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Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à l’élaboration du PLU de la commune de Chauzon (Ardèche)

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Academic year: 2022

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(1)

Auvergne-Rhône-Alpes

Le 20 août 2019

Par courrier reçu par la DREAL le 10 mai 2019, la commune de Chauzon a sollicité l’avis de l’Autorité environnementale au ttre des artcles R. 104-21 et suivants du code de l’urbanisme relatfs à la procédure d’évaluaton environnementale d’un document d’urbanisme.

Conformément à l’artcle R. 104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 10 août 2019, elle est réputée n’avoir aucune observaton à formuler.

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à l’élaboration du PLU de la commune

de Chauzon (Ardèche)

Demande d’avis n°2019-ARA-AUPP-00733

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