TABLES DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES publiées du 1" janvier au 31 décembre 1975

(1)

TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

publiées du 1" janvier au 31 décembre 1975

(2)

AVERTISSEMENT

La Table des questions écrites et la Table des questions orales, réunies en un seul volume, comportent chacune deux parties distinctes : une table analytique et une table nominative.

Pour l'usage des présentes tables, il est précisé que les dates indiquées sont, pour les périodes des sessions, les dates des séances et, pour les périodes d'intersession, les dates des fascicules spéciaux du Journal officiel (Débats) publiés pendant les intersessions.

Les questions déposées en 1975 sont classées dans l'ordre chronologique de leur dépôt, tandis que les questions déposées en 1974, auxquelles il est répondu en 1975, sont classées dans l'ordre chronologique de leur réponse.

(3)

SOMMAIRE

Pages

I - Table analytique des questions écrites 3

II - Table nominative des questions écrites 163

III - Table analytique des questions orales 221

IV - Table nominative des questions orales 239

(4)

TABLE ANALYTIQUE

»

DES QUESTIONS ÉCRITES

déposées au cours de l'année 1975 (1 >

A

ABANDON DE FAMILLE N° 18374 M. Jean Cauchon :

Abandon d'enfants: dispositions pénales.

(Justice. — J. O., Débats du 22-11-1975.)

ABATTOIRS

N° 16013 M. Raoul Vadepied :

Viande : tonnage abattu dans les différents abattoirs.

(Agriculture. — J. O., Débats du 5-3-1975. — Réponse : 15-5-1975.)

N° 17484 M. Jean-Pierre Blanc :

Ressources procurées par les taxes sur les abattoirs.

(Agriculture. — J. O., Débats du 21-8-1975. — Réponse : 2-10-1975.) •

ABSENCES

V. aussi Famille.

N° 15887 M. Roger Boileau :

Absence des parents pour maladie de l'enfant.

(Fonction publique. — J. O., Débats du 26-2-1975. — Réponse : 2-4-1975.)

N° 17007 M. André Aubry:

Sorties exceptionnelles des élèves : procédure.

(Éducation. — J. O., Débats du 5-6-1975. — Réponse : 7-8-1975.)

ACADÉMIE DES SCIENCES N° 17188 M. Alfred Kieffer:

Académie des sciences : rôle.

(Industrie et recherche. — J. O., Débats du 25-6-1975. — Réponse: 7-10-1975.)

ACADÉMIES ••••: • T

V. aussi Enseignement supérieur.

V. aussi Éducation.

N° 15342 M. Roger Quilliot :

Services académiques (situation statutaire des auxiliairet de bureau et de service).

N" 17469 M. Robert Schwint:

Comités techniques paritaires académiques : fonctionnement.

(Éducation. — J. O., Débats du 21-8-1975.) ACCIDENTS DE LA ROUTE

V. aussi Assurances automobiles.

V. aussi Responsabilité civile.

V. aussi Permis de conduire.

V. aussi Sécurité routière.

N° 17657 M. Jean-Marie Bouloux : Accidentés de la route : indemnisation.

(Justice. — J. O., Débats du 11-9-1975. — Réponse : 9-12-1975.)

N° 18040 M. Edouard Grangier:

Assurance auto : suppression du « bonus ».

(Économie et finances. — J. O., Débats du 21-10-1975. — Réponse : 20-12-1975.)

ACCIDENTS DE LA VIE PRIVÉE V. Assurance maladie.

ACCIDENTS DU TRAVAIL V. aussi Sécurité du travail.

V. aussi Enseignement technique.

V. aussi Police.

V. aussi Cotisations de sécurité sociale.

V. aussi Enseignement privé.

V. aussi Forêts.

V. aussi Invalides.

V. aussi Conseils de prud'hommes.

V. aussi Marine marchande.

V. aussi Déportés. ; V. aussi S.A.R.L.

V. aussi Enseignement agricole.

(1) Ou antérieurement, si la réponse n'a été publiée qu'en 1975 ou n'a pas encore été publiée.

(5)

DEBATS DU SENAT

N° 15488 M. Jean Collery :

Accidents du travail : calcul de leur gravité réelle.

(Travail. — J. O., Débats du 15-1-1975. — Réponse : 22-4-1975.)

Accidents du travail : majoration à la charge des entreprises.

N° 15504 M. Jean Cauchon :

Réglementation sociale : refonte des textes.

N" 15508 M. Jean-Pierre Blanc : Sécurité du travail : prévention.

N° 15514 Mme Marie-Thérèse Goutmann :

Couverture des risques d'accidents d'enseignants.

(Économie et finances. - J. O., Débats du 15-1-1975. - Réponse : 8-4-1975.)

N° 15515 Mme Marie-Thérèse Goutmann :

Couverture des risques encourus par des enseignants au cours des activités post et périscolaires.

(Eck'.";ii:rn. — J. O., Débats du 15-1-1975. — Réponse : 26-2-1975.)

N° 16080 M. Robert Laucournet :

Délégués départementaux de l'éducation nationale : cou

verture des accidents du travail et du trajet.

N° 16119 M. Charles Bosson :

Accidents du travail : contentieux de la sécurité sociale.

N° 16249 M. Jules Roujon :

Travailleurs agricoles : assurance contre les accidents et maladies professionnelles.

N° 16311 M. Jacques Maury :

Accidents du travail mortels (ayants droit : application de la loi).

(Travail. - J. O., Débats du 2-4-1975. — Réponse : 30-6-1975.)

N° 16319 M. Joseph Yvon :

Télévision : campagne relative à la prévention des accidents du travail.

(Porte-parole du Gouvernement. - J. O., Débats du 3-4-1975. — Réponse : 30-6-1975.)

N" 16380 M. Yves Durand :

Accidents du travail : fixation de la date de consolidation.

(Travail. — J. O., Débats du 8-4-1975. - Réponse : 7-8-1975.)

N° 16381 M. Yves Durand : Mutilés du travail : rééducation.

(Santé. - J. O., Débats du 8-4-1975. - Réponse : 7-8-1975.)

