Etude du rôle a assigner à la planification dans le processus de développement et de la transformation socio-économique de l'Afrique

NATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE Septieme session de la Conference commune

des planificateurs, statisticians et d6mographes

Addis-Abeba (Ethiopie) 2-7 mars 1992

Distr. : GENERALE

E/ECA/PSD.7/14 decembre 1991

PRANCAIS

Original: FRANCAIS

ETUDE DU ROLE A ASSIGNER A LA PLANIFICATION DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT ET DE LA TRANSFORMATION SOCIO-ECONOMIQUE DE

L'AFRIQUE

Table de matiere

INTRODUCTION 1

a ■

APERCU GENERAL DES PRATIQUES ET TECHNIQUES DE PLANIFICATION EN AFRIQUE DES ANNEES 1960 A CE JOUR

A. Euphorie de planification pendant les annees 1960 malgr£

les faibles capacity techniques et institutionnelle

B. Le developpement de la planification au cours des annees 70

C. La marginalisation des systemes de planification au cours des annees 1980 ■

LA NOUVELLE PLANIFICATION

A Mission et Principaux Objectifs

B. Principaux Moyens a Mettre en Oeuvre

C. Le systeme de planification decentralise" et participatif

D. L'inte"gration du long, moyen et court termes

E. La maitrise des instruments de politique economique . F. La mise en place d'un systeme minimal d'information

INTRODUCTION

Le changements recents qui sont survenus ou qui sont en cours dans le monde et en Afrique interdisent toute illusion du maintien des me*thodes et pratiques de planification centralised, utilis^es en Afrique depuis le debut des annees 1960. Ces changements sont illustre"s par reffondrement spectaculaire des Economies des pays de l'Est et avec lui, la mort du credo selon lequel la planification centrale est synonyme de croissance et de deVeloppement rapides et durables. En Afrique notamment, ils se traduisent dans bon nombre de pays par Tadoption du systeme de l'&onomie de marche et la poursuite d'objectifs de politiques economiques de stabilisation financiere et d'ajustement structurel. Dans le cadre, le r61e de l'Etat tend a se limiter, de plus en plus, a la creation d'un environnement propice a la croissance notamment la recherche des moyens pour la mise en place et le maintien des infrastructures socio-economiques de base, la prestation des services publics tels que la defense, la justice, l'education, la sante\ la fonnulation de politiques macro-economiques a court tenne, la definition des grandes orientations economiques et la promotion de Tinitiative priv^e,

2. Toutefois, il apparait de plus en plus clairement que les politiques mises en oeuvre dans ce nouveau contexte sont insuffisantes pour assurer toutes seules, les conditions indispensables a la reprise d'un deVeloppement socio-economique durable du fait qu'elles negligent des questions capitales telles que la justice dans la distribution des revenus, la mise en valeur des ressources humaines par la satisfaction prioritaire des besoins essentiels de sante, d'education, de logement, et d'emploi de mfime que I'int6gration des variables ecologiques et la promotion de la cooperation re*gionale et sous-regionale qui ne peuvent fitre traitees de fagon adequate que dans une optique de planification a long terme. En 1'absence, d'une solution satisfaisante a ces questions, les de"mocraties naissants seront fortement compromises notamment par les situations de profondes ine*galite"s et injustices et pourraient

&tre une source permanente d'instabilite" sociale et politique.

3. En vue de trouver une telle solution, Vidte qui s'impose aujourd'hui, apres 30 ann^es d'experience de planification centralised est done le disengagement de l'Etat des activit£s ou

Tinitiative privet peut s'exercer de maniere efficace et la levee urgente des principales

contraintes qui etouffent la participation populaire. Et il est aussi ge"ne*ralement reconnu que e'est dans un cadre de*mocratique que cette participation populaire peut se ddvelopper de maniere durable, ce cadre de"mocratique devant lui-m£me se traduire concretement par la decentralisation de I'elaboration des politiques et du processus de la prise de decision.

4. Le grand deTi que les planificateurs arricains se doivent actuellement de relever est done de trouver de nouvelles methodes et des systemes de planification adequats dont le role est de contribuer efficacement a la promotion acce*le*r£e de la participation populaire et a rint^gration des preoccupations a court, moyen et long termes en vue de consolider les cadres democratiques naissants.

5. La presente etude se situe dans le cadre des recherches visant le renouveau de la planification en Afrique et 1'identification des principaux aspects du futur role que la planification devrait jouer dans le nouveau contexte de developpement de 1' Afrique. Ce rdle parait encore bien imprecis tant les remous et bouleversements sociaux qui peuvent naitre des

democraties naissantes en Afrique sont impreVisibles et tant les tatonnements politiques pour la recherche des solutions vertitablement nationales peuvent 6tre longs. Ce qui est sQr est qu'il y a un besoin inde*niable et r6el de planifier. II est aussi sur qu'il revient aux planificateurs nationaux de rechercher et de pr&iser ce rdle selon les contextes socio- economiques et politiques de leurs pays respectifs. Cette e*tude n'est done qu'une amorce de recherche de solution dans cette voie, amorce qui devra se poursuivre par des recherches plus solides et riches. Elle comporte deux parties dont la premiere donne un apergu de Involution des pratiques et techniques de planification en Afrique au cours des trois dernieres d&ennies et la deuxieme tente de d6gager quelques aspects importants du futur rdle de la planification.

I. APERCU GENERAL DES PRATIQUES ET TECHNIQUES DE PLANIFICATION EN AFRIQUE DES ANNEES 1960 A CE JOUR

A.

6. Au lendemain des independences, les Etats africains se devaient de deTinir les moyens qu'ils entendaient mettre en oeuvre pour computer rinde*pendance politique par l'inde*pendance £conomique. Parmi ces moyens, une place privile"gi£e devait 6tre accorded a la planification du de"veloppement dont la n&essite" e"tait reconnue par tous les courants de pens£e dtant donne* l'lmmensite* de la tache et les nombreuses implications de la reorganisation et de la restructuration indispensable des Economies he"rit£es du systeme colonial. Pour l'Afrique, nouvellement inde*pendante, la planification e"tait symbole de progres, d'autonomie et un moyen efficace d'acc&ier a l'inde'pendance economique r^elle permettant e'galement d'dvaluer et de rattraper le retard qu'elle avait sur les pays de*veloppe*s.

Cette position pouvait se justifier par:

Le succes des plans quinquennaux sovi^tiques qui a permis a ce pays de se hisser au rang de 2eme puissance mondiale en moins de 50 ans;

b) Le besoin d'aide ext^rieure dont Tobtention 6tait conditionn^e a Texistence d'un plan de d^veloppement 6conomique; et

c) L'exp^rience acquise pendant la pe*riode coloniale dans certains pays oil la planification avait e*te* institute, (exemples: Ghana, Maroc, Egypte,... etc.)

7. Toutefois, dans Tensemble, les capacit^s de planification: cadre institutional, outil statistique, personnel qualifie*, etc. ^taient quasi inexistantes. C*est pourquoi, T^laboration des premiers plans africains a 6\6 largement I'oeuvre de Tassistance technique exte'rieure : experts ind^pendants, soci^s d'e"tudes, equipes de coop^rants de l'assistance bilat^rale, missions d'institutions financiered internationales, etc., appuy^e par des e*quipes locales comprenant quelques administrateurs de l'organe central de planification et les rares cadres des ministeres techniques sans capacite* suffisante d'analyse des projets ou de planification re*gionale. Le personnel de l'assistance technique mfime s'il avait acquis une experience en planification ailleurs, connaissait tres mal les problemes de d^veloppement africain, les cadres locaux ^taient peu nombreux, jeunes et inexpe"rimente*s.

