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Quatre ouvrages de la Société des Nations

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La Chaux-de-Fonds, Mercredi 19 Janvier 1938. Bureaux : Rue de la Serre, 58 Gnauante-troisième Année. N ° 3

IA TMMTION flORLOGÈRE

S U I S S E

O R G A N E de la C H A M B R E SUISSE DE L ' H O R L O G E R I E , des C H A M B R E S DE C O M M E R C E , des B U R E A U X DE C O N T R Ô L E , des A S S O C I A T I O N S PATRONALES de ('INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE HORLOGÈRE SUISSE [Fidhor]

' A B O N N E M E N T S : Un an Six mois Suisse Fr. 14 05 Fr. 7 05 Union postale . . * 26.— « 13.—

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Paraissant le Mercredi à La Chaux-de-Fonds

LES C O N S U L A T S S U I S S E S À L ' É T R A N G E R R E Ç O I V E N T LE J O U R N A L

Annonces: Publicitas, S. A. suisse de Publicité, 5, rue St-Honoré, Neuchâtel, Tél. 51.187 Succursales et Agences en Suisse et à l'Etranger

A N N O N C E S : suisses 15 centimes, offres et demandes

d e places 10 cts. le millimètre, étrangères 20 c's. le millimètre.

Les annonces se paient d'avance.

Quatre ouvrages de la Société des Nations

I.

A l'heure d'une crise grave de la S. d. N., signalons les réalisations de celle-ci, en nous arrêtant aux ou- vrages qu'elle a publiés au courant des derniers mois.

L'Aperçu général du commerce mondial en 1936 per- met de constater ce qui suit:

a) En 1936, la valeur-or du commerce mondial s'est relevée de S °/o. Toutefois, comme le prix moyen des marchandises a subi — pour la première fois depuis 1925 — une hausse de 2 à 3 °/o, le quantum du com- merce n'a progressé que de 5 °/o (à peu près autant qu'en 1935) et il reste à un niveau inférieur de 14 à 15 o/o au chiffre de 1929. La valeur-or du commerce mondial n'était encore en 1936 qu'un peu plus d'un tiers (37,3 %>) de celle de 1929. Mais elle continue à augmenter; pendant le premier trimestre de 1937, elle dépassait de 18 u/o le chiffre de la période correspon- dante de 1936.

b) Les prix des denrées alimentaires et des matières premières ont subi en 1936, une hausse d'environ 5 o/o, due surtout aux augmentations survenues pendant le second semestre. Par contre, les prix des produits ma- nufacturés, objet du commerce international, ne sem- blent pas avoir participé au relèvement des prix. Ceci est dû, en partie, au fait que plusieurs pays industriels ont dévalué leur monnaie au cours de l'automne. Les conditions d'échange ont donc continué à s'améliorer en faveur des pays agricoles et des producteurs de minéraux. Le volume des denrées alimentaires est de- meuré stable et l'augmentation du quantum du com- merce mondial est entièrement due aux matières pre- mières et aux manufacturés.

c) Les principaux pays créanciers, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la France, ont accru leur part des importations mondiales, tout en diminuant leur part des exportations. Pour les pays débiteurs, c'est-à-dire l'Alle- magne et la majeure partie des pays non industrialisés, la participation a évolué dans un sens opposé.

d) La sécheresse qui a sévi aux Etats-Unis et les conflits de travail qui ont éclaté dans ce pays et en France ont contribué à provoquer ces mouvements. Plu- sieurs pays méditerranéens ont subi un recul, par suite des conditions météorologiques et des troubles politi- ques.

e) La répartition géographique des échanges de cer- tains pays a été déterminée, non par le niveau des prix qui existaient sur les marchés, mais par la discrimina- tion que permet la politique commerciale. Ceci est par- ticulièrement vrai des pays appliquant le contrôle des changes.

f) La hausse des prix des produits de base et la facilité avec laquelle les pays à monnaie libre ont absorbé ces produits ont renforcé le pouvoir de con- currence de certains Etats à contrôle des changes et il est des symptômes d'un retour des échanges dans des voies plus normales.

La part de l'Europe au commerce mondial est tom- bée à un niveau inférieur à celui de 1929. Cette régres- sion est due en partie à la situation anormale du com- merce de l'Italie et de l'Espagne. La part du Common- wealth britannique a baissé de 28 o/0 en 1929 à 27 °/o en 1931, mais elle a augmenté depuis, s'élevant à 30 o/0

en 1935 et à 31 "b en 1936. Cette augmentation con- traste avec la baisse des Empires français et néerlan- dais.

La valeur-or des exportations des Etats-Unis a aug- menté depuis 1934, mais la valeur exceptionnellement basse de ces exportations par rapport à 1929, marque peut-être le changement le plus important intervenu dans le commerce mondial depuis cette date.

Dans Monnaies et Banques 1936-1937, le premier vo-

lume Aperçu de la situation monétaire, s'exprimant sur les accords monétaires tripartites, dit qu'ils ont écarté le risque d'une course à la dépréciation monétaire qui aurait pu suivre l'alignement des principales monnaies du bloc-or. En second lieu, ils créent le mécanisme pro- pre à une expérience méthodique dans le domaine de la stabilisation internationale des monnaies. Sans doute, les parties aux accords sont-elles peu nombreuses, mais leurs monnaies sont celles auxquelles se rattachent, directement ou indirectement, la plupart des autres.

Enfin, l'existence de ces accords s'est accompagnée d'une remarquable stabilité des cours du change.

Par ailleurs, l'équilibre dans les relations des prix par rapport à la situation en 1929 a été réalisée dans la plupart des pays en mars de cette année.

Le marché à terme des changes, pas plus dans le cas du florin et du franc suisse que dans celui du franc français, n'a fait preuve d'exactitude dans ses prévisions sur les fluctuations qui se sont produites ces derniers temps pour ces monnaies. En ce qui concerne la Grande-Bretagne, le mouvement de sortie 'des capitaux en 1935-1936 était principalement un mouve- ment de capitaux à court terme, dont les détenteurs ont tiré leur bénéfice du fait que la livre à terme était en départ par rapport a u dollar. Dans ce cas, le marché à terme des changes semble avoir été fondé sur des raisons techniques.

Quant aux fonds de stabilisation des changes, on manque de statistiques relatives aux opérations portant sur eux. Le secret dans lequel se poursuivent ces opé- rations constitue l'une des caractéristiques des nouvelles méthodes de réglementation des changes.

