Annexe A. Notes explicatives 361

...

Index 425 Tableau des équivalences métriques

...

(7)

(8)

Préface

Le Code national du bâtiment du Canada (CNB) est préparé par le Comité associé du Code national d u bâtiment (CACNB) et publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Il se présente sous la forme d'un code modèle qui peut être adopté par toute autorité compétente.

Le CNB est une réglementation minimale visant la sécurité incendie ainsi que la salubrité et la résistance structurale des bâtiments pour assurer la protection du public. Il constitue une norme pour la construction des bâtiments, y compris les agrandissements et les transformations, l'évaluation des bâtiments qui changent d'usage et la mise en conformité des bâti- ments en vue d'éliminer les risques inacceptables d'incendie.

e L'objet du CNB est essentiellement la sécurité et la salubrité. Les exigences qui débordent de ce cadre sont réduites au minimum et ne sont prises en consi- dération qu'après consultation en bonne et due forme des organismes de réglementation, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des utilisateurs du Code et autres parties concernées. La qualité d'exécu- tion et la durabilité ne sont prises en compte qu'en autant qu'elles ont une incidence sur la santé et la sécurité; l'esthétique ne représente pas un critère d'intérêt.

Aux termes de la loi constitutionnelle, la réglemen- tation de la construction au Canada est du ressort des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Code est très utilisé comme règlement municipal ou comme document de base pour les codes provinciaux. Les autorités provinciales et territoriales de réglementation ont mis sur pied le Comité provincial- territorial sur les normes du bâtiment pour assurer la liaison avec le Comité associé et guider ce dernier dans ses politiques.

Comités

De nombreux spécialistes de tout le pays participent bénévolement à la réalisation d u Code. Les membres du Comité associé sont nommés par le CNRC. Ils siègent à titre personnel, et non en qualité de représentants d'organismes, et ils représentent les principaux domaines de la construction au Canada. Ce Comité est directement responsable, auprès d u CNRC, de la préparation et de la publication du Code.

Le Comité associé confie la rédaction technique du Code à des comités permanents. Chaque comité permanent est responsable d'une partie ou d'un aspect particulier du Code ou des documents connexes et ses membres sont choisis en fonction de leurs compétences pertinentes. Des agents du bâtiment et de la sécurité incendie, des architectes, ingénieurs, entrepreneurs, propriétaires et autres personnes mettent leur expérience au service du pays. La composition des divers comités est indiquée dans les pages qui suivent.

Le Comité associé tient à remercier les nombreuses personnes qui ont contribué à la préparation de la présente édition d u Code ainsi que les organismes de normalisation dont les normes sont citées.

Personnel de l'Institut de recherche en construction

Sous la direction du Comité associé, le personnel de l'Institut de recherche en construction (IRC), une division d u CNRC, fournit l'aide technique et les services de secrétariat. Il étudie les problèmes techniques soulevés par l'utilisation du Code de façon que le Comité associé puisse disposer des plus récentes informations sur la technologie du bâtiment.

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Changements à l'édition de 1985

Cette nouvelle édition comporte un nombre important de changements techniques et rédactionnels. La nouvelle reliure à anneaux permet au document de rester ouvert à plat et facilite le remplacement des pages contenant des modificatifs. Le texte se présente sur deux colonnes et a été réorganisé de façon à ce que les exigences soient regroupées selon les nouveaux titres qui identifient le sujet élaboré au niveau de l'article. Ces titres, en caractères gras, remplacent les notes marginales des éditions antérieures.

La partie 3 contient maintenant des exigences sur les zones de détention cellulaire et les zones à sortie contrôlée dans les établissements de détention. De plus, on y permet, sous certaines conditions, dans les bâtiments qui doivent être incombustibles, l'utilisation d'éléments combustibles auparavant non autorisés, tels certains revêtements extérieurs et de la tuyauterie en plastique pour réseaux de distribution d'eau et d'extincteurs automatiques à eau. On y permet également la construction de bâtiments résidentiels à ossature de bois de quatre étages en autant que ceux-ci soient protégés par des extincteurs automatiques à eau et que leur aire soit en deçà de certaines limites. Enfin, l'article 3.1.4.5 du CNB 1985 a été remanié pour en faciliter la compréhension. En outre, une nouvelle méthode de calcul de la capacité des issues permet d'utiliser la largeur réelle de celles- ci plutôt que la notion d'« unité de largeur d'issue )).

Les restrictions relatives aux corridors en impasse ont été assouplies et leur conformité dépend avant tout de la longueur de la partie en impasse. Finalement, de nouvelles dispositions s'appliquent aussi aux portes tournantes automatiques de grand diamètre.

Le terme (< protégé

,)

a été substitué à « protégé par

des extincteurs automatiques à eau )) afin d'alléger le

texte et a été incorporé aux définitions. De même,

<( accès sans obstacle )) a été remplacé par (( sans

obstacle )) car cette dernière expression s'applique

maintenant à d'autres parties des bâtiments (toilettes sans obstacle, ascenseurs sans obstacle, etc.).

Parmi les nouvelles exigences destinées à améliorer l'adaptation des bâtiments aux personnes handica- pées, il faut citer les portes d'entrée automatiques pour certains usages et les comptoirs téléphoniques et fontaines sans obstacle. La section 3.7 a été élargie

pour inclure les appareils d'aide à l'audition dans les établissements de réunion.

À la sous-section 4.1.7 du Code, une distinction est établie entre la composante pluie et la composante neige de la charge de neige au sol dans le calcul des surcharges dues à la neige. Les coefficients de surcharge de neige relatifs à l'exposition au vent, à la pente et à l'accumulation ne modifient que la composante neige. Une réduction de la pente est maintenant permise pour les toits à surface lisse et sans obstacle puisqu'il est maintenant reconnu qu'ils accumulent moins de neige. A la sous-section 4.1.9, la refonte des dispositions relatives aux surcharges dues aux séismes amorcée dans l'édition de 1985 s'est pour- suivie en une deuxième étape où l'emphase a été mise sur l'application de coefficients de modification de forces qui reflètent la capacité des structures à dissiper l'énergie.

À la partie 6, la sous-section qui traite des chemi- nées renvoie l'utilisateur du Code aux normes ou autres parties du Code pertinentes à la conception. Les exigences concernant les cheminées métalliques de grande dimension ont été remplacées par un renvoi aux normes de la National Fire Protection Association.

À la partie 9, les exigences détaillées concernant la conception et l'installation des cuisinières, poêles- cuisinières et poêles ont été remplacées par des renvois à une nouvelle norme de l'Association canadienne de norrrialisation. Des sections additionnelles portent sur les mesures de protection contre l'entrée par effraction dans les logements et les exigences visant à réduire les risques d'infiltration du radon. De plus, les exigences relatives à la ventilation des habitations, aux membranes d'étanchéité à l'air et aux pare-vapeur ont été reformulées. Enfin, les ta- bleaux des portées des solives, chevrons et poutres ont été révisés pour tenir compte des nouvelles mé- thodes de calcul des ouvrages en bois et d'une rééva- luation des propriétés du bois d'après des essais plus récents.

L'annexe A a été considérablement agrandie et contient de nouvelles explications sur des exigences techniques. Copyright © NRC 1941 - 2019 World Rights Reserved © CNRC 1941-2019 Droits réservés pour tous pays

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Modifications

Le texte de la présente édition qui correspond à un ajout ou à une modification technique à l'édition de 1985 est signalé à l'aide d'un trait vertical dans la marge. Toutefois, les suppressions ou les renuméro- tations ne sont pas indiquées.

