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AVIS IMPORTANT
La publication Nouvelles du CND/CNPf, qui paraît environ quatre fois l'an,
comprend des articles explicatifs et des commentaÎres sur le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies, et annonce les modifi-cations apportées à ces Codes. Si vous ne recevez pas les Nouvelles du CND/CNPf
et que vous désirez les recevoir. il suffit de remplir la partie détachable et de la poster.
Timbre
Secrétaire
Comité associé du Code national du bâtiment
Conseil·national de recherches du Canada
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LES ORGANISMES SUIVANTS RECOMMANDENT L'ADOPTION DU PRÉSENT CODE AU CANADA
Association canadienne des chefs de pompiers Association of Canadian Fire Marshals and Fire Commissioners
Association canadienne des entreprises de télécommunication Association canadienne des manufacturiers d'habitation
Devis de construction Canada Factory Mutual Engineering Association
(Factory Mutual System)
Groupement technique des assureurs du Canada L'Association canadienne de la construction
V Association canadienne de l'habitation et du développement urbain
V Association canadienne des officiers en bâtiment L'Association des ingénieurs~conseils du Canada
L'Institut canadien des ingénieurs L'Institut royal d'architecture du Canada
La Chambre de commerce du Canada La Fédération canadienne des municipalités
Le Congrès du travail du Canada Le Conseil canadien des ingénieurs Société canadienne d'hypothèques et de logement
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Première édition 1941 Deuxième édition 1953 Troisième édition 1960 Quatrième édition 1965 Cinquième édition 1970 Sixième édition 1975 Septième édition 1977 Huitième édition 1980 ISSN 0700-1215
©Conseil national de recherches du Canada 1980 Droits réservés pour tous pays
Imprimé au Canada
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T ABLE DES MATIÈRES
Page
Préface • . . . • • . • . . . • . . . . • • • . . .
vii
Complémentarité du Code national du bâtiment et du Code
national de prévention des incendies . • . . • . . • • . . . • • .
ix
Notes aux utilisateurs du Code .••••••.••...•..••
xi
Composition des comités •..•••..••..•••••.•.••••
xv
Partie 1
Domaine d'application et définitions . • • • . • • •
1
Partie 2
Exigences générales .•••••.•.••••.•••••
15
Partie 3
Usage des bâtiments • . . . • • . . . • . . • • • . . . .
23
Partie 4
Règles de calcul ••...•..••••.. . • • • • .
145
Partie 5
Partie 6
Partie 7
Partie 8
Protection contre le vent, l'eau et la vapeur
d'eau. • . . • • . . • • • • • • • . . • • • . • • • • . . .
177
Chauffage, ventilation et conditionnement d'air
183
Plomberie .••.••..•••..••• . • • . • • • • • .
213
Mesures de sécurité sur les chantiers de
construction • • • . . • • • . . . • • . . • . • • • . • •
217
Partie 9
Maisons et petits bâtiments ••..••••.•••.•
225
Annexe A Explications au Code national du bâtiment 1980
421
Annexe B Valeurs anglaises équivalentes (texte) .•••.••
453
Annexe C Valeurs anglaises équivalentes (tableaux) ••..
473
Index. • . . . . . . • • . • . . • . . . . . • . . . • . . . . • . . • . • . • .
569
v
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PRÉFACE
Le Code national du bâtiment du Canada est publié par le Conseil national de recherches par l'entremise de son Comité associé. Ayant pour but d'assurer la sé-curité du public dans les bâtiments, il est rédigé sous forme de règlement type de sorte que les autorités législatives appropriées peuvent l'adopter tel quel.
Le Code a été très utilisé comme règlement municipal, et plus récemment, pour servir de base à l'élaboration des codes provinciaux du bâtiment. Les contacts avec les autorités provinciales ont été assurées le Comité consultatif interprovincial du Code national du bâtiment qui a été par ces autorités à cette fin.
Comme pour l'édition de 1977, cette version française du Code a été rédigée avec l'aide du Comité permanent mixte de terminologie française du CNB/CNPI. La traduction originale a été faite par le Bureau des traductions du Secrétariat d'État. La réalisation d'une traduction qui reflète fidèlement l'esprit de l'édition anglaise s'est avérée une tâche très complexe et très prenante, et le Comité associé tient à exprimer sa gratitude aux personnes qui ont consacré leur temps et leurs ef-forts à cette fin.
De nombreux spécialistes de tout le pays ont participé volontairement à la réali-sation du Code et pris part aux activités du Comité associé du Code national du bâtiment, permettant ainsi de suivre les progrès rapides de la technologie de la construction. Les membres du Comité associé sont nommés par le Conseil national de recherches à titre personnel et non en qualité de représentants d'organismes. En général, les membres représentent tous les principaux domaines de la construc-tion au Canada. Le Comité est directement responsable, auprès du Conseil natio-nal de recherches, de la préparation et la publication du présent Code, ce qui en garantit l'impartialité.
Sous la direction du Comité, le personnel de la Division des recherches sur le bâtiment, une division du Conseil national de recherches, fournit l'aide technique et s'occupe du secrétariat. Les nombreux problèmes techniques soulevés par l'utili-sation et la révision du Code sont s(1)umis à la Division des recherches sur le bâti-ment pour fins d'examen, en vue de fournir au Comité associé les renseignebâti-ments les plus récents sur la technologie de la construction.
Plusieurs comités permanents ~ident le Comité associé dans la rédaction des par-ties techniques du Code. Chaque comité permanent est responsable d'une partie du Code ou d'un de ses documents connexes et est composé d'experts spécialisés dans le domaine particulier qui lui incombre. Des officiers en bâtiment et en sécu-rité incendie, des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs et d'autres experts mettent leur expérience au service du pays. La composition des divers comités est indiquée dans les pages suivantes.
Un des principaux changements de cette huitième édition est que, à l'exception des diamètres des tuyaux, toutes les dimensions sont maintenant métriques. La normalisation des diamètres de tuyaux n'a pas encore été entièrement approuvée par les fabricants. En attendant qu'un accord général se fasse dans l'industrie, il est préférable de continuer à désigner les diamètres en pouces.
À titre temporaire, en attendant que les utilisateurs du Code soient plus fami-liers avec les unités métriques, les équivalents anglais sont donnés en annexe, mais ne doivent pas être considérés comme des équivalents légaux. Ils ne sont donnés qu'à titre de renseignement.
