On peut obtenir le Code national du b6timent et ses diHérentes parties ou sections en écrivant au :
SECRÉTAIRE,
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OTTAWA 7, CANADA Imprimé au Canada
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SUPPLÉMENT No 7
DU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT DU CANADA
NORMES DE CONSTRUCTION
POUR LES HANDICAPÉS
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COMITÉ ASSOCIÉ SUR LE CODE NATIONAL DU BÂTIMENT
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R. F. LEGGET (président) E. A. ALLCUT H. H. G. MOODY G. S. MOONEY* A. T. MUIR D. C. BEAM A. E. BRIDGES A. J. CAMERON S. D. C. CHUTTER A. F. DUFFUS J.-J. DUSSAULT H. ELDER J. H. JENKINS J. S. J OHANNSON S. D. LASH G. C. LOUNT J.-P. LUPIEN J. H. PALMASON B. PELLETIER R. B. ROLLAND S. A. SASSO A. TUBBYA. E. BERRY (ex officio)
R. E. BOLTON (ex officio)
J. L. DAVIES (ex officio)
C. G. E. DOWNING (ex officio)
D. T. WRIGHT (ex officio)
J. M. ROBERTSON (secrétaire)
*Décédé en juillet 1965.
COMITÉ SUR LES NORMES DE CONSTRUCTION POUR LES HANDICAPÉS 1. CAMPBELL (président) C. N. BENNETT B.R.BROWN M. G. P. CAMERON K. B. DAVISON M. G. DIXON J. DOTTRIDGE (Mme) F. HOWARD (Mlle) D. W. JONSSON A. T. MANN J. L. MELVILLE
G. PECK (Membre correspondant)
K. H. RUNNING (décédé) L. C. SMITH (Mme) W. B. WATSON (secrétaire
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SUPPLÉMENT No 7
DU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT DU CANADA
NORMES DE CONSTRUCTION
POUR LES HANDICAPÉS
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AVANT·PROPOS
Un Canadien sur sept souffre d'une infirmité permanente ou d'une infirmité
due à la vieillesse
De nombreuses personnes handicapées, qui ont tenté de prendre part
à la vie communautaire et de contribuer à l'économie de la nation, ont échoué
à cause de la conception actuelle des bâtiments publics et des installations et facilités qu'ils renferment. Il en est résulté, grâce aux représentations énergiques de personnes et d'organismes ayant à coeur d'apporter quelque soulagement aux problèmes des handicapés, la préparation d'un supplément
au Code national du bâtiment, que l'on a intitulé
Normes de Construction
pour les Handicapés, Canada 1965.
Après plusieurs séances d'études auxquelles ont pris part des repré-sentants du ministère du Travail et du ministère de la Santé nationale et du Bien-:Ëtre social, une demande a été faite au Conseil national de recher-ches, afin que le projet de préparer des normes soit confié à la Division des recherches en bâtiment.
Le Comité associé sur le Code national du bâtiment a étudié cette demande en mai 1963 et a accepté la tâche de préparer un document devant servir à titre consultatif au Canada. Le Comité sur les normes de construc-tion pour les handicapés a été constitué alors pour établir les problèmes des handicapés, en étudier la portée et développer des solutions acceptables. Les recherches considérables qui ont déjà été entreprises sur ce sujet par 1"'American Standards Association" et d'autres groupes ont aidé énormé-ment au Comité dans la préparation de ces normes.
En tant que supplément au Code national du bâtiment du Canada, cet ouvrage ne doit pas être appliqué automatiquement à la lettre lorsque le Code est adopté par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Ce supplément est essentiellement un guide à l'usage des personnes inté-ressées au calcul et à la construction de bâtiments spécialement agencés pour les physiquement handicapés.
L'expression "doit" est utilisée très souvent dans le texte afin d'accen-tuer l'importance de certaines exigences-clés mais dans la majeure partie des cas, les exigences constituent le minimum recommandé. Les expressions "doit" et "devrait" sont utilisées pour établir une différence entre les exi-gences indispensables et les exiexi-gences souhaitables de ces Normes.
Les recommandations y contenues sont fondées sur des besoins qui entrent dans la moyenne et suivant des normes acceptables. Dans le cas de problèmes découlant d'infirmités spéciales, cet ouvrage ne peut servir que de guide pour résoudre le problème général.
