Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Secrétariat général ; Département informatique (1940-1978)
Répertoire (19810242/1-19810242/39)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1981
Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19810242/1-19810242/39
Niveau de description fonds
Intitulé
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Secrétariat général ; Département informatique
Intitulé
Premier ministre ; service juridique et technique de l'information
Date(s) extrême(s) 1940-1978
Nom du producteur
Bureau informatique (service juridique et technique de l'information et de la communication)
Localisation physique Fontainebleau DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-39 (F 41 bis 2083-2121) : Presse écrite, dossiers de principe, documentation, 1940-1978
TERMES D'INDEXATION
Archives nationales (France)
Répertoire (19810242/1-19810242/39)
19810242/1 F41bis 2083
Autorisations de paraître délivrées de 1944 à 1946 : listes
19810242/2 F41bis 2084
Journaux sabordés entre 1940 et 1942 : listes avec date du sabordage et éventuellement nouveau titre de parution après la Libération.
Journaux syndicaux, techniques, agricoles, sportifs et d'anciens combattants : listes, 1945-1947.
19810242/3 F41bis 2085
Situation de la presse de province par régions, 1945-1947 1 . Angers
. Bordeaux
. Clermont-Ferrand . Dijon
. Ile-de-France . Laon-St Quentin . Limoges
1. Dossiers comportant les listes de journaux paraissant dans la région, les journaux suspendus, une
note faisant le point sur la situation de la presse et quelques rapports du Commissariat des renseignements généraux.
19810242/4 F41bis 2086 Idem.
. Lille . Lyon . Marseille . Montpellier . Nancy
19810242/5 F41bis 2087 Idem.
. Orléans . Poitiers
. Reims - Châlons/Marne . Rennes
. Rouen . Strasbourg . Toulouse 19810242/6
F41bis 2088
Epuration de la presse.
- Affaire Van de Velde (délégué départemental à la propagande du Gouvernement de Vichy dans les Vosges) : dossier constitué par la commission d'épuration, 1944.
- Epuration des journalistes : extraits d'arrêts, arrêts des cours de justice, 1945-1946.
19810242/7 F41bis 2089
La presse par tendances politiques, 1945-1955 :
- Statistique générale de la presse française, octobre 1945 ; physionomie de la presse en 1946 ; répartition politique de la presse quotidienne française, juillet 1949 ; les quotidiens de province par tendance politique, avril 1955.
- Statistique générale de la presse française de province en fonction des résultats électoraux, 31 octobre 1945.
- Liste des journaux par tendances politiques, 1946-1950.
- Journaux MLN 1 autorisés à la Libération.
1. Mouvement de la libération nationale, créé début 1944 par fusion de divers mouvements de
résistance et qui devient la principale organisation non communiste de la Résistance.
19810242/8 F41bis 2090
Attributions de papier.
1° Presse d'outre-mer :
- Notes et correspondances générales, 1946-1948.
- Etats des expéditions de papier de la S.P.P.P. vers l'Union française, 1947-1952.
- Approvisionnement de l'Indochine : notes, correspondances, listes des journaux d'Indochine avec titre, nom des directeurs, tirage, périodicité format, adresse, 1948-1949.
- Approvisionnement de la Réunion : états des stocks et de la consommation de papier-journal pendant le 4e trimestre 1947 et le 1er trimestre 1948 ; liste des publications paraissant dans le département, 1947-1948.
- Approvisionnement du Cameroun, 1947-1948.
2° Presse métropolitaine :
- Etats des journaux autorisés en 1948 avec la consommation de papier autorisée, les stocks, la consommation réelle.
- Correspondances, 1951-1952.
19810242/9 F41bis 2091
Situation de la presse de province par département 1, 1946-1960
1. Du Pas-de-Calais au Territoire de Belfort. Pour chaque département on trouve le plus souvent des
fiches de renseignements concernant les journaux, des exemplaires de publications, des états du dépôt légal, des coupures de presse, de la correspondance.
19810242/10 F41bis 2092
Situation de la presse d'outre-mer, 1952-1967 1 : - Départements d'outre-mer
- Autres territoires : St Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Côte française des Somalis, Polynésie française, Archives nationales (France)
1. Pour chaque territoire, on trouve le plus souvent le tableau récapitulatif de la presse paraissant dans ledit territoire, une note retraçant la situation de la presse avec titre et adresse des publications, périodicité, tirage, ventes réelles, nom du directeur, nature de la publication et éventuellement tendance politique. Des exemplaires des publica
19810242/11 F41bis 2093
Idem. - Communauté française : Afrique équatoriale française, Afrique occidentale française, Madagascar.
