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Amendements au Statut du personnel : règlement de différends

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(1)

SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ WHA69.17

Point 22.3 de l’ordre du jour 28 mai 2016

Amendements au Statut du personnel : règlement de différends

La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant le règlement des différends,1 1. ADOPTE l’amendement proposé au titre de l’article XI du Statut du personnel ;

2. ADOPTE l’amendement proposé à l’article 11.2 du Statut du personnel ;

3. DÉCIDE que ces amendements prendront effet à compter de l’entrée en vigueur des politiques de réforme de la justice interne de l’Organisation.

Huitième séance plénière, 28 mai 2016 A69/VR/8

= = =

1 Voir le document A69/54.

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