CODE NATIONAL DU
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Le Code national du bâtiment du Canada est soumis à des révisions périodiques qui peuvent donner lieu à la publication de mises à jour de temps à autre. Si vous désirez être tenu au courant des modifications apportées au Code national du bâtiment ou si vous désirez recevoir les Nouvelles du CNB/CNPI, il suffit de remplir la partie détachable et de la faire parvenir à l'adresse indiquée. La publication Nouvelles du CNB/CNPI comprend des articles explicatifs et des commentaires sur le Code national du bâtiment et le Code national de nrp\If>nfÎ,m des incendies et annonce les modifications apportées à ces Codes.
Secrétaire
Comité associé du Code national du bâtiment
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa, Ontario
KIA OR6
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Première édition 1941 Deuxième édition 1953 Troisième édition 1960 Quatrième édition 1965 Cinquième édition 1970 Sixième édition 1975 Septième édition 1977 Huitième édition 1980 Neuvième édition 1985 ISSN 0700-1215
Conseil national de recherches du Canada 1985 Droits réservés pour tous pays
Imprimé au Canada
Seconde impression Comprend l'errata d'octobre 1985.
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TABLE DES MATIÈRES
Page
Préface .. . .
vii
Composition des comités ...
xi
Complémentarité du Code national du bâtiment et du
Code national de prévention des incendies ... xvii
Notes aux utilisateurs du Code ... xix
Partie 1
Domaine d'application et définitions ... . . •
1
Partie 2
Exigences générales ...
15
Partie 3
Usage des bâtiments.. .. . . .. . . . .. . . •• . . .. . .
35
Partie 4
Règles de calcul .•... 163
Partie 5
Protection contre le vent, l'eau et
la vapeur d'eau. • . . •. .. . ... . . . .. . . . .•. . . .. 195
Partie 6
Chauffage, ventilation et
conditionnement d'air. . . ..• .. . . .. .. .• . 201
Partie 7
Plomberie. .. • . . . .. . . .. . • ... . . .. . . ... 219
Partie 8
Mesures de sécurité sur les chantiers de
construction . . . • . . . • . . . 223
Partie 9
Maisons et petits bâtiments ... 233
Annexe A
Notes explicatives ... 423
Index ...•...•...•.. 465
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PRÉFACE
Le Code national du bâtiment du Canada est publié par le Conseil national de recherches par l'entremise de son Comité associé. II renferme des exigences techniques relatives à la sécurité du public dans les bâtiments rédigées sous forme de règlement type qui peut être adopté par les autorités législatives appropriées.
Le Code est très utilisé au Canada soit comme règlement municipal, et plus récemment, comme base à l'élaboration des codes provinciaux du bâtiment. Les contacts avec les autorités provinciales sont assurés par le Comité consultatif interprovincial du Code national du bâtiment qui a été créé par ces autorités à cette fin.
Comme pour les éditions de 1977 et 1980, la version française du Code a été rédigée avec l'aide du Comité mixte de terminologie française du CNB/CNPL La traduction originale a été faite par le Bureau des traductions du Secrétariat d'État. La réalisation d'une traduction qui reflète fidèlement l'esprit de l'édition anglaise s'est avérée une tâche très complexe et très prenante, et le Comité associé tient à exprimer sa gratitude aux personnes qui ont consacré leur temps et leurs efforts à cette fin.
Comités. De nombreux spécialistes de tout le pays participent
volontaire-ment à la réalisation du Code. Les membres du Comité associé sont nommés par le Conseil national de recherches. Ils siègent à titre personnel et non en qualité de représentants d'organismes, et représentent tous les principaux domaines de la construction au Canada. Le Comité est directement responsable, auprès du Conseil national de recherches, de la préparation et la publication du présent Code.
Plusieurs comités permanents aident le Comité associé dans la rédaction des parties techniques du Code. Chaque comité permanent est responsable d'un aspect particulier du Code ou de ses documents connexes et est composé de personnes compétentes dans le domaine particulier qui lui incombe. Des officiers en bâtiment et en sécurité incendie, des architectes, des ingénieurs, des entrepre-neurs et d'autres personnes mettent leur expérience au service du pays. La composition des divers comités est indiquée dans les pages suivantes.
Le Comité associé tient à remercier les nombreuses personnes qui ont contribué à la préparation de la présente édition du Code ainsi que les organismes de normalisation dont les normes sont mentionnées.
Personnel de la DRB. Sous la direction du Comité, le personnel de la
Division des recherches en bâtiment, une division du Conseil national de recher-ches, fournit l'aide technique et s'occupe du secrétariat. Les problèmes tech-niques soulevés par l'utilisation et la révision du Code sont soumis à la Division des recherches en bâtiment pour fins d'examen, en vue de fournir au Comité associé les renseignements les plus récents sur la technologie de la construction.
Changements à l'édition 1980. Un certain nombre de changements impor-tants ont été apportés à l'édition 1980. Une liste de toutes les normes mentionnées dans le Code a été ajoutée à la partie 2 afin de faciliter la mise à jour. Les dates de ces normes n'apparaissent que dans la partie 2 et non dans les autres parties du Code. Lorsqu'une norme citée est mise àjour, les utilisateurs du Code n'auront qu'à consulter la partie 2 pour les changements pertinents et non le reste du Code. Dans la partie 3, un certain nombre de changements ont été introduits qui, pour la plupart, visent à permettre plus de souplesse et une meilleure économie dans la conception. Les extincteurs automatiques sous surveillance électrique ont été
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reconnus comme un moyen fiable de limiter la propagation de l'incendie dans les bâtiments et, par le fait même, comme une méthode acceptable d'assurer la sécurité des personnes. Par exemple, les systèmes d'extinction peuvent rempla-cer le degré de résistance au feu des toits, permettre aux deux premiers étages d'un bâtiment de communiquer ou justifier de plus grands compartiments résis-tant au feu dans les hôpitaux et les foyers pour personnes âgées.
Afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité dans l'application du Code, plusieurs groupes d'exigences connexes ont été réorganisés et réunis dans des sous-sections distinctes. D'autres groupes d'exigences ont été entièrement révisés afin d'assu-rer leur concordance avec les dispositions des documents cités et de refléter les règles de l'art. Ces révisions importantes ont entraîné la refonte de sous-sections entières, dont les exigences concernant les coupe-feu dans les vides dissimulés, l'indice de propagation de la flamme des revêtements intérieurs de finition, la sécurité dans les aires de plancher d'établissements hospitaliers, d'assistance ou de détention, et les réseaux détecteurs et avertisseurs d'incendie. Un autre changement à noter au Code 1980 concerne l'élimination de toutes les exigences s'appliquant aux mails couverts. Ces mails feront maintenant l'objet de la même réglementation que les corridors communs.
Les exigences pour l'accès sans obstacle, contenues jusqu'à maintenant dans un document séparé intitulé «Normes de construction pour les handicapés» font maintenant l'objet de la section 3.7. De plus, des dispositions ont été incluses dans la partie 3 afin d'assurer la sécurité des personnes handicapées en cas de danger.
