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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
Mission d’appui à la mise en œuvre du
PROJET DE MOBILITE URBAINE D’ABIDJAN (PMUA)
IDA 6450 et CCI 1704 01 F
05 février – 25 mars 2021AIDE MEMOIRE I. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS
1. Une équipe conjointe Banque mondiale (BM) - Agence Française de Développement (AFD) a effectué une mission d’appui à la mise en œuvre du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA) du 05 février au 25 mars 20211. Initialement prévue pour s’achever le 12 février, la mission a été étendue pour permettre au Gouvernement de finaliser ses propositions d’ajustement du projet, qui étaient le point d’orgue de la mission.
2. Une année après la mise en vigueur du projet, cette mission avait
pour objectif de faire le point sur l’état d’avancement des activités du projet. Une attention particulière a été portée (i) à la finalisation des études du Bus Rapid Transit (BRT) au regard de diverses contraintes enregistrées ainsi qu’(ii) au démarrage effectif du recrutement du conseil en transaction relatif au PPP de la ligne de BRT financé par le prêt du Fonds fiduciaire (GIF)
. Au regard du contexte encore marqué par la Covid 19, toutes les réunions se sont tenues par vidéoconférence.3. La mission a eu des séances de travail avec les différentes parties prenantes et intervenants du projet : la cellule de coordination du projet (CC-PMUA), les équipes des ministères de l’Economie et des Finances, des Transports, du Budget, de l’Equipement, l’Autorité de la Mobilité Urbaine du Grand Abidjan, la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC), l’AGEROUTE, le BNETD, la Société des transports abidjanais (SOTRA), le Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP), la Direction Générale de la Protection Sociale (DGPS), le Fonds de Développement du Transport Routier (FDTR), les communes de Bingerville, Cocody, Yopougon, Adjamé et Plateau, ainsi que diverses organisations représentant les opérateurs du secteur des transports. Elle remercie la partie ivoirienne, les institutions, agences d’exécution et l’ensemble des interlocuteurs rencontrés pour leur disponibilité et implication, malgré le format virtuel des missions adopté compte tenu de la crise sanitaire encore persistante.
1 La mission a été conduite, pour la BM, par Messieurs Alphonse Soh (Spécialiste principal en transport, chargé de projet), et Franck Taillandier (Spécialiste Principal en Transport Urbain, co-chargé de projet) et était composée de Mesdames Anne-Cécile Souhaid (Spécialiste principal en transport), Laurence K. Ahiba (Consultante, Ingénieur des travaux publics), Julie Nyamien Kouamé (Analyste en gestion financière), Ndeye N. Sow (Consultante en Transport), Salamata Bal (Spécialiste principale en développement social), Marcelle Armakah (Assistante) et Messieurs Alphonse Emadak (Spécialiste Principal en Environnement), Mahine Diop (Spécialiste principal en développement urbain), Maurice Adoni (spécialiste principal en passation des marchés), Antro Kenneth Sanvi (Consultant, Spécialiste en passation des marchés), Josué Akré (Spécialiste principal en gestion financière), Ndiaga Samb (Consultant, spécialiste en développement social) et Souleymane Traoré (Assistant de programme). Pour l’AFD, elle était composée de Mesdames Valentine Monnier (Chef de projet), Lamia Nouroudine et Pauline Blonde (Chargées de projet Agence d’Abidjan), ainsi que Monsieur François Vince (Responsable Infrastructures à l’Agence d’Abidjan).
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4. Le présent Aide-Mémoire (AM) fait le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu pendant la mission et comprend six (06) annexes. La mission a rappelé aux autorités ivoiriennes les directives de la Banque mondiale en matière de partage et d’accès à l’information. A cet effet, il a été convenu que le présent aide-mémoire serait à diffusion publique. L’aide-mémoire est par conséquent classé « Public ».
I. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA MISSION
5. D’une manière générale, une année après la mise en vigueur du financement, l’avancement de la mise en œuvre du projet reste Satisfaisant. La mission a noté que la bonne cadence dans la mise en œuvre du projet enregistrée lors de la précédente mission (octobre 2020) se confirme. En particulier, les études techniques détaillées du BRT (principale composante du projet) se poursuivent et l’objectif de lancement de l’Appel d’Offres des travaux courant 2021 reste atteignable, pourvu que l’investissement actuel des différentes parties soit maintenu. Les études de la technologie électrique du BRT sont achevées et leur faisabilité peut maintenant être précisée par une consultation avec le secteur privé, afin d’être prises en compte dans les études techniques du BRT. Le léger retard observé en octobre 2020 au niveau de l’exécution de certaines composantes est progressivement résorbé, avec le démarrage désormais en vue de diverses études critiques dont celles relatives à la restructuration du réseau ainsi que certaines activités préparatoires au renouvellement de la flotte des véhicules ainsi que la protection sociale. La principale activité en retard est la révision de la Convention SOTRA du fait des délais mis dans la collecte de la documentation nécessaire à la mission du Consultant chargé d’accompagner cette importante opération.
6. Etudes APD du BRT. La mission a été ponctuée par de nombreux et longs échanges sur les modifications que le Gouvernement souhaite apporter aux caractéristiques de l’infrastructure BRT telles qu’elles avaient été retenues lors de l’APS en mars 2020, en liaison avec les travaux en cours dans le cadre du PTUA ainsi que d’autres envisagés au niveau de certains carrefours. Les points d’accord suivants ont été convenus :
a. Traversée de Yopougon : 2x3 voies sont maintenus pour le trafic général et le BRT est remis au centre sur le terre-plein central, sur une emprise de 29m ; les travaux supplémentaires engendrés par cette modification devant être supportés par le PTUA ;
b. Traversée d’Adjamé : le BRT reste entièrement au sol comme initialement prévu, et le Bd Nangui Abrogoua sera surélevé dans le cadre du PTUA ;
c. Carrefour La Vie : le BRT sera ramené au sol et le Bd Latrille sera surélevé, cette modification sera prise en compte et financée dans le cadre du PMUA ;
d. Carrefour Feh Kesse (Bingerville) : passage du BRT en trémie ;
e. Traitement de l’assainissement du Bd Mitterrand au niveau de la Palmeraie, en intégrant la solution de drainage de l’ensemble de la zone.
7. Le Gouvernement a indiqué que ces modifications étaient les dernières et que l’APD sera finalisé sur cette base. Il a ainsi été convenu que ces ajustements seront communiqués par Ordre de Service au consultant en charge de l’APD, après avis de la Banque. Sur la base des premières indications fournies, l’APD provisoire devrait être disponible fin mai 2021. Ces modifications devraient avoir un impact financier, et il a été convenu que les éventuels surcoûts (hors traversées de Yopougon et Adjamé) seraient supportés par le volet « Voies de rabattement » (composante B).
8. Le Gouvernement a informé la Banque de son intention de faire exécuter des travaux complémentaires au niveau des carrefours Abatta et Faya, qui avaient déjà fait l’objet d’une correspondance en novembre 2020. La mission a rappelé que conformément aux clauses de l’Accord de financement, il s’agirait alors de projets dits « associés », qui devront par conséquent s’aligner sur les exigences fiduciaires et respecter les procédures de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque. Le Gouvernement s’est engagé à transmettre la documentation y relative à la Banque en temps opportun, afin que celle-ci puisse marquer son accord avant le démarrage desdits travaux.