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Il faut noter que la mise en vigueur de ces Normes ne portera nullement atteinte à l'usage usuel d'un bâtiment et de ses facilités par les personnes qui ne sont pas handicapées. En réalité, ceci permettra un accès plus facile du bâtiment et une plus grande sécurité pour toutes les personnes qui doivent
y vivre ou travailler, tout en garantissant en même temps, aux handicapés
et aux personnes âgées une vie plus heureuse, plus pleine et plus féconde. Le signe distinctif qui paraît sur la couverture a été exécuté pour servir d'indi-caNon. Il doit être placé aux entrées de tout bâtiment utilisé par des personnes semi-ingambes et non ingambes. Il doit aussi servir de symbole d'identification pour toutes les faâlités à la disposition des handicapés.
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RÉFÉRENCES
Le Comité associé désire présenter ses remerciements pour l'aide gra-cieuse accordée au Comité sur les normes de construction pour les handicapés par l'usage qu'il lui a été permis de faire des publications suivantes; si par
hasard, certaines informations ont été utilisées, pour lesquelles il aurait
fallu demander permission au préalable, nous tenons à préciser que cela n'a été fait qu'en vue de venir en aide aux personnes physiquement handi-capées et nous présentons nos excuses à qui de droit pour avoir agi de la sorte.
American Standards Association.
Making Buildings and Facilities Accessible to and Usable by the Physically Handicapped. Specification A117.1-1961. Chicago, 1961. Goldsmith, Selwyn. Designing for the Disabled, London, Royal
In-stitute of British Architects, 1963.
Muller, Henrik. Rorelsehindrades stadsbygdsmiljoen studie fran
Hog-dalen. (City Suburb and Environment for Disabled Persons a
study of Hogdalen). Stockholm, 1961.
Salmon, F. Cuthbert and Christine F. Salmon. Rehabilitation Center Planning, University Park, Pennsylvania State University, 1959. Les personnes désirant obtenir de plus amples renseignements sur les plans et la construction de bâtiments et de facilités pour les handicapés peuvent consulter la bibliographie no 26 "Building for the Handicapped", publié par la Division des recherches en bâtiment du Conseil national de recherches. 3
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TABLE DES MATIÈRES
Page Chapitre 1 BUT ET PORTÉE ... 5 Chapitre 2 DÉFINITIONS... 5-6 Chapitre 3 GÉNÉRALITÉS DU PLAN. . . . 6-7 Chapitre 4 ANI ÉNAGEl\1ENT DU TERRAIN... . . .. 8-10 Chapitre 5 BÂTLMENTS ... 11-18 INDEX ... 19-20 4
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CHAPITRE 1 - BUT ET PORTÉE
1.1 But
1.1.1 Ces Normes sont un supplément au Code national du bâtiment du Canada. Elles ont été préparées en vue de rendre les bâtiments publics accessibles aux personnes physiquement handicapées et de leur permettre
de s'en servir afin que ces dernières puissent y vaquer à leurs occupations
quotidiennes sans avoir à demander de l'aide. L'application de ces Normes
lors de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment à l'usage du public
peut aider les physiquement handicapés à participer à beaucoup plus de
formes d'activité communautaire.
1.2
Portée
1.2.1 Les chapitres 1 à 5 de ces Normes s'appliquent à tous les bâtiments
et aux facilités à l'usage du public. Ils présentent des facteurs de sécurité
de grande importance pour tous et d'une portée particulière dans la con-ception des plans de bâtiments industriels.
1.2.2 Ces Normes se rapportent à l'usage de ces bâtiments par des per-sonnes handicapées non ingambes ou semi-ingambes, des perper-sonnes souffrant de troubles visuels, de troubles de l'ouïe et de manque de coordination ainsi que par les vieillards.
CHAPITRE 2 - DÉFINITIONS 2.1
Défini tion des termes et expressions
Incapacité de mobilité: Troubles physiques qui, à toutes fins
prati-ques, obligent une personne à se mouvoir en chaise roulante.
Incapacité de semi-mobilité: Troubles physiques qui ne permettent
à une personne de se mouvoir qu'avec difficulté et risque de danger.
On peut inclure dans cette catégorie toute personne qui se sert d'un appareil orthopédique ou de béquilles, qui a été amputée, qui est arthritique, épileptique ou qui souffre de troubles pulmonaires ou cardiaques.
Troubles de la vue: Il s'agit de cécité complète ou de troubles visuels au point qu'une personne ne soit pas en sécurité ou se sente exposée à un danger.
Troubles de l'ouïe: Il s'agit de surdité complète ou de troubles de l'ouïe au point qu'une personne ne soit pas en sécurité ou se sente
exposée à un danger. 5
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Difficultés de coordination: Il s'agit d'un manque de contrôle des
muscles coordonnateurs des membres, au point qu'une personne ne soit pas en sécurité ou se sente exposée à un danger.