Dans les nouvelles règles de calcul parasismique de la sous-section 4.1.9. du Code, la zone de vitesse constitue le paramètre principal car elle affecte un plus grand nombre de structures. La zone d'accélération renvoie donc à la zone de vitesse par l'intermédiaire du coefficient de réponse sismique.
Dans le chapitre 1 du Supplément du Code national du bâtiment, la carte des zones sismiques de 1970 qui a servi de référence jusqu'à maintenant a été remplacée par de nouvelles cartes de probabilité du mouvement sismique au Canada indiquant les accélérations et les vitesses extrêmes horizontales.
La partie 6 du Code ne contient plus d'exigences détaillées concernant la conception et la mise en place d'appareils à combustibles solides. Ce matériel a été retiré car il faisait double emploi avec une nouvelle norme ACNOR et, pour ce qui est des poêles-cuisinières, cuisinières et poêles, avec la partie 9. Toutes les exigences qui se trouvaient dans la partie 9 au sujet de la conception et la mise en place d'installations de chauffage central sont maintenant dans la partie 6. La sous-section contenant les exigences de construction des cheminées a été réécrite afin d'éliminer les répétitions entre la partie 6 et la partie 9 et entre la partie 6 et les diverses normes d'installation citées.
La partie 8 du Code comprend maintenant des exigences de sécurité incendie sur les chantiers de construction et de démolition. Ces exigences devraient être appliquées simultanément avec celles du Code national de prévention des incen-dies sur les plans de sécurité incendie pour de tels chantiers.
La partie 9 a subi une réorganisation importante, la plupart des exigences concernant la conception des éléments structuraux ayant été remplacées par un renvoi à la partie 4, et toutes les exigences concernant la conception et la mise en place d'installations de chauffage central ayant été transférées à la partie 6.
Comme de nombreux utilisateurs du Code jugeaient que la partie 9 était devenue trop compliquée et difficile à comprendre, on s'est efforcé d'éliminer
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plusieurs des exigences reproduites de la partie 3 relatives à la sécurité incendie et aux moyens d'évacuation et qui s'appliquent rarement aux petits bâtiments. La partie 9 traite maintenant des sujets qui sont importants à la réglementation de la majorité des bâtiments qui en relèvent, mais renvoie à la partie 3 pour les exceptions. Ainsi les précisions concernant les exigences pour les descentes et gaines, murs coupe-feu, portes coulissantes et tournantes, constructions in-combustibles, dispositifs de maintien en position ouverte, nombre de personnes, et aires communicantes ne sont plus dans la partie 9.
On compte parmi les modifications importantes à la partie 9 une nouvelle exigence pour les installations de ventilation mécanique dans tous les logements, un perfectionnement des exigences relatives aux vitrages des portes et fenêtres, une mise à jour des exigences de mise en place des poêles à combustibles solides et de nouvelles dispositions pour l'accès sans obstacle dans certains bâtiments.
L'Annexe A a été sensiblement allongée pour inclure des notes explicatives supplémentaires afin d'aider aux utilisateurs du Code à comprendre les exigences techniques.
Valeurs métriques. À l'exception des diamètres de tuyaux, toutes les
di-mensions du Code sont métriques. La normalisation métrique des diamètres de tuyaux n'a pas encore été entièrement approuvée par les fabricants. En attendant qu'un accord général se fasse dans l'industrie, il est préférable de continuer à désigner les diamètres en pouces.
Équivalents anglais. La liste d'équivalents anglais qui faisait partie de
l'édition 1980 du Code a été remplacée par un tableau de conversion des unités les plus communément utilisées dans le domaine de la conception et la construction du bâtiment. Ce tableau figure à la page 3 de couverture.
Administration. En l'absence d'exigences administratives prévues par
l'autorité compétente, il est à noter que le Code sera administré, tel qu'indiqué à la sous-section 1.1.1. du Code. conformément au document intitulé «Exigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment du Canada 1985».
Modifications. Les paragraphes de la présente édition qui correspondent à
une addition ou une modification à l'édition 1980 comportent un trait vertical dans la marge.
Complémentarité du CNB et du CNPf. L'une des caractéristiques les plus
importantes du présent Code est sa complémentarité avec le Code national de prévention des incendies, préparé sous la direction du Comité associé du Code national de prévention des incendies. Pour éviter la répétition des mêmes exi-gences dans les deux codes, le Code national du bâtiment renvoie aux exiexi-gences pertinentes du Code national de prévention des incendies, et vice versa.
Les deux Comités associés ont reconnu la nécessité de tenir compte de la complémentarité des deux Codes dans leur élaboration et leur mise en application étant donné que les officiers en bâtiment et en sécurité incendie sont conjointe-ment chargés de les faire respecter. L'explication qui suit la préface revêt une importance spéciale si l'on considère l'intérêt que portent les gouvernements provinciaux à ces deux documents qui servent de base pour l'uniformisation des normes de sécurité dans les bâtiments.
Commentaires et demandes de renseignement. Le public est invité à
soumettre ses questions et commentaires sur l'utilisation du Code et de ses
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x
suggestions en vue de l'améliorer. La correspondance doit être adressée au Secrétaire, Comité associé du Code national du bâtiment, Conseil national de recherches du Canada, Ottawa (Ontario) KI A OR6.
Au fur et à mesure que les propositions seront étudiées par les comités, elles seront soumises aux commentaires du public avant la publication de la nouvelle édition.
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LE COMITÉ ASSOCIÉ DU CODE
NATIONAL DU BÂTIMENT DU CANADA,
SES COMITÉS PERMANENTS ET AUTRES
COMITÉS SPÉCIAUX
COMITÉ ASSOCIÉ DU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT
1. Longworth (Président)
A.G. Wilson (Président)(11
R.A. Hewett (Agent administratif)
H.D. Adam (ex officia)
R. W. Anderson B.A. Bonser(l) R.L. Booth K.W.J. Butler D.E. Cornish S. Cumming R.F. DeGrace M.G. Dixon B. Garceau L. Goulard 1.S. Hicks G.A. Hope(l) R.M. Horrocks 1.C. Hurlburt A. Kœhli W.D. MacKay E.1. Mackie W.M. McCance (1) L. L. Merrifield D.O. Monsen 1.R. Myles F.-X. Perreault W.A. Proudfoot(4) P.1 .H. Sheasby (ex officia)
G. W. Shorter M. Stein R.T. Tamblyn(1) D. L. Tarlton A.D. Thompson
A.M. Thorimbert (ex officia)
1.E. Turnbull R.H. Dunn(3) A.T. Hansen(3J R.A. Kearney(2J 1.K. Richardson(2J
n'Mandat terminé au cours de la préparation de l'édition 1985 du Code. ,z'Personnel de la DRB ayant Courni un appui technique au Comité.
"'Personnel de la DRB dont la participation au Comité s'est terminée au cours de la préparation de l'édition 1985 du Code. (4'Décédé.
