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Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)

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Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)

GRODECKI, Stéphane

GRODECKI, Stéphane. Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité). Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2018, p. 612

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http://archive-ouverte.unige.ch/unige:113742

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