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9. Intégration du BRT au tissu urbain et TOD : Les études de développement d’une stratégie pour soutenir le développement urbain (Transit Oriented Development TOD) dans la zone d'influence du projet, financées sur le fonds fiduciaire de la Mobilité et de la Logistique (MOLO - géré par la Banque mondiale), ont démarré et avancent correctement. Le rapport « Typologie des stations du Corridor - Orientations préliminaires pour le développement et l’aménagement de TOD » a été remis février 2021 et les propositions sont en cours d’analyse côté Gouvernement, avec un atelier attendu fin mars. La mission de terrain conduite par le Consultant courant décembre 2020 avait toutefois déjà été l’occasion de partager un diagnostic et formuler diverses recommandations pour une optimisation du BRT, en particulier en ce qui concerne la mobilité piétonne à la traversée et le long du corridor ainsi que le profil en travers sur la section Yopougon. Ces préoccupations ont été partagées avec l’UCP et l’AGEROUTE au cours de la mission.
D’une manière générale, il a été convenu d’apporter quelques améliorations à la conception du corridor du BRT, pour renforcer son intégration urbaine, afin d’avoir à la fois un projet plus inclusif et réduire l’effet de coupure urbaine, qui réduit la mobilité d’ensemble.
10. Des échanges avec l’UCP appuyée par l’AGEROUTE, il a ainsi été convenu d’apporter diverses améliorations au projet, notamment :
a. Traversée de Yopougon : resserrement des différentes voies pour récupérer les espaces en bordure extérieure, pouvant être affectés à des usages plus pertinents pour la ville ;
b. Circulation piétonne le long de l’axe : une plus grande place doit être faite aux trottoirs et au mobilier urbain, dans la mesure de la disponibilité des emprises, en particulier dans les zones fortement circulées ;
c. Traversées piétonnes : autant que faire se peut, les passerelles devraient être évitées car elles ont pour principal défaut de restreindre voire exclure l’accès à certaines catégories de la population déjà défavorisées (personnes à mobilité réduite) ; par ailleurs, de nombreuses expériences (d’Abidjan et d’ailleurs) montrent sans des contraintes physiques, ces ouvrages ne seront pas utilisées et les traversées continueront à se faire à niveau ; la solution de base reste donc la traversée piétonne à niveau, avec les aménagements aux normes permettant de garantir la sécurité d’usage (ralentisseurs, refuges etc.).
11. Articulation PMUA-PTUA. La mission a été l’occasion de finaliser les discussions relatives aux travaux complémentaires à exécuter par l’entreprise en charge du 4ème pont (financé par la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du PTUA), pour y faire passer le BRT. Elle a en conséquence recommandé une plus forte implication de l’UCP du PMUA dans le suivi du PTUA, non seulement parce qu’il s’agit d’un projet dit « associé », mais aussi parce que le PMUA en finance désormais une partie des activités. Ce suivi portera donc non seulement sur les sauvegardes environnementales et sociales, mais aussi sur les aspects techniques et fiduciaires.
12. Sécurité routière le long du BRT. Le processus de recrutement du consultant devant réaliser l’audit de l’APD du BRT est en cours. Il est prévu qu’il soit recruté au plus tard en juin 2021, afin que le calendrier de finalisation de l’APD soit tenu.
13. Conseil en transaction en vue du recrutement de l’opérateur du BRT. Les TdR de cette activité ont été discutés et validés avant la mission. Il a été convenu que le processus de recrutement du Consultant sera lancé incessamment, afin que le contrat puisse être signé au plus tard fin juin 2021. Le recrutement des consultants en appui au CNP-PPP est en cours.
14. Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO). Depuis la dernière mission, le processus de recrutement de ce consultant est bien avancé et il est prévu que le contrat soit signé courant mai 2021. Cette assistance à l’UC-PMUA porterait à la fois sur l’appui pour la finalisation de l’APD et du DAO, mais aussi sur la passation du marché de travaux ainsi que le suivi des travaux (y compris les aspects environnementaux et sociaux et en particulier la gestion de la circulation et la prévention des accidents) ainsi que sur l’appui au
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PMUA pour la gestion des interfaces avec le futur opérateur BRT par rapport à la réalisation des infrastructures et systèmes BRT.
15. Etat de mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du 4ème pont. La mission a été informée du déroulement de l’exécution du PAR du 4ème pont (dans le cadre du PTUA, financé par la Banque Africaine de Développement – BAD), avec l’indemnisation effective d’environ 26% des PAP2 et pour un montant d’environ 13,4 milliards de FCFA. La partie ivoirienne a informé la mission de la budgétisation d’un montant de 84 milliards qui devrait couvrir la totalité des montants nécessaires pour l’ensemble du PAR du projet PTUA (voies structurantes et 4e pont) dont 32 milliards pour le PAR du 4e pont (initial et complémentaire) mais avec un taux de mobilisation effectif qui reste encore faible. La mission a rappelé l’urgence qui s’attache à la finalisation de la mise en œuvre du PAR et invite à la prise de dispositions adéquates pour que les montants restants soient effectivement mobilisés pour assurer la continuité de la mise en œuvre des travaux en conformité avec les politiques des Bailleurs de fonds impliqués dans le processus. L’équipe de la Banque souhaite être informée régulièrement de l’état d’avancement de cette activité et rappelle que la mise en œuvre du PAR du PTUA (initial et complémentaire) est une clause datée du projet. Aussi, la mission a relevé que le suivi du projet (4ème pont) sous financement de la BAD par le Client devrait être renforcé afin de garantir l’alignement de la conformité environnementale et sociale de ce projet par rapport aux exigences des politiques de sauvegardes de la Banque mondiale.
16. EIES du BRT. La mission a noté que le processus de sélection d’un consultant (firme) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social, et plan d’action de réinstallation de la ligne « Bus Rapid Transit » (BRT) entre Yopougon et Bingerville est en cours et devrait être bouclé courant juin 2021.
La mission a recommandé que tout soit mis en œuvre pour rattraper le retard, afin que les mesures d’atténuation puissent éventuellement être intégrées aux études APD.
17. Suivi-évaluation. Au regard de la diversité des activités et de la complexité du projet qui rejaillit sur les indicateurs, il a été convenu que l’UCP élaborera un véritable plan de suivi-évaluation permettant de (i) préciser les outils, méthodes et responsabilités pour la collecte des données ; (ii) mettre sur pied un tableau de bord de suivi des activités permettant de garantir l’atteinte des résultats. Ce plan sera partagé avec la Banque au plus tard en avril 2021.
18. Mise en œuvre des clauses datées. Depuis la mission d’octobre 2020, la mise en œuvre des clauses datées a connu une avancée avec le recrutement de l’auditeur externe. On a ainsi : (i) cinq des sept clauses arrivées à échéance sont remplies ; (ii) celles relatives à la mobilisation des ressources et à l’exécution effective des PAR du 4e pont (PTUA) sont toujours en cours ; et (iii) la révision du contrat de concession de la SOTRA a démarré, mais est retardée par le temps mis pour mettre l’ensemble de la documentation y relative à la disposition du consultant. Pour celles qui ne sont pas encore échues et en particulier la clause relative au recrutement de l’opérateur du BRT, quelques retards sont également enregistrés au niveau des activités préparatoires. De nouvelles échéances ont été convenues et le détail est fourni à l’annexe 4.
