UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES F S « Licenciements collectifs et reconversion de la main-d’œuvre. Le cas des cellules de reconversion wallonnes »

(1)

F

ACULTÉ DES

S

CIENCES SOCIALES ET POLITIQUES

« Licenciements collectifs et reconversion de la main-d’œuvre.

Le cas des cellules de reconversion wallonnes »

AlineBINGEN Dissertation préparée sous la co-direction de Marcelle STROOBANTS et Mateo ALALUF, en vue de l’obtention du grade de Docteur en Sciences sociales et politiques, orientation Sciences du travail.

Année académique 2011-2012

(2)

T

ABLE DES MATIÈRES

Introduction générale...4

Partie 1...8

Chapitre 1

Les réponses politiques aux conséquences sociales des fermetures et restructurations d’entreprises, de la crise charbonnière au pacte de solidarité entre les générations ...9

I

Introduction...9

II

Les différentes mesures...9

III

Les premières initiatives du pouvoir politique – les années 1960... 12

III.1

Loi temporaire de 1960 sur les fermetures d’entreprises...13

III.1.1

Initiatives syndicales et propositions parlementaires...13

III.1.2

La loi du 27 juin 1960...14

III.2

Loi temporaire de zwartberg et extension legale des missions du fonds d’indemnisation...16

III.3

1967-‐1968 : les débats au comité national de l’expansion économique...17

III.4

Indemnité de réadaptation, indemnité d’attente et prime de reclassement ...21

III.5

1969 : déclaration des licenciements et surveillance des entreprises en difficulté ....24

III.5.1

Bilan des mesures au tournant de la décennie ...25

IV

Mesures d’information et de maintien de revenu dans les années 1970 ... 26

IV.1

L’information permanente au conseil d’entreprise ...26

IV.2

La conférence nationale de l’emploi de 1973...27

IV.2.1

La transposition de la Directive européenne de 1975 en droit belge...29

IV.3

Intervention de l’état dans les « fonds sociaux »...30

IV.4

Le maintien de revenu dans le cadre de la formation professionnelle ...31

IV.4.1

Les « indemnités pour perte de salaire » en formation professionnelle ...31

IV.4.2

L’allocation de reconversion...32

IV.4.2.1

À l’origine : l’avis n°484 du Conseil national du Travail...32

IV.4.2.2

L’arrêté du 30 octobre 1975...34

V

Les réformes institutionnelles et la suppression des mesures de maintien de revenu en cas de formation professionnelle ... 34

V.1

Régionalisation de la formation professionnelle...34

V.2

Révision des mesures de maintien de revenu dans le champ de la formation professionnelle ...36

VI

Mesures en cas de licenciements collectifs : abaissement de l’âge de la prépension, loi renault et loi relative aux fermetures d’entreprise... 38

VI.1

L’arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à la prépension dite « anticipée » ...38

VI.2

La loi dite « Renault »...38

VI.2.1

L’apport de la loi Renault ...38

VI.2.2

La notion de licenciement collectif ...40

VI.2.3

Les procédures préalables au licenciement collectif et la loi Renault ...42

VI.2.4

La prise d’effets des licenciements...45

(3)

VI.2.5

Période de référence et travailleurs protégés par la loi Renault ...46

VI.3

La loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprise ...48

VII

Le « reclassement professionnel » des travailleurs licenciés : évolution de 1992 à 2005 ... 50

VII.1

La CCT n°51 relative à l’outplacement...50

VII.2

2001 : le droit au reclassement professionnel pour les travailleurs licenciés de 45 ans et plus ...53

VII.2.1

Les travailleurs concernés et l’ouverture du droit au reclassement professionnel ...54

VII.2.1.1

Prestataires et offre de services ...56

VII.2.1.2

Les remarques formulées à l’époque...57

VII.3

2004 : les « cellules de mise à l’emploi » pour travailleurs licenciés collectivement 58

VII.3.1

Le contexte : la Conférence pour l’emploi et les recommandations européennes . ...58

VII.3.2

Mise en place du dispositif...60

VII.3.3

Les travailleurs concernés ...61

VII.3.4

La « cellule de mise à l’emploi »...61

VII.3.5

Les incitants financiers au reclassement professionnel...63

VII.4

Le pacte de solidarité entre les générations et la « gestion active des restructurations » ...64

VII.4.1

Le contexte...64

VII.4.2

Mise en place du dispositif...65

VII.4.3

Les travailleurs concernés et leur participation au dispositif ...66

VII.4.4

La « cellule pour l’emploi » ...67

VII.4.5

L’indemnité de reclassement »...68

VII.4.6

Modification d’autres législations dans la foulée du Pacte ...70

VII.4.7

Les effets du Pacte dans le champ de la concertation sociale...73

VII.4.7.1

Du « plan social » au « plan de restructuration » ...73

VII.4.7.2

Résurgence du débat sur le champ du négociable dans les procédures préalables au licenciement collectif...77

