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LES ORGANISMES SUIVANTS RECOMMANDENT L'ADOPTION DU PRÉSENT CODE AU CANADA COMME RÈGLEMENT DE LA CONSTRUCTION
Association of Canadian Fire Marshals and Fire Commissioners Association Canadienne des Chefs de Pompiers L'Association Canadienne des Officiers en Bâtiment
L'Association canadienne de la construction La Fédération canadienne des maires et des municipalités
Association canadienne des manufacturiers d'habitation Le Congrès du travail du Canada
Groupement technique des assureurs du Canada Société centrale d'hypothèques et de logement
Factory Mutual Group
L'Association Canadienne de l'Habitation et du Développement Urbain L'Association des ingénieurs-conseils du Canada
La Chambre de Commerce du Canada Le Conseil canadien des ingénieurs
L'Institut canadien des ingénieurs L'Institut royal d'architecture du Canada
Urban Development Insthute (Canada)
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Première édition 1941 Deuxième édition 1953 Troisième édition 1960 Quatrième édition 1965 Cinquième édition 1970 Sixième édition 1975
©Conseil national de recherches du Canada 1975 Droits réservés pour tous pays
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TABLE DES MATIÈRES
Préface
vii
Notes aux utilisateurs du Code ... ix
Composition des comités ... . . .
xiii
Partie 1 Domaine d'application et définitions ... 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6
Partie 7
Administration ... 17
Usage des bâtiments. . . .. 33
Règles de calcul ... 157
Matériaux ... 193
Services techniques. . .
197
Plomberie . . .
209
Partie 8
Mesures de sécurité sur les chantiers
de construction ... 213
Partie 9
Maisons et petits bâtiments . . . .. 217
Index ... 371
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PRÉFACE
Le Code national du bâtiment du Canada est publié par le Conseil national de re-cherches par l'entremise de son Comité associé. Il est rédigé sous forme de règle-ment et les autorités municipales et les gouvernerègle-ments fédéral et provinciaux peu-vent par conséquent l'adopter tel quel. Cette sixième édition paraît à une époque où le Code national du bâtiment attire de plus en plus l'attention, non seulement des autorités municipales auxquelles il était à l'origine destiné, mais aussi des gouverne-ments provinciaux, que plusieurs utilisent, d'ailleurs, comme base pour établir des normes de construction uniformes au sein de leurs juridictions respectives.
La version française du Code a été rédigée avec l'aide du Comité permanent mixte de terminologie française du CNB/CNPI qui, conjointement avec un Groupe de travail, a eu l'entière responsabilité de la terminologie technique utilisée dans ce document. La traduction originale a été faite par le Bureau de traduction du Secré-tariat d'État. La réalisation d'une traduction qui reflète fidèlement l'esprit de l'édi-tion anglaise s'est avérée une tâche très complexe et très prenante, et le Comité asso-cié tient à exprimer sa gratitude aux personnes qui ont consacré leur temps et leurs efforts à cette fin.
Comme pour les éditions précédentes, de nombreux spécialistes de tout le pays ont participé volontairement à la réalisation du Code et pris part aux activités du Comité associé du Code national du bâtiment, permettant ainsi de suivre les progrès rapides de la technologie de la construction. Le Comité associé compte présente-ment 24 membres nommés par le Conseil national de recherches à titre personnel et non en qualité de représentants d'organismes. En général, les membres représentent tous les principaux domaines de la construction au Canada. Le Comité est directe-ment responsable, auprès du Conseil national de recherches, de la préparation et la publication du présent Code, ce qui en garantit l'impartialité.
Sous la direction du Comité associé, le personnel de la Division des recherches sur le bâtiment, une division du Conseil national de recherches, fournit l'aide technique et s'occupe du secrétariat. Les nombreux problèmes techniques soulevés par l'utilisation et la révision du Code sont soumis à la Division des recherches sur le bâtiment pour fins d'examen, en vue de fournir au Comité associé les renseigne-ments les plus récents sur la technologie de la construction.
Plusieurs comités permanents aident le Comité associé dans la rédaction des par-ties techniques du Code. Chaque comité permanent est responsable d'une partie du Code ou d'un de ses documents connexes et est composé d'experts spécialisés dans le domaine particulier qui lui incombe. Des officiers en bâtiment, des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs et d'autres experts mettent leur expérience au ser-vice du pays. La composition des divers comités est indiquée dans les pages suivan-tes.
La disposition du Code a été considérablement modifiée par rapport à l'édition de 1970. Les parties 1 et 2 ont été interverties de sorte que la partie 1 contient mainte-nant les définitions et la partie 2, les exigences administratives, comme cela se fait couramment dans les documents juridiques. La partie 5 ne contient plus la liste des normes sur les matériaux. Une nouvelle liste sera publiée à part pour les utilisateurs du Code, et toutes les normes citées dans le Code national du bâtiment y figureront.
Les exigences de l'ancienne section 6.2 sont maintenant comprises dans le Code canadien du chauffage, de la ventilation et du conditionnement d'air auquel renvoie la partie 6. De même, tout le contenu technique des parties 7 et 8 du Code national du bâtiment fait maintenant partie du Code canadien de la plomberie et du Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction, qui sont cités dans les par-ties 7 et 8 respectivement. Le seul changement apporté à la partie 9 est la
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sion des "Tableaux des portées de solives, de chevrons et de poutres en bois". Ces tableaux existent toujours cependant, mais forment un document séparé. Les "Notes aux utilisateurs du Code" donnent de plus amples renseignements sur la nouvelle présentation.
La pratique consistant à ajouter entre parenthèses les équivalents métriques des dimensions données en unités du système livre-pied (sauf dans le cas de la partie 9 et des tableaux) qui avait été adoptée dans l'édition de 1970, a été poursuivie. Ces équi-valents métriques ne sont qu'approximatifs et n'ont pas une valeur de conversion officielle. Le Comité associé est tenu de publier, le plus tôt possible, une édition du Code entièrement en unités S.I., afin d'avoir les mêmes unités que l'industrie de la construction.
La prochaine édition, qui est déjà en préparation, paraîtra en 1977. Ceci reflète la décision récente du Comité associé de publier un nouveau Code tous les deux ans plutôt que tous les cinq ans comme dans le passé, pour éviter d'avoir à publier des feuillets de révision annuels, sauf pour des cas exceptionnels.
Le Comité associé invite tous les utilisateurs du Code et de ses documents conne-xes à lui faire part de tous commentaires, critiques et suggestions visant à y apporter des améliorations. Toutes les remarques seront prises en considération et doivent être adressées au: Secrétaire, Comité associé du Code national du bâtiment, Conseil national de recherches du Canada, Ottawa, Ontario KIA OR6.
