Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Direction du développement des médias (1968-2002)
Répertoire (20050211/1-20050211/15)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2005
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
20050211/1-20050211/15
Niveau de description fonds
Intitulé
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Direction du développement des médias
Date(s) extrême(s) 1968-2002
Nom du producteur
Service juridique et technique de l'information et de la communication
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-13 : Participation de la direction du développement des médias aux Comités du Conseil de
l’Europe (CE). Contentieux, 1996-2002. Art 14-15 : Négociations avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en matière de commerce électronique, 1997-2000. Art 15 (suite) : Relations avec l’Allemagne et la Belgique, 1968-1993 TERMES D'INDEXATION
média; internet; informatique; industrie culturelle; commerce; audiovisuel; europe; belgique; allemagne; organisation mondiale du commerce; conseil de l'europe; relations internationales
Archives nationales (France)
Répertoire (20050211/1-20050211/15)
20050211/1-20050211/13 CONSEIL DE L'EUROPE
20050211/1-20050211/7
Participation à des groupes et comités
20050211/1
Groupes de réflexions dans les domaines intéressant les média, dossiers généraux : notes, rapports, comptes-rendus de réunions, projet de convention, étude, correspondance.
Comité des Ministres ; Bureau de liaison. 1996-1999 Conseil de la Coopération culturelle. 1996-2000 Concentration des média et pluralisme. 1996-2000
Droits de l'homme et droits des média ; impact des nouvelles technologies sur les droits de l'homme et les valeurs démocratiques. 1997-2000
Criminalité dans le cyber-espace. 1997-1999 Contenu illicite sur Internet. 1996-1999
Nouvelles technologies de la communication ; développement numérique dans le domaine des média ; Plan d'action internet. 1997-2000
1996-2000
20050211/2
Dossiers des Conseils informels des ministres : notes, documents de travail, ordres du jour, programmes, comptes-rendus de réunions, correspondance, documentation.
. Luxembourg, 17-18 novembre 1997.
. Thessalonique, 11-12 décembre 1997.
. Bruxelles, 28 mai 1998.
. Linz, 10-12 septembre 1998.
. Bruxelles, 17 novembre 1998.
. Weimar, 18-19 mai 1999.
. Luxembourg, 28 juin 1999.
. Savonlinna, 18-20 juillet 1999.
. Bruxelles, 23 novembre 1999.
. Lisbonne, 30-31 mars 2000.
. Bruxelles, 16 mai 2000.
. Cracovie, 15-16 juin 2000.
. Lille, colloque « Les télévisions publiques européennes à l'ère des mutations technologiques et économiques », 19-20 juillet 2000.
. Lille, 21 juillet 2000.
1997-2000
20050211/3 Directives. -
Directive 97/67/CE en matière de réglementation postale : note. 1998
Directives en matière de réglementation des télécommunications, propositions : notes du Conseil et du Parlement européen, documents de travail. 1996-2001.
. Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques.
. Directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et des services de communications électroniques.
. Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées ainsi qu'à leur interconnexion.
Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins de la société de l'information, proposition : rapport de l'Assemblée nationale du 17 février 1999, notes, rapports, comptes-rendus de réunions, articles de presse. 1998-2000
Directive 89/552/CEE « Télévision sans frontières » du Conseil et du Parlement européen, convention européenne : rapports de la Commission des Communautés européennes concernant l'application de la directive, notes, comptes-rendus de réunions, exemplaire de la convention.
1996-2000
1996-2000
20050211/4-20050211/7
Comité directeur sur les moyens de communications de masse (CDMM).
1995-2001
20050211/4
Dossiers généraux : rapports, notes, documents de travail, listes de décisions, programmes, résolutions, correspondance. 1996-2001
Réunions : ordres du jour, comptes-rendus, rapport. 1996-2001
20050211/5
Observatoire européen de l'audiovisuel. 1997-2000.
. Dossiers généraux : textes du Conseil et du Parlement européen, rapport, notes. 1997- 1999.
. Eurêka audiovisuel : notes, compte-rendu de réunion, évaluation du groupe. 1999.
. Forum sur la politique audiovisuelle « Un contenu européen pour le millénaire du
numérique », Helsinki 9-10 septembre 1999 : programme, listes des participants, rapports, fiche, brochure. 1999.
. Réunion du conseil exécutif en Turquie, 8 juin 2000 : ordre du jour, comptes-rendus des réflexions. 2000.
