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Amendements au Statut du personnel

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ WHA68.17

Point 23.3 de l’ordre du jour 26 mai 2015

Amendements au Statut du personnel

La Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant les nominations, transferts, mutations et promotions des membres du personnel ; et la cessation de l’emploi,1

1. ADOPTE les amendements proposés aux articles 4.1, 4.2, 4.3, 4.4 et 9.2 du Statut du personnel ;

2. DÉCIDE que ces amendements prendront effet à compter de l’entrée en vigueur de la politique de mobilité de l’Organisation.

Neuvième séance plénière, 26 mai 2015 A68/VR/9

= = =

1 Voir le document EB136/2015/REC/1 et l’annexe 3,

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