N° 16453 M. Jean Gravier :

Accidents du travail : protection des bénévoles.

(Premier ministre. — J. O., Débats du 10-4-1975. — Réponse : 4-6-1975.)

N" 16503 M. Jean Francou :

Accidents du travail : mesures de prévention.

Fonds de revalorisation des rentes : établissement de la subvention.

(Agriculture. - J. O., Débats du 16-4-1975. — Réponse : 26-6-1975.)

N° 16581 M. Michel Labeguerie :

Rentes des ayants droit des victimes d'accident du travail : application de la loi.

N° 16608 M. Emile Vivier :

Accidents du travail : cotisations patronales.

N" 16690 M. Jean Gravier :

Victimes d'accidents du travail : carte de priorité.

N" 16728 M. Kléber Malécot :

Décrets d'application de la loi sur les accidents du travail (non-publication).

N" 16941 M. Roger Boileau :

Délégués départementaux : bénéfice des lois sur les acci

dents du travail.

(Éducation. - J. O., Débats du 29-5-1975. — Réponse : 28-6-1975.)

N° 16944 M. Marcel Nuninger :

Rente accident du travail : possibilité de réversion.

N° 17176 M. Michel Moreigne :

Rentes pour accidents du travail : charge des employeurs.

(Agriculture. - J. O., Débats du 24-6-1975. - Réponse :

7-8-1975.)

N° 17185 M. Roger Boileau : Accidents du travail : prévention.

(Travail. — J. O., Débats du 21-8-1975. - Réponse : 21-10-1975.)

N" 17549 M. Charles Ferrant : Bénévolat : accidents du travail.

(Santé. - J. O., Débats du 4-9-1975. - Réponse : 18-11-1975.)

Prévention des accidents du travail et des maladies profes

sionnelles : état des études.

(Travail. — J. O., Débats du 4-9-1975. — Réponse:

21-10-1975.)

N° 17625 M. Jean Francou :

Prévention des accidents du travail : état des études entre

prises.

(Travail. — J. O., Débats du 9-9-1975. - Réponse : 18-11 : 1975.)

N" 17660 M. Auguste Chupin :

(Travail. — J. O., Débats du 11-94975. — Réponse : 30-10-1975.)

N" 17829 M. Yves Durand:

Accidents du travail : fixation de la date de consolidation.

(Travail. — J. O., Débats du 2-10-1975.)

(6)

rABLE DES QUESTIONS 5

N° 18011 M. Jean Cauchon:

Accidents du travail : prévention.

(Travail. — J. O., Débats du 16-10-1975. — Réponse:

4-124975.)

N" 18106 M. Raoul Vadepied :

Mutilés du travail : revalorisation des rentes et pensions.

(Travail. — J. O., Débats du 28404975.) N" 18115 M. Joseph Yvon :

Mutilés du travail : remboursement de l'appareillage.

(Travail. — J. O., Débats du 30-10-1975.) N° 18127 M. Charles Zwickert :

Mutilés du travail : pensions d'invalidité.

(Travail. — J. O., Débats du 30-10-1975.) N° 18128 M. René Tinant :

Mutilés du travail : extension de la législation de réparation.

(Travail. — J. O., Débats du 30-104975.) . N° 18129 M. Roger Boileau :

Mutilés du travail : âge d'attribution de la pension vieillesse.

N° 18130 M. André Bohl:

Mutilés du travail : relèvement du plafond de cumul.

(Travail. - J. O. Débats du 30-104975.) N" 18139 M. Jean Sauvage:

Accidents mortels du travail : aide immédiate aux familles.

(Travail. — J. O., Débats du 4-11-1975.) N° 18140 M. Paul Pillet :

Accidents du travail : réforme du contentieux de la sécurité sociale.

(Travail. — J. O., Débats du 4-11-1975.) N° 18179 M. André Rabineau :

Accidents du travail : procédure de conciliation.

(Travail. — J. O., Débats du 6-11-1975.) N" 18188 M. René Touzet :

Accidentés du travail agricole : reconversion de la rente.

(Agriculture. — J. O., Débats du 6-11-1975.) N° 18242 M. Jean-Marie Rausch :

Mutilés du travail : réparation complète des conséquences.

(Travail. - J. O., Débats du 13414975.) N° 18354 M. Maurice Prevoteau:

Accidents du travail : réforme du contentieux de la sécurité sociale.

(Travail. — J. O., Débats du 21-11-1975.) N" 18544 M. Maurice Prevoteau :

Accidents du travail : prévention.

(Travail. — J. O., Débats du 842-1975.) N° 18680 M. Roger Poudonson :

Prévention des accidents du travail.

(Porte-parole du Gouvernement. — J. O., Débats du 1842-1975.)

ACCORDS CITROËN - PEUGEOT V. Automobiles.

ACCORDS DE SALAIRES

V. Sécurité sociale (organismes).

ACCOUCHEMENTS V. Hôpitaux.

ACQUISITION DE TERRAINS V. Urbanisme.

V. Fiscalité immobilière.

V. Plus-values sur les cessions de terrains.

ACTION SANITAIRE ET SOCIALE N° 15509 M. Jean Cauchon:

Action sanitaire et sociale : difficultés de fonctionnement.

(Santé. — J. O., Débats du 15-1-1975. — Réponse : 5-3-1975.)

N" 16621 M. André Fosset :

Agents des collectivités locales : prestations d'action sanitaire et sociale.

(Travail. — J. O., Débats du 24-4-1975.) N° 16677 M. Roger Boileau :

Personnel de l'action sanitaire et sociale : bonification d'ancienneté.

(Fonction publique. — J. O., Débats du 304-1975. — Réponse : 29-5-1975.)

N° 17411 M. Joseph Raybaud :

Indemnité pour travaux supplémentaires du personnel de l'action sanitaire dans les Alpes-Maritimes.

(Intérieur. — J. O., Débats du 7-8-1975. — Réponse : 9-9-1975.)

N° 17940 M. Pierre Petit :

Chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale (situation).