Renumérotation

Les ajouts, suppressions ou regroupements men- tionnés précédemment ont entraîné des changements importants de numérotation; par conséquent, l'utilisateur du Code doit être prudent lorsqu'il compare les exigences actuelles à celles des éditions anté- rieures. Cette renumérotation est d'autant plus im- portante, à la partie 9, maintenant qu'on

y

a adopté la disposition article - paragraphe - alinéa qui prévalait déjà dans le reste du Code.

Administration

En l'absence d'exigences administratives prévues par l'autorité compétente, le Code sera administré, tel qu'indiqué à la sous-section 1.1.1 , conformément au document intitulé « Exigences administratives relatives à l'application du Code national d u bâtiment d u Canada 1985 >>.

Unités métriques

Dans le Code, toutes les dimensions sont en unités métriques; les équivalents pour les unités anglaises les plus utilisées dans le calcul et la construction des bâtiments sont donnés à la fin du document.

Complémentarité du CNB et du Code national de prévention des incendies

L'une des caractéristiques importantes d u présent Code est sa complémentarité avec le Code national de prévention des incendies (CNPI), lequel est prépa- ré sous la direction du Comité associé du Code national de prévention des incendies (CACNPI). Le CACNB et le CACNPI ont reconnu l'importance de cette complémentarité à la fois sur les plans rédac- tionnel et administratif. Ainsi, les deux codes ren- voient l'un à l'autre afin d'éviter la répétition des mêmes exigences et la mise en application doit être assurée conjointement par les agents du bâtiment et ceux de la sécurité incendie. Ces documents sont une source d'uniformisation des normes de sécurité du bâtiment en raison de l'intérêt soutenu que leur porte les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'où

l'importance de leur complémentarité sur laquelle on élabore davantage suite à la préface.

Commentaires et demandes de renseignements

Le public est invité à soumettre toutes questions, commentaires ou suggestions en vue d'améliorer le Code à l'adresse suivante :

Le secrétaire

Comité associé d u Code national d u bâtiment Conseil national de recherches d u Canada Ottawa (Ontario)

Canada K1A OR6

Au fur et à mesure que les propositions seront étudiées par les comités, elles seront soumises aux commentaires du public avant la publication de la nouvelle édition.

Documents connexes

Le CNRC publie d'autres codes et documents connexes :

Code national de prévention des incendies du Canada 1990 - Recueil modèle d'exigences techniques destinées à assurer un niveau acceptable de sécurité et de prévention des incendies dans une municipalité.

Code canadien de la plomberie 1990 - Contient des exigences sur le détail du calcul et de l'installation de la plomberie dans les bâtiments.

Code canadien de construction des bâtiments agri- coles 1990 - Recueil modèle d'exigences minimales portant sur la résistance structurale, la sécurité incendie et la salubrité des bâtiments agricoles.

Code canadien de construction d'habitations 1990

(NOUVEAU) - Regroupement de toutes les exigences d u CNB qui s'appliquent aux maisons, y compris les maisons jumelées et en rangée qui n'ont pas de sortie commune.

Supplément du Code national du bâtiment du Canada 1990 - Donne des explications supplémen- taires sur les données climatiques, le degré de résis- tance au feu et les mesures de sécurité incendie dans les bâtiments d e grande hauteur, et contient des commentaires sur les exigences de calcul contenues à la partie 4 du Code. vii Copyright © NRC 1941 - 2019 World Rights Reserved © CNRC 1941-2019 Droits réservés pour tous pays

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Mesures d'économie d'énergie dans les nouveaux bâtiments 1983 - Recueil d'exigences minimales

constituant un point de départ pour l'amélioration des caractéristiques énergetiques des bâtiments neufs.

Commentaire sur la partie 3 (Usage des bâtiments)

du Code national du bâtiment du Canada 1990 -

Traite de l'organisation générale, des notions de base et de la terminologie de la partie 3, et donne des

exemples pour illustrer et expliquer les exigences les plus difficiles.

Commentaire sur la partie 9 (Maisons et petits bâtiments) du Code national du bâtiment du Canada 1990 (NOUVEAU) - Décrit les principes qui régissent de nombreuses exigences de la partie 9, et explique l'évolution historique lorsque cela permet aux utilisateurs de mieux comprendre les objectifs de certaines dispositions.

Lignes de conduite du CACNB 1990 - Définit le mandat et les modalités d e fonctionnement d u

CACNB et de ses comités permanents, le rôle de I'IRC d u CNRC et les matrices des différents comités permanents.

Droits de reproduction

Le CNRC est le détenteur exclusif des droits de reproduction d u Code national d u bâtiment d u Canada. Toute reproduction par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation écrite d u CNRC. On peut obtenir une telle autorisation à l'adresse suivante :

Le chef

Section des codes

Institut de recherche en construction Conseil national de recherches du Canada Ottawa (Ontario)

Canada K1A OR6

- - - - - - - - -- - - - - - - - - - - -- - - -- - -

Note: This doculnent is also published in English.

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Complémentarité du CNB et du CNPl

Il existe un lien particulier entre le CNB et le CNPI en ce qui concerne la sécurité incendie : les deux codes doivent être consultés pour la conception, la construction et l'entretien des bâtiments. Leur rôle respectif se résume comme suit.

Code national du bâtiment - Il constitue une norme de sécurité pour la construction des bâtiments, y compris les agrandissements, modifications et changements d'usage ainsi que pour leur mise en confor- mité visant d'éliminer les risques inacceptables*.

Code national de prévention des incendies - Il

contient des exigences pour la prévention des incendies, la lutte contre l'incendie et la sécurité des personnes dans les bâtiments*. Il réglemente les activités présentant des risques d'incendie, l'entretien de l'équipement de sécurité et des voies d'évacuation, les extincteurs portatifs, le contenu des bâtiments et l'élaboration de plans de sécurité incendie, y compris l'organisation du personnel de surveillance pour les

cas d'urgence. Il vise également la prévention des incendies qui pourraient se déclarer à l'extérieur des bâtiments et présenter un risque pour la commu- nauté, et traite de la façon de les circonscrire et de les combattre, ainsi que d u stockage et de la manuten- tion des liquides combustibles et inflammables.

Les deux codes ont été élaborés de façon à se compléter et ainsi réduire au minimum toute

possibilité de divergence du contenu. Il est important que les agents du bâtiment et de la sécurité incendie connaissent bien les normes de sécurité incendie des deux codes afin de les appliquer a bon escient. Ces agents devraient participer à l'inspection des bâtiments et à l'examen et l'approbation des plans avant l'émission des permis de construire pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité incendie. C'est la seule façon de s'assurer que tous les risques connus ont été pris en considération et qu'un niveau de sécurité incendie satisfaisant a été atteint.

* _{L'application d u}_{CNB et d u CNPI aux travaux d e mise en conformité des bâtiments en vue d'éliminer les risques inacceptables}

d'incendie dépend d e l'autorité compétente qui doit traiter chaque cas a u mérite.

(13)

(14)

rra.

Notes aux utilisateurs

Le CNB est essentiellement un recueil d'exigences minimales concernant la sécurité incendie ainsi que la salubrité et la résistance structurale des bâtiments. Il ne s'agit pas d'un traité de construction et pour obtenir des conseils en la matière, il faut consulter des professionnels. Son but premier est d'assurer la protection du public grâce à l'application de normes uniformes et appropriées à travers tout le Canada.

