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Amendements au Statut du personnel

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Texte intégral

(1)

Cent trente-sixième session EB136.R15

Point 14.6 de l’ordre du jour 2 février 2015

Amendements au Statut du personnel

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport sur les amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel,1

RECOMMANDE à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, conformément à l’article 12.1 du Statut du personnel, d’adopter la résolution suivante :

La Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant les nominations, transferts, mutations et promotions des membres du personnel ; et la cessation de l’emploi,

ADOPTE l’amendement proposé à l’article 4.1 du Statut du personnel ; ADOPTE l’amendement proposé à l’article 4.2 du Statut du personnel ; ADOPTE l’amendement proposé à l’article 4.3 du Statut du personnel ; ADOPTE l’amendement proposé à l’article 4.4 du Statut du personnel ; ADOPTE l’amendement proposé à l’article 9.2 du Statut du personnel ;

DÉCIDE que ces amendements prendront effet à compter de l’entrée en vigueur de la politique de mobilité de l’Organisation.

Quatorzième séance, 2 février 2015 EB136/SR/14

= = =

1 Document EB136/47.

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