Article 3 : Programme HP «Etudes et expérimentations» - Investissement :

(1)

(2)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1

Adopte la convention type relative au dispositif de soutien du conseil en mobilité en Ile-de- France – projet d’agence locale de mobilité (ALM) figurant en annexe 3 à la présente délibération.

Adopte la convention relative à l’organisation et à l’animation des Assises et des Trophées de la mobilité 2013 en Ile-de-France figurant en annexe 3 à la présente délibération.

Article 2 : Programme HP 80-001 « Etudes générales » - Fonctionnement :

Décide de participer au titre du dispositif « Politique régionale d’écomobilités » au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 268 228,70 €.

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant total de 268 228,70 € disponible sur le chapitre 938 « Transports » - code fonctionnel 80 « Services communs » programme HP 80-001

« Etudes générales » - Action 18000103 « Écomobilité » du budget 2012, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3 : Programme HP 810-003 « Etudes et expérimentations » - Investissement :

Décide de participer au titre du dispositif « Politique régionale d’écomobilités » au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 160 910 €.

Affecte une autorisation de programme de 160 910 € disponible sur le chapitre 908

« Transports » - code fonctionnel 810 « Services communs » programme HP 810-003 « Etudes et expérimentations » - Action 18100301 « Etudes et expérimentations » du budget 2012, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 4 :

Subordonne le versement des subventions à Voiture & Co pour la création d’un réseau d’agences locales de mobilité (ALM) à la signature d’une convention conforme à la convention type adoptée à l’article 1 de la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer.

Subordonne le versement de la subvention à la commune de Verrières-le-Buisson (91) à la signature de la convention de financement conforme à la convention type adoptée à l’article 2 de la délibération n° 12-191 du 29 mars 2012 et autorise le président du Conseil régional à la signer.

(3)

(4)

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

(10)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12018880 Commission Permanente du 21 novembre 2012

Objet : PROJET CHARGE DE MISSION PDE A LA SAIGI - DEUXIEME ANNEE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Soutien au développement du

conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct)

71 500,00 € 30 % 21 450,00 €

Montant Total de la subvention 21 450,00 € Imputation budgétaire: 938-80-6574-180001-200

18000103- Ecomobilité PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SAIGI S A IMMOBILIERE GESTION

INVESTISSEMENT Adresse administrative : 8 AVENUE DESCARTES

92350 LE PLESSIS-ROBINSON Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Thibault LACHETEAU, Président

N° SIRET : 60202972000011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Rapport Cadre : CR n° 19-12 du 16/02/2012

Objet du projet : Projet chargé de mission PDE à la SAIGI - deuxième année Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Présentation du projet Territoire

Le territoire d’intervention de la chargée de misions est à l’échelle du Parc Noveos situé sur les communes de Clamart et du Plessis robinson. Le parc accueille aujourd’hui environ 10 000 salariés et une soixantaine d’entreprises.

Missions

La chargée de mission PDE de la SAIGI interviendra auprès de l’ensemble des établissements situés sur le territoire de NOVEOS, parc d’affaires Paris Sud-ouest de la façon suivante :

(11)

- prioritairement auprès des entreprises, soit dans le cadre d’un projet individuel, soit dans le cadre de projets collectifs notamment pour les PME (intervention sur des zones d’activités ou dans le cadre de projet inter entreprises),

Elle apportera une attention particulière aux petites entreprises regroupées en hôtel d’entreprises et qui devront faire l’objet d’une mise en réseau particulière.

- auprès de collectivités et d’établissements para-publics engageant une démarche de mobilité durable.

La chargée de mission PDE a pour missions principales :

- l’Information et la sensibilisation des établissements (visite d’établissements, table ronde, conférences, journées d’animation, …)

- le conseil aux établissements et la promotion des démarches de PDE/PDIE en amont des implantations d’entreprises

- l’organisation de démarches collectives et leur suivi (aide à la réalisation de diagnostic, aide à la rédaction des cahiers des charges, accompagnement à la mise en œuvre et au suivi des projets relatifs aux modes alternatifs proposés dans les PDE, mise en réseau des acteurs.)

- la mutualisation et l’animation des actions à l’échelle de la zone d’activité (lancer et accompagner la mise en place progressive des actions inscrites au PDIE…)

Localisation géographique :

 HAUTS DE SEINE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 21 450,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 36 238,20 € 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 62 514,00 € Montant total 98 752,20 €

(12)

Plan de financement

1ere année

2ème année

TOTAL SUR 3 ans DEPENSES 75 714,00 71 500,00 72 500,00 219 714,00 COUTS INTERNES 61 000,00 62 500,00 63 500,00 187 000,00 Salaire chargé du

Chargé de Mission (sal brut + ch. patr.)