8. La similitude des strategies et des objectifs de d6veloppement adopted 6tait tres rrappante alors m^me que chaque plan 6tait elabor^ dans un cadre strictement national sans

tenir compte des previsions des Etats voisins. Malgre les clivages ideologiques, les preoccupations concernaient essentiellement :

l) La reorganisation des structures administratives coloniales en vue de les adapter aux objectifs de developpement socio-economique;

■

b) Reforme des circuits commerciaux et de distribution interne;

c) Developpement des secteurs modernes notamment Agriculture d'exportation et les mines;

d) Mise en place acceieree d'industries nationales de valorisation de matieres premieres locales et des structures de recherche en vue de la mise en valeur des ressources

naturelles;

e) Intensification de la scolarisation, formation des cadres pour rafricanisation

des emplois, accroissement des soins de sante1, mise en place d'infrastructures sociales, etc.

9. D'une maniere generate, l'elgvation du niveau de vie et Amelioration des conditions de vie des populations par I'augmentation de la production nationale et la repartition juste du

revenu national ont constitue l'objectif supreme declare de tous les plans.

10. Les strategies de developpement ont 6t& fondees dans l'ensemble sur I'augmentation de la productivity des secteurs modernes notamment agricoles et mmiers en vue d'acquerir les ressources financieres necessaires a la couverture de biens d'equipements, de biens intermediaires et de consommation. Les revenus mon£taires distribues aux producteurs agricoles devaient contribuer a reiargissement de la demande interne et r&evation de la productivite" agricole conduire a la liberation d'une partie de la main-d'oeuvre agricole pour d'autres activites productives notamment industrielles. L'industrialisation devait assurer surtout la substitution aux importations et dans une moindre mesure la transformation des intermediaires. EUe devait aussi permettre la creation d'emplois, les changements structured favorables a la modernisation de l'economie, favoriser la formation professionnelle, et generer une epargne interieure. Mais dans la mesure ou l'essentiel de ressources devait provenir de Texterieur, ce sont surtout les echanges exterieurs qui constituent la cie de

voute des systemes economiques ainsi mis en place.

Les plans etaient theoriquement exhaustifs du fait qu'ils comportaient des objectifs d&aille's en ce qui conceme la croissance du PIB par secteur, les investissements publics et importations. Mais en fait, les objectifs n'etaient que des projections d'indicateurs fondees

tres souvent sur des extrapolations modifiers par des jugements de bon sens. Quoiqu'il soit

africains n'avaient les instruments ni de l'un ni de Tautre de ces deux types de planification:

leur appareil administratif etait quantitativement et qualitativement insuffisant pour la mise

en oeuvre d'une planification imperative. Eu egard aux instruments de planification

indicative, ils etaient egalement defavorises par une fiscalite peu diversifiee, un systeme de

credit rudimentaire, un marche financier inexistant ou tres etroit, un large secteur

d'autosuffisance et des depenses budgetaires composees en grande partie des depenses de

fonctionnement. Le cadre formel des plans £tait done limits a des tests de coherence des objectifs d'investissement et des ressources interieures et ext&ieures.

12. La place de cboix accordee dans les plans de l'epoque au budget de developpement (ou d'equipement) temoignait d'une certaine continuity par rapport a la pe"riode coloniale et du fait que ce budget etait le principal instrument auquel l'organe de planification avail acces.

Le budget de developpement revStait egalement un interSt particulier pour les organismes donateurs a tel point que l'indice initial de realisation du plan etait souvent le niveau effectif des depenses de developpement.

13. L'attention des planificateurs a peu porte" sur le budget de fonctionnement et les charges recurrentes des depenses de developpement prevues etaient insuffisamment etudiees.

En outre, les organismes de planification ne s'interessaient que de fagon sporadique a des instruments de politique economique comme !es politiques de prix, de credit, la masse monetaire, le taux de change, la reglementation des changes, la reglementation des emprunts exterieurs privet, la repartition de 1'aide, la fiscalite, les depenses publiques autres que 1'investissement. L'ensemble de ces instruments qui constituent les leviers de l'economie et permettent de preserver son equilibre ne faisaient pas l'objet d'analyse et d'integration systematique dans le systeme de planification. Us etaient gM$ parallelement par d'autres institutions (Ministere des finances, du commerce, banque centrale notamment) sur lesquelles les planificateurs n'avaient aucune autorite.

14. C'est pourquoi, roptimisme nourri par les annees 60 au sujet des tendances macro- economiques devait rapidement se reveler irrealiste face au d^sequilibre du secteur exterieur du a une croissance trop lente des exportation, a la dependance grandissante a regard des importations et a la fuite des capitaux. Le de^equilibre des finances publiques refietait la croissance rapide des depenses de fonctionnement ainsi que le gonflement des charges recurrentes resultant des investissements realises sans €tude approfondie et sans planification rigoureuse. Parallelement, la production industrielle stagnait du fait que les possibilite's de substitution aux importations tes plus faciles ont e"te" rapidement epuisees a quoi s'est ajoutee une structure de consommation caract^risee par une ine*galite" croissante des revenus aggravee par Tintroduction des techniques a haute intensity de capital. Les progres enregistr^s avaient surtout trait aux realisations dans le domaine de l'dducation, de la sante et de la formation.

15. Face a cette situation, il y eut dans les annees 70 une extension considerable de ractivite* de planification pour corriger les faiblesses des tentatives anterieures. Le champ d'action th6orique de la planification s'est agrandi a trois niveaux: Premierement, au niveau national: l'augmentation du nombre et de la taille des entreprises publiques a entraine" une extension considerable du rdle de l'Etat. Deuxiemement, au niveau sous-regional: il est apparu que la balkanisation du continent constituait un facteur du vulnerabilite exte*rieure, qu'elle limitait les possibilit6s de croissance et reduisait la position de l'Afrique dans les negociations intemationales. De meme Tabsence de coordination des politiques nationales qui a caracterise les premiers plans a conduit a des duplications de projets non viables. On a done proc6de a la mise en place d'organismes varies a vocation sous-regionale et a Tapplication de formes diverses de cooperation et d'integrations dont on attendait plusieurs benefices: accroissement du commerce intra-africain, integration de la production industrielle

et des services, acces facility et moins on6reux aux technologies 6trangeres, harmonisation des plans nationaux. Troisiemement, au niveau regional : le "Plan directeur" reVise* de la CEA pour rinstauration du nouvel ordre economique mondial soulignait rinadequation des strategies de deVeloppement adoptees dans les ann&s 60 avec les objectifs de la transformation economique du continent et en formulait de nouvelles visant: i) rinstauration calculee d'une auto-suffisance croissante; ii) l'acce'le'ration de processus internes et autonomes de croissance et de diversification; et iii) reiimination graduelle du chdmage et de la pauvrete de masse.

16. Dans les pays, le cadre institutionnel de la planification a ete progressivement renforce en moyens et personnel qualify, de nouveaux organes et postes de planification ont ete crees.

