Direction des Affaires Juridiques et Intercommunales
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020 A 18 H00
- Ordre du jour définitif -
Dossiers proposés : 67
dont votes bloqués : 43 Dossiers à examiner : 24
DOSSIERS PRIORITAIRES
1 (id : 3181) Construction d'un équipement scolaire et aménagement de l'entrée du quartier de Bel Air Grand Font : approbation du programme et des enveloppes financières prévisionnelles -
autorisation de travaux
Rapporteure : Mme GARCIA
2 (id : 3180) Acquisition de locaux centre commercial Bel Air "le Panorama" sis 20 rue de la Tour d'Auvergne
Rapporteure : Mme REVEL 3 (id : 3179) Budget Participatif - Renouvellement du dispositif
Rapporteur : M. YOU
ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
ACTION COEUR DE VILLE
4 (id : 3138) Action Coeur de Ville - Convention ORT multi-sites : Angoulême / Ruelle-sur-Touvre / Gond-Pontouvre / La Couronne
Rapporteur : M. MONIER
5 (id : 3140) Action Coeur de Ville - Campagne de ravalement de façades - Rue de Montmoreau Rapporteur : M. MONIER
6 (id : 3139) Action Coeur de Ville - Convention partenariat ENEDIS - Ville d'Angoulême Rapporteur : M. MONIER
STRATÉGIE URBAINE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Mesures en faveur de l'économie locale
7 (id : 3171) (Vote bloqué) Opération d'aménagement rue de Basseau - Création d'une commission d'indemnisation des préjudices économiques
Rapporteur : M. VERGNAUD 8 (id : 3142) (Vote bloqué) Dérogation repos dominicaux - Année 2021
Rapporteur : M. VERGNAUD
CADRE DE VIE DES CITOYENS
9 (id : 3198) Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2018-2023 de la commune d'Angoulême
Rapporteur : M. MONIER
10 (id : 3202) Convention d'attribution d'un fonds de concours schéma cyclable pour l'aménagement de bandes et pistes cyclables
Rapporteure : Mme DE MAILLARD
Voirie, espaces verts
11 (id : 3172) (Vote bloqué) Convention de servitude de passage Ville/ENEDIS Rapporteure : Mme DE MAILLARD
12 (id : 3195) (Vote bloqué) Convention relative à des travaux d'aménagement de voirie sur le domaine public communal
Rapporteure : Mme DE MAILLARD
13 (id : 3204) (Vote bloqué) Incorporation dans le domaine communal de la place Didelon Rapporteur : M. MONIER
14 (id : 3205) (Vote bloqué) Convention entre la commune d'Angoulême et le Département de la Charente pour la participation financière au fonctionnement du centre de surveillance urbaine d'Angoulême
Rapporteur : M. POUSSET
GESTION DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ
FINANCES ET ACHAT PUBLIC
15 (id : 3182) (Vote bloqué) Adhésion à la centrale d'achat public GIP RESAH (Reseau des Acheteurs Hospitaliers)
Rapporteur : M. YOU
16 (id : 3157) (Vote bloqué) Exercice 2020 - Budget principal et budget annexe du Gesta - Décisions modificatives
Rapporteur : M. YOU
17 (id : 3213) (Vote bloqué) Exonérations dans le cadre du COVID-19 Rapporteur : M. YOU
18 (id : 3161) (Vote bloqué) Traitement comptable des impacts du Covid - Budget annexe du Gesta Rapporteur : M. YOU
19 (id : 3163) (Vote bloqué) Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021
Rapporteur : M. YOU
20 (id : 3197) (Vote bloqué) Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement - Réhabilitation gymnase et salle des fêtes de Basseau (AP n° 18 - Budget principal)
Rapporteur : M. YOU
