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L’ENSEA ET LE BNETD N’ENTENDENT DONNER AUCUNE APPROBATION, NI IMPROBATION AUX
OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ÊTRE CONSIDEREES COMME
PROPRES A LEUR AUTEUR.
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DEDICACE
A mon père ALLOU Yao,
A ma mère POKOU N’Dri,
A toute la grande famille ALLOU,
A tous ceux qui ne cessent de croire en moi.
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REMERCIEMENTS
Nous voudrions à l’issu de ce travail, adresser nos vifs remerciements à :
Le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD),
M. GNAMIEN N’Dri Guillaume, Directeur du Département des Etudes Economiques et Financières (DEEF) qui nous a permis d’effectuer ce stage au sein du département dont il assure l’administration,
M. M. KOUASSI Kouassi, Chef du Service Coopération Internationale et Finances Publiques (SCIF) du DEEF, également notre maitre de stage, pour l’encadrement de qualité dont il nous a gratifiés tout au long de ce stage,
M. KOUAME Ludovic, pour sa sollicitude envers nos préoccupations, MM. KONAN Innocent et Roger SCHOELLHAMMER, pour leur encadrement et leurs conseils judicieux quant à la rédaction de ce mémoire,
tout le personnel du DEEF pour l’accueil qui nous a été réservé.
Nos remerciements vont également à :
M. Koffi N’guessan, Directeur de l’ENSEA, et M. KOUADIO Hugues, Directeur des études de la filière des Ingénieurs Statisticiens Economistes, pour leur conseil et leur encadrement tout au long de notre formation,
Les professeurs de l’ENSEA, en particulier M. BELLO et M. ESSO pour leurs prodigieux conseils et indications fournis au cours de ce stage,
Tout le personnel administratif pour leur inestimable contribution à notre formation tant intellectuelle qu’humaine.
Enfin, nous terminons par remercier notre oncle DJE N’Dri Joseph et toute la famille qui nous ont apporté leur soutien infaillible durant notre formation.
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SOMMAIRE
DEDICACE... ii
REMERCIEMENTS ... iii
SOMMAIRE ... iv
LISTES DES SIGLES ET ABBREVIATIONS ... vi
LISTE DES ILLUSTRATIONS ... viii
RESUME ... ix
PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL ... x
INTRODUCTION ... 1
CHAPITRE I : Cadre conceptuel et revue de littérature ... 4
Section I : Cadre institutionnel de l’aide publique au développement en Côte d’Ivoire ... 4
1. Le COMFESIP…………..……….…4
2. Les autres structures nationales ... 6
3. Les instruments et procédures de gestion ... 8
Section II : Quelques concepts ... 8
1. Notions d’APD et de coopération au développement ... 9
2. Typologie de l’Aide publique au développement ... 13
3. Classification de l’APD selon les secteurs de destination ... 15
Section III : Revue de littérature ... 16
CHAPITRE II : Les relations extérieures et l’aide publique au développement (analyse descriptive) ... 20
Section I : Evolution des relations extérieures de la Côte d’Ivoire ... 20
1. De 1958 au milieu des années 1970 ... 20
2. Les années 1980 et 1990 ... 22
3. La fin des années 1990 et les années 2000 ... 25
Section II : Profil de l’APD en Côte d’Ivoire ... 26
1. Tendances globales depuis 1960 ... 26
2. Tendances récentes (2002-2010) de l’APD ... 31
CHAPITRE III : Interaction entre APD et phases de coopération au développement : Analyse économétrique ... 39
Section I : Données et modélisation ... 39
1. Présentation des données et étude de stationnarité ... 39
2. Modélisation………...………....42
Section II : Résultats ... 46
1. Présentation des résultats ... 46
2. Interprétation des résultats ... 49
CONCLUSION, LIMITES ET RECOMMANDATIONS ... 53
ANNEXES ... xii
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES... xvii
TABLE DES MATIERES ... xix
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AVANT-PROPOS
Dans le but de confronter les outils et méthodes statistiques aux données en situation réelle, le programme de formation des Ingénieurs Statisticiens Economistes (ISE) de l’ENSEA prévoit, sur une période de trois (3) mois, un stage au sein d’une structure. A cet effet, nous avons effectué un stage allant du 1er Aout au 31 Octobre 2012 au Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement de Côte d’Ivoire.
Affecté au Service Coopération Internationale et Finance publique (SCIF) du Département des Etudes Economiques et Financières (DEEF), nous avons majoritairement travaillé sur les questions de relations extérieurs. Ainsi, le présent document présente les résultats d’une étude portant sur le thème « Les différentes phases de la coopération au développement et l’aide publique au développement en Côte d’Ivoire ». Cette étude nous a permis d’approfondir nos connaissances dans le domaine des relations extérieures et celui de l’aide publique au développement. Elle fut par ailleurs l’occasion pour nous de se frotter aux réalités de la recherche.
Aussi n’avons-nous pas la prétention d’avoir cerné tous les contours du sujet abordé. De nouvelles pistes, des niveaux complémentaires d’analyses et de nouvelles perspectives peuvent être explorés afin de l’améliorer.