19. Echanges avec la BAD. La mission a été l’occasion d’une séance de travail avec l’équipe de la Banque Africaine de Développement en charge du PTUA qui finance le 4ème pont. Elle a permis de partager les informations sur chacun des projets et les préoccupations de chacune des parties. Il a été convenu de maintenir le contact pour un meilleur suivi du projet commun que constitue le corridor de Transport Yopougon-Adjamé-Bingerville.
2 6.879 sur un total de 26.278 (13.174 du PAR initial et 13.104 et PAR complémentaire).
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II.
DETAIL DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DU PROJETLa matrice détaillée de l’état d’avancement des activités se trouve à l’annexe 2 du présent AM.
Composante A : Mise en œuvre d’un corridor BRT Est-Ouest entre Yopougon et Bingerville
20. Etudes APD du BRT. Les études ont été retardées, dans l’attente de la finalisation des échanges entre le Gouvernement et la Banque au sujet des modifications à apporter à certaines sections du BRT. La mission a permis d’arrêter la liste des modifications souhaitées par le Gouvernement, et il a été convenu que celles-ci feront l’objet d’un Ordre de Service (OS) à adresser au Consultant, y compris les recommandations formulées dans le cadre de l’étude ToD, et en attendant les conclusions de l’audit de sécurité routière, qui pourraient également induire quelques ajustements. Cet OS portera également sur les conclusions des études de la technologie électrique du BRT, qui est achevée, après consultation des opérateurs potentiels sur la faisabilité de l’option préconisée.
21. Modification du 4ème pont. Le Devis Quantitatif et Estimatif des travaux additionnels a été discuté et validé pendant la mission. Il a été convenu que les dispositions seront prises afin que l’ANO formel sur ce contrat (complémentaire) en entente directe soit obtenu courant avril 2021. Par ailleurs, la mission a rappelé que ce contrat, bien qu’exécuté par l’équipe du PTUA, est de la responsabilité fiduciaire de l’UCP du PMUA, qui doit donc en assurer le suivi. Enfin et au regard de la forte imbrication des activités, le suivi de l’UCP doit désormais porter sur l’intégralité des activités du PTUA associées au PMUA (BRT mais aussi ToD de Yopougon etc.).
22. Appui du GIF pour le financement d’un appui conseil-technique, juridique et financier en transaction au CNP-PPP : Les discussions sur les TdR pour le recrutement du Conseil en Transaction ont pris plus de temps que prévu. Ils ont été finalisés et il est maintenant prévu que tout soit mis en œuvre afin que ce consultant soit recruté au plus tard courant juin 2021, afin que le DAO pour le recrutement de l’opérateur du BRT soit prêt pour début 2022.
Composante B : Renforcement de la SOTRA et restructuration du système de rabattement vers les lignes de transport en commun
23. D’une manière générale, cette composante avance, avec le démarrage effectif des premières études.
L’activité critique reste la révision de la convention SOTRA, qui est une clause datée.
24. Etude de restructuration du réseau de transport à Abidjan. Le processus de recrutement du consultant est à son terme, ce qui permettrait de disposer des études préliminaires courant mai 2021 et les APS courant juillet 2021. Il a été convenu qu’une réunion de cadrage sera tenue à l’issue de la remise du rapport de démarrage. En attendant, il a été convenu que les études de techniques APS/APD/DAO pourraient démarrer pour des pôles d’échanges déjà clairement identifiés et qui ont fait l’objet d’études préliminaires. La mission a recommandé que ces études se penchent également sur les modalités de gestion de ces points, ainsi que les éventuels équipements d’accompagnement (mobilier urbain, commodités diverses etc.).
25. Etude des voies de fluidification du corridor. Les activités préparatoires à cette activité ont quelque peu avancé depuis la dernière mission, bien qu’un nouveau glissement de calendrier ait été enregistré. La Liste Restreinte reste attendue et il est prévu que le contrat soit signé courant mai 2021, ce qui permettrait de disposer des études APS d’ici fin juillet 2021. Il a été convenu qu’une réunion de cadrage sera tenue à l’issue de la remise du rapport de démarrage.
26. Gares, dépôts et équipements de la SOTRA. Les TdR ont été approuvés et le processus de recrutement du consultant pour les études suit le chronogramme initial. La Liste Restreinte reste attendue et il est prévu que le contrat soit signé courant mai 2021, ce qui permettrait de disposer des études APS
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d’ici fin juillet 2021. La documentation administrative et foncière relative aux sites reste attendue. Il a été convenu que le BNETD fournira une AMO pour accompagner la SOTRA pendant la phase travaux, et les TdR ont été discutés. Il est prévu que le contrat y relatif soit signé courant mai 2021.
27. Révision de la concession SOTRA. Cette activité a démarré mais a été retardée par les délais mis pour la collecte de la documentation nécessaire à la mission. Après un rapport de cadrage, le consultant en charge de cette mission a produit un dernier rapport relatif à la revue de la documentation transmise et aux recommandations stratégiques pour la révision de la concession de la SOTRA. Il est indispensable que toutes les dispositions soient prises pour poursuivre la mission.
28. Etudes pour la définition d’un SAEIV pour la SOTRA et étude d'interopérabilité du système de transport d'Abidjan. Le processus de recrutement des consultants se poursuit, et il est prévu que ces études démarrent respectivement début juin et début mai 2021.
Composante C : Organisation du secteur artisanal et accessibilité du dernier kilomètre
29. La mission a noté un important retard dans la mise en œuvre des activités d’identification des transporteurs communaux (conducteurs et propriétaires) : seulement environ 2.000 transporteurs ont jusqu’ici été recensés sur une prévision de 8.000 à atteindre en décembre dernier. Ce retard, de l’ordre de cinq mois, serait dû à la non prise en charge des frais liés aux déplacements des agents recenseurs sur le terrain. La mission recommande de tout mettre en œuvre pour une accélération de ce processus dans les meilleurs délais.
Composante D : Développement du capital humain
30. Etude de profilage des travailleurs du secteur du transport informel : les prestations ont démarré et le rapport de cadrage a déjà été remis. La Banque (DIME), fournit un appui continu à la mise en œuvre de cette activité, notamment à travers une analyse des questionnaires.
31. Pour les autres activités de protection sociale et renforcement des capacités du secteur, le programme de bourses de l’INP-NB a démarré et les activités d’aménagement et d’équipement du centre social pilote d’Adjamé avancent correctement, pour une ouverture prévue début juin 2021. Le processus de recrutement du consultant pour la maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l’institut de la SOTRA est en cours et il est attendu que les études démarrent courant juillet 2021.