VIII

Synthèse du chapitre 1... 80

Chapitre 2

Le dispositif public d’accompagnement des reconversions de 1977 à 2007 ... 83

I

Introduction... 83

II

Contexte : l’intervention de l’État dans le recyclage professionnel et le positionnement du placement privé... 84

II.1

Intervention de l’État dans le recyclage professionnel...84

II.2

Les centres d’accueil auxquels viendront se greffer les « cellules » : des ca-‐coo aux ca-‐ coisp ...87

II.3

Positionnement du placement privé...90

III

Les cellules de formation-‐reconversion de 1977 à 1987... 92

III.1

Évolution des actes constitutifs formels des cellules de formation-‐reconversion : les accords tripartites et l’article 87 de l’arrêté royal du 20 décembre 1963...93

III.2

Indemnisation des travailleurs licenciés en cellules de 1977 à 1987 ...95

III.3

Les objectifs et les collaborations entre 1977 et 1987... 100

III.3.1

Évolution des objectifs et projets défendus au sein des cellules et des ILE... 100

(4)

III.3.1.1

De la « cellule d’emploi d’Athus » aux « cellules de formation-‐reconversion »

... 100

III.3.1.2

Les Initiatives Locales pour l’Emploi ... 110

III.3.2

L’intervention des organismes d’éducation permanente ... 112

III.3.2.1

Adaptation des plans de formation de l’ONEM ... 116

III.3.3

Les modes de fonctionnement et les collaborations ... 119

III.3.4

Positionnement du Comité de gestion de l’ONEM en 1987... 121

III.4

Bilan des premières expériences de cellules de formation-‐reconversion... 122

III.4.1

Sur le plan de l’emploi ... 122

III.4.1.1

Positionnement des organisations syndicales... 124

IV

Nouvelle vague de cellules, formalisation des méthodes et processus d’institutionnalisation... 125

IV.1

Évolution de la tutelle de la formation professionnelle... 125

IV.2

Charleroi et les initiatives en dehors des « cellules »... 127

IV.3

Nouvelle vague de cellules de reconversion – efforts de formalisation des pratiques ... ... 129

IV.3.1

Carcoke... 129

IV.3.2

Novoboch et Verlipack ... 131

IV.3.3

« PARIS » : essai de pérennisation de la tutelle des CA/COISP ... 137

V

Le décret de 2004 et les modifications induites par la loi fédérale de 2005 ... 143

V.1

Le décret du 29 janvier 2004 ... 143

V.1.1

Adoption du texte et bases juridiques mobilisées dans la mise en œuvre du dispositif... 143

V.1.2

Principes et objectifs généraux ... 144

V.1.3

Champ d’intervention et public concerné ... 146

V.1.4

De l’immunité des « stagiaires » inscrits en cellules de reconversion ... 147

V.1.5

Les modalités d’accompagnement et de gestion prévues dans le Cahier des Charges-‐type du décret... 149

V.1.5.1

Structures de gestion et d’évaluation... 149

V.1.5.2

L’encadrement quotidien et les services offerts... 150

V.2

Depuis le pacte de solidarité entre les générations... 153

V.2.1

2006 : l’assimilation aux cellules fédérales... 153

V.2.1.1

Mise en concurrence des opérateurs... 153

V.2.1.2

Choix du prestataire... 155

V.2.1.3

Reformulation des services offerts... 156

V.2.1.4

Modification de la structure de gestion... 160

V.2.1.5

Caractère obligatoire et mesures d’indemnisation ... 161

VI

Synthèse du chapitre 2... 161

Partie 2...164

Chapitre 1

Objet et méthodologie... 165

I

Objet de recherche et cadre théorique... 165

I.1

Question de recherche et postulats ... 165

I.2

Dépasser les oppositions Individuel/Collectif et Subjectif/Objectif ... 168

II

Méthodologie... 173

II.1

Études de cas... 174

II.1.1

Contexte des enquêtes ... 174

(5)

