recueil 2A 2019 080 recueil des actes administratifs special 1

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1 CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2019-080

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2019

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Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2019-07-18-001 - ARRETE ARS N° 2019/376 du 18 juillet 2019Portant autorisation de création d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Troubles du spectre autistique (TSA) géré par la SAS Centre de Rééducation Fonctionnelle et Motrice du Finosello (4

pages) Page 3

2A-2019-07-18-002 - DELIBERATION ARS N°377 du 18 juillet 2019 DE LA

COMMISSION DE SELECTION ET D’INFORMATION DE L’ARS DE CORSEAVIS D’APPEL A PROJET n°587 DSPMS-DAMS-AAP 2018 (relance) visant à l’autorisation d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) troubles du spectre Autistique (TSA) –

Territoire d’implantation : Grand Ajaccio (1 page) Page 8

Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2019-07-23-001 - ARRETE PORTANT MESURES DE POLICE RENCONTRE DE

FOOT ACA LE HAVRE LE 26 JUILLET 2019 (2 pages) Page 10

Direction de Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-07-23-005 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique environnementale préalable à la DUP, d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, et parcellaire - instauration

périmètres de protection - communes Porto-Vecchio et Carbini (4 pages) Page 13 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-07-19-001 - AP DUP AJACCIO CANDIA (5 pages) Page 18 2A-2019-07-23-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -

Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud

au titre du FCTVA de l’année 2019 (1 page) Page 24

2A-2019-07-23-004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes du

Sartenais-Valinco-Taravo au titre du FCTVA de l’année 2019 (1 page) Page 26 2A-2019-07-23-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -

Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Piana au titre du FCTVA

de l’année 2019 (1 page) Page 28

2A-2019-07-23-006 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à la commune d’Ajaccio au titre du

FCTVA de l’année 2019 (1 page) Page 30

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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-18-001

ARRETE ARS N° 2019/376 du 18 juillet 2019

Portant autorisation de création d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Troubles du spectre autistique (TSA)

géré par la SAS Centre de Rééducation Fonctionnelle et Motrice du Finosello

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-18-001 - ARRETE ARS N° 2019/376 du 18 juillet 2019

Portant autorisation de création d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) Troubles du spectre autistique (TSA) géré par la SAS Centre de Rééducation Fonctionnelle et Motrice du Finosello

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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2019-07-18-002

DELIBERATION ARS N°377 du 18 juillet 2019 DE LA COMMISSION DE SELECTION ET

D’INFORMATION DE L’ARS DE CORSE

AVIS D’APPEL A PROJET n°587 DSPMS-DAMS-AAP 2018 (relance) visant à l’autorisation d’une Maison

d’Accueil Spécialisée (MAS) troubles du spectre Autistique (TSA) – Territoire d’implantation : Grand

Ajaccio

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-18-002 - DELIBERATION ARS N°377 du 18 juillet 2019 DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D’INFORMATION DE L’ARS DE CORSE

AVIS D’APPEL A PROJET n°587 DSPMS-DAMS-AAP 2018 (relance) visant à l’autorisation d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) troubles du spectre Autistique (TSA) – Territoire d’implantation : Grand Ajaccio

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-07-18-002 - DELIBERATION ARS N°377 du 18 juillet 2019 DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D’INFORMATION DE L’ARS DE CORSE

AVIS D’APPEL A PROJET n°587 DSPMS-DAMS-AAP 2018 (relance) visant à l’autorisation d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) troubles du spectre Autistique (TSA) – Territoire d’implantation : Grand Ajaccio

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Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2019-07-23-001

ARRETE PORTANT MESURES DE POLICE RENCONTRE DE FOOT ACA LE HAVRE LE 26

JUILLET 2019

ARRETE PORTANT MESURES DE SECURITE A L OCCASION DE LA RENCONTRE DE FOOTBALL ENTRE LES CLUBS ACA ET HAC DU HAVRE LE 26 JUILLET 019

Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2019-07-23-001 - ARRETE PORTANT MESURES DE POLICE RENCONTRE DE FOOT ACA LE HAVRE LE

26 JUILLET 2019

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Direction de Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-07-23-005

arrêté portant ouverture d'une enquête publique environnementale préalable à la DUP, d'autorisation au

titre de la loi sur l'eau, et parcellaire - instauration périmètres de protection - communes Porto-Vecchio et

Carbini

Direction de Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-07-23-005 - arrêté portant ouverture d'une enquête publique environnementale préalable

à la DUP, d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, et parcellaire - instauration périmètres de protection - communes Porto-Vecchio et Carbini

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-07-19-001

AP DUP AJACCIO CANDIA

AP déclaration d'utilité publiqueau bénéfice de la commune d'Ajaccio de l'acquisition du bat D en ruine de la résidence Candia.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-07-19-001 - AP DUP AJACCIO CANDIA

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-07-23-002

BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre

du FCTVA de l’année 2019

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2019-07-23-002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté

fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2019

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fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2019

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-07-23-004

BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution

à verser à la communauté de communes du

Sartenais-Valinco-Taravo au titre du FCTVA de l’année 2019

fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo au titre du FCTVA de l’année 2019

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fixant le montant de l’attribution à verser à la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo au titre du FCTVA de l’année 2019

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-07-23-003

BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution

à verser à la commune de Piana au titre du FCTVA de l’année 2019

fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Piana au titre du FCTVA de l’année 2019

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fixant le montant de l’attribution à verser à la commune de Piana au titre du FCTVA de l’année 2019

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2019-07-23-006

BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution

à verser à la commune d’Ajaccio au titre du FCTVA de l’année 2019

fixant le montant de l’attribution à verser à la commune d’Ajaccio au titre du FCTVA de l’année 2019

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fixant le montant de l’attribution à verser à la commune d’Ajaccio au titre du FCTVA de l’année 2019