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Confirmation d’amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel : règlement des différends

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Cent trente-huitième session EB138.R13

Point 13.3 de l’ordre du jour 30 janvier 2016

Confirmation d’amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel : règlement des différends

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport sur les amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel et le rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif,1

RECOMMANDE à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, conformément à l’article 12.1 du Statut du personnel, d’adopter la résolution suivante :

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant le règlement des différends,

1. ADOPTE l’amendement proposé au titre de l’article XI du Statut du personnel ; 2. ADOPTE l’amendement proposé à l’article 11.2 du Statut du personnel ;

3. DÉCIDE que ces amendements prendront effet à compter de l’entrée en vigueur des politiques de réforme de la justice interne de l’Organisation.

Quatorzième séance, 30 janvier 2016 EB138/SR/14

= = =

1 Documents EB138/54 et EB138/3.

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