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LISTES DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
ACDI Agence Canadienne de Développement International ACDP Agence (ou Agent) Comptable de la Dette Publique ADF Dickey-Fuller Augmenté
AGRE Assistance pour le Renforcement de la Gouvernance et la Relance Economique
AIC Critère d'Information d'Akaike APD Aide Publique au Développement ARE Autorégressif à Retards Echelonnés AUPC Programme d'Urgence Post-Conflit BAD Banque Africaine de Développement
BCEAO Banque Centrale des Etats des Etats de l'Afrique de l'Ouest BIT Bureau International du Travail
BNETD Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement CAD Comité d'Aide au Développement
CCS Cellule de Coordination Stratégique
CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CFA Communauté Financière Africaine
CHU Centre Hospitalier Universitaire
COMFESIP Comité de Mobilisation des Financements Extérieurs et de Suivi des Investissements
DDP Direction de la Dette Publique
DGBF Direction Générale du Budget et des Finances DGD Direction Générale des Douanes
DGE Direction Générale de l'Economie DGI Direction Générale des Impôts
DGPLP Direction Générale du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DPCE Direction de la Prévision et de la Conjoncture Economiques DPIP Direction de la Programmation des Investissements Publics FAD Fonds Africain de Développement
FAO Food and Agriculture Organisation (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture)
FMI Fonds Monétaire International
FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population
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FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance IDE Investissement Direct Etranger
IGF Inspection Générale des Finances
KPSS Kwiatkowsky, Phillips, Schmidt et Shin MCO Moindres Carrés Ordinaires
MEF Ministère de l'Economie et des Finances
MEMAE Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères MEMPD Ministère d'Etat, Ministère du Plan et Développement MEN Ministère de l'Education Nationale
MESRS Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique METFP Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation
Professionnelle
MIE Ministère des Infrastructures Economiques MINAGRI Ministère de l'Agriculture
MSLS Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
OCDE Organisation de la Coopération et du Développement Economique OIF Organisation Internationale de la Francophonie
OIT Organisation Internationale du Travail OMS Organisation Mondiale de la Santé ONEP Office National de l'Eau Potable ONG Organisme non Gouvernemental ONU Organisation des Nations Unies OUA Organisation de l'Unité Africaine PAM Programme Alimentaire Mondial PCAP Projet d'Assistance Post-Conflit
PGT Payeur Général du Trésor (ou Paierie Générale du Trésor) PIB Produit Intérieur Brut
PNB Produit National Brut
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PP Phillips-Perron
PPTE Pays Pauvre Très Endetté
SC Critère d'information de Schwarz
SIDA Syndrome de l'Immino-Déficience Acquise
UA Union Africaine
Unicef Fonds des Nations Unies pour l'enfance US United States of America
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LISTE DES ILLUSTRATIONS
Liste des tableaux
Tableau 1 : APD ventilée selon les formes et les secteurs………34
Tableau 2 : APD liée et APD non liée entre 2002 et 2010…...……….38
Tableau 3 : Résultat des tests de stationnarité ………..46
Tableau 4 : Résultats de l’estimation de l’équation de l’aide par habitant …………...47
Tableau 5 : Résultats de l’estimation de l’équation du PIB par habitant ……….48
Tableau 6 : Résultats des tests de causalité de Granger ………...49
Liste des graphiques Graphique 1 : Les différentes phases de la coopération au développement ..….……..24
Graphique 2 : Montants d’APD reçus par la Côte d’Ivoire de 1960 à 2010………….27
Graphique 3 : APD en pourcentage du PIB de 1965 à 2010 ………...….28
Graphique 4 : Montants d’APD reçus par habitant de 1960 à 2010 ……….31
Graphique 5 : Ventilation de l’APD selon les formes ………..32
Graphique 6 : Ventilation de l’APD par secteur de 2002 à 2010 ……….35
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RESUME
Dans le but de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, le gouvernement ivoirien a engagé un programme d’investissement qui sera financé en partie par l’aide publique au développement. Or, diverses études ont montré que celle- ci est influencée par la politique de coopération mise en place. Cette étude a donc pour objectif de montrer l’influence de la coopération au développement sur l’APD. Nous montrons à l’aide d’un modèle autorégressif à retards échelonnés que les déterminants de l’aide ainsi que son influence sur le PIB par habitant diffèrent en fonction des différentes phases de la coopération au développement. En effet dans les années 1960 et 1970, l’aide provenant essentiellement de la France, a permis à la Côte d’Ivoire d’amorcer une forte croissance avant que son effet ne s’amenuise dans les années 1980 et 1990 marquées par la multiplication des partenaires. Les années 2000 enregistrent également une influence significative de l’effet de l’aide sur la croissance et cela coïncide avec l’ouverture de la Côte d’Ivoire à la Coopération Sud-Sud.
Mots clés : Aide publique au développement, coopération au développement, Côte d’Ivoire.
ABSTRACT
In order to make Côte d'Ivoire an emerging country by 2020, the Ivorian government has pledged an investment program which will be partly financed by official development assistance. However, various studies have shown that aid is influenced by the cooperation policy implementation. This study therefore aims to show the impact of development cooperation on ODA. We show using an autoregressive distributed lag model that the determinants of aid and its impact on GDP per capita differ according to the different phases of developpement cooperation.
Indeed, in the years 1960 and 1970, aid mainly from France helped Côte d'Ivoire to initiate growth before its effect diminishes in the years 1980 and 1990 marked by the multiplication of partners. The 2000s also recorded a significant influence of the effect of aid on growth and this coincides with the opening of Côte d’Ivoire to the South- South Cooperation.
Keywords : Official developpement assistance, developpement cooperation, Côte d’Ivoire.
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PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL
Le Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement (BNETD), ex Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx), créé depuis 1978, est une société d'Etat (SODE), de gestion de type privé. Il est à la fois Bureau d'études et conseil du Gouvernement ivoirien. Ses capacités et la qualité de ses prestations lui confèrent une notoriété indéniable en matière de projet de développement en Côte d'Ivoire comme à l'étranger. Ainsi, le BNETD est un bureau d'études de référence nationale et internationale agréé auprès de plusieurs institutions financières dont la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), la Banque Islamique de Développement (BID), la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). Le BNETD est actuellement dirigé par M. KRA Koffi Pascal, et ce depuis Avril 2011.
Trois missions essentielles caractérisent le BNETD :
Concevoir : Il s'agit de la réalisation de diverses études.
Superviser : le BNETD assure la maîtrise d'œuvre en tant que maître d'œuvre ou maître d'ouvrage délégué.
Conseiller : le BNETD intervient sur demande pour apporter son expertise en tant que conseil technique en vue d'une décision importante à prendre dans le cadre d'un investissement.
Composé d'un personnel pluridisciplinaire de haut niveau, compétent et expérimenté, le BNETD intervient dans divers secteurs d'activité. A cet effet, il est subdivisé en plusieurs départements, chaque département intervenant dans un secteur bien précis. Au nombre de ces départements, l’on compte le Département des Etudes Economiques et Financières (DEEF) chargé de :
réaliser des études macroéconomiques et prospectives ;
concevoir des modèles et des stratégies économiques ;
formuler des politiques et des programmes de développement social ;
apporter une assistance-conseil en investissements et recherche de financements ;
réaliser des études de compétitivité et de rentabilité financière.
Vu la diversité des missions qui lui sont assignées, le DEEF est structuré en cinq services opérationnels : Macroéconomie et Statistiques (SMAS) ; Compétitivité, Intégration et Commerce (SCIC) ; Développement Social et Gouvernance (SDES) ; Ingénierie Financière et Développement de Projets (SFID) ; Coopération
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Internationale et Finances Publiques (SCIF). C’est dans ce dernier service que nous avons effectué notre stage. Une attention particulière lui sera donc consacrée.
Le service Coopération international et finances publiques a pour mission de :
Suivre la mobilisation des ressources extérieures et l’exécution des investissements publics dans le cadre du Comité de Mobilisation des Financements Extérieurs et de Suivi des investissements Publics (COMFESIP) dont il assure le secrétariat permanent.
Concevoir et faire la promotion des instruments de programmation et de budgétisation des investissements ;
Appuyer le gouvernement dans l’élaboration du Programme d’Investissements publics (PIP) et du budget de l’Etat ;
Appuyer les collectivités décentralisées (Conseils généraux et communes) dans la formulation et le suivi permanent, de façon concertée, de programmes régionaux de développement aux composantes cohérentes associant tous les acteurs du développement, en particulier toutes les structures concernées de la région ;
Préparer et suivre les réunions des commissions mixtes (préparation des documents devant servir de base aux commissions mixte) ;
Préparer les documents de coopération à la demande du gouvernement (Premier ministre, Ministères des Affaires Etrangères) ;
Rechercher des financements publics (préparation des documents de projets à présenter aux bailleurs lors de leurs missions d’identification, appui à la préparation des requêtes de financement des projets) ;
Gérer la base de données comportant tous les accords de coopération de prêts ou de dons que la Côte d’Ivoire a signés avec les bailleurs de fonds.