Incapacités causées par l'âge: Il s'agit des troubles qui se manifestent avec la vieillesse et qui contribuent à ralentir, à rendre moins agiles, les personnes arrivées à un âge avancé et qui influent sur leur sens de coordination et de perception mais ne peuvent être attribués à aucune autre incapacité physique.
Rampe: Tout plan incliné qui conduit d'un niveau de plancher à un autre.
Trottoir: Passage situé à l'extérieur d'un bâtiment et dont la surface a été recouverte d'un matériau placé au niveau existant du sol.
CHAPITRE 3 - GÉNÉRALITÉS DU PLAN
3.1 Plans de bâ timen ts pour enfants
Les mesures stipulées dans ces Normes sont destinées à la construc-tion de bâtiments pour adultes de taille moyenne. Lorsqu'on trace le plan
d'un bâtiment pour enfants, il peut être nécessaire de devoir changer
certaines dimensions comme, par exemple, la hauteur des mains-courantes, suivant l'âge des enfants.
3.2 Dimensions de la chaise roulante
Les dimensions d'une chaise roulante régulière et d'usage courant varient comme suit:
Longueur:
Largeur une fois dépliée: Largeur lorsque pliée: Hauteur du siège: Hauteur des accoudoirs: Hauteur des poignées arrières:
38,Y2-41,Y2 po. 24 -27~ po. 9,Y2-12 po. 19>i-20~ po. 28 -30 po. 35 -37,Y2 po.
3.3 Fonctionnement de la chaise roulante
3.3.1 L'espace moyen requis pour faire tourner une chaise roulante de
(180 degrés) est de 5 pi.-O po. par 5 pi.-O po.
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3.3.2
Lorsque l'angle de rotation est de 360 degrés, l'espace minimal requis pour tourner dans un corridor doit être de 4 pi.-6 po. entre les murs.3.3.3
La largeur minimale requise d'un espace pour permettre à deux chaises roulantes de se doubler ou de se rencontrer doit être de 5 pi.-O po.41
-0"
Croquis 1
EXEMPLE DE DIMENSIONS REQUISES POUR TOURNER UNE CHAISE ROULANTE D'UN ANGLE DE 90°
3.4
Mobilité d'un adulte dans une chaise roulante
3.4.1
La distance moyenne de portée ascendante d'un bras tendu est de 60 po. mesurée à compter du niveau du sol; elle peut varier de 54 po. à 78 po.3.4.2
La longueur moyenne de portée horizontale de travail à un établi ou à une table est de 18 po. au delà du rebord avant de l'aire de travail.3.4.3
La longueur de portée horizontale moyenne des deux bras en croix, à la hauteur des épaules, est de 64.5 po.; elle peut varier de 54 po. à 71 po.3.4.4
Une personne de taille moyenne peut atteindre diagonalement un point se trouvant devant elle à 48 po. de hauteur à compter du niveau du sol, comme par exemple lorsqu'une personne se sert d'un téléphone mural à cadran.3.5
Mobilité d'une personne qui se sert de béquilles
Lorsqu'une personne marche à une allure normale, l'espacement entre les bouts inférieurs des béquilles varie de 30 à 33 po. suivant la taille de la personne.
Toute information supplémentaire au plan (indiquée en
italique aux sections appropriées de chacun des chapitres)
est incluse afin de compléter les Normes et de venir en aide
au dessinateur qui consultera cet ouvrage.
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CHAPITRE 4 - AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
L'aménagement du terrain est un des meilleurs moyens de résoudre les problèmes d'accès aux bâtiments par les personnes handicapées. Une personne handicapée peut avoir accès à presque tout bâtiment lorsqu'on fait un usage efficace des constructions en terrasse, des murs de soutènement, et des trottoirs sinueux en vue d'obtenir une pente plus graduelle.
4.1 Trottoirs
4.1.1 Un trottoir doit mesurer au moins 5 pi.-O po. de largeur avec une pen te maximale de un dans vingt.
Il est essentiel que la pente d'un trottoir soit moindre que celle qui est prescrite pour une rampe étant donné que normalement, un trottoir n'a pas de main-courante ou de rebord de rue qu'il est d'une longueur considérablement plus grande et est plus vulnérable aux intemPéries.
4.1.2 Un trottoir devrait avoir une aire de surface uniforme et ne devrait pas être coupé par des marches ou des différences abruptes de niveau.
