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schéma procédure désignation

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(1)

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Projet pSIC

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Réseau NATURA 2000

= ZPS + ZSC

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Projet ZPS

Projet de Zone de Protection Spéciale

(Directive « OISEAUX »)

pSIC

Proposition de Site d’Importance Communautaire

SIC

Site d’Importance Communautaire

Arrêté ministériel de désignation ZPS

Zone de Protection Spéciale

ZSC

Zone Spéciale de Conservation

Information de la Commission

européenne

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