• Aucun résultat trouvé

Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

Article

Reference

Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité)

GRODECKI, Stéphane

GRODECKI, Stéphane. Note sur l'arrêt TF 8C_681/2016 du 17 août 2017 (violation du droit d'être entendu, nullité). Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2018, p. 612

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:113742

Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.

1 / 1

(2)

Références

Documents relatifs

Commentaire de l'arrêt TF 6B_1217/2017 du 17 mai 2018 (liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, émeute).

Commentaire de l'arrêt TF 6B_120/2018 et 6B_136/2018 du 31 juillet 2018 (nullité d'un jugement, distinction entre amende pénale

En l'absence de loi fédérale sur Je commerce de produits thérapeu- tiques, la question de l'admissibilité de la vente par correspondance médicaments dépend des réglementations

Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique).

Note sur l'arrêt TF 1C_642/2017 du 28 mai 2018 (accès aux documents publics, procédure civile parallèle).

Note sur l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 14 mars 2017, ATA/283/2017 (conflit d'intérêts d'un

Commentaire de l'arrêt TF 6B_614/2014 du 2 mai 2018 (procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale).

Entre 1998 et 2016, la FIN a concédé à REF, par trois contrats successifs, l’organisation technique du Festival International de Plaisance de Cannes (« le Yachting »). Elle dénonce