4.1.3 Lorsqu'un trottoir traverse un autre trottoir, une entrée de cour ou
une aire de stationnement, fintersection devrait se faire à un niveau du sol
uniforme.
4.1.4 Lorsqu'un trottoir traverse un rebord de rue, celui-ci devrait être taillé de manière que le trottoir forme une rampe en pente jusqu'au niveau de la route.
Trottoirs en pente Lorsque le rebord de rue est taillé et que le trottoir forme une rampe en pente conformément à 4.1.2, ceux-ci doivent conduire aux routes où la circulation des véhicules est la moins dense. Il faudrait tailler ce trottoir en pente plutôt que d'avoir à surélever le pavé de la rue et il faudrait prévoir des rebords de rue de chaque côté de la rampe pour guider les aveugles.
4.1.5 Un trottoir de pente très raide et de longueur considérable devrait
avoir des paliers à certains intervalles les uns des autres pour permettre
aux personnes de se reposer et aussi par mesure de sécurité.
4.1.6 Les trottoirs doivent être antidérapants.
Surfaces antidérapantes - Les marches d'escalier, les trottoirs et les parquets antidérapants sont une grande aide pour les personnes handicapées jouissant d'une semi-mobilité. Il est possible d'obtenir une surface antidérapante en se servant de nombreux matériaux et finis réguliers. Un trottoir en béton peut être préParé en en brossant la surface pour mettre à jour l'agrégat ou en le finissant à l'aide d'un rouleau dentelé. 8
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PENTE MAX. PREFEREE 1 :12 1:7 PEUT ErRE UTILISE AU
BESOIN POUR DES RAMPES COURTES
L
PAS CONSTRUIRE LARAMPE DANS UNE COURBE
BATIMENT
Croquis 2 PENTE DES TROTTOIRS
9 TYPE 1 TYPE 2
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4.1.7 Lorsque la pente d'un trottoir dépasse un dans vingt, le trottoir devient une rampe et doit être construit conformément aux exigences de 5.3.1 et de 5.3.3.
MA IN-COURANTE]
FE
PENTE MAX. DU TRO_T_T_O_I_R_1_:2 .. 0....;....a--_P..:;:.E_N-c-T_E_M_A_X_._D_E"--LA_R_A_M_P...;;;E:...1 ___ :-'-'12"---1""i
COURSE MAX. DE LA RAMPE 30'
Croquis 3
4.2
Aires de stationnement
4.2.1
Des espaces de stationnement bien situés, tels des places aux extré-mités des aires de stationnement devraient être réservés et marqués à l'usage des personnes handicapées.4.2.2
Autant que possible, les trottoirs de sortie de ces aires de stationne-ment devraient être construits de sorte qu'une personne ne pouvant semouvoir qu'avec difficulté ou en chaise roulante n'ait pas à passer derrière
les voitures stationnées.
4.2.3
Un espace de stationnement autre qu'une place à l'extrémité devrait mesurer 12 pi. de largeur et être situé au niveau du sol.10
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CHAPITRE 5 - BÂTIMENTS
5.1 Entrées
5.1.1 Il faut aménager au moins une entrée principale dans chaque bâtiment dont pourront se servir les personnes qui se déplacent en chaise roulante.
5.1.2 Lorsque l'entrée principale d'un bâtiment ne peut être utilisée par
les handicapés, il faut qu'une enseigne indicatrice fixée sur le devant du
bâtiment indique qu'il existe une entrée au niveau du sol.
JAUNE (CGSB 5-5) L'ENSEIGNE PEUT ETRE DIRIGEE DANS
N'IMPORTE QUELLE DIRECTION
Issues - Il faut prévOlor des ùsues conformément aux exigences du paragraphe 3.4.2 du Code national du bâtiment du Canada.
5.2 Portes et baies de portes
5.2.1 Toute baie de porte doit avoir un espacement libre de toute quin-caillerie en saillie, d'au moins 2 pi. 6 poo lorsque la porte est ouverte. Toute porte doit avoir une largeur minimale de 2 pi. 8 po.
5.2.2 Dans le cas d'une porte à deux battants, un des battants doit être conforme aux exigences de 5.2.1 sauf lorsque chaque battant s'ouvre et se ferme séparément.
5.2.3 Tout seuil intérieur devrait être à ras du sol et tout seuil extérieur
ne devrait pas mesurer plus de
Y2
po. de hauteur.5.2.4 Les fermetures de portes, si elles sont nécessaires, devraient être d'un genre qui permettent d'ouvrir une porte avec le minimum d'effort et de la fermer au ralenti afin de permettre le passage d'une chaise roulante sans qu'il soit nécessaire de marquer un arrêt. Les fermetures devraient être installées de telle façon qu'elles ne gênent aucunement le passage de person-nes se servant de béquilles ou qui circulent en chaises roulantes.
