Les accords bilatéraux de commerce et de paiements conclus en Afrique

NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIOUE ET SOCIAL

Distr • LIMITEE

E/CN./STC/24

14 novembre 1963 FRANCAIS

Original : ANGLAIS

i

COMMISSION ECONOMIQUE POUE L'AFEIQUE

Comite permanent du commerce Deuxieme session

Niamey, 20 - 28 novernbre

LES ACCORDS BILATERAUX JM COMMERCE ET HE PAIMENTS CONCLUS EN

2/C2J.14/STC/24

SOMMAIRE

LISTS D3S TABLEAUX

AVANT-PROPOS

CHAPITRE PREMISE

INTRODUCTION CHAPITER' II

L2S ACCORDS BILAT^HAUX COITCLUS PAR DESCRIPTION ET COMMiiXrTAII&S

BS PAYS AFRICANS

CHAPITR^ III

CHAPITR3 IV RESUME

Ethiopie

Les pays de la Zone frano (noa ooopris le Maroc,

la Tunisie et le Mali) Senegal

Ghana Guinee

Maroc

Federation de Rhodesie et da Nyassaland

Soudan Tunisie

La Republique Arabe Unie

R6le des accords intra-regionaux

DE FONCJUQfflrJMJNT

Equilibrate des echanges et des paiements Difficultes techniques et adininistratives

ii

.,

20

29

34

3o 43

62 62 65

66

S/CK.14/STC/24

*~ xi *—

TABLEAU 1 ,

TABLJAU 2 ;

TABLEAU 3 : TABLEAU 4 :

TABLEAU 5 :

TABLEAU 6 :

TABLEAU 7 :

TABLEAU 8 : TABLEAU 9 :

TABLEAU 10 :

TABLEAU 11 : TABLEAU 12 :

TABLEAU 13 :

TABLEAU 14 :

LISE G,S TABLEAUX

^changes de I'^thiopie au titre d1 accords bilateraux

conclus avec des pays africains

^changes du Senegal avac certaines regions .at

certains pays

Echangss du Ghana au titre d1accords bilateraux Orientation du comoerce exterieur de la Guinee, de 1958 a 1961

Echanges de la Guinee avec lee pays africains au

titre d:accords bilateraux

Echanges du Haroc avGC les pays africains au titre

d'accords "bilateraux

Echangos do la Federation do Rhoddsio et du Nyassaland

au titre d1accords bilateraux

Echanges du Soudan au titre d1accords bilateraux Echanges de la Tunisie au titre d'accords bilateraux avec les economies planifiees et Yougoslavie

Echanges de la Tunisie au titre d1accords bilateraux avec ses principaux partenaires de I1Europe ocoidentale Repartition geographique des echanges de la BAU

Echanges de la RAU au titre d1 accords bilate"raux avec

ses partenaires africains

Ventilation par produits des echanges de la RAU t

Exportations

Ventilation par produits des echanges de la RAU :

Importations

12

16 21

27

28

32

37 42

45

47 53

57

57

E/C3M4/STC/24

AVAITT~?RG?03

A la premiere session du.Comite permanent du commerce, .qui a en lieu a Addis-Abeba en septeinbre 1$62, le secretariat de la Commission economise pour 1'Afrique avait presents une note ar.de^ breve

(E/CU,14/STC/l2) sur les accords do commerce ot de paiements a lone tormo.

Cette note devait servir, d'une p-rt; a projeter quelque lu^iere

sur les divers aspects de 1'evolution recente observee dans le domaine des accords de commerce et de paienenta et d'autre part, a stimuler 1'etude des questions s'y rapportant. Elle donnait une breve analyse du aujet et des. renseignements generaux sur quelques accords bilateraux conclus par des pays africains ces dernieres annees,

Le Comite permanent du commerce avait5 entre autros chosos, rGcom-

mande ce qui suit :

"..- les accords commerciaux 1 long terme devront faire l'objet d( etudes coinplementaires de la part du secretariat d'apres les renseignements et les analyses critiques fournis par les gouver- neraents aui ont acquis une certaine experience en ce domaine".

(E/Cjr. 14/174 - recommandaticn VIII).