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NOTES AUX UTILISATEURS DU CODE
Le Code national du bâtiment est essentiellement un recueil d'exigences imposant un minimum de sécurité dans les bâtiments et concernant l'hygiène publique, la pro-tection contre l'incendie et la solidité de la construction. Il ne s'agit pas d'un traité de construction et si l'on désire des conseils sur ce sujet, il faut consulter des profes-sionnels en la matière. Son but premier est d'assurer la sécurité du public grâce à l'application de normes uniformes et appropriées dans .tout le Canada.
Le Code est rédigé à des fins juridiques et peut être adopté comme règlement par toute autorité juridictionnelle du Canada. Il est divisé en neuf parties, chacune for-mant un tout et contenant le moins de renvois possible. Un système de numérota-tion décimale a été utilisé pour tout le Code. Le premier chiffre indique la partie du Code, le deuxième, la section de cette partie, le troisième, la sous-section, et le qua-trième, l'article de la sous-section en question. L'article peut lui-même être subdivisé en paragraphes (indiqués par les chiffres suivis d'une parenthèse) et tout paragraphe peut être subdivisé, à son tour, en alinéas et sous-alinéas. Ces subdivisions sont nu-mérotées comme ci-après:
3. 3.5 3.5.1. 3.5.1.6. 3.5.1.6. 1) 3.5.1.6. I)e) 3.5.1.6.1)e)i) Partie Section Sous-section Article Paragraphe Alinéa Sous-alinéa Le contenu du Code est résumé sommairement ci-après:
Partie 1: Domaine d'application et définitions
Les mots qui apparaissent en italique dans le Code sont définis à la partie 1. Cette partie contient également la liste des abréviations utilisées dans le Code.
Partie 2: Administration
La partie 2 renferme les exigences relatives à l'application du Code. C'est dans cette partie que sont définis les pouvoirs, devoirs et responsabilités des autorités et personnes concernées.
Partie 3: Usage des bâtiments
La partie 3 contient les exigences de salubrité et les mesures de sécurité en cas d'incendie. Toutes ces exigences varient selon l'usage du bâtiment. La première sec-tion porte sur la classificasec-tion des bâtiments en foncsec-tion de leur usage et sur les ca-ractéristiques générales de protection contre l'incendie. Les sections qui suivent con-cernent les dimensions et les usages des bâtiments, les mesures de protection contre l'incendie à l'intérieur des aires de plancher, les issues, les vides techniques et les exi-gences de salubrité. La sous-section traitant des incendies dans les bâtiments de grande hauteur constitue l'un des points importants de la partie 3. De nouvelles exi-gences ont été ajoutées afin de rendre les bâtiments ouverts au public plus faciles d'accès pour les handicapés.
Partie 4: Règles de calcul
La partie 4 comporte huit sections. La section 4.1 traite des charges à prendre en considération dans les calculs et des méthodes de conception à suivre. La section 4.2 fixe les règles pour le calcul et la construction des fondations. Les sections 4.3 à 4.8
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traitent du calcul pour le bois, la maçonnerie, le béton, l'acier et l'aluminium ainsi que des matériaux utilisés comme revêtement extérieur des bâtiments pour les pro-téger des intempéries. Les sections 4.3 à 4.7 contiennent seulement de brèves exigen-ces se rapportant à des méthodes de calcul expliquées en détail dans d'autres docu-ments tels que les normes ACNOR et le Supplément n° 4.
Partie 5: Matériaux
Cette brève partie contient un alinéa 'très important qui permet d'utiliser des matériaux autres que ceux spécifiés dans le Code à condition qu'ils soient équiva-lents. La liste des normes sur les matériaux n'est plus incluse dans cette partie, mais la liste complète de toutes les normes citées dans le Code fait l'objet d'un document séparé.
Partie 6: Services techniques
La partie 6 et le Code canadien du chauffage, de la ventilation et du conditionne-ment d'air auquel elle renvoie, traitent du bon fonctionneconditionne-ment des installations de chauffage et de ventilation, des ascenseurs et des autres équipements techniques ins-tallés dans un bâtiment. La section 6.2 qui constituait autrefois une grande subdivi-sion de la partie 6 est maintenant incluse dans le Code canadien du chauffage, de la ventilation et du conditionnement d'air. Ces exigences concernent surtout l'installa-tion. Les dispositions correspondantes relatives à la protection contre l'incendie se-lon l'usage du bâtiment se trouvent à la partie 3.
Partie 7: Plomberie
Cette partie aurait pu être incluse dans les Services techniques, mais elle est d'une importance et d'une portée telles qu'elle justifie de former une partie à part. Cette partie comprend seulement les constatations juridiques fondamentales en ce qui concerne le Domaine d'application, les Modalités d'application et l'Administration. Toutes les exigences techniques détaillées figurent dans le Code canadien de la plomberie qui est publié séparément et qui contient les exigences relatives aux di-mensions et à la qualité des appareils sanitaires ainsi qu'aux tuyaux et accessoires des installations de plomberie. Les annexes comportent des dessins et notes qui per-mettent de mieux comprendre les exigences.
Partie 8: Mesures de sécurité sur les chantiers de construction - Sécurité du public
La partie 8 énonce les précautions à prendre pour assurer la protection du public au voisinage des chantiers de construction. Comme la partie 7, elle est très courte, les exigences techniques détaillées figurant dans le Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction qui est publié séparément et cité dans le CNB. Le Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction comprend également une section traitant de la sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction, mais ces exigences ne sont pas citées dans le Code national du bâtiment.
Partie 9: Maisons et petits bâtiments
La partie 9 énonce les exigences détaillées relatives à la construction de maisons et de petits bâtiments mesurant au plus 6000 pieds carrés de surface par étage et d'une hauteur maximale de trois étages. Elle s'applique à tous les usages sauf aux établissements de réunion, aux établissements hospitaliers, d'assistance ou de déten-tion et aux établissements industriels à risques très élevés. Comme elle est semblable à l'ancienne édition abrégée du Code, celle-ci ne sera plus publiée. Les dispositions de la partie 9 concernant les maisons et petits bâtiments ajoutées aux exigences sup-plémentaires de durabilité et de comportement constituent les Normes de construc-tion résidentielle utilisées par la Société centrale d'hypothèques et de logement pour régir la construction en vertu de la Loi nationale sur l'habitation.
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SUPPLÉMENTS
Les Suppléments suivants sont publiés par le Comité associé mais ne font pas lé-galement partie du Code.
Supplément nO 1: Données climatiques pour le calcul des bâtiments au Canada Ce Supplément contient des renseignements sur toutes les surcharges climatiques possibles au Canada. En se servant de ces facteurs climatiques résumés dans ce Sup-plément et en effectuant les ajustements appropriés pour tenir compte de variations climatiques locales, le Code peut être utilisé partout au Canada.
Supplément nO 2: Comportement au feu des matériaux de construction
Le Supplément n° 2 permet de déterminer la résistance au feu, l'indice de propa-gation de la flamme et l'indice de dégagement de la fumée des matériaux de cons-truction en rapport avec les dispositions du Code. Il donne une méthode pour calcu-ler le degré de résistance au feu des ensembles de construction basée sur la description générique des divers matériaux utilisés.