Le Code est rédigé à des fins juridiques et peut être adopté comme règlement par toute autorité

juridictionnelle au Canada. Il est divisé en 9 parties dont le système de désignation pour les divers niveaux de subdivisions est illustré par l'exemple suivant : 3 partie 3.5 section 3.5.1 sous-section 3.5.1.6 article 3.5.1.6. 1) paragraphe 3.5.1.6. 1)e) alinéa 3.5.1.6. 1)e)i) sous-alinéa où le premier chiffre indique la partie du Code, le deuxième la section de cette partie, et ainsi de suite.

Le contenu du Code est, en résumé, le suivant.

Partie 1 : Objet et définitions

La signification des termes définis, lesquels apparaissent en italique dans le Code,

y

est donnée, de même que celle des abréviations.

Partie 2 : Exigences générales

Renferme les dispositions administratives relatives aux données climatiques, aux plans et devis, à l'emploi de matériaux, équipements, méthodes,

du Code

systèmes et leurs équivalents, aux examens de conformité et à l'application des documents cités.

Partie

3 : Usage des bâtiments

Contient les exigences de salubrité et les mesures de sécurité incendie. Toutes ces exigences varient selon l'usage du bâtiment. La première section porte sur la classification des bâtiments en fonction de leurs usages et sur les caractéristiques générales de protection incendie. Les sections qui suivent renferment des exigences plus spécifiques relatives aux dimensions et usages des bâtiments, aux mesures de sécurité à l'intérieur des aires de plancher, aux issues, aux vides techniques et des exigences de salubrité. La section 3.7 contient des exigences particulières pour permettre aux personnes handicapées d'accéder sans obstacle aux bâtiments visés par le Code.

Partie

4 : Règles de calcul

Comporte 4 sections. La section 4.1 traite des charges à prendre en considération dans les calculs et des méthodes de calcul à suivre. La section 4.2 fixe les règles pour le calcul et la construction des fondations. La section 4.3 traite du calcul pour le bois, la magonnerie, le béton, l'acier, l'aluminium et le verre. La section 4.4 contient des renvois aux normes de l'Association canadienne de

normalisation en ce qui a trait au méthodes de calcul pour les structures spéciales.

Partie

5 : Protection contre le vent,

l'eau et la vapeur d'eau

Comprend les exigences traitant de la protection du bâtiment contre l'eau de la nappe souterraine, la

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condensation et la pénétration d u vent et d e la pluie.

Partie

6 :

Chauffage, ventilation

et conditionnement d'air

Contient principalement des exigences pour la mise en place des installations d e chauffage, de ventilation et d e conditionnement d'air dans les bâtiments afin d'en assurer un fonctionnement sécuritaire.

Partie

7 : Plomberie

Comprend seulement l'objet, le domaine d'application et un renvoi sommaire quant aux exigences d'installation. Toutes les exigences techniques détaillées figurent dans le Code canadien d e la plomberie qui est publié séparément et qui contient les exigences relatives aux dimensions et à la qualité des appareils sanitaires ainsi que des tuyaux et accessoires des installations de plomberie. Les annexes comportent des dessins et notes qui permettent d e mieux comprendre les exigences.

Partie

8 :

Mesures de sécurité

sur les chantiers

Stipule les précautions à prendre contre l'incendie sur les chantiers d e construction et d e démolition et pour la protection d u public.

Partie

9 :

Maisons et

petits bâtiments

Énonce les exigences détaillées relatives à la construction d e maisons et d e petits bâtiments mesurant au plus 600 m2 d e surface par aire d e plancher et d'une hauteur maximale d e 3 étages pour

tous les usages sauf les établissements d e réunion, les établissements de soins ou d e détention et les

établissements industriels à risques très élevés.

Annexe A : Notes explicatives

Renferme des explications pour aider l'utilisateur d u Code à comprendre l'esprit des exigences; ne fait pas partie des exigences d u Code.

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Composition

-

Comité associé du Code national

du bâtiment

comités

J. Longworth (/~~'~;siii~vit) J. F. Bernd t(?' ( p ~ k i d ~ ~ t ~ t -nd;(~i\~i) R. W. Anderson 0. D. Beck D. J. Boehmer R. Booth"' K. W. Butler *

-

J. N. Cardoulis(" H. E. Carr S. Cuinining G. S. Dunlop V. C. Fenton S. G. Frost B. Garceau F. Henderson(" D. Hodgson R. M. Horrocks J. C. Hurlburt G. Levasseur E. 1. Lexier L. Lithgow R. P. Lvnch") E. J. Mackie P. Masson(l' W. M. Maudsley'" D. O. Monseri J. R. Myles F. L. Nicholson F.-X. Perreault J. Perrow L. Priiigle"' R. Sider"' M. Stein A. D. Thompsori A. M. Thorimbert J. E. Turnbull E. Y. Uzumeri H. Vokey R. J. D e ~ s e r u d ( ~ ) R. H. D ~ n n ' ~ ) R. A. Hewett"' R. A. K e a r r ~ e y ' ~ ) M. Walsh")

" ' _{Mandat terminé au cours d e la pr6paration d e I'éditioii d e}

1990 d u Code. r"L.

"' _{Personnel d e I'IRC ayant fourni d e l'aide au Comité.}

' _{Personnel d e I'IRC dont la participation au Conlit6 s'est}

terminée au cours d e la prépara tion d e 1'Pdition de 1990 du

Code.

Comité permanent de

la protection incendie

F.-X. Perreault (/7rt;silic7/it) A. J. M. Aikinan"' H. K. Bowers J. C. Clark F. G. Clarke T. J. Dunfield J. Frewen-Lord E. H. Gercs R. S. Hall6 L. G. Hamre G. Harvey FI. H. Hicks F. P. Higginson C. L. Kimball T. K. Lena han G. P. Lockliart J. W. Marshall W. G. Nichols R. R. Philippe M. Rayburn R. Sider A. J. M. Aikman"' J . F. Bernd t"' R. B. Chauhan'" M. Galbreath"' G. C. Gosselin"' H. W. Nicli01'~'

Comité permanent

de l'usage des bâtiments

D. J. Boehmer (prkiiicrlt) D. E. R Anderson C. Czarnecki W. S. Drummond C. T. Fillinghain J.-C. Labelle A. E. Larden R. L. Maki"' L. S. Morrison J.-P. Perreault G. Sereda C. Simard C. A. Skakun W. T. Sproule G. C. Waddell'" R. T. Waymerit E. K. Zorn"' A. J. M. Aikman"' J. F. Berndt"' R. B. Cliaulian"' M. Galbreath"' G. C. Cosselin(" A. K. Kim"' H. W. N i c h ~ l ' ~ ' xiii Copyright © NRC 1941 - 2019 World Rights Reserved © CNRC 1941-2019 Droits réservés pour tous pays

(17)

Comité permanent

de l'accès sans obstacle

H. E. Carr (président) E. E. Bailey J. Beatie S. Brink E. J. de Grey J. Duperré R. A. Elton P. Falta H. L. Frank J. E. Hooper R. Keith G. F. Maguire W. G. R. Partridge L. Pringle W. Schmid G. C. Simpson

Comité permanent du

comportement au feu des

matériaux de construction

E. Y. Uzumeri (président) J. R. Bateman H. J. Campbell D. B. Grant(4) H. A. Grisack F. P. Higginson H. Jabbour H. A. Locke W. M. Maudsley") R. J. McGrath P. Mercier-Gouin'" J. Rocheleau'l) G. D. Shortreed D. C. Stringer J. U. Tessier C. R. Thomson L. W. Vaughan

( ' ' _{Mandat terminé au cours de la préparation de l'édition de}

1990 du Code.

(2' _{Personnel de I'IRC ayant fourni d e l'aide au Comité.}

('' _{Personnel de 1'IRC dont la participation au Comité s'est}

terminée au cours de la préparation d e l'édition de 1990 d u Code.

'"

Décédé.

Comité CNB-CNPl mixte de

vérification technique des

documents français

F.-X. Perreault (président) J.-P. Perreault R. Ashley") 1. Wagner G. Bessens G. Harvey D. Chaput'?) S. Larivière L. Pellerin'?) H. C. Nguyen") L. P. Saint-Martid2) G. Paré J. Wathier'?)

Comité permanent

du calcul des structures

V. C. Fenton (président) L. D. Baikie R. L. Booth"' W. G. Campbell(') A. G. Davenport B. d e V. Batchelor G. A. Dring T. A. Eldridge M. J. Frye R. Gagné M. 1. Gilmor") R. Halsall D. J. L. Kennedy L. C. King E. Lerner J. G. MacGregor B. Manasc") C. Marsh A. M. McCrea M. J. Newark W. Noseworthy R. F. Riffell J. K. Ritchie R. Schuster R. V. Switzer S. M. Uzumeri G. L. Walt'"

Comité permanent du chauffage,

de la ventilation et du

conditionnement d'air

O. D. Beck (président) G. F. Anderson H. M. Chorney S. K. Cryer P. R. French D. A. Hill D. W. Johnson J. O. Klein R. E. Kuster S. Levine W. G. Mitchell K. W. Newbert J. W. Powers") R. J. Scally J. U. Tessier T. Tyne F. Vaculik Copyright © NRC 1941 - 2019 World Rights Reserved © CNRC 1941-2019 Droits réservés pour tous pays

(18)

n

Comité permanent de la plomberie

A. D. Thompson (président) W. C. Angevine J. L. H. Batiste'" K. A. Bavis'l) D. P. Carritt'l) M. J. Cook J. Cooney L. J. Corkery F. H. Edgecombe A. Gendron H. Gillis") .+-- C. A. Hainer") F. Holland A. A. Knapp B. Lagueux H. C. Martin D. S. McDonald W. L. McNamara

1.

Okabe") T, A. Pegg'l) J. Riley R. Scott(') D. Walker W. A. Wallace

"'

Mandat terminé au cours de la préparation de l'édition de 1990 d u Code.

'2' _{Personnel de VIRC ayant fourni de \'aide au Comité.}

rCI

'''

_{Personnel de 1'IRC dont la participation au Comité s'est}

terminée au cours de la préparation de l'édition de 1990 du Code.

'4' Décédé.

Comité permanent des

maisons et petits bâtiments

E. 1. Lexier (président) R. A. Etherington T. A. Hale D. H a m m ~ n d ' ~ ) K. Harris G. Harvey J.-C. Harvard E. D. Jones O. 1. Luciw A. W. McIntyre B. Nantel A. W. Nytepchuk W. J. Phillips V. A. Presseau W. Purchase G. D. Shortreed P. L. Southwell J. Timusk A. L. Treppel D. C. Verge G. L. Walt J. S. Yamashita Copyright © NRC 1941 - 2019 World Rights Reserved © CNRC 1941-2019 Droits réservés pour tous pays

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Partie 1

Objet

et définitions

Section 1 .l. Généralités 1.1 .l

.

Administration

...

3 1.1.2. Objet

...

3 1.1.3. Définitions

...

3 1.1.4. Abréviations

...

(20)

(21)

Partie 1

Objet et définitions

Section

1 .l.

Généralités

1 1 1

.

Administration

1 .l .l .l

.

Le présent Code doit être administré conformément aux règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux appropriés ou, en l'absence de tels règlements, conformément au document du CACNB intitulé (( Exigences administratives rela-

tives à l'application du Code national du bâtiment du Canada 1985 B.

1 1 . 2 Objet

1 .1.2.1. Le présent Code s'applique à la conception, la construction et l'usage des bâtiments neufs ainsi qu'à la transformation, la reconstruction, la démolition, l'enlèvement, le déplacement et l'usage des bâtimeizts existants (voir l'annexe A).

1.1.3. Définitions

1.1.3.1. Les termes qui ne sont pas définis dans la présente partie ont la signification qui leur est communément assignée par les divers métiers et professions compte tenu du contexte.

1 .1.3.2. Les termes définis, en italique dans le Code, ont la signification suivante :

Accès à l'issue (access to exit) : partie d'un moyeiz

d'évacuatioiz située à l'intérieur d'une aire de plancher et permettant d'accéder à une issue desservant cette aire de plaizcher.

Adhérence due au gel (adfreezing) : adhérence du sol

à un élément de fondation provoquée par le gel de l'eau contenue dans le sol.

Aire de bâtiment (building area) : la plus grande

surface horizontale du bâtiment au-dessus du

niveau moyen du sol, calculée entre les faces exter- nes des murs extérieurs ou à partir de la face externe des murs extérieurs jusqu'à l'axe des murs coupe-feu.

Aire de plancher (floor aveu) : sur tout étage d'un

bâtiment, espace délimité par les murs extérieurs et les murs coupe-feu exigés et comprenant l'espace occupé par les murs intérieurs et les cloisons, mais non celui des issues et des vides techniques verticai4x ni des constructions qui les encloisonnent.

Aires communicantes (in tercoiznected floor space) :

aires de plancher ou parties d'aires de plancher superposées formant obligatoirement des sépa- rations coupe-feu et comportant des ouvertures sans dispositif d'obtilratiorz.

Appareil (appliance) : équipement qui transforme un

combustible en énergie et qui comprend la tota- lité des composants, commandes, câblages et tuyauteries exigés comme partie intégrante de l'équipement par la norme applicable à laquelle renvoie le présent Code.

Autorité compétente (au thority having jurisdiction) :

l'organisme gouvernemental responsable de l'application du présent Code ou de toute partie du présent Code, ou le fonctionnaire ou l'agence désignés par cet organisme pour exercer cette fonction.

Avertisseur de fumée (smoke alarm) : détecteur de filmée

avec sonnerie incorporée, conqu pour donner l'alarme dès la détection de fumée à l'intérieur de la pièce ou de la suite dans laquelle il est installé.

Baie non protégée (d'une façade de rayonnement)

(unprotected opening) : porte, fenêtre ou autre ouverture non munie d'un dispositif d'ohturatioiz ayant le degré pare-flammes exigé, ou toute partie d'un mur constituant une façade de rayonnement et

(22)

dont le degré de résistance au feu est inférieur à celui exigé pour une telle façade.

Bâtiment (building) : toute construction utilisée ou

destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.

Bâtiment agricole (farm building) : bâtiment ou partie

de bâtiment qui ne contient pas d'habitation, situé

sur un terrain consacré à l'agriculture ou à l'éle- vage et utilisé essentiellement pour abriter des équipements ou des animaux, ou destiné à la production, au stockage ou au traitement de produits agricoles, horticoles ou pour l'alimen- tation des animaux (voir l'annexe A).

Bâtiment de protection civile (post-disaster building) :

bâtiment où sont fournis des services essentiels en

cas de catastrophe; comprend les hôpitaux, les postes de pompiers, les postes de police, les stations radiophoniques, les centraux télépho- niques, les centrales électriques, les sous-stations de distribution électrique, les stations de pompage (eau et eaux usées) et les dépôts de carburants.

Bois ignifugé (fire-retardant treated wood) : bois ou

dérivé d u bois dont les caractéristiques de combustion en surface telles que la propagation de la flamme, la vitesse de combustion et la densité de fumée produite ont été réduites par imprégnation d e substances chimiques ignifugeantes.

Boisseau (ctzimney liner) : élément servant à doubler

intérieurement le conduit de fumée d'une cheminée en maçonnerie ou en béton.