53 000,00 55 000,00 56 000,00 164 000,00 Frais de secrétariat 4 500,00 4 500,00 4 500,00 13 500,00 Dépenses de

fonctionnement, dont mise à disposition d'un bureau, achat de fournitures, frais de déplacements

3 500,00 3 000,00 3 000,00 9 500,00

COUTS EXTERNES, 14 714,00 9 000,00 9 000,00 32 714,00

Formation 11 214,00 6 000,00 6 000,00 23 214,00

Documentation 3 500,00 3 000,00 3 000,00 9 500,00 Communication

(conception et impression)

RECETTES 75 714,00 71 500,00 72 500,00 219 714,00 Financement ADEME Ile

de France (30%) 22 714,20 21 450,00 21 750,00 65 914,20 Financement REGION

Ile de France (30%) 22 714,20 21 450,00 21 750,00 65 914,20 Financement employeur

(40 %) 30 285,60 28 600,00 29 000,00 87 885,60

(13)

Objet : PROJET CHARGE DE MISSION PDE A LA CCIP ESSONNE - DEUXIEME ANNEE

75 800,00 € 30 % 22 740,00 €

Dénomination : CCI ESSONNE CHAM COM & INDUS Adresse administrative : 2 CRS MGR ROMERO BP 135

91004 EVRY CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire

Représentant : Monsieur Thomas CHAUDRON, Président

N° SIRET : 18910002700052

Objet du projet : Projet chargé de mission PDE à la CCIP Essonne - deuxième année Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Le poste de chargé de mission Plan de Déplacements Entreprises (PDE) et Interentreprises (PDIE) recruté au sein de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne a pour fonction l’assistance technique aux entreprises situées en Essonne, en vue de les inciter et de leur faciliter la mise en œuvre de démarches globales d’optimisation de leurs déplacements. Il centre son action plus particulièrement sur le pôle des gares de Massy, les parcs d'activités de Clos aux Pois et Bois Chaland avec la communauté d’agglomération d’Evry-Centre Essonne, le parc d’activités de Courtabœuf, et en direction des activités industrielles et logistiques, y compris celles installées sur le pôle Orly/Rungis où près de la moitié des salariés sont des essonniens.

Le chargé de mission PDE est dans le département de l’Essonne l’interlocuteur privilégié dans le domaine de la mobilité des salariés (déplacements domicile-travail notamment) et intervient en appui des projets engagés sur le territoire.

(14)

Missions

Le chargé de mission de la CCI Essonne a pour fonctions principales : - L’information et la sensibilisation des entreprises ;

- Le conseil aux entreprises pour tout ce qui touche à l’organisation des déplacements ;

- L’aide à la gestion de démarches collectives PDE et à leur suivi, en proposant notamment la mise à disposition d’outils méthodologiques, la formation de personnes ressources au sein des entreprises, ainsi qu’une aide au suivi et à l’évaluation ;

- La diffusion des savoir-faire et l’organisation et des échanges d’expériences entre les porteurs de projets PDE ;

- La communication relative à ses interventions dans le domaine des PDE/PDIE.

Dans le cadre de sa mission, le chargé de mission PDE intervient majoritairement auprès des entreprises, soit dans le cadre d’un projet individuel, soit dans le cadre de projets collectifs (intervention sur des zones d’activités, Plan de Déplacements Interentreprises-PDIE). Il intervient éventuellement auprès de collectivités engageant une démarche PDE.

Il veille à garantir la cohérence de ses actions avec les autres dispositifs pouvant exister sur son territoire d’intervention et traitant également de transports, comme par exemple les Agendas 21 locaux, les plans locaux de déplacements, les plans de déplacements des administrations,…

Il favorise également la mise en réseau avec les autres démarches de PDIE initiées sur les territoires avoisinants notamment le PDIE du pôle Orly-Rungis et le PDIE porté par la Communauté d’agglomération Centre Essonne.

 ESSONNE

2012 22 740,00 €

(15)

1ère année

TOTAL SUR 3 ans

DEPENSES 74 000 75 800 78 000 227 800

COUTS INTERNES 67 000 68 800 70 500 206 300 Salaire chargé du Chargé

de Mission

(sal brut + ch. patr.)

53 000 54 000 55 000 162 000

Frais de secrétariat 10 000 Dépenses de

4 000 4 300 4 500 13 500

COUTS EXTERNES, 7 000 7 000 7 500 21 500

Formation 2 500 2 500 2 500 7 500

Documentation 500 500 500 1 500

Communication (conception

et impression) ^{4 000} 4 000 4 500 12 500

RECETTES 74 000 75 800 78 000 227 800

Financement ADEME Ile de

France (30%) 22 200 22 740 23 400 68 340

Financement REGION Ile

de France (30%) 22 200 22 740 23 400 68 340

Financement CCI 91

(40 %) 29 600 30 320 31 200 91 120

2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 97 824,00 €

2009 PM'up - Fonctionnement 1 551 130,00 €

2009 PM'up - Investissement 478 530,00 €

2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 20 000,00 € 2010 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 245 616,00 € 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 20 000,00 €

2010 PM'up - Investissement 2 106 300,00 €

2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 192 816,00 € 2011 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 22 200,00 €

2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 135 000,00 € 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 40 000,00 € Montant total 12 283 208,00 €

(16)

Objet : PROJET CHARGE DE MISSION PDE A LA CCIP HAUTS-DE-SEINE - DEUXIEME ANNEE

76 269,00 € 30 % 22 880,70 €

Dénomination : CCIP CHAMBRE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE DE PARIS CCIP SERVICES CENTRAUX DG

Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND 75382 PARIS 08 CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire

Représentant : Monsieur pierre Antoine GAILLY, Président

N° SIRET : 18750003800018

Objet du projet : Projet chargé de mission PDE à la CCIP Hauts-de-Seine - deuxième année Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Le chargé de mission Plan de Déplacements Entreprises (PDE) et Interentreprises (PDIE) recruté à la Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine a pour fonction l'assistance technique aux établissements situés sur le sud du département des Hauts-de-Seine. Il intervient notamment en appui aux projets engagés sur le territoire des Hauts-de-Bièvre, en priorité auprès des 18 parcs d’activités, qui représentent près de 30 000 salariés en vue de les inciter et de leur faciliter la mise en œuvre de démarches globales d’optimisation de leurs déplacements.

Il est également amené à accompagner la démarche de PDIE en cours de constitution sur la Défense.

(17)

Il est dans le département du sud des Hauts-de Seine l’interlocuteur privilégié dans le domaine de la mobilité des salariés (déplacements domicile-travail notamment) et intervient en appui des projets engagés sur le territoire.

Missions

Le chargé de mission a pour fonctions principales : - L’information et la sensibilisation des entreprises ;

Dans le cadre de sa mission, il intervient majoritairement auprès des entreprises, soit dans le cadre d’un projet individuel, soit dans le cadre de projets collectifs (intervention sur des zones d’activités, Plan de Déplacements Interentreprises-PDIE). Il intervient éventuellement auprès de collectivités engageant une démarche PDE.

Il veille à garantir la cohérence de ses actions avec les autres dispositifs pouvant exister sur son territoire d’intervention et traitant également de transports, comme par exemple les Agendas 21 locaux, les plans locaux de déplacements, les plans de déplacements des administrations,…

Il favorise également la mise en réseau avec les autres démarches de PDIE initiées sur les territoires avoisinants.

 HAUTS DE SEINE

2012 22 880,70 €

(18)

1ere année 2ème année

TOTAL SUR 3 ans DEPENSES 77 412,00 76 269,00 76 030,00 229 711,00 COUTS INTERNES 73 835,00 72 692,00 72 453,00 218 980,00 Salaire chargé du Chargé

de Mission 60 370,00 61 276,00 62 195,00 183 841,00 (37,8 k€ brut + 49% ch. patr.)

Formation 840,00 250,00 0,00 1 090,00

Communication

(évènementiel, conception

et impression) 2 500,00 1 000,00 0,00 3 500,00

Frais de secrétariat (20%

du brut annuel chargé) 9 375,00 9 516,00 9 658,00 28 549,00

Achat de fournitures 250,00 150,00 100,00 500,00

Frais de déplacements et

de restauration 500,00 500,00 500,00 1 500,00

COUTS CONNEXES 3 577,00 3 577,00 3 577,00 10 731,00 Mise à disposition d'un

bureau (comprenant loyer,

électricité) 3 577,00 3 577,00 3 577,00 10 731,00

RECETTES 77 412,00 76 269,00 76 030,00 229 711,00 Financement ADEME Ile

de France (30%) 23 223,60 22 880,70 22 809,00 68 913,30 Financement REGION Ile

de France (30%) 23 223,60 22 880,70 22 809,00 68 913,30 Financement employeur

(40 %) 30 964,80 30 507,60 30 412,00 91 884,40

2009 Lutte contre les discriminations 30 000,00 €

2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 233 757,00 € 2009 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 79 220,00 € 2009 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe

2 000,00 €

(19)

d'apprentissage

2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 35 000,00 €

2009 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 748 875,00 € 2009 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

formation d'apprentissage

622 370,00 € 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 150 300,00 €

2009 Développeurs de l'apprentissage 109 000,00 €

2009 Formation de formateurs en CFA 8 550,00 €

2009 Incitation à la mobilité des apprentis 530 601,00 €

2010 Programme LEONARDO 97 188,00 €

2010 Actions remarquables 20 000,00 €

2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe

d'apprentissage

102 599,02 €

2010 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 €

2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

181 625,50 €

2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 307 136,00 € 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 113 833,60 €

2010 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage

155 770,00 €

2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 11 323 416,00 €

2010 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 2 184 050,00 € 2010 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 293 200,00 € 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des

lycéens défavorisés

35 000,00 € 2010 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée

au projet 60 000,00 €

2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 625 015,00 € 2010 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 79 949,00 €

2010 Ouverture sociale 35 000,00 €

2010 Olympiades des métiers 7 000,00 €

2010 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 40 713,00 € 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 249 848,00 € 2011 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

122 011,20 €

2011 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement des porteurs de projets à fort potentiel économique et social

36 000,00 €

2011 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 39 955,00 € 2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 11 478 898,00 € 2011 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 59 840,00 € 2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 678 368,00 € 2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - 80 000,00 €

(20)

Fonctionnement

2011 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 66 534,00 € 2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 15 000,00 €

2011 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 225 802,00 €

2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 461 300,00 € 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 112 500,00 € 2011 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