11 y a accroissement considérable dans le monde depuis 1929 des quantités d'or disponible pour des fins monétaires. La production de juillet 1931 à décembre 1936 est, en millions d'anciens dollars-or, de 2,711, alors que le montant net enregistré des sommes remises en circulation par les thésauriseurs est évalué à 929, le total de ces deux rubriques étant de 3,640. Sur cette quantité, 2,206 millions ont été ajoutés aux réserves centrales d'or monétaire des gouvernements et 1,434 ont été absorbés par la thésaurisation.

Les réserves centrales d'or des principales puis- sances, entre la fin de 1928 et 1936, montrent une augmentation pour les Etats-Unis de 78 °/o, pour le Royaume-Uni de 105, pour la France de 48, une di- minution de 98 pour l'Allemagne, de 54 pour l'Italie et de 50 pour le Japon. Les réserves d'or de PU. R. S. S.

qui est actuellement le deuxième producteur d'or dans le monde, ne sont pas connues pour ce qui a trait aux deux dernières années.

En ce qui concerne la proportion de l'encaisse-or par rapport aux billets en circulation et autres exigi- bilités à vue, la grande majorité des pays ont des réserves qui dépassent de beaucoup le minimum légal, exceptions faites de l'Allemagne et de l'Italie où les prescriptions relatives à la réserve légale ont été sus- pendues. Ces deux pays, avec la Chine, absorberaient, si ces prescriptions étaient de nouveau en vigueur, une plus forte proportion des quantités en excès sur le minimum exigé pour la couverture légale dans diffé- rents pays.

Les réserves supplémentaires constituées par des de- vises étrangères formaient un total considérable en 1929, mais la dépréciation des principales monnaies provoqua une tendance générale à la conversion en or des avoirs en devises étrangères.

Les taux d'intérêt sont à la baisse dans un grand nombre de pays, soit par suite de l'amélioration de la situation économique, soit à cause des dépenses accrues des gouvernements pour le réarmement. De manière générale, ils sont anormalement bas — notamment au Japon et aux Etats-Unis, où les taux sont sans précé- dent dans l'histoire. Dans de nombreux pays les taux en cours en 1936 étaient plus bas qu'ils ne l'avaient jamais été depuis la dernière décade du XIXe siècle.

Les taux d'intérêt ne constituent donc aucun obstacle à la reprise économique.

Le second volume est intitulé: Les Banques commer- ciales. 11 montre l'augmentation progressive en Alle- magne de la quantité des fonds d'Etat détenus par les institutions de crédit et d'assurance. Les banques commerciales jouent actuellement un rôle restreint dans le financement du commerce privé, par rapport au financement des dépenses gouvernementales.

Au Japon, il y a augmentation du total des fonds d'Etat détenus par les institutions de crédit.

Alors que le développement du crédit aux Etats- Unis est presque aussi frappant, l'effet des fortes impor- tations d'or aux Etats-Unis a été neutralisé par la stéri- lisation d'une grande partie de ces importations, en premier lieu par les changements apportés à la propor- tion des réserves des banques membres du « Federal Reserve system » et en second lieu par la vente des fonds d'Etat. (A suivre).

L'Allemagne prend des mesures de protection dans l'industrie horlogère

Il est entré en vigueur, en date du 28 décembre 1937, une ordonnance du Ministre Goring, chargé de la gestion du ministère de l'économie du Reich. Cette ordonnance portera effet jusqu'au 31 décembre 1940.

Cette ordonnance a la teneur suivante:

ORDONNANCE

concernant la limitation de la production de la montre- bracelet et des fournitures pour montres-bracelets.

(Du 24 décembre 1937)

Sur la base de la loi sur la constitution de cartels du 15 juillet 1933 (Reichsgesetzblatt No. 1, page 488) j'arrête ce qui suit:

§ 1 -

Jusqu'au 31 décembre 1940 il est interdit, sans mon autorisation,

1. d'ouvrir de nouvelles entreprises destinées à la pro- duction de montres-bracelet, de boîtes de montres- bracelet et de fournitures pour montres-bracelet;

2. dans les entreprises existantes, de produire des four- nitures pour d'autres montres ou pour d'autres cali- bres que ceux qui étaient produits au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance;

3. d'étendre l'exploitation d'entreprises existantes à la production de montres-bracelet, de boîtes de mon- tres-bracelet ou de fournitures pour montres-bracelet.

§ 2 .

Comme fournitures, dans le sens de la présente or- donnance, il y a lieu de comprendre les platines et les ponts, et toutes les autres fournitures nécessaires à la fabrication de la montre, y compris le cadran, les aiguilles, la couronne, à l'exception de la boîte.

§ 3 .

Je me réserve de soumettre mon autorisation à des conditions ou taxes qui seront fixées en accord avec les groupements professionnels des intéressés, en tenant compte du plan de 4 ans.

Celui qui contrevient aux dispositions des paragraphes 1 ou 3 peut être tenu de les respecter par la con- trainte de la police, dans le cadre des lois. Il sera puni par le « Kartellgericht » d'une amende d'ordre, si je le propose. L'amende sera fixée en espèces et son montant est illimité.

§ 5 .

Cette ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication. Je me réserve de la suspendre en tous temps.

(N. de la R.). — Cette ordonnance soumet l'industrie horlogère allemande à l'observation de règles en cer- tains points analogues à celles qui ont été promulguées par notre Gouvernement.

(2)

14 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N° 3. — 19 Janvier 1938

Trafic des paiements avec l'étranger

(Des Informations économiques, OSEC, Lausanne)

Brésil. Vente de devises.

Un décret-loi No. 97 du 23 décembre 1937, publié dans le journal officiel brésilien du lendemain, dispose ce qui suit:

« A r t i . Les ventes de traites d'exportation ou de valeurs transférées de l'étranger pourront seulement être faites par le Banco do Brasil.

Art. 2. Les traites visées à l'art 1 seront distribuées par le Banco do Brasil conformément aux prescriptions du présent décret-loi.

§ 1. Chaque joui-, après avoir fait face aux besoins de l'Administraiton publique, les sommes de couverture disponibles seront distribuées selon l'ordre de préfé- rence suivant:

1 — Importation de marchandises et fret des expor- tations.

2 — Dépenses, à l'étranger, des entreprises chargées des services publics.

3 — Dividendes et bénéfices en général.

4 — Autres remises.

§ 2. Les acheteurs des traites mentionnées au § 1, exception faite de l'Administration Publique, paieront, en monnaie nationale, une taxe de 3 °/o sur la valeur d'achat.

§ 3. Les opérations entre banques dûment autorisées seront exemptes de la taxe de 3 °/o.