En application de cette recoramandation, le secretariat a adresse

a-ux gouvernements meinbres et meiabres associes de la Commission un ques

tionnaire relatif aux accords bilatsra^ox de jommerce et de paiements conclus en Afrique pour leur demander den renseignements sur ces ac cords et des commentaires sur I1experience acquise a 1'occasicn de leur application. Tous les pays sauf neuf ont repondu a cette enquete. Les renseignements recueillis n'etaient cependant pas complets, oe qui

s'explique, en partie, par le fait que, dans plusieurs pays, 1'experience

des accords commerciaux bilateraux est trop recente, si Men que les

statistiques du commerce exterieur correspondantes font defaut. Pour

cetie raiscn, on a du souvent utiliser d'autres sources pour la pre

paration de 1'etude. Or, les sources d'information auxquelles on ' '

puxsse se fier, qui fourni-s^ent ;des;lndicati6nS: detai:llees et regulieres

E/GN.14/3TC/24

Page 2

sur ce sujet sont tres rares-J. Dans ces conditions, le champ de la

presente etude s'est trouve determine dans une large mesure par 1'etendue de l'experience des divers pays de la region et par 1'existence de

renseignements s'y rapportant.

l/ Font exception cependant : 1'Economic Survey du Soudan et le

Financial Report de la Banque du Soudan.

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Page 3

CHAPITHE PREMIER INTRODUCTION

1. Dans l'acception la plus large, on peut.definir un accord bilateral de commerce comme etant une convention arretee entre deux partenaires prevoyant des echanges de biens et de services. Par exemple, les ac cords traditionnels, fondes.sur le regime de la nation la plus favorisee en matiere de commerce et de navigation, fixaient les bases juridiques de I1 establishment de relations commerciales. De meme, un accord bi- , lateral de paiements .pe.ut etre. de"fin.i comme une convention definissant- une methode generale de financeraent des echantes entre deux pays, qui fait intervenir l'ouverture de credits pour l'achat de marchandises par l'un a 1•autre et reciproquement ou a d'autres fins specifics.

2. Les accords bilateraux.de commerce e.t de. paiements de conception .. ■ moderne ont acquis -one importance pratique dans les relations economi-, ques Internationales j>euap.reg.1930, a la suite de la crise economique qui a aocentue la desinte^ration.,^ 1'..economic mondiale deja declenchee par la premiere_guerre mondiale. Ils ont retrouve la vedette apres la deuxieme "guerre mondiale, et les accords de paiements en particulier sont devenus alors les "instruments essentiels du finanoement des echanges entre et juoqu'a la fin do la'periods 1950-1959, la plupart des pays n'appartenant pas a la Zone dollar,

3. En Afrique, des accords .bilateraux de commerce et de paiements ne sont utilises que. depuis pen en tan.t qu.1 instruments de la politique commercialej quoi qu'il en soit, depuis 1955, quelque 300 accords bilateraux auxquels des pays airicains sont parties ont ete passes.

La rapide augmentation du nombredes accords conclus dans.la region,

oblige a admettre qu'il ne s'agit pas d'un phenomene sporadique ou

accidentel que l'on puisse passer sous silence. Ge sont les problemes

fondamentaux des echanges qui ont impose ces accords bilateraux a cote

d'autres outils'de la'politique commercials. C'est la raison pour la-

quelle, en plus du fait que les independances n'ont pas ete acquises

simultangent, les initiatives prises en ce domaine varient en etendue

et en intensite suivant les pays africains.

E/01,34/^1'^/24

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4. Assez souvent des accords en cause lient des pays africains.

Cependant les accords interregional sont plus nombreux et la plupart d'entre eux sont passes avec les pays d'economie planifiee. Le nombre des accords passes est asses variable suivant les pays. Si quelques pays du nord de 1'Afrique ont passe des accords avec la majeure partie des pays qui cominercent avec eux, dans I1 est et au sud de

1'Afrique le nombre de ces accords est insigniiiant. En Afrique de

1'ouest, et en particulier dans les anciennes colonies francaises,

leur nombre est jusqu'ici fort 'restreint mais il progresse, surtout pour developper les relations commerciales avec les pays d'economie planifiee

et d'autres pays d'Afrique, , ;

i

5. Les principaux motifs .auxquels ,-les pays africains obeiseent en

concluant des accords bilateraux paraissent etre l'existence d'obstacles ^ aux echanjes (restrictions quantitativas it barrieres douaniores),

les problenies. de paiement (inconvertibilite des monnaies et contrSle

des changes) et la necessity de faire des operations commerciales avec

des pays dont le commerce extexieur est mwiopole dJEtat.