Des structures permanentes : ministere ou commissariat, directions de planification, de programmation, cellules aupres des ministeres techniques, services de planification re*gionale, bureaux centraux de statistiques, dotees en principe de toutes les fonctions necessaires a Texercice de la planification (definition de la politique de developpement economique, etudes de conception et suivi d'ex£cution, programmation, evaluation des projets de developpement, animation et contrdle de Texecution des programmes, coordination des investissements, organisation de la consultation des groupes socio-professionnels, arbitrage entre les avis et les choix possibles, etc.) sont predominantes dans l'ensemble des activites socio- economiques. Elles sont renforcees par des structures temporaires telles que le conseil superieur du plan (instance supreme d'orientation des poliu'ques economiques), comite de direction du plan (organe d'orientation technique), commissions techniques sectorielles (chargees de reiaboration detaillee du plan) et des organes consultatifs (conseil economique et social).

17. Le processus de planification plus ou moins complexe selon les pays se deroule selon la meme logique dans tous les systemes : definition des directives politiques par les instances politiques, elaboration du cadre general par l'organe central de planification, analyse detailiee par les commissions sectorielles, synthese et approbation, mise en oeuvre et suivi.

18. Dans le processus d'eiaboration du plan, un rdle primordial revient aux commissions techniques sectorielles dont la t£che principale est d'etudier les perspectives par secteur et par branche, de preciser les objectifs particuliers qui en resultent pour l'annee terminale du plan et de determiner les differents moyens necessaires a leur realisation. En raison du nombre de ces commissions (censees couvrir Tensemble des activites couvertes par le plan) et des personnes d'horizons differents qui prennent part a leurs travaux (theoriquement rensemble des responsables techniques et administratifs impliques dans la mise en oeuvre du plan tant au niveau national que local), de leurs experiences, de leurs connaissances, des enquetes et etudes de base sur Iesquelles on s'appuie, le plan est consider comme une oeuvre collective et une prevision equilibree dont la coherence indispensable est obtenue par runite des hypotheses que consume le cadre general, l'homogeneite des methodes de prevision employees et la coordination generate de 1'ensemble des evaluations.

19. Bien que n'&ant pas toujours explicates, les methodes utilisees combinent le pragmatisme et l'empirisme en l'absence d'un outil statistique fiable avec les precedes classiques de projection: extrapolations, utilisation de modeles a coefficient de capital, d'input-output, de consommation et Tanalyse des projets, etc., pour la determination du taux de croissance de l'investissement, des productions sectorielles et de la consommation, etc.

A certains egards, les deux dernieres decennies ont vu une progression considerable des

methodes de planification et de leur connaissance par les cadres locaux. Cependant, malgre*

le recrutement d'un grand nombre d'economistes locaux et malgre les effectifs considerables de la fonction publique, Tappel aux cooperants Strangers ou aux missions d'institutions financieres pour ^'elaboration du plan s'est poursuivi.

20. A I'echelon micro-economique, il s'est produit un developpement certain des

methodes devaluation des projets. On a egalement tente de proc&Jer a des analyses syst£matiques des marched agricoles (et des politiques des prix) et de l'efficacite des politiques du commerce exterieur et du taux de change. On ne peut pourtant pas pre*tendre que ces analyses sont regulierement appliquees a la formulation des politiques, mais il existe d6sormais un corpus d'experiences et de donnees. A Techelon macro-economique, 1'utilisation croissante des modeles a pennis de stimuler la recherche de relations fondamentales, d'evaluer les bases des donnees statistiques et de susciter des macro-analyses plus complexes.

21. Toutefois, l'expansion du cadre institutionnel s'est traduite par une dispersion des taches de planification entre un grand nombre d'organes mal coordonn6s et sans audience aupres des plus hauts responsables et au lieu de conduire a une plus grande coherence des operations de planification, elle a entraine" leur disorganisation croissante.

22. Par exemple, le choix d'une place appropriee de l'organe central de planification et d'un processus de decision consequent avec les exigences d'une planification cohe'rente et ferme est reste un probleme ende"mique non encore resolu. La regie quasi generate est la separation entre Ministere des finances et du plan, ce dernier n'ayant aucune preseance sur les autres ministeres. Les rares exceptions (Botswana, Ghana, Republique centrafricaine) n'ont abouti a aucun changement dans le processus d'allocation des ressources. Dans le contexte de crise economique, les preoccupations budgetaires a court terme liees au fonctionnement des services publics passent avant 1'execution de toutes depenses d'investissement. Le budget d'investissement sur ressources internes etabli par le Ministere du plan de"pendra alors du bon vouloir du Ministere des finances et reste tres souvent lettre morte. L'autorite du plan est d'autant plus affaiblie que les provisions budgetaires ne sont g^neralement pas fondees sur celles des indicateurs de base du plan. Les autres ministeres techniques de mSme rang que le plan dans la hie"rarchie gouvernementale n'entendent pas non plus se soumettre a ses exigences quand ils ont la possibility d'acc&ler directement ou par d'autres canaux aux sources de financement exterieur. Le Ministere du plan essaie seul de tenir a jour son repertoire de projets qui seront de plus en plus meconnaissables avec les changements de denomination, de contenu et d'orientation des actions.

23. En outre, les departements du plan et des finances ne peuvent pas assurer le suivi

financier des projets parce que la comptabilite des decaissements leur echappe, les appels de

fonds se faisant souvent directement entre la direction du projet et le bailleur de fonds et les

paiements s'effectuant egalement entre le bailleur de fonds et le fournisseur exterieur de biens

et services. Les departements techniques eux-memes ne disposent pas toujours d'information sur 1'execution physique de leurs projets et ne peuvent pretendre a une quelconque verification de la pertinence des objectifs, des choix techniques ou de la qualite de l'impact des projets et programmes sur les conditions concretes de vie des populations.

24. Le secteur prive qui n'a pas un acces facile aux documents du plan et du budget en

raison du reflexe bureaucratique du secret, ne se sent pas partie prenante a la mise en oeuvre

du plan a l'^laboration duquel U n'a e*te" convi£ si ce n'est a travers des bureaux souvent peu repre'sentatifs des chambres de commerce et d'industrie.

25. Congue dans l'incoheYence et dans des conditions de disconnection entre choix politiques ambitieux, projections macro-economiques decouplers de la realite* economique, financiere et socio-culturelle, budget d'Etat rituel, base1 sur la compilation d'idees de projets au sein des ministeres techniques, Texecution des plans se de"roule au milieu des rivalite*s intergouvernementales et interbureaucratiques c'est-a-dire dans un d£sordre qui ne laisse pas de place a la coordination et rharmonisation des plans nationaux au niveau sous-re'gional.

Les structures de cooperation sous-re'gionale dont le fonctionnement depend des budgets nationaux luttent pour survivre et tentent de mettre en oeuvre avec l'aval des Etats de projets finance's par l'exterieur qui ne s'inserent pas non plus dans un processus de planification.

rs des annees 1980 26. Au cours des annees 80, plusieurs initiatives ont e"te" prises au niveau regional pour baser la planification africaine sur des strategies et objectifs precis et approprie's au de"veloppement economique et la croissance du continent: l'adoption du PAL et de l'AFL, du Programme prioritaire de redressement Economique de TAfrique, du Programme d'action des Nations Unies pour le redressement et le developpement de 1*Afrique et du Cadre africain de reference pour les programmes d'ajustement structurel en vue du redressement et de la transformation socio-6conomiques re"pond a cet objectif.

