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Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatifau PCAET de la communede Voiron (Isère)

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2019Auvergne-Rhône-Alpes

Le 12 juin 2019

Par courrier reçu par la DREAL le 12 mars 2018, la communauté de communes du Pays Voironnais a sollicité l’avis de l’Autorité environnementale au ttre des artcles R. 104-21 et suivants du code de l’urbanisme relatis à la procédure d’évaluaton environnementale d’un document d’urbanisme.

Coniormément à l’artcle R. 104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 12 juin 2019, elle est réputée n’avoir aucune observaton à iormuler.

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif

au PCAET de la commune de Voiron (Isère)

Demande d’avis n°2019-ARA-AUPP-00682

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