Un autre changement important est que, à la demande des autorités provincia-les, les exigences administratives qui étaient contenues dans la partie 2 ont été sup-primées du Code et constituent un document distinct intitulé "Exigences adminis-tratives relatives à l'application du Code national du bâtiment". De plus, les exigences administratives et semi-administratives qui étaient autrefois disséminées dans les parties techniques du Code ont été regroupées dans le document
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viii
tionné ou placées dans la partie 2 ce qui est plus pratique pour l'adoption du Code comme règlement provincial. La nouvelle partie 2 s'intitule "Exigences générales" .
La partie 5, qui comprenait antérieurement les exigences relatives aux maté-riaux, contient maintenant les anciennes exigences de la section 4.8 sur la protec-tion contre le vent, l'eau et la vapeur d'eau. L'ancien contenu de la partie 5 a été soit incorporé à la partie 2, soit supprimé lorsqu'il était reproduit ailleurs.
La partie 6 a fait l'objet d'une révision complète et inclut les exigences qui étaient anciennement contenues dans le Code canadien du chauffage, de la ventila-tion et du condiventila-tionnement d'air, qui n'est plus publié. Certaines exigences de pro-tection contre l'incendie qui se trouvaient anciennement dans la partie 6 ont été re-portées à la partie 3 de manière à ce que toutes les exigences relatives à un même sujet soient regroupées dans la même partie.
La partie 8 qui traitait de la protection du public au voisinage des chantiers, ne renvoie plus au Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction. Ce dernier document n'est plus publié et les exigences pertinentes se trouvent mainte-nant à la partie 8.
Les annexes contiennent, en plus des équivalents en unités anglaises, des expli-cations qui faisaient anciennement partie du Code.
Les paragraphes de la présente édition qui correspondent à une addition ou une modification à l'édition 1977 comportent un trait vertical dans la marge.
La complémentarité du présent Code et du Code national de prévention des in-cendies préparé sous la direction du Comité associé du Code national de préven-tion des incendies, constitue l'une de ses caractéristiques les plus importantes. Pour éviter la répétition des mêmes exigences dans les deux codes, le Code natio-nal du bâtiment renvoie aux exigences pertinentes du Code nationatio-nal de prévention des incendies, et vice versa.
Les deux Comités associés ont reconnu la nécessité de tenir compte de la com-plémentarité des deux Codes dans leur élaboration et leur mise en application étant donné que les officiers en bâtiment et en sécurité incendie sont conjointe-ment chargés de les faire respecter. L'explication qui suit la préface revêt une im-portance spéciale si l'on considère l'intérêt que portent les gouvernements provin-ciaux à ces deux documents qui servent de base pour l'uniformisation des normes de sécurité dans les bâtiments.
Le Comité associé tient à remercier les nombreuses personnes qui ont contribué à la préparation de cette édition ainsi que les organismes de normalisation dont les normes sont mentionnées.
Le Comité associé autorise avec plaisir la reproduction d'extraits de ce docu-ment à condition que le texte reproduit en fasse dûment mention.
Le public est invité à faire part de ses commentaires sur l'utilisation du Code et de ses suggestions en vue de l'améliorer. La correspondance doit être adressée au Secrétaire, Comité associé du Code national du bâtiment, Conseil national de re-cherches du Canada, Ottawa, Ontario K1A OR6. Au fur et à mesure que les pro-positions seront étudiées par les comités, elles seront soumises aux commentaires du public en vue d'être incorporées à la nouvelle édition.
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COMPLÉMENTARITÉ DU CODE NATIONAL
DU BÂTIMENT ET DU CODE NATIONAL
DE PRÉVENTION DES INCENDIES
Pour l'utilisation du présent Code, il est important de noter le lien qui existe en-tre celui-ci et le Code national de prévention des incendies dans le domaine de la sécurité incendie, et la nécessité de consulter les deux codes pour ce qui a trait à la conception, la construction et l'entretien des bâtiments. Le rôle des deux codes en ce qui concerne la sécurité incendie peut se résumer ainsi:
Code national du bâtiment (CNB) - traite de la sécurité incendie dans les bâti-ments neufs, les bâtibâti-ments modifiés y compris les additions ou les transformations, les bâtiments comportant un nouvel usage et les bâtiments rénovés, en vue d'élimi-ner tout risque d'incendie inacceptable"'.
Code national de prévention des incendies (CNPI) traite de la prévention des in-cendies, de la lutte contre l'incendie et de la sécurité des personnes dans les bâti-ments occupés"', ainsi que des activités présentant des risques d'incendie, de l'en-tretien de l'équipement de sécurité incendie et des installations d'évacuation, des extincteurs portatifs, du contenu des bâtiments et de l'élaboration de programmes de sécurité incendie, y compris l'organisation du personnel de surveillance pour les cas d'urgence. Il traite également de la prévention des feux qui peuvent se déclarer à l'extérieur des bâtiments et qui présentent un risque pour les personnes, ainsi que de la façon de les circonscrire et de les combattre, et du transport des liquides combustibles et inflammables.
Les deux codes ont été élaborés de façon à se compléter, afin de réduire au mini-mum toute possibilité de divergence de contenu. Il est important que les officiers en bâtiment et les responsables de la protection incendie connaissent bien les nor-mes de sécurité incendie des deux codes afin de les appliquer à bon escient. Ces responsables devraient participer à l'examen et à l'approbation des plans en ce qui concerne la sécurité incendie avant la délivrance des permis de construire et ils de-vraient inspecter les bâtiments pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité incendie.
C'est la seule façon de s'assurer qu'on a pris en considération tous les risques connus et qu'on a atteint un niveau de sécurité incendie satisfaisant.
"L'application du CNB et du CNPI aux travaux de rénovation des bâtiments en vue d'éliminer les risques d'incendie inacceptables dépend de l'autorité compétente qui doit traiter chaque cas au mérite.
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NOTES AUX UTILISATEURS DU CODE
Le Code national du bâtiment est essentiellement un recueil d'exigences impo-sant un minimum de sécurité dans les bâtiments et concernant l'hygiène publique, la protection contre l'incendie et la solidité des constructions. Il ne s'agit pas d'un traité de construction et si l'on désire des conseils sur ce sujet, il faut consulter des professionnels en la matière. Son but premier est d'assurer la sécurité du public grâce à l'application de normes uniformes et appropriées dans tout le Canada.
