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Premières Synthèses 2005-28.1 - Les expositions aux produits cancérogènes (PDF, 363.15 Ko)

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(1)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Juillet 2005 - N° 28.1

LES EXPOSITIONS AUX PRODUITS CANCÉROGÈNES

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2 370 000 personnes, soit 13,5 %

des salariés du champ étudié,

sont exposées à un ou plusieurs

produits cancérogènes (encadré

1). Ce constat résulte de

l'en-quête Sumer 2003. 1 800

méde-cins enquêteurs ont cherché à

identifier les produits chimiques

auxquels 50 000 salariés étaient

exposés lors de la semaine

pré-cédant leur visite médicale

(encadré 2).

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70 % des salariés exposés sont

des ouvriers, et plus

particulière-ment des ouvriers qualifiés.

Autre catégorie touchée, les

pro-fessions intermédiaires de

l'in-dustrie et du secteur de la santé

représentent près de 20 % des

personnes exposées.

Cinq secteurs parmi 36 exposent

au moins 35 % de leurs salariés

aux cancérogènes : commerce et

réparation automobile,

métallur-gie et transformation des

métaux, industries du bois et du

papier, industrie des produits

minéraux et construction. Dans

l'industrie de la chimie, 26 %

des salariés sont exposés. Cinq

secteurs concentrent à eux seuls

la moitié des salariés exposés

aux cancérogènes : la

construc-tion (18 % des salariés exposés),

le commerce et réparation

auto-mobile (10 %), la métallurgie, les

services opérationnels et la

santé (chacun 7 %).

Les salariés employés à des

fonctions de type installation,

entretien, réglage et réparation

sont les plus exposés : une fois

et demie plus que les salariés de

production et quatre fois plus

que les salariés de la

manuten-tion, du magasinage ou du

transport. Dans ces fonctions de

maintenance, on trouve une plus

grande proportion de jeunes

apprentis ou en contrats de

for-mation. Ces derniers sont

d'ailleurs les plus exposés (19 %

contre 15 % des intérimaires,

10 % des CDD et 14 % des CDI).

Les salariés exposés de la

main-tenance sont plus souvent en

contact avec plusieurs produits

(2)

cancérogènes : 46 % d'entre eux

sont exposés à deux

cancérogè-nes ou plus, contre 30 % des

salariés exposés de la

produc-tion et 22 % de l'ensemble des

salariés exposés.

Les hommes sont quatre fois

plus exposés aux cancérogènes

que les femmes. Les secteurs où

l'exposition est la plus forte sont

en effet très majoritairement

masculins. Même dans des

secteurs très féminisés comme

l'éducation et la santé - action

sociale, les femmes sont deux

fois moins exposées que les

hommes. Le secteur des services

personnels et domestiques, aux

trois quarts féminin, est le seul

qui expose davantage les

fem-mes que les homfem-mes (28 %

contre 14 %). Les femmes ne

représentent que 16 % des

sala-riés exposés à des cancérogènes,

et la moitié d'entre elles se

concentrent dans ces trois

sec-teurs du tertiaire.

Tous les produits évoqués ici

n'ont pas les mêmes effets

can-cérogènes, mais ils ont en

com-mun la difficulté ou

l'impossibi-Tableau 1

Les cancérogènes pris en compte en 2003

Classement Nombre Taux Proportion

Produit de d’exposition de

euro- CIRC salariés pour « scores »

péen exposés 1 000 supérieurs

salariés à 2 *

2A Gaz d'échappement diesel ... 727 500 42 28 1 Huiles entières minérales ... 669 100 38 24 1 1 Poussières de bois ... 379 900 22 43 1 Silice cristalline ... 269 000 15 36 2 2A Trichloroéthylène ... 153 600 9 10 3 1 Formaldéhydes ... 153 600 9 11 1 1 Goudrons de houille et dérivés ... 117 100 7 35 1 1 Chrome et dérivés ... 108 000 6 25 1 1 Amiante ... 106 600 6 10 2 2B Hydrocarbures halogénés et/ou nitrés ... 104 100 6 20 2 2B Fibres céramiques ... 104 000 6 13 1 1 Nickel et dérivés ... 97 700 6 26