6. En gros, les oujectifs principaux que les pays, africains pour-...

suiyent en passant des accords .commexci-ux bilateraux, souvent accompa-^nes, d'ailleurs, d'accords de paiement.s,sont les suivants t- . ■. . ■ .

a) expansion et diversification des echangesj b) amelioration des termes de 1'echange;

c) stabilisation des marches et des prix; et

d) obtention de credits ou d'une assistance-financiere et

technique,

7. De 1950 a- 1959, les exportations mondiales ont presque double, alors que la fraction du total xevenant a 1'Afrique, qui etait de 6 pour 100, est tombee a 5 pour 100, les importations du continent augmentant plus rapidement que ses exportations. Parmi les mesures

prises pour remedier a cet affaiblisseinent relatif*croissant, s'insrivent

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les politiques commerciales vieaut a faciliter 1'expansion des exporta- tions grace u, la recherche de nouveaux debouches,

8. Les accords bilateraux conclus avec dea pays pratinuant des politiques

commercial: relativement liberales, tels que les pays de 1'Europe occi- dentale, ont souvent permis aux pays africains de s:assurer divers

avanfcageG en contrepartie do leurs importations, par exemple, une assistance financiere ou technique- Bien que 1'Europe occidentale

soit le principal client de 1'Afrique, la recherche de nouvoaux debouches est apparue oomme une necessity imperieuse, etant donne que les possi- bilites d!absorption de 1'Europe et des autres marches traditionnels paraissent de plus en plus limitees. On a done commence a rechercher

des debouches dans les pays d'econonie planifiee, en Asie et en Afrique meme Les accords commerciaux bilateraux sont 1:instrument indispensable des

echanges avec les economies planifiees, L<inconvertibilite des monnaies de la plupart des pays asiens et africains'est a l^ri^lne des accords bilateraux de compensation et de paiements conclus par la plupart de ces pays, Dans tous les cas, on attend aus^i de ces accords qufils fa- vorisent la diversification des echanges.

9. ■i-Ialgre le. redressement amorce en 1951 a la faveur de la vague de prosperity concomitant? de la guerre de Cores et raalgre une legere

amelioration en 1954, la balance conmerciale.de I1Afrique s'est.fortement alourdie dans les annoes d'apres guerre a cause de la degradation inin-

terrompue de sec termes de 1'dohange^ Des accords bilateraux ont done

ete passes, specialernent avec les economies planifiees, en vue d'obtenir des marches (a long terme, de preference) assurant l'ecouleraent des

principaux produits d'exportation'a des prix fixes ou a des prix minimaux garantis? superieurs dans certains cas au cours pratique sur les marches

traditionnels.-

1/ Voir Ap_ercu du commerce exterieur. Uos 5 et 6.

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10. Dans uns economie planifieo, ou le commerce exterieur est regi par d-es.organises d'Etat, lea accords commerciaux bilatsraux, et en par-

"ticulier len marches de produits :>, long termes revetent 'one importance easentielle -.. . Us af;fco.r>..i.J: I'importation et 1' exportation de quantites de produits fixoes a 1' avancc et, k ce titre. ucut un element'

constitut.i f du plan central* En me me temps ^ue la pratique de la programma lien et de la planification s'affirmait davantage en Afrique, les accords bilateraux a long terme ont pris une iraportanoe de plus en.plus grande-

11. "Les accords commerciaux bilateraux de conception mode me different des traites- traditichnels en ce que, a la base ils contiennent 1'enga- gement? pas toujours teriu d'ailleurs, de faciliter activement les eohanges de marchandises entre les co-contractantsu Dans tous les ac cords de ce gsn-re on retrouve une clause fondamentale stipulant que "les deux parties contractahfes doivent soutenir et facii.iter entre elles, dans les limites de ieurs dispositions legislatives et reglementaires, des echanges de marchandises les plus larges possibles conforrnes aux exemples con^tituec par les listes jointes a I1accord ou portant sur d'autres articles non mentionnes explicitenient"—. A cet efi'et, les deux parties contractantes s'engagent, dans les limites de Ieurs dispositions

" ' 2/

legislatives et regleraentaires; a emettre les licences d1 importation—J ou d1exportation necessaires pour faciliter 1'echange des marchandises

enumereest

12=- La raleur totale des marchandises a echanger est generalement fixee pour une periode d;un an ou plus,-. La plupart des accords sont conclus a long terae afin d1assurer une base tres large aux flux prevus et de menager un temps suffisant pour oue les mouvements de marchandises et les paiements puissent s'effectuer.. II y a lieu de signaler cepen- dant que; si les valeurs ou les volumes des echanges sont fixes, ce ne sont que des chiffres d'objectif. Les listes de produits auxquels les