A r t 3. Le Banco do Brasil distribuera les effets de change aux banques moyennant remise des titres res- pectifs ou des traites les remplaçant et par simple échange de correspondance.

Paragraphe unique. — Les actes relatifs à cette dis- tribution ne seront pas soumis à l'impôt de timbre ni à l'intervention du courtier.

Art. 4. Les contrats d'achat et de vente des traites d'exportation pourront être réalisés pour un délai maximum du 6 mois.

Paragraphe unique. — Les contrats qui ne seront pas liquidés dans ce délai par la remise effective des traites d'exportation, seront soumis à un nouveau timbre équi- valent au double de celui payé antérieurement.

Art. 5. Le Banco do Brasil pourra, avec l'autorisation du Ministre des Finances et lorsqu'il le jugera conve- nable, renoncer complètement ou partiellement à l'ex- clusivité de l'achat d'effets de change que lui concède la présente loi.

Art. 6. Le produit de la taxe de 3 °/o, dont parle Ile § 2 d e l'article 2, et les résultats des opérations rela- tives au monopole du change, seront portées au crédit du compte du Trésor National, pour la création d'un fond de change dont la destination sera fixée par le Gouvernement en temps opportun.

Art. 7. Les personnes ne se conformant pas aux dispositions susvisées seront punies d'une amende que le Ministre des Finances fixera entre la limite maxi- mum du double de la valeur de la transaction et le minimum de 5 contos de reis.

Art. 8. Le présent décret-loi entrera en vigueur le jour de sa publication.

Art. 9. Les dispositions contraires sont révoquées. »

Chronique sociale

Les prix de détail et le coût de la vie en Novembre 1937.

D'après l'étude de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, l'indice du coût de la vie a fort peu varié en novembre 1937; il s'inscrivait à 137,8 (juin 1914 = 100) à la fin de ce mois, contre 137,6 à la fin du mois précédent et 132,0 à la fin de novembre 1936. II s'est donc élevé de 0,1 pour cent au regard du mois précédent et de 4,4 pour cent au regard du mois correspondant de l'an dernier.

Dans le groupe des denrées alimentaires, quelques articles seulement- dénotent des variations de prix quel- que peu importantes. L'indice relatif à l'alimentation s'inscrivait à 130,4 à fin novembre 1937 ( + 0,2 o/0), contre 130,1 à la fin du mois précédent et 123,2 à fin novembre 1936 ( + 5,8). Le renchérissement saisonnier des œufs se chiffre par 5 pour cent dans le calcul de l'indice spécial à cet article. La graisse de noix de coco et l'huile d'arachide donnent des prix moyens en légère baisse. Les pâtes alimentaires et les haricots blancs ont aussi en moyenne u n peu diminué de prix. Le miel du pays est devenu légèrement plus cher dans certaines villes. Des huit catégories de denrées alimentaires qui entrent dans le calcul de l'indice, à part les œufs, n'a vurié de plus de 1 pour cent. En résultat final,

l'indice du coût de l'alimentation s'est élevé de 0,2 pour cent, et encore faut-il l'attribuer avant tout au renchérissement saisonnier des œufs.

Il ressort également des résultats enregistrés pour chacune des 34 villes participant aux enquêtes que le changement subi par le coût de l'alimentation a été insignifiant. Eu effet, cette dépense n'a point ou presque point changé dans 29 villes et a augmenté d'environ 1 pour cent dans les 5 autres villes.

Dans le groupe du chauffage et de l'éclairage (avec inclusion du savon), il ne s'est pas produit de variation de prix tant soit peu notable. L'indice calculé pour ce groupe d'articles s'établissait, en conséquence, à 116 à fin novembre 1937, comme à la fin du mois précé- dent, contre 114 à fin novembre 1936.

L'indice de la dépense destinée à l'habillement est repris au chiffre de 124 qui résulte des prix relevés en octobre.

L'indice de la dépense destinée au logement, calculé pour la dernière fois en mai 1937, s'établit en moyenne à 188 pour les grandes villes, à 156 pour les autres villes et à 175 pour l'ensemble des villes englobées dans l'observation.

Chronique du travail

Le marché suisse du travail pendant le moi/ de Novembre 1937.

Comme cela arrive d'ordinaire à ce moment de l'an- née, le chômage a sensiblement augmenté en novembre.

De fait, d'après l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, les personnes en quête d'un emploi, inscrites dans les offices du travail, étaient de 14,198 plus nombreuses à fin novembre qu'à fin octobre;

cela correspond à peu près à l'augmentation qu'on avait enregistré en novembre 1935. Une comparaison avec l'an dernier ne saurait se faire sans réserve parce que le relèvement de l'activité, amené par la dévalua- tion monétaire, a fort atténué l'augmentation saison- nière du chômage en novembre 1936 Ç-f- 9675 chômeurs).

L'aggravation qu'on vient d'enregistrer est presque exclusivement d'origine saisonnière; elle affecte sur- tout l'industrie du bâtiment (-f- 9103), ainsi que les pro- fessions et groupes professionnels en rapport avec elle.

71,002 personnes cherchant emploi étaient inscrites dans les offices du travail à fin novembre 1937, contre 56,804 à la fin du mois précédent et 96.541 à fin no- vembre 1936. Au regard de l'an dernier, il y a donc une amélioration qui ressort à 25,539 chômeurs en moins. A ce propos, il faut se rappeler que, par suite de la dévaluation monétaire, l'état du marché du travail s'était déjà sensiblement amélioré en novembre 1936 dans différents groupes professionnels. Dans les groupes des métaux, de l'horlogerie et des textiles qui dépen- dent étroitement des marchés extérieurs, les ouvriers cherchant emploi étaient de 9635 moins nombreux cette animée que l'année dernière à fin novembre. Dans le bâtiment, la diminution était de 8595.

Environ 11,450 chômeurs complets, inscrits comme tels dans les offices du travail, étaient occupés à fin novembre 1937 aux travaux de secours et dans les camps de travail subventionnés par la Confédération.

En outre, environ 800 suivaient à cette date des cours divers destinés au développement professionnel des chômeurs. Non compris ces deux catégories de tra- vailleurs, le nombre des personnes cherchant emploi se réduit à environ 5S,750.

Le marché du travail a continué à s'alléger dans l'industrie horlogère. Il n'y avait plus que 2831 ou- vriers horlogers inscrits dans les offices du travail à la fin du mois considéré, contre 6330 l'an dernier à pareille date.