Le Code est rédigé à des fins juridiques et peut être adopté comme règlement par toute autorité juridictionnelle du Canada. Il est divisé en neuf parties. Un sys-tème de numérotation uniforme a été utilisé pour tout le Code. Le premier chiffre indique la partie du Code, le deuxième la section de cette partie, le troisième la sous-section, et le quatrième l'article de la sous-section en question. L'article peut lui-même être subdivisé en paragraphes (indiqués par les chiffres suivis d'une pa-renthèse) et tout paragraphe peut être subdivisé, à son tour, en alinéas et sous-ali-néas. Ces subdivisions sont numérotées comme ci-après:
3. Partie 3.5 Section 3.5.1. Sous-section 3.5.1.6. Article 3.5.1.6. 1) Paragraphe 3.5.1.6. l)e) Alinéa 3.5.1.6. l)e)i) Sous-alinéa Le contenu du Code est, en résumé, le suivant: Partie 1: Domaine d'application et définitions
Les mots qui apparaissent en italique dans le Code sont définis à la partie 1. Cette partie contient également la liste des abréviations utilisées dans le Code. Partie 2: Exigences générales
La partie 2 renferme les exigences administratives générales comme les rensei-gnements qui doivent figurer sur les dessins, les dispositions relatives aux équiva-lents et autres prescriptions générales.
Partie 3: Usage des bâtiments
La partie 3 contient les exigences de salubrité et les mesures de sécurité en cas d'incendie. Toutes ces exigences varient selon l'usage du bâtiment. La première section porte sur la classification des bâtiments en fonction de leur usage et sur les caractéristiques générales de protection contre l'incendie. Les sections qui suivent concernent les dimensions et les usages des bâtiments, les mesures de protection contre l'incendie à l'intérieur des aires de plancher, les issues, les vides techniques et les exigences de salubrité.
Partie 4: Règles de calcul
La partie 4 comporte sept sections. La section 4.1 traite des charges à prendre en considération dans les calculs, et des méthodes de calcul à suivre. La section 4.2 fixe les règles pour le calcul et la construction des fondations. Les sections 4.3 à 4.7 traitent du calcul pour le bois, la maçonnerie, le béton, l'acier et l'aluminium. Les sections 4.3 à 4.7 contiennent seulement de brèves exigences se rapportant à des méthodes de calcul expliquées en détail dans les normes ACNOR applicables. Partie 5: Protection contre le vent, l'eau et la vapeur d'eau
Cette partie renferme les exigences précédemment contenues dans la section 4.8 du Code. Celles-ci traitent des revêtements extérieurs et de la protection'contre la condensation. xi
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Partie 6: Chauffage, ventilation et conditionnement d'air
La partie 6 concerne le bon fonctionnement des installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air dans les bâtiments. Les exigences traitent principalement de l'installation.
Partie 7: Plomberie
Cette partie comprend seulement les constatations juridiques fondamentales en ce qui concerne le domaine d'application, les modalités d'application et l'adminis-tration. Toutes les exigences techniques détaillées figurent dans le Code canadien de la plomberie qui est publié séparément et qui contient les exigences relatives aux dimensions et à la qualité des appareils sanitaires ainsi qu'aux tuyaux et acces-soires des installations de plomberie. Les annexes comportent des dessins et notes qui permettent de mieux comprendre les exigences.
Partie 8: Mesures de sécurité sur les chantiers de construction - Sécurité du public
La partie 8 énonce les précautions à prendre pour assurer la protection du public au voisinage des chantiers de construction.
Partie 9: Maisons et petits bâtiments
La partie 9 énonce les exigences détaillées relatives à la construction de maisons et de petits bâtiments mesurant au plus 600 m2 de surface par étage et d'une hau-teur maximale de trois étages. Elle s'applique à tous les usages sauf aux établisse-ments de réunion, aux établisseétablisse-ments hospitaliers, d'assistance ou de détention et aux établissements industriels à risques très élevés. Les dispositions de la partie 9 concernant les maisons et petits bâtiments ajoutées aux exigences supplémentaires de durabilité et de comportement constituent les Normes de construction résiden-tielle utilisées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour régir la construction en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. Les tableaux des por-tées de solives, de chevrons, de fermes, et de poutres en bois qui étaient publiés à part, sont maintenant compris à la fin de la partie 9, et les valeurs anglaises équiva-lentes sont données à l'annexe C.
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LE SUPPLÉMENT DU CNB
Le Supplément du CNB est publié par le Comité associé mais ne fait pas légale-ment partie du Code. Les chapitres qui composent ce doculégale-ment formaient précé-demment des publications séparées. Ces chapitres sont les suivants:
Chapitre 1: Données climatiques pour le calcul des bâtiments au Canada
Ce chapitre contient des renseignements sur les surcharges climatiques applica-bles aux diverses régions du Canada. En se servant des facteurs climatiques résu-més dans ce chapitre et en effectuant les ajustements appropriés pour tenir compte des variations climatiques locales, le Code peut être utilisé partout au Canada.
Chapitre 2: Comportement au feu des matériaux de construction
Ce chapitre permet de déterminer la résistance au feu, l'indice de propagation de la flamme et l'indice de dégagement des fumées des matériaux de construction en rapport avec les dispositions du Code. Il donne une méthode pour calculer le degré de résistance au feu des ensembles de construction fondée sur la description générique des divers matériaux utilisés.
Chapitre 3: Mesures de sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments de grande hauteur
Le chapitre 3 contient des renseignements relatifs aux exigences de la partie 3 à l'égard des bâtiments de grande hauteur.
Chapitre 4: Commentaires sur la partie 4
Ce chapitre donne ctes explications et des renseignements techniques pertinents qui peuvent être utiles au concepteur dans l'application des exigences de calcul contenues dans la p~rtie 4.
Chapitre 5: Liste des normes mentionnées dans l'édition 1980 du Code national du bâtiment
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LE COMITÉ ASSOCIÉ DU CODE
NATIONAL DU BÂTIMENT DU CANADA,
SES COMITÉS PERMANENTS ET AUTRES
COMITÉS SPÉCIAUX
COMITÉ ASSOCIÉ DU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT
A.G. Wilson (Président)
H.B. Dickens (Vice-président) * * * * R.W. Anderson B.A. Bonser RF. Buckingham S.D.C. Chutter D. E. Cornish S. Cumming RF. DeGrace M.G. Dixon L.W. Gold J.T. Gregg R.V. Hebert D.G. Helmer J.S. Hicks
M.S. Hurst (ex officia)
H.K. Jenns H.T. Jones P.M. Keenleyside* J. Longworth J .A. McCambly W.M. McCance R. C. McMillan J. McQuhae*
0.0. Monsen (ex officia)
F.-X. Perreault A.R. Pitt* G.B. Pope R.A.W.Switzer R.T. Tamblyn D.L. Tarlton A.D. Thompson J.E. Turnbull N.G. Vokey* RH. Dunn (Secrétaire) D.W. Boyd*** A.T. Hansen**
"Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1980 du Code. ""Personnel de la DRB ayant fourni un appui technique au Comité.