Buse (flue collar) : partie d'un appareil à combustible

qui reçoit le tuyau de raccordement ou le collecteur de fumie.

Charge admissible (pour une fondation) (allowable

load) : charge maximale pouvant être appliquée sans danger sur un élément de fondation qui a été

calculé en tenant compte à la fois des charges prévues sur cet élément et d e l'état prévisible du sol en profondeur.

Charge combustible (en ce qui concerne l'usage d'un

bâtiment) (fire load) : contenu combustible d'une

pièce ou d'une aire de plancher, exprimé par le

poids moyen de matériaux combustibles par unité

de surface, à partir duquel on peut calculer le potentiel calorifique pouvant être dégagé connais- sant le pouvoir calorifique d u matériau; comprend

l'ameublement, les revêtements de sol, de mur et de plafond, la menuiserie de finition et les cloisons

provisoires et amovibles.

Charge de calcul (pour une fondation) (design load) :

charge qui est exercée sur un élément de fondation

et dont la valeur ne dépasse pas celle de la

charge admissible.

Charge permanente (dead load) : poids de tous les

éléments permanents d'un bâtiment, qu'ils soient

structuraux ou non.

Chaudière (boiler) : appareil destiné à fournir de l'eau

chaude ou de la vapeur pour le chauffage, des applications industrielles ou la production d'énergie.

Chauffe-eau (service water heater) : dispositif servant à

produire de l'eau chaude pour une installation sanitaire.

Chauffe-eau à accumulation (storage-type service water

heater) : chauffe-eau comportant un réservoir d'eau

chaude incorporé.

Chauffe-eau à réchauffage indirect (indirect service

zuater heater) : chauffe-eau qui emprunte la chaleur

à un fluide chauffant tel que l'air chaud, la vapeur ou l'eau chaude.

Cheminée (chimney) : gaine essentiellement verticale

contenant au moins un corrduit de fumée, destinée

à évacuer à l'extérieur les gaz de combustion.

Cheminée en maçonnerie o u en béton (masonry or

concrete chimney) : cheminée de brique, de pierre,

de béton ou d'éléments de maçonnerie, construite sur place.

Cheminée préfabriquée (factory-built chimney) :

cheminée entièrement constituée de pièces préfa-

briquées destinées à être assemblées directement sur le chantier.

Clapet coupe-feu (fire stop flap) : dispositif qui, en cas

d'incendie, est destiné à fermer l'ouverture d'un conduit d'air au travers d'une paroi de plafond suspendu intégrée à une séparation horizontale pour laquelle un degré de résistance au feu est exigé.

Cloison (partition) : mur intérieur non porteur s'éle-

vant sur toute la hauteur ou une partie de la hauteur d'un étage.

Collecteur de fumée (breeching) : tuyau de raccordernerzt

ou chambre qui reçoit les gaz de combustion en

(23)

provenance d'un ou de plusieurs conduits de fumée et les achemine dans un conduit unique.

Comble ou vide sous toit (attic or roof space) : partie

d'un bâtiment limitée par le plafond du dernier étage et le toit, ou par un mur bas et un toit incliné.

Combustible (combustible) : se dit d'un matériau qui

ne répond pas aux exigences de la norme CAN4- S114-M, « Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction >>.

Compartiment résistant au feu (fire compartment) :

dans un bâtiment, espace isolé du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant le degré de résis- tance au feu exigé.

Concepteur (designer) : personne responsable de la

conception.

Condition dangereuse (unsafe condition) : toute

condition pouvant causer un risque particulier susceptible de provoquer l'incapacité, la muti- lation ou la mort de toute personne autorisée ou appelée à se trouver sur les lieux ou aux abords.

Conduit de distribution (supply duct) : conduit

acheminant l'air d'un appareil de chauffage, de ventilation ou de climatisation jusqu'à l'endroit à chauffer, ventiler ou climatiser.

Conduit d'évacuation (exhaust duct) : conduit servant

à évacuer à l'extérieur, l'air d'une pièce ou d'un local.

Conduit d'évacuation des produits de la combustion

du gaz (gus vent) : partie d'un système de venti-

lation qui sert à évacuer à l'extérieur les gaz de combustion pris au conduit de raccordement d'un appareil à gaz ou directement à cet appareil en l'absence de conduit de raccordement.

Conduit de fumée (flue) : gaine servant à l'achemi-

nement des gaz de combustion.

Conduit de raccordement (d'une installation de

chauffage ou de refroidissement) (vent connecter) : partie d'un système de ventilation qui achemine les produits de combustion depuis la buse d'un appareil à gaz jusqu'à la cheminée ou jusqu'au conduit d'évacuation des produits de la combustion du gaz; peut comporter un dispositif de réglage d u tirage.

Conduit de reprise (return duct) : conduit acheminant

l'air d'un local chauffé, ventilé ou climatisé vers

l'appareil de chauffage, de ventilation ou de climatisation.

Construction combustible (com bustible construction) :

type de construction qui ne répond pas aux exigences établies pour une construction incombustible.

Construction en gros bois d'œuvre (heavy timber

construction) : type de construction combustible dans laquelle on assure un certain degré de sécurité incendie en spécifiant les dimensions minimales des éléments structuraux ainsi que l'épaisseur et la composition des planchers et des toits de bois, et en supprimant les vides de construction des planchers et des toits.

Construction incombustible (noncombustible construc-

tion) : type de construction dans laquelle un certain degré de sécurité incendie est assuré grâce à l'utilisation de matériaux incombustibles pour les éléments structuraux et autres composants.

Corridor commun (public corridor) : corridor qui

permet l'accès à l'issue à partir de plus d'une suite (voir l'annexe A).

Cuisinière (range) : appareil de cuisson comportant

une surface de chauffe et un ou plusieurs fours.

Degré pare-flammes (fire-protection rating) : temps en

heures ou fraction d'heure pendant lequel un dispositif d'obtura tion résiste au passage des flammes dans des conditions déterminées d'essai et de comportement ou comme l'exige le présent Code.

Degré de résistance au feu (fire-resistance rating) :

temps en heures ou fraction d'heure pendant lequel un matériau ou une construction empêche le passage des flammes et la transmission de la chaleur dans des conditions déterminées d'essai et de comportement, ou tel que déterminé par interprétation ou extrapolation des résultats d'essai comme l'exige le présent Code.

Détecteur de chaleur (heat detector) : détecteur

d'incendie conçu pour se déclencher à une température ou à un taux d'augmentation de température prédéterminés.

Détecteur de fumée (smoke detector) : détecteur

d'incendie conçu pour se déclencher lorsque la concentration de produits de combustion dans l'air dépasse un niveau prédéterminé.

Détecteur d'incendie (fire detector) : dispositif qui

décèle un début d'incendie et transmet automa- tiquement un signal électrique qui déclenche un

(24)

signal d'alerte ou un signal d'alarme; comprend les d~;tecteurs de chaleur et les détecteurs de fumée.

Dispositif d'obturation (clusure) : toute partie d'une

skparation coupe-feu ou d'un mur extérieur destinée à fermer une ouverture, comme un volet, une porte, du verre armé ou des briques de verre, et comprenant les ferrures, le mécanisme de ferme- ture, l'encadrement et les pièces d'ancrage.

Distance limitative (linziting distance) : distance d'une

façade de rayoiznement à une limite de propriété, à l'axe d'une rue, d'une ruelle, d'une voie publique ou à une ligne imaginaire entre deux bâtiments ou coinpartiments résistants au feu situés sur la même propriété, mesurée perpendiculairement à la façade de rayolznement.