1 Fumées dégagées par les procédés

dans la métallurgie (HAP) ... 92 900 5 44 1 et 2 1 à 3 Amines aromatiques ... 70 800 4 22 1 à 3 Cytostatiques ... 69 200 4 10 2 2B Cobalt et dérivés ... 47 600 3 28 1 1 Benzène (sauf carburants) ... 47 400 3 21 3 2A Perchloroéthylène ... 47 400 3 28 3 1 Résines formophénoliques... 39 400 2 31 1 Fumées de vulcanisation ... 38 300 2 43 2A Carbures métalliques frittés ... 36 500 2 19 2 2A Acrylamide ... 27 800 2 20 2 1 Cadmium et dérivés ... 27 700 2 25 2 2A Épichlorhydrine ... 19 700 1 17 1 1 Arsenic et dérivés... 13 800 1 14 2A PBB et PCB ... 9 900 1 19 2 1 Oxyde d'éthylène ... 8 900 1 17 2 2A Nitrosamines... 8 500 0 9 * voir encadré 3 Évaluation du CIRC

- groupe 1 : l'agent ou le mélange est cancérogène pour l'homme - groupe 2 : 2A = probablement cancérogène pour l'homme

2B = pourrait être cancérogène pour l'homme

- groupe 3 : l'agent ou le mélange ne peut être classé du point de vue de sa cancérogénécité pour l'homme - groupe 4 : l'agent ou le mélange est probablement non cancérogène pour l'homme

Évaluation de la directive européenne

- catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être cancérogènes pour l'homme

- catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence - catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.

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Sources : Dares, DRT. Sumer 2003.

Encadré 1

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Parmi les 83 produits ou familles de produits chimiques répertoriés dans le questionnaire SUMER 2002-2003, 28 sont identifiés comme cancérogènes. Les rayonne-ments ionisants ne sont pas pris en compte dans le cadre de cette étude.

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Cette identification repose sur l'appartenance aux catégories 1 ou 2A du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) ou aux catégories 1 ou 2 de la classifi-cation européenne. Les produits certainement cancérogènes pour l'homme sont dans les catégories 1 du CIRC et de l'annexe de la directive européenne. Les produits probablement cancérogènes pour l'homme sont les catégories 2A du CIRC et 2 de la liste européenne.

Le choix de cette définition est motivé par la volonté d'établir une vision large des situations d'exposition à des produits cancérogènes. Les classements ne sont pas identiques dans les deux listes pour certains produits : par exemple les gaz d'échappement diesel sont en 2A pour le CIRC et ne sont pas classés dans la liste euro-péenne, le perchloréthylène est classé 2A par le CIRC et 3 par l'Union européenne. A contrario, les fibres céramiques sont en catégorie 2 pour l'Union européenne et 2B pour le CIRC.

11,,44 oouu 33,,66 mmiilllliioonnss ddee ssiittuuaattiioonnss dd''eexxppoossiittiioonnss ??

Selon que l'on se réfère à l'une ou l'autre liste, le nombre de situations d'expositions varie. Si on se réfère aux catégories 1 et 2 de l'Union européenne, SUMER recense 1,4 millions de situations d'exposition concernant 6,3 % salariés. Si on se réfère aux catégories 1 et 2A du CIRC, le nombre de situations d'expositions est de 3,4 millions touchant 13,3 % salariés. Enfin, si l'on prend en compte l'ensemble des catégories citées des deux listes, ce qui est le choix opéré ici, Sumer repère 3,6 millions situa-tions d'exposisitua-tions concernant 13,5 % des salariés. Ce choix a été opéré dans le souci de couvrir le champ le plus large.

Comme les intitulés du questionnaire sur les produits chimiques ne correspondent pas systématiquement aux intitulés de la liste du CIRC ni de celle de l'Union euro-péenne, il a fallu parfois opérer des choix. Pour les produits cancérogènes non repérés nominativement dans le questionnaire mais rentrant dans l'intitulé d'une famille, nous avons conservé celle-ci quand plusieurs produits de cette famille sont cancérogènes, par exemple pour le chrome et dérivés ou pour les amines aromatiques. En revanche, d'autres familles ne sont pas retenues comme cancérogènes car l'utilisation de produits cancérogènes n'y est pas majoritaire. Exemple : la famille des acides minéraux où l'excès de risque n'a été mis en évidence que pour l'acide sulfurique. Il en est de même pour la famille des fongicides, où seuls ceux à base d'arsenic sont dans les catégories 1 de l'Union européenne ou du CIRC.