II.1.2

Objectifs des recherches et choix des personnes à interviewer... 175

II.1.2.1

Objectifs des recherches et mode de recueil des données... 175

II.1.2.2

Choix du profil des personnes à interviewer... 177

II.2

Déroulement des interviews... 178

II.3

Grille d’analyse... 182

Chapitre 2

Récits et analyse par cas... 187

I

Quichifèl ... 187

I.1

Contexte ... 187

I.1.1

Le licenciement collectif et l’occupation de l’usine... 187

I.1.2

Dispositif d’accompagnement... 188

I.2

Personnes rencontrées... 190

I.3

Récits des travailleurs ... 190

I.3.1

Évelyne et André... 190

I.3.1.1

Interview ... 191

I.3.1.2

Registres utilisés dans le discours ... 194

I.3.2

Sonia... 195

I.3.2.1

Interview ... 195

I.3.2.2

I.3.3

Bruno ... 200

I.3.3.1

Interview ... 200

I.3.3.2

I.3.4

Jean-‐Pierre... 204

I.3.4.1

Interview ... 204

I.3.4.2

I.3.5

Xavier ... 207

I.3.5.1

Interview ... 207

I.3.5.2

I.3.6

Valérie... 211

I.3.6.1

Interview ... 211

I.3.6.2

I.3.7

Marc... 213

I.3.7.1

Interview ... 213

I.3.7.2

I.4

Confrontation entre les récits ... 219

II

Monauto... 221

II.1

Contexte ... 221

II.1.1

Le licenciement collectif... 221

II.1.2

Dispositif d’accompagnement ... 221

II.2

Présentation des personnes rencontrées... 222

II.3

Récits des travailleurs... 223

II.3.1

Polo... 223

II.3.1.1

Interview ... 223

II.3.1.2

Registres dans le discours... 228

II.3.2

Giovanni ... 229

II.3.2.1

Interview ... 229

II.3.2.2

II.3.3

Carlo... 232

(6)

II.3.3.1

Interview ... 232

II.3.3.2

II.3.4

Isabelle... 235

II.3.4.1

Interview ... 235

II.3.4.2

II.3.5

Franco ... 239

II.3.5.1

Interview ... 239

II.3.5.2

Registres utilisés dans le discours... 243

II.3.6

Douglas ... 244

II.3.6.1

Interview ... 244

II.3.6.2

Registres utilisés dans le discours... 246

II.4

Confrontation entre les récits... 246

III

Tékao ... 249

III.1

Contexte... 249

III.1.1

Le licenciement collectif ... 249

III.1.2

Le dispositif d’accompagnement ... 249

III.2

Présentation des personnes rencontrées ... 250

III.3

Récits des travailleurs ... 251

III.3.1

Jenny... 251

III.3.1.1

Interview... 251

III.3.1.2

III.3.2

Raymond ... 261

III.3.2.1

Interview... 261

III.3.2.2

III.3.3

Alexandre... 267

III.3.3.1

Interview... 267

III.3.3.2

III.4

Confrontation entre les récits ... 271

IV

Duplicata ... 273

IV.1

Contexte ... 273

IV.1.1

Le licenciement collectif ... 273

IV.1.2

Dispositif d’accompagnement mis en place ... 274

IV.2

Présentation des personnes rencontrées... 274

IV.3

Récits des travailleurs... 275

IV.3.1

Jean-‐Marc ... 275

IV.3.1.1

Interview ... 275

IV.3.1.2

IV.3.2

Ludwig... 280

IV.3.2.1

Interview ... 280

IV.3.2.2

IV.3.3

Marc... 283

IV.3.3.1

Interview ... 283

IV.3.3.2

IV.3.4

Didier ... 287

IV.3.4.1

Interview ... 287

IV.3.4.2

IV.3.5

Jacques... 291

(7)

IV.3.5.2

IV.4

Confrontation entre les récits... 296

Chapitre 3

Analyse transversale ... 299

I

La carrière avant le licenciement collectif... 299

I.1

L’orientation initiale de la carrière ... 299

I.2

La carrière dans l’entreprise avant le licenciement collectif... 301

I.2.1

Le travail dans l’entreprise... 301

I.2.2

Les signes de déclin et l’espoir collectivement nourri d’un maintien de l’emploi302

II

L’épisode du licenciement collectif... 304

II.1

La mise à l’épreuve de la solidarité ... 304

II.2

Réactions face à la perte d’emploi ... 307

III

Le dispositif d’accompagnement... 309

III.1

Face au dispositif d’accompagnement... 309

III.2

Les intéractions en dehors des activités formalisées de recherche d’emploi ... 312

III.3

Les activités formalisées autour de la recherche d’emploi ... 314

III.3.1

L’évocation du passé ... 314

III.3.2

L’apprentissage des « techniques » de recherche d’emploi... 318

III.4

Les orientations de reconversion... 319

III.4.1

Retourner à l’emploi à tout prix... 320

III.4.2

Reprendre les commandes du parcours... 320

Affranchir les compétences de leur dépendance à l’entreprise... 321

III.4.3

Rester en dehors du marché du travail... 324

III.5

Affronter les logiques du marché du travail et de la formation. ... 325

IV

Synthèse de la partie 2 ... 328

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES F S « Licenciements collectifs et reconversion de la main-d’œuvre. Le cas des cellules de reconversion wallonnes »

F

S

« Licenciements collectifs et reconversion de la main-d’œuvre.

Le cas des cellules de reconversion wallonnes »

T

Introduction générale...4

Partie 1...8

Partie 2...164

Conclusions générales ...331

Bibliographie ...346

Table des matières...355

Annexe ...361