Supplément nO 3: Commentaires sur la partie 3
Le but principal du Supplément nO 3 (encore en voie de préparation au moment de la rédaction) est d'expliquer les dispositions de la partie 3 et les raisons d'être des principaux groupes d'exigences, et de fournir les renseignements de base sur l'appli-cation de ces exigences. Il donnera également des renseignements relatifs aux exi-gences de la partie 3 à l'égard des bâtiments de grande hauteur. Cette partie a été publiée séparément, entre-temps, sous le titre de "Mesures de sécurité en cas d'in-cendie dans les bâtiments élevés".
Supplément nO 4: Commentaires sur la partie 4
Le Supplément n° 4 donne des explications et des renseignements techniques per-tinents qui peuvent être utiles au concepteur dans l'application des exigences de cal-cul contenues dans la partie 4 du Code. Il contient également les règles de calcal-cul pour la maçonnerie armée et non armée. Les normes de calcul pour l'acier, l'alumi-nium, le béton et le bois, qui faisaient partie auparavant de ce Supplément n'y sont plus incluses puisqu'on peut se les procurer en s'adressant à l'Association cana-dienne de normalisation.
Supplément nO 5: Normes de construction pour les handicapés
Le titre décrit très bien ce bref mais important Supplément. Lorsqu'un bâtiment doit être utilisé par des handicapés, les dispositions du présent Supplément s'appli-quent. Certaines exigences de ce Supplément sont obligatoires pour les "bâtiments ouverts au public" en vertu de l'édition de 1975 du Code national du bâtiment.
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DOCUMENTS CONNEXES
Le Comité associé du Code national du bâtiment publie également les documents connexes suivants dont la majorité ont été mentionnés plus haut, ce qui démontre l'étroite corrélation entre ces documents et le Code même.
Code canadien du chauffage, de la ventilation et du conditionnement d'air, 1975,
Code canadien de la plomberie, 1975,
Code canadien de la sécurité sur les chantiers de construction, 1975, Normes de construction résidentielle, 1975 (autrefois Code canadien de la construction résidentielle),
Code canadien de construction des bâtiments agricoles, 1975,
Tableaux des portées de solives, de chevrons, de fermes et de poutres en bois, 1975,
Catalogue des normes mentionnées dans l'édition 1975 du Code national du bâtiment et de ses documents connexes, et
Mesures de sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments élevés.
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LE COMITÉ ASSOCIÉ DU CODE
NA TIONAL DU BÂTIMENT DU CANADA,
SES COMITÉS PERMANENTS ET AUTRES
COMITÉS SPÉCIAUX
COMITÉ ASSOCIÉ DU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT
C.D. Carruthers (Président) H.B. Dickens (Vice-président) V.S. Baker J.G. Burchill S.D.C. Chutter R.F. DeGrace P. Dobush C.G.E. Downing J.T. Gregg W.B. Guihan R.V. Hébert J.S. Hicks H.T. Jones A la retraite* J.D. Beat y (Décédé) R.A. Bird W.G. Connelly 1. Coop R.M. Dillon J. Longworth A.T. Mann c.J. McConnell R.N. McManus A.T. Muir F X. Perreault G.B. Pope H.R. Stenson R.A.W. Switzer J.M. Verreault c.J. Ward
D.W. Boyd (Conseiller en recherche-Météorologie)
R.S. Ferguson (Conseiller en recherche) R.H. Dunn (Secrétaire) T.R. Durley (Décédé) S.A. Gitterman A. Matthews K.R. Rybka D.H. Waller
J.M. Robertson (Secrétaire jusqu'en janvier 1973)
COMITÉ AD HOC DE L' ADMINISTRATION
R.F. DeGrace (Président) G.Adams J.E. Cocks G.H. Fleming A.W. Hopen J.D. McNairnay E.F. Osborne FX. Perreault G.W. Simonson E.M. Walsh C,J. Ward
R.S. Ferguson (Conseiller en recherche) J.W. Sawers (Secrétaire)
*Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1975 du Code.
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COMITÉ PERMANENT DE L'USAGE DES BÂTIMENTS G.B. Pope (Président) D.M. Baird G.H. Brundige H.D. Collins 1. Coop S. Cumming J.c. Dodd J.P.c. Elson G.H. Fleming R.V. Hébert K.lzumi A la retraite· B. Kellam G.W. Lawson H.A. Locke J.L. Martin A.W. McIntyre R.L. Montador D.F. McLean C.R. Thomson R.C. Wilson
R.S. Ferguson (Conseiller en recherche) M. Galbreath (Conseiller en recherche) J.W. Sawers (Secrétaire)
T.R. Durley (Décédé) (Président jusqu 'en décembre 1973) A.J. James
J.D. McNairnay G.W. Peck
J.L. Poulin G.S. Smith
Groupe de travail sur les bâtiments de grande hauteur
R.V. Hébert (Président) R.J. Baer 1. Coop J.P.c. Elson G.H. Fleming E.S. Hornby D.L. Lindsay J.J. McCully A la retraite· T.R. Durley (Décédé) D.Horne N.S. Pearce G.A. Pelletier C.N.W. Shewan G.V.Tatham c.R. Thomson
R.S. Ferguson. (Conseiller en recherche) M. Galbreath (Conseiller en recherche) J.W. Sawers (Secrétaire)
*Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1975 du Code.
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COMITÉ PERMANENT DU CALCUL DES CONSTRUCTIONS J. Longworth (Président) N.N.Aylon L.H. Bush J.F. Cutier R.F.DeGrace E.L. Fowler P.J. Harris D.J.L. Kennedy C. Marsh D.J. MacMillan A la retraite'" R.H. Dunn M.W. Huggins J.H. McNaughton P.T. Mikluchin L.D. Roberts O. Safir AG. Stermac J. Stonehewer D.L. Tarlton E.Y. Uzumeri W.c. Viner D.T. Wright
W.R. Schriever (Conseiller en recherche) R.H. Dunn (Secrétaire)
R.N. McManus H.T. Work
Sous-comité des charges de charpente et méthodes de calcul J. Longworth (Président)
AG. Davenport T.A. Eldridge D.J.L. Kennedy
AG. Stermac (Président) D.J. Bazett J.W. Gadsby D. Klajnerman V. Milligan L. Samson A la retraite'" B.B. Torchinsky E.Y. Uzumeri D.T. Wright
W.R. Schriever (Conseiller en recherche) R.H. Dunn (Sécrétaire)
Sous-comité des fondations F. Tavenas W.A Trow W.c. Viner
K.N. Burn (Conseiller en recherche) J.W. Sawers (Secrétaire)
"'Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1975 du Code.