158 574,00 €

2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 14 210,00 €

2012 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 64 000,00 € 2012 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) 22 903,00 €

2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 9 741 221,60 € 2012 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 39 982,00 € 2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement

80 000,00 € 2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 465 976,00 € 2012 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

151 426,00 € 2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 72 000,00 € 2012 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

123 883,88 €

2012 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 1 851 133,00 € 2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 299 690,00 € 2012 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 22 809,00 €

Montant total 54 445 679,65 €

(21)

Objet : PROJET CHARGE DE MISSION PDE A LA CCIP SEINE SAINT DENIS - DEUXIEME ANNEE

65 700,00 € 30 % 19 710,00 €

Dénomination : CCIP CHAMBRE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE DE PARIS CCIP SERVICES CENTRAUX DG

Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND 75382 PARIS 08 CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire

Représentant : Monsieur Peirre Antoine GAILLY, Président

N° SIRET : 18750003800018

Objet du projet : Projet chargé de mission PDE à la CCIP Seine Saint Denis - deuxième année Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012

Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

La chargée de mission Plan de Déplacements Entreprises (PDE) et Interentreprises (PDIE) recrutée à la Chambre de commerce et d’industrie a pour fonction l’assistance technique aux entreprises situées en Seine-Saint-Denis et, prioritairement, sur les 48 zones d’activités situées au nord (27 sur le territoire du Grand Roissy, et 21 sur le territoire de Plaine Commune) , en vue de les inciter et de leur faciliter la mise en œuvre de démarches globales d’optimisation de leurs déplacements.

Missions

La chargée de mission de la CCIP Seine-Saint-Denis a pour fonctions principales :

(22)

- L’information et la sensibilisation des entreprises ;

Dans le cadre de sa mission, la chargée de mission PDE intervient majoritairement auprès des entreprises, soit dans le cadre d’un projet individuel, soit dans le cadre de projets collectifs (intervention sur des zones d’activités, Plan de Déplacements Interentreprises-PDIE). Elle interviendra éventuellement auprès de collectivités engageant une démarche PDE.

La chargée de mission veille à garantir la cohérence de ses actions avec les autres dispositifs pouvant exister sur son territoire d’intervention et traitant également de transports, comme par exemple les Agendas 21 locaux, les plans locaux de déplacements, les plans de déplacements des administrations,…

Elle favorise également la mise en réseau avec les autres démarches de PDIE initiées sur les territoires avoisinants notamment le PDIE R’ Promobilité sur la plateforme de Roissy et le PDIE porté par ICADE sur Aubervilliers.

 SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

2012 19 710,00 €

(23)

1ère année

TOTAL SUR 3

ans DEPENSES 68 100 65 700 63 900 197 700 COUTS INTERNES 63 600 63 600 63 600 190 800 Salaire chargé du Chargé

de Mission

(sal brut + ch. patr.)

55 000 55 000 55 000 165 000

Frais de secrétariat 3 600 3 600 3 600 10 800

Dépenses de

5 000 5 000 5 000 15 000

COUTS EXTERNES, 4 500 2 100 300 6 900

Formation 800 500 200 1 500

Documentation 200 100 100 400

Communication (conception

et impression) 3 500 1 500 0 5 000

RECETTES 68 100 65 700 63 900 197 700 Financement ADEME Ile de

France (30%) 20 430 19 710 19 170 59 310

Financement REGION Ile

de France (30%) 20 430 19 710 19 170 59 310

Financement employeur (40

%) 27 240 26 280 25 560 79 080

2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 233 757,00 € 2009 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 79 220,00 € 2009 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

2 000,00 €

2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 35 000,00 €

(24)

2009 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 748 875,00 € 2009 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

622 370,00 € 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 150 300,00 €

2010 Actions remarquables 20 000,00 €

2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe

d'apprentissage

102 599,02 €

2010 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 €

2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

181 625,50 €

2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 307 136,00 € 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 113 833,60 €

2010 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage

155 770,00 €

2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 11 323 416,00 €

2010 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 2 184 050,00 € 2010 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 293 200,00 € 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des

lycéens défavorisés

35 000,00 € 2010 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée

au projet

60 000,00 € 2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 625 015,00 € 2010 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 79 949,00 €

2010 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 40 713,00 € 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 249 848,00 € 2011 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

122 011,20 €

2011 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement

des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 36 000,00 €

2011 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 39 955,00 € 2011 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 11 478 898,00 € 2011 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 59 840,00 € 2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 678 368,00 € 2011 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement

80 000,00 € 2011 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 66 534,00 €

(25)

2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 15 000,00 €

2011 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 225 802,00 €

2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 461 300,00 € 2011 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 112 500,00 € 2011 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

158 574,00 €

2011 Soutien aux expérimentations et aux partenariats 14 210,00 €

2012 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 64 000,00 € 2012 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) 22 903,00 €

2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 9 741 221,60 € 2012 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 39 982,00 € 2012 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement

80 000,00 € 2012 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 465 976,00 € 2012 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

151 426,00 € 2012 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 72 000,00 € 2012 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

123 883,88 €

2012 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 1 851 133,00 € 2012 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 299 690,00 € 2012 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 22 809,00 €