Sauvegardes environnementales
32. Deux activités sont critiques à ce stade : la finalisation du screening des sous-projets nouvellement identifiés/confirmés ainsi que l’accélération de la réalisation de l’EIES des travaux du BRT. La mission a pris note du retard enregistré dans le recrutement du consultant devant conduire l’EIES du BRT, et recommandé que tout soit mis en œuvre pour le rattraper, afin que les mesures d’atténuation puissent éventuellement être intégrées aux études APD. A cet égard et au regard du niveau actuel d’avancement de ces dernières, il sera indispensable que les commentaires sur la version provisoire prennent en compte les recommandations de l’EIES, ce d’autant plus que le chiffrage du projet doit inclure les coûts environnementaux et que le cahier des charges environnementales doit être inclus dans le DAO. Par ailleurs, les échanges sur la conformité environnementale du projet associé financé par la BAD ont permis de relever que son suivi devrait être renforcé à travers la systématisation des rencontres périodiques de visite de chantiers et d’évaluation E&S entre les spécialistes du PMUA et du PTUA, ainsi que le partage des rapports d’activités.
7 Sauvegardes sociales
33. PAR du 4ème Pont (PTUA). La mission a fait le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sociale. Des discussions approfondies ont permis de relever quelques points critiques et des orientations et recommandations ont été formulées pour permettre à l’équipe du Projet d’assurer une bonne conformité avec les dispositions du CPR. Pour le PAR du 4ème Pont, la mission a été informée que le Gouvernement, à travers l’Inspection Générale des Finances (IGF), est en train de procéder à la vérification du PAR complémentaire compte tenu des cas de doublons qui ont été constatés. La Banque a rappelé que ce point fait partie des clauses datées et a demandé à la partie nationale de partager la version révisée par l’IGF avant sa mise en œuvre. L’équipe du PTUA a informé la mission sur 26 278 personnes affectées, 11 700 PAPs ont déjà négociées et seules 7334 PAPs ont été effectivement payées. La mission a rappelé le caractère urgent de la mobilisation des ressources afin de payer dans les délais requis les indemnisations et permettre un bon déroulement des travaux.
34. PAR du BRT. Pour le corridor du BRT Est-Ouest entre Yopougon et Bingerville, la mission a réitéré sa demande de recevoir sans délai le rapport de l’évaluation sociale pour une meilleure appréciation de la nature et de l’envergure des impacts. Ce travail sera utile pour la finalisation des TdR du PAR (inclus dans ceux de l’EIES), en appréciant la consistance des tâches à exécuter. Aussi, la mission exhorte la partie nationale à obtenir le Décret d’Utilité Publique (DUP) sur les emprises du BRT, le plus tôt possible. Ce qui permettra au Projet en rapport avec les municipalités et les administrations concernées de commencer la sécurisation des emprises et éviter les coûts élevés des expropriations. La mission a fortement exhorté le l’UCP qu’en plus de la mission d’évaluation sociale, de sensibiliser les autorités locales sur les autorisations d’occupation de la voie publique et de ne plus délivrer d’autorisation de construire dès que le DUP sera disponible.
35. Gares et dépôts et SOTRA. Lors de la précédente mission de supervision, il avait été retenu qu’en plus des dispositions environnementales, administratives et foncières, une évaluation sociale (ES) devra également être menée sur ces sites pour apprécier les impacts sur le plan social en termes de perte de sources de revenus ou de restriction d’accès. Les résultats de cette ES permettront à la Banque de donner les orientations sur les mesures à prendre pour la conformité avec ses politiques. Les résultats de cette étude sont toujours attendus
36. Mécanisme de Gestion des plaintes. L’UCP avait pris l’engagement d’élaborer et mettre en place le MGP au 31 janvier 2021, assorti d’un plan d’action, mais à date le MGP n’est toujours pas disponible.
La mission a rappelé l’urgence de l’élaboration et la mise en place de ce MGP (y compris les Violences Basées sur le Genre – VBG) ainsi que du Plan d’Engagement des Parties prenantes, qui doivent être divulgués et approuvés au préalable par la Banque. L’équipe de la Banque a proposé qu’une réunion spécifique sur les sauvegardes soit organisée courant avril 2021 pour identifier les difficultés et besoins d’appui et établir un plan d’actions.
Passation des marchés
37. L’évaluation faite par la mission note que le risque fiduciaire du projet est Modéré et la performance est Modérément Satisfaisante. La mission a rappelé l’urgence d’une mise à jour des informations dans STEP. Il a également été convenu qu’une version révisée de la stratégie de passation des marchés (PPSD) au sujet du contrat de travaux du BRT, sera soumise courant avril 2021. Les détails sont fournis à l’Annexe 6.
Gestion financière
38. La dernière mission avait permis de constater que le dispositif de gestion financière était en place, avec notamment : (i) l’équipe financière, incluant un responsable administratif et financier (RAF), un comptable et un assistant comptable, (ii) le manuel des procédures et (iii) le logiciel de gestion comptable, paramétré et fonctionnel.
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39. Depuis la dernière mission, d’autres avancées ont été notées : (i) le recrutement de l’auditeur externe, ainsi que (iii) la transmission à la Banque mondiale des états financiers audités de la SOTRA. La mission a noté que la convention entre l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’UCP, pour ainsi inclure dans son programme de travail annuel, le contrôle des activités du PMUA, n’a toujours pas été signée.
40. Enfin, la mission a été informée que sur un budget total notifié pour un montant de 310 millions FCFA au titre des fonds de contrepartie Etat pour l’exercice 2020, 100 millions FCFA ont été virés par le Trésor ivoirien sur le compte projet.
III. PLAN D’ACTIONS
41. Le tableau ci-dessous récapitule les prochaines actions à mettre en œuvre :
N° Actions Responsables Echéances
Clauses datées
1 Finalisation de la mise en œuvre du PAR et mobilisation des montants restants
MEF, Min. du
Budget Le plus tôt possible
2 Révision de la convention de la SOTRA CC-PMUA,
SOTRA Le plus tôt possible Composante A
3 Notification de l’OS des modifications du BRT UCP-PMUA, Le plus tôt possible 4 Transmission de la demande formelle d’ANO sur le
contrat complémentaire du 4ème pont
UCP-PMUA,
PTUA Avril 2021
5 Transmission du rapport d’évaluation technique pour le
recrutement du Conseil en Transaction CC-PMUA Juin 2021 6 Signature du contrat de l’Audit sécurité routière du BRT CC-PMUA Juin 2021 Composante B
7 Transmission des études préliminaires de restructuration du réseau de transport à Abidjan
CC-PMUA,
AGEROUTE Mai 2021 8 Démarrage des études des voies de fluidification du
corridor
CC-PMUA,
AGEROUTE Juin 2021 9 Démarrage des études APS/APD/DAO des gares et dépôts
SOTRA
CC-PMUA,
SOTRA Juin 2021
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Démarrage des études techniques APS/APD/DAO pour les pôles d’échanges identifiés et ayant fait l’objet d’études préliminaires
CC-PMUA,
SOTRA Mi-avril 2021 11 Transmission de la documentation administrative et
foncière relative aux sites des gares et dépôts SOTRA CC-PMUA Le plus tôt possible 12 Signature du contrat AMO pour les travaux SOTRA CC-PMUA,
BNEDT Mai 2021
13 Démarrage de l’étude d'interopérabilité du système de
transport d'Abidjan CC-PMUA Mai 2021
14 Démarrage des études pour la définition d’un SAEIV pour la SOTRA
CC-PMUA,
SOTRA Juin 2021
Composante C
15 Achèvement des activités d’identification des
transporteurs communaux CC-PMUA Juin 2021
Composante D
16 Signature du consultant pour la maîtrise d’œuvre des
travaux de réhabilitation de l’institut de la SOTRA CC-PMUA Juin 2021 17 Ouverture du Centre Social Pilote d’Adjame CC-PMUA.