Ces choix ne sont pas parfaits et sont susceptibles d'être critiqués. Pour certaines familles, en assimilant certains produits non cancérogènes de cette famille à des produits cancérogènes ; les expositions sont majorées ; pour d'autres, elles sont minorées pour des raisons inverses. Par ailleurs, certains produits cancérogènes ou situations de travail n'ont pas été repérés dans le cadre du questionnaire de cette enquête.

Enfin, le questionnaire SUMER ne repère pas un certain nombre de produits cancérogènes lorsqu'ils sont très rares. Néanmoins, les contours de cette description sont probablement très proches de la réalité des expositions aux produits cancérogènes.

(3)

Tableau 2

Proportion de salariés exposés à des produits cancérogènes

En pourcentage

dont : sans

Catégorie de salariés Ensemble protection

collective pour au moins un produit Ensemble ... 13,5 42,3 Hommes... 20,4 43,3 Femmes ... 4,3 36,3 Moins de 25 ans... 17,1 42,6 25 à 29 ans ... 13,6 41,3 30 à 39 ans ... 13,5 42,7 40 à 49 ans ... 12,8 42,3 50 ans ou plus... 12,6 42,3 Agriculture ... 21,9 77,8 Industrie ... 21,2 33,9 Construction... 34,9 51,8 Tertiaire... 8,7 42,9 Production ... 28,1 41,9

Installation, entretien, réparation ... 43,3 45,0

Nettoyage, gardiennage... 5,5 37,6

Manutention, magasinage, transport... 10,6 52,0

Guichet, saisie, standard, secrétariat ... 2,0 40,9

Gestion, comptabilité, administration... 1,2 37,8

Commerce, vente, technico-commercial... 3,9 44,8

Recherche, étude, méthode, informatique ... 5,9 18,2

Direction générale ... 3,1 23,5

Enseignement, santé, information, autres ... 8.1 38,5

Cadres... 3,3 24,0

Professions intermédiaires ... 11,1 35,0

Employés administratifs... 1,3 45,6

Employés de commerce et de service * ... 5,3 49,0

Ouvriers qualifiés... 30,9 43,6

Ouvriers non qualifiés ... 22,5 47,1

Apprentis ou formation en alternance... 18,8 40,3

Intérimaires ... 14,9 38,0

CDD ... 9,8 48,5

CDI ... 13,8 42,5

Fonctionnaires ** ... 8,3 39,7

* - Sont regroupés dans cette catégorie, les employés de commerce, de service et les employés de la fonc-tion publique ayant une activité de service.

** - Fonctionnaires travaillant à la Poste ou dans les hôpitaux publics exclusivement. Sources :

Dares, DRT. Sumer 2003.

lité de définir un seuil

d'exposi-tion en dessous duquel le risque

serait nul. C'est pourquoi le

décret du 1

er

février 2001, relatif à

la prévention des risques

cancé-rogènes, mutagènes et toxiques

pour la reproduction, impose

une obligation de substitution. Il

stipule que tout produit

cancéro-gène doit être remplacé par un

produit non dangereux ou moins

dangereux. Si cela n'est pas

tech-niquement possible, les

entrepri-ses doivent prendre toutes les

dispositions pour que les

exposi-tions soient les plus faibles

pos-sibles : système clos ou moyens

de protection collective ou

indi-viduelle (cf. annexe). L'ensemble

de ces produits est donc traité

ci-dessous comme une catégorie

homogène dite « produits

can-cérogènes ».

Les expositions sont ponctuelles

dans près de la moitié des cas,

mais une fois sur quatre, leur

durée au cours de la semaine

précédant l’enquête est

supé-rieure à dix heures. Les

méde-cins enquêteurs ont utilisé un

barème d'« intensité de

l'exposi-tion » qui tient compte des

pro-tections collectives existantes.