27. Toutefois, au cours de toute cette pe"riode, les tendances d'affaiblissement de la planification se sont renforcees davantage en raison de la crise economique et sociale grave et ge*ne"raiisee que le continent a connue et dont les consequences visibles entre 1980 et 1989 ont e*te* une chute de 1,7 p. 100 du revenu par habitant, de 1,9 p. 100 de la formation brute de capital fixe, du volume des importations et des exportation respectivement de 2,7 et 3 p. 100, des prix des produits de base de 3,1 p. 100 parallelement a un quadruplement du chdmage, le volume de la dette doublera pour atteindre 256 milliards de dollars en 1989 et le nombre des PMA africains passera de 17 a 18.

28. Avec la crise et la mont£e de rincertitude qui l'accompagne, l'environnement international et les conditions de la croissance sont devenus de moins en moins previsibles sur une longue pe*riode, 1'urgence des besoins non satisfaits et les tensions qu'ils engendrent se font plus pressantes; les dds^quilibres macro-^conomiques et financiers entratnent une intervention de plus en plus lourde des partenaires exteYieurs quant au paiement de la dette et aux politiques de r66quilibrage. Les pays s'engageront dans une succession inde"finie des programmes d'ajustement structurel qui viendront se substituer aux strategies de developpement a long terme: de nombreux plans elabore's dans la ligne des objectifs et des strategies du PAL et de l'AFL seront purement et simplement mis de cote" et resteront sans lendemain.

29. La crise a mis en mal la croyance en la planification pour plusieurs raisons :

a) La marge de manoeuvre des gouvernements dans les decisions relatives a 1'affectation des ressources est devenue tres &roite voire nulle;

b) Les politiques mises en oeuvre dans les programmes d'ajustement structurel n'ont rien de commun avec les demarches habituellement associees a la planification economique;

c) Elle a mis en question de refficacite des efforts de planification anterieurs et renforce* les arguments de ceux qui avaient critique 1'interventionnisme public associe a ces efforts.

30. L'aneantissement de la marge de manoeuvre des gouvernements est venu de Timportance encore plus croissante de la part de l'aide ext&ieure dans les budgets de deVeloppement, ce qui affecte la repartition des ressources exterieures mais aussi predetermine la contribution nationale aux prqjets finance's et influence revolution future des depenses recurrentes des projets choisis. En fait, les decisions relatives aux investissements notamment publics sent determinees lors des n£gociations de Taide et du remboursement de la dette.

31. Les politiques regissant les programmes d'ajustement structurel visent entre autres, la reduction de la taille du secteur public, reiimination des distorsions des prix dans differents secteurs, la liberalisation des echanges, la promotion de repargne et par-dessus tout le retablissement des equilibres du budget et de la balance des paiements par 1'ajustement

des taux de change, la devaluation, la politique des taux d'interSt destined a encourager

repargne et une meilleure allocation des ressources, le contr61e du credit, la reduction des depenses publiques, etc. L'Etat sous Tajustement cherche a retablir la liquidity de reconomie et a se desengager des branches productives. Les PAS sont generalement prepares independamment des structures de concertation et d'arbitrage du plan avec 1'appui de la BIRD et du FMI, procedure qui est tres deplorable. Initialement congus comme des mesures d'assainissement transitoires, ils sont progressivement devenus des systemes d'orientation economique aux mains de retranger et a duree indeterminee. Malgre la liberalisation qui les accompagne, ils ne permettent guere une decentralisation de la planification du fait de leur tendance paradoxale a une centralisation excessive des ressources financieres publiques.

32. La panoplie d'instruments dont disposent les gouvernements pour retablir l'e"quilibre general de reconomie comprend : le budget, la masse monetaire, le credit, la reglementation des changes, le taux de change, la reglementation des emprunts exterieurs et la repartition de raide dans une moindre mesure. Dans les pays africains, ce groupe de mesures a largement releve du ministere des finances et de la banque centrale. Les programmes d'ajustement structurel vont deplacer les centres de decision principalement vers ces institutions, d'ou une perte d'influence des ministeres du plan voire la marginalisation des systemes de planification conforme a leur philosophic liberate selon laquelle les prix locaux doivent refieter les prix sur les marches internationaux et le taux minimum de contrdle.

Pareille conception revient a suggerer que la planification doit influencer le moins possible les relations economiques internationales, cie de voute des systemes economiques africains.

33. Les modalites de mise en oeuvre des programmes d'ajustement ainsi que le role majeur exerce par le FMI et la BIRD ont entraine egalement une interference accrue et etendue des bailleurs de fonds dans les travaux qui relevent de la competence des systemes nationaux de planification: avis sur les options de politique economique pouvant deboucher sur des conditionalite*s strictes quant a Tobtention des financements des projets prevus aux

programmes d'investissements, supervision rapprochee dans I'execution de certains projets, creation de capacity totalement autonome en matiere de diagnostic ou de provision economique de certaines agences multilateYales dont certaines peuvent proc&ier a leurs propres enqufites de conjoncture, trailer des donn&s et faire la synthese en vue de faire valoir un point de vue arguments dans les ne"gociations avec les pays, etc.

34. En pratique, la diversity des organismes et des procedures d'aide, et le souci des donateurs d'entretenir des contacts directs avec chaque administration chargee de programme permettent d'eluder tout contr61e central et rendent difficile la coordination de 1'aide qui en principe relevent de rautorite* du plan. En outre, la collecte, le traitement et l'exploitation des informations sur le court terme (finances publiques, dette) mobilisent souvent tous les services du plan, de la provision et de la statistique. Ce biais introduit dans le travail statistique et de planification par les bailleurs de fonds ne doit pas Stre sous-estime: la m&liocrite* des donnees interessant les comportements des manages (consommation, epargne, travail, mobilite) ou celles interessant les regions et Tam^nagement spatial tient au peu d'inte'ret porte par les donateurs aux questions concernant la repartition des revenus. Les pays eux-m6mes n'ont pas au cours de cette pe"riode porte assez d'attention au de"velqppement des services statistiques de sorte que dans plusieurs pays, la collecte, le traitement des donnees macro-economiques n'ont guere progress^ ou ont mdme regresse. La degradation de la base statistique rend la planification plus difficile tandis que le declin de la planification contribue en retour a une incoherence de plus en plus prononcee du systeme statistique. En effet, de bonnes statistiques sont mises au point en re*ponse a des besoins precis.

35. Uneautre consequence importante des programmes d'ajustement est qu'avec r erosion du contrdle central exerce sur Taffectation des ressources et la part de plus en plus grande de l'exterieur dans le financement des investissements, l'objectif de la planification est passe de l'affectation rationnelle des ressources a la qufite d'un financement exterieur, les plans se bornant a etre des listes des projets proposes aux choix des organismes d'aide exteYieure.