21 (id : 3156) Délégation d'attribution au Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT - Recours à l'emprunt, gestion active de dette
Rapporteur : M. YOU
22 (id : 3226) (Vote bloqué) Attribution d'une première tranche de subvention 2021 - centres socio- culturels et sportifs et Comité des fêtes
Rapporteur : M. YOU
23 (id : 3196) Création d'un multi-accueil de la Petite enfance à Ma Campagne - Demande de
Rapporteur : M. YOU
24 (id : 3222) (Vote bloqué) Convention de participation financière aux investissements nécessaires à la restructuration et à la mise en sécurité du tunnel de la Gâtine - Avenant
Rapporteur : M. YOU
25 (id : 3159) (Vote bloqué) Travaux en régie 2020 - Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre réalisées en interne
Rapporteur : M. YOU
26 (id : 3199) (Vote bloqué) Indemnisations des préjudices causés à la Ville Rapporteur : M. YOU
27 (id : 3215) (Vote bloqué) Créances éteintes et admissions en non valeur - Exercice 2020 - Budget principal et budget annexe du Gesta
Rapporteur : M. YOU
28 (id : 3214) (Vote bloqué) Reprise de provisions budgétaires - Budget Principal - Exercice 2020 Rapporteur : M. YOU
ACTIONS EN FAVEUR DE LA POPULATION
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE, LA JEUNESSE ET L'ÉDUCATION
29 (id : 3143) (Vote bloqué) Convention d'objectifs Ville d'Angoulême / TERA Maison de l'Europe de la Charente
Rapporteur : M. PIERRE-JUSTIN
30 (id : 3155) (Vote bloqué) Avenant à la convention de prestation de service du LAEP CAF-Ville d’Angoulême
Rapporteure : Mme GARCIA
31 (id : 3185) Ville d'Angoulême - Cité éducative - Participation financière année 2020 - IRTS - IREPS - UNIS CITÉ
Rapporteure : Mme GARCIA
32 (id : 3187) Ville d'Angoulême / Association les FRANCAS de la Charente - subvention de fonctionnement année 2020
Rapporteure : Mme GARCIA
33 (id : 3186) (Vote bloqué) Ville d'Angoulême - abonnement participatif Association Nationale des Directeurs et cadres de l’Éducation des Villes (A.N.D.E.V.)
Rapporteure : Mme GARCIA
ACTIONS SOCIALES ET SANITAIRES
Solidarité
34 (id : 3144) Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2019 Rapporteure : Mme WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
35 (id : 3145) Contrat de ville - 3ème attribution subventions - Exercice 2020 Rapporteure : Mme WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU 36 (id : 3178) (Vote bloqué) Avenant concernant la subvention CAJ 2020
Rapporteure : Mme VOUVET
37 (id : 3201) (Vote bloqué) Soutien aux associations - Aide à projet Jeunesse et Solidarité Rapporteur : M. PIERRE-JUSTIN
Santé
38 (id : 3136) Avis portant sur la délimitation d'une zone à risque de mérules Rapporteure : Mme REVEL
ACTIVITÉS CULTURELLES, SPORTIVES ET TOURISTIQUES
Arts, Culture et loisirs
39 (id : 3150) (Vote bloqué) Ville d'Angoulême / Fondation Crédit Agricole - Convention de partenariat
Rapporteur : M. LEFEVRE
40 (id : 3200) (Vote bloqué) Donation bibliothèque spécialisée d'Alain Person Rapporteur : M. LEFEVRE
41 (id : 3152) (Vote bloqué) Aides à projet au profit des actions culturelles Rapporteur : M. VERGNAUD
42 (id : 3176) (Vote bloqué) Subvention et participations extérieures pour la réalisation du Mur peint
"Hommage au 1er RIMa"
Rapporteur : M. DESAPHY
43 (id : 3211) (Vote bloqué) Soutien de la Ville d'Angoulême au Liban - modification de l'attributaire du don.
