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1. TITULAIRE(S) DU TITRE :
2. MANDATAIRE (le cas échéant) :
3. TITRE(S) DE(S) BREVET(S) DEMANDE(S)
N° du dépôt Date de dépôt N° du dépôt Date de dépôt
SIGNATURE DU TITULAIRE, OU DE SON MANDATAIRE
Le signataire certifie l’exactitude des informations figurant dans la présente demande TITULAIRE
Nom :
Signature et qualité : Date :
MANDATAIRE
Nom :
Signature et qualité : Date :
BREVET D’INVENTION
FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMISE DU TITRE DE BREVET D’INVENTION
Version Mars 2016 Version Octobre 2019
Rtb
Extrait de la liste des tarifs des services OMPIC applicables à partir du 1
erOctobre 2017:
Tarif normal HT Tarif réduit (1) HT
Droit de délivrance du titre du brevet d’invention avec contenu du brevet sous format électronique(2)
4000,00 2000,00
Supplément par page du titre du brevet
d’invention 10 dirhams par page du titre du brevet d’invention
Montant des droits exigibles (en DH TTC)
:(1) Un tarif réduit est applicable aux TPE, PME conformément aux critères de la charte des PME, personnes physiques, auto-entrepreneurs, artisans, universités et établissements d’enseignement, qu’ils soient nationaux ou étrangers issus des pays bénéficiaires de la réduction au titre du PCT.
(2) Le titre du brevet d’invention est publié au niveau du serveur de publication http://patent.ompic.ma
BREVET D’INVENTION
FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMISE DU TITRE DE BREVET D’INVENTION
FEUILLE DE CALCUL
Version Octobre 2019