19810242/12 F41bis 2094
Statistiques mensuelles des lignages des principaux quotidiens métropolitains établies par Régie-Presse, janvier 1958 - août 1971.
19810242/13 F41bis 2095
Les journalistes dans la presse quotidienne de province en 1955 : listes (classement par journaux et par noms).
19810242/14 F41bis 2096
Notes et études diverses sur la presse et les journaux, 1953-1963.
19810242/15 F41bis 2097
Chrono de la correspondance générale de M. Touzery, chef du Service juridique et technique de l'information, 1953-1964.
19810242/16 F41bis 2098
Institut français de presse (I.F.P.) : comptes-rendus de réunions de la section technique, 1959-1970.
19810242/17 F41bis 2099
Idem : section économique, 1960-1969.
19810242/18 F41bis 2100
Annonces judiciaires et légales : textes d'application de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955.
19810242/19 F41bis 2101
Presse confidentielle :
- Listes, tableaux, application de la loi du 29 juillet 1881, définition, aspect juridique, position de l'administration, 1960-1963.
- "Lettres d'information quotidienne sur la presse, la publicité et les relations publiques" de René de Livois, 1960-1962.
19810242/20 F41bis 2102
Parutions du 7ème jour : recensement, notes, exemplaires, interventions, 1950-1960.
19810242/21 F41bis 2103
Attitudes des quotidiens de province pendant la campagne présidentielle de 1965 : fiches journalières établies par le S.J.T.I. sur l'attitude politique des différents journaux, notes des Renseignements généraux.
19810242/22 F41bis 2104
Révision de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Conférence de Stockholm (travaux préparatoires) :
- travaux, compte-rendu des délibérations du comité d'experts gouvernementaux, 5-14 juillet 1965 ;
- propositions de révision des dispositions relatives au droit d'auteur (préparées par le gouvernement suédois et les B.I.R.P.I. 1), 1966.
1. Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle.
19810242/23 F41bis 2105
Conseil de l'Europe. Comité d'experts sur les concentrations de presse (1971-1974) 1 : documentation fournie pour information par le Conseil de l'Europe.
1. Textes en anglais et français.
19810242/24 F41bis 2106
Idem : réunions du comité plénier, mai 1971 - avril 1974.
19810242/25 F41bis 2107
Idem : réunions du groupe de rédaction, juin 1972 - avril 1974.
19810242/26 F41bis 2108
Idem : élaboration du rapport final.
19810242/27 F41bis 2109
Difficultés financières de la presse : questionnaires envoyés aux 4 syndicats de presse, rapport de synthèse du groupe II de la "commission Serisé", documentation statistique sur la presse.
19810242/28-19810242/29
"Table ronde" sur la réforme du régime fiscal de la presse 1 : documents de travail, comptes-rendus de réunions, coupures de presse, 1975-1976.
1. Réunie en application de l'article 10 de la loi de finances pour 1975 "afin d'étudier les améliorations
à apporter au régime fiscal de la presse".
Archives nationales (France)
19810242/30 F41bis 2112
Conseil national de la comptabilité : normalisation du plan comptable pour les entreprises de presse. : Textes constitutifs des comités, 1974-1976.
19810242/31 F41bis 2113
Idem : documents de travail du comité professionnel de normalisation comptable de la presse quotidienne, 1975-1976.
19810242/32 F41bis 2114
Idem : comptes-rendus des réunions du groupe de travail de la presse quotidienne, janvier 1975 - mars 1976, et du comité plénier, février 1975 - novembre 1975.
19810242/33 F41bis 2115
Conseil national de la comptabilité : normalisation du plan comptable pour les entreprises de presse :
Comptes-rendus des réunions du comité professionnel de normalisation comptable de la presse périodique, avis du Conseil national de la comptabilité sur le plan comptable professionnel, texte du plan comptable pour les entreprises de presse, 1976-1977.
19810242/34 F41bis 2116 Documentation.
- Institutions et organismes professionnels concernant la presse, la publicité et les professions annexes.
19810242/35 F41bis 2117 Idem.
- Publications éditées par la Société d'éditions générales et corporatives et par la Société de diffusion et de presse, 1955-1956.
19810242/36 F41bis 2118 Idem.
- Presse poujadiste, 1956-1960.
19810242/37 F41bis 2119 Idem.
- Publications éditées par la S.G.P. (Société générale de presse), 1960-1965.
19810242/38 F41bis 2120 Idem.
Journaux gratuits, 1968-1970.
19810242/39 F41bis 2121 Idem.
- Recherche en matière de presse, 1957-1978.
Archives nationales (France)