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INTRODUCTION
Dès l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance, l’Etat ivoirien s’est donné comme objectif de renforcer le développement économique et la stabilité politique en Côte d’Ivoire. Ainsi, les premières années (jusqu’en 1974) après l’indépendance ont été marquées par une croissance (8% par an en moyenne). Cette croissance s’est construite grâce aux recettes de l’agriculture d’exportation : café, cacao et bois.
Cependant, cette agriculture reste extensive et s'apparente à une exploitation de ressources épuisables dans la mesure où les plantations succèdent au défrichage de la forêt primitive. Par ailleurs, la politique étrangère élaborée à cette époque a contribué de façon significative à l’essor économique : outre les échanges commerciaux (exportations de produits agricoles contre importations de biens d’équipement), l’Etat ivoirien a encouragé la participation des étrangers dans le capital productif ivoirien.
C’est pourquoi le secteur agricole a enregistré la participation de la main d’œuvre sous régionale tandis que les autres secteurs enregistraient la présence d’expatriés européens (enseignants, assistants techniques, agents de maîtrise, cadres, chefs d’entreprises…). Ainsi, le miracle ivoirien a été possible grâce à l’assistance extérieure, notamment l’aide publique au développement française.
Cependant, à partir des années 1980, on assiste à une réévaluation fondamentale des dispositifs d'aide, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux. En effet, l'aide internationale octroyée aux pays pauvres, bien qu'ayant été sans conteste d'un apport substantiel pour la consolidation voire l'amélioration de leurs conditions sociales n'a pas pour autant atteint globalement, les résultats escomptés. La plupart des pays aidés, notamment en Afrique subsaharienne, enregistrent encore des taux de pauvreté élevés (51,5% en 1981 et 47,5% en 2008 selon les statistiques de la banque mondiale) et ont peu de chance d’atteindre les Objectifs Millénaires de Développement fixés pour 2015.
Les fondements économiques et les justifications de l'aide au développement ont été remis en cause, avec la publication à la fin des années 1980 et au début des années 1990, d'études soulignant son absence d'efficacité macro-économique (Mosley et al., 1987, 1992 ; Boone, 1996), ses effets potentiellement pervers pour les structures
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incitatives des pays en développement (Bauer, 1993 ; Berg, 1993 ; Thiel, 1996), les coûts sociaux et humains des ajustements structurels (Cornia et al., 1987), et l'échec des conditionnalités (Guillaumont et Guillaumont-Jeanneney ,1995 ; Berg, 1997 ; Collier, 1997 ; Collier et al., 1997). La remise en cause des fondements de l'aide, associée à la crise économique et aux contraintes budgétaires fortes pesant sur de nombreux pays donneurs, notamment les pays européens, ont entraîné à partir de 1992 une chute brutale des flux d'aide en direction des pays en développement. C'est dans cette conjoncture défavorable à l'aide internationale que la Banque Mondiale a relancé le débat sur l'efficacité de l'aide avec la publication de son rapport « Assessing Aid » (1998). Fondé sur les travaux de Burnside et Dollar (1997, 2000), ce rapport soutient que l'efficacité de l'aide en matière de croissance dépend de la qualité des politiques économiques des pays en développement. C’est dans ce contexte que les donneurs et les pays en développement se sont engagé en 2005 à améliorer la qualité et le suivi de l’aide au Forum de Haut Niveau sur l’efficacité de l’aide (Paris) à travers la Déclaration de Paris.
Problématique
La Déclaration de Paris de 2005 revêt un caractère important pour les pays en développement dans la mesure où l’APD constitue une source importante de financement extérieur pour ces pays, en particulier pour la Côte d’Ivoire. En effet les différentes crises sociopolitiques que le pays a connues depuis 1999 ont entrainé une augmentation sensible de la pauvreté et une dégradation du niveau de vie : le taux de pauvreté est passé de 38,2% en 2002 à 48,9% en 2008. Malgré cette situation, le nouveau gouvernement en place affiche un optimisme, surtout avec l’initiative PPTE, et projette de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 20201. Pour ce faire, il a engagé un ambitieux programme de redressement et de développement fondé sur l’investissement qui amènera le pays sur la voie d’une croissance durable et de réduction de la pauvreté. Cependant, vu l’insuffisance de l’épargne intérieure face à la demande d’investissement, il est prévu que le déficit de financement du budget sera comblé par des ressources extérieures, notamment l’aide publique au développement.
1 Programme National de Développement (PND) 2012-2015
3
Or, l’APD n’a pas toujours les effets escomptés ; elle répond parfois à une logique définie par le pays donateur. Ainsi, les différents partenaires au développement ne pourraient-ils pas influencer le programme de développement de la Côte d’Ivoire à travers l’aide ? En d’autres termes, quel est l’impact des différents partenaires au développement sur les déterminants de l’APD ?
L’objectif général de cette étude est donc de déterminer l’impact de la coopération au développement sur l’évolution de l’aide publique au développement en Côte d’Ivoire.
Plus spécifiquement, il s’agira de :
donner un aperçu de l’évolution de l’APD ;
retracer l’histoire et les différentes phases de la coopération ;
analyser les déterminants de l’aide ;
évaluer l’impact de l’aide sur la croissance relativement aux différentes phases.
Cette étude s’attèlera à vérifier les hypothèses suivantes :
l’APD non seulement satisfait les besoins de la Côte d’Ivoire, mais aussi sert les intérêts des donateurs ;
les déterminants de l’aide évoluent en fonction des partenaires au développement ;
l’impact de l’aide sur la croissance a évolué dans le temps.
Afin de répondre à la question posée ci-dessus et d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, notre étude comprendra trois chapitres. Il s’agira dans un premier temps de définir le cadre conceptuel de l’étude et de faire une revue des théories développées et des études déjà menées en rapport avec le thème. Ensuite, le deuxième chapitre retracera les différentes phases de la coopération au développement et enfin une étude économétrique de l’interaction entre les différentes phases et l’APD sera faite dans le troisième chapitre.
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CHAPITRE I : Cadre conceptuel et revue de littérature
L’objectif de ce chapitre est d’abord de présenter le cadre institutionnel ivoirien en matière d’APD, ensuite de définir les principaux concepts relatifs à l’aide et enfin de faire une revue des théories et études empiriques concernant les relations internationales et l’aide publique au développement.
Section I : Cadre institutionnel de l’aide publique au développement en Côte d’Ivoire
En vue de réguler et de dynamiser le secteur des relations extérieures et plus particulièrement celui de l’APD, le gouvernement ivoirien a mis en place un dispositif permettant la mobilisation et la gestion des apports extérieurs.
