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34 26 août 2011

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Texte intégral

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34 26 août 2011

Promulgations

Dans sa séance du 16 août 2011, le Conseil d’Etat a promulgué les actes légis- latifs suivants :

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2011_053

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Entrée en vigueur : 01.09.2011

Décret du 9 juin 2011 relatif à l’acquisition des immeubles ar- ticles 7042 et 7212 de la commune de Fribourg – site Cardinal – en société simple avec la Ville de Fribourg

Entrée en vigueur : immédiate

2011_055

2011_056

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