Montant total 54 445 679,65 €

(26)

Objet : PLAN DE DEPLACEMENTS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU CG94-TROISIEME ANNEE-FONCTIONNEMENT

Montant de subvention maximum Soutien aux études et à la mise en

œuvre des plans de déplacements scolaires et inter-entreprises (fonctionnement)

30 000,00 € 40 % 12 000,00 €

Montant Total de la subvention 12 000,00 € Imputation budgétaire: 938-80-65733-180001-HP80-001

18000103-ECOMOBILITÉ PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Adresse administrative : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94054 CRETEIL

Statut Juridique : Département

Représentant : Monsieur Christian FAVIER, Président

N° SIRET : 22940028800010

Dispositif d’aide : Soutien aux études et à la mise en œuvre des plans de déplacements scolaires et interentreprises (Fonctionnement)

Rapport Cadre : CR n° 19 -12 du 16 février 2012

Objet du projet : mise en œuvre des actions éducatives et de sensibilisation de la troisième année du PDES.

Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Les actions de communication et sensibilisation du projet de plan de déplacement des collèges du département Val-de-Marne, peuvent se décliner selon quatre thématiques :

1/- Communiquer sur le projet

* par la réalisation de 30 panneaux d’information

* par la mise en place d’une campagne de communication sur le projet via les supports du Conseil général du Val-de-Marne

(27)

2/- Sensibiliser à un mode de déplacement particulier

* par la réalisation d’une exposition photographique sur le vélo dans le Val-de-Marne

* par l’expérimentation du « Brevet Départemental du cycliste »

* en communicant sur l’importance des transports en commun

* en sensibilisant au code de la rue et à la marche

* par des interventions des agents du Département dans les classes 3/- Pérenniser et généraliser l’information sur la sécurité routière

* par la création d’une mallette pédagogique « sécurité routière » 4/- Communiquer sur le stationnement automobile

* par le lancement d’une campagne de sensibilisation autour du stationnement anarchique

Description :

En troisième année du plan, le Conseil général souhaite se concentrer sur les opérations de communications sur le projet, de sensibilisation à la marche tout en poursuivant celles sur le vélo et les transports en commun. Le financement des trois actions ci-dessous est proposé dans le cadre du présent rapport :

*« Brevet Départemental du cycliste »

*Actions pédagogiques sur les transports collectifs

*Actions pédagogiques sur la marche

Coût des actions

Dépense subventionnable

Taux de subvention

applicable

Subvention régionale actions éducatives et de

sensibilisation pour le PDES

en € H.T. en € H.T. en €

Troisième année proposée

- « Brevet du cycliste » 28 027

- action pédagogique sur les transports

collectifs 14 590 40%

- action pédagogique sur la marche 10 326

30 000 12 000

total 3^e année : 52 943 30 000 12 000

 VAL DE MARNE

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

(28)

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)

Libellé Montant %

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

52 943,00 100,00%

Total 52 943,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION REGION 12 000,00 22,67%

FONDS PROPRES + Aide ADEME

40 943,00 77,33%

Total 52 943,00 100,00%

2012 12 000,00 €

2009 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 1 917 437,50 € 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 5 526 730,00 € 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 3 457 318,00 € 2009 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 80 000,00 €

2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 3 430 970,00 €

2009 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 €

2009 Divers Dispositifs en investissement 534 378,00 €

2009 Aménagements de voirie pour autobus 1 190 750,00 €

2009 Aménagement des infrastructures routières départementales 4 800 000,00 €

2009 Circulations douces 1 206 156,50 €

2009 Exploitation du réseau de voirie départementale 231 745,00 € 2009 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 700 000,00 €

2010 Accessibilité des transports 1 102 400,00 €

2010 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 € 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 801 500,00 €

2010 Voirie des TIRN 280 000,00 €

2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

270 290,00 €

2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 275 320,00 €

2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 190 000,00 € 2010 Aménagement des infrastructures routières départementales 150 000,00 € 2010 Equipements et aménagements structurants et études de

programmation

50 000,00 € 2010 Action Régionale en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants

en Ile-de-France (investissement)

19 436,00 € 2010 Environnement des infrastructures routières départementales 3 773 444,00 €

(29)

2010 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 72 000,00 € 2010 Action en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-

France (Fonctionnement)

11 633,20 € 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 3 112 410,70 € 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus

4 732 785,00 € 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 552 210,00 € 2010 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 5 000,00 €

2010 Aménagements de voirie pour autobus 415 000,00 €

2010 Politique de l'eau-Investissement 76 098,00 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 56 284,00 €

2010 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 80 000,00 €

2010 Circulations douces 1 740 139,66 €

2011 Circulations douces 466 318,50 €

2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 9 010 000,00 € 2011 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 38 220,00 € 2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 267 812,50 € 2011 Equipements et aménagements structurants et études de

programmation

50 000,00 € 2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 050 000,00 € 2011 Action en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-

12 000,00 €

2011 Politique énergie climat 18 718,75 €

2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 12 000,00 € 2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus

1 441 310,00 € 2011 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 15 003,00 €