DGPS Juin 2021
9 Sauvegardes environnementales et sociales
18 Transmission du rapport d’évaluation sociale du corridor
du BRT CC-PMUA Mi-avril 2021
19 Démarrage de l’EIES du BRT CC-PMUA Mi-avril 2021
20 Etablissement du Décret d’Utilité Publique (DUP) sur les
emprises du BRT CC-PMUA Mi-juin 2021
21 Préparation et mise en place du MGP CC-PMUA Mi-mai 2021
22 Préparation et mise en place du Plan d’Engagement des
Parties prenantes CC-PMUA Mi-mai 2021
Passation des marchés
23 Mise à jour de STEP CC-PMUA Continu
24 Transmission de la version révisée du PPSD CC-PMUA Mai 2021
10 ANNEXE 1 : LISTE DES PARTICIPANTS
NOM ET PRENOMS FONCTION CONTACTS
BANQUE MONDIALE
Alphonse Soh Chargé de Projet asoh1@worldbank.org
Franck Taillandier Co-chargé de Projet ftaillandier@worldbank.org Anne-Cecile Souhaid Spécialiste principale en Transports asouhaid@worldbank.org Julie Kouame Analyste de la gestion financière Jkouame1@worldbank.org Josue Akre Spécialiste en gestion financière jakre@worldbank.org Antro Kenneth Sanvi Spécialiste en passation de marchés asanvi@worldbank.org Maurice Adoni Spécialiste principal en passation des
marchés
madoni@worldbank.org Salamata Bal Spécialiste principale en développement
social
sbal@worldbank.org
Alphonse Emadak Spécialiste Principal en Environnement aemadak@worldbank.org Ndeye Ndiawar Sow Consultant en transport nsow@worldbank.org
Laurence Ahiba Consultant en transport lahiba@worldbank.org
Ndiaga Samb Consultant Dev Social nsamb@worldbank.org
Souleymane Traore Assistant de programme Straore6@worldbank.org AFD
Francois Vince Responsable Infrastructures vincef@afd.fr Valentine Monnier Chef de projet
CC PMUA
Kouakou Romain Coordonnateur rokkouakou@yahoo.fr
Coulibaly Pligueya Ali Coordonnateur Adjoint pmuaca4@gmail.com Laeticia Amani Chargé du suivi opérationnel
Dian Lucie Aboneu Spécialiste en Passation de Marchés/
PMUA
lucie_dian@yahoo.fr Diabagate Siedou Responsable Administratif et
Financier/PMUA
diabagsie@gmail.com Diarra Lassina Responsable Suivi et Evaluation
/PMUA
diarralassina@hotmail.fr Kadjo A. Pierre Spécialiste en Sauvegarde Sociale/
PMUA
pkadjo22@gmail.com Kouadio Konan Symphorien Spécialiste en Sauvegarde
Environnementale/ PMUA
sykouadio@bnetd.ci
Tiecoura Bi Z. Dieu-Donne Comptable tiecourabi@yahoo.fr
Konan Yao Valentin Assistant Comptable nokan7konan@gmail.com,
PRIMATURE
Siélé Silué Coordonnateur Général des Projets
Banque Mondiale
siele.silue@presidence.ci
AMUGA
Gahié Aristide Directeur de la Planification, des Etudes et Projets
agahie@amuga.ci
Fanny Djan Directeur de l’Exploitation dfanny@amuga.ci
CC PTUA
Ouattara Issa Coordonnateur isouattara@ageroute.ci
Coulibaly Salimata Coordonnateur Adjoint/ PTUA- AGEROUTE
sacoulibaly@ageroute.ci
11
Dosso Aboubacar sidiky Chef d’Unité abdosso@ageroute.ci
AGEROUTE
Marius Pokou Coordonnateur de projets mapokou@ageroute.ci
BNETD
Brou Amani Chef de service Etudes de Transports abrou@bnetd.ci SOTRA
Lath Essis Bernard Directeur du Département des Etudes et de la Qualité
bernard.lath@sotra.ci
CNP-PPP
Koidou Constant Responsable Projet/ CNP PPP ckoikou@hotmail.com Banga Jean Louis Responsable du pool des opérations bangajl@yahoo.com
Yao Koffi Chargé des Opérations Senior yao.koffi1@gmail.com
HCPETR-CI
Diaby Brahima HCPETR-CI hautconseil00@gmail.com
Samake Salif Directeur Général Adjoint/ HCPETR-CI ssamake63@yahoo.fr CNGR-CI
Touré Adama Président prcngrci@gmail.com
ANDE
Kouassi N’gbin ANDE kouassi_ngbin@yahoo.fr
Amalaman Sylvain ANDE a_sylvain2001@yahoo.fr)
MINISTERE DE l’EQUIPEMENT
Lancina Diomandé Chargé d’études/ MEER lancina.diomande2009@gmail.com
MEF
Bakayoko Abdoulaye Conseiller technique, Coordonnateur des Projets financés par la BM/MEF :
abdoulaye.bakayoko@hotmail.fr Kouame Gala Armand Conseiller technique/MEF akatioke@hotmail.com
N’Goran Koffi Armel Landry
Chargé d’Etudes au MEF membre de la cellule de coordination des Projets/MEF
ngoranarmel@yahoo.fr
MINISTERE DU BUDGET Kouassi Aya Solange Epse
Obo
Chef de service à la Direction du Budget
kssisolo@yahoo.fr
DETTE PUBLIQUE Goze Nicaise Ezechiel Chargé d’études à Direction de la Dette
Publique
nicaiseezchielg@gmail.com
MCLU
Kra Koumah Directeur Général de l’Urbanisme et du Foncier
kouma76@yahoo.fr,
Yomafou Hubert Directeur de l’Urbanisme/DGUF yomafouhubert@yahoo.fr
Meite Fatym Chargée d’études/ DGUF Fatymmeite2015@gmail.com
DISTRICT
N’zi Thierry Chef de service Transports/District thierrynzi@yahoo.fr
Bakayoko Abdoul Conseiller du Gouverneur/District bakayokoabdul@hotmail.fr.
COMMUNES DU PROJET
Seri Baye Casimir 3 ème Adjoint au Maire/ Bingerville seribaye.4@gmail.com).
12
Boka Sylvain Secrétaire Général Adjoint/ Cocody boka_sylvain@yahoo.fr Brou Marc-Arthur Responsable service Transport/ Plateau macarthurbrou@ya.ru Toure Youssouf Service Technique/ Adjamé toureyoul@yahoo.fr).