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xii
COMITÉ PERMANENT DE L'USAGE DES BÂTIMENTS F.-X. Perreault (Président) A.J.M. Aikman K.O. Bartlett P. Beauchamp A. Birkhans(l) D.l. Bœhmer L.H. Brown(\) R.C. Bumett(l) F.G. Clarke(!) I. Coop P. Drolet(l) T.l. Dunfield H. Fealdman( 1) D.H. Featherstonhaugh C.T. Fillingham S.G. Frost E.H. Geres P. F. Higginson E.S. Homby(!) M.A. Kabayama H.A. Locke(1) G. P. Lockhart W. MacLean(1) R.L. Maki 1. W. Marshall P. Masson R.R. Philippe G.B. POpe(l) 1.-L. Poulin B. R. de Pourbaix F.M. Ryan H. W. Stainsby(4) 1.D. Stone(!) H.I. Stricker(1) D.B. Uniat G.c. Waddell 1.F. Bemdt(2) M. Galbreath(2) G.c. Gosselin(2) A.T. Hansen(3) R.H.L. McEwen(3) H.W. Nichol(2) 1.K. Summers(3) P.B. Williams(3)
COMITÉ PERMANENT DU CALCUL DES STRUCTURES R.L. Booth (Président)
L.D. Baikie W.G. Campbell II. Clark(l) A.G. Davenport T. Eldridge (ex officio) V.C. Fenton (ex officio) M.1. Gilmor
L. Hudon(l) A.P. Jessome(l) D.l Kathol(l)
D.IL. Kennedy (ex officio) W. E. Lardner
IG. MacGregor (ex officia) B. Manasc
C. Marsh (ex officia) A.M. McCrea W. Phillips( 1) W.G. Plewes R.F. Riffell
R. Schuster (ex officia) G. W. Simonson R. V. Switzer
S.M. Uzumeri (ex officio) G.L. Walt
D.E. Allen(2) R.H. DunnO ) D.A. Lutes(2) W.R. SchrieverO )
(liMandat terminé au cours de la préparation de l'édition 1985 du Code. (2)Personnel de la DRB ayant fourni un appui technique au Comité.
(JlPersonnel de la DRB dont la participation au Comité s'est terminée au cours de la préparation de l'édition 1985 du Code. (4)Décédé.
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COMITÉ PERMANENT DU CHAUFFAGE, DE LA VENTILATION ET DU CONDITIONNEMENT D'AIR L.L. Merrifield (Président) G . F. Anderson 0.0. Beck H.M. Chorney S.K. Cryer B.A. Faurschou P.R. French G. Harvey J.W. Ingram(!) D.W. Johnson R.A. Kearney(l) J.O. Klein D.B. Leaney L. H. MacLeod H. Meindhart(\) J.W. Powers R.J. Scally T. Tyne F. Vaculik R.J. Desserud(2) A.T. Hansen(3) F.W. Steel(3) J.K. Summers(2)
COMITÉ PERMANENT DE LA PLOMBERIE A.D. Thompson (Président)
E. Bélanger D.P. Carritt R.J. Clegg G.L. Cluett J. Cooney H.S. Darragh(l) H.C. Gillis R.J. Hunt( l) A.A. Knapp O.S. McDonald G. Okabe R. Scott P.G. Spenst A.C. Spurrell L.F. Stanbrook J .E. Stott A.J. Thomson D. Walker J . D. Whiteley D.A. Lutes(2)
(IiMandat terminé au cours de la préparation de l'édition 1985 du Code. '2lPersonnel de la ORB ayant fourni un appui technique au Comité.
ulPersonnel de la ORB dont la participation au Comité s'est terminée au cours de la préparation de l'édition 1985 du Code.
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COMITÉ PERMANENT DES MAISONS ET PETITS BÂTIMENTS A. Kœhli (Président) R.W. Baker(1) G.N. Bilous(1) R. Desjardins(l) R. J. Desserud( 1) N . A. Douglas R.A. Etherington J .E. Gillespie T.A. Hale D. Hammond A. W. Kempthorne D.E. Kennedy E.I. Lexier A. W. McIntyre L.S. Morrison B. Nantel H.M.J. Nijssen(l) L.J. ü'Riley J . -P. Perreault( 1 ) W. Purchase J. RocheleauO) B.E. Roth P.L. Southwell R.T. Sumi(IJ A.L. Treppel D.C. Verge G.L. Walt J . S. Yamashita R.J. Desserud(2) A. T. Hansen(2) L.P. Saint-Martin(2) D.L. Scott(3) J.K. Summers(3)
COMITÉ PERMANENT DE L'ACCÈS SANS OBSTACLE M.G. Dixon (Président) E.E. Bailey D.M. Beavis M.T. Blue(l) H.E. Carr J.R. Champagne(l) P. Cluff D.E. Curren G.L. Deson R. Diab R.A. Elton P. Falta M.B. Fisher L. A. Gauthier R. Keith G . F. Maguire J .M. Phillips L. Pringle S.P. Safford W. Schmid M. Vasey G.H. Wakeham(l) J .R. Champagne(2) A.T. Hansen(2) L.P. Saint-Martin(3) D.L. Scott(3) J.K. Summers(2)
(I)Mandat terminé au cours de la préparation de l'édition 1985 du Code. (2JPersonnel de la ORB ayant fourni un appui technique au Comité.
!"Personnel de la ORB dont la participation au Comité s'est terminée au cours de la préparation de l'édition 1985 du Code.
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COMITÉ PERMANENT DU COMPORTEMENT AU FEU DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION G. W. Shorter (Président) B. Alexander J . R. Bateman A. Birkhans(1) J .E. Breeze J.F. Cutler S.G. Frost(1) J .E. Gillespie D.B. Grant H. Jabbour M.A. Kabayama S.A. Marks W. M. Maudsley R.J. McGrath P. Mercier-Gouin N.S. Pearce J. Rocheleau P. Sandori J. U. Tessier C.R. Thomson D.B. Uniat(1) E. Y. Uzumeri L. W. Vaughan M.J. Williams(l) M. Galbreath(2) G.C. Gosselin(2) J .K. Richardson(31 J.J. Shaver(2)
COMITÉ MIXTE DE TERMINOLOGIE FRANÇAISE DU CNB/CNPI F.-X. Perreault (Président)
M. Gérard Bessens (ex officio) G. Harvey (Secrétaire) S. Larivière H.C. Nguyen J .-P. Perreau1t Y.E. Forgues() L.P, Saint-Martin<2J
fllMandat terminé au cours de la préparation de l'édition 1985 du Code. wPersonnel de la DRB ayant fourni un appui technique au Comité.
e'lpersonnel de la DRB dont la participation au Comité s'est tenninée au cours de la préparation de l'édition 1985 du Code.