2011 Eradication des bidonvilles 250 000,00 €

2011 Politique de l'eau-Investissement 296 000,00 €

2011 Soutien régional à la gestion des déchets 29 250,00 €

2011 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 €

2011 Aménagements de voirie pour autobus 125 900,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 1 368 375,50 € 2012 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 € 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 650 000,00 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus 399 054,00 €

2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 240 188,00 € 2012 Equipements et aménagements structurants et études de

programmation

498 480,00 € 2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 776 007,50 € Montant total 58 056 073,31 €

(30)

Objet : PLAN DE DEPLACEMENTS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE VERRIERES-LE- BUISSON-DEUXIEME ANNEE-INVESTISSEMENT

Montant de subvention maximum Soutien études & mise en œuvre

plans déplacements scol. &

interentreprises (Inv)

142 300,00 € 50 % 71 150,00 €

18100301- Etudes et expérimentations PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

Adresse administrative : PL CHARLES DE GAULLE 91370 VERRIERES LE BUISSON

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Bernard MANTIENNE, Maire

N° SIRET : 21910645700019

Dispositif d’aide : Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Inv) Rapport Cadre : CR n° 19-12 du 16/02/2012

Objet du projet : sécurisation de lignes de bus pédestre et l'installation de parcs de stationnements vélos.

Objectifs :

Afin de répondre au diagnostic du PDES, un projet triennal d’éco-mobilité scolaire a été établi en partenariat avec la Région Ile de France.

Le projet souhaite garantir la prise en compte des besoins des différents utilisateurs (tous les piétons y compris les personnes à mobilité réduite sans oublier les cyclistes). Les parents, l’équipe enseignante sont associés tout au long du projet afin que ces aménagements correspondent aux besoins de chacun des usagers.

Le projet vise à :

- Favoriser la circulation douce ;

- Améliorer et sécuriser les trajets scolaires et les abords des écoles (dans le cadre du Pédibus) ;

- Inciter les enfants à venir à l’école à pied en sécurisant les principaux cheminements piétons empruntés;

(31)

- Réduire la densité automobile et les nuisances qu’elle génère (réduire les gaz à effets de serre liés aux trajets courts domicile/école) ;

- Communiquer, informer sur les modes de circulation douce ;

- Et objectif réglementaire : renforcer l’accessibilité pour faire suite à la loi du 11 février 2005 et aux Assises du Développement Durable et de l’Environnement du 10 avril 2010.

Description :

Aménagements piétons-cycles : sécurisation et jalonnement de lignes de bus pédestre et installation de stationnements vélos.

applicable

Subvention régionale Aménagements piétons cycles

pour le PDES

en € H.T. en € H.T. en €

Deuxième année proposée

- sécurisation et jalonnement de deux

lignes de bus pédestre 127 678

- installation de parcs de stationnement

vélos 14 622 50 %

142 300 71 150

total 2^e année : 71 150

 VERRIERES-LE-BUISSON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)

Libellé Montant %

depenses d'investissement 142 300,00 100,00%

Total 142 300,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

FONDS PROPRES 71 150,00 50,00%

Total 142 300,00 100,00%

(32)

2012 71 150,00 €

2011 Action Régionale en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France (investissement)

63 528,00 € 2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 20 000,00 € 2011 Action en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-

2 360,00 € 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma

Franciliennes

16 723,00 € Montant total 102 611,00 €

(33)

Objet : PLAN DE DEPLACEMENTS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE VERRIERES-LE- BUISSON-DEUXIEME ANNEE-FONCTIONNEMENT

interentreprises (Fct)

4 870,00 € 40 % 1 948,00 €

Dénomination : COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

Adresse administrative : PL CHARLES DE GAULLE 91370 VERRIERES LE BUISSON

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Bernard MANTIENNE, Maire

N° SIRET : 21910645700019

Dispositif d’aide : Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Fct) Rapport Cadre : CR n° 19-12 du 16/02/2012

Objet du projet : mise en œuvre des actions éducatives et de sensibilisation de la deuxième année du PDES.

Objectifs :

Afin de répondre au diagnostic du PDES, un projet triennal d’éco-mobilité scolaire a été établi en partenariat avec la Région Ile de France.

Le projet souhaite garantir la prise en compte des besoins des différents utilisateurs (tous les piétons y compris les personnes à mobilité réduite sans oublier les cyclistes). Les parents, l’équipe enseignante sont associés tout au long du projet afin que ces aménagements correspondent aux besoins de chacun des usagers.

(34)

Le projet vise à :

- Favoriser la circulation douce ;

- Améliorer et sécuriser les trajets scolaires et les abords des écoles (dans le cadre du Pédibus) ;

- Inciter les enfants à venir à l’école à pied en sécurisant les principaux cheminements piétons empruntés;

- Réduire la densité automobile et les nuisances qu’elle génère (réduire les gaz à effets de serre liés aux trajets courts domicile/école) ;

- Communiquer, informer sur les modes de circulation douce ;

- Et objectif réglementaire : renforcer l’accessibilité pour faire suite à la loi du 11 février 2005 et aux Assises du Développement Durable et de l’Environnement du 10 avril 2010.