Une tendance assez repandue au cours des annees 1980 liee a la mise en oeuvre des P.A.S.

est la formule de la programmation triennale glissante (C6te d'lvoire, Togo, Gabon, Senegal, Mali, Botswana, Seychelles, Niger, etc.) qui permet d'articuler le budget d'investissement annuel et le programme d'investissement a moyen terme. Le programme triennal d'investissements publics comprend en principe des perspectives macro-economiques a trois ans et un portefeuille de projets inscrits dans un budget consolide d'investissements publics (incluant les ressources propres de l'Etat, les apports en dons et les financements sur credits exterieurs souscrits par l'Etat, avalises ou retrocedes par lui). La premiere annde du programme correspond au budget d'investissement de la loi des finances. Le glissement du PTIP est annuel, son eche*ance budgetaire. la procedure permet de*sormais de couvrir tout le domaine de I'investissernent de l'Etat. EUe implique une evaluation annuelle des capacites de financement et Texistence d'etudes d'opportunite et de faisabilite pour les projets inscrits, elle introduit e*galement la procedure formelle de l'habilitation budgetaire et revdt le caractere d'une loi. Tout en donnant l'illusion d^une planification a moyen terme par ressemblance (cadrage macro-economique et liste de projets justificatifs), le PTIP s'inscrit dans la logique des PAS et non dans celle d'une planification a long terme. Les ajustements se font par rapport aux possibilites effectives de financement notamment extemes et non pas reellement par rapport aux objectifs et priorites de developpement a long terme. Son etablissement est egalement loin d'etre le re*sultat d'une oeuvre collective, objectif louable recherche par les plans nationaux de developpement.

36. La qualite* du travail de programmation des investissements ainsi entrepris repose sur trois dements : la disponibilite* d1 informations statistiques necessaires au cad rage macro-

&onomique et macro-financier, des capacite"s methodologiques et techniques devaluation et de selection des projets et la prise en charge par les ministeres techniques de certaines t&ches de programmation et de suivi des investissements. Ces trois conditions sont loin d'etre re*unies. En effet, les statistiques de comptabilite nationale accusent un long retard dans de nombreux pays les capacity's de selection des projets sont requites a Texistence d'un fmancement extdrieur et la capacity de suivi des departements ministeriels s'exerce rarement sur les realisations physiques et leur impact. Plus grave est, tout comme dans les plans nationaux, l'absence de participation populaire ou Torganisation d'un dialogue permanent permettant une telle participation.

37. En resume, les experiences de planification de developpement en Afrique sont caract^risees par de m&liocres performances dans la realisation des objectifs et de

nombreuses deviations par rapport aux priorit6s officielles. Les raisons resident dans

Tinadaptation des modeles de developpement adopted, le manque de realisme des projections, le manque de coherence entre objectifs et moyens a mettre en oeuvre, les nombreuses lacunes techniques au niveau de la conception et de 1 execution, la forte dependance exterieure et la non-maitrise des instruments de politique qui en decoule. La vulnerability et la precarite des activity essentielles de la majeure partie de la population (agriculture, subsistance, secteur informel) constituent des facteurs objectifs limitant la ported des plans normatifs. Les P. A.S.

qui se sont progressivement substitue*s aux plans de developpement sont inappropries parce que essentiellement centres sur le court terme et la fonction r^gulatrice du marche* quand bien meme on sait que de nombreux problemes ne peuvent etre laisses au seul arbitrage d'un marche imparfait et inapte a saisir les opportunity de deVeloppement.

38. /.'elimination de la dimension strategique de la planification par les P. A.S. a plusieurs consequences negatives : les consequences lointaines des decisions de politiques sont negligees, de mdme que des questions essentielles telles que la repartition des revenus, les questions demographiques, l'emploi, la participation populaire, les modeles de developpement approprie* et de transformation structurelle a long terme, etc. Or la reflexion sur ces questions a montre clairement, que les problemes essentiels de 1'Afrique ne sont pas d'abord ceux de l'ajustement et du reequilibrage, mais ceux du contenu mdme du developpement, des besoins prioritaires auxquels il s'attaque, de l'equilibre social et culturel qu'il ambitionne d'engendrer et des relations avec Texterieur plus justes.

LA NOUVELLE PLANIFICATION

39. L'objectif principal du developpement de rAfrique devra rester encore pendant longtemps Tattenuation de la pauvrete g6neraJet et ramelioration du niveau et des conditions de vie de ses populations. La mission essentielle de la planification est de contribuer a la realisation de cet objectif par l'instauration d'un processus de developpement endogene, seule voie permettant aux pays africains d*assurer leur autonomie et d'operer une transformation economique et sociale authentique. L'experience des trois dernieres decennies presentee dans la premiere partie montre qu'il ne pourrait avoir de developpement socio-economique durable sans que celui-ci soit conduit par les populations elles-mSmes giice a leur participation

volontaire, libre, pleine, active prenant en compte l'urgence de satisfaire a court terme les besoins alimentaires de base et ceux en biens et services essentiels.

40. Pour remplir cette mission, la planification devra chercher a realiser les objectifs essentiels suivants : i) amener la collectivity nationale a un stade eieve d'interiorisation des enjeux de la planification en 1'aidant a operer une s^rie de choix democratiques portant notamment sur le projet de societe a realiser, les orientations de developpement a long terme

et ses differentes itapes de realisation, la fixation des objectifs et priority de chaque etape;

ii) devenir une reference sure et utile pour toutes les categories d'agents economiques et sociaux : manages, entreprises publiques et privees, secteur informel, bailleurs de fonds,

organisations de masse, groupements eionomiques et politiques sous-r^gionaux et r6gionaux;

iii) promouvoir Integration les economies africaines.

41. A cette fin, elle devra se fonder sur une identification aussi large que possible des besoins et des contraintes, 1'analyse objective des int6r£ts en presence, la recherche de leur conciliation par des procedures de negotiation et Telaboration de veritables preferences collectives qu'elle traduit dans les priority d'une strategic coh£rente. Cette strategic s'imposera comme reference normative l'ensemble des decisions qui concourent a sa mise en oeuvre d'autant plus facilement qu'elle devra organiser un processus ddmocratique de prise de decision permettant un dialogue effectif et permanent tout au long de Texercice de planification. La strategic devra 6galement etre eiaboree a partir d'une volonte* politique reelle et perceptible dans l'engagement de Tensemble des composantes sociales de la population pour son application ferme. Cela ne sera possible que si la planification prend en compte les diverses formes de developpement participatif, les r£seaux et les relations des organisations populaires et s'attache, en priority au developpement et au renforcement des capacity's nationales en matiere de conception, d'analyse et d'execution de programmes de re"formes pour la transformation socio-economique des pays. Le developpement des capacites nationales devra viser en priority celles des populations au niveau notamment de la conception et de rex£cution de projets de developpement qui ne peuvent reussir sans leur participation et leur soutien. Par consequent, les organisations de developpement volontaires et non gouvemementales africaines notamment devront fitre au centre du processus de planification.

42. La planification ne pourra realiser ces nouveaux objectifs qui lui sont assignes que dans le cadre d'une decentralisation effective du processus de prise de decision et par I'integration des preoccupations du long, moyen et court termes dans une optique prospective de developpement. Pour la realisation acceieree d'un developpement endogene, il s'impose done d'identifier les elements constitutifs majeurs du systeme de planification decentralisee et participatif et de rechercher des schemas d'articulation et de coordination des plans a long, moyen et court termes en vue de lever progressivement les contraintes et obstacles au processus de planification tels que : la nature tres precaire et vulnerable des activites essentielles, la dependance exterieure, les lacunes graves de reformation statistique, la non maitrise des instruments de politique economique, la faiblesse des institutions de planification, Tabsence de participation populaire et de dialogue avec les composantes sociales impliquees dans le processus, la faiblesse, et le manque de formation et de moyens du secteur prive local, etc.