L'intensité est jugée très faible

ou faible dans 70 % des cas. Elle

est estimée forte ou très forte

(dépassant la valeur maximum

admise) pour 15 % des

situa-tions d'exposition. Le médecin

ne s'est pas prononcé sur

l'in-tensité dans 12 % des cas ; cela

peut s'expliquer par le fait qu'il

s'agit alors principalement de

produits de dégradation. En

effet, dans ce cas, le produit

n'est pas introduit délibérément,

mais résulte du processus de

production et l'intensité de

l'exposition est plus difficilement

évaluable.

Il n'y a aucune protection

collec-tive pour 39 % des expositions,

avec de grandes variations selon

les produits. 23 % des

exposi-tions au benzène ne bénéficient

d'aucune protection collective,

et 36 % des expositions au

tri-chloroéthylène. Les protections

collectives les plus citées sont

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Tableau 3

Les expositions aux produits cancérogènes en 2003

En pourcentage

Répartition des situations d'exposition selon…. La durée d’exposition par semaine

Moins de 2 heures... 45

2 heures à moins de 10 heures ... 27

10 heures à moins de 20 heures ... 8

20 heures ou plus ... 18

Non déclarée... 2

L’intensité d’exposition * (mesurée ou estimée) Très faible ... 36 Faible ... 37 Forte ... 13 Très forte... 2 Inconnue... 12 Le score d’exposition * Niveau 1 ... 45 Niveau 2 ... 16 Niveau 3 ... 11 Niveau 4 ... 9 Niveau 5 ... 6 Inconnu ... 12 La protection collective Aucune ... 39 Aspiration à la source ... 14 Vase clos... 3 Ventilation générale ... 14 Autre ... 3 Non déclaré ... 23

La protection individuelle mise à disposition Cutanée... 37

Respiratoire ... 19

Oculaire... 19

Aucune protection individuelle déclarée... 55 * - Voir encadré 3.

Sources : Dares, DRT. Sumer 2003.

(4)

Encadré 3

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L'intensité d'exposition tient compte des protections collectives, mais pas des protections individuelles. L'intensité est dite « très faible » quand elle est à peine supérieure à l'exposition de la population générale. Elle est dite « faible » quand elle est inférieure à 50 % de la valeur limite d'exposition (VLE), « forte » quand elle est au niveau de la VLE, et « très forte » quand elle lui est supérieure.

Le score d'exposition synthétise l'intensité du risque en croisant intensité et durée hebdomadaire. Il est composé de cinq niveaux qui définissent une échelle d'exposition et non un risque de pathologie. Les niveaux 1 et 2 indiquent une exposition de courte durée ou maîtrisée, tandis que les niveaux 3, 4 et 5 dénotent des situations où le niveau d'exposition est plus élevé.

Score

Durée hebdomadaire de l’exposition

Intensité de l’exposition Moins 2 à 10 10 à 20 20 heures

2 heures heures heures ou plus

Très faible... 1 1 2 3 Faible ... 1 2 3 4 Forte ... 2 3 4 5 Très forte... 3 4 5 5

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l'aspiration à la source (14,5 %

des situations) puis la

ventila-tion générale (14 %). Cependant,

cette dernière ne peut pas

réelle-ment être considérée comme

une protection efficace dans le

cas des cancérogènes.

Le vase clos est très rarement

cité (3 %), un résultat

vraisem-blablement sous-estimé. Les

médecins n'ont, en effet, pas

for-cément cité les produits

concer-nés, considérant que le salarié

n'y avait pas été exposé lors de la

dernière semaine travaillée, sauf

en cas d'intervention ou de

rup-ture du « vase clos ».

Dans l'ensemble, plus du quart

de la population exposée à des

produits cancérogènes l'est de

façon importante, soit du fait

d'un long temps d'exposition,

soit du fait de l'insuffisance des

protections collectives, que ces

produits soient reconnus par le

Centre International de

Recherche sur le Cancer (CIRC)

ou par l'Union européenne. Pour

ces salariés, le « score

d'exposi-tion » est supérieur à 2

(enca-dré 3).

Dans l'ensemble des produits

considérés, deux groupes assez

différents émergent quant à la

maîtrise des expositions.

Le premier comporte cinq

pro-duits apparaissant comme bien

contrôlés : les amines

aroma-tiques, l'acrylamide, les

cytosta-tiques, les polychlorobiphényles

(PCB) et polybromobiphényles

(PBB) et l'arsenic et dérivés.

Pour chacun d'eux, l'intensité a

été déclarée faible ou très faible

dans plus de 85 % des cas. Les

protections collectives de type

« aspiration à la source » ou

« vase clos » sont présentes

dans 30 % des expositions ; des

protections individuelles

cuta-nées ou respiratoires sont

sou-vent mises à disposition

(respec-tivement 80 % et 30 %). Ces

pro-duits ne sont pourtant pas tous

classés « certainement

cancéro-gènes » par l'Union européenne,

mais ils sont utilisés dans des

processus de production ou des

Encadré 2

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L'enquête Sumer, lancée et gérée conjointement par la Direction des relations du travail (Inspection médicale du travail) et la Dares dresse un état des lieux des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France.

La force de cette enquête repose d'une part sur l'expertise du médecin du travail qui peut administrer un questionnaire parfois très technique, et d'autre part sur le grand nombre de salariés enquêtés, ce qui permet de quantifier des expositions à des risques relative-ment rares. L'enquête s'est déroulée sur le terrain de juin 2002 à fin 2003. 1 792 méde-cins du travail, soit plus de 20 % des médeméde-cins du travail en exercice, ont tiré au sort 56 314 salariés, dont 49 984 ont répondu.

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Lee cchhaammpp :: 8800 %% ddeess ssaallaarriiééss

En 1994, l'enquête couvrait l'ensemble des salariés surveillés par la médecine du travail du régime général et de la Mutualité sociale agricole. En 2003, le champ a été étendu aux hôpitaux publics, à EDF-GDF, La Poste, la SNCF et Air France. Les résultats de 2003, présentés dans cet article, sont alors dits à « champ complet ».

Ce « champ complet » ne couvre cependant pas les fonctions publiques d'État et territo-riale, une partie des transports (régies urbaines, et transport par eau), les mines, la pêche, France Télécom…

Parmi les 21,7 millions de salariés, 17,5 millions sont représentés dans le cadre de l'en-quête Sumer 2003.

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Coommppaarreerr lleess rrééssuullttaattss ddee 22000033 àà cceeuuxx ddee 11999944

Analyser les évolutions entre 1994 et 2003 ne peut se faire qu'à « champ constant ». On s'est donc restreint au champ de 1994, soit 15,5 millions de salariés parmi les 17,5 millions représentés par l'enquête Sumer 2003.

En dix ans, le recueil des expositions a gagné en qualité : la présentation du questionnaire est plus structurée ; les médecins du travail enquêteurs ont une meilleure capacité d'expertise, en particulier pour les expositions courtes ; enfin, ils repèrent mieux les multi-expositions, en prenant en compte l'environnement du poste de travail.

L

Laa ppoonnddéérraattiioonn :: uunn ccaallaaggee ssuurr mmaarrggeess

La pondération a été réalisée à l'aide d'un calage sur marges (macro CALMAR). Les critères utilisés sont le sexe, la tranche d'âge, la catégorie socioprofessionnelle, le secteur d'activité et la taille de l'établissement. Les distributions de référence sont issues des Déclarations annuelles de données sociales (DADS), de l'enquête Emploi et de sources spécifiques pour les grandes entreprises intégrées au champ 2003 et la Mutualité sociale agricole.

L

Leess ppéérriiooddeess ddee rrééfféérreennccee ddeess eexxppoossiittiioonnss aauuxx rriissqquueess

Toutes les expositions à des produits chimiques, à des agents biologiques ou à des péni-bilités sont recensées sur la dernière semaine travaillée, afin de cerner au plus près la réalité concrète du travail des salariés enquêtés. Cette méthode a comme effet de sous-évaluer les expositions liées à des activités ponctuelles ou irrégulières, qui ont moins de chances d'avoir eu lieu au cours de cette période que les activités régulières. Pour chacune de ces expositions, la durée hebdomadaire est précisée.