1/ Republique du Ghanas Ghana Treaty Series, Vol.i. Janvier—juin 196l,p«5 2/ II est stipule gen^ralement5 dans le cas d'une cconomie.de marche,que

les licences d1importation serbnt delivrees sur demande. dans le cas d'une economie planifiee, que les quantites previier, seront aohetees effectivenentf Les accords de contingenteaent du premier type ne sont done quo facultatifs et ceux du deuxieme type sont fermes,

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chiffres d'objectif s'appliquent sont generalement etablies annuellement, ce qui assure une.certaine souplesse et permet d'atteindre les resultats d'objectif progressivement. Quand ces listes sont gtablies ainsi,- il faut aussi renegocier 1'accord en cause annuellement. C'est pour cette raison que. beaucoup d'accords Mlateraux officiellement conclus pour un an,, sont en fait reconduits plusieurs fois. En reality, ces accords meritent d'etre dits a long terme aussi bien que ceux qui sont expresse"-

ment conclus pour plusieurs anneesn

13. .Certains accords bilateraux c--itio::.:-io:.it aussji frequemroent une clause d'eqiiilibre des echangesa Cet equilibre des echanges entre les co- ■

oonfractants est generaleraent obtenu par un regime de licences^delivr^es

dans les limites des credits prevus dans les accords de paiements •n vigueur. Outre 1'engagement explicite ou implicite de delivrer des licences pour faciliter les echanges (equilibres) de produits, les, accords commerciaox bilateraux c:..r^ l^i-cnt ha"br.tucllemont certaines..

clauses accordant soit le traitement de la nation la plus favorisee soit un traitement preferentiel, La plupart des accords stipulent que le prix des produits a echanger devra etre fixe d'apres. les cours du. ma.rche

mondial*

1/ "Dans le cas d'un desequilibre substantiel ou persistant, le co-

contractant creancier peut arrSter la delivrance des licences d»ex~

portation et le debiteur peut arreter la delivrance des licences d'importation. S'il est vrai que hormis le cas du commerce d'Etat, les contingents ne sont que facultatifa, ils engagent n^anmoins les Etats parties a, delivrer des licences sur demande jusqu'a due con currence, Cependant, la partie qui souffrirait d'un deficit impor tant pourrait invoquer cette situation pour justifier la non-d^li- vrance des licences, Dans certains accords bilateraux, ce systeme peut fort bien abcutir a une contraction du volume des ^changes/

l'equilibre etant atteint par une reduction des transactions. II est done probable que ce sont les niveaux de production et lea politiques de prix du contraotant le plus faible qui, dans certains cas determinsront le niveau general des echanges entre deux parte-

naires*

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/

14, L'Afrique- a fait ses premic-rca crp^ioneos des relations

cnmmerciales bilaterale's avec les marches a. long terme portarit sur des pr-duits particuliers- On" a roc'.uru tres largement a ces marches pendant et apres Ja deiixieme guerre raondiale; le Royaume-Uni passait avec ses colonies et ses territoires dependants des arrangements

bilateraux. di-ts b-perations d'achats massifs(bulk-buying) pour r'achat

,de divers produits tropicaux a des prix fixes ou a. des prix minimaux garantis, Dans la Zone frano^ il y avait des marches similaires pour certains., grands...produits tropicaux., A l'heure actuelle, les marches;

bilateraux de produits sent plus courants parmi les 'pays de la franc .dane ieurs relations commerciales avec. la; Prance, Leur *

essent.iel est la stabilisation des prix des produits tropicaux a, dea.

niveaux plus eleves que les cours mondiaux, . .-■ ;, , ■.-.

15, Les accords commerciaux bilateraux sont souvent lies a des accir*rds de-'.p'aiements fondeo sur la crsipehpation ■ddrecte. Ces accords de com

pensation sont principalement motives par la convertibility d'une ou des deux monnaies en cause, Us- s'ont done particulierement courants dans1les relations commerciales avec les economies planifiees.

16, En vnrtu d'un accord de compensation, chaque partie ouvre a

l'autre, a sa banquc . ' :,' ' , - ^- .... - ,. - ..^t credite des paiementB

affercnts aux importations et dehitC des recettes d1exportations-%"" ;

l/ Quelle. que soit la nature de I1 accord, les paiements peuvent; auasi etre decentral?ses, auquel cas lee 'banquee agrcees sont habilitees

*"" a det«nw- d'- ■ -ipt^" r. ^ V^'^v. -, "- -■' ^ contract ants non africams peuvent decentraliser les conp'tes de cumpensation, dans ' les .pays africai'o?. ]c, aocorar ic psiements sent generalement

centralisesc . - : -. . .. ■■ ■ ^

2/ Les facilit^s de compensation..sont normale.Tent etendues a d'autres paiements que les accords, commerciaux. par exemple aux reglements ,; 'financiers (dettes) et a d*autres operations relatives a des