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COMPLÉMENTARITÉ DU CODE NATIONAL
DU BÂTIMENT ET DU CODE NATIONAL
DE PRÉVENTION DES INCENDIES
Pour l'utilisation du présent Code, il est important de noter le lien qui existe entre celui-ci et le Code national de prévention des incendies dans le domaine de la sécurité incendie, et la nécessité de consulter les deux codes pour ce qui a trait à la conception, la construction et l'entretien des bâtiments. Le rôle des deux codes en ce qui concerne la sécurité incendie peut se résumer ainsi:
Code national du bâtiment (CNB) - traite de la sécurité incendie dans les bâtiments neufs, les bâtiments modifiés y compris les additions ou les transforma-tions, les bâtiments comportant un nouvel usage et les bâtiments rénovés, en vue d'éliminer tout risque d'incendie inacceptable*.
Code national de prévention des incendies (CNPI) - traite de la prévention des incendies, de la lutte contre l'incendie et de la sécurité des personnes dans les bâtiments occupés*, ainsi que des activités présentant des risques d'incendie, de l'entretien de l'équipement de sécurité incendie et des installations d'évacuation, des extincteurs portatifs, du contenu des bâtiments et de l'élaboration de pro-grammes de sécurité incendie, y compris l'organisation du personnel de sur-veillance pour les cas d'urgence. Il traite également de la prévention des feux qui peuvent se déclarer à l'extérieur des bâtiments et qui présentent un risque pour les personnes, ainsi que de la façon de les circonscrire et de les combattre, et du transport des liquides combustibles et inflammables.
Les deux codes ont été élaborés de façon à se compléter, afin de réduire au minimum toute possibilité de divergence de contenu. Il est important que les officiers en bâtiment et les responsables de la protection incendie connaissent bien les normes de sécurité incendie des deux codes afin de les appliquer à bon escient. Ces responsables devraient participer à l'examen et à l'approbation des plans en ce qui concerne la sécurité incendie avant la délivrance des permis de construire et ils devraient inspecter les bâtiments pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité incendie. C'est la seule façon de s'assurer qu'on a pris en considération tous les risques connus et qu'on a atteint un niveau de sécurité incendie satisfaisant.
*L'application du CNB et du CNPf aux travaux de rénovation des bâtiments en vue d'éliminer les risques d'incendie inacceptables dépend de l'autorité compétente qui doit traiter chaque cas au mérite.
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NOTES AUX UTILISATEURS DU CODE
Le Code national du bâtiment est essentiellement un recueil d'exigences imposant un minimum de sécurité dans les bâtiments et concernant l'hygiène publique, la protection contre l'incendie et la solidité des constructions. 11 ne s'agit pas d'un traité de construction et si l'on désire des conseils sur ce sujet, il faut consulter des professionnels en la matière. Son but premier est d'assurer la sécurité du public grâce à l'application de normes uniformes et appropriées dans tout le Canada.
Le Code est rédigé à des fins juridiques et peut être adopté comme règlement par toute autorité juridictionnelle du Canada. Il est divisé en neuf parties. Un système de numérotation uniforme a été utilisé pour tout le Code. Le premier chiffre indique la partie du Code, le deuxième la section de cette partie, le troisième la sous-section, et le quatrième l'article de la sous-section en question. L'article peut lui-même être subdivisé en paragraphes (indiqués par les chiffres suivis d'une parenthèse) et tout paragraphe peut être subdivisé, à son tour, en alinéas et sous-alinéas. Ces subdivisions sont numérotées comme ci-après:
3 3.5 3.5.1. 3.5.1.6. 3.5.1.6. 1) 3.5.1.6. l)e) 3.5.1.6. l)e)i) Partie Section Sous-section Article Paragraphe Alinéa Sous-alinéa Le contenu du Code est, en résumé, le suivant:
Partie 1: Domaine d'application et définitions
Les mots qui apparaissent en italique dans le Code sont définis à la partie 1. Cette partie contient également la liste des abréviations utilisées dans le Code.
Partie 2: Exigences générales
La partie 2 renferme les dispositions administratives relatives à l'application des documents cités, aux données climatiques, aux plans et devis, à l'emploi de matériaux, équipements, méthodes et systèmes équivalents et aux examens de conformité.
Partie 3: Usage des bâtiments
La partie 3 contient les exigences de salubrité et les mesures de sécurité en cas d'incendie. Toutes ces exigences varient selon l'usage du bâtiment. La première section porte sur la classification des bâtiments en fonction de leur usage et sur les caractéristiques générales de protection contre l'incendie. Les sections qui sui-vent concernent les dimensions et les usages des bâtiments, les mesures de protection contre l'incendie à l'intérieur des aires de plancher, les issues, les vides techniques et les exigences de salubrité. La section 3.7 contient des exigences particulières pour permettre aux personnes handicapées d'accéder sans obstacle aux bâtiments visés par le Code.
Partie 4: Règles de calcul
La partie 4 comporte sept sections. La section 4.1 traite des charges à prendre en considération dans les calculs, et des méthodes de calcul à suivre. La section
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4.2 fixe les règles pour le calcul et la construction des fondations. Les sections 4.3 à 4.7 traitent du calcul pour le bois, la maçonnerie, le béton, l'acier et l'alumi-nium. Les sections 4.3 à 4.7 contiennent seulement de brèves exigences se rapportant à des méthodes de calcul expliquées en détail dans les normes AC NOR applicables.
Partie 5: Protection contre le vent, l'eau et la vapeur d'eau
Cette partie comprend les exigences traitant de la protection du bâtiment contre l'eau de la nappe souterraine, la condensation et la pénétration du vent et de la pluie.
Partie 6: Chauffage, ventilation et conditionnement d'air
La partie 6 concerne le bon fonctionnement des installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air dans les bâtiments. Les exigences traitent principalement de l'installation.
Partie 7: Plomberie
Cette partie comprend seulement les constatations juridiques fondamentales en ce qui concerne le domaine d'application, les modalités d'application et l'administration. Toutes les techniques détaillées figurent dans le Code canadien de la plomberie qui est publié séparément et qui contient les exigences relatives aux dimensions et à la qualité des appareils sanitaires ainsi qu'aux tuyaux et accessoires des installations de plomberie. Les annexes comportent des dessins et notes qui permettent de mieux comprendre les exigences.
Partie 8: Mesures de sécurité sur les chantiers de construction - Sécurité du public
La partie 8 stipule les précautions à prendre contre l'incendie dans les chantiers de construction et de démolition et pour la protection du public au voisinage de ceux-ci.
Partie 9: Maisons et petits bâtiments
La partie 9 énonce les exigences détaillées relatives à la construction de maisons et de petits bâtiments mesurant au plus 600 m2 de surface par étage et d'une hauteur maximale de trois étages. Elle s'applique à tous les usages sauf aux établissements de réunion, aux établissements hospitaliers, d'assistance ou de détention et aux établissements industriels à risques très élevés.
Annexe A: Notes explicatives
L'annexe A renferme des explications pour aider l'utilisateur du Code à comprendre l'esprit des exigences; elle ne fait pas partie des exigences du Code.