1. Le COMFESIP
Le gouvernement a institué, par arrêté n°304/MEFP/DIB du 21 mai 1991, le Comité de mobilisation des financements exceptionnels. Ce comité devait accélérer la préparation des dossiers de financement exceptionnels (PAS notamment), établir les calendriers prévisionnels de décaissement, les rapprocher des échéanciers de besoins de trésorerie et identifier les mesures pour concilier besoins et ressources. Le gouvernement a par la suite adopté en Conseil des Ministres (21/09/1994) un Dispositif de relance de l’investissement public et d’amélioration de la mobilisation des ressources extérieures. Ainsi les responsabilités du comité de mobilisation des financements exceptionnels ont été élargies au suivi des projets d’investissements publics et le comité a été renommé « Comité de mobilisation des financements extérieurs et de suivi des investissements publics » (COMFESIP). Le COMFESIP a été définitivement établi2 pour répondre à l’insuffisante efficacité de l’APD en Côte d’Ivoire. Ce comité a pour mission de :
2 Arrêté n°170/MDPMEF/CAB du 18 septembre 2006.
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participer à l’identification de nouvelles sources de financement conformément aux priorités et besoins de financement de l’Etat et de contribuer à la préparation des dossiers y afférents ;
suivre la mise en œuvre des conditionnalités en vue d’optimiser la mobilisation de ressources publiques d’origine extérieure ;
faire accélérer l’exécution des projets d’investissement publics en conformité avec les objectifs de croissance économique ;
participer et suivre l’évaluation aux niveaux macroéconomique et sectoriels des projets et programme en liaison avec les structures chargées de leur mise en œuvre ;
centraliser, traiter et diffuser l’information économique et financière relative à la mobilisation des financements extérieurs et l’exécution des financements publics réalisés par l’Etat ou dans le cadre du partenariat secteur public-secteur privé.
Le COMFESIP comprend trois organes qui sont :
Le Comité interministériel, présidé par le Premier Ministre et composé de tous les ministres concernés par la mise en œuvre des mesures liées à la mobilisation et à l’application des ressources des programmes économiques et financiers et celles destinées aux projets ;
Le Groupe technique, présidé par le Ministre de l’économie et des finances, qui peut déléguer cette responsabilité à l’un de ses conseillers techniques. Il est composé des représentants des structures opérationnelles du MEF (DGBF, DGE, DGTCP, DGD, DGI, DMP, DPCE, DDP, ACDP, PGT), du Ministère du plan et du développement (DPIP), du Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD), d’un représentant du Premier Ministre, de la BCEAO et de tous les ministères techniques (ministères auxquels sont destinés les dons).
Le Secrétariat permanent, constitué par le cabinet du Ministre de l’économie et des finances (le Président du groupe technique et un conseiller du Ministre), la DGBF, le BNETD (cellule technique chargée de collecter et traiter les informations techniques, économiques et financières) et la DDP.
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2. Les autres structures nationales
Outre, le COMFESIP, le dispositif actuel de gestion et de suivi de l’APD fait intervenir plusieurs départements ministériels et structures nationales :
Le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères (MEMAE)
Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n°2011-118 du 22 juin 2011, le MEMAE est en charge de la coordination de la coopération au développement. Pour ce faire, il est structuré en plusieurs départements en fonction des zones géographiques, c’est-à-dire Europe, Asie et Moyen-Orient, Afrique, ONU, Amériques et Océanie. Le MEMAE est souvent à la base de la conclusion d’accords avec les différents pays, mais l’opérationnalisation de ces accords semble lui échapper.
Le Ministère d’Etat, Ministère du plan et du développement (MEMPD) Il exerce un rôle de coordination dans la formulation de la politique globale de développement du pays à travers sa fonction de planification des actions de développement du pays. Le MEMPD comprend désormais3 une Cellule de Coordination Stratégique (CCS) chargée entre autres de mettre en place des outils et instruments opérationnels de coordination stratégique des interventions de l’Etat et de l’Aide au développement, une Direction Générale du Plan et de la Lutte contre la Pauvreté (DGPLP) dont la mission principale est d’élaborer le programme des investissements publics et de participer à la recherche des financements nécessaires non seulement à sa réalisation mais aussi à la réalisation des objectifs de développement et de lutte contre la pauvreté, une Direction Générale du Développement des Capacités Nationales chargée d’assurer la conception, la promotion et la mise en œuvre des stratégies nationales en matière de renforcement et de développement des capacités nationales.
Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
Il est le seul ministère habilité à engager financièrement la Côte d’Ivoire et donc intervient pour la conclusion de la quasi-totalité des conventions en matière d’APD.
3 Décret n°2011-282 du 5 octobre 2011
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Selon le décret n°2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du MEF, presque tous les services du MEF sont impliqués dans la mise en œuvre des conventions (le Cabinet pour le pilotage des négociations, la DGE pour le respect des conditionnalités, les discussions macroéconomiques et impacts financiers, la DGD et la DGI pour les contreparties fiscales, la DGBF pour la budgétisation et le suivi de l’exécution, la DGTCP pour le suivi des conditionnalités, la mobilisation des ressources financières et la reddition des comptes, l’IGF pour les contrôles et audits.
Les Ministères techniques
Ce sont les ministères qui bénéficient des montants les plus importants d’APD et qui ont mis en place différents types de structures en charge de l’exécution des projets. Nous avons la Cellule Centrale de Gestion et de Suivi programmatique pour le Ministère de la Santé et de Lutte contre le SIDA (MSLS), le Bureau d’Exécution des Projets pour le Ministère de l’Education Nationale (MEN), l’AGEROUTE et l’ONEP pour le Ministère des Infrastructures Economiques (MIE), la Direction Générale de la Programmation, des Statistiques et de la Coopération pour le Ministère de l’Agriculture (MINAGRI). Il faut ajouter à ces ministères le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP).
Les collectivités territoriales
Conformément aux dispositions de l’article 54 de la loi n°2001-476 du 9 août 2001 d’orientation générale de l’administration du territoire, les collectivités territoriales ont la possibilité de négocier et de bénéficier de l’Aide publique au développement. Aussi, la loi n°2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales donne par son article 10 un nombre important de responsabilités aux collectivités territoriales telles que l’aménagement du territoire, la planification du développement, l’urbanisme et l’habitat avec possibilité de recours à l’APD, mais tout cela sous l’encadrement des ministères compétents.
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3. Les instruments et procédures de gestion
La gestion du cycle de l’aide peut se résumer en trois phases principales :
la phase de planification, programmation et budgétisation des activités ;
la phase de mobilisation de l’aide : recherche de financements, négociation et préparation des conventions, qui s’achèvent avec la signature effective des accords de financement ;
la phase d’exécution : requêtes et décaissements des fonds, réalisation des activités, suivi de la mise en œuvre et reddition, évaluation des résultats et audit financier.
Les dépenses financées par l’aide sont généralement effectuées à travers trois canaux :
l’aide versée au Trésor puis dépensées selon les procédures nationales d’exécution budgétaire ;
les fonds gérés par l’intermédiaire de comptes ouverts pour les projets à la Banque Centrale ou dans une banque primaire, en dehors du système budgétaire de l’administration publique ;
les dépenses prises en charges directement par le bailleur ou par des représentants non gouvernementaux en son nom.
Section II : Quelques concepts
Cette section est consacrée à la mise au point et à la définition d’un certain nombre de termes qui seront utilisés dans ce document afin d’éviter tout équivoque.
Les définitions ci-dessous sont principalement issues des notes d’informations de l’OCDE relatives aux statistiques sur l’APD.