Ake Abraham Responsable Transport et infrastructure/
Attécoubé
akeabraham@yahoo.fr
Amoin Aime Yopougon aimeamon@gmail.com
Alfred Bouba Dalambaye Vice-Président Commission Transports Mairie de Cocody
alfredalamb@yahoo.fr
Toure Adama Président/CNGR-CI prcngrci@gmail.com
Cisse Hamed Président de la Plateforme des conducteurs Artisanaux
cissehamed337@gmail.com
MINISTERE DU TRANSPORT
Diomande Ahmed Directeur de Cabinet/MT ahmed.diomande@gmail.com
DMP
N’guessan Kouassi Eugene DMP e.nguessan@marchespublics.gouv.ci
Ouattara Siata Epouse Koné Chargée d’études siataouat@gmail.com
Assahore Konan Kan DMP
DGPS
Ehoussou Innocent DGPS ehoussoubengue@gmail.com
Kossa Viviane DGPS kossaviane@yahoo.fr
Kouassi Felix DGPS felixkouassi50@gmail
Kouassi Richard Alain DGPS kalainrich@yahoo.fr
FDTR
Esmel Agneroh Pierre FDTR esmelpierre1@yahoo.fr
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ANNEXE 2 : MATRICE DETAILLEE DE L’AVANCEMENT DES ACTIVITES
Retard critique Il s’agit d’une activité qui accuse retard impactant négativement la réalisation d’autres activités qui lui sont subséquentes.
Retard certain Il s’agit d’une activité qui accuse un retard constaté qu’il convient de reborder pour ne pas impacter la suite des activités
Risque de retard. Il s’agit d’une activité qui accusera un retard probable si des actions/mesures diligentes ne sont pas mises en œuvre (ex. accélérer l’analyse d’un dossier d’appel d’offres)
Activités Prévision Etat d'avancement Difficultés rencontrées Diligences/ Perspectives Échéance
/Délai revu Composante A : Mise en œuvre d’un corridor BRT Est-Ouest entre Yopougon et Bingerville
Sous-composante A1: Mise en œuvre et opérationnalisation d'un système de BRT le long de l'axe Est-Ouest Réaliser les études d'avant-projet détaillées
(APD) de la ligne BRT 15/06/2020
28/02/2021 Etude en cours. 31/07/21
Elaborer les études topographiques et le
dossier du DUP du couloir BRT 31/01/21 En attente.
En attente de la finalisation des aménagements complémentaires souhaités par l’AGEROUTE (traversée
d’Adjamé et de Yopougon, carrefours.). 31/05/21
Réaliser l'étude de la technologie de bus
électrique de la ligne BRT 15/10/20
15/12/20 100% réalisé. Étude finalisée.
Réaliser les CEIS/EIES et le PAR/PSR de la ligne
BRT 02/03/2021
30/06/2021
Non réalisé. L’évaluation des dossiers a été soumise à la BM le 08/03/21. Le critère « infrastructures urbaines en milieu urbain » ne semble pas avoir été suffisamment pris en compte. Pour affiner l’évaluation des dossiers, des
ABE demandées aux soumissionnaires sont en cours examen. 23/10/21
Evaluation sociale de la ligne BRT 01/02/21
15/03/21 En cours. Le rapport est en cours d’élaboration. 30/03/21
Faire l'audit de la sécurité routière de la ligne
du BRT 02/06/2021
31/08/2021 Non échu tdr de l'audit de sécurité routière de la ligne BRT ont été validés 12/10/21 Apporter l'appui-conseil technique, juridique
et financier en transaction du BRT (financé par le GIF)
02/01/2021
28/12/2021 Non réalisé Les TDR ont été validés avec le CNP-PPP et la BM. Une fiche STEP devra être créée pour le financement GIF afin de permettre au PMUA de prendre la main sur ce dossier.
Assurer les frais d'un spécialiste en transport,
d’un juriste et d’un financier pour le CNP-PPP 02/01/2021
28/12/2021 Non réalisé L’AMI a été validé par la DMP avec la date limite fixée au 24/03/21. La publication a été faite
dans FratMat et dans le Bulletin des marchés publics. Des demandes de TDR sont faites. 02/04/22 Concevoir la stratégie de communication et
le site web du projet 01/04/2021
31/05/2021
Non réalisé La mise en œuvre de cette activité implique le recrutement du Chargé de communication de l’UC-PMUA pour lequel l’évaluation des 28 dossiers reçus est en cours. Le rapport final prenant en compte les
observations de la BM sera disponible le 31/03/21. 05/07/21
AMO pour l’UC-PMUA 01/04/2021
31/12/2021 Non échu. La DP a été transmise le 05/03/21 aux 7 qualifiés avec date limite fixée au 20/04/21. Une réunion préparatoire est envisagée avec l’AMUGA et les 6 soumissionnaires est prévue le 30/03/21.
Réaliser les études APD des ouvrages de la
tranche 2 du BRT 02/04/2021
29/09/2021 Non réalisé La BM suggère de suspendre cette activité le temps que l’Etat Ivoirien prenne une option claire
relative à l’aménagement de ces ouvrages. PM
Sous-composante A2 : Intégration du BRT au réseau de transport public existant et au tissu urbain Faire le suivi de l'étude pour le
Développement d’une stratégie TOD 08/10/2020
03/09/2021 Etude en cours de réalisation Le rapport 2 (typologie des stations et orientations préliminaires pour le TOD (Tâche B) fera l’objet d’un atelier de restitution le 31/03/21 à Abidjan.
14
Activités Prévision Etat d'avancement Difficultés rencontrées Diligences/ Perspectives Échéance
/Délai revu Sous-composante A3 : Modification du 4e pont en construction dans le cadre du PTUA
Travaux de modification du 4ème pont par
l’entreprise attributaire du marché de base 01/09/2021
30/12/2021 Non échu. Le DQE a été approuvé
Composante B : Renforcement de la SOTRA et restructuration du système de rabattement vers les lignes de transport en commun Sous-composante B1. Appui à la restructuration du réseau public de bus et renforcement de la SOTRA
Réaliser l'étude de restructuration du réseau
de transport à Abidjan. 02/02/21
30/09/21 Non réalisé La séance de négociation financière est prévue le 30/03/21. 25/12/21 Conseil Juridique, Technique et Financier pour
la révision de la convention de la SOTRA 01/11/20
30/04/21 Etude en cours de réalisation Deux rapports fournis dans les délais prévus. Le projet de convention prévu pour fin avril 2021 est attendu pour aout 2021.
Etudes APS/APD 2 centres bus (dépôts) et 2
Gares SOTRA (Maitrise d’œuvre complète) 30/08/2021
26/02/2022 Non réalisé. L’AMI a été lancé. La date d’ouverture des plis est fixée au 31/03/21.