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PARTIE 1
DOMAINE D' APPLICATION
ET DÉFINITIONS
SECTION 1.1 SECTION 1.2 SECTION 1.3TABLE DES MATIÈRES
ADMINISTRA TION ... . . . 3 OBJET ... ..•... 3 DÉFINITIONS... 3
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PARTIE 1 DOMAINE D'APPLICATION
ET DÉFINITIONS
SECTION 1.1 ADMINISTRATION
SOUS-SECTION 1.1.1. Le présent Code doit être administré conformément
aux règlements provinciaux ou municipaux appropriés et, en l'absence de tels règlements, conformément au document du CACNB intitulé «Exigences admi-nistratives relatives à l'application du Code national du bâtiment du Canada 1985».
SECTION 1.2 OBJET
SOUS-SECTION 1.2.1. Le présent Code s'applique à la conception. la
cons-truction et l'usage des bâtiments neufs ainsi qu'à la transformation, la reconstruc-tion, la démolireconstruc-tion, ]' enlèvement, le déplacement et l'usage des bâtiments
existants (voir l'annexe A).
SECTION 1.3 -DÉFINITIONS
SOUS-SECTION 1.3.1. Les mots et expressions qui ne sont pas définis dans la
présente partie ont la signification qui leur est communément assignée par les divers métiers et professions compte tenu du contexte.
SOUS-SECTION 1.3.2. Les définitions suivantes s'appliquent aux mots et
termes figurant en italique dans le présent Code.
Accès à l'issue (access to exit): partie d'un moyen d'évacuation située à l'intérieur d'une aire de plancher et permettant d'accéder à l'issue des-servant cette aire de plancher.
Accès sans obstacle: parcours qui peut être emprunté facilement par une personne atteinte d'incapacité physique ou sensorielle, y compris une per-sonne utilisant un fauteuil roulant, grâce notamment à l'emploi de rampes, d'ascenseurs ou autres appareils de levage lorsqu'il existe une dénivellation entre les planchers le long du parcours.
Adhérence due au gel (adfreezing, frost grip): adhérence du sol à un élément de fondation provoquée par le gel de l'eau contenue dans le sol.
Aire de bâtiment (building area): la plus grande surface horizontale du bâtiment
au-dessus du niveau moyen du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs ou à partir de la face externe des murs extérieurs jusqu'à l'axe des
murs coupe-feu.
Aire de plancher (floor area): sur tout étage d'un bâtiment, surface délimitée par les murs extérieurs et les murs coupe-feu et comprenant la surface occupée par les murs intérieurs et les cloisons mais non celle des issues et des
vides techniques verticaux qui traversent l'étage.
Aires communicantes (interconnected floor spaces): aires de plancher ou parties d'aires de plancher superposées formant obligatoirement séparation coupe-feu et comportant des ouvertures sans dispositif d'obturation. Appareil (appliance): équipement qui transforme un combustible en énergie et
qui comprend la totalité des composants, commandes, câblages et tuyaute-ries exigés comme partie intégrante de l'équipement par la norme applicable à laquelle renvoie le présent Code.
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1.3.2.
Autorité compétente (authority having jurisdiction): l'organisme gouver-nemental responsable de l'application du présent Code ou de toute partie du présent Code, ou le fonctionnaire ou l'agence désigné par cet organisme pour exercer cette fonction.
Avertisseur de fumée (smoke alarm): détecteur de fumée avec sonnerie in-corporée, conçu pour donner l'alarme dès la détection de fumée à l'intérieur de la pièce ou de la suite dans laquelle il est installé.
Baie non protégée (d'une façade de rayonnement) (unprotected opening): ouverture de porte, de fenêtre ou autre, non munie d'un dispositif d' obtura-tion ayant le degré pare-flammes exigé, ou toute partie d'un mur constituant
unefaçade de rayonnement et dont le degré de résistance aufeu est inférieur
à celui exigé pour une telle façade.
Bâtiment (building): toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.
Bâtiment agricole (farm building): bâtiment qui ne contient pas d' habitation et qui a) se trouve sur un terrain consacré à l'agriculture ou à l'élevage et b) est utilisé essentiellement pour abriter des équipements ou des animaux, ou est destiné à la production, au stockage ou au traitement de produits agricoles, horticoles ou pour l'alimentation des animaux, tel qu'une grange, un bâti-ment de stockage des récoltes, une salle de traite, une porcherie, un poulail-1er, une cellule à grains, un silo, une remise pour le matériel agricole. un atelier de ferme, un centre de préparation des aliments pour animaux, un séchoir à tabac, une fosse à purin, une serre ou un garage non attenant à la résidence de la ferme.
Bâtiment de protection civile (post-disaster building): bâtiment où sont fournis des services essentiels en cas de catastrophe. Comprend les hôpitaux, les postes de pompiers. les postes de police, les stations radiophoniques, les centraux téléphoniques, les centrales électriques, les sous-stations de dis-tribution électrique, les stations de pompage (eau et eaux usées) et les dépôts de carburants.
Bois ignifugé (fire-retardant treated wood): bois ou dérivé du bois dont les caractéristiques de combustion en surface telles que la propagation de la flamme, la vitesse de combustion et la densité de fumée produite ont été réduites par imprégnation de substances chimiques ignifugeantes.
Boisseau (chimney liner): élément servant à doubler intérieurement le conduit de fumée d'une cheminée de maçonnerie ou de béton.
Buse (flue coIlar): partie d'un appareil à combustible qui reçoit le tuyau de raccordement ou le collecteur de fumée.
Chantier (project): endroit où sont effectués des travaux de construction, de
transformation ou de démolition.
Charge admissible (fondations) (allowable load): charge maximale pouvant être appliquée sans danger sur un élément de fondation qui a été calculé en tenant compte à la fois des charges prévues sur cet élément et de l'état prévisible du sous-sol.
Charge combustible (en ce qui concerne l'usage d'un bâtiment) (fire load): contenu conbustible d'une pièce ou d'une aire de plancher, exprimé par le poids moyen de matériaux combustibles par unité de surface, à partir duquel on peut calculer le potentiel calorifique pouvant être dégagé connaissant le pouvoir calorifique du matériau. Comprend l'ameublement, les revêtements de sol, de mur et de plafond, la menuiserie de finition et les cloisons
provisoires et mobiles.
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F
Charge de calcul (fondations) (design load): charge qui est exercée sur un
élément de fondation et dont la valeur ne dépasse pas ceBe de la charge admissible.
Charge permanente (dead load): poids de tous les éléments permanents d'un
bâtiment, qu'ils soient structuraux ou non.
Chaudière (boiler): appareil destiné à fournir de l'eau chaude ou de la vapeur pour le chauffage, des applications industrielles ou la production d'énergie.
Chauffe-eau (service water heater): dispositif servant à produire de l'eau chaude pour une installation sanitaire.
Chauffe-eau à accumulation (storage type service water heater): chauffe-eau
comportant un réservoir d'eau chaude incorporé.
Chauffe-eau à réchauffage indirect (indirect service water heater): chauffe-eau
qui emprunte la chaleur à un fluide chauffant tel que air chaud, vapeur ou eau chaude.
Cheminée (chimney): gaine essentiellement verticale contenant au moins un
conduit de fumée, destinée à évacuer à l'extérieur les gaz de combustion.