Dans le cas où l'on n'utilùe pas des fermetures de portes automatiques une poignée auxiliaire devrait être Placée du côté de la porte, que l'on pousse et à 7 po. de la rive de la porte où sont installées les charnières
pour permettre à une personne en chaùe roulante de pouvoir la fermer. Poignées de porte - Des poignées du type levier sont préférables dans le cas de personnes qui ont de la difficulté à se servir de leurs mains.
5.2.5 Les corridors doivent être calculés de manière à permettre le dépla-cement libre d'une chaise roulante entre les portes. Voir Croquis 1.
5.2.6 Dans le cas de portes tournantes, une porte auxiliaire adjacente à gonds doit être prévue conformément aux exigences de 5.2.1.
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5.3 Rampes et escaliers 5.3.1 Rampes
(a) Une rampe doit avoir une pente maximale de 1 po. au pi. (b) La surface d'une rampe doit être antidérapante.
(c) Une rampe doit avoir une largeur minimale de 3 pi. 0 po. (d) Toute rampe donnant accès à une porte doit avoir une aire de
palier de 5 pi. 0 po. sur 5 pi. 0 po. à sa partie supérieure; la largeur excédentaire doit dépasser la rive de la porte où se trouve la serrure.
Dans certains cas, lorsqu'une porte s'ouvre vers l'intérieur, la
profon-deur du palier peut être réduite à 3 pi. 0 po.
(e) Toute rampe doit être entrecoupée de plates-formes de 4 pi. 0 po. de longueur tous les 30 pieds et à chaque tournant.
(f) Toute rampe doit avoir un espace libre d'au moins 6 pieds en
droi te ligne à sa partie inférieure.
(g) Lorsqu'il est impossible d'éviter que la pente soit raide, une rampe pour chaise roulante doit être construite de manière que son inclinaison maximale soit de 1 dans 7. Il est nécessaire toutefois qu'elle soit munie de deux mains-courantes espacées de 2 pi. 10 po. l'une de l'autre et que la longueur de chaque course ne dépasse pas 30 pi. Une rampe de ce genre doit porter un signe indicateur pour "Chaises roulantes seulement".
Protection de la rampe - Une rampe doü être placée à l"intérieur du
bâtiment chaque fois que cela est possible. Lorsqu'il est absolument
nécessaire de la Placer à l' extérieur il est recommandé de la protéger
contre l'amoncellement de neige et de glace. Cela peut se réaliser en construisant un toit au-dessus de la rampe ou en installant des appareils
pou r faire fondre la neige. -
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5.3.2 Escaliers
(a) Le rapport des dimensions de contremarche à marche devrait
être conforme à la formule régulière de contremarche à marche
et représenter une élévation maximale de 7 po.
(b) Chaque marche doit avoir une face unie. Il n'est pas recomman-dé de prévoir des contremarches à face ouverte ni un rebord en saillie au-dessus de la face d'une contremarche fermée.
Les marches d'un escalier doivent avoir une surface antidé-rapante.
Finis des marches Les marches de terrazzo peuvent être finùs
à l'aide d'un enduit abrasIf d'oxyde d'aluminium pour les rendre antidérapantes et les marches de bois ou d'acier peuvent être recouvertes de marches prémoulées ou de tapis.
1. RECOMMANDE 5.3.3 Mains-courantes REBORDS EN SAILLIE 2. NON RECOMMANDE Croquis 5 ESCALIERS ESCALIER A CLAIRE-VOIE 3. NON RECOMMANDE
(a) Il faut prévoir au moins une main-courante dans le cas de rampes et de préférence deux mains-courantes, une de chaque côté, de 2 pi. 8 po. de hauteur, mesurés verticalement à partir du niveau de la rampe. Dans le cas d'une seule main-courante, celle-ci doit dépasser d'un pied la partie supérieure et la partie inférieure de la rampe.
(b) Dans le cas d'un escalier, il est préférable de prévoir une
main-courante de chaque côté, à une hauteur de 2 pi. 8 po., mesurée
verticalement à partir du nez de la marche. Une main-courante
doit dépasser de 1 pi. 6 po. la marche supérieure et la marche inférieure.
Prolongement de la main-courante La main-courante doit être prolongée du côté d'un mur plein ou doit être calculée de façon à
ne pas constÜuer un danger.
