• Aucun résultat trouvé

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à la déclaration de projet de mise en conformité du PLU de la commune de Neuville-sur-Ain, projet d’implantation parc photovoltaïque (Ain)

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à la déclaration de projet de mise en conformité du PLU de la commune de Neuville-sur-Ain, projet d’implantation parc photovoltaïque (Ain)"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

Auvergne-Rhône-Alpes

Le 20 août 2019

Par courrier reçu par la DREAL le 10 mai 2019, la commune de Neuville-sur-Ain a sollicité l’avis de l’Autorité environnementale au ttre des artcles R. 104-21 et suivants du code de l’urbanisme relatis à la procédure d’évaluaton environnementale d’un document d’urbanisme.

Coniormément à l’artcle R. 104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 10 août 2019, elle est réputée n’avoir aucune observaton à iormuler.

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif

à la déclaration de projet de mise en conformité du PLU de la commune de Neuville-sur-Ain, projet d’implantation parc photovoltaïque (Ain)

Demande d’avis n°2019-ARA-AUPP-00732

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 104.20 KB )

Documents relatifs

Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpesrelatif au projet de parc photovoltaïqueprésenté par la société Luxelsur la commune de Neuville-sur-Ain(département de l’Ain)

L’Autorité environnementale recommande que l’étude d’impact soit complétée au regard des observations qui précèdent, notamment pour préciser de manière explicite la façon

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Chavanay (Loire)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 3 août 2018, elle est

Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatif à la déclarationde projet de mise en compatibilité du plan locald’urbanisme de la commune de Saint-Chef (Isère)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 12 juin 2018, elle est

Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatif à la révision du planlocal d’urbanisme de la communede La Bégude-de-Mazenc (Drôme)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 13 juin 2018, elle est

Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatif à la déclarationde projet emportant mise en compatibilité du plan locald’urbanisme de la communede Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 26 mai 2018, elle est

Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatif à la mise encompatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 9 mai 2018, elle est

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Talloires (Haute-Savoie)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 13 mars 2018, elle est

Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatif à la modificationdu Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Alex (Haute-Savoie)

104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 12 mai 2018, elle est