Effet du gel (frost action) : phénomène qui se traduit

par l'augmentation du volume total du sol ou, faute d'espace, par le développement de forces expansives dans le sol, ou encore par une conju- gaison de ces deux effets, en raison du passage de l'eau de l'état liquide à l'état solide ou de l'accroissement des lentilles de glace lorsque l'eau contenue dans le sol est soumise à l'action du gel, et, en cas de dégel, par l'affaiblissement de la résistance du sol et l'augmentation de sa compressibilité.

Élément de fondation (foundation unit) : un des

éléments structuraux des fondations d'un bâtiment, tel que semelle, radier ou pieu.

Entrepreneur (constructor) : personne qui entreprend,

en vertu d'un contrat, des travaux pour le compte d'un propriétaire ou de son mandataire autorisé; ou propriétaire qui confie à d'autres personnes l'exé- cution des travaux ou entreprend lui-même la totalité ou une partie des travaux.

Établissernent d'affaires (business and personal services

occupancy) : bâtiment ou partie de bâtinient utilisés pour des transactions ou pour des services professionnels ou personnels.

Établissernent commercial (nzercantile occupancy) :

bâtiment ou partie de bâtiment utilisés pour l'éta- lage ou la vente de marchandises ou de denrées au détail.

Établissernent industriel (industrial occupancy) :

bâtinzent ou partie de bâtiment utilisés pour l'assemblage, la fabrication, la confection, le

traitement, la réparation ou le stockage de produits, de matières ou de matériaux.

Établissernent industriel à risques faibles (groupe F,

division 3)

(bw

hazard industrial occupancy) : établis- sement industriel dont le contenu combustible par aire de plancher est d'au plus 50 kg/m2 ou 1200 MJ/m2.

Établissernent industriel à risques moyens (groupe F,

division 2) (medium hazard i~zdustrial occ14pancy) : établissenzent industriel non classifié comme établis- sement industriel à risques très élevés mais dont le contenu conzbustible par aire de plancher est supérieur à 50 kg/m2 ou 1 200 MJ/m2.

Établissernent industriel à risques très élevés (groupe

F, division 1) (high hazard industrial occupatzcy) : établissement industriel contenant des matières très combustibles, inflammables ou explosives en quan- tité suffisante pour constituer un risque particulier d'incendie.

Établissernent de réunion (assembly occi4pancy) :

bâtiment ou partie de bâtiment utilisés par des personnes rassemblées pour se livrer à des acti- vités civiques, politiques, touristiques, religieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments ou des boissons.

Établissernent de soins ou de détention (institi4tional

occ~~patzcy) : bâtiment ou partie de bâtiment abritant des personnes qui, à cause de leur état physique ou mental, nécessitent des soins ou des traitements médicaux, ou des personnes détenues pour des raisons judiciaires ou correctionnelles et qui, à cause de mesures de sécurité hors de leur contrôle, ne peuvent se mettre à l'abri du danger.

'tage (storey) : partie d'un bâtirnent délimitée par la

face supérieure d'un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus.

Étage d'issue (au sens de la sous-section 3.2.6) (exit

storey) : étage ayant une porte d'issue donnant sur l'ex térieur.

Étage ouvert (open-air storey) : étage dont au moins

25 % de la surface totale des murs de pourtour est ouverte à l'air libre de manière à assurer une ventilation transversale de tout l'étage.

Excavation (excavation) : cavité formée par l'enlè-

(25)

Façade de rayonnement (exposing building face) : partie d'un mur extérieur d'un bâtiment délimitée par le niveau du sol et le plafond d u dernier étage et orientée dans une direction donnée ou, lorsque le bâtiment est divisé en compartiments résistants au feu, le mur extérieur d'un compartiinenf résistant au feu orienté dans une direction donnée.

Fondation (foundation) : ensemble des éléments de

fondation qui transmettent les charges d'un bâtiment à la roche ou au sol sur lequel il s'appuie.

Fondation profonde (deep foundation) : ensemble des

éléments de fondation sur lesquels s'appuie un bâtiment et qui transmettent les charges au sol ou à la roche, soit par l'immobilisation en butée de leur extrémité à une profondeur considérable, soit par adhérence ou frottement dans le sol ou la roche où ils sont placés, soit encore par la conju- gaison de ces deux modes de transmission des charges; les pieux sont le type le plus courant de fondations profondes.

Fondation supeqicielle (shallozo foundation) : élément

de fondation appuyé sur la roche ou le sol situé à proximité de la partie la plus basse d u bâtiment.

Garage de réparation (repair garage) : bâtiment ou

partie de bâtiment comprenant des installations pour la réparation ou l'entretien de véhicules automobiles.

Garage de stationnement (storage garage) : bâtiment

ou partie de bâtiment destiné au stationnement de véhicules automobiles et qui ne comprend aucune installation de réparation ou d'entretien des véhicules en question.

Garde-corps (guard) : barrière de protection placée

autour des ouvertures dans un plancher, ou sur les côtés ouverts d'un escalier, d'un palier, d'un balcon, d'une mezzanine, d'une galerie ou d'un passage surélevé ou à tout autre endroit afin de prévenir une chute accidentelle dans le vide; peut comporter ou non des ouvertures.

Générateur d'air chaud (furnace) : générateur de chaleur

dans lequel l'air constitue le fluide chauffant et auquel on peut généralement raccorder des conduits.

Générateur de chaleur (space-heating appliance) :

appareil destiné soit à chauffer directement une pièce ou un local, tel un poêle, un foyer à feu ouvert

ou un générateur de chaleur suspendu, soit à chauffer les pièces ou locaux d'un bâtiment au moyen d'une installation de chauffage central, tel un générateur d'air chaud ou une chaudière.

Générateur de chaleur suspendu (unit heater) : appareil

de chauffage suspendu, à ventilateur incorporé.

Générateur-pulseur d'air chaud (forced-air furnace) :

générateur d'air chaud doté d'un ventilateur qui constitue le moyen principal de circulation de l'air.

Habitation (residential occupancy) : bâtiment ou partie

de bâtiment où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de recevoir des soins médicaux, et sans y être détenues.

Hauteur de bâtiment (en étages) (building height) :

nombre d'étages compris entre le plancher du premier étage et le toit.

Incombustible (noncombustible) : se dit d'un matériau

qui répond aux exigences de la norme CAN4- S114-M, « Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction >>.

Indice de propagation de la flamme (flame-spread

rating) : indice ou classification indiquant la vitesse de propagation de la flamme à la surface d'un matériau ou d'un assemblage de matériaux, déterminé par un essai normalisé de comportement au feu exigé par le présent Code.

Installation individuelle d'assainissement (private

sewage disposal system) : installation privée d'épuration et d'évacuation des eaux usées (par exemple, une fosse septique avec champ d'épandage).

Installation de plomberie (plumbing system) : réseau

d'évacuation, réseau de ventilation, réseau d'ali- mentation en eau ou toute partie de ceux-ci.

Issue (exit) : partie d'un moyen d'évacuation, y compris

les portes, qui conduit de l'aire de plancher qu'il dessert à un bâtiment distinct, à une voie publiqile ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie publique (voir l'annexe A).

Issue horizontale (horizontal exit) : issue permettant

de passer d'un bâtiment à un autre par une porte, un vestibule, un passage, une passerelle ou un balcon. Copyright © NRC 1941 - 2019 World Rights Reserved © CNRC 1941-2019 Droits réservés pour tous pays

(26)

Liquide combustible (combustible liquid) : liquide dont le point d'éclair est d'au moins 37,8"C mais inférieur à 93,3 OC.