N° 18647 M. Roger Poudonson :

Action sanitaire et sociale : fusion avec la sécurité sociale.

ACTION SOCIALE

N° 16244 M. Jean-Marie Bouloux :

Membres des comités consultatifs départementaux d'action sociale : indemnité.

N° 17225 M. Marcel Gargar :

Agents de l'État: majoration du taux des subventions et allocations.

(Équipement. — J. O., Débats du 30-6-1975. — Réponse : 4-9-1975.)

Indemnisation des travailleurs membres des comités consul

tatifs départementaux d'action sociale.

(Travail. - J. O., Débats du 9-9-1975.)

ACTIONNARIAT

V. Intéressement des travailleurs.

ACTIVITÉS POST ET PÉRISCOLAIRES V. Accidents du travail.

ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES V. Constructions scolaires.

V. Écoles.

ADDITIFS ALIMENTAIRES V. Consommation.

(7)

6 DEBATS DU SENAT

ADDUCTIONS D'EAU

V. aussi Équipement rural.

N" 15464 M. Amédée Bouquerel :

Programmes d'assainissement : subvention.

N° 17450 M. Louis Brives :

Adduction d'eau potable et assainissement : situation des

•entreprises.

Équipement. — J. O., Débats du 21-84975. — Réponse : 4-11-1975.)

ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT STAGIAIRES V. Enseignement secondaire.

V. Professeurs.

ADMINISTRATEURS CIVILS N° 16781 M. Adolphe Chauvin :

Fonctionnaires : pensions proportionnelles.

(Fonction publique. — J. O., Débats du 13-54975. — Réponse : 12-6-1975.)

N' 16859 M. Auguste Chupin.

Administrateurs civils : recrutement.

N" 17019 M. Bernard Lemarié :

Haute administration : grade d'administrateur général.

ADMINISTRATEURS DE BIENS V. T. V. A.

ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉ N° 17566 M. Maurice Schumann :

Administrateurs de société : salariés nommés administrateurs.

ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES D'OUTRE-MER V. Fonction publique.

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

V. Faillite, banqueroute et règlement judiciaire.

ADMINISTRATION (Organisation) N" 16149 M. Jean Cluzel :

Aménagement du territoire : extension des procédures de déconcentration et de décentralisation.

N* 14193 M. Pierre Schiele :

Réformes administratives : procédure.

N" 16957 M. Jean Cauchon :

Réformes administratives : travaux des divers organismes.

ADOPTION

N° 15723 M. Louis Le Montagner :

Conseil supérieur de l'adoption: mise en place..

(Santé. — J. O., Débats du 5-2-1975. - Réponse : 12-6-1975.)

N° 15827 M. François Dubanchet:

État des études sur l'adoption.

(Premier ministre. — J. O., Débats du 19-2-1975.) N" 17145 M. Louis Le Montagner :

Conseil supérieur de l'adoption : mise en place.

Congé d'adoption.

(Santé. - J. O., Débats du 2-10-1975.) N° 18381 M. Jean Collery :

Adoption : application stricte de la loi.

(Justice. — J. O., Débats du 22-11-1975.)

ADULTERE V. Huissiers.

AÉRO-CLUBS V. T. V. A.

AÉRODROMES

V. aussi Attentats.

N° 15135 Mme Brigitte Gros :

Création de nouveaux aérodromes : opportunité.

(Transports. — J. O., Débats du 2940-1974. — Réponse : 15-14975.)

N° 15613 M. Jean Colin:

Prévention des attentats sur les aéroports.

(Intérieur. - J. O., Débats du 2944975. — Réponse : 19-34975.)

N° 15850 M. René Tinant :

Aéroport de Roissy : conséquences pour Air France.

(Commerce extérieur. — J. O., Débats du 19-24975. — Réponse : 10-64975.)

N" 17248 M. André Mignot :

Aérodrome de Toussus-le-Noble : aménagements.

(Transports. — J. O., Débats du 10-74975. — Réponse : 11-9-1975.)

Aéroports : statut juridique nouveau.

(Équipement. — J. O., Débats du 20414975.)

AÉRONAUTIQUE

N° 15946 M. Louis Jung:

C. E. E. : charte de l'aéronautique.

(Transports. — J. O., Débats du 26-2-1975. — Réponse : 10-4-1975.)

N° 17561 M. Pierre Giraud :

Répartition des avions supersoniques dans le monde.

(Transports. — J. O., Débats du 4-9-1975. — Réponse : 12-124975.)

— Industrie.

V. aussi Industrie et recherche (Ministère de l').

N" 15187 M. Eugène Bonnet:

Divulgation de documents.

(Premier ministre. - J. O., Débats du 7414974. — Réponse : Défense, 12-3-1975.)

N" 17199 M. André Méric :

C. E. E. : plan de relance de l'industrie aéronautique.

(8)

TABLE DES QUESTIONS 7

AFFICHAGE

N° 17282 M. Georges Lombard : Affichage sauvage.

(Qualité de la vie. — J. O., Débats du 24-7-1975. — Réponse : 23-94975.)

N" 18030 M. Roger Poudonson : Affichage sauvage (réglementation) .

(Qualité de la vie. — J. O., Débats du 21404975.) N° 18060 M. André Picard :

Affichage (fiscalité).

(Économie et finances. — J. O., Débats du 2340-1975. — Réponse : 9424975.)

N° 18592 M. André Fosset :

Villes et routes : affichage publicitaire.

(Qualité de la vie. — J. O., Débats du 12424975.) AGENCE NATIONALE D'ÉCHANGES DE LOGEMENTS

V. Logements.

AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (A. N. A. H.)

Compétence de l'agence nationale pour l'amélioration de

l'habitat.

(Équipement. — J. O., Débats du 19-24975. — Réponse : 10-64975.)

N° 15963 M. Jean Cluzel :

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat : subven

tions aux collectivités locales.

(Logement. — J. O., Débats du 26-24975. — Réponse : 23-54975.)

N° 17247 M. René Ballayer :

Amélioration de l'habitat : octroi des subventions.