5.4 Transport suivant la verticale
5.4.1 Des ascenseurs à l'usage du public devraient être prévus dans tout
bâtiment de plus de deux étages et sont recommandés dans un bâtiment de deux étages. 13
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5.4.2 Lorsqu'on prévoit des ascenseurs, ils doivent pouvoir être faciles
d'accès pour les handicapés et pouvoir être utilisés par eux, y compris ceux
qui circulent dans les chaises roulantes, aussi bien au niveau de l'entrée qu'à tous les niveaux où circule normalement le public.
Les ascenseurs automatiques doà'ent être munù de portes fermant au ralenti. Les boutons d'appel et les manettes de contrôle doivent être placés à une hauteur ne dépassant pas 4 P1'. 0 po. au-dessus du niveau du Plancher.
5.4.3 Une main-courante doit être prévue sur trois côtés de la cabine
d ' ascenseur.
5.4.4 Dans le cas des bâtiments à deux étages, si on ne prévoit pas un
ascenseur ou une rampe
Ca) tout espace réservé à l'usage du public doit se trouver au rez-de-chaussée, ou
Cb) une salle de réception ou d'entrevue faisant partie des bureaux situés aux étages supérieurs doit être aménagée au rez-de-chaussée.
5.5
Planchers
5.5.1 Le plancher d'un étage doit être d'un niveau uniforme d'un bout à
l'autre ou les différences de niveaux doivent être raccordées par des rampes conformément à 5.3.
5.5.2 Sauf aux entrées non prévues pour l'usage des handicapés, le
plan-cher à l'intérieur et à l'extérieur d'une baie de porte doit être au même niveau. Cette aire de niveau doit se prolonger.
Ca) d'au moins 1 pi. au delà de la rive de la porte qui comprend la serrure.
Cb) de 5 pi. dans le sens où la porte s'ouvre. Cc) de 3 pi. dans le sens opposé.
Finis de plancher
Il est essentiel que tout plancher soit fini à l'aide d'un enduit antidérapant, même lorsqu'on utilise un matériau ordinaire de plancher.
Il faut éviter d'emPloyer un poli très encaustiqué.
Il faut apporter une attention toute spéciale au choix des matériaux devant servù pour les planchers d'un corridor ou d'un hall d'entrée parce qu'ûs peuvent devenir très dangereux lorsqu'ils sont humides. Il faudrait emPloyer un minimum de cire à plancher pour l'entre-tt'en des planchers afin d'éviter que la cire à Plancher en excès ne colle à la semelle des souliers. On recommande l'emPloi des cires à plancher contenant de fines particules d'un agrégat abrasif.
5.6
Lieux d'aisances
5.6.1 Lorsque des lieux d'aisances sont mis à la disposition du public, ils
doivent être aménagés de façon à y permettre l'évolution de chaises
rou-lantes.
5.6.2 Cabinet d'aisances
Il faut prévoir au moins un cabinet d'aisances qui doit
Ca) mesurer au minimum 3 pi. 0 po. de largeur sur 4 pi. 8 po. de profondeur. 14
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(b) avoir une porte de 2 pi. 8 po. de largeur ouvrant vers l'extérieur de préférence contre un mur de côté.
(c) doit avoir une cuvette de w.c. sur un côté placé à une distance
de 1 pi. 6 po. du centre de la cuvette au mur latéral.
(d) être muni d'une poignée de chaque côté, à 2 pi. 9 po. de hauteur
et parallèle au plancher, d'un diamètre extérieur de 1
Y2
po.,avec un espace libre de 1
Y2
po. entre le mur et la barre et fixéesolidement au mur, et (e) avoir un w.c. de 5.6.3. REMARQUE: LA CHASSE D'EAU DOIT ETRE A LA PORTE.E D'UNE PERSONNE DANS UNE CHAISE ROULANTE
LORSQUE LA LARGEUR DEPASSE 3 PI. - 0 PO.
D'AUTRES MESURES DOIVENT E.TRE PRISES POUR INSTALLER UNE POIGNE.E DE CE COTE.
2'-8"
3 PI. 0 PO. MIN. 4 PI. - 6 PO. PRE.FE.RABLE
Croquis 6
CABINET D'AISANCES POUR LES HANDICAPÉS
Un cabinet d'aisances de grandeur suffisante pour les handicaPés peut être aménagé dans un bâtiment existant en combinant deux cabinets réguliers conformément au Croquis 7. Il faudrait enlever la cloison commune et un des w.c. et prévoir une porte conforme aux exigences de 5.6.2(b).