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1. Notions d’APD et de coopération au développement
La coopération internationale
Au sens général, la coopération est un mode d'organisation sociale qui permet à des individus ayant des intérêts communs de travailler ensemble avec le souci d’atteindre un objectif commun. Ainsi, la coopération internationale est la collaboration de deux ou plusieurs pays dans différents domaines : scientifique (accords au sujet d'un centre de recherche commun, ou bien mis en commun d'un budget de recherche, harmonisation dans la circulation des chercheurs et des doctorants), politique (association entre États), diplomatique (traité de paix, médiation), militaire (accords conjoint en cas de conflits, manœuvres communes), policier (poursuite d'affaires judiciaires, extradition), économique (accords de libre circulation douanière, mesures économiques, alliances). La coopération internationale est généralement officialisée par un traité, un accord ou bien une déclaration.
La coopération au développement
Le concept de « coopération au développement » est difficile à cerner. On peut cependant repérer certains termes qui permettent de délimiter son champ sémantique. Le concept de Coopération au développement désigne les transferts des pays développés vers les pays en voie de développement (PVD) de ressources financières, techniques et humaines d'origine publique (agences d'aide bilatérales ou multilatérales) ou privée (Organisations Non Gouvernementales). Le motif de ces transferts étant le rattrapage du développement économique, la recherche d'une plus grande justice sociale et la diminution des disparités. Le principe est donc de favoriser le développement économique et social des régions les moins avancées par des transferts de moyens du Nord vers le Sud à des conditions plus favorables que celles des marchés financiers.
La coopération Sud-Sud
La coopération Sud-Sud fait référence aux activités de coopération entre les pays en voie de développement pour des raisons de solidarité dans un certain nombre
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de domaines comme le commerce, l’investissement, la coopération financière, technique et technologique et le partage des connaissances, politiques et meilleures pratiques.
L’aide publique au développement (APD)
L’aide publique au développement est constituée de fonds apportés sous forme de dons, de prêts ou d’allègements de dettes aux pays en développement. Elle est définie selon les critères suivants :
le bénéficiaire fait partie d'une liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Cette liste est révisée tous les trois ans ;
le donateur a nécessairement une personnalité publique : Etats et collectivités locales principalement ;
L'aide doit avoir pour but essentiel le développement économique et l'amélioration du niveau de vie. Elle comporte un élément de libéralité égal à 25% de son montant, ce qui exclut les opérations commercialement viables.
L’élément de libéralité ou « élément don » fait référence aux conditions financières d’un engagement : taux d’intérêt, échéance et différé d’amortissement, c’est-à-dire le délai jusqu’au premier remboursement de principal. L’élément de libéralité est calculé contre un taux d’intérêt fixé à 10%. Ainsi, l’élément de libéralité est nul pour un prêt dont le taux d’intérêt est de 10%, il est de 100% pour un don.
L’aide peut provenir d’autres sources que les membres du CAD et peut prendre également la forme de biens et services en nature (assistance technique, aide alimentaire…). Par contre, les subventions, prêts et crédits militaires ne font pas partie de l’APD. Dans ce document, l’APD sera souvent désigné par « l’aide » tout court. Par ailleurs, on parle d’APD nette lorsqu’on déduit de l’APD les remboursements de capital correspondant sur des prêts antérieurs.
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Aide publique
Ce sont les subventions ou prêts répondant aux mêmes normes que pour l’aide publique au développement (APD) à l’exception du fait que les pays bénéficiaires ne répondent pas aux conditions requises pour les bénéficiaires de l’aide publique au développement. Ces pays sont identifiés dans la deuxième partie4 de la liste de bénéficiaires du Comité d’aide au développement (CAD), qui comprend les pays les plus avancés de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Est, les pays de l’ex-Union soviétique et certains pays et territoires en voie de développement avancé.
L’APD existe essentiellement sous deux formes : les dons et les prêts, auxquels l’OCDE ajoute les prises de participation.
Don
On entend par don un transfert en espèces ou en nature qui n’entraîne pas d’obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire. Dans les statistiques du CAD sont également considérés comme des dons, les remises de dette, bien qu’elles n’impliquent pas un nouveau transfert, les aides consenties à des organisations non gouvernementales, et certains coûts encourus lors de la mise en œuvre des programmes.
Prêt
On entend par prêt un transfert en espèces ou en nature qui entraîne une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire en monnaies convertibles ou en nature. Sont compris les prêts remboursables dans la monnaie de l’emprunteur dont le prêteur à l’intention de rapatrier le produit de l’amortissement ou de l’utiliser à son profit dans le pays emprunteur.
4 La partie II de la liste des bénéficiaires du CAD a été abolie en 2005. La collecte de données sur l'aide publique et les autres flux de ressources vers les pays figurant à la partie II s'est terminée avec les données de 2004.
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Une prise de participation
Elle consiste à financer directement une entreprise dans un pays bénéficiaire de l’aide sans que cela n’implique (à la différence des investissements directs) un intérêt durable dans l’entreprise.
Versements ou Déboursements
Ce terme désigne la mise de ressources à la disposition d'un pays ou d'un organisme bénéficiaire ou, dans le cas des opérations internes en rapport avec le développement. Les versements correspondent donc au transfert international effectif de ressources financières, ou de biens et de services, évalués à leur coût pour le donneur.
Engagement
Il s’agit d’une volonté ferme, stipulée par écrit et étayée par l'ouverture de crédits ou l'affectation de fonds publics, par laquelle un gouvernement ou un organisme public s'engage à fournir, au profit du pays ou de l'organisme multilatéral bénéficiaire, des ressources d'un montant spécifié, assorties de conditions financières spécifiées et destinées à des fins spécifiées.
Aide ou assistance bilatérale
L’OCDE considère que lorsque le pays donateur conserve la haute main sur ses contributions de sorte que les décisions relatives aux décaissements de fonds sont laissées à la discrétion du pays donateur, alors cette assistance est bilatérale.
Aide ou assistance multilatérale
Les contributions sont portées au chapitre de l’assistance multilatérale lorsque l’organisation (ou l’Etat bénéficiaire) est active dans le secteur du développement et lorsque :
les sommes perçues sont mises en commun de sorte qu’on ne puisse plus en identifier l’origine et qu’elles fassent partie intégrante de l’actif de l’organisation ;
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les membres des organisations sont des représentants du gouvernement qui agissent à titre officiel et non individuel.
Aide liée / Aide non liée
L'aide liée est celle accordée sous réserve que le bénéficiaire l'utilise pour acheter des biens et services à des fournisseurs situés dans le pays donateur et par conséquent, l’aide déliée exempte essentiellement un pays recevant l’APD de l’obligation d’acheter des biens et des services du pays fournissant l’aide.
2. Typologie de l’Aide publique au développement
L’OCDE propose dans ses statistiques une typologie de l’APD.
Soutien ou appui budgétaire
Il est octroyé en réponse à des objectifs d’équilibre macroéconomique. Ce type correspond à l’aide pour laquelle le pays donateur renonce au contrôle exclusif des fonds alloués ; l’aide est gérée selon les procédures nationales (allocation des ressources, passation des marchés publics, circuit de la dépense publique, comptabilité et contrôles) pays receveur.
