RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°25 du 25 avril 2019

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

SOMMAIRE

DDT ... 3

ANAH – Programme d’action 2019 de la délégation locale de l’Aube...3 DDT-SEAF-2019113-0001 – Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 fixant le report de la date de broyage et de fauchage de la jachère tous terrains à usage agricole du lundi 20 mai au vendredi 28 juin inclus pour l’année 2019...29

DIRECCTE ... 30

DIRECCTE-SAP 2019107-015 – Arrêté préfectoral du 18 avril 2019 portant agrément d’un organisme de services à la personne ONLY 4 KIDS situé 14, rue Jules DIDIER 10120 ST ANDRE LES VERGERS - N°SAP843845678...30 DIRECCTE-SAP 2019114-015 – Récépissé de déclaration du 24 avril 2019 d’un organisme de services à la personne NANOUK situé 31, rue du 27 août 1944 10270 MONTREUIL SUR BARSE -

N°SAP848846721...32

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS

INDIRECTS - DIRECTION REGIONALE DE REIMS ... 33

Décision du 17 avril 2019 prononçant la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à MAILLY LE CAMP (10)...33

P

’A

... 34

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives...34 BSIPA 2019108-0001 – Arrêté préfectoral du 19 avril 2019 portant interdiction temporaire de

rassemblements festifs à caractère musical...34 BSIPA 2019108-0002 – Arrêté préfectoral du 19 avril 2019 portant interdiction de poids lourds

susceptible de transporter du matériel sonore...36

S

-

B

A

... 38

SPBA-2019102-0001 – Arrêté préfectoral du 12 avril 2019 portant classement de l’Office du Tourisme

« Troyes Champagne Métropole »...38 SPBA-2019113-0001 – Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant classement en qualité de « Commune Touristique » de la commune de Mesnil-Saint-Père...40

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DDT

ANAH – Programme d’action 2019 de la délégation locale de l’Aube.

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DDT-SEAF-2019113-0001 – Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 fixant le report de la date de broyage et de fauchage de la jachère tous terrains à usage agricole du lundi 20 mai au vendredi 28 juin inclus pour l’année 2019.

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DIRECCTE

DIRECCTE-SAP 2019107-015 – Arrêté préfectoral du 18 avril 2019 portant agrément d’un organisme de services à la personne ONLY 4 KIDS situé 14, rue Jules DIDIER 10120 ST ANDRE LES VERGERS - N°SAP843845678.

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DIRECCTE-SAP 2019114-015 – Récépissé de déclaration du 24 avril 2019 d’un organisme de services à la personne NANOUK situé 31, rue du 27 août 1944 10270 MONTREUIL SUR BARSE - N°SAP848846721.

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DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS - DIRECTION REGIONALE DE

REIMS

Décision du 17 avril 2019 prononçant la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à MAILLY LE CAMP (10).

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P

’A

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA 2019108-0001 – Arrêté préfectoral du 19 avril 2019 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical.

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BSIPA 2019108-0002 – Arrêté préfectoral du 19 avril 2019 portant interdiction de poids lourds susceptible de transporter du matériel sonore.

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S

-

B

A

SPBA-2019102-0001 – Arrêté préfectoral du 12 avril 2019 portant classement de l’Office du Tourisme « Troyes Champagne Métropole ».

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SPBA-2019113-0001 – Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant classement en qualité de « Commune Touristique » de la commune de Mesnil-Saint-Père.

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