43. La planification decentralisee constitue une approche de la planification regionale consistant a assurer sur le territoire national une repartition rationnelle des forces productives et des activity economiques sur la base d'une strategic globale de developpement des

ressources naturelles et des infrastructures economiques et sociales en tenant compte des

besoins et de la repartition des populations. Grace a la decentralisation, le processus de

a) rorganisation de l'espace national a partir des schemas d'ame*nagement du territoire; b)

diversifiees de production et la mise en place d'etablissements humains en vue d'attenuer Texode rurale par des actions susceptibles d'influencer les mouvements des populations et d'echanges; c) un developpement urbain en harmonie avec le developpement de Tindustrie et des infrastructures; d) la deglobalisation des plans sectorielles et la decentralisation plus poussee des programmes d'actions; et e) permettre 1'emergence d'une solide ethique du

travail basee sur des motivations puissantes.

44. Dans cette optique, la planification doit e"tre perdue avant tout comme un instrument d'orientation, d'encadrement et de stimulation des activites economiques visant une meilleure organisation des priorites et une meilleure coherence des politiques. Le rdle de 1'organe

central de planification devrait se Iimiter a la coordination de l'ensemble des plans regionaux

et locaux dans un cadre global visant leur integration et dont les orientations sont fondees sur

une connaissance approfondie des potentiality's, des besoins et des priorite*s exprimees au niveau regional et local.

45. La mise en oeuvre d'une planification decentralisee devra assurer egalement plus d'autonomie de gestion et de liberte de decision notamment aux entreprises publiques et aux initiatives des populations, des collectivites decentralisees des regions et localites destinees a satisfaire leurs besoins propres par leurs moyens propres devra e"tre une t£che fondamentale

et permanente de la planification.

46. En fait, le systeme de planification decentralise et participatif suppose Texistence des

centres regionaux et locaux de decision independants dans leur nature du centre de decision

au niveau national et ayant des objectifs et moyens propres ainsi qu'un pouvoir de ne*gociation. Les structures autonomes doivent etre responsabilisees dans reiaboration, l'execution et revaluation des plans regionaux ou locaux en rapport avec les organisations

de developpement a la base.

47. II peut s'averer que cette decentralisation entraine des couts eieve"s notamment dans le

domaine des etudes de base et du fonctionnement des nouveaux organes de planification. La volonte politique reelle qui constitue le fondement de la nouvelle planification doit cependant en supporter le prix a partir d'une evaluation objective des charges qui en decoulent car c'est seulement par un engagement ferme et irreversible dans la voie de la decentralisation que le plan pourra mieux cerner les intents de ses beneficiaires et faire en sorte que ceux-ci soient effectivement partie prenante dans processus de planification.

48. II est aussi indeniable que les differentes regions d'un pays toutes animees de la volonte

legitime d'arriver a bout du sous-developpement et de son cortege de misere de pauvrete, de

maladie, entrent en competition les unes avec les autres du fait de la rarete1 des ressources iendant inevitable rarbitrage du pouvoir central. Mais cet arbitrage doit etre fonde* sur un dialogue constructif, objectif, lucide et capable de discerner les intents proprement locaux des inte"rets rdgionaux et nationaux qui a leurs niveaux respectifs doivent se justifies se concerter et chercher a se consolider. L'objectif de justice et d'equite et le sens aigu du patriotisme devront fitre le fondernent de tels arbitrages. Us devront egalement aider a ce que les de coupages regionaux se faisant sur la base d'un consensus national pour la sauvegarde de la paix et de la stability sociale.

49. Le risque est egalement grand mais preVisible de voir le systeme decentralise1 de planiflcation aboutir a une multiplication de petits projets peu viables tant la tentation de la demagogic est forte au niveau local a la proximity des eiecteurs. Un des rdles de la nouvelle planification est de require au minimum, un tel risque par une contribution efficace a la selection des projets, a revaluation de leur cout et a la repartition judicieuse des charges.

50. Dans le contexte actuel de l'Afrique, ce type de planification exigent sans doute une nouvelle repartition des t&ches au sein de l'appareil d'Etat avec un transfert important de competences techniques et de ressources financieres au niveau regional et local telles queles moyens de fonctionnement et d'etudes des services et commissions techniques de planification. II peut s'averer crucial de mettre sur pied des institutions efficaces d'assistance au developpement local pour fournir une aide financiere, technique et materielle aux actions dtantralisees ainsi que la realisation de programme de formation et de perfectionnement de personnel pour faire face aux exigences de la decentralisation.

51. La decentralisation suppose egalement rexistence d'etudes regionaies poussees sur l'etat de developpement de la region, ses potentiality, ses particularites notamment geographiques, demographiques, sociales, ses besoins et tendances de deVeloppement, les different.es categories sociales, leurs problemes majeurs, les principales contraintes, les disparites sociales et economiques a l'interieur d'une m£me region et entre differentes regions du pays, etc. Elle exige un appareil statistique developpe et des moyens adequats de planification car ces etudes de base sont d'importante capitale pour la localisation rationnelle et rharmonisation des actions a planifier. Une des causes principales de l'echec des tentatives de decentralisation et de planification regionale en Afrique a reside dans le passe dans le manque d'etudes de base et dans la faiblesse de rinformation statistique. Ce point merite done une attention particuliere.

52. Le principe de la methode est d'assurer a court et moyen termes la predominance decisionnelle du developpement a long terme et de subordonner les exigences de l'ajustement structure! a celles du developpement plutdt que de faire l'inverse comme dans les programmes d'investissements publics glissants en cours dans bon nombre de pays africains.

II implique aussi rapplication des orientations a long terme a 1'usage des instruments techniques dont la planification dispose. L'integration du court et moyen termes depend essentiellement sur le plan technique de deux types d'articulations : articulation entre objectifs specifiques et politiques visant leur realisation et articulation dans le temps des decisions pratiques que ces objectifs et politiques recouvrent.

53. Pour assumer correctement la premiere, il faudra deployer des efforts considerables

pour que les objectifs et les politiques soient clairs, precis, ddailtes de maniere a situer

depuis 1'initiative jusqu'a la phase finale les institutions responsables, les procedures, le calendrier de mise en oeuvre et les facteurs directs et indirects qui contribueront a leur

achevement. H y a done lieu pour chaque politique, d'estimer le temps necessaire a sa

'agisse d'une politique d'investissement ou d'une politique d'encadrement.

54. Dans cette approche, on s'attache a connaltre les dates auxquelles les effets d'un programme donne se feront sentir, de mieux saisir l'aiticulation et l'interdependance des

politiques, de prendre conscience de l'importance chronologique de la mise en vigueur des

politiques, d'ameliorer considerablement la quality du suivi d'execution du plan en ope"rant un choix rationnel des indicateurs de suivi adapted aux diffe*rents programmes et sous-

programmes.

55. La precision dans la formulation des politiques ayant mis en evidence leur coherence avec les objectifs, l'effort de programmation detaillee montrant le deroulement des actions dans le temps et la conformite des decisions pratiques aux objectifs etant assuree, 1'agencement du long, moyen et court termes sera pleinement effectif. Une grande lacune des plans africains sera ainsi comblee par le necessaire ^enforcement du suivi financier, le developpement du suivi physique des programmes d'investissement, le suivi de la mise en oeuvre et revaluation des impacts des politiques d'encadrement relatives a la creation d'un environnement incitatif. Ce suivi mettra en evidence, les lacunes de conception et les contraintes d'application des politiques planifiees et devra inciter a entreprendre les modifications correctives necessaires. Le probleme qui se pose actuellement a bon nombre de pays africains est Tapplication impartiale et efficace des legislations adaptees pour encourager l'investissement et Tinitiative prives dans un environnement propice au

developpement incluant d'epanouissement de toutes les qualites qui sont l'apanage des

populations et sans lesquelles le processus de developpement ne peut par s'integrer dans le tissu social de la Nation, telles que la valeur la societe attache au goflt de Teffort, a Tamour du travail, a Tesprit d'entreprise et d'initiative et qui s*erodent progressivement voire disparaissent lorsque les lois, sont appliquees de fa?on arbitraires ou entachees de parti pris.