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Sous-comité de la maçonnerie armée et non armée P.T. Mikluchin (Président) N.N. Aylon J.F. Cutler H. Morstead R. Primeau L.D. Roberts
W.G. Plewes (Conseiller en recherche) T. Ritchie (Conseiller en recherche) R.H. Dunn (Secrétaire)
Sous-comité des revêtements extérieurs
D.J. MacMillan (Président) J.F. Cutler R.V. Hébert A la retraite* J.R. Beale R. Des Roches J. Stonehewer D.L. Tarleton
D.A. Lutes (Conseiller en recherche) R.H. Dunn (Secrétaire)
H. Koschitzky
COMITÉ MIXTE ACNOR/CNB DU CALCUL DU BÉTON ARMÉ
R.N. McManus (Président) L.H. Bush L. Cazaly T.A. Crossier D.M.Curzon T. DeVroom A.B. Dove E.J. Grant A la retraite* R.H. Dunn e.M. Allen W.R. Ball J. Barbacki B. DeV. Batchelor L.e. Bohlman S. Borgford J. Bradstock A.J. Burgess W.N. Hesegawa H.W. Hopkins M.W. Huggins J.G. MacGregor P. Roberge J.W. Strzelecki D. Temple
W.G. Plewes (Conseiller en recherche et secrétaire) B.A. Hesketh (Décédé) Sous-comités L.H. Bush L. Cazaly P.T. Christoffersen M.P. Collins T.A. Crosier B.F. Cummings D.M. Curzon T. DeVroom
·Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1975 du Code.
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R. Dorton AB. Dove J. Dudra R.F. Dunn V.c. Fenton R.M. Francis G. Gascon E.J. Grant P.J. Harris W.N. Hasegawa B.A. Hesketh (Décédé) H.W. Hopkins M.W. Huggins B.Hull J. Jablonsky L. Jaeger P. La Marre T. Laviolette J.G. MacGregor J.H. McCalla R.H.B. McLaughlin Sous-comités (suite) R.N. McManus R. Morden D.R. Morris G.D. Morrison (Décédé) W.E. Pery M. Pigeon W.G. Plewes H.S. Ragan P. Roberge J. Royer A. Shakoor S.H. Simmonds W.M. Slater J. Springfield J.W. Strzelecki S.M. Uzumeri J. Warwaruk C.E. Welsh A. Williams W. Wright D. Zavitzianos
COMITÉ DE LIAISON MIXTE ACNOR/CNB DU CALCUL AUX ÉTATS LIMITES D.J.L. Kennedy (Président) L.H. Bush A.G. Davenport P.J. Harris N.C. Lind J. Longworth C. Marsh P.T. Mikluchin C.R. Wilson J.L. De Stein
D.E. Allen (Conseiller en recherche et secrétaire)
COMITÉ PERMANENT DES SERVICES TECHNIQUES
H.T. Jones (Président) G.F. Anderson F. Beairsto W.Clark G.P.Côté G.W. Goodkey G.H. Green H.E. Jordon J.O. Kentner H. W. Klassen D.B. Leaney H.A. Locke A la retraite* J.P.c. Elson c.J. McConnell AW. McIntyre T.G. Mc Manus F.L. Nicholson E.J. Papik F.M. Powell AG. Reed P. Thibault H. Wank
AD. Kent (Conseiller en recherche) J.F.K. Summers (Secrétaire)
J. Leeming
·Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1975 du Code.
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COMITÉ PERMANENT DE LA PLOMBERIE V.S. Baker (Président) E.H. Anaka G.D. Anderson B.M. Bolduc D.C. Champion W.DeLaMare T.Dixon K.C. Ford L. Hardy R.J. Hunt B. Kellam A.A. Knapp V.J. Mann R.A. McCurdy A.W. Mclntyre A la retraite* H. Hudon J. Leeming W.A. Milligan D.H. Minty P.G. Spenst L.F. Stanbrook J.E. Stott G.L. Swain A.D. Thompson D.H. Waller c.J. Ward
R.K. Beach (Conseiller en recherche) J.F.K. Summers (Secrétaire)
T. Pellow H.J. Taylor
COMITÉ PERMANENT DES MESURES DE SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION J.T. Gregg (Président) M.E. Campbell R.K. Cleverdon R.A.Dahl L.A. Deschamps R.W. Law J.c. Lavoie R. Litster B. MacNeill T.C. Morgan J.O. Paton H.c. Phillips J.Quail A la retraite* J.M.e. Clarke G.J. Lapointe J. Sangster J.L. Richards N.e. Robinson G.1. Samson G.V. Smyth O.S. Walker R.W.A. Yeates
D.A. Lutes (Conseiller en recherche) J.F.K. Summers (Secrétaire)
J.L. Sisk P. Sorokan G.B. Williams
·Mandat terminé pendant la préparation de J'édition 1975 du Code.
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COMITÉ PERMANENT DES MAISONS ET PETITS BÂTIMENTS P. Dobush (Président) G. Adams G.N. Bilous R.F. Buckingham M.G. Dixon N. Gauthier W.G. Griffiths P. Jones A W. Kempthorne D.E. Kennedy J. Kerr E.C. MacNearney A la retraite* R. Davidson A.E. Diamond M.A Donolo P. Gaboury S.A. Gi tterman M.C. Langlois J. McAvoy W.M. McCance AW. McIntyre T.C. Morgan A.T. Muir E.P. Osborne W. Ritchie A. Thorimbert B. Trempe H.T. Work
AT. Hansen (Conseiller en recherche) J.W. Sawers (Secrétaire) R. MacDonald c.J. McConnell R.H. Milne H.M. Nijssen B.E. Nixon L.S. Walker
COMITÉ PERMANENT DES NORMES DE CONSTRUCTION POUR LES HANDICAPÉS
A.T. Mann (Président) M.G.P. Cameron E.J. Desjardins M.G. Dixon J. Dottridge (Mme) J. Fortin C.K. Hall J.L. Martin A la retraite* D.R. Brown L. Lander (Mlle) D. McClelland (Mme) J.M. Phillips M.Pine W.B. Race
M.E. Whitridge (Mme)
D. Henning (Conseiller en recherche) J.W. Sawers (Secrétaire)
G.W. Peck G.J. Wagner
*Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1975 du Code.
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COMITÉ PERMANENT DES NORMES DE CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS AGRICOLES
C.G.E. Downing (Président) J.R. Beale J.E. Brubaker L.A. Donoghue W. Hewitson J.J. Hogan H.L. Isabelle D.E. Kennedy W. Mitchell A la retraite* J.A. Roberts E.B. Moysey L.M. Staley F.H. Theakston A. Thorimbert J.E. Turnbull J.W. White R.G. Winfield
D.A. Lutes (Conseiller en recherche) J.F.K. Summers (Secrétaire)
COMMISSION DES ESSAIS DE COMPORTEMENT AU FEU
A.G. Wilson (Président) J.R. Bateman J.E. Breeze S.A. Marks P. Mercier-Gouin N.S. Pearce A la retraite* W.J. MacNeill G.B. Pope G.W. Simonson R.C. Wilson
M. Galbreath (Conseiller en recherche) J.J. Shaver (Secrétaire)
"'Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1975 du Code.
