Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel
Texte intégral
Documents relatifs
L’article 9.9 du Statut du personnel a été modifié de façon à préciser qu’en cas de décès d’un membre du personnel, toutes les sommes qui lui restent dues par
3.1 Le barème de la rémunération considérée aux fins de la pension des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur sert à calculer les cotisations au Fonds de
(amendé, Conf. Le droit au maintien de l’intégralité de la rémunération, prévu par l’article 23.15. du présent Règlement est cumulable avec celui prévu par l’article
Ayant examiné le rapport sur les amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel et le rapport du Comité du programme, du budget et de
CONFIRME, conformément à l’article 12.2 du Statut du personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du personnel avec effet au 1 er janvier 2016 en ce
Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant les nominations, transferts, mutations et promotions des membres du personnel ; et la cessation de
Dans la résolution EB134.R11, le Conseil a confirmé les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel avec effet au 1 er janvier 2014 en ce qui concerne
750.1 Un congé de maladie sous régime d’assurance est accordé aux membres du personnel qui sont dans l’incapacité de remplir leurs fonctions pour cause de