Assises de l'audiovisuel, conférence européenne de Birmingham, 6-8 avril 1998 : bilan, discours, liste des intervenants, travaux des groupes de travail, articles de presse. 1998
20050211/5-20050211/6 Groupe Audiovisuel.
1995-2000
20050211/5
. Recueil des directives et des projets de directives européennes sur l'audiovisuel et la société de l'information : notes, propositions, exemplaires de directives. 1995- 1999
. Travaux : notes, comptes-rendus de réunions du groupe, proposition de décisions du Conseil, projets de résolution.1998-2000
1995-2000 Archives nationales (France)
20050211/6
. Télévisions publiques européennes, problématique du financement : études, comptes-rendus de réflexions, réponses aux questions parlementaires, rapport Tongue au Parlement européen. 1996-2000.
. Publicité et redevance : tableaux, notes, rapport d'information 1999-2000.
. France Télévision, financement : projet de décret, notes, fiches. 1996-2000.
. Financement des chaînes publiques de télévision, aides d'état : comptes-rendus de réunions, documents de travail, rapport, relevé de conclusions. 1997-2000.
1996-2000
20050211/7
Groupe Télécommunications : comptes-rendus des réflexions du groupe, notes, correspondance, articles de presse.
1998-2001
20050211/7-20050211/11 Contentieux
20050211/7
Directive 97/33/CE des télécommunications relative à la transposition, contentieux : lettres de mise en demeure, notes, requêtes en Cour de Justice des Communautés européennes. 1998-2000 Publicité télévisée et distribution, contentieux relatifs à l'interdiction de publicité pour le secteur.
1987-1998.
. Société de presse de la Réunion contre RFO : rapport d'assignation devant le tribunal de commerce, rapport d'audience, rapport de jugement, notes, documentation. 1991-1992 . Société Décathlon : correspondance, notes. 1987-1989
. Société E. Leclerc contre Société TF1 Publicité et Société M6 Publicité : rapports, notes, dossier de recours de la société E. Leclerc. 1987-1990
- Chaîne Rendez-vous, contentieux entre le Royaume-Uni et la France : notes, correspondance, lettre de mise en demeure de la Commission européenne, relevé de conclusions, note du Conseil d'Etat, avis de la Commission, rapport du CSA « L'offre nationale et européenne de programmes pornographiques à la télévision ». 1996-1998
1987-2000
20050211/8
Publicité télévisée des secteurs interdits et problème de compatibilité avec la directive 98/43/CE, contentieux : notes, dossiers d'affaires en justice, mémoires, rapports d'audience, arrêts du Tribunal de première instance (TPI), articles de presse. 1998-2000
Directive 89/552/CEE « Télévision sans frontières », contentieux entre la France et la
Commission des Communautés européennes relatif à l'interprétation de la directive : question du TPI de Bruxelles, lettre de mise en demeure, compte-rendu de réunion, mémoire. 1996-1997 Directives 89/552/CEE et 97/36/CE « Télévision sans frontières », contentieux entre la France et la Commission des Communautés européennes pour défaut d'interprétation des directives : correspondance, mémoires, comptes-rendus de réunions. 1999-2001
Entidad de gestion de derechos de los productores audiovisuales (EGEDA) 1 contre Hosteleria Asturiana S.A., contentieux relatif à l'interprétation de la directive 93/83/CEE concernant les
européenne, notes, correspondance. 1998-2000
1996-2001 1. Entité de gestion des droits des producteurs audiovisuels.
20050211/9
Financement de France Télévision, contentieux : projet d'ouverture de procédure, précontentieux, comptes-rendus de réunions, ordre du jour, mémoire, articles de presse. 1997, 1999
Financement des télévisions publiques européennes, contentieux entre Telecinco, Sociedade independante de comunicaçao, RAI, ARD, ZDF, TF1, France Télévision et la Commission des Communautés européennes : notes, procédures de recours, réponses, rapports. 1996-1999 SIC, plainte auprès de la Commission des Communautés européennes relative aux aides d'état : décisions de la Commission, arrêt du TPI des Communautés européennes, correspondance, articles de presse. 1996-2002
Telecinco, plainte auprès de la Commission des Communautés européennes relative aux aides d'état : note, fiches, requête, mémoires, arrêt du TPI des Communautés européennes, articles de presse. 1996-2000
1996-2002
20050211/10
Chaînes de télévision européennes, plaintes auprès de la Commission des Communautés européennes relatives aux aides d'état : rapports d'audiences, notes, mémoires, correspondance, arrêt du TPI des Communautés européennes, pourvoi, comptes-rendus de réunions, articles de presse. 1996-2001.
