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Information sur l’absence d’avisde l’Autorité environnementale relatifà l’élaboration du PLU de la communede Chantemerle-les-Grignan (26)

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Texte intégral

(1)

Auvergne-Rhône-Alpes

Le 18 février 2019

Par courrier reçu par la DREAL le 16 novembre 2018, la commune de Chantemerle-les-Grignan a sollicité l’avis de l’Autorité environnementale au ttre des artcles R. 104-21 et suivants du code de l’urbanisme relatis à la procédure d’évaluaton environnementale d’un document d’urbanisme.

Coniormément à l’artcle R. 104-25 du code de l’urbanisme, l’Autorité environnementale ne s’étant pas prononcée dans les trois mois à compter de la date de la saisine, soit le 16 iévrier 2019, elle est réputée n’avoir aucune observaton à iormuler.

Information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale relatif à l’élaboration du PLU de la commune

de Chantemerle-les-Grignan (26)

Demande d’avis n°2018-ARA-AUPP-00591

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