Réaliser l'étude d'interopérabilité du système
de transport d'Abidjan 01/03/2021
27/10/2021 Non réalisé. Le recrutement du cabinet est en cours. La DP a été transmise au 3 cabinets qualifiés. La date
limite de dépôt est fixée au 21/04/21. 16/12/21
Réaliser l'étude pour la définition d’un Système d’Aide à l’Exploitation et à
l’Information Voyageur (SAEIV) pour la SOTRA
01/03/2021
15/05/2021 Non réalisé. La DP a été transmise au 3 cabinets qualifiés. La date limite de dépôt est fixée au 21/04/21. 01/08/21 Assurer les frais pour l'AMO apportée à la
SOTRA et d'un juriste 01/03/2021
14/02/2023 Non réalisé. Les TDR sont en cours de finalisation
Sous-composante B2 : Amélioration des voiries de rabattement et équipements urbains et investissements dans les transports publics Réaliser les études APS/APD des voies de
fluidification de la ligne BRT 01/03/2021
28/08/2021 Non réalisé L’évaluation des dossiers est en cours 03/11/21
Réaliser les CEIS/EIES et le PAR des voies de
fluidification de la ligne BRT 01/04/2021
31/08/2021 Non réalisé Le rapport du Screening environnemental et social est en cours d’élaboration. 08/01/22 Composante C: Organisation du secteur artisanal des transports et accessibilité du dernier kilomètre
Sous-composante C1 : Appui à l'organisation du service de transport artisanal et accès au dernier kilomètre Sous-composante C2 : Appui au renouvellement de la flotte de taxis et de minibus
Identifier les transporteurs communaux bénéficiaires du renouvellement du parc automobile avec l'appui des communes
01/09/2020
29/01/2021 En cours - Recenser les transporteurs communaux
du transport 01/09/20
21/12/20 En cours. Le processus de recensement est en cours avec la distribution de 6 000 fiches aux points focaux des
2 faitières dont 1 034 fiches renseignées soit 17%. Urgent et
continu - Signer les conventions avec CNGRCI &
HCETR-CI 31/10/20 Non réalisé.
Un cahier de charges est en cours de finalisation avec la CNGR-CI.
Un contrat de gré à gré avec le HCETR-CI est en cours d’examen par la DMP. 14/04/21 - faire la saisie des fiches renseignées 31/12/20 En cours. 450 fiches renseignées ont été saisies sur une cible de 20 000 acteurs à identifier. 31/05/21 Préparer le portefeuille des transporteurs
éligibles au renouvellement de la flotte 28/02/2021 30/03/2021
Non réalisé. En attente de la fin de l’opération d’identification des acteurs du secteur informel des transports.
Un plan d’actions a été élaboré par le FDTR. Une séance de travail est prévue en semaine pour examiner ledit plan d’actions.
Composante D. Développement du capital humain et soutien opérationnel
Sous-composante D1 : Appui au développement des compétences du secteur des transports urbains
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Activités Prévision Etat d'avancement Difficultés rencontrées Diligences/ Perspectives Échéance
/Délai revu Frais de formation Master Professionnel en
Transport (MPTAU) avec l'INPHB et ENPC 01/01/2021
01/04/2021 En cours. Convention validée par l’INPHB et la BM et soumise à la DGMP.
Maitrise d’œuvre complète APS/APD pour la
rénovation de l’institut de la SOTRA () 01/04/21
31/05/21 Non réalisé L’AMI a été lancé. L’ouverture des plis aura eu lieu le 25/03/21. 23/09/21 Réaliser l'évaluation environnementale des
travaux de rénovation de l’institut de la SOTRA 01/09/2021
31/10/2021 Non réalisé. Les projets de TDR sont en cours d’élaboration. Une visite préliminaire du site a eu lieu le 19/03/21.
Mettre en place un centre social pilote à la
gare routière d'Adjamé 02/01/2021
31/12/2021 Non réalisé. L’ouverture des plis a eu lieu le 11/03/21 avec 4 dossiers. L’évaluation des offres est achevée. 10/05/21 Mener l'alphabétisation de 100 acteurs dans
le centre social pilote de la gare d'Adjamé 02/01/21
31/12/21 Non réalisé. La DAENF a transmis ses besoins (équipements et financiers) le 05/02/21.
Développer la stratégie et le cadre de
formation du secteur des transports urbains 01/03/2021
28/08/2021 Non réalisé. L’AMI a été lancé. L’ouverture des offres est prévue le 17/03/21. 04/09/21 Formation de 150 acteurs du secteur informel
des transports 01/10/2021
31/12/2021 Non réalisé. Il a été convenu que l’OSER transmette ses besoins avant le 05/02/21 puis les TDR /Cahier de charges seront élaborés pour bâtir une convention.
Sous-composante D2 : Mise en œuvre d'un système de protection sociale pour les employés du secteur informel des transports publics Réaliser l'étude de profilage des acteurs du
secteur du transport 15/12/2020
28/07/2021
Etude en cours (démarrage). La prestation a démarré le 22/02/21. La réunion de cadrage a eu le 17/03/21 pour examiner le rapport de démarrage transmis le 03/03/21 avec la DIME/BM, la DGPS. Les questionnaires ont été soumis le 24/03/21.
Elaborer un manuel de procédures pour la protection sociale des employés
indépendants
01/04/2021
15/06/2021 Non réalisé. Un seul des 3 CV fournis par la DGPS a été jugé satisfaisant par la BM.
Sensibilisation et dépistage VIH et autres
maladies dans les gares (DGPS) 01/03/2021
31/12/2021 Non réalisé Les projets de TDR ont été finalisés avec la BM.
Enrôler 1 000 acteurs du transport informel
pour la couverture sociale 01/06/21
31/21/21 Non réalisé. Un mode opératoire a été défini avec la CNPS et la DGPS en relation avec le HCPTR. En attente des TDR revus par la DGPS.
Sous-composante D3 : Gestion de projet
Sous-composante D4 : Suivi et évaluation et engagement des citoyens Réaliser les audits externes du Projet 01/03/21
15/04/21 En cours. Un cabinet d’audit a été recruté Réaliser une enquête de collecte de données
pour le suivi des résultats de l’année 2020 15/03/2021
16/05/2021 Non réalisé. Sursoir la réalisation de l’enquête le temps de revoir le manuel de S&E et les outils de collecte de données.
Elaborer un Plan de Mobilisation des Parties
Prenantes (PMPP) du PMUA. 02/01/2021
31/03/2021 Non réalisé. Un projet de PMPP est en cours d’élaboration sur la base du chronogramme global d’exécution du PMUA jusqu’à la clôture.
Mettre en œuvre le mécanisme de gestion
des plaintes du projet (MPG) 02/01/2021
31/12/2021 En cours. Le projet de MGP validé par l’UC-PMUA a été soumis à la BM le 22/01/21 et discuté avec une mission de la BM le 27/01/21.
Recrutement d’un chargé de Communication 15/12/20
01/03/21 En cours. Interviews prévues pour début avril Assistante de Direction (AD). 15/11/20
01/02/21 En cours. L’entretien des candidats de la shortlist de 8 qualifiés est prévu le 25/03/21 (oral & test pratique).
a
16
ANNEXE 3 : SUIVI DES CLAUSES DATEES
Activités Prévision Etat d'avancement Difficultés rencontrées Diligences/
Perspectives
Échéance /Délai
revu Resp.
L’UCP doit acquérir un logiciel de
comptabilité Au plus tard deux (2) mois
soit le 12/04/20 Réalisé. Le logiciel a été acquis, installé et
paramétré en octobre 2020. RAS RAS UC-
PMUA
Recruter un auditeur externe Au plus tard cinq (5) mois
soit le 12/07/20 Réalisé. Un cabinet d’audit a été recruté
avec un contrat signé le 01/02/21. RAS RAS UC-
PMUA
Le Bénéficiaire doit établir et maintenir par la suite, en tout temps pendant la mise en œuvre du projet un Comité de pilotage du projet (CSP)
Réalisé. En attendant la prise de l’arrêté interministériel, le Ministre des Transports a pris un arrêté 074 MT du 25/09/2019 portant création du CSP. Le CSP a déjà tenu 2 sessions ordinaires les 30/04/20 et 30/11/20 à Abidjan pour valider respectivement le projet de PTBA 2020 et 20201.