Caisse de chômage de la F. O. M. H.

dont: ouvriers sur métaux horlogers

Nombre des assurés à fin octobre 1937

58,723 40,152 18,571 Chômeurs complets par 100 assurés à fin oct. 1936 sept. 1937 Oct. 1937 Caisse de chômage F. O. M. H. 18,5 10,9 11,1 dont: ouvriers sur métaux 17,0 10,0 10,5 horlogers 21,8 12,8 12,4

Chômeurs partiels par 100 assurés à lin uct. 193« sept. 1937 oct. 1937 Caisse de chômage F. O. M. II. 11,7 3,8 3,7 dont: ouvriers sur métaux 9,4 3,0 3,5 horlogers 16,7 5,4 4,1

Bureaux de Contrôie

Bureau de Contrôle de La Chaux-de-Fonds.

L'Assemblée générale des intéressés au Bureau de Contrôle aura lieu Mardi 25 janvier 1938, à 171/->

heures, à l'Hôtel de Ville, salle du premier étage.

1. Verbal de l'Assemblée générale du 25 janvier 1937.

2. Rendu compte financier de l'exercice 1937 et Rap- port de gestion.

3. Rapport de la Commission de vérification des comptes.

4. Budget pour l'année 1938.

5. Nomination de la Commission de vérification des comptes pour 1938.

6. Divers.

Les personnes qui revendiquent le droit d'être ins- crites au registre des intéressés et qui n'auraient pas été convoquées, pourront réclamer une carte d'admis- sion pour l'assemblée au Bureau de contrôle.

Avis de l'Information Horlogère Suisse

Rue Leopold Robert 4 2 , La Chnu v-dc-fonds Les sociétaires qui recevraient des demandes de la maison:

DQCBTQM QBOE DQTKLNB

feront bien de s'adresser immédiatement à notre Bureau.

Information/

Renseignements confidentiels

Des renseignements confidentiels de l'Office suisse d'Expansion commerciale à Zurich et Lausanne peuvent être obtenus à la Chambre suisse de l'Horlogerie, 58, rue de la Serre, à La Chaux-de-Fonds, sur:

No. 1. Brésil. — Perspectives pour l'année 1938 (en langue allemande).

Prière de joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

Service de recherches

Réf. 5.06) Maison de Bruxelles désire obtenir l'agence d'une bonne marque suisse de montres.

Réf. 5.07) Maison d'orfèvrerie de Paris cherche la concession pour la vente de montres de poche et de montres-bracelet.

Adresses et détails sont donnés par Chambre suisse de l'Horlogerie contre remise de fr. 1.20 par adresse pour frais.

Erratum.

Arrêté du Conseil fédéral tendant à protéger l'industrie horlogère suisse.

(Du 29 décembre 1937)

Feuille officielle suisse du Commerce No. 305, du 30 décembre 1937, p. 2896: (voir «Fédération Horlogère»

No. 1 du 5 janvier 1938).

Art. 5, 1er al., 5e ligne:

Au lieu de «(...jusques y compris 936 bis du tarif douanier) »,

lire: « (...jusques y compris 936 i du tarif douanier) ».

Douane/

Envois avec valeur déclarée pour la Chine.

Selon une communication télégraphique de l'adminis- tration des postes chinoises, les envois avec valeur déclarée (colis, lettres et boîtes) ne sont plus admis jusqu'à nouvel avis à destination des provinces de Kiangsi, Kiangsu (localité la plus importante: Schang- hai), Chekiang, Shantung, Hopeh (localité la plus im- portante: Peiping), Honan, Anhwei et Shansi.

Tunisie. — Factures douanières.

La Division fédérale du Commerce se voit obligée, sur un rapport du Consulat de Suisse à Alger, de compléter et de modifier les publications parues dans la Feuille officielle suisse du commerce, Nos. 265 et 266 des 12 et 13 novembre 1937, au sujet de la pro- duction de factures pour l'importation de marchandises suisses en Tunisie, comme il suit:

1. Dispense de la production des factures.

Par exception, il n'est pas exigé de facture:

1" Pour les opérations sans caractère commercial, lorsqu'il s'agit, par exemple, de menus approvision- nements accompagnant les voyageurs, ou encore, dans la généralité des cas, d'envois par colis postaux de particuliers à particuliers.

2° Pour les colis postaux importés en particulier de Suisse, et accompagnés de déclarations modèle C régu- lièrement établies et indiquant une valeur non con- testée par le service des douanes tunisiennes. Toute- fois, la Division fédérale du commerce précise, à cet égard, que le formulaire postal suisse de déclaration en douane (No. 1857) accompagnant les colis postaux expédiés de Suisse en Tunisie peut, d'après les ren- seignements du Consulat de Suisse à Alger, tenir lien de la déclaration modèle C prédésignée.

(3)

N° 3. — 19 Janvier 1938 F E D E R A T I O N H O R L O G E R E S U I S S E 15

II. D i s p e n s e d e légalisation d e s f a c t u r e s . A t i t r e d e t o l é r a n c e r é v o c a b l e en cas d ' a b u s il n'y a p a s lieu, p o u r les m a r c h a n d i s e s d e v a n t ê t r e a c c o m - p a g n é e s d ' u n e f a c t u r e , d e faire l é g a l i s e r c e t t e d e r - n i è r e , l o r s q u e sa s i n c é r i t é n'est p a s c o n t e s t é e et q u e l a f a c t u r e c o n c e r n e à l ' i m p o r t a t i o n en Tunisie:

1) d e s p r o d u i t s o r i g i n a i r e s et en p r o v e n a n c e n o t a m - m e n t d e Suisse qui n e s o n t p a s assujettis à .une t a x a t i o n

« a d v a l o r e m », ni a u t i t r e d e s d r o i t s d ' e n t r é e , ni à celui d e l a t a x e d e formalités d o u a n i è r e s ( c ' e s t - à - d i r e l o r s q u e c e t t e d e r n i è r e est p e r ç u e s u r la b a s e d u p o i d s o u à la pièce). Si ces d e u x c o n d i t i o n s se t r o u v e n t r e m - plies, l a légalisation d e la f a c t u r e n'est d o n c p a s exi- gée. P a r c o n t r e , q u a n d les m a r c h a n d i s e s s o n t p a s s i - bles d ' u n d r o i t d e d o u a n e « a d v a l o r e m » , la l é g a l i - sation d e la f a c t u r e est r e q u i s e d a n s t o u s les c a s . Si, d ' a u t r e p a r t , la t a x e d e formalités d o u a n i è r e s est p e r - ç u e s u r la base d e l a v a l e u r , la légalisation est e x i g é e p o u r les e n v o i s d o n t la v a l e u r d é p a s s e 10,000 francs français ( l a p u b l i c a t i o n p a r u e d a n s la Feuille officielle suisse d u c o m m e r c e N o s . 265 et 266, chiffres 1 et 2, d o i t ê t r e rectifiée d a n s c e s e n s ) . P o u r le m o d e d e c a l c u l d e la t a x e d e formalités d o u a n i è r e s , n o u s r e n - v o y o n s à la F . o. s. d u C. No. 262, d u 9 n o v e m b r e 1937.