Cheminée de maçonnerie ou de béton (masonry or concrete chimney): che-minée de brique, de pierre, de béton ou d'éléments de maçonnerie, cons-truite sur place.
Cheminée métallique (metal chimney): cheminée de métal à paroi simple, construite sur place.
Cheminée préfabriquée (factory-built chimney): cheminée entièrement cons-tituée de pièces préfabriquées prévues pour être assemblées directement sur le chantier.
Clapet coupe jeu (fire stop flap): dispositif qui, en cas d'incendie, est destiné à fermer l'ouverture d'un conduit d'air située dans un faux-plafond intégré à
une séparation horizontale devant offrir un degré de résistance au feu. Cloison (partition): mur intérieur non porteur s'élevant sur toute la hauteur ou
une partie de la hauteur d'un étage.
Collecteur de fumée (breeching): tuyau de raccordement ou chambre qui reçoit les gaz de combustion en provenance d'un ou de plusieurs conduits defumée
et les achemine dans un conduit unique.
Comble ou vide sous toit (attie or roof space): partie d'un bâtiment limitée par le plafond du dernier étage et le toit, ou par un mur bas et un toit incliné.
Combustible (combustible): se dit d'un matériau qui ne répond pas aux exi-gences de la norme CAN4-S114, «Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction».
Compartiment résistant au feu (fire compartment): dans un bâtiment, espace isolé du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant le degré de résistance au feu exigé.
Concepteur (designer): personne responsable de la conception.
Condition dangereuse (unsafe condition): toute condition pouvant causer un risque particulier susceptible de provoquer l'incapacité, la mutilation ou la mort de toute personne autorisée ou appelée à se trouver sur les lieux ou aux abords.
Conduit de distribution (supply duct): conduit acheminant l'air d'un appareil
de chauffage, de ventilation ou de climatisation jusqu'à l'endroit à chauffer, ventiler ou climatiser.
Conduit d'évacuation (exhaust duct): conduit servant à évacuer à l'extérieur, l'air d'une pièce ou d'un local.
1.3.2.
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1.3.2.
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Conduit d'évacuation des produits de la combustion du gaz (gas vent): partie d'un système de ventilation qui sert à évacuer à l'extérieur les gaz de combustion pris au conduit de raccordement d'un appareil à gaz ou directe-ment à cet appareil en l'absence de conduit de raccordement.
Conduit defumée (flue): gaine servant à l'acheminement des gaz de combus-tion.
Conduit de raccordement (chauffage ou refroidissement) (vent connector): partie d'un système de ventilation qui achemine les produits de combustion depuis la buse d'un appareil à gazjusqu'à la cheminée oujusqu'au conduit d'évacuation des produits de la combustion du gaz. Peut comporter un dispositif de réglage du tirage.
Conduit de reprise (retum duct): conduit acheminant l'air d'un local chauffé, ventilé ou climatisé vers l'appareil de chauffage, de ventilation ou de climatisation.
Construction combustible (combustible construction): type de construction qui ne répond pas aux exigences établies pour une construction incombustible. Construction en gros bois d' œuvre (heavy timber construction): type de cons-truction combustible dans lequel on assure un certain degré de sécurité en cas d'incendie en spécifiant les dimensions minimales des éléments structuraux ainsi que l'épaisseur et la composition des planchers et des toits de bois, en supprimant les vides dissimulés dans les planchers et les toits.
Construction incombustible (noncombustible construction): type de construc-tion dans lequel un certain degré de sécurité est assuré en cas d'incendie grâce à l'utilisation de matériaux incombustibles pour les éléments structu-raux et autres composants.
Corridor commun (public corridor): corridor qui permet l'accès à [' issue à partir de plusieurs suites (voir l'annexe A).
Cuisinière (range): appareil de cuisson comportant une surface de chauffe et un ou plusieurs fours.
Degré de résistance aufeu (fire-resistance rating): temps en heures ou fraction d'heure, pendant lequel un matériau ou un ensemble de matériaux empêche le passage des flammes et la transmission de la chaleur dans des conditions déterminées d'essai et de comportement, ou tel que déterminé par interpréta-tion ou extrapolainterpréta-tion des résultats d'essai comme l'exige le présent Code.
Degré pare-flammes (fire-protection rating): temps en heures ou fraction d'heure, pendant lequel un dispositif d'obturation résiste au passage des flammes dans des conditions déterminées d'essai et de comportement ou comme l'exige le présent Code.
Détecteur de chaleur (heat detector): détecteur d'incendie conçu pour fonc-tionner à une température ou à une augmentation de température pré-déterminée.
Détecteur de fumée (smoke detector): détecteur d'incendie conçu pour fonc-tionner lorsque la concentration de produits de combustion dans l'air dé-passe un niveau prédéterminé.
Détecteur d'incendie (fire detector): dispositif qui décèle un début d'incendie et transmet automatiquement un signal électrique qui déclenche un signal d'alerte ou un signal d'alarme; comprend les détecteurs de chaleur et
détecteurs de fumée.
Dispositif d'obturation (closure): toute partie d'une séparation coupe-feu
destinée à fermer une ouverture. comme un volet. une porte, du verre armé ou des briques de verre, et comprenant les ferrures, le mécanisme de fermeture, l'encadrement et les pièces d'ancrage.
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Distance limitative (limiting distance): distance d'une façade de rayonnement
à une limite de propriété, à l'axe d'une rue, d'une rueHe, d'une voie publique ou à une ligne imaginaire entre 2 bâtiments ou compartiments résistant aufeu situés sur la même propriété, mesurée perpendiculairement à la façade de rayonnement.
Effet du gel (frost action): phénomène qui se produit lorsque l'eau contenue dans le sol est soumise à l'action du gel et du dégel. Dans le premier cas, en raison du passage de l'eau de l'état liquide à l'état solide ou de l' accroisse-ment des lentilles de glace, ce phénomène se traduit par l'augaccroisse-mentation totale du volume du sol ou, faute d'espace, par le développement de forces expansives dans le sol, ou encore par une conjugaison de ces deux effets, tandis que dans le second cas il se traduit par l'affaiblissement de la résis-tance du sol et l'augmentation de sa compressibilité.
Élément de fondation (foundation unit): un des éléments porteurs des fonda-tions d'un bâtiment, tel que semelle, radier ou pieu.
Entrepreneur (constructor): personne qui entreprend, en vertu d'un contrat, des travaux pour le compte d'un propriétaire ou de son mandataire autorisé; ou propriétaire qui confie à d'autres personnes l'exécution des travaux ou entreprend lui-même la totalité ou une partie des travaux.
Établissement commercial (mercantile occupancy): bâtiment ou partie de bâti-ment utilisé pour l'étalage ou la vente de marchandises ou de denrées.
Établissement d'affaires (business and personal services occupancy): bâtiment
ou partie de bâtiment utilisé pour des transactions ou pour des services professionnels ou personnels.
Établissement de réunion (assembly occupancy): bâtiment ou partie de bâti-ment utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, religieuses, mondaines, éducatives, ré-créatives ou similaires, ou pour consommer des aliments ou des boissons.