RAS RAS MdT
Fournir un manuel de mise en œuvre du projet contenant les dispositions et procédures détaillées.
Au plus tard trois (3) mois
après soit le12/05/20 Réalisé. Les manuels (8 tomes) ont été
validés par la BM et l’AFD en octobre 2020. RAS RAS UC-
PMUA
Le bénéficiaire doit préparer et fournir à l'Association un PTBA
Au plus tard le 30 novembre de chaque année de mise en œuvre du projet
Réalisé.
- Le PTBA 2020 a été soumis en avril 2020 puis le 08/06/20 a obtenu l’ANO respectivement de la BM le 11/06/20 et celui de l’AFD le 12/06/20.
- Le PTBA 2021 a été soumis le 30/11/20 à la BM et le 17/12/20 à l’AFD ; il a obtenu l’ANO respectivement de la BM le 16/12/20 et celui de l’AFD le 12/01/21.
RAS RAS UC-
PMUA
Recruter un spécialiste en sensibilisation des
parties prenantes Au plus tard trois (3) mois
après 13 fév 2020
Réalisé. Le spécialiste en sensibilisation des parties prenantes a été recruté et a pris service au PTUA ; les documents (TDR, rapport d’évaluation, contrat de travail) ont été transmis à la BM le 04/03/20.
RAS RAS UC-PTUA
Mobiliser des fonds suffisants dans la loi budgétaire pour l'indemnisation de tout PAP supplémentaire identifié dans le recensement complémentaire
Au plus tard six (6) mois après 13 fev 2020
Réalisé. La couverture budgétaire du PAR est acquise et inscrite au budget du PTUA.
Au 31/12/20, le nombre de personnes indemnisées s’élève à 7 334 PAP pour un montant de 14 440 239 422 F CFA soit 62%
des indemnisations dues au PAP.
Retard dans les
indemnisations en raison de tension de trésorerie.
Une
communication en Conseil des Ministres devrait permettre de lever les fonds
UC-PTUA
17
nécessaires à la mise en œuvre du PAR.
Créer deux (2) bureaux supplémentaires dotés de personnel qualifié en charge du mécanisme de Gestion des Plaintes
Au plus tard six (6) mois après 13 fev 2020
Réalisé. Trois bureaux supplémentaires pour le mécanisme de Gestion des Plaintes ont été ouverts à Adjamé, Attécoubé et Yopougon.
RAS UC-PTUA
Le Bénéficiaire révisera l'accord de
concession entre la SOTRA et le Bénéficiaire daté du 11 novembre 1998
Au plus tard six (6) mois après la Date d'entrée en vigueur ou avant la sélection finale d'un opérateur privé pour le BRT (ou toute date ultérieure acceptable par l'Association
En cours. Trois consultants ont été recrutés et leur prestation a démarré en novembre 2020.
Le rapport L2 comprenant les
recommandations stratégiques o été soumis le 22/03/21.
Retard dans la mise à disposition des documents et données par la SOTRA et dans la validation du rapport de revue documentaire.
Le projet de convention prévu pour fin avril 2021 est attendu pour aout 2021.
30/08/21 UC- PMUA
Recruter l’opérateur de la ligne de BRT
Au plus tard douze (12) mois après la date d'entrée en vigueur (ou toute autre date ultérieure acceptable pour
l'Association),
Non échu. Recruter le conseil
en transaction du BRT.
31/08/202
3 UC-
PMUA
18
ANNEXE 4 : SUIVI DU PLAN D’ACTIONS DE MISSION DE SUPERVISION 05 AU 09 OCTOBRE 2020
Activités Prévision Etat d'avancement Difficultés rencontrées Diligences/ Perspectives Échéance/
Délai revu Resp.
Composante A
Transmission de la preuve de la budgétisation complète du montant du PAR et mobilisation des ressources (4ème pont)
Mi- décembre 2020
Non réalisé. Le PTUA indique que la couverture budgétaire du PAR est acquise.
Pas de documents mis à
la disposition du PMUA. Relancer les la CC-PTUA 16/02/21
MEF, Ministère du Budget
Transmission des documents et instruments liés au financement alternatif au niveau du Carrefour La vie
Le plutôt possible
Non réalisé. Un financement de la Chine semble acquis pour réaliser les travaux de
l’échangeur du Carrefour La vie RAS Le PMUA entrera en contact avec le PTUA pour les obtenir les documents
disponibles. 25/02/21
UC- PMUA, AGEROU TE
Transmission du projet de marché de travaux
pour les variations de quantités du 4ème pont Le plutôt possible
En cours. Cf activité « Réaliser les travaux de modification du 4ème pont sur 800 mètres par l’entreprise attributaire du marché de base financé par la BAD »
Retard critique. 15/03/21 UC-
PMUA, PTYUA
Composante B
Transmission des documents relatifs aux sites des gares et dépôts SOTRA
Mi- décembre 2020
Non réalisé Cf activité « Réaliser les études APS/APD pour la construction de 2 centres bus (dépôts) et 2 grandes Gares terrestres de régulation de Bus pour la SOTRA »
Retard critique.
L’absence de document risque de retarder le recrutement d’entreprises chargés de réaliser les
investissements prévus sur ces sites après les études APD
Les travaux de bornage de 6 sites identifiés ont été réalisés. Les dossiers techniques et les actes domaniaux sont en cours d’élaboration au MCLUH.
En attente des documents relatifs aux 6 sites.
31/05/21 UC- PMUA, SOTRA
Transmission du projet de concession SOTRA révisé
Mi- décembre 2020
En cours. Cf activité « Réaliser le conseil Juridique, Technique et Financier pour la
révision de la convention de la SOTRA. » 30/09/2021 UC-
PMUA, SOTRA Composante C
Composante D
Transmission de la stratégie de formation du secteur des transports urbains et des TdR révisés de stratégie.
Mi- décembre 2020
Non réalisé. Cf activité « Développer la stratégie et le cadre de formation du
secteur des transports urbains » Retard. 30/09/2021 UC-PMUA,
19
Mise en place et signature de convention d’audit interne avec IGF
Mi- décembre 2020
Réalisé. Une équipe dédiée a été affectée au PMUA. Un lot de documents demandés a été transmis à l’IGF. Vu qu’il existe un décret fixant les attributions de l’IGF, la signature d’une convention n’est pas nécessaire.
RAS En attente du programme de travail
de l’équipe d’IGF dédiée au PMUA. PM UC- PMUA, IGF
Elaborer la cartographie des risques 14/02/21 Non réalisé Elaborer la cartographie des risques 30/04/21 IGF
Sauvegardes environnementales et sociales
Etablir le Décret d’Utilité Publique (DUP) sur les emprises du BRT
Dès disponibilité des plans de l’APD
Non échu. Les emprises définitives sont en cours de délimitation par le consultant en charge des APD de la ligne BRT. Le recrutement de consultant est en cours pour réaliser les EIES et le PAR de la ligne BRT.
En attente de la fin des APD de la ligne BRT pour disposer du tracé et des emprises définitives.
Le rapport final des EIES/PAR est
attendu pour septembre 2021. 31/09/21 UC- PMUA,