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COMITÉ PERMANENT MIXTE DE TERMINOLOGIE FRANÇAISE DU CNB/CNPI F.-X. Perreault (Président) A. Lavallée M.V. Lefebvre H. Martin (Mlle) A la retraite'" F.M. Carrière (Mme) (Secrétaire jusqu'en février 1975) R. Ménard
Y.E. Forgues (Conseiller en recherche) G. Bessens (Coordination de la traduction) L.M. Racette (Secrétaire)
M.G. Levasseur
A. Petit
Groupe de travail du Comité de terminologie française
M.V. Lefebvre R. Ménard
Y.E. Forgues (Conseiller en recherche) G. Bessens (Coordination de la traduction)
"Mandat terminé pendant la préparation de l'édition 1975 du Code.
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PARTIE 1
DOMAINE D'APPLICATION
ET DÉFINITIONS
TABLE DE MATIÈRES
Section 1.1
Titre abrégé . . .
3
Section 1.2
Domaine d'application ...
3
Section 1.3
Définitions . . .
3
Section 1.4
Abréviations. . .
13
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SECTION 1.1
TITRE ABRÉGÉ
SOUS-SECTION 1.1.1. Le présent règlement peut être cité sous le titre «Règlement de construction".
SECTION 1.2
DOMAINE D' APPLICATION
SOUS-SECTION 1.2.1. Le présent règlement s'applique à la conception, la construction et l'usage des bâtiments neufs ainsi qu'à la transformation, la reconstruction, la démolition, l'enlèvement, le déplacement et l'usage des bâtiments existants.
SECTION 1.3
DÉFINITIONS
SOUS-SECTION 1.3.1. Les termes du présent règlement qui ne sont pas définis ci-après doivent être interprétés suivant leur sens habituel tel qu'il est défini dans un dictionnaire courant.
SOUS-SECTION 1.3.2. Les définitions suivantes s'appliquent aux mots et termes figurant en italique dans le présent règlement.
Accès à l'issue (access to exit) Partie d'un moyen d'évacuation située à l'intérieur d'une aire de plancher et permettant d'accéder à l'issue desservant cette aire de plancher.
Adhérence due au gel (adfreezing, frost grip) Adhérence du sol à un élément de fondation provoquée par le gel de l'eau contenue dans le sol.
Aire de bâtiment (building area) La plus grande surface horizontale du bâtiment au-dessus du niveau du sol, calculée entre les faces externes des murs exté-rieurs ou à partir de la face externe des murs extéexté-rieurs jusqu'a l'axe des murs coupe jeu.
Aire de plancher (floor area) Sur tout étage d'un bâtiment, surface délimitée par les murs extérieurs et les murs coupe{eu et comprenant la surface occupée par les murs intérieurs et les cloisons mais non celle des issues et des vides techniques verticaux qui traversent l'étage.
Appareil (appliance) Dispositif qui transforme un combustible en énergie et qui comprend la totalité des composants, commandes, câblages et tuyauteries exigés comme partie intégrante du dispositif par la norme applicable à la-quelle renvoie le présent règlement.
Approuvée (approved) Approuvé par l'autorité compétente ou l'autorité provin-ciale compétente.
Attique ou vide sous comble (attic or roof space) Partie des combles limitée par le plafond du dernier étage et le toit, ou par un mur bas et un toit incliné. Autorité compétente (authority havingjurisdiction)
a) En ce qui concerne la proclamation et la modification du présent règle-ment, ainsi que la création d'une commission d'appel: l'organisme gouver-nemental responsable de l'adoption du règlement, ou
b) En ce qui concerne l'administration du présent règlement: le représen-tant officiellement nommé par l'organisme gouvernemental responsable de l'adoption du règlement, et toute personne autorisée par lui à appliquer le présent règlement.
Autorité provinciale compétente (appropriate authority having jurisdiction) Mi-nistère du gouvernement provincial et ses agents ayant autorité dans le do-maine concerné.
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Baie non protégée (d'une façade de rayonnement) (unprotected opening) Porte, fenêtre ou toute ouverture autre que celle munie d'un dispositif d'obturation ayant le degré pare-jiammes exigé, ou toute partie d'un mur constituant une façade de rayonnement et don t le degré de résistance au feu est inférieur à
ce-lui exigé pour une telle façade.
Bâtiment (building) Toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.
Bâtiment du dispositif de protection civile (post-dis aster building) Bâtiment qui fournit des services essentiels en cas de catastrophe. Comprend les hôpitaux, les postes de pompiers, les postes de police, les stations radiopho-niques, les centraux téléphoradiopho-niques, les centrales électriques, les sous-sta-tions de distribution électrique, les stasous-sta-tions de pompage (eau et eaux usées) et les dépôts de carburants.
Bâtiment ouvert au public (en ce qui concerne les exigences relatives à la
concep-tion des bâtiments pour les handicapés physiques) (public
building) Bâtiment dans lequel le public en général est admis; ne com-prend pas les immeubles d'appartements, les maisons individuelles, les pen-sions ou les bâtiments dont l'usage principal est classifié dans les groupes D ou F et qui sont loués à un même locataire.
Bois ignifugé (fire-retardant treated wood) Bois ou produit du bois dont les ca-ractéristiques de combustion de surface telles que la propagation de la flamme, la vitesse de combustion et la densité de fumée produite ont été réduites par imprégnation de substances chimiques ignifugeantes.
Boisseau (chimney liner) Elément servant à doubler intérieurement le conduit de fumée d'une cheminée de maçonnerie ou de béton.
Buse (flue collar) Partie d'un appareil à combustion qui reçoit le tuyau de rac-cordement ou le collecteur de fumée.
Central de surveillance privé (proprietary control centre) Poste dont la surveil-lance permanente relève du propriétaire ou d'autres personnes ayant des in-térêts dans le ou les bâtiments à protéger et qui répond aux exigences des réseaux de surveillance privés de la catégorie A décrits dans la norme NFPA 72D-1973, "Installation, Maintenance and Use of Proprietary Pro-tective Signalling Systems for Guard, Fire Alarm and Supervisory Service". Charge admissible (fondations) (allowable load) Charge maximale pouvant être
appliquée sans danger sur un élément de fondation qui a été calculé en te-nant compte à la fois des charges prévues sur cet élément et de l'état prévi-sible du sous-sol.
Charge combustible (en ce qui concerne l'usage d'un bâtiment) (fire load) Contenu combustible d'une pièce ou d'une aire de plancher, exprimé par le poids moyen de matériaux combustibles au pied carré, à partir duquel on peut calculer le potentiel calorifique pouvant être dégagé connaissant le pouvoir calorifique du matériau. Comprend l'ameublement, les revêtements de sol, de murs et de plafonds, la menuiserie de finition et les cloisons provi-soires et mobiles.