Rapporteur : M. DESAPHY Sports
44 (id : 3207) (Vote bloqué) Aide aux associations sportives pour le développement des écoles de sport
Rapporteur : M. BOURGOIN
45 (id : 3209) (Vote bloqué) Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2020 Ville d'Angoulême - Grand Angoulême Athlétisme
Rapporteur : M. BOURGOIN
GESTION DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ
RESSOURCES HUMAINES
46 (id : 3191) (Vote bloqué) Ajustement du tableau des effectifs Rapporteur : M. ELIE
Gestion des effectifs
47 (id : 3218) (Vote bloqué) Convention avec le Centre de Gestion de la Charente pour le personnel temporaire
Rapporteur : M. ELIE
48 (id : 3193) (Vote bloqué) Actualisation de la convention relative à la médecine du travail Rapporteur : M. ELIE
49 (id : 3189) (Vote bloqué) Mise en place du télétravail à la Ville d'Angoulême Rapporteur : M. ELIE
50 (id : 3192) (Vote bloqué) Renouvellement des conventions de participation à la protection sociale complémentaire relative aux risques santé et prévoyance
Rapporteur : M. ELIE
51 (id : 3194) (Vote bloqué) Renouvellement de la mise à disposition d'agents de la Ville auprès du CAS
Rapporteur : M. ELIE 52 (id : 3212) Renouvellement de la convention avec le CAS
Rapporteur : M. ELIE
GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL
53 (id : 3177) (Vote bloqué) Cession des parcelles non bâties sises rue de la Prairie à la commune de Puymoyen - Modificatif des surfaces
Rapporteur : M. MONIER 54 (id : 3210) (Vote bloqué) Mise à la réforme de biens matériels
Rapporteur : M. YOU
DIVERS
55 (id : 3183) (Vote bloqué) Modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière Rapporteur : M. POUSSET
ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
56 (id : 3153) Subvention à l’Office du Tourisme du Pays d’Angoulême - Mise en œuvre de la deuxième phase du dispositif DECLIC
Rapporteur : M. YOU
CADRE DE VIE DES CITOYENS
57 (id : 3203) Avenant n° 1 à la convention "Brigade Coeur d'agglo" entre la Ville d'Angoulême et le GrandAngoulême
Rapporteure : Mme DE MAILLARD
58 (id : 3188) (Vote bloqué) Conventions de partenariat entre la Ville d'Angoulême et les
associations Vélocité de l'Angoumois et Cyclofficine d'Angoulême en faveur des mobilités actives Rapporteure : Mme DE MAILLARD
ACTIONS EN FAVEUR DE LA POPULATION
ACTIVITÉS CULTURELLES, SPORTIVES ET TOURISTIQUES
Arts, Culture et loisirs
59 (id : 3146) (Vote bloqué) Ville d'Angoulême / Théâtre d'Angoulême - Scène nationale Convention d'objectifs 2021
Rapporteur : M. LEFEVRE
60 (id : 3147) Ville d'Angoulême / SARL 9ème Art+ Convention financière Festival International de la Bande Dessinée 2021
Rapporteur : M. YOU
GESTION DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ
FINANCES ET ACHAT PUBLIC
61 (id : 3137) (Vote bloqué) Versement anticipé de subventions avant le vote du budget primitif 2021
Rapporteure : Mme VOUVET 62 (id : 3166) Tarifs municipaux 2021
Rapporteur : M. YOU
GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL
63 (id : 3184) Centre d'Accueil et de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Ferme des Valettes sis rue Pierre Grenet - Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public constitutive de droits réels au profit de l'association Amicale Laïque d'Angoulême
Rapporteur : M. MONIER
DIVERS
64 (id : 3224) (Vote bloqué) Renouvellement de la convention Ville d'Angoulême / ANTAI - Traitement des Forfaits Post-Stationnement
Rapporteur : M. POUSSET
65 (id : 3134) Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Rapporteur : M. BONNEFONT
MOTIONS - VOEUX
66 (id : 3227) Motion de soutien aux acteurs culturels face à la décision de non-réouverture des lieux de culture
Rapporteur : M. BONNEFONT
67 (id : 3228) Motion relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse
