Guide illustré de l'utilisateur : CNB 2015 : Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B)

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Guide illustré de l'utilisateur –

CNB 2015 :

Maisons et petits bâtiments

(Partie 9 de la division B)

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et de prévention des incendies

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Imprimé au Canada Première impression

2 4 6 8 10 9 7 5 3 1

Available also in English:

Illustrated User's Guide – NBC 2015: Part 9 of Division B, Housing and Small Buildings NRCC 56249 ISBN 0-660-24854-7 NR24-28/3-2015E

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Table des matières

Introduction ... xi

Le Code national du bâtiment ... xiii

Partie 9 ... xvii

Changements importants applicables à la partie 9 du CNB de 2015 ... xix

Section 9.1. Généralités ... 1

9.1.1. Domaine d'application 9.1.2. Limites d'aire de plancher Section 9.2. Définitions ... 11

9.2.1. Généralités Section 9.3. Matériaux, installations et équipements ... 13

9.3.1. Béton 9.3.2. Bois de construction et produits dérivés du bois 9.3.3. Métal Section 9.4. Exigences de résistance structurale ... 23

9.4.1. Exigences de calcul et limites d'application 9.4.2. Charges spécifiées 9.4.3. Flèche 9.4.4. Conditions des fondations Section 9.5. Conception des aires et des espaces ... 33

9.5.1. Généralités 9.5.2. Conception sans obstacles 9.5.3. Hauteur sous plafond 9.5.4. Corridors d'entrée des logements 9.5.5. Dimensions des baies des portes Section 9.6. Verre ... 39

9.6.1. Généralités Section 9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux ... 43

9.7.1. Généralités 9.7.2. Fenêtres, portes et lanterneaux exigés 9.7.3. Performance des fenêtres, des portes et des lanterneaux 9.7.4. Fenêtres, portes et lanterneaux fabriqués en usine 9.7.5. Fenêtres, portes et lanterneaux fabriqués sur le chantier 9.7.6. Installation Section 9.8. Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps ... 59

9.8.1. Objet

9.8.2. Dimensions des escaliers

9.8.3. Configurations des escaliers

9.8.4. Dimensions des marches

9.8.5. Rampes

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9.8.6. Paliers

9.8.7. Mains courantes

9.8.8. Garde-corps

9.8.9. Construction

9.8.10. Perron de béton préfabriqué en encorbellement

Section 9.9. Moyens d'évacuation ... 91

9.9.1. Généralités

9.9.2. Issues

9.9.3. Dimensions des moyens d'évacuation 9.9.4. Protection des issues contre l'incendie

9.9.5. Dégagement et sécurité des moyens d'évacuation 9.9.6. Portes des moyens d'évacuation

9.9.7. Accès à l'issue

9.9.8. Issues des aires de plancher

9.9.9. Sortie des logements

9.9.10. Évacuation des chambres

9.9.11. Signalisation

9.9.12. Éclairage

Section 9.10. Protection contre l'incendie ... 113

9.10.1. Définitions et domaine d'application

9.10.2. Classement des bâtiments selon leur usage

9.10.3. Comportement au feu

9.10.4. Détermination des dimensions des bâtiments 9.10.5. Ouvertures dans les plafonds et les murs 9.10.6. Type de construction

9.10.7. Éléments en acier

9.10.8. Résistance au feu et combustibilité selon l'usage du bâtiment, sa hauteur et les éléments supportés

9.10.9. Séparations coupe-feu et barrières étanches à la fumée entre les pièces et les espaces

9.10.10. Local technique

9.10.11. Mur coupe-feu

9.10.12. Prévention de la propagation des flammes

9.10.13. Dispositif d'obturation dans une séparation coupe-feu 9.10.14. Séparation spatiale entre les bâtiments

9.10.15. Séparation spatiale entre les maisons

9.10.16. Pare-feu

9.10.17. Limite de propagation de la flamme 9.10.18. Système de détection et d'alarme incendie 9.10.19. Avertisseur de fumée

9.10.20. Lutte contre l'incendie

9.10.21. Protection contre l'incendie des bâtiments de chantier

9.10.22. Mesures de protection contre l'incendie applicables aux surfaces de cuisson et aux fours au gaz, au propane ou électriques

Section 9.11. Isolement acoustique ... 201

9.11.1. Protection contre les bruits aériens

Section 9.12. Excavation ... 215

9.12.2. Profondeur

9.12.3. Remblais

9.12.4. Tranchée sous la semelle

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Section 9.13. Protection contre l'humidité, l'eau et l'infiltration des gaz souterrains ... 223

9.13.2. Protection contre l'humidité

9.13.3. Imperméabilisation

9.13.4. Protection contre les gaz souterrains

Section 9.14. Drainage ... 237

9.14.1. Objet

9.14.2. Drainage des fondations

9.14.3. Tuyaux de drainage

9.14.4. Drainage par matériau granulaire

9.14.5. Évacuation des eaux

9.14.6. Écoulement des eaux de surface

Section 9.15. Fondations et semelles de fondation ... 245

9.15.1. Domaine d'application

9.15.3. Semelles

9.15.4. Murs de fondation

9.15.5. Supports de poutres et solives des murs de fondation en maçonnerie 9.15.6. Crépissage et finition des murs de fondation en maçonnerie

Section 9.16. Planchers sur sol ... 271

9.16.1. Objet 9.16.2. Assises 9.16.3. Drainage 9.16.4. Béton 9.16.5. Bois Section 9.17. Poteaux ... 275 9.17.1. Objet 9.17.2. Généralités 9.17.3. Poteaux en acier 9.17.4. Poteaux en bois

9.17.5. Poteaux en éléments de maçonnerie 9.17.6. Poteaux en béton plein

Section 9.18. Vides sanitaires ... 281

9.18.1. Généralités 9.18.2. Accès 9.18.3. Ventilation 9.18.4. Dégagements 9.18.5. Drainage 9.18.6. Revêtement du sol

9.18.7. Protection contre l'incendie

Section 9.19. Vides sous toit ... 289

9.19.1. Ventilation

9.19.2. Accès

Section 9.20. Murs en maçonnerie et en coffrages à béton isolants non en contact avec le sol .. 297

9.20.1. Domaine d'application 9.20.2. Éléments de maçonnerie 9.20.3. Mortier 9.20.4. Joints de mortier 9.20.5. Supports de maçonnerie

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9.20.6. Hauteur et épaisseur des murs

9.20.7. Niches et tranchées

9.20.8. Support des charges

9.20.9. Liaisonnement et fixation

9.20.10. Appuis latéraux

9.20.11. Ancrage des toits, planchers et murs de refend

9.20.12. Encorbellements

9.20.13. Protection contre la pluie 9.20.14. Précautions pendant les travaux 9.20.15. Armature parasismique

9.20.16. Résistance à la corrosion

9.20.17. Murs formés de coffrages à béton isolants plats situés au-dessus du sol

Section 9.21. Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton ... 333

9.21.2. Conduits de fumée des cheminées

9.21.3. Chemisage

9.21.4. Construction des cheminées en maçonnerie et en béton 9.21.5. Dégagement pour matériaux combustibles

Section 9.22. Foyers à feu ouvert ... 345

9.22.2. Chemisage des foyers à feu ouvert 9.22.3. Parois des foyers à feu ouvert

9.22.4. Chambres de combustion

9.22.5. Dalles de foyer

9.22.6. Registres

9.22.7. Avaloirs

9.22.8. Foyers à feu ouvert préfabriqués

9.22.9. Dégagements des matériaux combustibles 9.22.10. Foyers encastrables et poêles sur dalle de foyer

Section 9.23. Constructions à ossature de bois ... 357

9.23.1. Domaine d'application 9.23.2. Généralités 9.23.3. Dispositifs de fixation 9.23.4. Portées maximales 9.23.5. Trous et entailles 9.23.6. Ancrage 9.23.7. Lisse d'assise 9.23.8. Poutres de plancher 9.23.9. Solives de plancher