2) d e s a r t i c l e s d e s t i n é s à d e s p h a r m a c i e n s a y a n t s o u s - c r i t , s u r p a p i e r t i m b r é , l ' e n g a g e m e n t , r e n o u v e l a b l e c h a - q u e a n n é e , d e s o u m e t t r e à la vérification des a g e n t s d e s D o u a n e s l e u r c o m p t a b i l i t é et d'y i n s c r i r e en français, t o u t e s les i m p o r t a t i o n s , a v e c d e s r é f é r e n c e s explicites e t d a n s l ' o r d r e d e s o p é r a t i o n s .

111. F a c t u r e s é t a b l i e s a i l l e u r s q u ' a u lieu, et parfois q u ' a u p a y s d ' e x p é d i t i o n .

P a r d é r o g a t i o n à la r è g l e , le S e r v i c e p e u t a c c e p t e r à l ' i m p o r t a t i o n , p o u r l ' a p p l i c a t i o n d e l a t a x e d e for- m a l i t é s d o u a n i è r e s , s o u s r é s e r v e d e justification d e la q u a l i t é d e l ' i n t é r e s s é , d e s factures é t a b l i e s p a r u n v e n - d e u r i n s t a l l é a i l l e u r s q u ' a u lieu et m ê m e q u ' a u p a y s d ' e x p é d i t i o n . D a n s les c a s d e l ' e s p è c e , ces p i è c e s d o i - v e n t se r é f é r e r e x p l i c i t e m e n t a u lieu d ' e x p o r t a t i o n et ê t r e légalisées à la d i l i g e n c e d e la p e r s o n n e qui les a émises.

L o r s q u e d e s m a r c h a n d i s e s s o n t d e s t i n é e s à u n r e p r é - s e n t a n t é t a b l i en T u n i s i e , q u i , a p r è s l e u r d é d o u a n e - m e n t , les f a c t u r e r a a u fur et à m e s u r e d e s l i v r a i s o n s à la c l i e n t è l e , il d o i t ê t r e p r o d u i t u n e f a c t u r e p o u r o r d r e a u n o m d u r e p r é s e n t a n t .

b e a u t é s ' i n c a r n e d a n s la m a t i è r e p r é c i e u s e p o u r m i e u x servir et d u r e r .

Déjà la Société suisse des O r f è v r e s a v a i t p a r f a i t e - m e n t réussi ce p r o d i g e l'an d e r n i e r d a n s l a p u b l i c a - tion d e s o n livre s u r les p i e r r e s p r é c i e u s e s . Elle r e - n o u v e l l e ce c a d e a u p a r l'apport t r è s a r t i s t i q u e d ' u n b e a u v o l u m e qui m e t le p u b l i c en face d ' u n e c o l l e c - tion u n i q u e et d e pièces d ' o r f è v r e r i e a r g e n t m o d e r n e s plus accessibles.

Registre du Commerce

Bibliographie

Un document s u r l'art de l'orfèvrerie argent en Suisse.

O n s'efforce d'associer t o u j o u r s plus l ' a r t a u d é c o r d e la vie m o d e r n e .

A c e t i t r e , le r é c e n t o u v r a g e é d i t é p a r l'Association suisse d e s Bijoutiers-Orfèvres, n e p a s s e r a p a s i n a p e r ç u .

« L ' O r f è v r e r i e a r g e n t d a n s la vie p u b l i q u e et p r i v é e d e la S u i s s e » , c n l r c p r e n d d e faire r e v i v r e les j o y a u x d u p a s s é , g r o u p é s p a r é p o q u e s et p a r c a n t o n s . Elle a ainsi r é u n i u n e s é r i e d e d o c u m e n t s d u p l u s bel effet.

G r â c e à la p h o t o et à u n e impression s o i g n é e , o n voit se d é t a c h e r d u d é c o r les belles m a s s e s d ' a r g e n t , les c o n t o u r s d é l i c a t s d e s j o y a u x d u p a s s é et d e s pièces d ' i n s p i r a t i o n p l u s m o d e r n e . C e t t e p o p u l a r i s a t i o n d e l'orfèvrerie a r g e n t p a r l ' i m a g e d é m o n t r e q u ' u n a r t r e s t e g r a n d l o r s q u ' u n e t r a d i t i o n l ' a n i m e e t l o r s q u e la

Raisons sociales:

E n r e g i s t r e m e n t s :

29/12 37. — A . J a e o t - D c s c o m b c s ( A u g u s t c - E r n e s t - J c a n .1.-, d u Loclc et d e G e n è v e ) , a t e l i e r d e p o l i s s a g e et l a p i d a g e d e m o n t r e s et d e b i j o u t e r i e , R u e Phililxîrt- B e r t h e l i e r 1, G e n è v e .

29/12,37. — G e b r . S c h m u t z ( S c h m u t z frères), soc. n . coll. ( H e r m a n n S c h . - r l i l t b r u n n c r , K a r l Sch.-Meicr, J a k o b Sch.-Dill et H a n s Sch.-Jäggin, t o u s d ' E p t i n g e n ) , d é c o l l e t a g e s , Niederdorf.

30/12,37. — H e n r i G i r a r d (H. G., d u L o c l e ) , d é c o r a - tion et polissage d e boîtes d e m o n t r e s , R u e d u S t a n d 31, B i e n n e .

9/12/37. — M a i r e e t Cie, S. à. r . I. ( G e o r g e s M a i r e , d e La S a g n e , R o b e r t M a t t e r , d e Kölliken, a s s o c i é s - g é r a n t s a v e c sign, coll.), c a p . s o c . 20,000 fr., fabr.

c a d r a n s m é t a l . S i è g e : Suze 3 , St-Imier.

31/12 37. — « L a V o l u t e » , m u n a f a c t u r c d e r e s s o r t s , M a i s o n K u b i n - M a i r c S. à. r. 1. ( F e r n a n d R. e t R e n é R., d e L a u t c r b r u n n e n , a s s o c i é s - g é r a n t s , sign, indiv.), fabrication et c o m m e r c e d e r e s s o r t s , c a p . soc. 20,000 i fr. S i è g e : F l e u r s 7, St-Imier.