Contributions aux budgets réguliers des organisations, programmes et financements groupés
Ici, les fonds déboursés sont sous le contrôle d’acteurs non étatiques (groupe de donneurs, ONG, institutions multilatérales, structures de recherche, fondations philanthropiques, etc.) qui en font leurs propres actifs pour financer des projets relatifs au développement économique et social.
Interventions type-projets
Financement de projets d’équipement et d’investissement bien déterminés, en principe créateur de capital productif. Cette approche par les projets présente notamment l’avantage d’une meilleure gestion à travers des comptes projets. Le projet est généralement exécuté par une équipe et ce selon les règles de gestion propre au
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bailleur et sous son contrôle (études préalables, recrutement du personnel, passation et attribution des marchés, contrôle des travaux, suivi-évaluation).
Assistance technique
Fourniture de ressources visant à assurer le transfert de compétences et de connaissances techniques et administratives ou de technologies afin de renforcer la capacité du pays receveur à entreprendre des activités de développement sans que cela ne soit lié à l’exécution d’un projet. Elle comprend les études de faisabilité, lorsque l’investissement n’a pas encore été approuvé ou le financement obtenu.
Bourses d’études et contribution à la formation
Ce type regroupe toutes les aides accordées, les couts liés à la scolarisation et à la formation des étudiants aussi bien dans le pays donateur que dans le pays receveur.
Allègements de dette
Sous ce vocable, sont regroupées toutes les actions se rapportant à la dette : effacement, rééchelonnement, rachats de dettes, conversions de dette, etc.
Autres frais administratifs
On y enregistre tous les coûts administratifs liés aux programmes d’aide au développement supportés par le donateur et non inclus dans la valeur nominale de l’aide octroyée.
Autres dépenses dans le pays donateur
Ce sont les dépenses liées aux activités qui ne donnent pas lieu à des flux internationaux tels que les sensibilisations à l’effort de coopération au développement, soutien aux réfugiés pendant les douze premiers mois de leur exil.
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3. Classification de l’APD selon les secteurs de destination
Les infrastructures et services sociaux
Ce secteur regroupe les actions en faveur de l’éducation (supérieur, formation professionnelle et alphabétisation des adultes inclus), la santé, la population, la fourniture d’eau potable, la bonne gouvernance, l’habitat, la sécurité et la paix, etc.
Les infrastructures et services économiques
On y enregistre toutes les assistances permettant de faciliter l’activité économique : transport, technique de stockage, production et fourniture d’énergie (excluant l’énergie à usage militaire), communication, secteur financier…
La production
Il s’agit de l’assistance aux branches productives telles que l’agriculture, l’exploitation forestière, la pêche, l’industrie, l’exploitation minière, les bâtiments et travaux publics (on exclue les constructions dans des secteurs spécifiques telles que les hôpitaux et les écoles), le commerce et le tourisme.
L’aide plurisectorielle
Ce secteur regroupe les financements qui prennent en compte plusieurs secteurs. Cependant, les assistances ne sont enregistrées ici que lorsque le donateur n’arrive pas à estimer le montant alloué à chaque secteur.
L’aide programme et aide sous forme de produit
Il s’agit des contributions à des fins de développement ne visant aucun secteur particulier, avec ou sans restrictions sur l’usage des fonds : contribution au budget, appui à la mise en œuvre de réformes macroéconomiques ou au rééquilibrage de la balance des paiements. L’aide sous forme de produit fait allusion à la fourniture et au transport d’aliments, de fertilisant, de plants, de biens publics.
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Actions se rapportant à la dette
Ce secteur enregistre les mêmes flux que le type « Allègements de dette ».
Aide humanitaire
Ce secteur regroupe toutes les actions en faveur des populations victimes de catastrophes naturelles ou de conflits et en vue de la prévention de ces derniers : aide alimentaire d’urgence, reconstruction, étude des risques de catastrophe.
Frais administratifs du donneur
Voir le type « Autres frais administratifs » Aide aux réfugiés dans le pays donneur
Sont pris en compte tous les soutiens apportés aux réfugiés pendant les douze premiers mois de leur exil : abri, formation, nourriture, transport vers le pays hôte.
Cependant, les rapatriements forcés, les actions visant à intégrer les réfugiés sans le pays donateur ou ailleurs que dans un pays en développement ne sont pas comptabilisés comme aide au développement.
Autres contributions
Ce sont toutes les contributions ou aides qui ne peuvent être enregistrées ailleurs.
Section III : Revue de littérature
Vers la fin du XXème siècle, les relations internationales ont fait l’objet de plusieurs études. De nouvelles approches sont adoptées, notamment celle par la théorie des jeux. En effet plusieurs auteurs dont Charles Lipson (1984) modélisent les relations inter-états par le dilemme des prisonniers. Ce jeu oppose deux joueurs rationnels et symétriques5 qui sont emmenés à prendre chacun une décision (coopérer
5 La rationalité fait référence au bon sens, c’est-à-dire chaque joueur fait le choix qui lui procure le plus de satisfaction et le caractère symétrique du jeu fait allusion au fait que les joueurs peuvent être interchangés sans que leurs gains soient modifiés.
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ou ne pas coopérer) de façon simultanée et les différents résultats du jeu correspondent à des gains. Ces gains sont tels que, en négligeant la décision de son adversaire, chaque joueur maximise son gain en refusant la coopération. Mais, si les deux joueurs refusent simultanément de coopérer, ils obtiennent un gain inférieur à celui qu’ils auraient obtenu s’ils avaient coopérer tous les deux. Dans ce contexte, les lois de la théorie des jeux établissent comme solution du jeu la situation où les deux joueurs refusent de coopérer. Cependant cette solution n’est pas Pareto-optimal dans la mesure où les joueurs ont un meilleur gain en coopérant. Le dilemme des prisonniers, appliqué aux relations internationales, présente donc les difficultés à l’existence d’une coopération dans un monde anarchique d’Etats souverains. L’absence de garanties fiables constitue un obstacle à la conclusion d’accord, d’où la nécessité d’une autorité de régulation. Toutefois, l’issue du jeu est modifiée en fonction du contexte dans lequel il se déroule. Les rapports entre Etats ne sont pas statiques mais dynamiques, c'est-à-dire qu’ils peuvent s’établir sur plusieurs périodes. Ceci implique la répétition du jeu et introduit la notion de taux d’escompte ou préférence pour le présent (ou encore facteur d’actualisation) qui permet d’exprimer la perception actuelle d’un gain qui sera perçu dans le futur. La répétition du jeu permet l’instauration de mécanismes de punition à l’encontre d’un joueur qui ne coopère pas. De ce fait les stratégies des joueurs deviennent interdépendantes. Tous ces facteurs réunis permettent à Robert Axelrod (1984) de conclure qu’une coopération peut exister dans un monde d’égoïstes sans la présence d’une autorité de régulation car la défection peut conduire (ce n’est pas toujours le cas : le joueur compare les gains d’une défection immédiate et d’une coopération à long terme) à des représailles et à des gains moins élevés. C’est dans ce contexte qu’est intervenu, selon Lipson, le plan Marshall marquée par une coopération mutuelle entre les pays de l’Europe Occidentale et les Etats-Unis : les Européens ouvraient leurs marchés aux Américains qui les assistent dans la reconstruction.