Établissement hospitalier, d'assistance ou de détention (institutional occupan-cy): bâtiment ou partie de bâtiment abritant des personnes détenues contre leur gré pour des raisons judiciaires ou correctionnelles, ou encore des personnes dont la liberté est restreinte ou qui, à cause de leur âge ou de leur état physique ou mental, nécessitent des soins ou des traitements médicaux.
Établissement industriel (industrial occupancy): bâtiment ou partie de bâtiment
utilisé pour l'assemblage, la fabrication, la confection, le traitement, la réparation ou le stockage de produits, de matières ou de matériaux.
Établissement industriel à risques faibles (low hazard industrial occupancy) (groupe F, division 3): établissement industriel dont le contenu combustible
ne dépasse pas 50 kg/m2 ou 1 200 MJ/m2 d'aire de plancher.
Établissement industriel à risques moyens (medium hazard industrial occupan-cyl (groupe F, division 2): établissement industriel non classé comme
établissement industriel à risques très élevés mais dont le contenu combus-tible est supérieur à 50 kg/m2 ou 1 200 MJ/m2 d'aire de plancher. Établissement industriel à risques très élevés (high hazard industrial
occupan-cy) (groupe F, division 1): établissement industriel contenant une quantité suffisante de matières très combustibles, inflammables ou explosives pour constituer un danger particulier d'incendie.
Étage (storey): partie d'un bâtiment délimitée par la face supérieure d'un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus.
Étage d'issue (exit storey) (au sens de la sous-section 3.2.6.): étage ayant une porte extérieure d'issue.
1.3.2. 7
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1.3.2.
Étage ouvert (open-air storey): étage dont au moins 25 p. 100 de la surface totale des murs de pourtour est ouverte à l'air libre de manière à assurer une ventilation transversale de tout l'étage.
Excavation (excavation): cavité formée par J'enlèvement de sol. de roc ou de
remblai en vue de la construction.
Façade de rayonnement (exposing building face): partie d'un mur extérieur d'un bâtiment délimitée par le niveau du sol et le plafond du dernier étaRe et orientée dans une direction donnée ou, lorsque le bâtiment est divisé en
compartiments résistant aufeu, le mur extérieur d'un compartiment résis-tant au feu orienté dans une direction donnée.
Fondations (foundation): ensemble des éléments defondatiol1 qui transmettent les charges d'un bâtiment au sol ou au roc sur lequel il s'appuie.
Fondations profondes (deep foundation): ensemble des éléments defondatioll
sur lesquels s'appuie un bâtiment et qui transmettent les charges au sol ou au
roc, soit par l'immobilisation en butée de leur extrémité à une profondeur considérable, soit par adhérence ou frottement dans le sol ou le roc où ils sont placés, soit encore par la conjugaison de ces deux modes de transmis-sion des charges. Les pieux sont le type le plus courant de fondations profondes.
Fondation superficielle (shallow foundation): élément de fondation appuyé sur le sol ou le roc et qui est situé à proximité de la partie la plus basse du bâtiment.
Garage de réparation (repair garage): bâtiment ou partie de bâtiment com-prenant des installations pour la réparation ou l'entretien de véhicules automobiles.
Garage de stationnement (storage garage): bâtiment ou partie de bâtiment
destiné au stationnement de véhicules automobiles et qui ne comprend aucune installation de réparation ou d'entretien des véhicules en question.
Garde-corps (guard): barrière de protection placée autour des ouvertures dans un plancher, ou sur les côtés ouverts d'un escalier, d'un palier, d'un balcon, d'une mezzanine, d'une galerie ou d'un passage surélevé ou à tout autre endroit afin de prévenir une chute accidentelle dans le vide. Cette barrière peut comporter ou non des ouvertures.
Générateur d'air chaud (furnace): générateur de chaleur dans lequel l'air constitue le fluide chauffant et qui est généralement prévu pour être équipé de conduits.
Générateur de chaleur (space-heating appliance): appareil destiné soit à chauffer directement une pièce ou un local, tel un poêle, un foyer à feu ouvert ou un générateur de chaleur suspendu, soit à chauffer les pièces ou locaux d'un bâtiment au moyen d'un système de chauffage central, tel un
générateur d'air chaud ou une chaudière.
Générateur de chaleur suspendu (unit heater): appareil de chauffage sus-pendu, à ventilateur incorporé.
Générateur-pulseur d'air chaud (forced-air fumace): générateur d'air ch.aud
doté d'un ventilateur qui constitue le moyen principal de circulation de l'air.
Habitation (residential occupancy): bâtiment ou partie de bâtiment où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de recevoir des soins médicaux et sans y être détenues.
Hauteur de bâtiment (en étages) (building height): nombre d'étages compris entre le plancher du premier étage et le toit.
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Incombustible (noncombustible): se dit d'un matériau qui répond aux exi-gences de la norme CAN4-S 114, «Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction». Indice de propagation de laflamme (flame-spread rating): indice ou
classifica-tion indiquant la vitesse de propagaclassifica-tion de la flamme à la surface d'un matériau ou d'un ensemble de matériaux, déterminé par un essai normalisé de tenue au feu exigé par le présent Code.
Installation de plomberie (plumbing system): réseau d'évacuation, réseau de ventilation, réseau d'alimentation en eau ou toute partie de ceux-ci. Installation individuelle d'assainissement (private sewage disposaI system):
installation privée d'épuration et d'évacuation d'eaux usées (par exemple, une fosse septique avec champ d'épandage).
Issue (exit): partie d'un moyen d'évacuation qui conduit de l'aire de plancher qu'il dessert à une voie publique à découvert ou à un endroit extérieur et comprenant toute porte donnant directement d'une aire de plancher sur une voie publique à découvert ou un endroit extérieur protégé d'une exposition au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie publique à découvert.
Issue horizontale (horizontal exit): issue permettant de passer d'un bâtiment à un autre par une porte, un vestibule, un passage, une passerelle ou un balcon.
Local technique (service room): pièce d'un bâtiment abritant des installations techniques du bâtiment, telle que chaufferie, local d'incinérateur, local de réception des ordures, resserre de concierge, local d'appareils de chauffage ou de conditionnement d'air, salle de pompes, salle de compresseurs ou local de services électriques (voir l'annexe A).
Logement (dwelling unit): suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qui comporte généralement des installations sani-taires et des installations pour préparer et consommer des repas et pour dormir.
Malade (infirm person): personne hébergée dans un établissement hospitalier ou d'assistance et nécessitant des soins ou de la surveillance en raison de son âge ou de son état de santé.
Mezzanine (mezzanine): niveau entre le plancher et le plafond d'une pièce ou d'un étage quelconque, ou balcon intérieur.