Charge de calcul (fondations) (design load) Charge exercée sur un élément de fondation et dont la valeur ne dépasse pas celle de la charge admissible. Charge permanente (dead load) Poids de tous les éléments permanents d'un
bâtiment, constituants ou non de l'ossature.
Chaudière (boiler) Appareil destiné à fournir de l'eau chaude ou de la vapeur pour le chauffage, l'utilisation industrielle ou la production d'énergie. Chauffe-eau (service water heater) Dispositif servant à produire de l'eau chaude
pour l'installation sanitaire.
Chauffe-eau à accumulation (service water heater, storage type) Chauffe-eau comportant un réservoir d'eau chaude incorporé.
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Chauffe-eau à réchauffage indirect (indirect service water heater) Chauffe-eau qui emprunte la chaleur à un fluide chauffant tel que air chaud, vapeur ou eau chaude.
Cheminée (chimney) Gaine essentiellement verticale contenant au moins un conduit de fumée, destinée à évacuer à l'air libre les gaz de combustion. Cheminée de maçonnerie ou de béton (masonry or concrete chimney) Cheminée
de brique, de pierre, de béton ou d'éléments de maçonnerie approuvés, construite sur place.
Cheminée métallique (metal chimney) Cheminée de métal à paroi simple, cons-truite sur place.
Cheminée préfabriquée (factory-built chimney) Cheminée entièrement consti-tuée de pièces préfabriquées prévues pour être assemblées directement sur le chantier.
Clapet coupe jeu (fire stop flap) Dispositif qui, en cas d'incendie, est destiné à fermer l'ouverture d'un conduit dans un faux-plafond protecteur lui-même intégré à un élément fonctionnel horizontal devant offrir un degré de résis-tance au feu.
Cloison (partition) Mur intérieur non porteur s'élevant sur toute la hauteur ou une partie de la hauteur de l'étage.
Collecteur de fumée (breeching) Tuyau de raccordement ou chambre qui reçoit les gaz de combustion en provenance d'un ou de plusieurs conduits de fumée et les achemine dans un conduit unique.
Combustible (en parlant d'un matériau élémentaire de construction)
(combustible) Qui ne répond pas aux exigences de la norme CSA B54.1-1972, "Determination of Noncombustibility in Building Materials". Compartiment résistant au feu (fire compartment) Dans un bâtiment, espace
en-cloisonné isolé du reste du bâtiment par une enceinte formée de séparations coupe jeu ayant le degré de résistance au feu exigé.
Concepteur (designer) Personne responsable de la conception.
Condition dangereuse (unsafe condition) Toute condition pouvant causer un risque particulier susceptible de provoquer l'incapacité, la mutilation ou la mort de toute personne autorisée ou appelée à se trouver sur les lieux ou aux abords.
Conduit de distribution (supply duct) Conduit acheminant l'air d'un appareil de chauffage, de ventilation ou de climatisation jusqu'à l'endroit à chauffer, ventiler ou climatiser.
Conduit d'évacuation (exhaust duct) Conduit servant à évacuer au dehors, l'air d'une pièce ou d'un local.
Conduit d'évacuation des produits de la combustion du gaz (chauffage et réfrigéra-tion) (gas vent) Partie d'un système de ventilation qui sert à évacuer verti-calement à l'air libre les gaz de combustion pris au conduit de raccordement d'un appareil à gaz ou directement à cet appareil en l'absence de conduit de raccordement. Comprend tout décalage.
Conduit de fumée (flue) Passage fermé servant à l'acheminement des gaz de combustion.
Conduit de raccordement (chauffage ou réfrigération) (vent connector) Partie d'un système de ventilation qui achemine les produits de combustion de la buse d'un appareil à gaz jusqu'à la cheminée ou jusqu'au conduit d'évacuation des produits de la combustion du gaz; peut comporter un dispositif de réglage du tirage.
Conduit de reprise (return duct) Conduit acheminant l'air d'un local chauffé, ventilé ou climatisé vers l'appareil de chauffage, de ventilation ou de clima-tisation.
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Construction combustible (combustible construction) Type de construction qui
ne répond pas aux exigences définies pour une construction incombustible. Construction en gros bois d'oeuvre (heavy timber construction) Type de
construction combustible dans lequel on assure un certain degré de sécurité
en cas d'incendie en spécifiant les dimensions minimales des éléments de charpente ainsi que l'épaisseur et la composition des planchers et des toits de bois, en supprimant les vides dissimulés dans les planchers et toits et en n'utilisant pour les éléments de charpente que des pièces de fixation, des adhésifs et des méthodes d'assemblage approuvés.
Construction incombustible (noncombustible construction) Type de
construc-tion dans lequel un certain degré de sécurité est obtenu en cas d'incendie grâce à l'utilisation de matériaux incombustibles dans les éléments de
char-pente et autres ensembles fonctionnels.
Corridor commun (public corridor) Corridor qui permet de gagner les issues à
partir de pièces, groupe de pièces ou logements loués individuellement. Coupe jeu (fire stop) Recoupement étanche à l'intérieur d'un ensemble
fonc-tionnel de construction ou entre deux ensembles, qui a pour rôle de retar-der le passage de la fumée ou des flammes.
Cuisinière (range) Appareil de cuisson comportant une surface de chauffe et un
ou plusieurs fours.
Degré de résistance au feu (fire-resistance rating) Temps en heures ou fraction
d'heure, pendant lequel un matériau ou un ensemble de matériaux empêche le passage des flammes et la transmission de la chaleur dans des conditions déterminées d'essai et de comportement ou tel que déterminé par interpré-tation ou extrapolation des résultats d'essai comme l'exige le présent règle-ment.
Degré pare-jlammes (fire-protection rating) Temps en heures ou fraction
d'heure, pendant lequel un dispositif d'obturation, une fenêtre ou une
ferme-ture de briques de verre résiste au passage des flammes dans les conditions déterminées d'essai et de comportement ou tel que le présent règlement l'exige.
Densité d'occupation (occupant load) Nombre de personnes pour lequel un bâtiment ou une partie de bâtiment est conçu.
Détecteur de fumée (smoke detector) Dispositif détectant la présence des
parti-cules visibles ou invisibles produites par la combustion et qui déclenche au-tomatiquement un signal d'alarme.
Détecteur de produit de combustion (product of combustion detector) Type de détecteur de fumée servant à détecter un feu grâce à sa sensibilité à un ou
plusieurs produits de combustion. Cet instrument fait intervenir le principe d'ionisation, la méthode du pont de Wheatstone ou l'effet de chambre de nébulosité et déclenche automatiquement un signal d'alarme.
Détecteur thermique (heat detector) Dispositif qui permet de détecter une
tem-pérature anormalement élevée ou une augmentation anormale de tempéra-ture et qui déclenche automatiquement un signal avertissant de cet état de chose.