Par ailleurs, le succès du plan Marshall a créé un optimisme considérable quant à apporter une aide aux pays en difficulté. Le monde va donc connaitre une nouvelle forme de coopération : la coopération au développement dont l’instrument principal est l’aide publique au développement (APD). Cependant, l’APD n’aura pas le même succès que le plan Marshall : l’aide était fortement en baisse et traversait une crise de
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légitimité à la fin de la guerre froide. L’aide des pays tels que les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, l’Allemagne et le Japon n’était plus octroyée pour répondre aux besoins du bénéficiaire, mais uniquement pour servir les intérêts politiques, économiques et sécuritaires du donneur (Maizels et Nissanke, 1984 ; McKinlay et Little, 1979 ; Cooray et Shahiduzzaman, 2004). En effet, Cooray et Shahiduzzaman ont montré à partir d’une modélisation en données de panel sur les pays receveurs de l’aide japonaise que celle-ci s’expliquait non seulement par le PIB par habitant, la taille de la population (variables qui captent les besoins du bénéficiaires), mais aussi par les exportations et les importations respectivement vers et en provenance du Japon.
Néanmoins, Daniel Cohen et al (2006), utilisant également un model en panel, estiment que le service de la dette de l’année précédente, la croissance de la population de l’année précédente, la dette de l’année précédente déterminent aussi bien l’aide bilatérale que multilatérale. Ceci va susciter de grands débats sur son efficacité. A l’origine du débat, se trouve l’analyse de Burnside et Dollar (1997, 2000) qui montre que l’aide n’est efficace en termes de croissance économique que dans les pays qui possèdent de bonnes institutions et qui poursuivent de bonnes politiques économiques.
Ce résultat a été obtenu grâce à une étude économétrique dans laquelle les auteurs estiment des équations de croissance incluant une variable aide et un terme d'aide en interaction avec un indicateur de politique économique. Cependant, la qualité des politiques macro-économiques est appréhendée par la maîtrise de l'inflation, l'équilibre budgétaire et la mise en œuvre d'une politique d'ouverture commerciale. Ils constatent un effet positif et significatif du terme croisé de l'aide avec l'indicateur de politique économique. Dès lors, Collier et Dollar (2001) suggèrent de cibler les pays les plus pauvres et ayant de bonnes politiques économiques : c’est le principe de sélectivité de l’aide. Cependant, le principe de sélectivité pose deux problèmes majeurs.
Premièrement, la sélectivité peut paraître particulièrement injuste au regard des nouvelles approches de la justice en termes d’égalité des chances car elle laisse subsister de grandes inégalités de risque de pauvreté entre les différents bénéficiaires de l’aide selon qu’ils sont nés dans des pays favorisés par les circonstances ou au contraire défavorisés par des handicaps géographiques et historiques (Cogneau et Naudet, 2004). Deuxièmement, les mesures de la gouvernance sont imparfaites car
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elles intègrent des éléments qui n’ont rien à voir avec les efforts effectivement produit, et incomplètes dans la mesure où elles n’arrivent pas à expliquer les écarts d’inégalité entre pays et donc négligent l’effort de redistribution des gouvernements (Cogneau et Guénard, 2003).
Au vu de ce qui précède, il apparait clair que l’aide publique au développement est liée aux politiques économiques du donateur et/ou du bénéficiaire. Bourguignon, Levin et Rosenblatt (2004) s’interrogent en effet sur la façon dont les politiques internationales concernant l’aide, le commerce et les mouvements des facteurs affectent la distribution des revenus entre pays. Ils trouvent que l’aide et les transferts des migrants ont un impact progressif sur cette distribution, c’est-à-dire que les pays qui reçoivent le plus d’aide sont aussi ceux qui ont le plus de migrants dans l’OCDE.
En outre, Berthélemy et Tichit (2002) et Berthélemy (2004) montrent que les motivations des donateurs peuvent être de différentes sortes avec des implications différentes en termes distributifs. Ils distinguent en particulier un groupe de pays qui cherchent particulièrement à redistribuer du revenu par leurs politiques d’aide (logique compensatrice) d’un groupe de donateurs qui cherchent à favoriser ses partenaires commerciaux, répondant alors plutôt à une logique de récompense. Ainsi que le souligne l’article de Macdonald et Hoddinott (2004) pour le cas canadien, l’appartenance à un de ces groupes peut ne pas être stable dans le temps. Durant les deux dernières décennies du XXème siècle, le Canada semble par exemple avoir orienté son aide de plus en plus en fonction d’une logique commerciale. Cette analyse a été élargie à l’ensemble des pays de l’OCDE par Cogneau et Lambert (2006). En s’aidant de courbes de concentrations, ils aboutissent au fait que l’aide publique au développement remplit fondamentalement un rôle de compensation de la faiblesse des flux de commerce et d’investissement en direction des pays les plus pauvres.
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CHAPITRE II : Les relations extérieures et l’aide publique au développement (analyse descriptive)
Section I : Evolution des relations extérieures de la Côte d’Ivoire
La question des relations extérieures de la Côte d’Ivoire ne peut être abordée qu’à partir de décembre 1958, date où la Côte d’Ivoire devient République autonome.
La politique étrangère adoptée depuis cette date peut être déclinée en plusieurs phases dont l’enchainement chronologique montre une expansion progressive du carnet d’adresses de la Côte d’Ivoire. L’analyse de l’évolution des relations extérieures de la Côte d’Ivoire fait ressortir trois phases très distinctes, mais dont les années de transition ne peuvent être déterminées avec précision. La première s’étend de 1958 au milieu des années 1970, la deuxième se développe pendant les années 1980 et les années 1990 et la troisième s’étend après la fin des années 1990.
1. De 1958 au milieu des années 1970
Les premiers instants d’autonomie de la Côte d’ivoire sont marqués par une politique étrangère à sens unique. En effet, la Côte d’Ivoire reste très attachée à la France. Contrairement à certains pays tels que la Guinée, le Premier Ministre6, puis premier Président de la République, Félix Houphouët Boigny a prôné une étroite collaboration avec la France. Cette coopération, nommée « françafrique » par Houphouët, a permis à la Côte d’Ivoire d’asseoir dès les premières heures de l’indépendance sa croissance économique, qui reste cependant fragile car dépendant du secteur agricole et donc soumis à toute fluctuation des cours des matières premières. Les avantages accordés par le code des investissements de 1959, permettent aux entreprises étrangères de rapatrier jusqu’à 90 % de leurs bénéfices dans leur pays d’origine (les 10 % restants étant obligatoirement réinvestis en Côte d’Ivoire). Ainsi le secteur financier a vu la participation massive de banques françaises ; plus de 75% de
6 Félix Houphouët Boigny fut Premier Ministre de la république de Côte d’Ivoire du 1er mai 1959 au 3 novembre 1960. Il succéda au Français Auguste Denise.
