Renseigner ses revenus fiscaux

Renseigner ses revenus fiscaux

Isolation de toiture terrasse

1) Les essentiels pour votre dossier

2) Les conditions pour bénéficier de la Prime Énergie Monexpert 3) Pourquoi vos références fiscales sont nécessaires

4) Où trouver son numéro fiscal et avis de référence 5) Renseigner son numéro dans l’espace personnel 6) La prochaine étape ?

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LES ESSENTIELS POUR VOTRE DOSSIER

Voici les étapes principales de votre demande de prime ainsi que les documents nécessaires à la constitution de votre dossier complet :

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un devis Payez votre

facture Création de

votre projet

Complétez votre attestation sur l’honneur

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Contrôle réglementaire Signez

votre devis

Chargez sur monexpert Réalisez vos travaux

> VOS RÉFÉRENCES FISCALES

La situation fiscale de votre foyer définit votre montant de prime, le montant de vos revenus devra être vérifié. Vous devrez donc renseigner vos informations fiscales dès le début de votre demande de prime.

> LE DEVIS

Le devis est réalisé par un professionnel certifié RGE et doit être vérifié par nos équipes avant sa signature.

> LA FACTURE

A la fin de vos travaux, vous devez joindre votre facture finale pour justifier leur réalisation.

> L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Ce document est pré-rempli et se télécharge dans votre espace personnel dès la validation de votre facture. Vous devrez compléter l’attestation avec votre professionnel et nous la renvoyer dans son intégralité.

> NUMÉRO DE PARCELLE CADASTRALE

Si l’adresse de votre chantier ne comporte pas de numéro de rue, vous devrez fournir le numéro de parcelle cadastrale afin qu’en cas de contrôle nous puissions localiser précisément le logement où ont été effectués les travaux.

LES CONDITIONS

Pour être éligible à la Prime Énergie Monexpert, vous devez respecter certaines conditions :

La construction de votre maison ou appartement est achevée depuis plus de 2 ans

Vous devez avoir effectué votre demande de prime sur Monexpert et avoir reçu la confirmation par email avant de vous engager auprès de votre professionnel

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE

Votre nouvel isolant doit respecter une résistance thermique (R) supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.

Cette résistance doit être calculée selon une des normes suivantes : NF EN 12664NF, EN 12667, NF EN 12939, NF EN 16012+A1

Les aides liées aux Certificats d’Économie d’Énergie ne peuvent se cumuler entre elles.

À ce titre, aucune autre prime ou financement ne peuvent être appliqués ou demandés pour ces travaux.

Votre devis et votre facture ne doivent donc pas mentionner de remise sous peine d’un refus de votre dossier.

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au moment de signer votre devis. Pour vérifier la certification ou trouver un profes- sionnel, rendez-vous sur l’annuaire de Monexpert

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POURQUOI VOS RÉFÉRENCE FISCALES SONT NÉCESSAIRES

Le montant de votre Prime Énergie Monexpert est calculé en fonction des caractéristiques de votre logement mais aussi en fonction de vos revenus.

Pour cela, la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Par conséquent, le montant du revenu fiscal de votre foyer sera vérifié dès le début de votre demande de prime afin de vous garantir un montant maximal avant de vous engager dans vos travaux.

●Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

●Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Vos informations fiscales seront tenues confidentielles et leur utilisation sera strictement réservée à la constitution de votre dossier.

Nombre de personnes

dans le foyer Plafond de revenus du foyer

en Île-de-France (€) Plafond de revenus du foyer hors Île-de-France (€)

1 25 068 19 074

2 36 792 27 896

3 44 188 33 547

4 51 597 38 192

5 59 026 44 860

Par personne supplémentaire + 7 422 + 5 651

Nombre de personnes

dans le foyer Plafond de revenus du foyer

en Île-de-France (€) Plafond de revenus du foyer hors Île-de-France (€)

1 20 593 ^{14 879}

2 30 225 ^{21 760}

3 36 297 ^{26 170}

4 42 381 ^{30 572}

5 48 488 ^{34 993}

Par personne supplémentaire + 6 096 + 4 412

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d’engagement de vos travaux pour le calcul de votre prime.

OÙ TROUVER SON NUMÉRO FISCAL ET AVIS DE RÉFÉRENCE

Pour renseigner votre revenu fiscal, munissez-vous de votre avis d’imposition de l’année 2019 ou 2018. Vous pouvez les consulter facilement en vous connectant sur le portail des impôts.

Exemple de déclaration pour un foyer de 4 personnes avec plusieurs avis d’imposition

Foyer fiscal n°1 2 adultes et 1 enfant

à charge

Foyer fiscal n°2

1 personne non rattachée au foyer fiscal n°1

Habitants du foyer En fonction de l’avis sélectionné, vous devrez indiquer :

1

1

2

2

La référence de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) Votre numéro fiscal

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d’imposition. En cas de personne supplémentaire, l’avis d’imposition de cette personne devra également être fourni.

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Pour justifier votre revenu fiscal, rendez-vous dans votre espace personnel :

RENSEIGNER VOTRE REVENU FISCAL DANS L’ESPACE PERSONNEL

Aller à l’étape «Impôts»

Ouvrir le projet concerné via le tableau de bord en cliquant ici

Remplir vos références

1

3 2

Cliquer sur

Renseigner mes informations

Renseigner le formulaire Pour bien comprendre les champs à renseigner, n’hésitez pas à passer votre

souris sur l’icône info-circle

Une fois vos références chargées, vous pourrez les modifier dans votre espace personnel en cas de besoin

Charger votre document

4

Vérifier qu’il soit lisible et qu’il comporte bien toutes les pages en cliquant

sur l’icône eye Cliquer sur

Ajouter un document complémentaire

Puis cliquer

Envoyer

info-circle

demande de prime, le montant de la Prime Énergie Monexpert pourrait être recalculé.

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Si vous avez déjà chargé votre devis non signé dans votre espace personnel, pas

d’inquiétude. Nous reviendrons vers vous avec le montant de votre prime à jour après que vous ayez ajouté vos revenus fiscaux.

Le devis doit être établi par un professionnel certifié RGE

La certification RGE du professionnel doit être en vigueur à la date d’engagement des travaux et couvrir le domaine des travaux engagés

A ce stade, vous n’avez pas encore accepté ce devis et n’êtes pas engagé auprès de votre professionnel

3 points essentiels à anticiper

LA PROCHAINE ÉTAPE ?

Le devis

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commande font office d’acte d’engagement. Aucune de ces actions ne doit être effectuée avant votre date d’inscription sur Monexpert.

MAINTENANT, À VOUS DE JOUER !

Consulter le guide pour un devis conforme