. TF1 contre la France.
. TV5 et NRJ contre l'Allemagne.
Chaînes de télévision européennes, plaintes auprès de la Commission des Communautés européennes : rapport, question écrite de la Commission, réponses, notes, arrêt du TPI des Communautés européennes, comptes-rendus de réunions, dossier de plainte, articles de presse.
1996-2000.
. Rete televisive italiane (RTI), plainte relative aux aides d'état accordées à la RAI. 1999-2000.
. Métropole TV M6 contre l'Union européenne de radiotélévision (UER), plainte relative à la concurrence lors de la retransmission de l'Eurovision. 1996-2000.
Association de stations de radios françaises, plainte auprès de la Commission des Communautés européennes relative aux quotas de diffusion de chansons françaises : fiches, notes, comptes- rendus de réunions, correspondance, rapport du CSA « Les quotas de chansons francophones ».
1994-2000
1994-2001
20050211/11
Cassettes vidéos, contentieux relatif à leur publicité diffusée sur France 2 et France 3 : notes, lettres de la Commission européenne, compte-rendu de réunion, correspondance.
1996-1997
20050211/11-20050211/13
Elargissement de l'Union européenne 20050211/11
Archives nationales (France)
Groupe Elargissement, pays d'Europe orientale, d'Asie centrale et de Méditerranée : Arménie, Biélorussie, Bulgarie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Malte, Moldavie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine.
20050211/11-20050211/13
Coopération pour la culture et l'audiovisuel, dossiers généraux : notes, comptes-rendus de réunions, ordres du jour, programmes de travaux, positions de négociations, rapports, articles de presse, documentation.
1995-2002
20050211/11 . 1995-1997 . 1998 . 1999 . 2000
20050211/12 . 2000
20050211/13 . 2001-2002
20050211/14-20050211/15
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
20050211/14 Commerce
Accession à l'OMC, dossiers des pays de l'Est : notes, rapports.
Comité de l'article 133 1 : notes, rapports.
OMC, négociations : rapports, projets de déclarations, articles de presse, documentation.
1999-2000 1. Comité de l'Union européenne relatif aux questions de politique commerciale.
20050211/14-20050211/15 Commerce électronique
20050211/14
Directives, dossiers généraux : notes, comptes-rendus de réunions, documents de travail. 1998- 2000
Aspects juridiques du commerce électronique, directive : projet, notes, comptes-rendus de réunions, correspondance. 1997-1999
1997-2000
20050211/15
Directive 98/34/CE et loi 2000 sur le commerce électronique, projets : textes de loi. 2000 Directive relative à la signature électronique, projet : comptes-rendus de réunions, notes,
Directive relative à la responsabilité des intermédiaires dans la société de l'information, projet : notes, documents de travail, articles de presse, mémoire « Commerce électronique : protection du consommateur français ». 1998-2000
1998-2000
20050211/15
Conférences ministérielles
Conférence « Un monde sans frontières », Ottawa, 7-9 octobre 1998 : documents de travail, notes, avant- projets de déclarations officielles, avant-projet de discours, dossier informatif, comptes-rendus de réunions du comité de pilotage, article de presse. 1998
Conférence, Seattle, 2000, préparation : notes, comptes-rendus de réunions, rapports, propositions de résolutions, correspondance. 1999
1998-1999 20050211/15
RELATIONS AVEC L'ALLEMAGNE
Coopération franco-allemande en matière de radio-télévision depuis le traité de l'Elysée (janvier 1963) : tableau de statistiques, article de revue, correspondance, notes, notes manuscrites, ordre du jour, communiqué, bulletin d'informations de l'A.R.D. 1 , mémorandum, compte-rendu de réunion interministérielle, revue, télégrammes. 1968-1988
Groupe franco-allemand de consultations sur les médias, réunions : déclaration commune (extrait), rapports (versions française et allemande), notes, comptes-rendus des travaux du groupe, télégrammes diplomatiques, tableaux, fiches, lettre circulaire, correspondance de la presse, correspondance, études, dépêche de l'A.F.P., articles de presse, allocution de Brigitte Cherreau, responsable du Service Juridique et Technique de l'Information. 1986-1993
1968-1993 1. Chaîne de télévision allemande.
RELATIONS AVEC LA BELGIQUE
Interdiction pour TF1 de retransmettre ses programmes sur les réseaux câblés belges, précontentieux : communiqué, notes.
1990-1993 Archives nationales (France)