9.23.10. Poteaux d'ossature des murs 9.23.11. Lisses basses et sablières

9.23.12. Renforcement au-dessus des ouvertures

9.23.13. Écharpes servant à résister aux charges latérales dues au vent et aux séismes 9.23.14. Ossature de toits et de plafonds

9.23.15. Supports de revêtement de sol 9.23.16. Supports de couverture

9.23.17. Revêtement mural intermédiaire

Section 9.24. Ossature murale en poteaux de tôle d'acier ... 423

9.24.2. Dimensions des poteaux en tôle d'acier

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9.24.3. Mise en oeuvre

Section 9.25. Contrôle du transfert de chaleur, des fuites d'air et de la condensation ... 429

9.25.2. Isolation thermique

9.25.3. Systèmes d'étanchéité à l'air

9.25.4. Pare-vapeur

9.25.5. Propriétés et emplacement des matériaux dans l'enveloppe du bâtiment

Section 9.26. Couvertures ... 451

9.26.2. Matériaux de couverture

9.26.3. Pente des surfaces protégées par une couverture 9.26.4. Solins de jonction

9.26.5. Protection des débords de toit en bardeaux 9.26.6. Couche de pose pour bardeaux

9.26.7. Bardeaux bitumés sur pentes d'au moins 1 : 3 9.26.8. Bardeaux bitumés sur pentes inférieures à 1 : 3

9.26.9. Bardeaux de sciage

9.26.10. Bardeaux de fente en cèdre 9.26.11. Étanchéité multicouche

9.26.12. Couvertures en matériaux à large recouvrement 9.26.13. Couvertures métalliques

9.26.14. Panneaux de polyester renforcé de fibres de verre 9.26.15. Couvertures de bitume caoutchouté appliqué à chaud 9.26.16. Couvertures en feuilles de poly(chlorure de vinyle) 9.26.17. Tuiles en béton pour couvertures

9.26.18. Avaloirs et descentes pluviales

Section 9.27. Revêtement extérieur ... 477

9.27.1. Domaine d'application

9.27.2. Protection exigée contre les précipitations 9.27.3. Deuxième plan de protection

9.27.4. Calfeutrage

9.27.5. Fixation du revêtement extérieur 9.27.6. Bardage en bois de construction

9.27.7. Bardeaux de fente et bardeaux de sciage

9.27.8. Contreplaqué

9.27.9. Panneaux de fibres durs

9.27.10. Panneaux de copeaux et de copeaux orientés (OSB)

9.27.11. Bardage en métal

9.27.12. Bardage en vinyle

9.27.13. Systèmes d'isolation par l'extérieur avec enduit de finition

Section 9.28. Stucco ... 503

9.28.2. Matériaux

9.28.3. Fixation

9.28.4. Lattis pour stucco

9.28.5. Mélanges pour stucco

9.28.6. Mise en oeuvre du stucco

Section 9.29. Revêtements intérieurs de finition des murs et plafonds ... 511

9.29.2. Revêtements muraux imperméables

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9.29.3. Fourrures en bois 9.29.4. Enduits de revêtement

9.29.5. Revêtements de finition en plaques de plâtre (joints pontés) 9.29.6. Revêtements de finition en contreplaqué

9.29.7. Revêtements de finition en panneaux de fibres durs 9.29.8. Revêtements de finition en panneaux de fibres isolants

9.29.9. Revêtements de finition en panneaux de particules, de copeaux et de copeaux orientés

9.29.10. Revêtements de finition en carrelages muraux

Section 9.30. Revêtements de sol ... 525

9.30.2. Couches de pose en panneaux

9.30.3. Parquets à lames

9.30.4. Parquets mosaïques

9.30.5. Revêtements de sol souples

9.30.6. Carrelages céramiques

Section 9.31. Équipements sanitaires ... 533

9.31.1. Objet

9.31.3. Réseau d'alimentation et de distribution d'eau

9.31.4. Équipement requis

9.31.5. Évacuation des eaux usées

9.31.6. Chauffe-eau

Section 9.32. Ventilation ... 539

9.32.2. Ventilation hors saison de chauffe

9.32.3. Ventilation mécanique en saison de chauffe

Section 9.33. Chauffage et conditionnement d'air ... 561

9.33.2. Installations de chauffage 9.33.3. Températures de calcul

9.33.4. Exigences générales applicables aux installations de chauffage et de conditionnement d'air

9.33.5. Appareils et équipement de chauffage et de conditionnement d'air 9.33.6. Réseaux de conduits d'air

9.33.7. Radiateurs et convecteurs

9.33.8. Tuyauterie des installations de chauffage et de refroidissement

9.33.9. Installations et équipement de réfrigération pour le conditionnement d'air 9.33.10. Évacuation et cheminées

Section 9.34. Installations électriques ... 573

9.34.2. Éclairage

9.34.3. Éclairage de sécurité

Section 9.35. Garages et abris d'automobile ... 577

9.35.1. Objet

9.35.3. Fondations

9.35.4. Murs et poteaux

Section 9.36. Efficacité énergétique ... 585

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9.36.2. Enveloppe du bâtiment

9.36.3. Exigences relatives aux installations CVCA 9.36.4. Équipements de chauffage de l'eau sanitaire

9.36.5. Conformité par la méthode de performance énergétique

Annexe A Symboles et autres abréviations ... A-1 Annexe B Sigles ... B-1

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Introduction

Le présent guide de l'utilisateur vise à aider les utilisateurs des codes à comprendre et à appliquer les exigences de la partie 9 du Code national du bâtiment ‒ Canada 2015 (CNB). Le guide est un document d'accompagnement de la partie 9 du CNB et non un document autonome.

Le présent guide n'a aucune valeur juridique et n'est pas destiné à être officiellement adopté. Il a été élaboré aux seules fins d'information. Les croquis et schémas qui y sont présentés ne servent qu'à illustrer les principes énoncés; d'autres méthodes permettant de satisfaire aux exigences peuvent être toutes aussi valides. En cas de conflit entre le contenu du guide et une exigence du CNB, cette dernière prévaut.

Structure

Le guide traite de chaque article de la partie 9 du CNB dans l'ordre de parution de cet article dans le CNB au moyen de textes, d'illustrations, de tableaux et d'exemples. Certaines sections du guide couvrent toutefois des sujets qui sont abordés par des articles multiples.

Chaque analyse commence par un énoncé général sur l'objet de l'article en question. Ces énoncés généraux n'ont pas pour but de résumer ou de paraphraser le contenu du « Supplément au CNB 2015 : Énoncés d'intention », qui renferme des énoncés détaillés sur l'intention spécifique de chaque disposition du CNB et est disponible en ligne à l'adresse www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/publications/codes_centre/codes_guides.html.

Unités de mesure

Si le CNB fournit seulement des mesures métriques, dans de nombreux cas, le guide montre également les unités anglaises correspondantes entre parenthèses. Des sondages indiquent que des personnes de tous les secteurs de l'industrie du bâtiment utilisent toujours les unités anglaises tandis que celles qui travaillent à la conception et à la construction de petits bâtiments non résidentiels utilisent presque exclusivement les unités métriques.

Les mesures métriques présentées pour l'espacement des éléments d'ossature et pour les dimensions des produits comme les panneaux dérivés du bois sont des conversions approximatives, et non des conversions réelles, des mesures anglaises réelles (voir la note A-9.4.2.1. 1) du CNB). Par exemple, les espacements entre les solives et les poteaux de 300, 400 et 600 mm sont des subdivisions d'un panneau mural ou de plancher de 1200 sur 2400 mm. Ces mesures métriques sont des conversions approximatives des valeurs anglaises standard des espacements de 12, 16 et 24 po, et d'un panneau de 4 sur 8 pi, respectivement. On estime que les éléments d'ossature seront espacés en fonction des conversions métriques réelles de sorte qu'ils coïncident avec les côtés des matériaux de revêtement intermédiaire, dont les dimensions sont habituellement établies en mesures anglaises.

Pour les dimensions qui sont en fait des exigences du CNB, comme les largeurs minimales des corridors, des conversions fondamentales des mesures métriques sont présentées dans lesquelles les mesures anglaises sont arrondies à la valeur supérieure ou inférieure, selon le cas. La version métrique de la mesure est l'exigence légale. La mesure anglaise, qui peut différer légèrement de la mesure métrique, est fournie à titre d'approximation de l'exigence métrique pour des raisons de commodité.

On retrouve à la fin du présent guide un tableau de conversions pour les équivalents anglais des unités métriques les plus courantes utilisées dans le calcul et la construction des bâtiments.

Utilisation des illustrations

Les illustrations expliquent les concepts et les principes généraux, ainsi que les caractéristiques clés des méthodes et des technologies de construction : elles ne sont pas destinées à être utilisées comme dessins de

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conception ou de construction. De nombreux dessins sont axés sur seulement une de nombreuses solutions possibles. La plupart des dessins illustrent des caractéristiques clés abordées dans le texte et montrent d'autres détails de construction à l'arrière-plan. Si des efforts ont été déployés pour montrer la construction conforme au CNB, il est important de noter que les illustrations ne doivent pas être utilisées comme solutions acceptables afin de satisfaire aux exigences du CNB.

Normes incorporées par renvoi

Les éditions applicables des normes incorporées par renvoi dans le guide sont les éditions incorporées par renvoi dans le CNB 2015, y compris toutes les mises à jour de ces normes publiées par Codes Canada.

xii Guide illustré de l'utilisateur – CNB 2015 : Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B)

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Le Code national du bâtiment

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) élabore les cinq codes modèles nationaux du Canada. Les codes nationaux du bâtiment, de l'énergie, de construction des bâtiments agricoles, de prévention des incendies et de la plomberie sont adoptés, avec ou sans modifications, et promulgués par nombre de provinces et de territoires. Lorsqu'ils sont adoptés par une autorité provinciale, territoriale ou municipale, les codes modèles nationaux deviennent des documents légaux et leur mise en application est administrée conformément aux règlements appropriés de l'autorité compétente.

On trouvera plus d'information sur le système d'élaboration des codes du Canada à l'adresse www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/solutions/consultatifs/codes_centre_index.html.

Codes axés sur des objectifs

Dans les codes modèles nationaux, la plupart des dispositions de la division B (solutions acceptables) sont liées à au moins un objectif et un énoncé fonctionnel de la division A. De tels liens jouent un rôle important car ils permettent aux codes axés sur ces objectifs de faire place à l'innovation. Il est prévu que la majorité des utilisateurs du CNB suivront surtout les solutions acceptables présentées à la division B et qu'ils ne consulteront la division A que dans les cas où elle leur permettra de préciser l'application des dispositions de la division B à une situation particulière ou lorsqu'ils examineront la possibilité d'employer une solution de rechange.

Le CNB vise à assurer un niveau minimal de salubrité et de sécurité dans les bâtiments. La plupart des dispositions du CNB sont axées sur au moins un des cinq objectifs énoncés du CNB, à savoir :

• la sécurité; • la santé;

• l'accessibilité pour les personnes atteintes d'une incapacité;

• la protection du bâtiment contre l'incendie et les dommages structuraux; et • l'environnement.

Le CNB a été publié pour la première fois selon une présentation axée sur les objectifs dans l'édition de 2005. Le CNB se compose de trois divisions :

• La division A définit le domaine d'application du CNB, et renferme les objectifs, les énoncés fonctionnels et les conditions nécessaires pour assurer la conformité. La division A ne peut pas être utilisée seule pour construire ou concevoir un bâtiment ou pour évaluer sa conformité par rapport au CNB.

• La division B contient les solutions acceptables (c.-à-d. les exigences techniques) réputées satisfaire aux objectifs et aux énoncés fonctionnels de la division A. Le terme « solution acceptable » reflète le principe que les codes du bâtiment établissent un niveau acceptable de risque, et souligne le fait qu'un code ne peut pas décrire toutes les options de conception et de construction valables possibles. Les solutions acceptables représentent le niveau de performance minimal qui permet d'atteindre les objectifs du CNB et qui est acceptable pour l'autorité compétente qui adopte le CNB et lui donne force de loi ou de règlement. La conformité aux solutions acceptables est réputée satisfaire automatiquement aux objectifs et aux énoncés fonctionnels connexes de la division A. Les solutions de rechange peuvent être utilisées au lieu de la conformité aux solutions acceptables. Toutefois, pour dévier des solutions acceptables décrites à la division B, un constructeur, un concepteur ou un propriétaire de bâtiment doit démontrer que la solution de rechange proposée offrira une performance au moins égale à la ou aux solutions acceptables qu'elle remplace. Les objectifs et les énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables précisent les domaines de performance pour lesquels il faut démontrer cette équivalence.

• La division C renferme les dispositions administratives. Nombre de provinces et de territoires établissent leurs propres dispositions administratives lorsqu'ils adoptent ou adaptent le CNB. Regrouper toutes les dispositions administratives dans une division en facilite l'adaptation aux besoins provinciaux ou territoriaux particuliers. En l'absence de règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux sur

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l'administration du CNB, on peut utiliser les « Exigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment ‒ Canada 1985 ».

Normes incorporées par renvoi

La partie 9 du CNB incorpore par renvoi plus de 180 normes publiées par différents organismes rédacteurs de normes. Certaines normes fournissent des directives détaillées pour la mise en place des matériaux, des équipements ou des installations techniques tandis que d'autres définissent des méthodes d'essai ou décrivent les caractéristiques d'une gamme variée de produits, depuis les matériaux de construction de base jusqu'aux systèmes les plus complexes. Certaines ne comportent qu'une ou deux pages tandis que d'autres forment des codes de bonne pratique volumineux qui rivalisent avec le CNB par leur complexité. Les utilisateurs du CNB doivent toujours s'assurer que l'édition de la norme qu'ils utilisent est l'édition incorporée par renvoi dans le CNB.

Certaines normes établissent des objectifs et des niveaux de performance différents de ceux qui sont précisés dans le CNB, ce qui mène à l'occasion à des différences entre les exigences spécifiques contenues dans le CNB et les exigences contenues dans les normes incorporées par renvoi. Le cas échéant, les exigences du CNB ont préséance sur les exigences des normes. Généralement, le CNB ne répète pas, sans motif valable, les exigences contenues dans les normes incorporées par renvoi.

Évaluation de la conformité

Si le CNB n'exige généralement pas que les produits de construction soient certifiés, un agent du bâtiment peut exiger une preuve de la conformité d'un produit aux normes qui sont considérées comme particulièrement cruciales avant d'en permettre l'utilisation. L'agent peut exiger que le produit soit soumis à des essais et certifié par une tierce partie indépendante et soit identifié au moyen d'une étiquette ou d'une estampille en attestant la certification, même si le CNB ne l'exige pas. Les détecteurs et avertisseurs d'incendie, les cheminées préfabriquées, les portes coupe-feu, et les installations de chauffage, de plomberie et d'alimentation électrique sont des produits pour lesquels une certification et un étiquetage indépendants constituent les meilleurs moyens permettant à un agent du bâtiment de s'assurer qu'un produit est conforme à la norme prescrite puisque cette conformité ne peut pas être déterminée par une inspection visuelle. Cette certification et cet étiquetage ne sont pas exigés par le CNB; il s'agit simplement d'une entente administrative commode entre le demandeur d'un permis de construire et l'agent du bâtiment.

Dans certains cas, la partie 9 du CNB exige que des produits comme le contreplaqué de charpente, les panneaux de copeaux orientés (OSB) et le bois de construction soient identifiés au moyen d'une étiquette ou d'une estampille. La majeure partie des matériaux ne portent pas d'étiquette, de sorte que le représentant de l'autorité compétente (ou l'acheteur) se fie habituellement à l'intégrité du fabricant. Dans de nombreux cas, les fabricants adoptent une politique de conformité aux normes nationales afin de protéger leur image publique ou de se protéger contre les poursuites qui pourraient être intentées par les autorités compétentes ou les acheteurs. En cas de défaillance attribuable à un produit non conforme, des mesures juridiques peuvent être prises pour faire corriger la situation, et cette responsabilité sert de mesure dissuasive contre l'utilisation de produits non conformes. Ainsi, dans la majorité des cas, l'autoréglementation pratiquée par les fabricants assure la conformité aux normes lorsqu'un produit n'est pas certifié ou n'est pas identifié par une étiquette ou une estampille. De manière générale, tous les matériaux, les appareils, les systèmes et les pièces d'équipement, y compris ceux qui ne sont pas mentionnés nommément dans le CNB, doivent convenir à l'utilisation prévue.

De nombreux fabricants font évaluer leurs matériaux, leurs systèmes et leurs équipements novateurs par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) ou d'autres organismes d'évaluation ou laboratoires d'essai, pour en démontrer la conformité au CNB. Le Recueil d'évaluations de produits du CCMC, qui décrit les produits dont la conformité au CNB a été évaluée, est disponible à l'adresse www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/solutions/consultatifs/ccmc/recueil_evaluations_produits.html.

Données climatiques

Les données climatiques pour le calcul des bâtiments doivent être conformes aux valeurs établies par l'autorité compétente provinciale, territoriale ou municipale. En l'absence de telles données, consulter les valeurs fournies à l'annexe C du CNB, qui forment le fondement des valeurs utilisées par la plupart des autorités. L'annexe C du CNB comprend des données climatiques et sismiques pour 679 villes canadiennes. Les données climatiques, en particulier les charges de neige au sol, sont nécessaires à une application correcte des exigences de la partie 9 du CNB. Par exemple, les portées maximales des éléments de charpente de toit

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sont fonction des charges de calcul dues à la neige. La profondeur de pénétration du gel, qui influe sur l'emplacement des semelles, est établie en fonction de l'expérience locale.

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Partie 9

Les objectifs de la partie 9 du CNB sont de fournir des niveaux acceptables minimaux de salubrité, de sécurité incendie et d'accessibilité, ainsi que de sécurité structurale, de résistance structurale et d'efficacité énergétique. La partie 9 s'applique à la construction de bâtiments neufs ainsi qu'à la démolition, à la réinstallation, à la modification et au changement d'usage de bâtiments existants. Se reporter au renvoi 9.1., Généralités, du présent guide pour des renseignements plus spécifiques.

Évolution de la partie 9 du CNB

Avant que la partie 9 ne constitue une partie distincte du CNB, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) publiait ses propres normes relatives aux habitations et a continué à le faire jusqu'en 1958, année où la Société a délégué cette responsabilité au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et au Comité associé du Code national du bâtiment du Canada (CACNB), aujourd'hui connu sous le nom de Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Jusqu'à cette date, les normes de construction de la SCHL ont coexisté avec le CNB en tant qu'exigences distinctes et indépendantes malgré leur similitude avec les dispositions du CNB. Lorsque le CACNB a pris la relève, les exigences de la SCHL ont été fusionnées avec celles du CNB, les exigences ainsi obtenues tenant compte de l'esprit des deux ensembles de normes. Bon nombre des exigences de la partie 9 qui portent sur des caractéristiques techniques précises ont été tirées telles quelles des normes de la SCHL, ce qui explique en partie le style particulier de cette partie du CNB.

Peu après la première parution du CNB en 1941, il est devenu évident que de nombreuses municipalités ne possédaient pas les compétences techniques nécessaires pour en faire respecter les exigences les plus complexes. Les petites municipalités, davantage préoccupées par les petits bâtiments, comme les maisons, se sentaient peu concernées par les exigences relatives aux grands bâtiments complexes. Pour répondre aux besoins de ces municipalités, une forme condensée du CNB dont la portée était limitée aux bâtiments relativement petits et aux types d'établissements à faibles risques a été publiée séparément.

Dans les plus récentes éditions, on a supprimé un grand nombre de ces répétitions de la partie 9 du CNB au profit d'un système de renvoi aux exigences similaires figurant dans les autres parties du CNB. Les exigences qui ne visaient qu'une faible proportion des bâtiments faisant l'objet de la partie 9 du CNB et qui s'appliquaient essentiellement aux bâtiments complexes de plus grandes dimensions ont été graduellement remplacées par des renvois. Les exigences relatives aux constructions incombustibles, aux murs coupe-feu, aux atriums et aux systèmes de gicleurs, par exemple, ont été supprimées de la partie 9 du CNB et remplacées par des renvois aux exigences pertinentes de la partie 3 du CNB.

Depuis l'édition 2005 du CNB dans laquelle l'approche axée sur les objectifs a été introduite, il est devenu plus courant d'avoir des exigences axées sur la performance parallèlement aux exigences prescriptives.

Organisation de la partie 9 du CNB

La partie 9 du CNB est divisée en 37 sections (voir le tableau ci-dessous). Les sections 9.1. à 9.36. incluent les exigences qui correspondent à des sujets couverts dans d'autres parties du CNB comme suit :

• exigences relative à l'usage, aux moyens d'évacuation et à la protection incendie, comme celles de la partie 3;

• exigences relatives à la structure du bâtiment qui jouent un rôle similaire à celles de la partie 4; • exigences de séparation des milieux qui remplissent une fonction similaire à celles de la partie 5; et • exigences relatives aux installations techniques qui sont reliées aux exigences des parties 6 et 7. La section 9.37. du CNB renferme toutes les attributions axées sur les objectifs pour chaque exigence, ce qui facilite l'élaboration et la mise en oeuvre de solutions de rechange.

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Contenu de la partie 9 du CNB

Section Usage et évacuation Protection incendie Structure du bâtiment Séparation des milieux Installations techniques

9.1. Généralités

9.2. Définitions

9.3. Matériaux, systèmes et équipements 9.4. Exigences de résistance

structurale 9.5. Conception des aires et

des espaces

9.6. Verre

9.7. Fenêtres, portes et

lanterneaux 9.8. Escaliers, rampes, mains

courantes et garde-corps 9.9. Moyens d'évacuation

9.10. Protection contre l'incendie

9.11. Isolement acoustique

9.12. Excavation

9.13.

Protection contre l'humidité, l'eau et l'infiltration des

gaz souterrains

9.14. Drainage

9.15. Fondations et semelles de fondation

9.16. Planchers sur sol

9.17. Poteaux

9.18. Vides sanitaires

9.19. Vides sous toit

9.20. Murs en maçonnerie et en coffrages à béton isolants non en contact avec le sol

9.21. Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton 9.22. Foyers à feu ouvert

9.23. Constructions à ossature de bois

9.24. Ossature murale en

poteaux de tôle d'acier

9.25.

Contrôle du transfert de chaleur, des fuites d'air et

de la condensation

9.26. Couvertures

9.27. Revêtement extérieur

9.28. Stucco

9.29. Revêtements intérieurs de finition des murs et plafonds

9.30. Revêtements de sol Revêtements de sol

9.31. Équipements sanitaires 9.32. Ventilation 9.33. Chauffage et conditionnement d'air 9.34. Installations électriques 9.35. Garages et abris d'automobile 9.36. Efficacité énergétique

9.37. Objectifs et énoncés fonctionnels

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Changements importants

applicables à la partie 9 du

CNB de 2015

Conversions approximatives

La note A-9.4.2.1. 1) a été ajoutée pour préciser que les mesures métriques indiquées dans le CNB ne correspondent pas toutes à des conversions exactes des mesures anglaises. Des conversions exactes et approximatives sont utilisées. Par exemple, des conversions exactes sont données pour les dimensions des produits ouvrés en bois, tandis que des conversions approximatives sont données pour les espacements entre les éléments d'ossature. Dans les cas où des conversions métriques approximatives sont données, il est présumé que la construction suivra les pratiques courantes fondées sur les mesures anglaises ou métriques.

Portes ayant une résistance « limitée » à l'infiltration d'eau

Une section intitulée « Performance des portes : contrôle des infiltrations d'eau limitées » a été ajoutée à la note A-9.7.4.2. 1) du CNB. Cette section explique ce que l'on entend par une porte ayant une résistance « limitée » à l'infiltration d'eau (LW) et décrit les applications permises de telles portes.

Lorsque leur résistance à l'infiltration d'eau éprouvée ne correspond pas à la pression spécifique de la pluie poussée par le vent prescrite pour l'emplacement du bâtiment, les portes offrant une résistance « limitée » à l'infiltration d'eau (LW) ne devraient être installées que dans les endroits où elles seront à l'abri des intempéries, comme sous un toit de porche ou un débord. Les endroits à l'abri des intempéries pour les portes sont fonction de l'emplacement du bâtiment. Par exemple, dans les endroits caractérisés par des pluies poussées par le vent de forte intensité, un débord peut ne pas offrir une protection adéquate pour les portes offrant une résistance « limitée » à l'infiltration d'eau (LW).

Escaliers, mains courantes et garde-corps

Les modifications suivantes applicables à la terminologie des escaliers ont été apportées à des fins de précision :

• On a ajouté à l'article 1.4.1.2. de la division A du CNB la définition du terme « volée », qui signifie une série de marches entre deux paliers.

• On a ajouté à l'article 1.4.1.2. de la division A du CNB la définition du terme « giron », qui signifie la distance horizontale entre le nez de deux marches adjacentes d'un escalier. En revanche, la « profondeur de marche » est la distance horizontale entre le nez de marche et la contremarche.

• On a ajouté à l'article 1.4.1.2. de la division A du CNB la définition du terme « marche dansante », qui signifie une marche non rectangulaire pouvant être utilisée dans une volée tournante. Contrairement aux marches rayonnantes, qui convergent vers un point central, les marches dansantes doivent avoir un giron de dimensions minimales du côté étroit de la marche.

• Le terme « angled tread » a été retiré de la version anglaise du CNB de 2015. • La note A-9.8.4.7., qui explique le terme « escalier hélicoïdal », a été ajoutée.

Les modifications suivantes applicables aux dimensions des marches et aux configurations des escaliers ont été apportées dans la sous-section 9.8.4. du CNB afin d'améliorer la sécurité et d'accroître la souplesse de conception :

• Le giron minimal des marches rectangulaires dans les escaliers privés a été augmenté.

• Les limites du giron des marches dansantes ont été révisées afin de correspondre à celles des marches rectangulaires.

• Les volées à marches mixtes sont maintenant généralement permises compte tenu de restrictions quant à l'uniformité du giron des marches.

• Les escaliers hélicoïdaux sont maintenant permis dans certaines applications et sont assujettis à des exigences relatives aux dimensions des marches, à la largeur de passage et à l'échappée qui diffèrent de celles visant d'autres types d'escaliers.

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Les modifications suivantes applicables aux mains courantes et aux garde-corps ont été apportées aux sous-sections 9.8.7. et 9.8.8. afin d'améliorer la sécurité et d'accroître la souplesse de conception :

• La hauteur maximale des mains courantes a été augmentée à 1070 mm (42 po), ce qui offre une plus grande souplesse sur le plan de la conception en permettant à la partie supérieure de la plupart des garde-corps de servir de main courante.

• Les exigences applicables à la continuité des mains courantes ont été revues à des fins de clarté et de conformité à une note d'accompagnement explicative, aux règlements internationaux et aux pratiques courantes.

• Les garde-corps exigés dans les établissements autres que les établissements industriels qui protègent un niveau situé à au plus 4,2 m (13 pi 9 3/8 po) au-dessus du niveau adjacent sont maintenant exemptés des restrictions applicables à la conception des garde-corps qui visent à ne pas en faciliter l'escalade.

• Des parties ajourées plus grandes sont maintenant permises dans les garde-corps des établissements industriels autres que les garages de stationnement pour fins d'harmonisation avec les règlements canadiens et internationaux.

Protection au-dessus des surfaces de cuisson

La note A-9.10.22. a été modifiée pour préciser que les dégagements verticaux minimaux au-dessus des surfaces de cuisson ne s'appliquent pas aux fours à micro-ondes ni aux hottes de cuisinière puisque ces appareils sont déjà visés par des règlements sur la sécurité incendie. Les dégagements s'appliquent seulement aux éléments d'ossature, aux revêtements de finition et aux armoires de cuisine combustibles.

Transmission du son apparent

La section 9.11. du CNB et ses notes d'accompagnement explicatives ont été restructurées et modifiées dans le but d'inclure une nouvelle mesure de transmission du son, soit l'indice de transmission du son apparent (ITSA), qui s'ajoute à la mesure de transmission du son existante, l'indice de transmission du son (ITS).

Dans les éditions précédentes du CNB, la section 9.11. exigeait que les ensembles de séparation aient un ITS minimal, c'est-à-dire un indice déterminé en laboratoire de la transmission directe du son au travers de l'ensemble de séparation. Dans l'édition 2015 du CNB, cette section permet aux ensembles de séparation d'avoir un ITSA minimal au lieu d'un ITS minimal. L'ITSA, qui décrit la transmission directe du son au travers de l'ensemble de séparation et la transmission indirecte du son au travers des ensembles contigus, doit être déterminé au moyen de mesures sur le terrain ou de calculs.

Les notes explicatives traitent des ITS et ITSA ainsi que de la transmission indirecte du son, qui contribue grandement à la transmission du son. Elles proposent également des options pour la conception et la construction de jonctions et de surfaces contiguës entre les structures du mur et du plancher/plafond de séparation, qui visent à réduire la transmission indirecte du son et à améliorer la performance acoustique.

Charges dues à la neige

Les valeurs de charge due à la neige énumérées au tableau C-2 de l'annexe C du CNB pour certaines localités au Canada ont été mises à jour.

Charges sismiques

Les valeurs de risque sismique énumérées au tableau C-3 de l'annexe C du CNB pour certaines localités au Canada ont été mises à jour.

Dans les éditions précédentes du CNB, certaines des solutions prescriptives de la sous-section 9.23. ne

s'appliquaient pas aux bâtiments situés à des endroits où la réponse spectrale de l'accélération, Sa(0,2), était

supérieure à 1,2. Par conséquent, ces bâtiments devaient être calculés conformément à la partie 4 du CNB. Dans l'édition 2015 du CNB, cette sous-section a été modifiée de façon à inclure des solutions prescriptives

de plus grande performance qui permettent aux bâtiments situés dans des endroits où la valeur de Sa(0,2) est

supérieure à 1,2 mais d'au plus 1,8 d'être construits sans être calculés conformément à la partie 4 du CNB. Ces solutions comprennent des éléments visant à accroître la résistance aux charges latérales des bandes murales contreventées, notamment un espace réduit entre les boulons d'ancrage, un plus grand nombre de dispositifs de fixation au niveau des entures des sablières jumelées, des cales perpendiculaires entre les poteaux de mur et un revêtement intermédiaire plus épais.

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Matériaux à faible perméance

L'article 9.25.5.1. du CNB a été modifié dans le but d'exempter les matériaux additionnels de la conformité à

l'article 9.25.5.2. du CNB. Les matériaux qui ont une perméance à la vapeur d'eau d'au moins 30 ng/(Pa·s·m2₎

(0,5 perm) et une résistance thermique d'au moins 0,7 (m2_{·K)/W (R4) peuvent être utilisés à des emplacements}

du bâtiment où la valeur des degrés-jours de chauffage est inférieure à 6000 sans devoir se conformer à l'article 9.25.5.2. du CNB.

Des recherches récentes ont révélé que les ensembles pour lesquels ces matériaux sont utilisés comme isolant extérieur présentent généralement moins de risques de condensation de l'humidité que les ensembles construits au moyen de matériaux de revêtement intermédiaire dérivés du bois sans isolation extérieure.

Systèmes d'isolation par l'extérieur avec enduit de finition

La sous-section 9.27.13. du CNB a été ajoutée pour offrir une méthode de conformité prescriptive pour les systèmes d'isolation par l'extérieur avec enduit de finition. Dans les éditions précédentes du CNB, une conception conforme à la partie 5 du CNB était la seule méthode de conformité applicable aux systèmes d'isolation par l'extérieur avec enduit de finition.

La sous-section 9.27.13. du CNB incorpore par renvoi trois nouvelles normes ULC et exige qu'un système d'isolation par l'extérieur avec enduit de finition comporte une cavité de drainage définie géométriquement avec une cavité minimale de 10 mm (3/8 po) et un espace ouvert minimal de 13 % de la superficie d'un panneau de système d'isolation par l'extérieur avec enduit de finition.

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Section 9.1.

Généralités

Introduction

L'application de la partie 9 du CNB est définie par les dimensions d'un bâtiment et son usage (selon l'article 1.3.3.3. du CNB, division A). Plus particulièrement, la partie 9 du CNB s'applique à toutes les maisons individuelles, jumelées et en rangée (et aux garages annexes) qui sont construites sur le chantier, usinées ou fabriquées en usine, qui mesurent au plus 3 étages de hauteur de bâtiment et dont l'aire de bâtiment ne

dépasse pas 600 m2_{(6458 pi}2_).

9.1.1. Domaine d'application

9.1.1.1. Domaine d'application de la partie 9

Cet article, en incorporant par renvoi la sous-section 1.3.3. de la division A du CNB, précise que la partie 9 du CNB s'applique à des bâtiments dont les dimensions et les usages sont limités. Les bâtiments qui abritent d'autres usages, ou qui excèdent les dimensions indiquées, doivent posséder des caractéristiques spéciales de protection contre l'incendie et de résistance structurale, et ils ne sont pas visés par les exigences simplifiées de la partie 9 du CNB. Ces bâtiments sont visés par d'autres parties du CNB. La partie 9 du CNB doit être utilisée de concert avec les parties 1, 2, 7 et 8 du CNB qui portent sur tous les bâtiments, quels que soient leurs dimensions ou leur usage.

Bon nombre de représentants des autorités compétentes et de concepteurs désignent par l'expression « bâtiments de la partie 9 » les bâtiments visés par la partie 9 du CNB et par « bâtiments de la partie 3 » ou parfois « bâtiments de la partie 4 » les bâtiments visés par d'autres parties du CNB. Il faut cependant noter que cette pratique porte à confusion, puisqu'un bâtiment qui n'est pas visé par la partie 9 du CNB doit satisfaire aux exigences de toutes les autres parties du CNB, pas seulement à celles de la partie 3 ou de la partie 4 du CNB. La partie 9 du CNB ne s'applique pas seulement au calcul, à la construction et à l'usage des nouveaux bâtiments, mais également à la reconstruction, à la démolition, à l'enlèvement, au déplacement et à l'usage des bâtiments existants (paragraphe 1.1.1.1. 1), division A, CNB). La partie 9 du CNB couvre le plus souvent les cas de propriétaires qui désirent rénover un bâtiment, en changer l'usage ou y ajouter une annexe, ou d'autorités compétentes qui ordonnent qu'un bâtiment ou un type de bâtiment soit transformé pour des raisons de sécurité publique. Les concepteurs et les autorités compétentes devront faire preuve de jugement pour modifier les exigences du CNB sans compromettre le niveau de sécurité. Les nouvelles exigences ne doivent pas être appliquées rétroactivement aux bâtiments existants si ceux-ci ne font pas l'objet de travaux de modification.

Bâtiments fabriqués en usine

Les bâtiments fabriqués en usine et les bâtiments construits sur le chantier sont visés par les mêmes exigences de la partie 9 du CNB et du code en général (paragraphe 1.1.1.1. 2) du CNB). Toutefois, il est souvent difficile de vérifier, après livraison au chantier de construction, la conformité d'un bâtiment fabriqué en usine parce que la plupart des éléments d'ossature sont dissimulés dans les murs, le toit et les planchers. Pour résoudre ce problème touchant les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, la norme CSA A277, « Mode opératoire visant la certification en usine des bâtiments », a été élaborée. Cette norme expose, à l'intention des organismes privés de certification, les méthodes recommandées pour le contrôle de qualité effectué en usine et permet l'inspection périodique et sans avis préalable des produits.

La norme CSA A277 n'est pas un code du bâtiment. Elle constitue simplement une méthode de certification de la conformité des éléments fabriqués en usine à un code du bâtiment ou à une norme. Le fait qu'un bâtiment fabriqué en usine porte l'estampille d'un organisme de certification accrédité qui atteste de sa

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9.1. Généralités

conformité au CNB selon la norme CSA A277 donne à l'autorité responsable de l'acceptation l'assurance que les éléments dissimulés n'ont pas à subir une nouvelle vérification en chantier.

Par ailleurs, certaines normes CSA Z240 MM Série, « Maisons fabriquées en usine », ressemblent à un code du bâtiment. La plupart des normes individuelles de la série renferment des exigences portant sur des aspects qui sont aussi visés par le CNB. Certaines de ces dispositions constituent des exigences de performance sans critères quantitatifs, certaines renvoient simplement aux exigences du CNB pertinentes, et d'autres contiennent des exigences différentes de celles du CNB. Comme les bâtiments fabriqués en usine et les bâtiments construits sur le chantier ne peuvent, en toute logique, être visés par deux séries d'exigences divergentes, le CNB ne renvoie pas à ces normes. Une des diverses normes CSA Z240 MM Série renferme des exigences particulières qui portent sur le transport par route des maisons usinées. Le CNB ne renferme aucune exigence à cet égard. Par conséquent, les estampilles qui attestent de la conformité d'une maison fabriquée en usine aux normes CSA Z240 MM Série ne sont pas nécessairement une indication de la conformité de cette maison aux exigences du code du bâtiment applicable à l'emplacement prévu de la maison.

Le CNB renvoie à la norme CSA Z240.10.1, « Aménagement du terrain, construction des fondations et ancrage des maisons usinées », qui ne fait pas partie de la série de normes CSA Z240 MH. Cette norme contient des exigences relatives aux fondations superficielles dans les cas où les bâtiments fabriqués en usine, pas seulement les maisons, satisfont aux exigences de l'essai de résistance à la déformation mentionné dans la norme CSA Z240.2.1, « Caractéristiques de construction des maisons fabriquées en usine », qui mesure la résistance d'un bâtiment aux efforts latéraux. Contrairement aux constructions classiques réalisées sur le chantier, qui ont une faible tolérance au mouvement de la fondation, les bâtiments fabriqués en usine sont conçus pour résister à la déformation pendant le transport. Lorsqu'il a est démontré qu'un bâtiment réussit cet essai, il peut être placé sur des fondations superficielles conformes à la norme CSA Z240.10.1 (article 9.15.1.3. du CNB) et ancré conformément aux exigences de la norme CSA Z240.10.1 (article 9.23.6.3. du CNB).

Bâtiments occupés de façon saisonnière ou intermittente

La partie 9 du CNB de 1990 a vu l'introduction officielle d'exigences sur les fenêtres à double vitrage, sur l'isolation, sur l'étanchéité à l'air et sur les pare-vapeur dans les bâtiments d'habitation destinés à être utilisés d'une façon continue pendant les mois d'hiver. Ces exigences visent à protéger la structure de tels bâtiments contre les dommages causés par l'eau en réduisant la condensation dans les murs et plafonds. Il est bien connu qu'une détérioration causée par la condensation se produit même lorsque les bâtiments sont occupés de façon intermittente pendant la saison de chauffage, par exemple pendant les week-ends ou de courtes vacances. Puisque les exigences du CNB de 1990 visaient spécifiquement les conditions d'utilisation pendant les mois d'hiver, il n'était pas nécessaire d'appliquer ces exigences si le bâtiment n'était ni utilisé ni chauffé pendant cette période. En fait, certaines personnes ont construit des maisons où des éléments ont été omis ou réduits au-dessous des exigences minimales du CNB de 1990 parce qu'elles ne devaient être utilisées que de façon saisonnière.

On a une tendance à utiliser les maisons d'été au-delà des mois chauds et à y installer des appareils qu'on ne retrouvait précédemment que dans des maisons urbaines. Il est devenu difficile pour les agents du bâtiment de déterminer si une maison sera utilisée uniquement pendant la saison chaude.

Le CNB de 1995 a supprimé cette ambiguïté en éliminant l'expression « usage destiné à être utilisé de façon continue pendant les mois d'hiver » des sections sur les fenêtres et sur l'isolation de la partie 9 du CNB et en ajoutant un renvoi à « bâtiments occupés de façon saisonnière ou intermittente » à la note A-9.1.1.1. 1). Tel qu'il est expliqué dans cette note, la partie 9 du CNB permet une certaine flexibilité dans des circonstances où des exemptions à certaines exigences du CNB ne compromettent pas les objectifs de salubrité et de sécurité du CNB. Le tableau 9.1.-A énumère un certain nombre d'exemptions possibles.

Tableau 9.1.-A

Exemptions aux exigences du CNB selon certaines circonstances

Circonstances Exemptions

Pas d'installation de chauffage Isolation thermique non requise (article 9.25.2.1. du CNB)(1) Système d'étanchéité à l'air non requis (article 9.25.3.1. du CNB)(2) Aucune isolation thermique Pare-vapeur non requis (article 9.25.4.1. du CNB)(3)

Pas d'eau courante Appareils sanitaires non requis (article 9.31.4.1. du CNB)

2 Guide illustré de l'utilisateur – CNB 2015 : Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B)

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Généralités

9.1.

Tableau 9.1.-A (suite)

Circonstances Exemptions

Pas de réseau de distribution électrique Installations électriques non requises (article 9.34.1.2. du CNB) Ventilation mécanique non requise (alinéa 9.32.1.2. 1)b))(4) Les surfaces exposées des murs et plafonds d'un bâtiment individuel

sont conformes à l'indice de propagation de la flamme exigé à la sous-section 9.10.17. du CNB

Revêtements intérieurs de finition non requis, sauf dans les cas où un revêtement imperméable est exigé(5)

(1) _{Si un système de chauffage est installé, il faut aussi isoler le bâtiment.} (2) _{Si l'espace est climatisé, un système d'étanchéité à l'air est requis.} (3) _{Si de l'isolation thermique est mise en place, un pare-vapeur est requis.}

(4) _{Si une alimentation électrique et un système de chauffage sont mis en place, une ventilation mécanique est requise.}

(5) _{Si deux logements sont contigus, des exigences supplémentaires de résistance au feu peuvent s'appliquer aux murs porteurs intérieurs, aux}

planchers et au mur commun (article 9.10.8.3. et sous-sections 9.10.9. et 9.10.11. du CNB).