Liquide inflammable (flammable liquid) : liquide ayant

un point d'éclair inférieur à 37,8 OC et une pression de vapeur absolue d'au plus 275,8 kPa à 37,8 OC.

Local technique (service room) : local prévu pour

contenir de l'équipement technique ou d'entretien du bâtiment (voir l'annexe A).

Logement (dwelling unit) : suite servant ou destinée à

servir de domicile à une ou plusieurs personnes et où l'on peut généralement préparer et consommer des repas et dormir, et comportant une installation sanitaire.

Mezzanine (mezzanine) : niveau entre le plancher et le

plafond d'une pièce ou d'un étage quelconque, ou balcon intérieur.

Moyen d'évacuation (means of egress) : voie continue

d'évacuation permettant aux personnes qui se trouvent à un endroit quelconque d'un bâtiment ou d'une cour intérieure d'accéder à un bâtiment distinct, à une voie publique ou à un endroit exté- rieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et donnant accès à une voie publique; comprend les issues et les accès k l'issue.

Mur coupe-feu (firewall) : type de séparation coupe-feu

de construction incombustible qui divise un bâtiment ou sépare des bâtiments contigus afin de s'opposer à la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le présent Code tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu'elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu.

Mur mitoyen (party wall) : mur appartenant en

commun à deux parties et utilisé en commun par ces deux parties, en vertu d'un accord ou par la loi, et érigé sur la limite de propriété séparant deux parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considérée comme une parcelle cadastrale indépendante.

Nappe artésienne (artesian groundwater) : masse d'eau

souterraine, captive et sous pression.

Nappe souterraine (grouizdwater) : masse d'eau

souterraine libre.

Nappe suspendue (perched groundzuater) : nappe

souterraine ne descendant qu'à une certaine profondeur.

Niveau d'issue (au sens de la sous-section 3.2.6) (exit

level) : dans un escalier d'issue encloisonné, le plan horizontal où se trouve une porte drissue ou un corridor d'issue donnant sur l'extérieur.

Niveau moyen du sol (pour déterminer la hautellr de

bâtiment) (grade) : le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol le long de chaque mur extérieur d'un bâtiment; calculé sans nécessairement tenir compte des dépressions localisées telles que les entrées pour véhicules ou piétons (voir premier étage).

Niveau de la nappe souterraine (groundzuater level) :

surface supérieure d'une nappe souterraine.

Nombre de personnes (occupant load) : nombre

d'occupants pour lequel un bâtiment ou une partie de bâtiment est conçu.

Passage (walkway) : voie couverte pour piétons qui

sert à relier deux bâtiments ou plus et dont la plus petite dimension horizontale est inférieure à 9 m.

Pieu (pile) : élément de fondation profonde de forme

allongée, fait de matériaux tels que le bois, l'acier, le béton ou une combinaison de ces matériaux, qui est soit préfabriqué et mis en place par battage, fonçage au vérin, lançage ou vissage, soit coulé sur place dans un trou fait par pilonnage, creusage ou forage.

Plénum (plenum) : chambre faisant partie d'un réseau

de distribution d'air.

Poêle (space heater) : générateur de chaleur qui chauffe

la pièce ou le local où il est situé sans utiliser de conduits.

Poêle-cuisinière (stove) : appareil servant à la cuisson

et au chauffage.

Point d'éclair (flash point) : température minimale à

laquelle un liquide dans un récipient émet des vapeurs en concentration suffisante pour former, près de sa surface, un mélange inflammable avec l'air.

Porteur (loadbearing) : se dit d'un élément de cons-

truction qui est soumis à une charge ou conçu pour supporter une charge en plus de sa charge permanente; ne s'applique pas à un mur soumis seulement aux charges dues au vent et aux

(27)

secousses sismiques en plus de sa charge permanente.

Premier étage (first storey) : étage le plus élevé dont

le plancher se trouve à 2 m au plus au-dessus du niveau moyen du sol.

Pression admissible (pour une fondation) (allowable

bearing pressure) : pression maximale pouvant être exercée sans danger sur le sol ou la roche par un élément de fondation qui a été calculé en tenant compte à la fois des charges prévues sur cet élément et de l'état prévisible du sol en profondeur.

Pression de calcul (pour une fondation) (design bearing

pressure) : pression exercée sur le sol ou la roche par un élément de forzdation et dont la valeur ne doit pas dépasser celle de la pression adinissible.

Pression de vapeur (vapour pressure) : pression

exercée par un liquide et déterminée selon la norme D323 de l'ASTM, << Standard Test Method

for Vapor Pressure of Petroleum Products (Reid Method) >>.

Propriétaire (owner) : toute personne physique ou

morale à qui appartiennent les biens considérés.

Protégé (sprinklered) : se dit d'un bâtiment ou d'une

partie de bâtiment comportant un réseau d'extincteurs automatiques à eau.

Reconnaissance du sol (subsurface investigation) :

évaluation de l'état général du sol en profondeur à l'emplacement projeté pour la construction d'un bâtiment par l'analyse des données obtenues grâce à des relevés géologiques, des essais in situ, des sondages avec prélèvement d'échantillons, un examen visuel, des essais en laboratoire sur les échantillons prélevés ainsi que l'observation et le relevé de la nappe souterraine.

Registre coupe-feu (fire damper) : dispositif d'obtu-

ration consistant en un registre normalement maintenu ouvert, placé soit dans un réseau de distribution d'air, soit dans un mur ou un plancher et conçu pour se fermer automati- quement en cas d'incendie afin d'assurer l'intégrité de la séparation coupe-feu.

Remblai (fill) : sol, roche, débris de matériaux de

construction et déchets industriels tels que scories

et matières organiques, ou combinaison de ces matériaux rapportés à la surface naturelle du sol, de la roche ou du terrain organique; peut être compacté ou non.

Réseau sanitaire d'évacuation (sanitary drainage

system) : réseau d'évacuation pour l'acheminement des eaux usées.

Revêtement extérieur (exterior cladding) : parois

d'un bâtiment servant à le protéger contre les intempéries.

Roche (rock) : partie de la croûte terrestre solidifiée,

cohérente et relativement dure, consistant en une masse naturelle solide de minéraux qui ne peut être facilement brisée à ;a main.

Rue (street) : route, chemin, boulevard, promenade

ou autre voie carrossable, d'une largeur d'au moins 9 m, à l'usage du public et permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Salle de spectacle (thentre) : lieu de réunion public

destiné aux représentations théâtrales ou cinéma- tographiques et consistant en une salle équipée de sièges fixes et réservés à l'usage exclusif de spectateurs.

Sans obstacle (barrier-free) : se dit, en parlant d'un

bâtiment ou de ses commodités, pour indiquer que des personnes atteintes d'une incapacité physique ou sensorielle peuvent y avoir accès, y pénétrer ou les utiliser.

Scène (stage) : espace conqu pour donner des repré-

sentations théâtrales et comportant des possibilités de changement rapide de décor, un éclairage au plafond et les installations permettant de réaliser des effets sonores et lumineux, séparé généra- lement mais non obligatoirement de la salle par un mur d'avant-scène et un rideau.

Séparation coupe-feu (fire separafion) : construction

destinée à retarder la propagation du feu (voir l'annexe A).

Signal d'alarme (alarm signal) : signal sonore transmis

dans une ou plusieurs zones ou dans tout un bâtiment pour prévenir les occupants d'un danger d'incendie.

Signal d'alerte (alert signal) : signal sonore pour

prévenir les personnes désignées d'un danger d'incendie.

