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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2019-078
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2019
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publiqueles travaux de
prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori
etinstaurant des périmètres de protection correspondants (10 pages) Page 3 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publiqueles travaux de
prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ; (14
pages) Page 14
2A-2019-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie VERSINI), commune de Piana (6
pages) Page 29
2A-2019-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie) GAEC de l’Ortolu, commune de
Sartène (6 pages) Page 36
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-07-09-001 - AP 3eme prorog depot bitume Propriano (3 pages) Page 43 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2019-07-10-001 - SAT - Arrêté du 10 Juillet 2019 portant homologation de la convention-cadre Action Coeur d Ville d'Ajaccio en convention de revitalisation de
territoire. (2 pages) Page 47
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2019-07-04-007 - DIRECCTE - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de SAP - Santa Lucia - Ajaccio (2 pages) Page 50
2A-2019-07-08-001 - DIRECCTE - Décision intérim section d'inspection du travail -
juillet et août 2019 (3 pages) Page 53
2A-2019-07-08-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP -
A2micile - Ajaccio (2 pages) Page 57
2A-2019-07-04-006 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP -
Santa Lucia - AJACCIO (2 pages) Page 60
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2019-07-10-004
Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique
les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-004 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation de la source Rialdaccia située sur la commune d’Arbori et
instaurant des périmètres de protection correspondants
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2019-07-10-005
Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique
les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la
commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-005 - Arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des sources Fugata, Alzetta Piatta et Bocca a e Forche situées sur la commune de Salice , et instaurant des périmètres de protection correspondants ;
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2019-07-10-002
Arrêté préfectoral portant autorisation de prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole
(fromagerie VERSINI), commune de Piana
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie VERSINI), commune de Piana
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie VERSINI), commune de Piana
30
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie VERSINI), commune de Piana
31
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie VERSINI), commune de Piana
32
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie VERSINI), commune de Piana
33
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie VERSINI), commune de Piana
34
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie VERSINI), commune de Piana
35
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
2A-2019-07-10-003
Arrêté préfectoral portant autorisation de prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie) GAEC de l’Ortolu, commune de Sartène
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie) GAEC de l’Ortolu, commune de Sartène
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie) GAEC de l’Ortolu, commune de Sartène
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie) GAEC de l’Ortolu, commune de Sartène
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie) GAEC de l’Ortolu, commune de Sartène
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie) GAEC de l’Ortolu, commune de Sartène
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Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie) GAEC de l’Ortolu, commune de Sartène
41
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - 2A-2019-07-10-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
prélever de l’eau par forage pour alimenter une exploitation agricole (fromagerie) GAEC de l’Ortolu, commune de Sartène
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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2019-07-09-001
AP 3eme prorog depot bitume Propriano
AP de prorogation du délai d'instruction autorisation environnementale centrale de bitume Propriano "quai l'Herminier"
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-07-09-001 - AP 3eme prorog depot bitume Propriano
43
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-07-09-001 - AP 3eme prorog depot bitume Propriano
44
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-07-09-001 - AP 3eme prorog depot bitume Propriano
45
Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-07-09-001 - AP 3eme prorog depot bitume Propriano
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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2019-07-10-001
SAT - Arrêté du 10 Juillet 2019 portant homologation de la convention-cadre Action Coeur d Ville d'Ajaccio en
convention de revitalisation de territoire.
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-10-001 - SAT - Arrêté du 10 Juillet 2019 portant homologation de la convention-cadre Action Coeur d Ville
d'Ajaccio en convention de revitalisation de territoire.
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-10-001 - SAT - Arrêté du 10 Juillet 2019 portant homologation de la convention-cadre Action Coeur d Ville
d'Ajaccio en convention de revitalisation de territoire.
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2019-07-10-001 - SAT - Arrêté du 10 Juillet 2019 portant homologation de la convention-cadre Action Coeur d Ville
d'Ajaccio en convention de revitalisation de territoire.
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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2019-07-04-007
DIRECCTE - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de SAP - Santa Lucia - Ajaccio
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-04-007 - DIRECCTE - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de SAP - Santa Lucia - Ajaccio
50
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-04-007 - DIRECCTE - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de SAP - Santa Lucia - Ajaccio
51
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-04-007 - DIRECCTE - Arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de SAP - Santa Lucia - Ajaccio
52
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2019-07-08-001
DIRECCTE - Décision intérim section d'inspection du travail - juillet et août 2019
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-08-001 - DIRECCTE - Décision intérim
section d'inspection du travail - juillet et août 2019
53
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-08-001 - DIRECCTE - Décision intérim
section d'inspection du travail - juillet et août 2019
54
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-08-001 - DIRECCTE - Décision intérim
section d'inspection du travail - juillet et août 2019
55
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-08-001 - DIRECCTE - Décision intérim
section d'inspection du travail - juillet et août 2019
56
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2019-07-08-002
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - A2micile - Ajaccio
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-08-002 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de SAP - A2micile - Ajaccio
57
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-08-002 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de SAP - A2micile - Ajaccio
58
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-08-002 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de SAP - A2micile - Ajaccio
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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2019-07-04-006
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP - Santa Lucia - AJACCIO
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-04-006 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de SAP - Santa Lucia - AJACCIO
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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-04-006 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de SAP - Santa Lucia - AJACCIO
61
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2019-07-04-006 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de SAP - Santa Lucia - AJACCIO
