DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
PREMIÈRE SESSION DE LA QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE 68
eANNÉE DU RÈGNE D’ELIZABETH II, 2019
RAPPORTS DONT LE DÉPÔT EST PRÉVU PAR LA LOI
RAPPORTS DE MINISTÈRES OU D’ENTITÉS DU GOUVERNEMENT :
Agriculture, ministère de l’
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre EICHLER — document parlementaire no 25 ... 16
Caisse d’assurance collective de la fonction publique Rapport actuariel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 75 ... 32
Caisse de retraite de la fonction publique Rapport actuariel — le 31 décembre 2018
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 41 ... 20 Centre culturel franco‑manitobain
Rapport annuel — le 31 mars 2019
Mme la ministre COX — document parlementaire no 80 ... 33
Centre de développement de produits alimentaires Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre EICHLER — document parlementaire no 43 ... 20
Collège Red River
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 39 ... 20
Collège universitaire du Nord
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 49 ... 23
Commission d’appel des accidents de la route Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 70 ... 32
Commission d’appel des services sociaux Rapport annuel — le 31 mars 2019
Mme la ministre STEFANSON — document parlementaire no 72 ... 32
Commission de l’apprentissage et de la qualification professionnelle Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 55 ... 27
Commission de la fonction publique Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 22 ... 16
Commission de la location à usage d’habitation Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 63 ... 31
Commission de protection de l’environnement Rapport annuel — le 31 mars 2019
Mme la ministre SQUIRES — document parlementaire no 79 ... 33
Commission des services d’approvisionnement en eau du Manitoba Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre WHARTON — document parlementaire no 38 ... 18
Commission hippique du Manitoba Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 68 ... 32
Comptes publics de la province du Manitoba (volumes 1, 2 et 3) — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 36 ... 18
Conseil des Arts du Manitoba
Rapport annuel — le 31 mars 2019
Mme la ministre COX — document parlementaire no 81 ... 33
Crédits d’autorisation et Autres crédits Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 35 ... 18
Croissance, de l’Entreprise et du Commerce, ministère de la Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre PEDERSEN — document parlementaire no 27... 16
Développement durable, ministère du Rapport annuel — le 31 mars 2019
Mme la ministre SQUIRES — document parlementaire no 24 ... 16
Éducation et de la Formation, ministère de l’
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 16 ... 15
Élections Manitoba — rapport annuel, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Saint-Boniface daté du 17 juillet 2018
Rapport annuel — le 31 décembre 2018
La présidente — document parlementaire no 33 ... 17
Familles, ministère des
Rapport annuel — le 31 mars 2019
Mme la ministre STEFANSON — document parlementaire no 18 ... 15
Finances, ministère des
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 21 ... 15
Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FRIESEN — document parlementaire no 58 ... 29
Infrastructure, ministère de l’
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre SCHULER — document parlementaire no 30 ... 17
Justice, ministère de la
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 17 ... 15
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée Rapport annuel — le 31 décembre 2018
Mme la ministre COX — document parlementaire no 82 ... 33
Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains Rapport annuel — le 31 mars 2019
Mme la ministre STEFANSON — document parlementaire no 71 ... 32
Loi sur la réconciliation
Rapport d’étape annuel — septembre 2019
Mme la ministre CLARKE — document parlementaire no 37 ... 18
Loi sur l'Assemblée législative, rapport sur les sommes versées aux députés que prévoient les paragraphes 52.27(1) et (2) de la
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 76 ... 32
Loi sur les officiers publics, déclaration relative aux cautionnements professionnels déposée en vertu de l’article 20 de la
Rapport — le 10 octobre 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 77 ... 32
Loi sur les textes législatifs et réglementaires, copie des Règlements du Manitoba 145/2018 à 122/2019 enregistrés en application de la
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 62 ... 31
Manitoba Opportunities Fund Limited Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre PEDERSEN — document parlementaire no 45... 20
Office des services financiers du Manitoba Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 51 ... 23
Organisme chargé de la distribution du matériel Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 50 ... 23
Organisme de gestion des véhicules gouvernementaux et de l’équipement lourd Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 60 ... 29
Régie de retraite de la fonction publique Rapport annuel — le 31 décembre 2018
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 40 ... 20
Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 64 ... 31
Régie des services publics
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 74 ... 32
Régime de retraite de la fonction publique et autres frais Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 20 ... 15