L'application impartiale des legislations adequates contribuera de maniere substantielle a assurer la conformite des decisions pratiques aux objectifs adoptes.

56. Le processus de la planification devra comporter un plan a long terme et des plans a moyen et court terme comme indiques ci-dessous.

1) d'un plan a long terme de 25 ans permettant la continuite du developpement et les changements structured attendus dans reconomie. Ce plan aura trait surtout aux principales composantes

macro-economiques, aux secteurs prioritaires et aux projets k grande

echelle d'importance primordiale pour le developpement au niveau national, sous-regional et regional. L'elaboration du plan de developpement a long terme doit s'appuyer sur l'analyse structurelle de la realite passee et presente puis sur Tavenir :

L'analyse retrospective tentera de degager les tendances de revolution observee, mais aussi les mecanismes de cette evolution et parmi ceux-

ci, les germes de changement de cette realite. Elle devra identifier les principales variables d'explication et les variables motrices permettant une meilleure connaissance de la realite" observee;

L'analyse prospective se servira de ses instruments pour discerner revolution la plus probable dans Tavenir a partir des variables critiques retenues. Mais comme celle-ci ne peut que rarement etre considered comme certaine, on est amenee a distinguer divers scenarios devolution possibles a partir de diverses hypotheses sur les tendances et les variables; d'identifier les risques et les opportunite's qui s'attachent a ces hypotheses, de les rapprocher des scenarios normatifs tenant compte des preferences collectives pour construire des scenarios souhaitables et realisables. La construction de scenarios permet ainsi de donner un meilleur eclairage a tous les agents concents grSce a la presentation de plusieurs alternatives de choix politiques, economiques et sociaux. Les etudes prospectives realisees par la CEA et d'autres organisations internationales peuvent etre confrontees dans une telle optique, analysees et adaptees a des cadres specifiques nationaux et sous-regionaux par des previsions a long terme plus detailiees avec des outils statistiques plus solides dont Telaboration doit etre prioritaire. Les questions nationales a traiter concerneront essentiellement:

i) La population: accroissement attendu, volume, structure par age, repartition dans 1'espace, tendances migratoires, urbanisation exode rurale, stratifications sociales, aspirations des groupes specifiques, rdle des femmes et des jeunes... etc. Problemes poses par raccroissement de la population a renvironnement.

ii) Le developpement humain, alimentation des populations, creation d'emplois, besoins minimaux critiques pour les infrastructures socio-economiques, types d'education et de formation pour la satisfaction des besoins futurs,

iii) le modele de consommation et les aspirations culturelles;

iv) Structure de production et modele de consommation

v) Impact des nouvelles technologies et specialisation international

vi) Perspectives macro-economiques vii) Mobilisation des ressources:

perspectives de repargne interne et de retour des capitaux des nationaux places a l'exterieur

Repartition des revenus et problemes d'acces aux

ressources,

Mobilisation de facon durable des ressources pour financer les programmes de developpement,

perspectives de financements exte*rieurs, et modality de

l.'aide exterieure pour maximiser son efficacite,

Mobilisation et integration des competences nationales

emigrees,

conditions adequates d'utilisation des competences et

capacites nationales.

capacity de conception des projets viables et d'assurer

leur fonctionnement regulier

viii) structures politiques et institutionnelles adaptees aux

conditions d'un developpement endogene

ix) Problemes sectoriels tels que requilibre agro-alimentaire, les conditions d'un developpement ecologique souhaitable

II s'agit en fait de questions fondamentales de long terme, qui mettent en jeu les caracte*ristiques de base de la societe; il est absolument necessaire de comprendre qu'un probleme de long terme n'est pas un probleme dont la solution peut e"tre remise a plus tard, mais celui dont les consequences bien perceptibles

dans rimmeVtiat s'etendent sur la longue duree

A rechelon sous-regional, regional, il conviendrait egalement d'identifier dans ce cadre les programmes et mesures de nature a intensifier la cooperation et Integration, les types de production nationale a developper pour le marche sous-regional et regional, et a rechelon international, retude des perspectives de competitivite des produits nationaux a l'exportation sur les marches intemationaux, les types de recherche et de production a developper, les mesures a prendre pour observer et interpreter les changements du marche international et y reagir

au mieux.

Des plans a moyen terme de 4 a 5 ans qui s'echellonneraient de maniere a permettre la realisation du plan a long terme correspondant au scenario objectif retenu et a introduire une certaine souplesse dans le processus de planification. En particulier, le plan a moyen terme preciserait les strategies de developpement structurel retenues, une strategic de developpement institutional et un plan d'action pour renvironnement. Le plan a moyen terme serait ainsi un instrument de revision et de mise a jour du plan a long terme dont il assure la continuity D devrait aussi 6tre le moyen de faciliter la transition progressive et d'assurer la compatibilite entre les perspectives a long terme et les programmes a court terme. II doit fetre plus detailie et porter non seulement sur les secteurs et sous-secteurs, mais sur differentes actions concretes envisagees;

Des plans a court terme de un a deux ans servant d'instrument

d'execution des plans a moyen termes. Ce type de plan doit 6tre

detaille et precis quant a sa nature et a la structure de rallocation des ressources aux diffe"rents secteurs, sous-secteurs et projets et permettre Immigration syste*matique des aspects financiers, £conomiques et

sociaux.

57. Dans le contexte actuel de l'Afrique, revaluation syste*matique des systemes d'61aboration de politiques et la formulation d'un programme d'action pour l'ameiioration et le renforcement des systemes nationaux de planification et la mise en place de structures de planification adapters constituent une priorite absolue. Cette evaluation devra porter notamment sur les capacite*s institutionnelles et organisationnelles, le personnel local de planification et les conditions de fonctionnement efficace d'instruments de politiques 6conomique se*lectionne*s pour la mise en oeuvre d'un processus de de"veloppement endogene.

58. L'adoption d'un processus de planification fonde sur une vision prospective int^gree capable d'articuler le court, moyen et long termes en integrant des variables financieres et reelles suppose un systeme de planification susceptible de maitriser n'importe lequel des instruments de politique £conomique re*gissant:

central des PAS doit etre recherche par un processus de planification a long terme. Les differents aspects de cette question tels qu'enumeres ci-dessous doivent fitre judicieusement examines dans une optique nouvelle donnant la priority au de*veloppement a long terme et a l'inte*gration sous-r6gionale et r£gionale.