** "Conseiller en recherche (Météorologie) jusqu'en décembre 1978.
** ** À la retraite depuis octobre 1979.
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xvi
COMITÉ PERMANENT DE L'USAGE DES BÂTIMENT
G.B. Pope (Président) A.J.M. Aikman D.J. Boehmer Re. Burnett A.H. Cole 1. Coop D.H. Featherstonhaugh E.H. Geres E.S. Hornby D.L. Lindsay*** J.F. Berndt** M. Galbreath** A.T. Hansen** H.A. Locke RL. Maki A. W. McIntyre P. Mercier-Gouin I.A. Milroy* J. Myles RS. Nelson C.N.W. Shewan G.V. Tatham R Vassboth J.K. Summers (Secrétaire)
COMITÉ PERMANENT DU CALCUL DES STRUCTURES J. Longworth (Président)
RL. Booth (Vice-président) J.F. Cutler
A.G. Davenport J.L. de Stein* (ex officio) T. Eldridge (ex officio) V.e. Fenton P.M. GiIlham* P.J. Harris A. e. Heidebrecht A.P. Jessome E.L. Jessop D.J. Kathol
D.J.L. Kennedy (ex officio)
H.A. Krentz W.E. Lardner N.C. Lind* (ex officio) J.G. MacGregor C. Marsh (ex officio) V. Milligan W. Paul B.G.W. Peter E.Y. Uzumeri RH. Dunn (Secrétaire) W.R. Schriever** D.A. Lutes**
"Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1980 du Code. ""Personnel de la DRB ayant fourni un appui technique au Comité. """Décédé en août 1978.
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COMITÉ PERMANENT DES SERVICES TECHNIQUES H.T. Jones (Président) G.F. Anderson G. Broadbent· R. Broadwell· J.W. Ingram D.W. Johnson R.A. Kearney F.W. Steel·· A.T. Hansen·· H.W. Klassen J.O. Klein D.a. Leaney L.L. Merrifield W.W. Miller T. Tyne H. Wank J.K. Summers (Secrétaire)
COMITÉ PERMANENT DE LA PLOMBERIE
A.D. Thompson (président) E.H. Anaka E. Bélanger H.F. Brady D.P. Carritt J. Cooney H.S. Darragh R.J. Hunt A.A. Knapp R.K. Beach·· D.A. Lutes" W.F. Quinn· K.A. Ramsay R. Scott P.G. Spenst A.C. Spurrell L.F. Stanbrook J.E. Stott G.L. Swain· R.W.A. Yeates R.D. Osterhout (Secrétaire)
*Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1980 du Code. "Personnel de la DRB ayant fourni un appui technique au Comité.
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xviii
COMITÉ PERMANENT DES MAISONS ET PETITS BÂTIMENTS
R.F. Buckingham (Président) G.N. Bilous G. Forsyth* N. Gauthier J.F. Gillespie W. G. Griffiths D. Jackson* A.W. Kempthorne D.E. Kennedy D.L. Scott** A.T. Hansen** J. Kerr A. Koehli E. Lavigne* A. W. McIntyre H.M.J. Nijssen R.T. Sumi A. Thorimbert* H.T. Work* J.K. Summers (Secrétaire)
COMITÉ PERMANENT DES NORMES DE CONSTRUCTION POUR LES HANDICAPÉS
M.G. Dixon (Président) M.T. Blue H.E. Carr J.R. Champagne P. Cluff J. Colburn J. Davidson E.J. Desjardins D.L. Scott** P. Falta c.K. Hall D. McClelland W.E. Milton J .M. Phillips W.B. Race W. Schmid J.K. Summers (Secrétaire)
* Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1980 du Code. **Personnel de la DRB ayant fourni un appui technique au Comité.
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COMITÉ PERMANENT DU COMPORTEMENT AU FEU DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
L.W. Gold (Président) J. R. Bateman A. Birkhans J.E. Breeze J.F. Cutler S.G. Frost J. E. Gillespie H. Jabbour M.A. Kabayama J.F. Berndt* * M. Galbreath** G. W. Shorter* * S.A. Marks P. Mercier-Gouin S.J. Murphy* N.S. Pearce J. Rocheleau W.W. Stanzak* C.R. Thomson E.YUzumeri J.J. Shaver (Secrétaire)
COMITÉ PERMANENT MIXTE DE TERMINOLOGIE FRANÇAISE DU CND/CNPI F.-X. Perreault (Président) S. Larivière H.C. Nguyen J.-P. Perreault G. Bessens (Coordination de la traduction) Y. Forgues (Conseiller en recherche) G. Harvey (Secrétaire)
·Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1980 du Code. "Personnel de la ORB ayant fourni un appui technique au Comité.
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PARTIE 1
DOMAINE D'APPLICATION
ET DÉFINITIONS
T ABLE DES MATIÈRES
Section 1.1
Administration. • • . . . • . . . . . • • • . . • . .
3
Section 1.2
Objet. . . • • . . • . . • • • . . • • . . • . . • • • . .
3
Section 1.3
Définitions. . . . . • . . . . • . . . • • . . . •
3
Section 1.4
Abréviations. . • . . . • • . . • . . . • . . . • • . .
12
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PARTIE 1 DOMAINE D'APPLICATION ET
DÉFINITIONS
SECTION 1.1 ADMINISTRATION
SOUS-SECTION 1.1.1. Le présent Code doit être administré conformément aux règlements provinciaux ou municipaux appropriés et, en l'absence de tels règle-ments, conformément au document du CACNB intitulé "Exigences administrati-ves relatiadministrati-ves à l'application du Code national du bâtiment 1980".
SECTION 1.2 OBJET
SOUS-SECTION 1.2.1. Le présent Code s'applique à la conception, la construc-tion et l'usage des bâtiments neufs ainsi qu'à la transformaconstruc-tion, la reconstrucconstruc-tion, la démolition, l'enlèvement, le déplacement et l'usage des bâtiments existants.
SECTION 1.3 DÉFINITIONS
SOUS-SECTION 1.3.1. Les mots et expressions qui ne sont pas définis dans la présente partie ont la signification qui leur est communément assignée par les di-vers métiers et professions compte tenu du contexte.
SOUS-SECTION 1.3.2. Les définitions suivantes s'appliquent aux mots et termes figurant en italique dans le présent Code.
