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Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique)

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Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique)

GRODECKI, Stéphane

GRODECKI, Stéphane. Note sur l'arrêt TF 1C_678/2017 du 5 avril 2018 (composition de l'autorité, juge unique). Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2018, p. 616-617

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:113743

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