) Le budget - recettes et depenses : mise en oeuvre de politiques fiscales et de defenses publiques adapters aux objectifs de plans;

) La masse monetaire et le credit: politiques d'allocation sectorielle de credit favorisant les secteurs prioritaires, recours a des taux d'inteiet s^lectifs; mise en place de fonds de prets a taux subventionnes pour certains groupes d'op^rateurs, cooperations mon^taires intra-africaines;

etc.;

La repartition de Taide ext^rieure conforme~ment aux objectifs et priorit6s du plan;

La re"glementation des emprunts ext^rieurs : limitation du coefficient du service de la dette, orientation des emprunts dans le sens des objectifs et priority du plan, etc.;

Le taux de change et la re*glementation de change: utilisation rationnelle des taux de change multiples de facto et/ou creation et rationalisation d'un tel systeme pour le transfert de ressources, leur mobilisation, - arret de la fuite des capitaux , mesures pour assurer la disponibilite* des produits d'importation essentiels.

yAi\JF*

Adoption de codes et de procedures d'investissement pour la promotion des petites industries locales, modernisation de l'agriculture, de l'elevage et du secteur informel;

R^glementation et orientation de l'investissement Stranger dans le sens conforme aux priorite*s du plan;

Le contrdle exerce sur les entreprises publiques (choix des technologies, determination des couts de production, politiques d'emploi et de formation, programmes de production, etc.);

Politique de prix notamment agricoles et pour d'autres biens essentiels et le contrdle exerce"s sur eux;

Politique selective de subvention de prix en vue d'accroitre 1'offre locale de biens essentiels;

Politiques d'emplois dans la fonction publique et politique salariale en conformity avec les objectifs du plan;

Politiques fiscales favorables aux developpements a long terme;

Reformes de politiques relatives aux droits de douane, aux contingentement d'importation, taxes et subventions a Importation dans le sens d'une acceleration de rinte*gration des Economies africaines;

Politiques concernant les licences d'importation orientees vers les priority's du plan; politiques de transports dans le sens du deVeloppement du commerce intra-afncain.

iitatifs du developpement a long terme ne doivent 6tre handicap's par les contraintes de l'aide exterieure. Hs doivent s'attaquer aux questions de fonds ci-apres:

) Politique de reformes agraires et foncieres pour un acces accru et le

droit i la terre ainsi qu'a la propriety fonciere;

> Politiques de recherche scientiftque, de recherche agronomique oriented vers les objectifs prioritaires du plan;

iii) Politique d'enseignement et de formation conformes aux objectifs du d£veloppement economique a long terme;

iv) Politiques de rehabilitation et de rationalisation des capacity de production et des infrastructures;

v) Politiques d'ame"nagement du territoire pour un developpement spatial aussi equilibrg que possible, susceptible de contenir l'exode rurale et la croissance des villes;

i) Politiques en matiere de population en rapport avec les objectifs de developpement;

) La participation populaire au processus de planification, organisation et modalites;

viii) Infrastructure juridique : Elaboration d'une legislation precise sur la participation des diffe*rents groupes sociaux economiques tels que les cooperatives rurales, les artisans - les commergants;

ix) Creation d'institutions rurales pour encourager les industries familiales et les petites industries avec un accent sur la technologie autochtone, le financement interieur, Tinfrastructure rurale et la participation des femmes; destitutions de developpement communautaire, particulierement d'ONG locales et des programmes d'auto-assistance;

59. Certains instruments sp£cifiques de suivi de la participation populaire au deVeloppement identified dans la Charte africaine de participation populaire tels que:

.) La responsabilite1 politique des dirigeants a tous les niveaux mesur^e en fonction des re*sultats et bilans des actions planifiees;

b) La decentralisation et la de"mocratisation des processus et institutions de prise de decision;

c) La liberte de la presse et des medias afin de faciliter le debat public sur les grands problemes;

d) La prevalence du droit et de la justice sociale et economique; et ) La protection de l'environnement ecologique et humain;

_) Mise en place d'un systeme coordonne de planification maitrisant Tensemble des instruments de politiques economiques seiectionnes pour la mise en oeuvre des plans.

60. Une ta"che fondamentale de la planification devra consister notamment a examiner et

a seiectionner selon la situation particuliere de chaque pays et sous-region les principaux

instruments de politique qui devront figurer en bonne place, dans un cadre temporel donne

sur la liste d*instruments proposes plus haut et parmi d'autres instruments utiles en fonction

d'un diagnostic preliminaire des tAches de fond a realiser, deTinir au niveau national et sous- regional un cadre organisationnel en fonction des instruments essentiels choisis pour l'execution des plans, puis deTinir, choisir et organiser le personnel necessaire pour mettre en marche ces structures.

61. Un programme de relance du potentiel de planiflcation a long terme doit donner la priorite* & ramdlioration des donnees de base, condition prealable d'une bonne analyse de la politique economique. En effet, le caractere lacunaire du systeme de donnees dans les economies africaines est bien connu : les donnees d&rivant le systeme economique officiel ne donnent qu'une image incomplete et inexacte de l'activit£ economique resile. Les donnees disponibles ont toujours mal saisi Tactivit^ de subsistance en milieu rural, la vente locale d'aliments et le secteur non structure urbain. Avec la montee de la crise, Teconomie parallele connait un essor avec lequel un volume d*activite"s de plus en plus important echappe aux filieres officielles et les transactions se font k des prix tres diffSrents des prix tol6res par les organismes officiels.

62. II est clair que toute description de l'economie qui negligerait ces activites paralleles serait tres incomplete. L'impe"ratif imm&Iiat est done de d6finir le noyau d'un systeme formel de donnees minimum pour la planification en fonction des objectifs planifie"s a court, moyen et long termes.

63. Dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs de deVeloppement endogene un tel systeme d'information comprendrait necessairement :

a) Les principaux 616ments d'un systeme de comptes nationaux standard. Ceux-ci devront etre ^tablis chaque annee (et comporter un T.E.S pour Tann^e initiale du plan et mise k jour a Tannee terminale)

b) Des estimations du revenu reel et des depenses des manages par secteur et par groupe social;

c) Des donnees agricoles completes concemant les principales production vivrieres et les cultures d'exportations;

■

d) Des slatistiques industrielles notamment : la production, 1'utilisation des capacit^s, les coQts et les relations entrees-sorties;

e) Des statistiques sociales : education, sante, nutrition, logement, emploi, chdmage et satisfaction des besoins fondamentaux;

f) Des donnees budg^taires, les depenses dtant presentees si possible de maniere a pouvoir etre analysees selon leur fonction economique comme selon leur distribution par ministere;

mon6taire;

g)

Des donnees de la balance des paiements, de la dette exterieure et sur la masse

it) Une documentation economique de base rassemblant les 6tudes de faisabilite' d'actions sectorielles, de rapports d'execution des projets, toutes Etudes sectorielles susceptibles d'aider a la comprehension de 1'activity Economique nationale, sous-re"gionale et rSgionale et des perspectives de deVeloppement.

64. En conclusion, les exigences fondamentales permettant a la planification d'assurer pleinement son nouveau role doivent fctre r&disees rapidement si Ton ne veut pas retomber dans les erreurs du passe\ II s'agit notamment de la decentralisation dans un cadre de participation populaire, de Tint^gration du court, moyen et long termes, de la maitrise des instruments de politique economique et de la mise en place d'un systeme minimal d'information pour la planification. La region peut y re"pondre en exploitant rationneliement les capacity's de planification en place, en renforcant les systemes statistiques au niveau national, sous-rdgional et regional, en mettant en place les instruments de politique economique et les structures institutionnelles adequates au niveau national et sous-rdgional et en valorisant les ressources humaines disponibles notamment le personnel technique en matiere de planification et de statistique.