5.6.3 W.C.
Un w.c. pour handicapé doit être installé de manière que la partie supérieure du siège se trouve à 1 pi. 8 po. au-dessus du niveau du plancher.
Calcul des w.c. - Un w.c. devrait être d'un modèle tel qu'une chaise roulante puisse s'en approcher sans que le pied de la cuvette n'en empêche l'approche. Des cuvettes fixées au mur sont préférables mais certains modèles reposant sur le plancher peuvent aussi être utilisés à condition que la partie 'inférieure soit en retrait. Les poignées de com-mande de chasse devraient être manuelles et accessibles facilement pour toute personne dans une chaise roulante.
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ENLEVER UN W.C. l 1 1
".'-z
1 1 \ 1 1 J 1 \ ; ' 1'--/
~ ENLEVER 1 LA CLOISON 1 21-8" 1 1 1 Croquis 7 POIGNEEINSTALLER UNE PORTE DE 2'-8" (OUVRANT VERS L'EXTERIEUR)
TRANSFORMATION DE 2 CABINETS D'AISANCES RÉGULIERS
À L'USAGE DES HANDICAPÉS
5.6.4 Lavabos
Ca) Un lavabo doit être fixé au mur, avec ou sans pied ou piédestal. Cb) Un espace libre minimal de 2 pi. 2 po. doit être laissé sous le rebord et la cuvette du lavabo jusqu'à 10 po. de la face de l'ap-pareil, lorsque ce dernier est fixé au mur et que la partie supé-rieure pèse un poids régulier.
Il faut employer de préférence des robinets du type levier.
N N
Croquis 8
LA VABO POUR PERSONNE DANS UNE CHAISE ROULANTE
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5.6.5 Urinoirs
(a) Tout plancher sous un urinoir doit être au même niveau que le plancher de la salle de toilette.
(b) L'ouverture de la cuvette d'un urinoir fixé au mur devrait être à 1 pi. 7 po. au-dessus du niveau du sol.
5.6.6 Accessoires
(a) Il faudrait prévoir l'installation de miroirs et d'étagères au-dessus des lavabos à une hauteur maximale de 3 pi. 2 po. mesu-rée à compter du niveau du plancher à la partie inférieure du miroir et à la partie supérieure de l'étagère.
(b) Tout porte-serviette, distributeur de serviettes de toilette, appareil pour disposer des ordures, distributeur de papier hy-giénique, sèche-mains électrique et distributeur de savon liquide doivent être fixés à une hauteur maximale de 3 pi. 4 po. au-dessus du niveau de plancher.
5.7 Fontaine
5.7.1 Toute fontaine ou tout appareil refroidisseur doit être muni de becs à l'avant et de commandes manuelles.
5.7.2 Un appareil refroidisseur au mur doit être fixé de manière que la cuvette se trouve à 3 pi. 0 po. de hauteur au-dessus du niveau de plancher.
5.7.3 Si on installe un appareil refoidisseur d'eau du type posé sur le sol, qui mesure plus de 3 pi. 0 po. de hauteur, un distributeur de tasses en carton pour les handicapés devrait être installé à 3 pi. 0 po. au-dessus du niveau de plancher.
Fontaines en retrait - On ne recommande pas l'emPloi de fontaines complètement en retrait dans le mur. Lorsqu'une fontaine est Placée dans une alcôve, l'alcôve devrait avoir une largeur plus grande que celle de la chaise roulante.
5.8 Téléphones publics
Cabines téléphoniques - Une cabine téléphonique du type courant ne peut pas dans la plupart des cas servir aux personnes physiquement handt·capéts. Il est recommandé que les architectes et les entrepreneurs en construction consultent la compagnie de téléphone, lorsqu'ils pré-voient la construction d'un bâtiment afin de décider du type d'appareil
à y installer.
5.8.1 Lorsque des téléphones publics sont prévus dans un bâtiment au moins un d'eux devrait
(a) être placé dans une cabine ou une pièce dans laquelle une personne circulant dans une chaise roulante peut entrer. (b) être placé de manière que le cadran, le récepteur et la fente pour
déposer l'argent ne soient pas à plus de 4 pi. 0 po. au-dessus du niveau de plancher.
(c) avoir un récepteur muni d'un amplificateur.
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5.9
Cafétérias
Une cafétéria devrait être conçue de manière à permettre le passage d'une chaise roulante dans l'allée réservée pour le service de la nourriture et entre les tables. Les récipients pour la coutellerie et les étagères pour
l'étalage des mets doivent être placés en évidence et à portée de la main
d'une personne assise dans une chaise roulante.
