Guide pour une facture conforme

Texte intégral

(1)Système solaire combiné. Guide pour une facture conforme. 1) Les essentiels pour votre dossier. p2. 2) Les conditions pour bénéficier de la Prime Énergie Monexpert. p3. 3) Modèle de facture à suivre. p4. 4) Charger la facture dans votre espace personnel. p5. 5) La prochaine étape ?. p7. Page | 1.

(2) LES ESSENTIELS POUR VOTRE DOSSIER. Voici les étapes principales de votre demande de prime ainsi que les documents nécessaires à la constitution de votre dossier complet :. Demandez un devis. Création de votre projet. Payez votre facture. Recevez votre prime énergie. Réalisez vos travaux Trouvez un artisan RGE. Signez votre devis. Complétez votre attestation sur l’honneur. Contrôle réglementaire Chargez sur monexpert. > VOS RÉFÉRENCES FISCALES. La situation fiscale de votre foyer définit votre montant de prime, le montant de vos revenus devra être vérifié. Vous devrez donc renseigner vos informations fiscales dès le début de votre demande de prime.. > LE DEVIS. Le devis est réalisé par un professionnel certifié RGE et doit être vérifié par nos équipes avant sa signature.. > LA FACTURE. A la fin de vos travaux, vous devez joindre votre facture finale pour justifier leur réalisation.. > L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR. Ce document est pré-rempli et se télécharge dans votre espace personnel dès la validation de votre facture. Vous devrez compléter l’attestation avec votre professionnel et nous la renvoyer dans son intégralité.. > NUMÉRO DE PARCELLE CADASTRALE. Si l’adresse de votre chantier ne comporte pas de numéro de rue, vous devrez fournir le numéro de parcelle cadastrale afin qu’en cas de contrôle nous puissions localiser précisément le logement où ont été effectués les travaux.. Page | 2.

(3) LES CONDITIONS. Pour être éligible à la Prime Énergie Monexpert, vous devez respecter certaines conditions :. La construction de votre maison ou appartement est achevée depuis plus de 2 ans. Vous devez avoir effectué votre demande de prime sur Monexpert et avoir reçu la confirmation par email avant de vous engager auprès de votre professionnel. Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE. Vos capteurs solaires doivent répondre à des critères de performance : ● Ils ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ∆T = 0 par un rayonnement (G) de 1000W/m2 ● Ils disposent d’une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente, ou caractéristiques équivalentes (calculée selon les normes EN 12 975-1 et NF EN ISO 9806 et établi par un organisme accrédité par le COFRAC) ● Le système à poser doit être couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température BONIFICATION DE LA PRIME ÉNERGIE MONEXPERT Î Si vous remplacez une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, vous pouvez bénéficier de la Prime Énergie Monexpert bonifiée. Pour cela, les mentions de remplacement devront apparaître sur votre devis et facture. Les aides liées aux Certificats d’Économie d’Énergie ne peuvent se cumuler entre elles. À ce titre, aucune autre prime ou financement ne peuvent être appliqués ou demandés pour ces travaux. Votre devis et votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise sous peine d’un refus de votre dossier.. Page | 3.

(4) MODÈLE DE FACTURE À SUIVRE Pour prétendre à la Prime Energie Monexpert, voici les éléments que votre facture doit comporter :. 1. 2. 3 4. 5 6 7. Les informations administratives de l’entreprise : ● La raison sociale ● L’adresse complète ● Le numéro de SIRET Si votre artisan fait appel à un sous-traitant : Le numéro de SIRET la raison sociale. Facture n° 000123 / 2018. FACTURE. le. Raison sociale du professionnel Adresse N° Siret :. 1. Raison sociale du sous-traitant N° Siret :. 2. Adresse du chantier. 3 4. Adresse de facturation. 5. Acompte de versé le. 7. €. Date d’émission et numéro de la facture Coordonnées complètes du bénéficiaire NOM, PRENOM et ADRESSE DE CHANTIER Adresse de facturation, si différente de l’adresse du chantier La quantité installée. Désignation. Quantité. Mise en place d’un système solaire combiné Marque : référence : Productivité des capteurs : W/m² Certification des capteurs solaires :. €€€. Prix total TTC €€€. 6. 8. Dépose de Type d’énergie. 9. Total HT Montant de la TVA. Si un acompte a été versé : la date de versement et le montant de l’acompte. Prix unitaire HT. Total TTC. €€€ 5,5% €€€. 8. Les mentions obligatoires de votre nouvel équipement : ● Mise en place d’un système solaire combiné ● La marque et la référence du système solaire combiné couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température ● La productivité des capteurs solaires en W/m² ● La certification des capteurs solaires - CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente, ou caractéristiques équivalentes (calculées selon les normes EN 12 975-1 et NF EN ISO 9806 et établi par un organisme accrédité par le COFRAC). 9. Dans le cadre de la prime bonifiée, le devis doit aussi mentionner : ● La dépose de la chaudière remplacée ● Son énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ● Son type de fonctionnement (autre qu’à condensation). info-circle. Toute modification manuscrite ou rature sur la facture ne pourra être prise en compte et entraînera le refus du document. Page | 4.

(5) CHARGER LA FACTURE DANS VOTRE ESPACE PERSONNEL. Vous avez reçu votre facture, il est temps de la faire examiner par les équipes de Monexpert. Avant de la charger, pensez à vérifier les éléments suivants :. ● Votre facture correspond bien aux travaux pour lesquels vous avez fait une demande de prime ● La date d’émission de votre facture est postérieure à celle de l’acceptation de votre devis ● Votre document doit être parfaitement lisible en intégralité, paginations et titres compris, et ne doit comporter aucune rature. Tout est prêt ? Maintenant, rendez-vous dans votre espace personnel 1 Ouvrir le projet concerné via le tableau de bord en cliquant ici. Page | 5.

(6) 2 Aller à l’étape facture. Cliquer sur Charger document. 3 Remplir vos références. Renseigner le formulaire Pour bien comprendre les champs à renseigner, n’hésitez pas à passer votre souris sur l’icône info-circle. 4 Charger votre document Cliquer sur Ajouter un document. Vérifier qu’il soit lisible et qu’il comporte bien toutes les pages en cliquant sur l’icône eye Puis cliquer sur Envoyer. Une fois votre facture analysée : Î Nos experts reviendront vers vous pour vous indiquer les éléments à corriger si besoin. OU Î Vous recevrez un email automatique pour charger votre facture à la fin du chantier. Page | 6.

(7) LA PROCHAINE ÉTAPE ?. L’Attestation sur l’Honneur. 4 points essentiels à anticiper Veiller à ce que la pagination et les titres soient bien visibles lors de l’impression du document Votre document devra être rempli de manière manuscrite par vous et votre professionnel Le professionnel devra uniquement renseigner le CADRE C du document Le document rempli ne doit pas comporter de ratures. MAINTENANT, À VOUS DE JOUER !. Consulter le guide pour remplir l’Attestation sur l’Honneur. Page | 7.

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