Acceptable (acceptable): acceptable selon l'autorité compétente.
Accepté (accepted): accepté par l'autorité compétente.
Accès à l'issue (access to exit): partie d'un moyen d'évacuation située à l'intérieur
d'une aire de plancher et permettant d'accéder à l'issue desservant cette aire
de plancher.
Adhérence due au gel (adfreezing, frost grip): adhérence du sol à un élément de
fondation provoquée par le gel de l'eau contenue dans le sol.
Aire de bâtiment (building area): la plus grande surface horizontale du bâtiment
au-dessus du niveau moyen du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs ou à partir de la face externe des murs extérieurs jusqu'à l'axe des murs coupe-feu.
Aire de plancher (floor area): sur tout étage d'un bâtiment, surface délimitée par
les murs extérieurs et les murs coupe-feu et comprenant la surface occupée par les murs intérieurs et les cloisons mais non celle des issues et des vides
techniques verticaux qui traversent l'étage.
Aires communicantes (interconnected floor spaces): aires de plancher ou parties
1
d'aires de plancher superposées formant obligatoirement séparation
coupe-feu et comportant des ouvertures sans dispositif d'obturation.
Appareil (appliance): équipement qui transforme un combustible en énergie et
qui comprend la totalité des composants, commandes, câblages et tuyaute-ries exigés comme partie intégrante de l'équipement par la norme applica-ble à laquelle renvoie le présent Code.
Autorité compétente (authority having jurisdiction): l'organisme gouvernemental
responsable de l'application du présent Code ou de toute partie du présent Code, ou le fonctionnaire ou l'agence désigné par cet organisme pour exer-cer cette fonction.
Avertisseur de fumée (smoke alarm): détecteur de fumée avec sonnerie
incorpo-rée, conçu pour donner l'alarme dès la détection de fumée à l'intérieur de la pièce ou de la suite dans laquelle il est installé.
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Baie non protégée (d'une façade de rayonnement) (unprotected opening):
ouver-ture de porte, de fenêtre ou autre, non munie d'un dispositif d'obturation ayant le degré pare-flammes exigé, ou toute partie d'un mur constituant une
façade de rayonnement et dont le degré de résistance au feu est inférieur à
ce-lui exigé pour une telle façade.
Bâtiment (building): toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour
abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.
Bâtiment de protection civile (post-disaster building): bâtiment où sont fournis
des services essentiels en cas de catastrophe. Comprend les hôpitaux, les postes de pompiers, les postes de police, les stations radiophoniques, les centraux téléphoniques, les centrales électriques, les sous-stations de distri-bution électrique, les stations de pompage (eau et eaux usées) et les dépôts de carburants.
Bâtiment ouvert au public (en ce qui concerne les exigences relatives à la
concep-tion des bâtiments pour les handicapés physiques) (public building):
bâtiment dans lequel le public en général est admis. Ne comprend pas les
immeubles d'appartements, les maisons individuelles, les pensions ou les
bâtiments dont l'usage principal est classifié dans le groupe F.
Bois ignifugé (fire-retardant treated wood): bois ou dérivé du bois dont les
carac-téristiques de combustion en surface telles que la propagation de la flamme, la vitesse de combustion et la densité de fumée produite ont été réduites par imprégnation de substances chimiques ignifugeantes.
Boisseau (chimney liner): élément servant à doubler intérieurement le conduit
de fumée d'une cheminée de maçonnerie ou de béton.
Buse (flue collar): partie d'un appareil à combustible qui reçoit le tuyau de raccordement ou le collecteur de fumée.
Central de surveillance privé (proprietary control centre): poste dont la
surveil-lance permanente relève du propriétaire ou d'autres personnes ayant des in-térêts dans le ou les bâtiments à protéger et qui répond aux exigences des réseaux de surveillance privés de la catégorie A décrits dans la norme NFPA 72D-1975, "Installation, Maintenance and Use of Proprietary Pro-tective Signaling Systems for Watchman, Fire Alarm and Supervisory Service".
Chantier (project): endroit où sont effectués des travaux de construction, de transformation ou de démolition.
Charge admissible (fondations) (allowable load): charge maximale pouvant être
appliquée sans danger sur un élément de fondation qui a été calculé en te-nant compte à la fois des charges prévues sur cet élément et de l'état prévisi-ble du sous-sol.
Charge combustible (en ce qui concerne l'usage d'un bâtiment) (fire load):
con-tenu combustible d'une pièce ou d'une aire de plancher, exprimé par le poids moyen de matériaux combustibles par unité de surface, à partir du-quel on peut calculer le potentiel calorifique pouvant être dégagé connais-sant le pouvoir calorifique du matériau. Comprend l'ameublement, les re-vêtements de sol, de mur et de plafond, la menuiserie de finition et les
cloisons provisoires et mobiles.
Charge de calcul (fondations) (design load): charge qui est exercée sur un élément de fondation et dont la valeur ne dépasse pas celle de la charge admissible.
Charge permanente (dead load): poids de tous les éléments permanents d'un bâtiment, qu'ils soient structuraux ou non.
Chaudière (boiler): appareil destiné à fournir de l'eau chaude ou de la vapeur
pour le chauffage, des applications industrielles ou la production d'énergie.
Chauffe-eau (service water heater): dispositif servant à produire de l'eau chaude
pour une installation sanitaire.
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Chauffe-eau à accumulation (storage type service water heater): chauffe-eau comportant un réservoir d'eau chaude incorporé.
Chauffe-eau à réchauffage indirect (indirect service water heater): chauffe-eau
qui emprunte la chaleur à un fluide chauffant tel que air chaud, vapeur ou eau chaude.
Cheminée (chimney): gaine essentiellement verticale contenant au moins un
conduit de fumée, destinée à évacuer à l'extérieur les gaz de combustion.
Cheminée de maçonnerie ou de béton (masonry or concrete chimney): cheminée
de brique, de pierre, de béton ou d'éléments de maçonnerie, construite sur place.
Cheminée métallique (metal chimney): cheminée de métal à paroi simple,
cons-truite sur place.
Cheminée préfabriquée (factory-built chimney): cheminée entièrement
consti-tuée de pièces préfabriquées prévues pour être assemblées directement sur le chantier.
Clapet coupe-feu (fire stop flap): dispositif qui, en cas d'incendie, est destiné à
fermer l'ouverture d'un conduit d'air située dans un faux-plafond intégré à une séparation horizontale devant offrir un degré de résistance au feu.
Cloison (partition): mur intérieur non porteur s'élevant sur toute la hauteur ou
une partie de la hauteur d'un étage.
