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Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatif à la mise encompatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

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Texte intégral

(1)

Auvergne-Rhône-Alpes

Le 15 mai 2018

Par courrier reçu par la DREAL le 9 février 2018, la commune de Romans-sur-Isère a sollicité l’avis de l’Autorité environnementale au titre des articles R. 104-21 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la procédure d’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme.

Conformément à l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 9 mai 2018, elle est réputée n’avoir aucune observation à formuler.

Information sur l’absence d’avis

de l’Autorité environnementale relatif à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

de la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Demande d’avis n°2018-ARA-AUPP-00430

Références

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