5.10
Commandes
5.10.1
Les interrupteurs et commandes pour l'éclairage, les appareils de chauffage et de ventilation, les fenêtres, les draperies, les avertisseurs d'in-cendie et tous les autres boutons de commande utilisés fréquemment ou essentiels devraient être placés à la portée des personnes circulant dans des chaises roulantes et être du type qui peut être facilement manié par leshandicapés. Les récipients utilitaires doivent se trouver à au moins 1 pi.
6 po. au-dessus du niveau du pl~ncher.
5.11
Éclairage
Un niveau d'éclairage minimal de 5 pi. bougies doit être prévu pour les rampes extérieures.
5.12
Signaux avertisseurs
5.12.1
Lorsque cela peut se faire(1) Un signal avertisseur sonore d'urgence devrait être accompagné
en même temps par un signal visuel pour les personnes qui n'entendent pas bien et
(2) Un signal avertisseur visuel d'urgence devrait être accompagné en même temps d'un signal sonore pour les personnes aveugles.
5.13
Dangers
Il ne faut négliger aucun effort pour éliminer tout danger susceptible de causer des blessures aux handicapés.
Les appareils de fermeture de portes, les lumières et les enseignes en saillie dans les corridors ou les baies de portes devraient être installés à au moins 6 pi. 6 po. au-dessus du niveau de plancher .
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INDEX
Page
Aires de stationnement ... 10
Allée réservée pour le service de la nourriture dans une cafétéria .... 18
Amplificateurs. pour téléphones publics ... 17
Appareils, toilettes ... 17
Avertisseurs d'incendie ... 18
Baies de portes, largeur minimale des. . . . Il Béquilles, mobilité d'une personne qui se sert de. . . .. 7
Cabinets d'aisances ... lS Cafétéria ... 18
Chaise roulante dimensions de la. ... 6
espace pour tourner ... " 6 espace requis pour doubler. . . .. 7
extension de la main des adultes de. . . .. 7
Commandes ... 18 Dangers ... 18 Distributeurs, tasse en papier. . . 17 savon liquide. . . . .. . ... 17 serviettes de toilette. . . .. ... 17 papier hygiénique ... 17
Éclairage des rampes extérieures ... 18
Électricité, commandes, interrupteurs, prises de courant ... 18
Enfant, plan de bâtiment pour. . . .. 6
Enseigne, à l'entrée du bâtiment ... 11
Entrées ... Il Escaliers. . . . 13 Fermetures de portes ... Il Fontaines calcul et installation. . . 17 en retrait ... 17 Interrupteurs, électriques ... 18 Issues ... Il Lavabos, calcul et installation de ... 16
Lieux d'aisances accessoires. . . 1 7 Mobilité, des adultes dans une chaise roulante. . . . .. 7
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Portes Page
largeur minimale des. . . 11
à deux battants ... 11
Rampes éclairage. . . . 12
sur trottoirs. . . . .. 8
Seuils ... 11
Signaux avertisseurs, visuels et sonores ... 18
Téléphones publics ... 17
Trottoirs, sorties des aires de stationnement ... 10
Urinoirs. . . ... . . .. . 17 W.C., calcul et installation de ... 15 20
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Le Code national du bâtiment est un ouvrage de référence publié par le Conseil national de recherches pour être employé dans tout le Canada. Le Code n'est qu'un ouvrage de référence; il doit être adopté ou mis en vigueur en vertu d'une législation appropriée pour être appliqué spécifiquement dans une muni-cipalité ou une province. Le Code est essentiellement une série d'exigences minimales pour la réglementation du bâtiment en ce qui concerne l'hygiène publique, la protection contre l'incendie et une construction de résistance suHisante. Le Code n'est pas, ni n'a-t-on l'intention qu'il soit un manuel de
génie de construction parce que, à ce suiet il faudrait prendre
avis auprès de sources professionnelles. Le Code s'applique aux bâtiments et aux constructions simples, mais il n'est
nullement destiné à être employé par le génie civil pour des
constructions spécialisées. Essentiellement le Code est destiné
à encourager la sécurité publique par l'usage de normes de
construction désirables dans tout le Canada.
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On peut obtenir le Code national du bâtiment et ses diHérentes parties ou sections en écrivant au:
Secrétaire,
Comité Qssocié sur le Code national du bâtiment, Conseil national de recherches,
Ottawa 7, Canada Imprimé au Canada