Collecteur de fumée (breeching): tuyau de raccordement ou chambre qui reçoit
les gaz de combustion en provenance d'un ou de plusieurs conduits de fumée et les achemine dans un conduit unique.
Comble ou vide sous toit (attic or roof space): partie d'un bâtiment limitée par le
plafond du dernier étage et le toit, ou par un mur bas et un toit incliné.
Combustible (en parlant d'un matériau de construction) (combustible): qui ne
répond pas aux exigences de la norme CAN4-S114-78 , "Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction" .
Compartiment résistant au feu (fire compartment): dans un bâtiment, espace isolé
du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant le degré de
résis-tance au feu exigé.
Concepteur (designer): personne responsable de la conception.
Condition dangereuse (unsafe condition): toute condition pouvant causer un
ris-que particulier susceptible de provoris-quer l'incapacité, la mutilation ou la mort de toute personne autorisée ou appelée à se trouver sur les lieux ou aux abords.
Conduit de distribution (supply duct): conduit acheminant l'air d'un appareil de
chauffage, de ventilation ou de climatisation jusqu'à l'endroit à chauffer, ventiler ou climatiser.
Conduit d'évacuation (exhaust duct): conduit servant à évacuer à l'extérieur,
l'air d'une pièce ou d'un local.
Conduit d'évacuation des produits de la combustion du gaz (gas vent): partie d'un
système de ventilation qui sert à évacuer à l'extérieur les gaz de combustion pris au conduit de raccordement d'un appareil à gaz ou directement à cet
appareil en l'absence de conduit de raccordement.
Conduit de fumée (flue): gaine servant à l'acheminement des gaz de combustion.
Conduit de raccordement (chauffage ou refroidissement) (vent connector):
par-tie d'un système de ventilation qui achemine les produits de combustion de-puis la buse d'un appareil à gaz jusqu'à la cheminée ou jusqu'au conduit
d'évacuation des produits de la combustion du gaz. Peut comporter un
dis-positif de réglage du tirage.
Conduit de reprise (return duct): conduit acheminant l'air d'un local chauffé,
ventilé ou climatisé vers l'appareil de chauffage, de ventilation ou de clima-tisation.
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Construction combustible (combustible construction): type de construction qui
ne répond pas aux exigences établies pour une construction incombustible.
Construction en gros bois d'oeuvre (heavy timber construction): type de
construction combustible dans laquelle on assure un certain degré de
sécu-rité en cas d'incendie en spécifiant les dimensions minimales des éléments structuraux ainsi que l'épaisseur et la composition des planchers et des toits de bois, en supprimant les vides dissimulés dans les planchers et les toits.
Construction incombustible (noncombustible construction): type de construction
dans laquelle un certain degré de sécurité est assuré en cas d'incendie grâce à l'utilisation de matériaux incombustibles pour les éléments structuraux et autres composants.
Corridor commun (public corridor): corridor qui permet l'accès à l'issue à partir
de plusieurs suites.
Coupe-feu (fire stop): recoupement étanche qui a pour rôle de retarder le
pas-sage de la fumée ou des flammes dans les vides dissimulés.
Cuisinière (range): appareil de cuisson comportant une surface de chauffe et un
ou plusieurs fours.
Degré de résistance au feu (fire-resistance rating): temps en heures ou fraction
d'heure, pendant lequel un matériau ou un ensemble de matériaux empêche le passage des flammes et la transmission de la chaleur dans des conditions déterminées d'essai et de comportement, ou tel que déterminé par inter-prétation ou extrapolation des résultats d'essai comme l'exige le présent Code.
Degré pare-flammes (fire-protection rating): temps en heures ou fraction
d'heure, pendant lequel un dispositif d'obturation résiste au passage des flammes dans des conditions déterminées d'essai et de comportement ou comme l'exige le présent Code.
Détecteur de fumée (smoke detector): dispositif détectant la présence des
parti-cules visibles ou invisibles produites par la combustion et qui déclenche au-tomatiquement un signal.
Détecteur de chaleur (heat detector): dispositif qui permet de détecter une
tem-pérature anormalement élevée ou une augmentation anormale de tempéra-ture et qui déclenche automatiquement un signal.
Dispositif d'obturation (c1osure): toute partie d'une séparation coupe-feu
desti-née à fermer une ouverture, comme un volet, une porte, du verre armé ou des briques de verre, et comprenant les ferrures, le mécanisme de ferme-ture, l'encadrement et les pièces d'ancrage.
Distance limitative (limiting distance): distance d'une façade de rayonnement à
une limite de propriété, à l'axe d'une rue, d'une ruelle, d'une voie publique ou à une ligne imaginaire entre deux bâtiments construits sur la même pro-priété, mesurée perpendiculairement à la façade de rayonnement.
Effet du gel (frost action): phénomène qui se produit lorsque l'eau contenue
dans le sol est soumise à l'action du gel et du dégel. Dans le premier cas, en raison du passage de l'eau de l'état liquide à l'état solide ou de l'accroisse-ment des lentilles de glace, ce phénomène se traduit par l'augl'accroisse-mentation to-tale du volume du sol ou, faute d'espace, par le développement de forces expansives dans le sol, ou encore par une conjugaison de ces deux effets, tandis que dans le second cas il se traduit par l'affaiblissement de la résis-tance du sol et l'augmentation de sa compressibilité.
Élément de fondation (foundation unit): un des éléments porteurs des fondations
d'un bâtiment, tel que semelle, radier ou pieu.
Entrepreneur (constructor): personne qui entreprend, en vertu d'un contrat, des
travaux pour le compte d'un propriétaire ou de son agent autorisé; ou
pro-priétaire qui confie à d'autres personnes l'exécution des travaux ou
entre-prend lui-même la totalité ou une partie des travaux.
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Établissement commercial (mercantile occupancy): bâtiment ou partie de
bâtiment utilisé pour l'étalage ou la vente de marchandises ou de denrées.
Établissement d'affaires (business and personal services occupancy): bâtiment ou
partie de bâtiment utilisé pour des transactions ou pour des services profes-sionnels ou personnels.
Établissement de réunion (assembly occupancy): bâtiment ou partie de bâtiment
utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, religieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments ou des boissons.
Établissement hospitalier, d'assistance ou de détention (institutional occupancy):
bâtiment ou partie de bâtiment abritant des personnes détenues contre leur
gré pour des raisons judiciaires ou correctionnelles, ou encore des person-nes dont la liberté est restreinte ou qui, à cause de leur âge ou de leur état physique ou mental, nécessitent des soins ou des traitements médicaux.