; 31/12/37. — A l l i m a n n et M o s e r (soc. n . coll. F e r n a n d A., d ' E l a y , R o g e r M., d e S c h n o t t w i l ) , f a b r i c a t i o n d e d é c o l l e t a g e s et taillagcs p o u r l ' h o r l o g e r i e , M o u t i e r . 30/12 37. — Beldi, M a s c h i n e n f a b r i k (.lean B., d e R a i n ,

A r g o v i e ) , f a b r i q u e d e m a c h i n e s e t m a c h i n e s - o u t i l s , W i l d b a c h s t r . 3 , S o l e u r e .

M o d i f i c a t i o n s :

29/12/37. — L a s u i t e d e s affaires d e la m a i s o n « C h a r l e s L i è v r e » , p o u r a u t a n t q u ' i l s'agit d e la f a b r i c a t i o n d e p i e r r e s fines p o u r l ' h o r l o g e r i e a é t é r e p r i s e p a r l a soc. n . coll. L i è v r e e t R ö t h l i s b e r g e r ( C h a r l e s L., d e C o u r t e m a i c h c , C h a r l e s R., d e T r u b ) , siège à P o r r e n - t r u y .

29/12/37. — W a l t e r S c h m u t z - R u d i n , d ' E p t i n g e n , e s t e n t r é d a n s l a soc. n . coll. « S c h n e i d e r frères et Cie », f a b r i c a t i o n d e p i g n o n s p o u r h o r l o g e r i e e t m o n t r e s d e c o n t r ô l e , qui modifie sa r a i s o n s o c i a l e e n celle d e S c h n e i d e r & Cie, les associés sign, collect, à d e u x . Siège: Niederdorf.

29/12/37. — A r g e n t e r i e A r t i s t i q u e . d e G e o r g J e n s e n Société A n o n y m e , P l a c e d u M o l a r d 1, G e n è v e . E d o u a r d F l u c k i g e r , d e H u t t w i l , est n o m m é m e m b r e d u C o n s , s a n s sign.

29/12/37. — L a « M a n u f a c t u r e g e n e v o i s e d e Boîtes d e M o n t r e s , G e n e v a W a t c h C a s e C o . , e n l i q u i d a t i o n ».

G e n è v e , a c é d é l'actif e t l e passif à J. D é r o b c r t ( J o - h a n n e s - I x u i i s - J o s e p h D . , d e C a r o u g e ) , f a b r i c a t i o n d e b o î t e s d e m o n t r e s et t o u s a r t i c l e s s e r a p p o r t a n t à l ' h o r l o g e r i e et à la b i j o u t e r i e . R u e d e St. J e a n 80, G e n è v e , IAX r a i s o n d e la p r é n o m m é e e s t r a d i é e . 30; 12/37. — L a r a i s o n « F r a u S c h ä r » e s t r a d i é e . Actif

e t passif s o n t r e p r i s p a r M'. K ü h n ( W e r n e r K., d ' A a - r a u ) , c o m m e r c e d ' o r f è v r e r i e et d ' a r g e n t e r i e , Pfister- g a s s e , Z o f i n g u c .

29/12/37. — E m o V e r r e s I n c a s s a b l e s S. A., L a C h a u x - d e - F o n d s . Le c a p . s o c . e s t p o r t é d e 16,000 à 50,000 fr. n o m .

Imprimeurs: Haefeli & Co., La Chaux-de-Fonds

Statistique mensuelle sur le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux et sur les essais de produits de la fonte

Monatliche Statistik über die Stempelung von Edelmetallwaren u. über die Proben von Schmelzprodukten

w. . Bollex de montre/ _ Uhrgehäuse

D é c e m b r e 1 9 3 7 FtbricMion nntlontle rohrlr.lion « t r u g t ™ Bl|oaterie-Orltvrerie ESMIS Inländische Fabrikation Ausländische Fabrikation Schmuck- und Proben B a r r » . • 0 r Arge»! - PUtlne Or Argen! Platine Schmiedwaren 1)

Qold S(Wer piatln Qold Sllber platin

Bale 2 — — 25 107 6 685 3 B e r n e — — — — — — 363 26 Bienne 976 3 350 — 12 — — 1 0 6 7 39 La C h a u x - d e - F o n d s . . . . 2 4 9 7 0 144 29 3 843 — 96 232

C h i a s s o - 292 G e n è v e '. '. '. '. '. . . 5 520 23 76 43 — 10 5 413 9

G r e n c h e n 310 2 1 9 9 — — 49 — 417 8 Le L o c l e 2 878 975 7 29 — 6 19 57 Neuchfitel 1 — - — 94 — 259 — Le N o i r r a o n t 446 3 768 — — — — — 7 P o r r e n t r u y — 2 9 8 6 — — — — 2 027 7 St-Imier 162 685 — — — — 122 17 Scbaffhouse — — ->- — 9 — 1076 1 T r a m e l a n 521 3 566 — — 39 — — 13

Z u r i c h _ _= — — 2 — 16 347 27

T o t a l d e D é c e m b r e 1937 . . . 35 786 17 696 112 114 1 1 4 1 38 1 2 1 8 3 446 T o t a l d e D é c e m b r e 1936 . . . 31637 12 812 133 107 191 87 4 536 353

l) Pour les ouvrages de bijouterie et d'orfèvrerie, le poin-

B«S0»,,1.emînt.est facultatif. B u r e a u c e n t r a l d a c o n t r ô l e d e s m é t a u x p r é c i e u x

Für Bijouterie- und ^chmiedwaren ist die Stem- r

pelung ftokuiattv. ° Z e n t r a l a m t für E d e l m e t a l l k o n t r o l l e

C O T E S

:}

1rs. 84.- c ko

18 Janvier 1938 C o t e des m é t a u x M é t a u x p r é c i e u x

A r g e n t fin ( p l a q u e t t e s ) 999/1000 . .

» » ( g r e n a i l l e ) » . .

S o u d u r e s ( f o r t e et t e n d r e ) » 67.80 A r g e n t fin l a m i n é » 88.— » A r g e n t m a n u i a c t u r é ( 8 0 0 / 1 0 0 0 ) . . . . » 1 0 5 . - » O r m a n u f a c t u r é ( b o î t e s et b i j o u t e r i e ) , c o t e n ° 32, d è s le

25 février 1937.

P l a t i n e m a n u f a c t u r é , d è s le 7 j a n v . 1938, fr. 6.15 le g r . L o n d o n 10 janv. 14 janv. 17 janv.

( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t p a r t o n n e a n g l a i s e d e 1016 k g . ) e n L i v r e s s t e r l i n g

A n t i m o i n e c h i n .

» spec.

C u i v r e c o m p t .

» 3 mois

» best sclec

» é l e c t r o l . E t a i n c o m p t .

» .3 mois

» S t r a i t s P l o m b c o m p t .

» livr, ult.

Z i n c c o m p t .

» livr. u l t . L o n d o n

61 81-82 4 2 V 4 2 " / ,

61 81-82 42V»-42»/, 423/4-42'3/1 8

46-47 V«

461 4-47'/4 185-185'/2

185V4-1857»

189 1 7 - 1 7 ' / , 173/16-17<7,8 15V,.-15'/1 8

61 81-82 43'/8-43'6/, a

44-44',<8

4774-48'/2 4 7 V 4 8 V » 188V2-189 1883/.-189 192V, 16,5/i*-17

17-17Vie 15Vs-159,,e l 56/8- l 5 , "1 e

17 janv.

46-47'/4 463/4-47'/4 1853/4-186 185V2-18574

189 16V.-163/i„

1 6 " /1 9- 1 6s/4

1 5 '5'1 6- 1 5 % 159/,6-158/e

10 janv. 14 janv.

( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t pr o n c e s t a n d a r d 925/1000 e n p e n c e ) A r g e n t 199/16 19.13/16 19.15/16

( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t p a r o n c e t r o y d e 31 g r . 103, 1000/1000) e n sh.

O r 139,9 139/772 139/8'/2 P a r i s

( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t e n francs f r a n ç a i s pr k g . 1000/1000) A r g e n t 460 460 460 O r 33.113,57 33.113,57 33.113,57 P l a t i n e 34.000 34.000 34.000

N e w - Y o r k

O r 3 5 — 35.— 35 — ( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t e n c e n t s p a r o n c e t r o y d e

31 g r . 103)

A r g e n t 44.75 44.75 44.75 C o u r s d u D i a m a n t - B o a r t :

P r i x d e g r o s e n Bourse a u c o m p t a n t Par carat B o a r t d u C o n g o fr. 3.10 à 3.20 B o a r t g r i s petit m o y e n » 3.25 » 3.35 B o a r t r o u l é e x t r a • 3.40 » 3.50 B o a r t b o u l e s choisies > 3.50 » 3.60 D i a m a n t q u a l i t é s s p é c i a l e s > 3.60 > 3.90 D i a m a n t Brésil > 5.— » 5.50 C a r b o n e ( D i a m a n t n o i r ) » 17.— » 2 1 . -

C o u r s c o m m u n i q u é s p a r :

M a i s o n B a s z a n g e r

6, r u e d u R h ô n e , G e n è v e . E s c o m p t e et c h a n g e :

Suisse: T a u x d ' e s c o m p t e 1 Vi

» » a v a n c e s / n a n t i s s e m e n t 2 7 J °/o

°/o

% lianes suisses Demande (Hire F r a n c e 100 F r a n c s 3 20.30 13.90 14.40 G r . B r e t a g n e 1 Liv. st. 2 21.40 21.61 21.66 Ü. S. A. 1 D o l l a r 1 4.35 4.315 4.345 C a n a d a 1 D o l l a r — 4.35 4.30 4.34 Belgique 100 Belga 2 73.25 7 3 . — 73.40 [talie 100 Lires 4 ' /2 20.25 22.65 22.85- E s p a g n e 100 P e s e t a s 5 15.— — — P o r t u g a l 100 E s c u d o s 47s 1 9 — 19.50 19.70 H o l l a n d e 100 F l o r i n s 2 237.— 240.10 241.70 I n d e s n é e r l . 100 G u i l d e r — 2 3 3 . - 240.50 241.50 A l l e m a g n e 100 R e i c h s m k . 4 1 0 5 — 173.90 174.70 D a n t z i g 100 D . G u I d e n 4 7 7 . - — — A u t r i c h e 100 Schilling 3 ' /2 79.— — 81.80*

H o n g r i e 100 P e n g ö 4 80.— — 83.73*

T c h é c o s l o v . 100 C o u r . 3 13.40 — 15.27*

E s t h o n l e 100 C o u r . 4 ' /2 110.— 118.— 118.70 L e t t o n i e 100 L a t s 5-51/2 8 0 — 85.10 86.10 L i t h u a n l e 100 Lits 51/2 70.— 73.— 73.50 R u s s i e 1 R o u b l e o r 8 —.85 — — S u è d e 100 C r . sk. l-VU 1 1 0 — 111.20 111.70 N o r v è g e 100 C r . sk. 37* 1 0 7 . - 108.60 108.80 D a n e m a r k 100 C r . sk. 4 9 5 — 96.45 96.65 F i n l a n d e 100 M a r k k a 4 9.25 9.50 9.60 P o l o g n e 100 Z l o t y 47s 77.— 81.80 82.20 Y o u g o s l a v i e 100 D i n a r s 5 9.10 9.95 10.10 A l b a n i e 100 T r a n c o s 6 140— — — G r è c e 100 D r a c h m e s 6 3.75 — — B u l g a r i e 100 Leva 6 3.801 — — R o u m a n i e 100 Lei 4Vä 2.40 2.32 2.40 T u r q u i e 100 Livres t. 51/2 2 9 0 - 348.90 349.50 E g y p t e 100 Livres ég. — 2180.- 2216.50 2217.20 A f r i q u e S u d 1 Liv. st. 3V2 20,90 — — A u s t r a l i e 1 Liv. st. VU 16.85 17.20 17.40 A r g e n t i n e 100 P e s o s p a p . 6 1 3 1 . - 126.50 127.50 Brésil 1000 Milreis — 2 4 5 . - 2 2 — 24 — Chili 100 Pesos 5 1 8 - 1 6 — 17.50 U r u g u a y 100 P e s o s o r — 220.— 236.— 237.—

C o l o m b i e 100 P e s o s 4 200.— 246.50 247.50 P é r o u 100 Soles p é r . 6 96.— 107.50 108.50 E q u a t e u r 100 S u c r e s 4 180.— — — Bolivie 100 Bolivianos — 9 . - _ _ V e n e z u e l a 100 B o l i v a r s — 80.— — — M e x i q u e 100 P e s o s pallet — 88.— 119.50 120.50 Philippines 100 P e s o s — 215.— 218.— 218.60 I n d e s b r i t . 100 R o u p i e s 3 160.— 162.— 164.—

C h i n e 100 D o u a r s _ 122.— 127.— 129.—

J a p o n 100 Y e n s 3,29 1 2 0 . - 125.— 127.—

I n d o - C h i n e 100 P i a s t r e s — 1 9 5 . - 143.50 144.50 Siam l O O B a h t s — 180.— 1 9 9 — 199.50 M a l a i s i e brit. 100 P i a s t r e s — 245.— 253.30 254.30

") Cours du service international des virements postaux.