Description :

Actions éducatives et de sensibilisation pour le PDES : actions de communication (plaquette et documents à destination des parents, affiches) et achat de petit matériel pédagogique

applicable

Subvention régionale Actions éducatives et de

sensibilisation pour le PDES

en € H.T. en € H.T. en €

Deuxième année proposée

- édition de documents 4 670

- achat de petit matériel pédagogique 200 40 %

4 870 1 948

total 2^e année : 1 948

 VERRIERES-LE-BUISSON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)

Libellé Montant %

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 4 870,00 100,00%

Total 4 870,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

FONDS PROPRES 2 922,00 60,00%

Total 4 870,00 100,00%

(35)

2012 1 948,00 €

2011 Action Régionale en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France (investissement)

63 528,00 € 2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 20 000,00 € 2011 Action en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-

2 360,00 € 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma

Franciliennes

16 723,00 € Montant total 102 611,00 €

(36)

Objet : PREMIERE ANNEE DU RESEAU D’AGENCES LOCALES DE MOBILITE (ALM) POUR L’ASSOCIATION VOITURE&CO (INVT)

interentreprises (Inv)

224 400 € 40 % 89 760 €

Montant Total de la subvention 89 760 € Imputation budgétaire: 908-810-2042-181003-200

18100301- Etudes et expérimentations PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : VOITURE AND CO

Adresse administrative : 102 C RUE AMELOT 75011 PARIS Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Albin GAUDAIRE, Président

Objet : Promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité, sensibiliser et accompagner tous les publics vers une mobilité autonome, responsable et respectueuse de l’environnement.

Date de publication au JO : 10 février 1993

N° SIRET : 42213614300068

Dispositif d’aide : Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Inv) Rapport Cadre : CR 19-12 du 16/02/2012

Objet du projet : Première année du réseau d’agences locales de mobilité (ALM) pour l’association Voiture

& Co (invt)

 REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

(37)

Contexte

Créée suite aux grèves de 1995 par des étudiants de l’Université de Nanterre (92) pour favoriser le covoiturage, l’association Voiture & Co a depuis élargi son domaine d’intervention à divers aspects de la mobilité durable : covoiturage nocturne, prévention santé et sécurité routière, insertion par la mobilité…

L’association a été à l’origine de la création des plateformes de mobilité, concept innovant permettant d’aborder de façon globale l’accompagnement vers une mobilité plus durable. Les premières plateformes ont vu le jour en 2003, initialement ciblées sur le public en insertion (plateformes « Bougez Vers l’Emploi » BVE).

D’autres plateformes (plateformes « Bougez Futé » BF) ont ensuite été développées afin de promouvoir auprès de tous publics (entreprises, collectivités, particuliers, scolaires…) l’utilisation de modes de transports alternatifs à la voiture individuelle (transports en commun, vélos, vélos à assistance électrique, scooters électriques, auto-partage, roller, etc.).

Au 30 juin 2012, Voiture & Co c’est 9 plateformes en activité : - 2 plateformes Bougez futé : Marseille et Paris/ Ile de France

- 7 plateformes Bougez vers l’emploi : Territoire du Valenciennois, Territoire de Toulon Provence Méditerranée, Territoire La Ciotat/ Aubagne, Département du Gers, Département des Hauts de Seine, Territoire de Plaine Centrale, Territoire du Val de France

Objectif

Les agences de mobilité entendent agir sur le management de la mobilité en partant de la nécessité de coordonner les actions locales en faveur des déplacements alternatifs à la voiture individuelle et de donner aux usagers une information individualisée et éclairée.

L’utilisation des modes alternatifs à la voiture est encore trop souvent perçue comme complexe, à coté de la facilité d’usage de la voiture. Il s’agit donc de rendre simple et facile le choix du mode le plus approprié au déplacement souhaité.

Forte des savoir-faire développés depuis de nombreuses années dans les domaines de la mobilité, l’association souhaite aujourd’hui créer un réseau d’agences locales de mobilité en Ile de France afin de mutualiser ses moyens d’actions et d’optimiser ses interventions.

L’association a en effet développé différents types d’approches par territoire et par type de publics, qui permettent d’adapter les services proposés aux bénéficiaires : bilan de compétences mobilité, calcul de l’indice de mobilité, formations mobilité, auto-écoles solidaires, mises à disposition de matériel (scooter électrique, vélos à assistance électrique, vélos pliables, voitures co-partagées par les bénéficiaires… ), transport micro collectif, formation à l’éco conduite, parcours mobilité.

Les agences jouent ainsi un rôle d’interface entre les publics et l’ensemble des dispositifs proposés par les différents acteurs, aussi bien en matière d’insertion sociale et professionnelle, que de transports ou de développement économique.

