Direction des finances Le 27 mai 2019
Rapport sur les faits saillants
Ce rapport concernant la situation financière est présenté conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes. Ainsi, lors d’une séance ordinaire du conseil, au plus tard en juin, le maire doit faire rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe.
Ce rapport doit être diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités de diffusion déterminées par le conseil.
Lors de la séance du conseil du 27 mai 2019, le trésorier a déposé le
rapport financier consolidé pour l’année 2018 ainsi que des rapports
d’audits des auditeurs indépendants des états financiers de la Ville et de
l’état établissant le taux global de taxation réel.
Rapports des auditeurs indépendants
Faisant partie intégrante du rapport financier consolidé 2018 déposé au conseil le 27 mai, les auditeurs indépendants (Mallette et le vérificateur général, Yves Denis) ont émis un rapport d’audit sans réserve. Leur opinion d’audit se lisait comme suit :
« À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Lévis au 31 décembre 2018, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ».
Synthèse de la situation financière
3,7 % du budget de 267,8 M$
2,19 % Moyenne 2017
des 5 villes similaires
Hausse de 58 M$
Hausse de 16 M$
Actifs 1 115 M$
Dépenses 2018 sur la richesse foncière
1,60 %
Dette 459 M$
Excédent de l’année 9,9 M$
Activité de fonctionnement – Faits saillants
L’exercice financier 2018 de la Ville de Lévis, en excluant les organismes de son périmètre comptable, s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 9,9 M$, soit 3,7 % de son budget 2018 s’élevant à267,8 M$.
L’excédent de 9,9 M$ est composé de revenus nets additionnels de 5,7 M$ et de dépenses nettes moindres de4,2 M$.
Les principaux éléments expliquant cet excédent sont les suivants :
2018 2017
Revenus additionnels de taxes et droits de mutation……..…… 5,3 M$ 3,1 M$
Dépenses moindres à l’égard de la masse salariale……… 2,4 M$ 1,4 M$
Économies au chapitre des frais de financement……… 0,3 M$ 1,2 M$
Amendes et pénalités en baisse en 2018………..-0,7 M$ 0,2 M$
Dépassement dans les opérations de déneigement……….-3,1 M$ -3,4 M$
Utilisation de la réserve pour le déneigement……….. 3,1 M$ 3,2 M$
Autres revenus et dépenses inférieurs à 500 K$……….. 2,6 M$ 0,5 M$
Excédent de l’année..……… 9,9 M$ 6,2 M$
Activités de fonctionnement – Faits saillants
L’un des indicateurs publié par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) est le ratio des charges nettes (dépenses) sur la richesse foncière uniformisée (RFU). Ce ratio permet d’observer la tendance des charges de la municipalité par rapport à la croissance de l’économie locale.
La richesse foncière uniformisée permet de mesurer et comparer la capacité de générer des revenus pour les municipalités. La RFU comprend l’évaluation uniformisée de tous les immeubles imposables ainsi que l’évaluation de certains immeubles non imposables pour lesquels la municipalité reçoit des paiements tenant lieu de taxes (écoles, hôpitaux, etc.).
Le ratio des charges (Ville, Société de transport et Régie intermunicipale de gestion des déchets) sur la RFU a évolué de la façon suivante au cours des cinq dernières années :
Année Dépenses RFU Ratio
• 2014 264,8 M$ 16,0 G$ 1,65 %
• 2015 262,1 M$ 16,8 G$ 1,56 %
• 2016 268,3 M$ 17,2 G$ 1,56 %
• 2017 282,6 M$ 18,1 G$ 1,56 %
• 2018 291,8 M$ 18,3 G$ 1,60 %
Charges nettes par 100 $ de RFU – Ville de Lévis
Source : Profil financier selon le MAMH
1,00%
1,25%
1,50%
1,75%
2014 2015 2016 2017 2018
1,65%
1,56% 1,56% 1,56% 1,60%
Charges nettes par 100 $ de RFU des 5 villes comparables du Québec
Au 31 décembre 2017
Source : Profil financier 2018 selon le MAMH
Moyenne 5 grandes villes comparables : 2,19 %
Actifs et dette de la Ville
Source : Rapport financier consolidé
Les actifs toujours en croissance versus la dette.