Bâtiments agricoles

Les bâtiments agricoles qui ne sont pas des habitations ne sont habituellement pas tenus de se conformer aux dispositions du CNB. Les bâtiments agricoles à faible occupation humaine en temps normal (pas plus

d'une personne par 40 m2_{(430 pi}2_{) d'aire de plancher) sont visés par le Code national de construction des}

bâtiments agricoles – Canada (paragraphe 1.1.1.1. 3), division A, du CNB) dont les exigences sont moins

rigoureuses en matière de résistance structurale et de sécurité incendie que celles de la partie 9.(1)

Classement des bâtiments selon leur usage

Comme la partie 9 du CNB ne s'applique qu'aux bâtiments destinés à certains usages, l'une des premières choses à établir avant d'appliquer le CNB est le classement du bâtiment selon son usage (voir également la sous-section 9.10.2. du CNB). Le classement du bâtiment selon son usage est un élément important autant pour déterminer si un bâtiment est visé par la partie 9 que pour appliquer correctement de nombreuses exigences relatives à la protection contre l'incendie et aux moyens d'évacuation.

Le tableau 9.1.-B fournit une description des divers usages visés par la partie 9 du CNB (conformément à l'article 1.3.3.3., division A, du CNB).

Tableau 9.1.-B

Usages visés par la partie 9 (article 1.3.3.3., division A, CNB)

Usage Classement Destination Exemples

Habitations Groupe C Chambres destinées à des personnes qui ne sont pas détenues contre leur gré et qui ne nécessitent ni soins ni traitements

Maisons, hôtels et motels, dortoirs, pensions de famille, maisons de chambres, immeubles d'appartements, centres d'hébergement pour enfants, maisons de convalescence, maisons comportant un logement accessoire

Établissements d'affaires

Groupe D Conduite des affaires ou prestation de services personnels ou professionnels

Banques, salons de barbier, cabinets de dentistes et de médecins, bureaux, location d'outils, réparation d'appareils électroménagers Établissements

commerciaux

Groupe E Promotion, commerce ou vente au détail de marchandises

Magasins, supermarchés, boutiques Établissements

industriels à risques moyens

Groupe F, division 2

Fabrication, réparation ou entreposage de biens ou de matériaux (charge combustible > 50 kg/m2_{ou 1200 MJ/m}2₎

Entrepôts, ateliers, salles de vente, usines, ateliers de rabotage, garages de réparation, laboratoires, stations-service

Établissements industriels à risques faibles

Groupe F, division 3

Même usage que ci-dessus, mais faible charge combustible (≤ 50 kg/m2_{ou 1200}

MJ/m2₎

Crémeries, usines, laboratoires, garages de stationnement, salles de vente, entrepôts, locaux de stockage, ateliers

Les bâtiments sont classés selon leur usage principal. Il n'est pas rare toutefois qu'un bâtiment abrite un certain nombre d'usages différents qui soient secondaires ou accessoires à l'usage principal. Ainsi, un magasin est un usage principal classé comme « établissement commercial » (voir le tableau 9.1.-B). Il peut

(1) Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada 1995, CNRC 38732F, Conseil national de recherches du Canada, Ottawa, 1995.

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(26)

9.1. Généralités

néanmoins comporter une aire de bureaux qui entrerait dans la catégorie des établissements d'affaires ainsi qu'une aire d'entreposage qui serait assimilée à un établissement industriel. Ces usages secondaires n'ont pas d'effet sur le classement du bâtiment selon son usage principal.

Par ailleurs, un bâtiment peut avoir deux ou trois usages principaux si ces usages n'ont aucun lien entre eux. Par exemple, une partie d'un bâtiment peut être louée sous forme de bureaux (établissements d'affaires) et une autre, sous forme de logements (habitations). Chaque activité est alors distincte. Le bâtiment sera donc classé suivant les deux usages principaux. Si l'un des usages principaux n'est pas visé par la partie 9 du CNB, tout le bâtiment sera visé par des exigences du CNB autres que celles de la partie 9.

La plupart des petits bâtiments sont faciles à classer puisqu'ils ne comportent habituellement qu'un seul usage principal. Dans certains cas, toutefois, la démarcation entre un usage principal et un usage secondaire n'est pas aussi nette et demande du jugement. Au moment de trancher, il faut tenir compte des répercussions que cette décision peut avoir sur la sécurité incendie (se reporter au renvoi 9.10., Protection contre l'incendie, du présent guide qui traite de façon approfondie de la protection contre l'incendie).

Le tableau 9.1.-C résume les usages non visés par la partie 9 du CNB. Tableau 9.1.-C

Usages non visés par la partie 9

Usage Classement Destination Exemples

Établissements de réunion

Groupe A Lieux publics pour les rassemblements ou pour la consommation de boissons ou d'aliments

Théâtres, auditoriums, salles de quilles, églises (lieux de culte), stades, salles de danse, gymnases, bars, restaurants, écoles, piscines

Établissements de soins ou de détention

Groupe B Lieux abritant des personnes détenues ou qui nécessitent des soins ou des traitements en raison de leur état mental ou de leur âge

Prisons, pénitenciers, hôpitaux, maisons de repos, orphelinats, maisons de correction, maisons de convalescence

Établissements industriels à risques très élevés Groupe F, division 1

Fabrication, réparation ou entreposage de marchandises ou d'équipements pouvant contenir des substances extrêmement inflammables ou explosives

Fabriques d'aliments pour animaux, meuneries, distilleries, installations de peinturage par pulvérisation, usines de peintures, usines de produits chimiques, élévateurs à grains

Détermination de la hauteur et de l'aire du bâtiment

La partie 9 du CNB ne s'appliquant qu'aux bâtiments d'une hauteur de bâtiment d'au plus trois étages et

d'une aire de bâtiment d'au plus 600 m2_{(6458 pi}2_{), il faut d'abord calculer la hauteur et l'aire du bâtiment}

pour déterminer s'il est visé par la partie 9. Se reporter au renvoi 9.10.4., Détermination des dimensions des bâtiments, du présent guide.

Il faut d'abord définir le niveau moyen du sol puisqu'il s'agit là du niveau de référence par rapport auquel la hauteur de bâtiment est déterminée. Il faut, en premier lieu, déterminer le niveau moyen le long de chaque mur extérieur. Le niveau moyen du sol correspond au plus bas de ces niveaux moyens (figure 9.1.-1). La figure 9.1.-2 illustre comment déterminer la hauteur et l'aire de bâtiment.

est

nord sud ouest

FG00303B

le plus bas des niveaux moyens définitifs détermine le « niveau moyen du sol »

indique le niveau moyen le long de chaque façade

Figure 9.1.-1

Détermination du niveau moyen du sol

4 Guide illustré de l'utilisateur – CNB 2015 : Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B)