En revanche, les horaires, les rythmes de travail, l'autonomie, les relations avec le public, les collègues ou la hiérarchie, c'est-à-dire toutes les questions relatives à l'organisation du travail font référence à la situation habituelle de travail.

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Lee rreeppéérraaggee ddeess iinnttéérriimmaaiirreess

Les intérimaires sont classés dans le secteur d'activité « travail temporaire ». L'activité de l'entreprise dans laquelle l'intérimaire est en mission ne peut être repérée que par quatre postes figurant dans le questionnaire : industrie, construction, transports et tertiaire. Il est impossible, pour eux, de se référer à un niveau d'activité économique plus fin.

(5)

protocoles bien définis qui

per-mettent un contrôle de la

situa-tion. 190 000 personnes, soit

9 % des salariés exposés le sont

à ce groupe de produits.

À l'autre extrême, un deuxième

groupe concerne 1,4 millions de

salariés, soit 64 % des exposés.

Il comporte les gaz

d'échappe-ment diesel, les goudrons de

houille, la silice cristalline, les

poussières de bois, les fumées

de vulcanisation et les fumées

dégagées par les procédés de la

métallurgie. Ce sont en majorité

des produits de dégradation,

avec des expositions d'intensité

souvent forte ou très forte (au

moins 30 %) et des temps

d'ex-position longs. C'est pour ces

produits, les plus répandus, que

le principe de substitution peut

difficilement être mis en œuvre

et que la mise en place d'une

protection collective efficace (en

l'occurrence l'aspiration à la

source) est possible mais

com-plexe. La mise à disposition de

protections individuelles semble

plus destinée à protéger contre

le risque à effet immédiat et

immédiatement identifiable que

contre le risque à effet différé.

Ainsi pour les goudrons, les

gants préservant de la chaleur

protègent aussi contre le risque

de cancer de la peau et sont

sou-vent mis à disposition (64 %).

Ce n'est pas le cas des

protec-tions respiratoires protégeant

des émanations (16 %).

Toute-fois, seuls deux produits relevant

de ce groupe (les poussières de

bois et les goudrons de houille)

sont classés 1 par l'Union

euro-péenne.

Entre ces deux extrêmes, les

autres produits ont des

intensi-tés d'exposition faibles ou très

faibles dans 70 à 85 % des cas.

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Certains produits cancérogènes

sont souvent associés. Les

métaux le sont très fortement,

notamment dans les secteurs

métallurgie et transformation

des métaux : parmi les salariés

exposés à au moins un métal

cancérogène, 40 % le sont à au

moins deux et 20 % à au moins

des expositions (encadré 2). Les

expositions de courte durée sont

plus fréquentes en 2003 : 43 %

versus 40 %. En revanche, les

intensités et les scores

d'exposi-tion sont quasiment identiques.

Si l'exposition aux produits

can-cérogènes a peu augmenté entre

1994 et 2003, les protections

col-lectives se sont, en revanche,

développées : les situations

d'ex-position sans aucune protection

collective diminuent, de 47 % à

39 %, alors que la protection par

aspiration à la source devient

plus fréquente : 17 % des salariés

peuvent en bénéficier en 2003,

contre 13 % en 1994. De même,

les protections individuelles sont

plus souvent mises à

disposi-tion : + 9 points pour les

protec-tions cutanées.

trois. Un salarié exposé à

l'a-miante ou aux fibres céramiques

a une probabilité de 20 % d'être

exposé à l'autre produit. De

même, un salarié exposé aux

huiles minérales ou aux gaz

d'é-chappement a une probabilité de

30 % d'être exposé à l'autre

pro-duit. Ces quatre produits sont

souvent associés dans le secteur

« commerce et réparation

auto-mobile ».