Prenons l’exemple d’une maison : Valeur : 240 000 $ Hypothèque : 100 000 $
367 386 418 443 459
538 556 590 615 656
0 200 400 600 800 1000 1200
2014 2015 2016 2017 2018
Dette Actifs moins dette
905 M$ 942 M$
1 008 M$ 1 058 M$
1 115 M$
Millions $
Dette de la Ville
Source : Rapport financier consolidé
332,6 354,1 388,9 417,5 430,7
34,4 31,4
28,8
25,8 28,1
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500
2014 2015 2016 2017 2018
Ville autres organismes (STL, Régie déchets, CMQ) 367,0 M$ 385,5 M$
417,7 M$ 443,3 M$ 458,8 M$
Actifs 58 M$
Dette 16 M$
Millions $
Respect de la politique de gestion de la dette
Service de dette 17,9 % 18,7 % 19,3 % + bas 20 %
Budget de la politique
Endettement 2,43 % 2,45 % 2,51 % + bas que
RFU la moyenne
moyenne 5 villes comparables 2,95 % 3,01 %
Endettement 7 437 $ 7 824 $ 7 963 $ + bas que
Unité d’évaluation la moyenne
moyenne 5 villes comparables 8 130 $ 8 436 $
2016 2017 2018 Objectif
Endettement à long terme sur la richesse foncière uniformisée
au 31 décembre 2017 (5 villes comparables)
Source : Profil financier 2018 selon le MAMH 2,45%
2,97% 2,99% 3,17%
3,94%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
4,50%
Lévis Sherbrooke Saguenay Trois-Rivières Terrebonne
Moyenne des 5 villes comparables : 3,01%
Endettement total net à long terme par unité d’évaluation
au 31 décembre 2017 (5 villes comparables)
Source : Profil financier 2018 selon le MAMH
6 757 $ 7 319 $ 7 893 $
9 108 $
12 155 $
0 $ 2 000 $ 4 000 $ 6 000 $ 8 000 $ 10 000 $ 12 000 $ 14 000 $
Trois-Rivières Saguenay Lévis Sherbrooke Terrebonne
Moyenne des 5 villes comparables : 8 436 $
Financement des activités d’immobilisations
56% 56% 56% 60% 56%
13% 12% 17% 14%
7%
31% 32% 27% 26%
37%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
110%
2014 2015 2016 2017 2018
Emprunts nets Paiements comptants Payés par des tiers
83,0 M$ 83,0 M$ 94,7 M$ 99,4 M$ 103,4 M$
Immobilisations
Actifs de la Ville
Source : Rapport financier consolidé
708 744 787 830 877
104 104 120 123 129
93 94
101 105 109
0 200 400 600 800 1000 1200
2014 2015 2016 2017 2018
Infrastructures Bâtiments Autres actifs
905 M$ 942 M$
1 008 M$ 1 058 M$
1 115 M$
Millions $
La Ville continue d’investir dans ses actifs.
Priorité Infrastructures
Réserves financières et autres fonds réservés
Description Maximum Solde au 31 déc.
2017 Solde au 31 déc.
2018 Réserves financières
Autoassurance 1 500 000 601 000 773 000
Opérations de déneigement 1 000 000 144 000 0
Dépenses de consommation d’énergie 250 000 250 000 4 000
Franchises – Contrats d’assurance 250 000 182 000 250 000
Assignations temporaires 500 000 280 000 500 000
Cours d’eau 450 000 450 000 349 000
Développement du territoire 5 000 000 3 813 000 3 734 000
Lutte contre la criminalité 500 000 26 000 133 000
Régimes de retraite 2 000 000 653 000 434 000
Autres fonds réservés
Parcs, terrains de jeux et espaces naturels 2 705 000 2 653 000
Fonds de roulement (solde non engagé) 605 000 357 000
Réfection et entretien des voies publiques 400 000 472 000
Excédent de fonctionnement affecté 3 826 000 5 109 000
Excédent de fonctionnement non affecté 8 865 000 11 884 000
TOTAL 21 152 000 26 652 000