Dispositif d'obturation (clos ure) Dispositif pour fermer une ouverture dans une
construction tel qu'une porte ou un volet et comprenant le ferrage, les dis-positifs de fermeture, l'encadrement et les pièces d'ancrage.
Dispositif individuel d'assainissement (priva te sewage disposai system)
In-stallation privée d'épuration et d'évacuation des eaux usées (par exemple, une fosse septique avec champ d'épandage souterrain).
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Distance limitative (Iimiting distance) Distance de la façade de rayonnement à la limite de propriété, à l'axe d'une rue, d'une ruelle, d'une voie publique ou à une ligne imaginaire entre deux bâtiments construits sur la même propriété, mesurée perpendiculairement à la façade de rayonnement.
Effet du gel (frost action) Phénomène qui se produit lorsque l'eau contenue dans le sol est soumise au gel et au dégel. Dans le premier cas, en raison du passage de l'eau de la phase liquide à la phase solide ou de l'accroissement des lentilles de glace, ce phénomène se traduit par l'augmentation totale du volume du sol ou, faute d'espace, par le développement de forces expansi-ves dans le sol, ou encore par une conjugaison de ces deux effets, tandis que dans le second cas il se traduit par l'affaiblissement de la résistance du sol et l'augmentation de sa compressibilité.
Elément de fondation (foundation unit) Un des éléments porteurs des fondations d'un bâtiment tel que semelle, radier ou pieu.
Entrepreneur (constructor) Personne qui entreprend, en vertu d'un contrat, des travaux pour le compte d'un propriétaire ou de son agent autorisé; ou propriétaire qui confie à d'autres personnes l'exécution des travaux d'un chantier ou entreprend lui-même la totalité ou une partie des travaux d'un chantier.
Etablissement commercial (mercantile occupancy) Bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour l'étalage ou la vente de marchandises ou de denrées. Etablissement d'affaires (business and personal services occupancy) Bâtiment
ou partie de bâtiment utilisé pour des transactions, ou pour des services pro-fessionnels ou personnels.
Etablissement de réunion (assembly occupancy) Bâtiment ou partie de bâtiment utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, religieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments ou des boissons.
Etablissement hospitalier, d'assistance ou de détention (institutional occupancy) Bâtiment ou partie de bâtiment où des personnes sont détenues, ou encore hébergées ou internées pour recevoir des soins ou un traitement médical. Etablissement industriel (industrial occupancy) Bâtiment ou partie de bâtiment
utilisé pour l'assemblage, la fabrication, la confection, le traitement, la ré-paration ou le stockage de biens ou de matériaux.
Etablissement industriel à risques faibles (groupe F, division 3) (low hazard indus-trial occupancy) Etablissement industriel dont le contenu combustible ne dépasse pas JO lb (4.5 kg) ou 100 000 BTU/pi2 (l 135600 kJ/m2) d'une sur-face de plancher.
Etablissement industriel à risques moyens (groupe F, division 2) (medium hazard industrial occupancy) Etablissement industriel non classé comme établisse-ment industriel à risques très élévés mais dont le contenu combustible est su-périeur à 10 lb (4.5 kg) ou 100 000 Btu/pi2 (1 135600 kJ/m2) d'une surface de plancher.
Etablissement industriel à risques très élevés (groupe F, division 1) (high hazard industrial occupancy) Etablissement industriel contenant une quantité suffisante de matièîes très combustibles, inflammables ou explosives pour constituer, par leur nature, un danger particulier d'incendie.
Etage (storey) Partie d'un bâtiment délimitée par la face supérieure d'un plan-cher et celle du planplan-cher situé immédiatement au-dessus ou, en son ab-sence, par le plafond au-dessus.
Etage d'issue (exit storey) (au sens du paragraphe 3.2.6.) Etage à partir duquel une porte extérieure donne directement accès, sensiblement au même ni-veau, à une voie publique ou un espace libre approuvé donnant accès à une voie publique.
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Excavation (excavation) Vide créé par l'enlèvement de sol, de roc ou de remblai en vue de la construction.
Façade de rayonnement (exposing building face) Partie du mur extérieur d'un bâtiment délimitée par le niveau du sol et le plafond du dernier étage et orientée dans une direction donnée ou, lorsque le bâtiment est divisé en compartiments résistant au feu, le mur extérieur d'un compartiment résistant au feu orienté dans une direction donnée.
Fondations (foundation) Ensemble d'éléments de fondation qui sert à transmet-tre les charges d'un bâtiment au sol ou au roc d'appui.
Fondations profondes (deep foundation) Elément de fondation sur lequel s'appuie un bâtiment et qui transmet les charges au sol ou au roc, soit par l'immobili-sation en butée de son extrémité à une profondeur considérable, soit par adhérence ou frottement dans le sol ou le roc où il est placé, soit encore par la conjugaison de ces deux modes de transmission des charges. Les pieux sont le type le plus courant de fondations profondes.
Fondations superficielles (shallow foundation) Élément de fondation appuyé sur le sol ou le roc et qui est situé à proximité de la partie la plus basse du bâtiment qu'il supporte.
Forte densité d'occupation (high occupant load) Densité d'occupation atteinte lorsque le nombre de personnes dans une pièce ou une aire de plancher est tel que chacune d'elles ne dispose pas de plus de 12 pi2 (l.l m2).
Garage de remisage (storage garage) Bâtiment ou partie de bâtiment destiné au remisage ou au stationnement de véhicules automobiles et qui ne comprend aucune installation de réparation ou d'entretien des véhicules en question. Garage de réparation (repair garage) Bâtiment ou partie de bâtiment
comprenant des installations pour la réparation ou l'entretien de véhicules automobiles.
Garde-corps (guard) Barrière de protection placée autour des ouvertures dans un plancher, ou sur les côtés ouverts d'un escalier, d'un palier, d'un balcon, d'une mezzanine, d'une galerie ou d'un passage surélevé ou à tout autre en-droit afin de prévenir une chute accidentelle dans le vide. Cette barrière peut comporter ou non des ouvertures.
Générateur d'air chaud (furnace) Générateur de chaleur dans lequel l'air consti-tue le fluide chauffant et qui est généralement prévu pour être équipé de conduits de distribution.
Générateur de chaleur (space-heating appliance) Appareil destiné soit à chauffer directement une pièce ou un local, comme un poêle, un foyer à feu ouvert ou un générateur de chaleur suspendu, soit à chauffer les pièces ou locaux d'un bâtiment au moyen d'un système de chauffage central, tel qu'un générateur d'air chaud ou une chaudière.
Générateur de chaleur suspendu (unit heater) Appareil de chauffage suspendu, à
ventilateur incorporé.
Générateur-pulseur d'air chaud (forced-air furnace) Générateur d'air chaud doté d'un ventilateur qui constitue le moyen principal de circulation de l'air. Habitation (residential occupancy) Bâtiment ou partie de bâtiment où des
per-sonnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de rece-voir des soins médicaux et sans y être détenues.
