Guide pour une
facture conforme
Chauffe-eau
thermodynamique (à accumulation)
1) Les essentiels pour votre dossier
2) Les conditions pour bénéficier de la Prime Énergie Monexpert 3) Modèle de facture à suivre
4) Charger la facture dans votre espace personnel 5) La prochaine étape ?
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LES ESSENTIELS POUR VOTRE DOSSIER
Voici les étapes principales de votre demande de prime ainsi que les documents nécessaires à la constitution de votre dossier complet :
Trouvez un artisan RGE
Demandez
un devis Payez votre
facture Création de
votre projet
Complétez votre attestation sur l’honneur
Recevez votre prime énergie
Contrôle réglementaire Signez
votre devis
Chargez sur monexpert Réalisez vos travaux
> VOS RÉFÉRENCES FISCALES
La situation fiscale de votre foyer définit votre montant de prime, le montant de vos revenus devra être vérifié. Vous devrez donc renseigner vos informations fiscales dès le début de votre demande de prime.
> LE DEVIS
Le devis est réalisé par un professionnel certifié RGE et doit être vérifié par nos équipes avant sa signature.
> LA FACTURE
A la fin de vos travaux, vous devez joindre votre facture finale pour justifier leur réalisation.
> L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Ce document est pré-rempli et se télécharge dans votre espace personnel dès la validation de votre facture. Vous devrez compléter l’attestation avec votre professionnel et nous la renvoyer dans son intégralité.
> NUMÉRO DE PARCELLE CADASTRALE
Si l’adresse de votre chantier ne comporte pas de numéro de rue, vous devrez fournir le numéro de parcelle cadastrale afin qu’en cas de contrôle nous puissions localiser précisément le logement où ont été effectués les travaux.
LES CONDITIONS
Pour être éligible à la Prime Énergie Monexpert, vous devez respecter certaines conditions :
La construction de votre maison ou appartement est achevée depuis plus de 2 ans
Vous devez avoir effectué votre demande de prime sur Monexpert et avoir reçu la confirmation par email avant de vous engager auprès de votre professionnel
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE
Votre nouvel équipement doit respecter des normes d’efficacité dont un COP (coefficient de performance) supérieur ou égal à :
●2,5 pour les installations sur air extrait
●2,4 pour toutes les autres installations (air ambiant ou air extérieur)
Les aides liées aux Certificats d’Économie d’Énergie ne peuvent se cumuler entre elles.
À ce titre, aucune autre prime ou financement ne peuvent être appliqués ou demandés pour ces travaux.
Votre devis et votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise sous peine d’un refus de votre dossier.
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MODÈLE DE FACTURE À SUIVRE
Pour prétendre à la Prime Energie Monexpert, voici les éléments que votre facture doit comporter :
FACTURE
FACTURE n° 000123 / 2018
le
33
Coordonnées complètes du bénéficiaire NOM, PRENOM et ADRESSE DE CHANTIER
Adresse de facturation, si diffé- rente de l’adresse du chantier Les informations administratives de l’entreprise :
●La raison sociale
●L’adresse complète
●Le numéro de SIRET
Date d’émission et numéro de la facture
La quantité d’appareil installée
Les mentions obligatoires de votre nouvel équipement :
●La mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation
●La marque et la référence de l’appareil
●Le coefficient de performance (COP) du chauffe-eau Si votre artisan fait appel à un
sous-traitant : Le numéro de SIRET la raison sociale
1
3
4
6
8
2
5
Raison sociale du professionnel Adresse
N° Siret :
Raison sociale du sous-traitant N° Siret :
Adresse du chantier
Désignation Quantité Prix
unitaire HT
Prix total TTC Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique
à accumulation
Marque : référence : COP :
1 €€€ €€€
Total HT €€€
Montant de la TVA 5,5%
Total TTC €€€
1 2
4
6 8
Adresse de facturation
5
info-circle
Toute modification manuscrite ou rature sur la facture ne pourra être prise en compte etentraînera le refus du document.
7
Si un acompte a été versé : la date de versement et le montant de l’acompteAcompte de €
versé le
7
Vous avez reçu votre facture, il est temps de la faire examiner par les équipes de Monexpert.
Avant de la charger, pensez à vérifier les éléments suivants :
CHARGER LA FACTURE DANS VOTRE ESPACE PERSONNEL
● Votre facture correspond bien aux travaux pour lesquels vous avez fait une demande de prime
● La date d’émission de votre facture est postérieure à celle de l’acceptation de votre devis
● Votre document doit être parfaitement lisible en intégralité, paginations et titres compris, et ne doit comporter aucune rature
Tout est prêt ?
Maintenant, rendez-vous dans votre espace personnel
Ouvrir le projet concerné via le tableau de bord en cliquant ici
1
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Une fois votre facture analysée :
Î Nos experts reviendront vers vous pour vous indiquer les éléments à corriger si besoin.
OU
Î Vous recevrez un email automatique pour charger votre facture à la fin du chantier.
Cliquer sur Cliquer sur
Charger document
2
Aller à l’étape factureAjouter un document
Puis cliquer sur
Envoyer
3
Remplir vos référencesCharger votre document
4
Vérifier qu’il soit lisible et qu’il comporte bien toutes les pages en cliquant sur
l’icône eye
Renseigner le formulaire
Pour bien comprendre les champs à renseigner, n’hésitez pas à passer votre
souris sur l’icône info-circle
Veiller à ce que la pagination et les titres soient bien visibles lors de l’impression du document
Votre document devra être rempli de manière manuscrite par vous et votre professionnel
Le professionnel devra uniquement renseigner le CADRE C du document
Le document rempli ne doit pas comporter de ratures
4 points essentiels à anticiper
LA PROCHAINE ÉTAPE ?
L’Attestation sur l’Honneur
MAINTENANT, À VOUS DE JOUER !
Consulter le guide pour remplir l’Attestation sur l’Honneur
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