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En dix ans, la part des salariés

exposés aux produits repérés en

1994 comme cancérogènes a

très légèrement augmenté :

+ 1 point à champ constant et à

liste de produits identiques. Le

nombre d'expositions recensées

pour chaque salarié est plus

important en 2003

qu'en 1994, mais

cela est dû, en

par-tie à une meilleure

qualité de recueil

Nicole G

UIGNON

(Dares)

Dr Nicolas S

ANDRET

(DRTEFP-IDF)

Remerciements à Raymond V

INCENT

de l'INRS

Tableau 4

Évolution de 1994 à 2003 pour les produits retenus cancérogènes en 1994

Comparaison à champ constant

Répartition des situations d'exposition selon…. 1994 2003 La durée d’exposition par semaine

Moins de 2 heures ... 40 43 2 heures à moins de 10 heures... 26 27 10 heures à moins de 20 heures ... 9 9 20 heures ou plus... 23 20 Non déclarée ... 2 1

L’intensité d’exposition (mesurée ou estimée) ...

Très faible ... 37 36 Faible... 38 36 Forte... 12 14 Très forte ... 2 3 Inconnue ... 11 11 Le score d’exposition Niveau 1... 42 43 Niveau 2... 15 16 Niveau 3... 12 11 Niveau 4... 12 10 Niveau 5... 7 8 Inconnu... 12 12 La protection collective Aucune ... 47 39 Aspiration à la source... 13 17 Vase clos ... 3 3 Ventilation générale ... 10 13 Autre ... 2 3 Sans précision ... - 3 Non déclarée ... 25 22

La protection individuelle mise à disposition

Cutanée ... 34 43 Respiratoire ... 2 1 Oculaire ... 11 22 Sources : Dares, DRT. Sumer 2003.

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Premières Synthèses, 2005-06-Annexe au n° 28.1, Huit produits cancérogènes parmi les plus fréquents,

N. Guignon et N. Sandret.

Premières Synthèses, « Les expositions aux produits mutagènes et reprotoxiques », N. Guignon et N. Sandret

à paraître.

Premières Synthèses, n°98-07, « L'exposition aux produits cancérogènes dans le travail », N. Sandret et

N. Yahou 1998-07 N° 31-2.

(6)

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wwwww..ttrraavvaaiill..ggoouuvv..ffrr ((RRuubbrriiqquuee ÉÉttuuddeess eett SSttaattiissttiiqquueess)).. DDiirreecctteeuurr ddee llaa ppuubblliiccaattiioonn :: AAnnnniiee FFoouuqquueett.. Téléphone Publications : 01.44.38.22.(60 ou 61). Documentation : 01.44.38.23.(12 ou 14). Télécopie : 01.44.38.24.43 Réponse à la demande : 01.44.38.23.89 / e-mail : dares.communication@dares.travail.gouv.fr Rédacteur en chef : Gilles Rotman. Secrétariat de rédaction : Evelyn Ferreira et Francine Tabaton. Maquettistes : Daniel Lepesant, Guy Barbut, Thierry Duret. Conception graphique : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Reprographie : DAGEMO. Abonnements : La Documentation française, 124, rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : 01.40.15.70.00. Télécopie : 01.40.15.68.00 / www.ladocumentationfrancaise.fr PREMIÈRES INFORMATIONS et PREMIÈRES SYNTHÈSES Abonnement 1 an (52 n°) : France (TTC) 118 €, CEE (TTC) 124,30 €, DOM-TIM (HT) : 123 €, hors CEE (TTC) 127 €. Publicité : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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Dans le code du travail, l'article R.231-56 dispose que « est considéré comme agent cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) toute

substance ou toute préparation classée CMR catégorie 1 ou 2 ainsi que toute substance, toute préparation et tout procédé défini comme

tel par arrêté du Ministère du travail et de l'agriculture ».

La classification CMR est définie dans l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié (dernière modification le 9/11/2004).

L'étiquetage des produits CMR est défini par les phases de risques respectivement R45, R49 pour les cancérogènes, R46 pour les

muta-gènes, R60 et R61 pour les reprotoxiques.

L'étiquetage des préparations est, quant à lui, défini par l'arrêté du 9/11/2004.

Le repérage de ces produits et préparations grâce à l'étiquetage doit entraîner la mise en place des mesures de prévention définies par le

décret du 1er février 2002 modifié. Cette démarche est nécessaire, mais ne recouvre pas toutes les situations, puisque lors du processus

de production, les produits utilisés se transforment et se dégradent, pouvant alors faire apparaître de nouvelles substances susceptibles

d'être cancérogènes : les gaz d'échappement diesel, la silice, les huiles minérales si elles sont portées à haute température… Ces

exposi-tions ne font pas toujours l'objet de mesures de prévention adéquates, alors qu'elles concernent un grand nombre de salariés.