Elles favorisent l’intégration des différentes actions sur un même territoire, ainsi que l’articulation avec les autres politiques territorialisées comme le dispositif PACTE, les PCET, les PLD…

La mise en place d’un réseau des Agences Locales de Mobilité Ile-de-France proposée par Voiture & Co vise les objectifs généraux suivants :

- Sensibiliser et accompagner tous les publics vers une mobilité sûre, autonome, responsable et respectueuse de l’environnement

(38)

- Améliorer la qualité des déplacements des franciliens et permettre à tous de mieux se déplacer en polluant moins

Pour atteindre les objectifs généraux ci-dessus, le programme d’actions de l’association s’organise autour des thèmes suivants :

- Développer les prestations de conseil en mobilité personnalisé

- Travailler en partenariat avec les opérateurs du territoire afin de valoriser l’offre de transport existante (transports en commun, autopartage, covoiturage, locations vélos, etc.) et faciliter l’accès du public à ces informations via l’organisation d’un portail d’information sur tous les services de mobilité,

- Sensibiliser et former le grand public aux enjeux de la sécurité routière et de la mobilité durable - Repérer les porteurs de projet innovants pour aider à finaliser des expérimentations sur de

nouvelles façons de se déplacer

- Mettre en réseau les acteurs locaux pour renforcer la cohérence des interventions régionales au niveau local

- Développer les liens avec les autres agences locales de mobilité Description technique :

Le réseau des Agences Locales de Mobilité Ile-de-France coordonnée par Voiture&Co fonctionnera autour de publics cibles prioritaires de la manière suivante :

Il sera composé d’une agence mobile et d’agences fixes situées sur les territoires de Plaine Centrale dans le Val-de-Marne, de Val-de-France dans le Val d’Oise et de Nanterre dans les Hauts-de-Seine. Ces agences locales de mobilité existantes seront complétées par les agences à créer dans les Yvelines sur

(39)

le territoire de Saint Quentin-en-Yvelines (CASQY), en Seine-Saint-Denis sur le territoire de Plaine Commune, et dans le sud de l’Essonne.

L’enjeu de cette mise en réseau est de faire évoluer le modèle économique des plateformes de mobilité pour favoriser la pérennisation de ces structures.

Forte de ses plus de 15 années d’expérience, Voiture & Co propose de réorganiser les modalités de fonctionnement et de financement des agences afin :

- de permettre à terme à chaque agence de proposer l’ensemble des prestations (quel que soit le public) et donc de supprimer la distinction entre BF et BVE

- de sécuriser les budgets en rééquilibrant les sources de financement Cette évolution passe par plusieurs étapes :

- rationalisation des implantations des agences

- formations des conseillers en mobilité insertion pour professionnaliser les interventions et développer à terme une offre complète tous publics dans chaque agence

- développer les partenariats avec les acteurs relais et renforcer le référencement des plateformes pour faciliter l’accès aux publics cibles (prescripteurs sociaux pour le public en insertion, CCI pour les entreprises, …)

Plan de financement sur 3 ans

Sur la base des retours d‘expérience de l’association Voiture & Co, le budget moyen de fonctionnement d’une agence est estimé à 500 K€ par an, avec une équipe de 5 personnes.

Compte tenu des structures déjà en place et des effets de synergie attendus grâce à la mise en réseau, les besoins de financement prévisionnels ont été calculés uniquement sur la base de la création de 3 nouvelles agences.

Conformément au dispositif CR n° 19-12 du 16 février 2012 relatif à la nouvelle politique régionale d’écomobilités, la Région s’engage à accompagner le porteur de projet pendant 3 ans pour la création du réseau des Agences Locales de Mobilité Ile-de-France, de la façon suivante :

Investissement Fonctionnement

Année 1 89 760 € 110 000 €

Année 2 91 666 €

Année 3 73 333 €

Calendrier de réalisation

Lancement des opérations dès notification de la subvention.

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2012 89 760 €

2009 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors PRSP 3 000,00 € 2009 Education à l'environnement vers un développement durable 25 000,00 € 2010 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 18 172,50 € 2010 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les

exclusions

23 000,00 € 2011 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 19 000,20 €

2011 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France

17 000,00 € 2012 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) 19 923,60 € Montant total 135 988,30 €

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Objet : REALISATION D’UN RESEAU D’AGENCES LOCALES DE MOBILITE EN ILE-DE-FRANCE (FONCTIONNEMENT)

366 666,67 € 30 % 110 000,00 €

Dénomination : VOITURE AND CO

Adresse administrative : 102 C RUE AMELOT 75011 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Albin GAUDAIRE, Président

Objet : Promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité, sensibiliser et accompagner tous les publics vers une mobilité autonome, responsable et respectueuse de l’environnement.

Date de publication au JO : 10 février 1993

N° SIRET : 42213614300068

Objet du projet : REALISATION D’UN RESEAU D’AGENCES LOCALES DE MOBILITE EN ILE-DE- FRANCE (FONCTIONNEMENT)

Objectifs :

Le chargé de mission aura pour objectifs de contribuer à améliorer la gestion des déplacements des entreprises et de leurs salariés, d’inciter aux changements des pratiques de déplacements des salariés, dans l'optique d'un développement durable du territoire partagé par les entreprises, les institutions et les particuliers, d’inciter les entreprises à expérimenter de nouvelles façons de se déplacer, notamment par la promotion de services de mobilité innovants, et de contribuer à la création d'une dynamique territoriale visant à renforcer l’attractivité du territoire.