Règlement sur la communication de renseignements concernant les traitements, les allocations et les régimes de retraite des députés, rapport sur les sommes versées aux députés que prévoit l’article 4 du
Rapport — le 17 mai 2019
La présidente — document parlementaire no 31 ... 17
Relations avec les Autochtones et le Nord, ministère des Rapport annuel — le 31 mars 2019
Mme la ministre CLARKE — document parlementaire no 28 ... 16
Relations avec les municipalités, ministère des Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre WHARTON — document parlementaire no 29 ... 16
Réseaux informatiques en apprentissage et en recherche pédagogique du Manitoba (MERLIN) Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 59 ... 29
Santé, des Aînés et de la Vie active, ministère de la Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FRIESEN — document parlementaire no 19 ... 15
Services de plaintes des victimes Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 65 ... 31
Société d’aide juridique du Manitoba Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 67 ... 31
Société de développement du Manitoba Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre PEDERSEN — document parlementaire no 56... 27
Société des services agricoles du Manitoba Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre EICHLER — document parlementaire no 42 ... 20
Société Recherche Manitoba
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre PEDERSEN — document parlementaire no 44... 20
Société Voyage Manitoba
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre PEDERSEN — document parlementaire no 46... 21
Sport, de la Culture et du Patrimoine, ministère du Rapport annuel — le 31 mars 2019
Mme la ministre COX — document parlementaire no 26 ... 16
Stratégie manitobaine de réduction de la pauvreté Rapport annuel — le 31 mars 2019
Mme la ministre STEFANSON — document parlementaire no 73 ... 32
Supplementary Loans and Guarantee Authority Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 78 ... 32
Tuteur et curateur public du Manitoba Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 69 ... 32
Unité d’enquête indépendante
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 66 ... 31
Université de Brandon
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 47 ... 23
Université de Saint-Boniface
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 54 ... 27
Université de Winnipeg
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 48 ... 23
Université du Manitoba
Rapport annuel — le 31 mars 2019
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 34 ... 18
Vérificateur général — rapport intitulé « Comprendre mon opinion sur les états financiers sommaires du Manitoba pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 »
Rapport — septembre 2019
La présidente — document parlementaire no 32 ... 17
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SOUMIS À L’ASSEMBLÉE — BUDGET DES DÉPENSES MINISTÉRIELLES POUR 2019-2020
Agriculture, ministère de l’
M. le ministre EICHLER — document parlementaire no 10 ... 13
Commission de la fonction publique
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 6 ... 12
Crédits d’autorisation et Autres crédits
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 8 ... 12
Croissance, de l’Entreprise et du Commerce, ministère de la
M. le ministre PEDERSEN — document parlementaire no 12 ... 13
Développement durable, ministère du
Mme la ministre SQUIRES — document parlementaire no 9 ... 13
Éducation et de la Formation, ministère de l’
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 2... 12
Familles, ministère des
Mme la ministre STEFANSON — document parlementaire no 4 ... 12
Finances, ministère des
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 23 ... 16
Infrastructure, ministère de l’
M. le ministre SCHULER — document parlementaire no 15 ... 13
Justice, ministère de la
M. le ministre CULLEN — document parlementaire no 3 ... 12
Régime de retraite de la fonction publique et autres frais
M. le ministre FIELDING — document parlementaire no 7 ... 12
Relations avec les Autochtones et le Nord, ministère des
Mme la ministre CLARKE — document parlementaire no 13 ... 13
Relations avec les municipalités, ministère des
M. le ministre WHARTON — document parlementaire no 14 ... 13 Santé, des Aînés et de la Vie active, ministère de la
M. le ministre FRIESEN — document parlementaire no 5 ... 12
Sport, de la Culture et du Patrimoine, ministère du
Mme la ministre COX — document parlementaire no 11 ... 13
AUTRES DOCUMENTS EXIGÉS
Composition des comités permanents conformément à l’alinéa 83(1)d) du Règlement
La présidente — document parlementaire no 52 ... 23
Liste des députés élus à l’Assemblée législative conformément au paragraphe 174 de la Loi électorale
Greffière de l’Assemblée législative — document parlementaire no 1 ... 1-2
Ordre dans lequel le Comité des subsides doit examiner les budgets
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 53 ... 24
Ordre dans lequel le Comité des subsides doit examiner les budgets
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 57 ... 28
Ordre dans lequel le Comité des subsides doit examiner les budgets
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 61 ... 29
Ordre dans lequel le Comité des subsides doit examiner les budgets
M. le ministre GOERTZEN — document parlementaire no 83 ... 33
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* Voir l’annexe F pour les documents déposés au cours de l’intersession