Établissement industriel (industrial occupancy): bâtiment ou partie de bâtiment
. utilisé pour l'assemblage, la fabrication, la confection, le traitement, la ré-paration ou le stockage de produits, de matières ou de matériaux.
Établissement industriel à risques faibles (Iow hazard industrial occupancy)
(groupe F, division 3): établissement industriel dont le contenu combustible ne dépasse pas 50 kglm2 ou 1 200 MJ/m2 de surface de plancher.
Établissement industriel à risques moyens (medium hazard industrial occupancy)
(groupe F, division 2): établissement industriel non classé comme
établissement industriel à risques très élevés mais dont le contenu
combustible est supérieur à 50 kglm2 ou 1 200 MI/m2 de surface de plancher.
Établissement industriel à risques très élevés (high hazard industrial occupancy)
(groupe F, division 1): établissement industriel contenant une quantité suffisante de matières très combustibles, inflammables ou explosives pour constituer un danger particulier d'incendie.
Étage (storey): partie d'un bâtiment délimitée par la face supérieure d'un
plan-cher et celle du planplan-cher situé immédiatement au-dessus ou, en son ab-sence, par le plafond au-dessus.
Étage d'issue (exit storey) (au sens de la sous-section 3.2.6.): étage à partir
du-quel une porte extérieure donne directement accès à une voie publique sen-siblement au même niveau ou débouche sur un endroit extérieur acceptable sensiblement au même niveau et donnant accès à une voie publique.
Excavation (excavation): cavité formée par l'enlèvement de sol, de roc ou de
remblai en vue de la construction.
Façade de rayonnement (exposing building face): partie d'un mur extérieur d'un
bâtiment délimitée par le niveau du sol et le plafond du dernier étage et
orientée dans une direction donnée ou, lorsque le bâtiment est divisé en
compartiments résistant au feu, le mur extérieur d'un compartiment résistant
au feu orienté dans une direction donnée.
Fondations (foundation): ensemble des éléments de fondation qui transmettent
les charges d'un bâtiment au sol ou au roc sur lequel il s'appuie.
Fondations profondes (deep foundation): ensemble des éléments de fondation
sur lesquels s'appuie un bâtiment et qui transmettent les charges au sol ou au roc, soit par l'immobilisation en butée de leur extrémité à une profon-deur considérable, soit par adhérence ou frottement dans le sol ou le roc où ils sont placés, soit encore par la conjugaison de ces deux modes de trans-mission des charges. Les pieux sont le type le plus courant de fondations
profondes.
Fondation superficielle (shallow foundation): élément de fondation appuyé sur le
sol ou le roc et qui est situé à proximité de la partie la plus basse du
bâtiment.
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Garage de réparation (repaîr garage): bâtiment ou partie de bâtiment
compre-nant des installations pour la réparation ou l'entretien de véhicules automo-biles.
Garage de stationnement (storage garage): bâtiment ou partie de bâtiment destiné
au stationnement de véhicules automobiles et quî ne comprend aucune ins-tallation de réparation ou d'entretien des véhicules en question.
Garde-corps (guard): barrière de protection placée autour des ouvertures dans
un plancher, ou sur les côtés ouverts d'un escalier, d'un palier, d'un balcon, d'une mezzanine, d'une galerie ou d'un passage surélevé ou à tout autre en-droit afin de prévenir une chute accidentelle dans le vide. Cette barrière peut comporter ou non des ouvertures.
Générateur d'air chaud (fumace): générateur de chaleur dans lequel l'air
consti-tue le fluide chauffant et qui est généralement prévu pour être équipé de conduits.
Générateur de chaleur (space-heating appliance): appareil destiné soit à chauffer
directement une pièce ou un local, tel un poêle, un foyer à feu ouvert ou un
générateur de chaleur suspendu, soit à chauffer les pièces ou locaux d'un
bâtiment au moyen d'un système de chauffage central, tel un générateur d'air chaud ou une chaudière.
Générateur de chaleur suspendu (unit heater): appareil de chauffage suspendu, à
ventilateur incorporé.
Générateur-pulseur d'air chaud (forced-air fumace): générateur d'air chaud doté
d'un ventilateur qui constitue le moyen principal de circulation de l'air.
Habitation (residential occupancy): bâtiment ou partie de bâtiment où des
per-sonnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de rece-voir des soins médicaux et sans y être détenues.
Hauteur de bâtiment (en étages) (building height): nombre d'étages compris entre
le plancher du premier étage et le toit.
Incombustible (en parlant d'un matériau de construction) (noncombustible): qui
répond aux exigences de la norme CAN4-S114-78, "Méthode d'essai nor-malisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction" .
Indice de propagation de la flamme (flame-spread rating): indice ou classification
indiquant la vitesse de propagation de la flamme à la surface d'un matériau ou d'un ensemble de matériaux, déterminé par un essai normalisé de tenue au feu exigé par le présent Code.
Installation de plomberie (plumbing system): réseau d'évacuation, réseau de
ven-tilation, réseau d'alimentation en eau ou toute partie de ceux-ci.
Installation individuelle d'assainissement (private sewage disposai system):
instal-lation privée d'épuration et d'évacuation d'eaux usées (par exemple, une fosse septique avec champ d'épandage).
Issue (exit): partie d'un moyen d'évacuation qui conduit de l'aire de plancher
qu'il dessert à une voie publique ou à un endroit extérieur acceptable (t
comprenant toute porte donnant directement d'une aire de plancher sur une
voie publique ou un endroit extérieur acceptable.
Issue horizontale (horizontal exit): issue mettant en communication 2 aires de plancher sensiblement au même niveau par une porte, un vestilJule, une
passerelle ou un balcon. Ces aires de plancher peuvent se trouver soit dans 2 bâtiments distincts, soit dans le même bâtiment et être alors entièrement
séparées par un mur coupe-feu.
Local technique (service room): pièce ou espace prévu dans un bâtiment pour
lo-ger les installations techniques telles que les appareils de conditionnement
d'air ou de chauffage, les installations électriques, les pompes, les compres-seurs et les incinérateurs.
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Logement (dwelling unit): suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou
1
plusieurs personnes et où l'on peut préparer et consommer les repas et dor-mir, et comportant généralement une installation sanitaire.Malade (infirm person): personne hébergée dans un établissement hospitalier ou
d'assistance et nécessitant des soins ou de la surveillance en raison de son âge ou de son état de santé.
Mezzanine (mezzanine): niveau entre le plancher et le plafond d'une pièce ou
d'un étage quelconque, ou balcon intérieur.