Hauteur de bâtiment (en étages) (building height) Nombre d'étages compris en-tre le plancher du premier étage et le toit.
Incombustible (en parlant d'un matériau élémentaire de construction) (noncombustible) Qui répond aux exigences de la norme CSA B54.l-1972, "Determination of Noncombustibility in Building Materials".
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=
Indice de propagation de la flamme (flame-spread rating) Indice ou classification indiquant l'étendue de la propagation des flammes à la surface d'un maté-riau ou d'un ensemble de matématé-riaux, déterminé par un essai standard de te-nue au feu exigé par le présent règlement.
Installation de plomberie (plumbing system) Réseau d'évacuation des eaux usées, circuit de ventilation, réseau d'alimentation en eau ou leurs éléments. Issue (exit) Partie d'un moyen d'évacuation qui conduit de l'aire de plancher qu'il dessert à une voie publique ou à un espace libre approuvé et comprenant toute porte donnant directement d'une aire de plancher sur une voie publi-que ou un espace libre approuvé.
Issue horizontale (horizontal exit) Issue mettant en communication deux aires de plancher sensiblement au même niveau par une porte, un vestibule, une passerelle ou un balcon. Ces aires de plancher peuvent se trouver soit dans deux bâtiments distincts, soit dans le même bâtiment et être alors entière-ment séparés par un mur coupefeu.
Local technique (service room) Pièce ou espace prévu dans un bâtiment pour lo-ger les installations techniques telles que les appareils de conditionnement d'air ou de chauffage, les installations électriques, les pompes, les compres-seurs et les incinérateurs.
Logement (dwelling unit) Pièce ou groupe de pièces communicantes servant ou destinées à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et où l'on peut généralement préparer et consommer les repas, vivre et dormir, et compor-tant des installations sanitaires.
Malade (infirm person) Personne hébergée dans un établissement d'assistance et nécessitant des soins ou de la surveillance en raison de son âge ou de son état de santé.
Mezzanine (mezzanine) Plancher situé entre le plancher et le plafond d'une pièce ou d'un étage quelconque.
Moyen d'évacuation (means of egress) Voie continue d'évacuation constituée par une porte, un vestibule, un corridor, une voie de passage extérieure, un balcon, un hall, un escalier, une rampe ou tout autre moyen ou ensemble de moyens de sortie permettant aux personnes qui se trouvent à un endroit quelconque d'un bâtiment, d'une aire de plancher, d'une pièce ou d'une cour intérieure de sortir sur une voie publique ou tout autre espace libre approuvé (les moyens d'évacuation comprennent les issues et les accès à l'is-sue).
Mur coupefeu (firewall) Type de séparation coupe-feu de construction incombus-tible divisant un bâtiment ou séparant des bâtiments contigus afin d'empê-cher la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le présent règlement tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu'il est exposé au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu.
Mur mitoyen (party wall) Mur appartenant en commun à deux parties et utilisé en commun par ces deux parties, en vertu d'un accord ou par la loi, et érigé à la ligne ou sur la ligne de propriété séparant deux parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considérée comme une parcelle cadas-trale indépendante.
Nappe artésienne (artesian groundwater) Masse d'eau souterraine, captive et sous pression.
Nappe souterraine (groundwater) Masse d'eau souterraine libre.
Nappe suspendue (perched groundwater) Nappe souterraine ne descendant qu'à une certaine profondeur.
Niveau de la nappe souterraine (groundwater level, groundwater table) Surface supérieure d'une nappe souterraine.
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Niveau d'issue (exit level) (au sens du paragraphe 3.2.6.) Dans un escalier
d'issue encloisonné, le plan horizontal le plus bas où se trouve une porte donnant sur l'extérieur et permettant de sortir sur une voie publique située sensiblement au même niveau soit directement, soit en traversant un vesti-bule ou un corridor d'issue.
Niveau du sol (pour déterminer la hauteur de bâtiment) (grade) Niveau moyen du sol fini autour de tous les murs extérieurs d'un bâtiment, tel que déter-miné par l'autorité compétente (voir premier étage).
Passage (walkway) Passage pour piétons, couvert et plus ou moins ouvert sur les côtés, qui sert à relier 2 bâtiments ou plus et dont la plus petite dimen-sion horizontale est inférieure à 30 pi (9.1 ml.
N.B.: Moving walkway
=
trottoir roulant Underground walkway = passage souterrainPassage fermé (enclosed walkway) Passage dont 50 p. 100 ou moins de la hau-teur des côtés est ouvert.
Passage ouvert (covered walkway) Passage dont plus de 50 p. 100 de la hauteur des côtés est ouvert.
Permis (permit) Permission ou autorisation écrite délivrée par l'autorité
compé-tente à l'effet d'exécuter des travaux relevant du présent règlement et, dans le cas d'un permis d'occupation, d'occuper un bâtiment en totalité ou en partie.
Pieu (pile) Elément de fondations profondes de forme allongée, fait de matériaux tels que le bois, l'acier, le béton ou une combinaison de ces matériaux, qui est soit préfabriqué et mis en place par battage, fonçage au vérin, lançage ou vissage, soit coulé sur place dans un trou fait par pilonnage. creusage ou forage. (Les pieux coulés dans un trou foré sont souvent appelés "caissons" au Canada.)
Plénum (plenum) Chambre faisant partie d'un réseau de distribution d'air.
Poêle (space heater) Appareil qui chauffe la pièce ou le local où il est situé sans utiliser de conduits de distribution.
Poêle-cuisinière (stove) Appareil servant à la cuisson et au chauffage.
Porteur (élément de construction) (loadbearing) Qui est soumis à une charge ou conçu pour supporter une charge en plus de sa charge permanente. Ne s'applique pas à un mur soumis seulement aux charges dues au vent et aux secousses sismiques en plus de sa charge permanente.
Poste central indépendant (independent central station) Poste dont la surveil-lance permanente relève d'une société indépendante des propriétaires du
bâtiment à protéger, conformément à la norme NFPA 71-1972.
"Installation, Maintenance and Use of Central Station Protective Signal-ling Systems for Guard, Fire Alarm and Supervisory Service".
Premier étage (first storey) Etage dont le plancher se trouve le plus près du
niveau du sol et dont le plafond est à plus de 6 pi (1.8 m) du niveau du sol.
Pression admissible (fondations) (allowable bearing pressure) Pression maximale pouvant être exercée sans danger sur un sol ou un roc par un élément de
fon-dation qui a été calculé en tenant compte à la fois des charges prévues sur cet élément et de l'état prévisible du sous-sol.
Pression de calcul (fondations) (design bearing pressure) Pression exercée sur un
sol ou un roc par un élément de fondation et dont la valeur ne doit pas dépas-ser celle de la pression admissible.
Propriétaire (owner) Toute personne physique ou morale à qui appartiennent les biens considérés.