L'arrêté du 5 janvier 1993 modifié transpose l'annexe I de la Directive européenne « cancérogènes et mutagènes » (2004/37/CE). Il

défi-nit la liste des préparations et procédés susceptibles d'être cancérogènes. Il ne prend actuellement en compte que cinq situations de

travail potentiellement cancérogènes. Il ne retient pas un certain nombre de travaux cités dans le groupe 1 et 2A du Centre international

de recherche sur le cancer (CIRC) pour lesquels des études épidémiologiques ont montré un excès de cancers : fabrication et réparation

de bottes et chaussures, fonderies de fer et d'acier, métier de peintre, industrie du caoutchouc, fabrication de meubles et ébénisterie, etc.

Le seul critère des substances classées et des procédés listés dans la réglementation n'est donc pas toujours suffisant. Il faut aussi

pren-dre en compte les contextes professionnel et technique dans lesquels les substances sont utilisées, transformées ou produites pour avoir

une image plus complète du risque cancérogène.

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Au niveau européen, le texte concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels engendrés par les substances et agents

cancérogènes et mutagènes est la directive du 28 juin 1990 (90/394/CEE). Elle a été recodifiée en 2004/37, transposée en droit français

par le décret du 1er février 2001 qui prend aussi en compte les substances toxiques pour la reproduction (CMR). Les articles R 231-56 du

code du travail et suivants correspondent à ce décret. Tous ces textes sont en général basés sur les mêmes principes :

- Définition des produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction par les États, en prenant en compte l'ensemble des

données existantes.

- Évaluation des risques : Identification de la nature du produit, du degré et de la durée d'exposition dans l'entreprise pour en apprécier

le risque, cette identification devant être répétée régulièrement.

- Obligation de substitution des produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques par d'autres substances ou procédés non dangereux

ou moins dangereux si cela est techniquement possible.

- Sinon, prescription de mesures pour protéger les travailleurs, par vase clos si cela est techniquement possible ou par tout autre procédé

afin que le niveau d'exposition soit le plus bas possible.

- Diminution au maximum du nombre de travailleurs exposés.

- Développement des mesures d'hygiène et de protection individuelle.

- Précautions à prendre pour le stockage, la manipulation et l'élimination des produits cancérogènes, qui doivent se faire sans risque.

- Informations auprès des salariés et de leurs représentants sur le risque encouru individuellement et collectivement, notamment en cas

d'accident ou d'incident susceptible d'entraîner une exposition anormale.

- Mise en place d'une surveillance clinique et biologique pendant et après l'exposition.

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La formation et l'information des salariés sur les risques représentés par les agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la

reproduc-tion doivent être organisées par l'employeur en collaborareproduc-tion avec le Comité d'hygiène, de sécurité et des condireproduc-tions de travail (CHSCT)

et le médecin du travail.

Le CHSCT et le médecin du travail doivent être informés le plus rapidement possible des expositions anormales.

L'employeur doit tenir une liste actualisée des travailleurs employés dans les activités qui comportent un risque pour la santé ou la

sécurité avec indication, si cette information est disponible, de l'exposition à laquelle ils ont été soumis. Le médecin du travail a accès à

cette liste.

Un salarié ne peut être affecté à des travaux exposant à un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction que s'il a fait

l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail. Cet examen doit être renouvelé au moins une fois par an.

Dans chaque dossier médical, pour des salariés exposés à un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction sont précisés

la nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition (notamment les expositions accidentelles) et les résultats des examens

médicaux. Ce dossier doit être conservé 50 ans après la cessation de l'exposition.

Une attestation d'exposition cosignée par l'employeur et le médecin du travail est remise à chaque salarié ayant été exposé à un CMR

lorsqu'il quitte l'entreprise. Il y a interdiction de faire travailler des femmes enceintes ou allaitantes avec les substances avérées toxiques

pour la reproduction.

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