(Logement. — J. O., Débats du 10-7-4975. — Réponse : 4-9-1975.)

N° 17732 M. Pierre Jeambrun :

A. N. A. H. : restriction du fonctionnement.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 11-94975. — Réponse : 13-11J1975.)

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (A. N. P. E.) V. aussi Allocations de chômage.

Agence de l'emploi : information auprès du monde rural.

(Travail. — J. O., Débats du 52-1975. — Réponse : 84-1975.)

N- 15722 M. René Tinant:

Agence nationale pour l'emploi : action en milieu rural.

(Agriculture. - J. O., Débats du 5-2-1975. - Réponse : 8-44975.)

N° 15817 M. Charles Zwickert :

Agence nationale pour l'emploi : reclassement des handicapés.

(Travail. — J. O., Débats du 19-24975.) N° 17812 M. Roger Poudonson :

A. N. P. E. : moyens d'information.

(Travail. - J. O., Débats du 2-104975. - Réponse : 18414975.)

AGENCES DE VOYAGES V. aussi Tourisme.

N' 16986 M. André Aubry :

Billets d'avion de l'administration : utilisation d'agences privées.

(Transports. - J. O., Débats du 4-64975. - Réponse : 23-04975.)

AGENCES DE BASSIN N° 18442 M. Jean Cauchon:

Agences de bassin : redevances des agriculteurs.

(Qualité de la vie. - J. O., Débats du 27-114975.)

AGENCES D'URBANISME

V. Urbanisme.

AGENCES IMMOBILIÈRES

Commission des agences immobilières : montant.

(Logement. - J. O., Débats du 13414975.) N° 18410 M. Georges Repiquet :

Agents immobiliers : commissions.

(Économie et finances. - J. O., Débats du 26414975.)

AGENCES PRIVÉES DE RECHERCHES

V. Libertés publiques.

V. Racisme.

AGENTS COMMUNAUX

V. aussi I. R. P. P.

V. aussi Pensions de retraite.

V. aussi Syndicats de communes.

V. aussi Action sanitaire et sociale.

V. aussi Enseignement préscolaire.

Situation des agents stagiaires des collectivités locales.

(Intérieur. - J. O., Débats du 20-11-1974. - Réponse 15-1-1975.)

N" 15271 M. Pierre Schiele :

Personnel municipal non titulaire (déduction du montant des indemnités journalières versées à l'employeur, par subrogation, du revenu déclaré à l'administration fiscale.

(Économie et finances. - J. O., Débats du 26-11-1974). — Réponse : 12-12-1975.)

N* 15346 M. Jean Francou:

Indemnité pour travaux insalubres allouée au personnel communal.

(Intérieur. - J. O., Débats du 9-12-1974. - Réponse : 22-1-1975.)

N* 15472 M. Henri Caillavet :

Cadres communaux: revalorisation de leur situation.

(Fonction publique. - J. O., Débats du 15-1-1975. — Réponse : 26-2-1975.)

N° 15686 M. Henri Caillavet :

Agents des collectivités locales : frais de déplacement.

(Intérieur. — J. O., Débats du 5-2-1975. - Réponse : 5-3-1975.)

N" 15878 M. Jean Mézard :

Personnel communal : inscription sur les listes d'aptitudes au titre de la promotion sociale.

N° 16053 M. François Dubanchet :

Reclassement de personnel: maintien de l'ancienneté.

N° 16087 M. Maurice Blin :

Communes : création d'un comité central de gestion des œuvres sociales du personnel.

(Intérieur. - J. O., Débats du 19-3-1975. — Réponse : 13-5-1975.)

(9)

8 DEBATS DU SENAT

N" 16123 M. Charles Zwickert : Personnel communal : primes.

Emploi « d'attaché communal » : création.

(Intérieur : J. O., Débats du 8-4-1975. - Réponse : 13-5-1975.)

Agents des collectivités locales : durée du détachement.

(Intérieur. - J. O., Débats du 104-1975. - Réponse : 13-5-1975.)

N' 16527 M. Joseph Raybaud :

Fonctionnaire d'État devenant agent d'une administration municipale : ancienneté.

N° 16559 M. Georges Lombard :

Agents des collectivités locales : pensions.

N* 16682 M. Charles Ferrant : Personnel communal : situation.

Agents communaux auxiliaires : rémunération.

(Intérieur. - J. O., Débats du 13-5-1975. — Réponse :

4-6-1975.)

N° 16886 M. André Fosset :

Emploi d'attaché communal : création.

N" 16924 M. Charles Zwickert :

Fusion de communes : situation des secrétaires de mairie.

(Intérieur. - J. O., Débats du 29-5-1975. - Réponse :

7-8-1975.)

N" 16947 M. Etienne Dailly :

Agents communaux: règles de l'avancement.

10-7-1975.)

N" 16953 M. Louis Jung :

Œuvres sociales du personnel des collectivités locales : ges

tion.

7-8-1975.)

N* 17505 M. Louis Jung:

Listes d'aptitude du personnel communal.

2-10-1975.)

Recrutement des personnels communaux : limite d'âge.

21-10-1975.)

N" 17813 M. Joseph Yvon:

Agents des collectivités locales : retraite.

4-11-1975.)

N* 17824 M. Paul Jargot :

Arrêtés relatifs aux conditions de recrutement des attachés

et secrétaires administratifs communaux.

(Intérieur. - J. O., Débats du 2-10-1975. - Réponse:

28-11-1975.)

N° 17825 M. André Méric :

Personnel communal : création d'emplois.

N° 17890 M. Edouard Bonnefous : Création d'emplois communaux.

N° 17893 M. Edouard Bonnefous : Personnel communal: mutation.

N° 17897 M. Pierre Perrin :

Gestionnaires de restaurants municipaux : situation.

N" 18017 M. Henri Caillavet:

Collectivités locales : création d'emplois d'attachés commu

naux.

N" 18048 M. René Ballayer:

Personnel communal : remboursement des frais télépho

niques.

Intérieur. - J. O., Débats du 23-10-1975. - Réponse : 18-11-1975.)