Moyen d'évacuation (means of egress): voie continue d'évacuation constituée par une porte, un vestibule, un corridor, une coursive, un balcon, un hall, un escalier, une rampe ou tout autre moyen ou ensemble de moyens permettant aux personnes qui se trouvent à un endroit quelconque d'un bâtiment, d'une aire de plancher, d'une pièce ou d'une cour intérieure de sortir sur une voie publique à découvert ou un endroit extérieur protégé d'une exposition au feu provenant du bâtiment et donnant accès à une voie publique à découvert. (Les moyens d'évacuation comprennent les issues et les accès à /' issue.) Mur coupe-feu (firewall): type de séparation coupe-feu de construction
in-combustible qui divise un bâtiment ou sépare des bâtiments contigus afin d'empêcher la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance aufeu exigé par le présent Code tout en maintenant sa stabilité structurale lors-qu'elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu.
Mur mitoyen (party wall): mur appartenant en commun à 2 parties et utilisé en commun par ces 2 parties, en vertu d'un accord ou par la loi, et érigé sur la
1.3.2.
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1.3.2.
limite de propriété séparant 2 parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considérée comme une parcelle cadastrale indépendante.
Nappe artésienne (artesian groundwater): masse d'eau souterraine, captive et sous pression.
Nappe souterraine (groundwater): masse d'eau souterraine libre.
Nappe suspendue (perched groundwater): nappe souterraine ne descendant qu'à une certaine profondeur.
Niveau d'issue (exit level) (au sens de la sous-section 3.2.6.): dans un escalier d'issue encloisonné, le plan horizontal où se trouve une porte d'issue ou un corridor d'issue donnant sur l'extérieur.
Niveau de la nappe souterraine (groundwater level, groundwater table): sur-face supérieure d'une nappe souterraine.
Niveau moyen du sol (grade) (pour déterminer la hauteur de bâtiment): le plus bas des niveaux moyens du sol fini le long de chaque mur extérieur d'un
bâtiment. Il n'est pas obligatoire de tenir compte des dépressions localisées telles que les entrées pour véhicules ou piétons dans le calcul du niveau moyen du sol fini (voir premier étage).
Nombre de personnes (occupant load): nombre d'occupants pour lequel un
bâtiment ou une partie de bâtiment est conçu.
Passage (walkway): passage couvert pour piétons qui sert à relier 2 bâtiments
ou plus et dont la plus petite dimension horizontale est inférieure à 9 m.
Pieu (pile): élément de fondations profondes de forme allongée, fait de maté-riaux tels que le bois, l'acier, le béton ou une combinaison de ces matématé-riaux, qui est soit préfabriqué et mis en place par battage, fonçage au vérin, lançage ou vissage, soit coulé sur place dans un trou fait par pilonnage, creusage ou forage.
Plénum (plenum): chambre faisant partie d'un réseau de distribution d'air.
Poêle (space heater): appareil qui chauffe la pièce ou le local où il est situé sans utiliser de conduits.
Poêle-cuisinière (stove): appareil servant à la cuisson et au chauffage.
Porteur (loadbearing) (élément de construction): qui est soumis à une charge ou conçu pour supporter une charge en plus de sa charge permanente. Ne s'applique pas à un mur soumis seulement aux charges dues au vent et aux secousses sismiques en plus de sa charge permanente.
Premier étage (first storey): étage le plus élevé dont le plancher se trouve à 2 m au plus au-dessus du niveau moyen du sol.
Pression admissible (allowable bearing pressure) (fondations): pression maxi-male pouvant être exercée sans danger sur le sol ou le roc par un élément de fondation qui a été calculé en tenant compte à la fois des charges prévues sur
cet élément et de l'état prévisible du sous-sol.
Pression de calcul (design bearing pressure) (fondations): pression exercée sur le sol ou le roc par un élément de fondation et dont la valeur ne doit pas dépasser celle de la pression admissible.
Propriétaire (owner): toute personne physique ou morale à qui appartiennént les biens considérés.
Protégé par des extincteurs automatiques à eau (bâtiment ou partie de bâti-ment) (sprinklered): se dit d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment com-portant un réseau d'extincteurs automatiques à eau.
Reconnaissance du sol (subsurface investigation): évaluation de l'état général du sol en profondeur à l'emplacement projeté pour la construction d'un
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bâtiment par l'analyse des données obtenues grâce à des relevés géologi-ques, des essais in situ, des sondages avec prélèvement d'échantillons, un examen visuel, des essais de laboratoire sur les échantillons prélevés ainsi que l'observation et le relevé de la nappe souterraine.
Registre coupe-feu (fire damper): dispositif d'obturation consistant en un registre nonnalement maintenu ouvert, placé soit dans un réseau de distribu-tion d'air, soit dans un mur ou un plancher et conçu pour se fermer auto-matiquement en cas d'incendie afin d'assurer l'intégrité de la séparation coupe-feu.
Remblai (fill): sol, roc, débris de matériaux de construction, déchets industriels tels que scories, matières organiques ou combinaison de ces matériaux rapportés à la surface naturelle du sol, du roc ou du terrain organique. Peut être compacté ou non.
Réseau sanitaire d'évacuation (sanitary drainage system): réseau d'évacuation pour l'acheminement des eaux usées.
Revêtement extérieur (exterior cladding): parois d'un bâtiment servant à le protéger contre les intempéries.
Roc (rock): partie de la croûte terrestre solidifiée, cohérente et relativement dure consistant en une masse naturelle solide de minéraux qui ne peut être facilement brisée à la main.
Rue (street): route, chemin, boulevard, promenade ou autre voie carrossable, d'une largeur d'au moins 9 m, à l'usage du public et permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
Salle de spectacle (theatre): lieu de réunion public destiné aux représentations théâtrales ou cinématographiques et consistant en une salle équipée de sièges fixes et réservés à l'usage exclusif de spectateurs.
Scène (stage): espace conçu pour donner des représentations théâtrales et comportant des possibilités de changement rapide de décor, un éclairage au plafond et les installations permettant de réaliser des effets sonores et lumineux, séparé généralement mais non obligatoirement de la salle par un mur d'avant -scène et un rideau.
Séparation coupe-feu (fire separation): ensemble de construction destiné à empêcher la propagation du feu (voir l'annexe A).
Signal d'alarme (alarm signal): signal sonore transmis dans une ou plusieurs zones ou dans tout un bâtiment pour prévenir les occupants d'un danger d'incendie.
Signal d'alerte (alert signal): signal sonore pour prévenir les personnes dé-signées d'un danger d'incendie.
Sol (soi}): partie de la croûte terrestre qui est fragmentaire en ce sens que des particules individuelles d'un échantillon séché peuvent être facilement sépa-rées par agitation dans l'eau. Comprend les blocs rocheux, les cailloux, le gravier, le sable, le limon. l'argile et la matière organique.
Sous-sol (basement): un étage ou plusieurs étages d'un bâtiment situés en dessous du premier étage.
Structure gonflable (air-supported structure): structure constituée par une en-veloppe souple et dont la forme et la rigidité sont obtenues par une pression d'air.
Studio (bachelor dwelling unit): logement pour une ou deux personnes, com-portant ou non une chambre.
Suite (suite): local constitué par une seule pièce ou un groupe de pièces complémentaires et utilisé par un seul locataire ou propriétaire. Comprend
1.3.2.
