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Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatif à la déclarationde projet de mise en compatibilité du plan locald’urbanisme de la commune de Saint-Chef (Isère)

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Texte intégral

(1)

Auvergne-Rhône-Alpes

Le 13 juin 2018

Par courrier reçu par la DREAL le 12 mars 2018, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné a sollicité l’avis de l’Autorité environnementale au titre des articles R. 104-21 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la procédure d’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme.

Conformément à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 12 juin 2018, elle est réputée n’avoir aucune observation à formuler.

Information sur l’absence d’avis

de l’Autorité environnementale relatif à la déclaration de projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Chef (Isère)

Demande d’avis n°2018-ARA-AUPP-00452

Références

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