Agents des collectivités locales : minimum garanti de rému

nération.

Personnels communaux : institution d'un corps de catégo

rie A.

N" 18300 M. Edouard Bonnefous :

Agents communaux : propositions d'avancement.

(Intérieur. — J. O., Débats du 18-11-1975. - Réponse : 16-12-1975.)

N° 18301 M. Edouard Bonnefous:

Agent municipal : prime de transport.

N° 18314 M. Maurice Pic:

Fonctionnaires communaux : dégagement des cadres.

(Premier ministre. - J. O., Débats du 19-11-1975. — Réponse : 12-12-1975.)

AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT V. Fonctionnaires.

AGENTS TECHNIQUES SANITAIRES CONTRACTUELS V. Vétérinaires.

AGRÉGATION

N° 15283 M. Pierre Perrin : Avancement des enseignants.

(Éducation. - J. O., Débats du 27-11-1974. - Réponse : 15-1-1975.)

N" 16778 M. Pierre Giraud :

Agrégation et C. A. P. E. S. : postes en lettres classiques.

(Éducation. - J. O., Débats du 13-5-1975. — Réponse : 4-12-1975.)

(10)

TABLE DES QUESTIONS

N* 16803 M. Georges Cogniot :

Agrégation et C. A. P. E. S. : réduction des postes en lettres classiques.

(Éducation. — J. O., Débats du 15-5-1975. — Réponse :

28-6-1975.)

N* 17933 M. Jean Cauchon :

Concours d'agrégation de droit (validité).

(Universités. — J. O., Débats du 9-10-1975. — Réponse : 9-12-1975.)

AGRICULTURE

N" 16303 M. René Tinant : Politique agricole à moyen terme.

— Ministère de I'

V. aussi Ingénieurs des travaux.

Agents non titulaires (plan de titularisation).

(Agriculture. — J. O., Débats du 9-10-1975.) N" 18646 M. Roger Poudonson:

Pas-de-Calais : propositions du comité des usagers.

(Agriculture. — J. O., Débats du 16-12-1975.)

— Industrielle.

V. T. V. A.

AGRICULTEURS A TEMPS PARTIEL V. Exploitants agricoles.

AIDE JUDICIAIRE V. Justice.

AIDE SOCIALE V. aussi Hospices.

V. aussi Aides ménagères.

V. aussi Étudiants.

V. aussi Salaires.

V. aussi Service national.

N" 14962 M. Jean Collery :

Aide sociale : ressources des ménages.

N° 15050 M. Victor Robini:

Médecins de l'aide sociale : rémunérations.

N" 15151 Mme Marie-Thérèse Goutmann :

Allocations d'aide sociale : paiement par virement postal ou bancaire.

N° 15173 M. Emile Didier :

Établissements d'aide sociale (argent de poche des pension

naires) .

Santé. — J. O., Débats du 6-11-1974. — Réponse : 19-3-1975.)

N° 15535 M. Maurice Schumann :

Collectivités locales : utilisation des mandats-lettres.

N" 15654 M. Léopold Heder :

D. O. M. : participation accrue de l'État aux dépenses d'aide sociale communales.

(Santé. — J. O., Débats du 294-1975. —• Réponse : 13-11-1975.)

N" 15662 M. Jean Cauchon :

Aide sociale : travailleuses familiales.

(Santé. — J. O., Débats du 29-1-1975. — Réponse:

23-10-1975.)

Aide sociale : conditions d'attribution.

(Premier ministre. — J. O., Débats du 26-3-1975. — Réponse : Santé, 14-10-1975.)

N° 16295 M. Francis Palmero :

Départements : répartition de l'aide sociale.

(Intérieur. — J. O., Débats du 2-4-1975. — Réponse :

6-5-1975.)

N° 16590 M. Pierre Prost :

Aide sociale : prise en charge des étrangers.

N° 16647 M. Edouard Grangier :

Bureaux d'aide sociale : récupération de la T. V. A.

(Santé. — J. O., Débats du 29-44975. — Réponse:

17-64975.)

N° 16649 M. Edouard Grangier :

Départements : disparité dans le remboursement de l'aide

sociale.

(Santé. — J. O., Débats du 29-4-1975. — Réponse:

7-8-1975.)

N" 16650 M. Edouard Grangier :

Petites communes : frais d'établissement des dossiers d'aide

sociale.

N° 16951 M. Bernard Lemarié :

Bénéficiaires de l'aide sociale hébergés : « argent de poche ».

Hébergement des personnes âgées : réglementation.

N" 17066 M. Jacques Maury :

Jeunes gens âgés de 18 ans à 21 ans: aide sociale.

N° 17192 M. Jean de Bagneux :

Personnes en hospitalisation de longue durée : récupération de l'aide sociale.

(Travail. - J. O., Débats du 9-9-1975.) N° 18370 M. Jean Cauchon :

Aide sociale : extension.

(Santé. — J. O., Débats du 22-11-1975.)

AIDES FAMILIALES

N" 17475 M. Pierre Bouneau :

Associations d'aides familiales : crédits.

AIDES MÉNAGÈRES

N° 15450 M. Paul Guillard :

Collectivités publiques : taux de participation au service d'aide ménagère.

N° 15352 M. Marcel Souquet :

Services d'aide sociale (salaire des aides ménagères à domi

cile) .

(Santé. — J. O., Débats du 9-12-1974. — Réponse ; 19-3-1975.)

(11)

10 DEBATS DU SENAT

N° 16648 M. Edouard Grangier.

Tarif de remboursement d'aide ménagère.

N° 17116 M. François Dubanchet :

Aides ménagères à domicile : taux de remboursement.

N° 17266 M. Pierre Perrin : Aides ménagères : statut.

(Santé. — J. O., Débats du 10-74975. — Réponse : 4-9-1975.)

Réforme de l'aide ménagère à domicile.

N* 18251 M. Michel Kauffmann : Retraités : maintien à domicile.

(Santé. —■ J. O., Débats du 13-11-1975.)

