ROF N
o34 26 août 2011
Promulgations
Dans sa séance du 16 août 2011, le Conseil d’Etat a promulgué les actes légis- latifs suivants :
Décret du 7 juin 2011 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) et la Haute Ecole de santé Fribourg (HEdS-FR), sur le site des Arsenaux, à Fribourg Entrée en vigueur : immédiate
2011_053
Loi du 9 juin 2011 modifiant la loi relative aux subventions pour les constructions d’écoles enfantines, primaires et du cycle d’orientation
Entrée en vigueur : 01.09.2011
Décret du 9 juin 2011 relatif à l’acquisition des immeubles ar- ticles 7042 et 7212 de la commune de Fribourg – site Cardinal – en société simple avec la Ville de Fribourg
Entrée en vigueur : immédiate
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