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l’aide bilatérale (ce qui constitue 50% de l’aide totale) vient de la France. La coopération avec cette dernière s’étend hors du contexte économique. Le 24 avril 1961, la Côte d’Ivoire signe, par le biais de son président, un accord d'assistance militaire avec la France. Cet accord, dont sont également signataires le Bénin et le Niger, établit l'installation de forces militaires françaises dans ces trois pays, leurs facilités de circulation et d'utilisation des infrastructures et évoque des « Accords spéciaux » aux termes desquels ces trois pays peuvent demander l'aide de la France en matière de défense. L’accord de coopération du 24 avril 1961 portait également sur les domaines de l’éducation, la justice, les télécommunications et l’assistance technique.
Par ailleurs, cet accord comporte des clauses économiques. La deuxième annexe de cet accord de Défense, concernant les « matières premières et produits stratégiques » (hydrocarbures, uranium, lithium...), stipule que ces mêmes pays, « pour les besoins de la Défense, réservent par priorité leur vente à la République française après satisfaction des besoins de leur consommation intérieure, et s'approvisionnent par priorité auprès d'elle ». Aussi est-il précisé dans cette annexe que « lorsque les intérêts de la Défense l'exigent, les pays limitent ou interdisent leur exportation à destination d'autres pays » que la France. Sur le plan politique, l’ensemble des décisions de la Côte d’Ivoire étaient alignées sur celles de la France vu que le président ivoirien s’était entouré de conseillers français dont l’influence s’étend à tous les domaines : Guy Nairay est chef de cabinet du président de 1960 à 1993, et Alain Belkiri secrétaire général du gouvernement ivoirien7. Au niveau commercial, les échanges avec la France sur la période constituaient environ 42%8 du montant global des échanges.
Au cours de la période, la Côte d’Ivoire va nouer d’autres partenariats en dehors de celui avec la France, mais ces relations restent timides et superficielles. La Côte d’Ivoire adhère à l’Organisation des Nations Unis (ONU) le 20 Septembre 1960. Les relations diplomatiques avec les Etats-Unis, le Japon et la Corée sont établies en 1961, celles avec le Canada le 26 septembre 1963 et celles avec Moscou établies le 7 novembre 1967, puis rompues en mai 1969 suite à une immixtion de Moscou dans les affaires intérieures. Au niveau africain, le président Houphouët crée le 29 mai 1959, en
7 In Pierre Nandjui, Houphouët-Boigny: L'homme de la France en Afrique. Éditions L'Harmattan. 1995, p133
8 Selon les statistiques de la BCEAO
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coopération avec les présidents Hamani Diori du Niger, Maurice Yaméogo de la Haute-Volta (actuel Burkina Faso) et Hubert Maga du Dahomey (actuel Bénin) le conseil de l’Entente. Cette organisation régionale assure trois fonctions majeures :
elle permet la gestion commune de certains services publics tels que le port d’Abidjan institué en établissement public ou la ligne de chemin de fer Abidjan- Niger ;
elle garantit un fonds de solidarité entre les pays membres, alimenté à plus de 90 % par la Côte d’Ivoire ;
elle assure le financement de divers projets de développement au moyen de prêts consentis aux États membres à des faibles taux d’intérêts, prêts alimentés à 70 % par la Côte d’Ivoire.
Outre le conseil de l’entente, la Côte d’Ivoire est membre de l’OUA, créée en 1963 et devenue UA en 2002.
2. Les années 1980 et 1990
A partir des années 1970, la Côte d’Ivoire va s’ouvrir au monde. Cependant la France demeure le partenaire privilégié de la Côte d’Ivoire dans la mesure où elle fournit plus de 60% de l’aide bilatérale. Au cours de cette période, les relations avec les pays comme le Japon, les Etats-Unis et le Canada s’activent. Celles avec les Etats unis deviennent très cordiales. La Côte d’Ivoire est l’une des rares nations africaines à soutenir les Etats-Unis à l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment dans les affaires concernant le Tchad, l’Afrique du Sud, le Sahara Occidental et Israël. Cette belle entente politique sera matérialisée par la visite du Président Houphouët à Washington en 1983, suivie de celle du Secrétaire d’Etat américain George Shultz à Abidjan en 1986. Par ailleurs, les Etats-Unis ont assisté la Côte d’Ivoire dans divers domaines : renforcement du système de la santé (12,1 millions de dollar), développement du secteur municipal, changement climatique, lutte contre la pollution, l’éducation à travers le programme Fulbright et les bourses Hubert Humprey et environ 7% des échanges commerciaux de la Côte d’Ivoire ont été opérés avec les Etats-Unis entre 1973 et 1998. La période fut également marquée par le soutien du
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Canada. La Côte d’Ivoire est, au même titre que le Canada, membre de l’Organisation internationale de la Francophonie9 (OIF), ce qui enrichit davantage la coopération entre les deux pays. Divers projets seront par exemple initiés entre 1985 et 1990 conformément aux objectifs de l’Agence Canadienne de développement International (ACDI) : satisfaction des besoins humains, sauvegarde de l’Environnement, services des d’infrastructures, intégration de la Femme dans le développement, développement du secteur privé, droits de la personne, démocratie, bonne gouvernance. Ainsi, pour l’année 1989 par exemple, six projets en planification ont été enregistrés pour un montant de 36 millions de dollars canadiens. Quant aux échanges commerciaux, ils sont faibles.
Outre ces deux pays de l’Amérique du Nord, le Japon a été un acteur important de la politique extérieure de la Côte d’Ivoire. La liste des projets réalisés de 1980 à 1998 montre l’étendue, la grande diversité et l’utilité pratique des projets financés par le Japon, en l’occurrence plus de 60 projets de toutes tailles dont la réhabilitation du CHU de Cocody (3,784 milliards de yens10), un don de matériel destiné à la fédération ivoirienne de judo (39 millions de yens). Le Japon a également consenti des dons hors- projet entre 1980 et 1999 d’une valeur totale d’environ 16,7 milliards de yens soit 63,49 milliards de francs CFA. Concernant le commerce extérieur, les échanges avec le Japon constituent environ 2,16% de la valeur totale. En somme, le Japon, les Etats- Unis, le Canada auxquels s’ajoute l’Allemagne ont contribué à hauteur de 19,28% à l’aide bilatérale apportée à la Côte d’Ivoire entre 1973 et 1998 alors que la part de la France se situe désormais à 72%. Il y a donc eu une baisse de la contribution française comme le montre le graphique ci-dessous, où sont représentées les tendances polynomiales de la part de l’aide française dans l’aide bilatérale ainsi que celle du groupe constitué de l’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis et du Japon et de la part des échanges commerciaux (exportations + importations) avec la France. L’allure des différentes tendances nous permet de déterminer des dates qu’on pourra considérer
9 L’OIF a été créée par la Convention de Niamey du 20 mars 1970 sous l’appellation d’Agence de coopération culturelle et technique" (ACCT).
10 Les taux moyens de conversion yen/FCFA utilisés ont été de 100 yens = 270 FCFA avant dévaluation (janvier 1994) et de 100 yens = 500 FCFA après dévaluation.
