Guide pour un
devis conforme
Chaudière individuelle
(à Haute Performance Énergétique)
1) Les essentiels pour votre dossier
2) Les conditions pour bénéficier de la Prime Énergie Monexpert 3) Modèle de devis à suivre
4) Charger le devis dans votre espace personnel 5) La prochaine étape ?
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LES ESSENTIELS POUR VOTRE DOSSIER
Voici les étapes principales de votre demande de prime ainsi que les documents nécessaires à la constitution de votre dossier complet :
Trouvez un artisan RGE
Demandez
un devis Payez votre
facture Création de
votre projet
Complétez votre attestation sur l’honneur
Recevez votre prime énergie
Contrôle réglementaire Signez
votre devis
Chargez sur monexpert Réalisez vos travaux
> VOS RÉFÉRENCES FISCALES
La situation fiscale de votre foyer définit votre montant de prime, le montant de vos revenus devra être vérifié. Vous devrez donc renseigner vos informations fiscales dès le début de votre demande de prime.
> LE DEVIS
Le devis est réalisé par un professionnel certifié RGE et doit être vérifié par nos équipes avant sa signature.
> LA FACTURE
A la fin de vos travaux, vous devez joindre votre facture finale pour justifier leur réalisation.
> L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Ce document est pré-rempli et se télécharge dans votre espace personnel dès la validation de votre facture. Vous devrez compléter l’attestation avec votre professionnel et nous la renvoyer dans son intégralité.
> NUMÉRO DE PARCELLE CADASTRALE
Si l’adresse de votre chantier ne comporte pas de numéro de rue, vous devrez fournir le numéro de parcelle cadastrale afin qu’en cas de contrôle nous puissions localiser précisément le logement où ont été effectués les travaux.
LES CONDITIONS
Pour être éligible à la Prime Énergie Monexpert, vous devez respecter certaines conditions :
La construction de votre maison ou appartement est achevée depuis plus de 2 ans
Vous devez avoir effectué votre demande de prime sur Monexpert et avoir reçu la confirmation par email avant de vous engager auprès de votre professionnel
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Votre nouvel équipement doit respecter des normes d’efficacité dont :
●une ETAS (efficacité saisonnière de la pompe à chaleur) supérieure ou égale à 90%
●une puissance de chauffage inférieure ou égale à 70 kW
●un régulateur dont la classe énergétique est comprise entre IV et VIII
BONIFICATION DE LA PRIME ÉNERGIE MONEXPERT
Î Si vous remplacez une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz,
autre qu’à condensation, vous pouvez bénéficier de la Prime Énergie Monexpert bonifiée.
Pour cela, les mentions de remplacement devront apparaître sur votre devis et facture.
Î Votre nouvel équipement devra avoir une ETAS supérieur ou égal à 92%
Les aides liées aux Certificats d’Économie d’Énergie ne peuvent se cumuler entre elles.
À ce titre, aucune autre prime ou financement ne peuvent être appliqués ou demandés pour ces travaux. Votre devis et votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise sous peine d’un refus de votre dossier.
info-circle
Veillez à ce que votre artisan soit qualifié RGE dans le domaine de travaux à réaliserau moment de signer votre devis. Pour vérifier la certification ou trouver un profes- sionnel, rendez-vous sur l’annuaire de Monexpert
MODÈLE DE DEVIS À SUIVRE
Pour prétendre à la Prime Énergie Monexpert, voici les éléments que votre devis doit comporter :
Coordonnées complètes du bénéficiaire NOM, PRENOM et ADRESSE DE CHANTIER
Adresse de facturation, si diffé- rente de l’adresse du chantier Les informations administratives de l’entreprise :
●La raison sociale
●L’adresse complète
●Le numéro de SIRET
Date d’émission et numéro du devis
La quantité d’appareil installée
Les mentions obligatoires de votre nouvel équipement :
●La mise en place d’une chaudière
●La marque et la référence de la chaudière
●L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) de la chaudière ≥ 90%
●La puissance de chauffage ≤70 kW
●Un régulateur dont la classe énergétique est comprise entre IV et VIII Dans le cadre de la prime bonifiée, le devis doit aussi mentionner :
●L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) de la chaudière devra être ≥ 92%
●La dépose d’une chaudière
●Son énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
●Son type de fonctionnement (autre qu’à condensation) Si votre artisan fait appel à un
sous-traitant : Le numéro de SIRET la raison sociale
1
3 4
6
7
8
2
5
Raison sociale du professionnel Adresse
N° Siret :
Raison sociale du sous-traitant N° Siret :
Adresse du chantier DEVIS n° 000123 / 2018 le
Désignation Quantité Prix
unitaire HT
Prix total TTC Mise en place d’une chaudière
Marque : référence : ETAS (Ŋs) : %
Puissance de chauffage : 70 kW Régulateur de classe énergétique :
Dépose de Type d’énergie
1 €€€ €€€
Total HT €€€
Montant de la TVA 5,5%
Total TTC €€€
Date Signature
1
3
2
4
6 7
Adresse de facturation
5
8
DEVIS
CHARGER LE DEVIS DANS VOTRE ESPACE PERSONNEL
Vous avez reçu un devis, il est temps de le faire examiner par les équipes de Monexpert. Avant de le charger, pensez à vérifier les éléments suivants :
● À ce stade, vous n’avez pas encore accepté ce devis et n’êtes pas engagé auprès de votre professionnel
Tout est prêt ?
Maintenant, rendez-vous dans votre espace personnel
● Les caractéristiques techniques de vos travaux sont bien présentes et complètes
● Votre document doit être parfaitement lisible en intégralité, titres et paginations compris, et ne doit comporter aucune rature
info-circle
La signature du devis, le versement d’un acompte ou l’acceptation d’unbon de commande sont des actes d’engagement envers un artisan qui ne doivent pas être faits avant validation de votre devis.
Ouvrir le projet concerné via le tableau de bord en cliquant ici
1
Une fois votre devis analysé :
Î Nos experts reviendront vers vous pour vous indiquer les éléments à corriger si besoin.
OU
Cliquer sur
Charger document
2
3
Aller à l’étape «Devis»
Remplir vos références
Charger votre document
4
Renseigner le formulaire Pour bien comprendre les champs à renseigner, n’hésitez pas à passer votre
souris sur l’icône info-circle
Cliquer sur
Ajouter un document
Puis cliquer sur
Envoyer
Vérifier qu’il soit lisible et qu’il comporte bien toutes les pages en cliquant sur
l’icône eye
Assurez-vous de la conformité de votre devis auprès de nos équipes avant de vous engager avec votre professionnel
LA PROCHAINE ÉTAPE ?
MAINTENANT, À VOUS DE JOUER !
Le devis signé
2 points essentiels à anticiper
Consulter le guide pour un devis signé conforme La signature du devis devra être manuscrite
info-circle
La signature du devis, le règlement d’un acompte et la validation d’un bon decommande font office d’acte d’engagement. Aucune de ces actions ne doit être effectuée avant votre date d’inscription sur Monexpert.