Sol (soil) : partie de la croûte terrestre qui est frag-

mentaire, ou telle que des particules individuelles

(28)

d'un échantillon séché peuvent être facilement séparées par agitation dans l'eau; comprend les blocs rocheux, les cailloux, le gravier, le sable, le limon, l'argile et la matière organique.

Sous-sol (basement) : un ou plusieurs étages d'un

bâtiment situés au-dessous du premier étage.

Structure gonflable (air-supporfed structure) : structure

constituée d'une enveloppe souple et dont la forme et la rigidité sont obtenues par une pression d'air.

Suite (suite) : local constitué d'une seule pièce ou

d'un groupe de pièces complémentaires et occupé par un seul locataire ou propriétaire; comprend les logements, les chambres individuelles des motels, hôtels et pensions, de même que les magasins et les établissements d'affaires constitués d'une seule pièce ou d'un groupe de pièces (voir l'annexe A).

Surcharge (live load) : charge qui s'ajoute à la charge

permanente et qui doit être prévue lors d u calcul des éléments structuraux d'un bâtiment; comprend les charges dues à la neige, à la pluie, au vent, aux secousses sismiques et celles qui résultent de l'usage d u bâtiment.

Suvface d'appui (bearing strrface) : surface de contact

entre l'élénzent de fondation et la roche ou le sol sur lequel il s'appuie.

Transformation (alteration) : toute modification d'un

bâtiment ou d'un usage faisant l'objet du présent Code.

Tuyau de raccordement (flue pipe) : tuyau raccordant

la buse d'un appareil a la cheminée.

Usage (occupancy) : utilisation réelle ou prévue d'un

bdtiment ou d'une partie d e bâtiment pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.

Usage principal (major occupancy) : usage dominant,

réel ou prévu d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, et qui comprend tout usage auxiliaire qui en fait intégralement partie.

Vide technique (service space) : vide prévu dans un

bâtiment pour dissimuler les installations techniques telles que les dévaloirs, les conduits, les tuyaux, les gaines ou le câblage, ou pour en faciliter la pose.

Vide technique horizontal (horizontal service spacc) :

comble, vide sous toit, gaine, vide de plafond suspendu ou vide sanitaire, de configuration

essentiellement horizontale, dissimulé et généra- lement inaccessible, et que traversent des installations techniques de bâtiment telles que des tuyauteries, des conduits ou du câblage.

Vide technique vertical (vertical service spacc) : gaine

essentiellement verticale, prévue dans un bâtiment pour l'installation des équipements mécaniques, électriques, sanitaires et autres tels que les ascenseurs, les vide-ordures et les descentes de linge.

Voie publique (public way) : trottoir, rue, route, place

ou tout autre endroit extérieur à découvert auquel le public a droit d'accès ou est invité à aller, expressément ou implicitement.

Zone de détention cellulaire (contained use area) :

zone surveillée comportant une ou plusieurs pièces et où la liberté de mouvement des occupants est limitée à une seule pièce par des mesures de sécurité qui ne sont pas sous leur contrôle.

Zone à sortie contrôlée (irnpeded egress zone) : zone

surveillée dans laquelle les occupants sont libres de leurs mouvements mais qu'ils ne peuvent quitter sans franchir des portes de sécurité qui doivent être ouvertes par du personnel de sécu- rité, et qui ne comprend pas une zone de détention cellulaire.

1 1 4

Abréviations

1 .1.4.1. Sigles. Les sigles mentionnés dans le présent Code ont la signification qui leur est attri- buée ci-dessous. L'adresse des organismes est indiquée entre parenthèses.

ACG

...

Association canadienne du gaz (55, chemin Scarsdale, Don Mills (Ontario) Canada M3B 2R3) ASHRAE

...

American Society of Heating,

Refrigerating and Air-Conditioning Engineers

(1791 Tullie Circle N.E., Atlanta, GA 30329, États-unis)

ASTM

...

American Society for Testing and Materials

(29)

prilir.

CACNB

...

Comité associé d u Code national d u bâtiment

(Conseil national de recherches d u Canada, Ottawa (Ontario) Canada K1A OR6)

crr,

CAN

...

Norme nationale du Canada (le chiffre (ou le sigle) qui suit la désignation CAN représente l'organisme qui a rédigé la norme :

CANl désigne l'ACG, CAN2

...

llONGC, CAN3 ... la CSA, et CAN4

...

les ULC)

CGA ... Canadian Gas Association (voir ACG) CGSB

...

Canadian General Standards Board

(voir ONGC)

CLA

...

Canadian Lumbermen's Association (27, avenue Goulburn, Ottawa (Ontario) Canada KIN 8C7)

CNB

...

Code national d u bâtiment d u Canada CSA

...

Canadian Standards Association

(Association canadienne de normalisation)

(1 78, boulevard Rexdale, Rexdale (Ontario) Canada M9W 1R3) ...

HI Hydronics Institute

(35 Russo Place, Berkeley Heights, NJ 07922, États-unis)

HRAI

...

Heating, Refrigerating and Air- Conditioning Institute of Canada (5468, rue Dundas ouest, Islington (Ontario) Canada M9B 6E3)

NFPA

...

National Fire Protection Association (Batterymarch Park, Quincy, MA 02269, .r--

É tats-unis)

NLGA

...

National Lumber Grades Authority (1460, rue Hastings ouest, bureau 1055,

Vancouver (Colombie-Britannique) Canada V6E 2G8)

ONGC

...

Office des normes générales d u Canada (Ottawa (Ontario) Canada K1A 1G6) SMACNA .... Sheet Meta1 and Air Conditioning

Contractors National Association Inc. (8224 Old Courthouse Road, Vienna, VA 221 80, États-unis)

ULC

...

Underwriters' Laboratory of Canada (Laboratoires des assureurs d u Canada) (7, chemin Crouse, Scarborough

(Ontario) Canada Ml R 3A9)

WCLIB ... West Coast Lumber Inspection Bureau (6980 Southwest Varns Street, P.O. Box 23145, Portland, OR 97223, États-unis) WWPA

...

Western Wood Products Association

(1500 Yeon Building, Portland, OR 97204, États-unis)

1.1.4.2. Symboles et autres

abréviations. Les symboles et autres abréviations utilisées dans le présent Code ont la signification qui e

leur est assignée ci-après :

cm

...

centimètre dB

...

décibel O

...

degré

...

OC degré Celsius g

...

gramme h

...

heure Hz

...

hertz J

_...

joule kg

...

kilogramme

...

kN kilonewton kPa

...

kilopascal kW

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kilowatt L

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litre lx

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lux m

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mètre min

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minute MJ

1990 Canada Code national bâtiment

ARCHIVES

Code national du bâtiment

du Canada

1990

publié par le

Comité associé du Code national du bâtiment

Conseil national de recherches Canada

Table des matières

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Préface

,)

y

Complémentarité du CNB et du CNPl

Notes aux utilisateurs

Partie 1 : Objet et définitions

y

Partie 2 : Exigences générales

du Code

Partie

3

: Usage des bâtiments

Partie

4

: Règles de calcul

Partie

5

: Protection contre le vent,

l'eau et la vapeur d'eau

Partie

6 :

Chauffage, ventilation

et conditionnement d'air

Partie

7

: Plomberie

Partie

8 :

Mesures de sécurité

sur les chantiers

Partie

9 :

Maisons et

petits bâtiments

Annexe A : Notes explicatives

Composition

-

Comité associé du Code national

du bâtiment

comités

-

Comité permanent de

la protection incendie

Comité permanent

de l'usage des bâtiments

Comité permanent

de l'accès sans obstacle

Comité permanent du

comportement au feu des

matériaux de construction

'"

Comité CNB-CNPl mixte de

vérification technique des

documents français

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