AIR FRANCE

V. Transports aériens.

ALCOOLISME

N° 14949 M. Jean Collery : Alcootest : crédibilité.

N° 17374 M. André Messager : Campagne contre l'alcoolisme.

N° 18056 M. Marcel Souquet :

Activités de l'institut de recherche sur les boissons.

(Santé. — J. O., Débats du 23-10-1975.) N° 18385 M. Roger Quilliot :

Campagne contre l'alcoolisme : mauvaise orientation.

ALCOOLS

V. aussi Hôtels et restaurants.

N" 15109 M. Emile Durieux : Fabrication du genièvre : droits.

N" 16435 M. Henri Caillavet:

Stockage de l'armagnac: intérêts.

Spiritueux consommés à l'eau: situation sur les marchés extérieurs.

N" 17166 M. Philippe de Bourgoing : Droits sur les alcools : paiement.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 24-6-1975. — Réponse : 21-8-1975) .

N° 17382 M. Louis Orvoen:

Publicité en faveur des boissons alcooliques.

N° 17540 M. Marcel Gargar :

Rhums de la Guadeloupe : mesures fiscales et douanières.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 4-9-1975. — Réponse: 20-12-1975.)

N" 18445 M. Abel Sempé.

Société de spiritueux : provision pour hausse de prix.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 27-11-1975.) ALCOOTEST

V. Alcoolisme.

ALGÉRIE

V. Cimetières.

V. Anciens combattants.

V. Harkis.

V. Français à l'étranger.

V. Enseignement du premier degré.

V. Rapatriés.

V. Emprunts.

V. Pensions de retraite.

V. Enseignement.

V. Amnistie.

V. Enseignement secondaire.

V. Commerce extérieur.

V. Office universitaire et culturel pour l'Algérie.

ALLOCATION D'ATTENTE V. Enseignants.

ALLOCATION DE GARDE V. Étudiants.

ALLOCATION DE GARDE DES ENFANTS V. Famille.

V. Prestations familiales.

ALLOCATION DE RENTRÉE V. Étudiants.

ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE V. Prestations familiales.

ALLOCATION DES VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES (A. V. T. S.)

V. Successions.

ALLOCATION D'ORPHELIN V. Orphelins et orphelinats.

V. Veuves.

ALLOCATION MILITAIRE V. Service national.

ALLOCATION SCOLAIRE V. Collectivités locales.

ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE N' 17716 M. Jean Cauchon:

Exploitants agricoles : prestations vieillesse.

(Travail. — J. O., Débats 11-9-1975. — Réponse : 12-12-1975.)

(12)

TABLE DES QUESTIONS ¹¹

ALLOCATIONS DE CHÔMAGE V. aussi Licenciements.

V. aussi V. R. P.

V. aussi Salaires.

V. aussi Travailleurs saisonniers.

V. aussi Coopératives.

N° 15195 M. Eugène Bonnet:

Paiement des indemnités A. S. S. E. D. I. C.

N° 16139 M. Jean Gravier : Allocation de chômage : retards.

N" 16333 M. André Bohl :

Travailleurs frontaliers chômeurs : montant de l'aide publi

que.

N" 16458 M. Charles Zwickert : Travailleurs saisonniers: emploi.

Perception des indemnités de chômage : réglementation.

N° 17032 M. Raoul Vadepied : Indemnités de chômage : formalités.

(Action sociale. — J. O., Débats du 10-6-1975. — Réponse : 7-10-1975.)

N" 17664 M. Auguste Chupin :

Indemnités de chômage : simplification des formalités.

ALLOCATIONS DE LOGEMENT V. aussi Logement.

Allocation de logement : majoration exceptionnelle.

(Travail. — J. O., Débats du 24-4-1974. — Réponse : 5-2-1975).

Pensionnés non inaptes au travail avant soixante-cinq ans : allocation logement.

Allocation logement : amélioration des prestations pour les jeunes ménages.

N" 16174 M. Roger Boileau : Allocation logement : réforme.

N" 17435 M. Jean-Marie Bouloux :

Allocations de logement dans les D. O. M. : publication d'un décret d'application.

(D. O. M. -T. O. M. — J. O., Débats du 7-8-1975. — Réponse : 4-9-1975.)

N° 17689 M. Roger Boileau : Allocation logement : réforme.

N" 17938 M. Louis Namy :

Allocation logement (délais d'attribution).

(Travail. — J. O., Débats du 9-10-1975.) N° 18250 M. Michel Labeguerie :

Allocation logement : procédure de transfert au créancier.

(Santé. — J. O., Débats du 13-11-1975.) N° 18727 M. Jean-Pierre Blanc :

Allocation logement : bénéficiaires.

ALLOCATIONS DE MATERNITÉ V. Prestations familiales.

ALLOCATIONS FAMILIALES V. Prestations familiales.

ALLOCATIONS TEMPORAIRES DÉGRESSIVES V. Licenciements.

ALPHABÉTISATION

V. Travailleurs étrangers.

AMBASSADES V. Architectes.

AMBULANCIERS V. aussi Hôpitaux.

V. aussi Circulation routière.

V. aussi Sécurité routière.

Transferts sanitaires privés : organisation.

Santé. — J. O., Débats du 13-12-1975.) N° 18614 M. Maurice Prevoteau :

Transports sanitaires : réglementation.

AMÉLIORATION DE L'HABITAT V. Logement.

V. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

AMÉNAGEMENTS DU TEMPS V. Maires.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE V. aussi Administration (organisation) . N° 15669 M. Louis Jung:

Strasbourg : rôle de métropole régionale.

N" 15738 M. Jean Cluzel :

Implantation d'unités industrielles en milieu rural.

(Industrie et recherche. — J. O., Débats du 12-2-1975. — Réponse : 19-3-1975.)

N" 16734 M. Auguste Chupin : Décentralisation du tertiaire.

(Intérieur. — J. O., Débats du 6-5-1975. — Réponse : Réponse : 24-6-1975.)

N° 16782 M. Pierre Vallon :

Rhône-Alpes : déconcentration d'entreprises.

(Commerce extérieur. — J. O., Débats du 13-5-1975. — Réponse : 7-8-1975.)