Moyen d'évacuation (means of egress): voie continue d'évacuation constituée
par une porte, un vestibule, un corridor, une coursive, un balcon, un hall, un escalier, une rampe ou tout autre moyen ou ensemble de moyens per-mettant aux personnes qui se trouvent à un endroit quelconque d'un
bâtiment, d'une aire de plancher, d'une pièce ou d'une cour intérieure de
sortir sur une voie publique ou tout autre endroit extérieur acceptable. Les
moyens d'evacuation comprennent les issues et les accès à l'issue.
Mur coupe-feu (firewall): type de séparation coupe-feu de construction
incombustible qui divise un bâtiment ou sépare des bâtiments contigus afin
d'empêcher la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le présent Code tout en maintenant sa stabilité structurale lors-qu'elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de
ré-sistance au feu.
Mur mitoyen (party wall): mur appartenant en commun à 2 parties et utilisé en
commun par ces 2 parties, en vertu d'un accord ou par la loi, et érigé sur la limite de propriété séparant 2 parcelles de terrain dont chacune est ou pour-rait être considérée comme une parcelle cadastrale indépendante.
Nappe artésienne (artesian groundwater): masse d'eau souterraine, captive et
sous pression.
Nappe souterraine (groundwater): masse d'eau souterraine libre.
Nappe suspendue (perched groundwater): nappe souterraine ne descendant qu'à
une certaine profondeur.
Niveau d'issue (exit level) (au sens de la sous-section 3.2.6.): dans un escalier
d'issue enc1oisonné, le plan horizontal le plus bas où se trouve une porte qui
donne sur l'extérieur soit directement, soit en traversant un vestibule ou un corridor d'issue, et qui permet l'accès à une voie publique située sensible-ment au même niveau ou à endroit extérieur acceptable sensiblesensible-ment au même niveau et donnant sur une voie publique.
Niveau de la nappe souterraine (groundwater level, groundwater table): surface
supérieure d'une nappe souterraine.
Niveau moyen du sol (grade) (pour déterminer la hauteur de bâtiment): le plus
bas des niveaux moyens du sol fini le long de chaque mur extérieur d'un
bâtiment. Il n'est pas obligatoire de tenir compte des dépressions localisées
telles que les entrées pour véhicules ou piétons dans le calcul du niveau moyen du sol fini (voir premier étage).
Nombre de personnes (occupant load): nombre d'occupants pour lequel un
bâtiment ou une partie de bâtiment est conçu.
Passage (walkway): passage couvert pour piétons qui sert à relier 2 bâtiments ou
plus et dont la plus petite dimension horizontale est inférieure à 9 m.
Pieu (pile): élément de fondations profondes de forme allongée, fait de
maté-riaux tels que le bois, l'acier, le béton ou une combinaison de ces matématé-riaux, qui est soit préfabriqué et mis en place par battage, fonçage au vérin, lan-çage ou vissage, soit coulé sur place dans un trou fait par pilonnage, creu-sage ou forage.
Plénum (plenum): chambre faisant partie d'un réseau de distribution d'air.
Poêle (space heater): appareil qui chauffe la pièce ou le local où il est situé sans
utiliser de conduits.
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Poêle-cuisinière (stove): appareil servant à la cuisson et au chauffage.
Porteur (loadbearing) (élément de construction): qui est soumis à une charge ou
conçu pour supporter une charge en plus de sa charge permanente. Ne s'ap-plique pas à un mur soumis seulement aux charges dues au vent et aux se-cousses sismiques en plus de sa charge permanente.
Poste central indépendant (independent central station): poste dont la
surveil-lance permanente relève d'une société indépendante des propriétaires du
bâtiment à protéger, conformément à la norme NFPA 71-1977,
"Installation, Maintenance and Use of Central Station Signaling Systems".
Premier étage (tirst storey): étage le plus élevé dont le plancher se trouve à 2 m
au plus au-dessus du niveau moyen du sol.
Pression admissible (allowable bearing pressure) (fondations): pression
maxi-male pouvant être exercée sans danger sur le sol ou le roc par un élément de
fondation qui a été calculé en tenant compte à la fois des charges prévues
sur cet élément et de l'état prévisible du sous-sol.
Pression de calcul (design bearing pressure) (fondations): pression exercée sur le
sol ou le roc par un élément de fondation et dont la valeur ne doit pas dépas-ser celle de la pression admissible.
Propriétaire (owner): toute personne physique ou morale à qui appartiennent les
biens considérés.
Protégé par des extincteurs automatiques à eau (bâtiment ou partie de bâtiment)
(sprinklered): se dit d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment comportant un réseau d'extincteurs automatiques à eau.
Reconnaissance du sol (subsurface investigation): évaluation de l'état général du
sol en profondeur à l'emplacement projeté pour la construction d'un
bâtiment par l'analyse des données obtenues grâce à des relevés
géologi-ques, des essais in situ, des sondages avec prélèvement d'échantillons, un examen visuel, des essais de laboratoire sur les échantillons prélevés ainsi que l'observation et le relevé de la nappe souterraine.
Registre coupe-feu (tire damper): dispositif d'obturation consistant en un registre
normalement maintenu ouvert, placé soit dans un réseau de distribution d'air, soit dans un mur ou un plancher et conçu pour se fermer automati-quement en cas d'incendie atin d'assurer l'intégrité de la séparation
coupe-feu.
Remblai (till): sol, roc, débris de matériaux de construction, déchets industriels
tels que scories, matières organiques ou combinaison de ces matériaux rap-portés à la surface naturelle du sol, du roc ou du terrain organique. Peut être compacté ou non.
Réseau sanitaire d'évacuation (sanitary drainage system): réseau d'évacuation
pour l'acheminement des eaux usées.
Résistance au feu (tire resistance): propriété qu'a un matériau ou un ensemble de
matériaux de résister au feu ou de protéger contre le feu. En ce qui con-cerne les éléments d'un bâtiment, cette propriété leur permet d'empêcher la propagation du feu ou de continuer de remplir une fonction structurale don-née, ou encore de jouer ces deux rôles à la fois.
Revêtement extérieur (exterior cladding): parois d'un bâtiment servant à le
pro-téger contre les intempéries.
Roc (rock): partie de la croûte terrestre solidifiée, cohérente et relativement dure consistant en une masse naturelle solide de minéraux qui ne peut être facilement brisée à la main.
Rue (street): route, chemin, boulevard, promenade ou autre voie carrossable, d'une largeur d'au moins 9 m, à l'usage du public et permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