NB. Les cours Indiqués pour les pays d'outre-mer sont approximatifs

(4)

16 F É D É R A T I O N H O R L O G E R E S U I S S E N° 3. — 19 Janvier 1938

Registre du Commerce

Radiations:

27/12/37. — Usines des Reçues, soc. un., fubr. et vente du plaqué, galonné, pendants, aiuieuux et couronnes de montres, etc., La Chaux-de-Fonds.

31/12,37. — Fernand Alliniann, décolletages, etc., Mou- tier.

30/12/37. — A. Beldi A. G. Maschinenfabrik Solothurn in Liq. (A. Beldi S. A. Atelier de constructions mé- caniques, Soleurc en liq.), Soleure.

Dessins et Modèles

Dépôts:

No. 59674. 1er décembre 1937,^ 15 h. — Cacheté. — 1 modèle. — Pendulette. — Samuel Glauscr, Le Lo- cle (Suisse).

No. 59701. 6 décembre 1937, 18 h. — Ouvert. — 1 modèle. — Cadran horaire. — Lconidas Watch Fac- tory Limited, St-lmicr (Suisse). Mandataires: Bovard et Cie, Berne.

No. 59707. 6 décembre 1937, 20 h. — Ouvert. — 2 modèles. — Chevalets d'étalage pour montres. — No. 59708. 6 décembre 1937, 20 h. — Ouvert. — 6 modèles. — Mouvements de montres. — Ditisheim et Cic, Fabriques Vulcain et Volta, La Chaux-de-Fonds (Suisse).

No. 57909. 6 décembre 1937, 23 h. — Ouvert. — 1 mo- dèle. — Boîte de montre. — Harry Belove; et Abraham Danzig, New-York (Etats-Unis d'Amer.);

le second d'ayant cause de Harry Belove, New-York.

Mandataire: Amand Braun, suce, de A. Ritter, Bâle.

— « Priorité: Etats-Unis d'Amérique, 5 juin 1937. » No. 59726. 8 décembre 1937, 19 h. — Ouvert. — 19

dessins. — Cadrans pour montres. — Ditisheim et Cie., Fabriques Vulcain et Volta, La Chaux-de-Fonds (Suisse).

No. 59728. 4 décembre J937, 13 h. — Ouvert. — 3 modèles. — Cadrans de montres. — Charles Ilalm- Burger, industriel, Le Landeron (Suisse).

No. 59747. 13 décembre 1937, 11 1/2 h. — Cacheté. — 1 modèle. — Article de bijouterie. —

No. 59748. 13 décembre 1937, 11 % h. — Cacheté. — 1 modèle. — Article de bijouterie. — Jeanne-Marie Andrey, Genève (Suisse).

Radiation:

No. 34350. 6 d écembre 1922. — 2 modèles (solde de 3).

— Calibres de montres de poche.

Normalisation horlogère suisse

Nous reproduisons la liste complète des feuilles de normes e n vigueur a u 16 juillet 1935, adoptées par la Commission de Normalisation Horlogère Suisse (N. H.

S.). Les numéros des huit dernières feuilles sont pré- cédés d'un astérisque:

»0. ta feuillu D é s i g n a t i o n A d o p t é e l e 56.100 Filetages métriques de 0,3 à 2 % Octobre 1926 56.101 Filetages métriques. Tiges de re- Décemb. 1923

montoirs

*56.111 Vis à tête cylindrique. Série I 16 juillet 1935

*56.112 Vis à tête cylindrique. Série II

et m 16 juillet 1935

•56.113 Vis à tète conique plate 90° 16 juillet 1935

*56.114 Caractéristique des vis à gauche 16 juillet 1935 56.200 Mouvements. Unités de mesure.

Dimensions caractéristiques Juin 1931 56.300 Aiguilles Octobre 1926

*56.301 Plateaux. Trous de centre et dis-

tances de chevilles 16 juillet 1935

•56.302 Viroles 16 juillet 1935 '56.303 Balanciers mono- et bi-métalli-

ques. Diamètres sur vis. Trous

de centre. Epaisseur de bras 16 juillet 1935 56.330 Pierres de centre bombées. Ser-

ties dans les ponts 9 déc. 1927 56.331 Pierres bombées 9 déc. 1927 56.332 Pierres plates 9 déc. 1927 56.333 Pierres de balanciers 9 déc. 1927

•56.334 Pierres à chasser 16 juillet 1935 56.610 Engrenages de minuterie. Nom-

bre de dents 9 déc. 1927 56.701 Engrenages. Modules Décemb. 1928 56.702 Engrenages. Roues épicycloïdales

menantes et menées. Denture

corrigée Décemb. 1928 56.703 Engrenages. Pignons épicycloï-

daux menés et menants. Den- ture corrigée

56.704 Engrenages. Mécanismes de re- montoir et de mise à l'heure.

Dentures épicycloïdales corri- gées

56.710 Dimensions des fraises 56.711 Fraises. Numérotation

Ces feuilles peuvent être obtenues auprès de la Chambre Suisse de l'Horlogerie,

Décemb. 1928

Octobre 1930 9 déc. 1927 Octobre 1930

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Le Répertoire des marques de fabrique pour l'hor- logerie.

Les tableaux de statistique d'exportation d'horlogerie par pays.

Le Répertoire des brevets d'inventions suisses pour l'horlogerie et les branches annexes, facilitant les recherches d'antériorité.

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Références

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4 Voir C. GIRAUD,« La théorie de la légitime défense», RCADI, vol. Texte français de la Convention dans L. CHKLAVER, Recueil de textes de droit international public, 2.

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Chacun choisit dans son propre livre un certain nombre de pages, pas nécessairement consécutives, puis calcule le nombre des combinaisons possibles sans tenir compte de l’ordre

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Les quatre ouvrages ont des nombres de pages distincts, celui du troisième enfant comportant une page de moins que celui du deuxième.. Chacun choisit dans son propre livre un

Les orateurs de la Révolution, tome 1, Les Constituants (en collaboration avec Ran Halévi), Paris, Gallimard, Collection La Pléiade, 1989.. Ran HALEVI, Les orateurs de la