(13)

12 DEBATS DU SENAT

N° 17189 M. Henri Caillavet:

Politiques dite « des villes moyennes ».

N° 18068 M. Eugène Romaine :

Industrialisation du Massif Central et du Limousin.

(Équipement. — J. O., Débats du 23-10-1975.)

AMEUBLEMENT V. Prix.

AMNISTIE

N" 16409 M. Francis Palmero :

Loi d'amnistie (événements d'Algérie) : lacunes.

Prisonniers politiques : amnistie générale dans le monde.

(Affaires étrangères. — J. O., Débats du 15-12-1975.)

AMORTISSEMENTS V. Aussi Entreprises.

V. aussi Pollution.

V. aussi Sociétés.

ANALYSES MÉDICALES V. Laboratoires.

ANCIENS COMBATTANTS V. aussi Veuves.

V. aussi Orphelins et orphelinats.

V. aussi Légion d'honneur.

V. aussi Fêtes légales.

V. aussi Carte du combattant.

V. aussi Pension de retraite.

V. aussi Pensions d'invalidité.

V. aussi Défense (ministère de la) . V. aussi Invalides de guerre.

V. aussi Résistants.

V. aussi Médecins.

V. aussi Cheminots.

Anciens combattants : âge d'attribution de la retraite pro

fessionnelle au taux plein.

N° 14444 M. Charles Ferrant :

Retraite anticipée des anciens combattants : application de

la loi.

(Santé publique et sécurité sociale. — J. O., Débats du 2-5-1974. — Réponse : Travail, 10-4-1975.)

N" 14933 M. Paul Guillard :

Militaires ayant servi en Afrique du Nord (reconnaissance de la nation) .

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 13-9-1974. — Réponse : 26-3-1975.)

N° 15078 M. Lucien Grand :

Retraite anticipée des anciens combattants bénéficiaires.

Retraite mutualiste du combattant (revalorisation ) . (Économie et finances. — J. O., Débats du 30-10-1974. —•

Réponse : 22-4-1975.)

Nationaux des anciens territoires de l'union française : pensions.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 27-114974. — Réponse : 15-1-1975.)

N" 15453 M. Charles Ferrant : Antennes mobiles d'appareillage.

Anciens combattants. — J. O., Débats du 154-1975. — Réponse : 22-4-1975.)

N° 15605 M. Maurice Prevoteau :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : installation de la commission d'experts prévue par la 'loi.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 2944975. — Réponse : 5-34975.)

Retraite anticipée des anciens combattants : décret d'appli

cation.

Textes relatifs à la levée des forclusions : date de parution.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 12-24975. — Réponse : 11-94975.)

Anciens combattants : projet de levée des forclusions.

Fonctionnaires civils anciens combattants : âge de la retraite.

(Fonction publique. — J. O., Débats du 26-24975. — Réponse <: 84-1975.)

N° 15936 M. Lucien Grand :

Anciens combattants : dévdloriSétion de lew pension.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 26-2-1975. — Réponse : 3044975.)

N° 16097 M. Georges Cogniot :

Anciens combattants : application du rapport constant.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 19-3-1975. — Réponse : 3044975.)

N" 16226 M. Paul Caron :

Retraite anticipée des anciens combattants : dispositions transitoires.

(Travail. — J. O., Débats du 26-34975. — Réponse : 4-64975.)

N" 16248 M. Jean Varlet :

Retraite anticipée des anciens combattants : bénéficiaires.

(Travail. — J. O., Débats du 2-4-1975.) N° 16255 M. François Dubanchet :

Titre d'anciens combattants d'Afrique du Nord : mesures de dérogation.

N" 16322 M. André Messager :

Pensions de guerre : respect du « rapport constant ».

(Premier ministre. — J. O., Débats du 34-1075. — Réponse : 3044975.)

N° 16343 M. Jacques Maury :

Retraite des anciens combattants : revalorisation.

N° 16391 M. Pierre Giraud :

Anciens combattants : suppression des forclusions.

(14)

TABLE DES QUESTIONS 13

Retraite mutualiste du combattant : revalorisation.

N" 16505 M. André Méric :

Levée des forclusions : date de parution du décret.

N° 16566 M. Fernand Lefort :

Levée des forclusions : date de parution du décret.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 22-4-1975. — Réponse : 11-94975.)

N° 16763 M. Robert Schwint : Forclusions : date de levée.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 13-5-1975. — Réponse : 11-94975.)

N" 16777 M. Roger Boileau :

Pensions d'anciens combattants : paiement au nouveau taux.

N° 16809 M. Pierre Sallenave :

Retraite anticipée des anciens combattants : application de la loi.

(Travail. — J. O., Débats du 15-5-1975.) N" 16877 M. Charles Ferrant :

Retraite du combattant : relèvement.

N° 15373 M. Robert Schwint :

Pensions de guerre : anciens combattants d'expression fran

çaise.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 10424974. — Réponse : 22-5-1975.)

N° 16980 M. Fernand Chatelain :

Levée des forclusions (parution des textes).

N" 17064 M. Jacques Maury :

Anciens combattants d'Algérie : bonifications pour campagne.

(Défense. — J. O., Débats du 12-6-1975. — Réponse : 24-7-1975.)

N° 17186 M. André Mignot :

Pensions anticipées des anciens combattants : extension du bénéfice.

Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 24-74975.) N° 17453 M. Robert Schwint :

Conditions d'attribution de la qualité d'ancien combattant d'Afrique du Nord.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 24-74975.) N" 18154 M. Jean Desmarets :

Situation financière des anciens combattants.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 4-114975.) N° 18331 M. Jean Cluzel :

Indemnités de repas attribuées aux pensionnés convoqués par les centres spéciaux de réforme : relèvement du

taux.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 2041-1975.) N" 18377 M. Georges Cogniot :

Services historiques des armées : personnel.

(Défense. — J. O., Débats du 2241-1975.)

N" 1837# M. Georges Cogniot :

Détenteurs du titre de reconnaissance de la nation : retraite mutualiste.

(Travail. — J. O., Débats du 22-11-1975.) N" 18401 M. André Méric :

Fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord : campagne double.

(Défense. — J. O., Débats du 26-11-1975.) N" 18402 M. André Méric :

Salariés anciens combattants d'Afrique du Nord : retraite mutualiste.

(Travail. — J. O., Débats du 2641-1975.) N" 18418 Mlle Gabrielle Scellier :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : campagnes.

(Défense. — J. O., Débats du 27-11-1975.) N" 18468 M. Francis Palmero :

Anciens combattants : bénéfice de la campagne double.

Anciens combattants d'Afrique du Nord : retraite mutualiste.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 2424975. — Réponse : 20-12-1975.)

N" 18591 M. André Fosset :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : bénéfice de la campagne double.

(Défense. — J. O., Débats du 1242-1975.) N° 18600 M. Georges Cogniot :

Union française des associations de combattants : revendi

cations.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 13-12-1975.)

Anciens combattants d'Afrique du Nord : retraite mutualiste.

(Travail. — J. O., Débats du 1542-1975.) N° 18661 Mlle Gabrielle Scellier :

Anciens combattants et veuves de guerre : taux de la pension d'invalidité.

(Défense. — J. O., Débats du 18424975.) N° 18682 M. Jean Cluzel :

Retraite du combattant : parité 1914-1918 - 1939-1945.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 19-124975.)

ANESTHÉSIOLOGIE

V. Auxiliaires médicaux.

AN ESTHESISTES-RE ANIMATEURS V. Auxiliaires médicaux.

ANIMATEURS SOCIO-EDUCATIFS V. Région parisienne.

V. Jeunes.

ANIMATEURS SPORTIFS V. Formation professionnelle.

ANIMAUX

N° 14858 Albert Pen :

Arrêtés municipaux interdisant aux chiens l'accès des plages.

(Qu'alité de la vie. - J. O., Débats du 7-81974. — Réponse : 15-1-1975.)

(15)

14 DEBATS DU SENAT

N° 17399 M. Jean Collery :

Instauration du marquage obligatoire des chiens ?

(Qualité de la vie. — J. O., Débats du 7-8-1975. — Réponse : 4-11-1975.)

Protection des dauphins : projet de loi.

(Qualité de la vie. — J. O., Débats du 12-3-1975. — Réponse : 20-5-1975.)

ANNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME V. Femme (Condition de la).

ANTENNES D'APPAREILLAGE V. Anciens combattants.

ANTILLES V. Industrie.

APICULTURE

N° 17037 M. Jules Roujon :

Apiculture de montagne : situation fiscale.

(Économie et finances. - J. O., Débats du 10-6-1975. - Réponse : 23-9-1975.)

N" 17038 M. Jules Roujon : Prime à la ruche.

Agriculture. - J. O., Débats du 10-6-1975. - Réponse : 9-12-1975.)

N° 18588 M. René Jager :

Insecticides : nuisances pour les abeilles.

Agriculture. — J. O., Débats du 11-12-1975.)

APPLICATION DES PEINES V. Prisons.

APPRENTISSAGE

V. aussi Cotisations de sécurité sociale.

V. aussi Enseignement technique.

N° 158211 M. René Ballayer :

Inspecteurs de l'apprentissage : statuts.

(Industrie et recherche. — J. O., Débats du 19-2-1975. — Réponse : 20-5-1975.)

N° 17328 M. Edouard Bonnefous :

Contrat d'apprentissage : conséquences de la suppression d'une section de formation d'apprentis.

(Travail. - J. O., Débats du 24-7-1975. - Réponse : 7-10-1975.)

Inspecteurs des centres de formation d'apprentis : statut.

(Éducation. — J. O., Débats du 2-10-1975. - Réponse : 30-10-1975.)

N° 18084 M. André Messager : Préapprentissage : réglementation.

(Travail. - J. O., Débats du 28-101975.) N° 18119 M. Edouard Bonnefous :

Contrats d'apprentissag e : existence de sections prévues

aux contrats.

(Travail. — J. O., Débats du 30-10-1975.) N" 15440 M. André Fosset :

Taxe d'apprentissage : date du versement.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 15-1-1975.

Réponse : 6-5-1975.) N° 16040 M. Edouard Le Jeune :

Taxe d'apprentissage : organisme de versement.

(Économie et finances. - J. O., Débats du 5-3-1975. — Réponse : 24-7-1975.)

ARBORICULTURE

V. aussi Calamités agricoles.

ARCHITECTES

V. aussi Handicapés.

V. aussi Enseignement préscolaire.

N° 15215 M. Beaudouin de Hauteclocque : Projet de loi sur l'architecture.

(Culture. — J. O., Débats du 14-11-1974. - Réponse : 15-1-1975.)

N» 15318 M. Jean Colin :

Collectivités locales : rémunération de techniciens.

(Équipement. — J. O., Débats du 3-12-1974. - Réponse : 19-2-1975.)

N° 15689 M. Jean Sauvage :

Projet de loi sur l'architecture : date de la discussion au Parlement.

(Culture. — J. O., Débats du 5-2-1975. — Réponse : 26-2-1975.)

Collectivités locales : rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture.

(Intérieur. — J. O., Débats du 12-3-1975. — Réponse : 22-4-1975.J

Missions d'ingénierie et d'architectwre.

Institut de recherches d'architecture : rôle.

(Culture. - J. O., Débats du 13-5-1975.) N° 17233 M. Francis Palmero :

Statut de l'architecture : vote du projet de loi.

(Culture. — J. O., Débats du 10-7-1975. — Réponse : 21-8-1975.)

N° 17307 M. Guy Petit :

Services techniques municipaux : rémunération des mis

sions de main-d'œuvre et de conducteur d'opération.

Ambassade de France à Washington : maître d'œuvre.

(Affaires étrangères. — J. O., Débats du 2-10-1975. — Réponse : 20-12-1975.)

Conseil architectural : participation des collectivités locales.

(Équipement. - J. O., Débats du 26-11-1975.)