.service So ■ . ■ -. ■

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L'une ou 1>autre des .monnaies peuvent servir d'unite de compte; il est possible aussi qu'on ait recours a une monnaie tieroe acceptee a'un commun accord par les deux parties, le dollar ou le sterling par ■•wapie.. Les soldes sont regies en monnaies convertibles mutuel- lement specifiees. Ces accords specifient le taux de change entre les monnaies en cause, d'apres les parites officielles, mais aussi par rapport au dollar des Etats-Unis ou au sterling. Une autre disposi tion prevoit des ajustements pour le cas d-une modification de la parite ou de la monnaie acceptee, dans 1'accord, pour le cas ou des credos, seraient inutilises, pour la valeur de livraisons prevues

mais npn effectuees et pour les soldes crediteurs.

16, . Bes decouTerts reciproquesi/automatiquement renouvelablee sont

normale^ent prevus dans les accords de condensation, pour eviter toute ngxdxte, ils rendent possible, jusqu'i concurrence d>un montant fixe un certain d^equilibre .commercial dans Vun ou 1-autre sens. Onpeut resorber les depasse.ents par rapport a cette li.ite en agissant sur la delivrance des licences. Pour™ que leB exportations et- les -importa-

txons.soient d'egale valeur, a quelques diversenoes miniraes pr-s>

l'objeotif de I-accord est atteint. Quand la compensation est■totals, il n'y a pas de reglement en devises. Cependa^t, il y a lieu de noter

a ce propos que les compensations -bilaterales peuvent entrainer une

reduction des rece.ttes en monnaies asseS largement utilisables si les exportations effectuees dans le oadre des accords ne represented pas

line expansion nette des ventes.

17. Les accords de paiements peuvent stipuler 1-emploi de monnaies

convertibles, avec ou sans facility de credit. La plupart des accords

passes entre des pays africains et des pays d-Europe occidental sti-

pulent le reglement en une monnaie librement convertible, qui,

Page 10

frequemment, est la monnaie du co-contractant europeen. Une grande partie des accords de paiements iritra-africains prevoient aussi que les reglements doivent se faire e'h une -mdnnaie convertible—', qui, dans la plupart des cas,-. est la livre sterling; il arrive aussi'que 1'on choisisse' le dollar .des Etats-Unis, ce qua est le cas, par exemple,' dan's -lea- accords'

Liberia-Ghana: (avril 1962),- Ethiopi'e-RAtf (octobre 1959) et Senegal-Liberia

(mai 1962): : ■

18. La recherche de 1'equilibre a conduit a la mise au point draccords, ..

a comptes multiples, chacun'des comptes servant a une categorie parti-. . . .

culiere de transferts ou aux paiements relatifs a un groupe particulier _.

de produits. Le produit des exportations ,de produits speciaux peut e*tre consacre :a-la liquidation-des crgances-i&etenues' par' i'autre partie, comme

dans le.eas de I'accord-sur I'aCha-E de' sucfe1.' aux .terrnes duquel le pro duit des exportations de^sUcre-egyptien a 'destination du Soudan serta.

liquider les creances sottdanaises nees du rapatriomont" de1 devises."

19« II arrive souvent que les accords commerciaux bilateraux soient

asso'rtis d'ouvertures de credits a. long terme (ce qui est spe;cialement . attrayant pour les pays africains) offrant d'interessantes possibilites ,. . h

poux le 'fin'ancement" des projets de developperaent. Parfois ces credits

accompagneht'ainsi les accords de commerce, soit parce qu'il est stipule

que les reiibctirsements seront effectues en produits, soit encore parce que les credits 'solit' accordes en exchange de concessions commerciales, .

L'octroi de credits' a. long terme est une des raisons principales du

developpement ininterrompu des relations commerciales entre les pays

africains. et les pays.: d'economie planifiee1 qui accordent aux premiers

de aubst.antiels avantages de cette nature.

1/ II est rarfe que" des monnaies locales soient utilisees; il en a

ete ainsi par exemple dans le cas de I1 accord Soudan-RAU (noveisbre 1959) et de 1'accord RAU-Guinee (juin 19^1) fondes sur .la.livre

egyptienne. Quelques .accords son-t fondes sur la compensation directe

et prevoient-des decouverts renouvelables;. il en-est ainsi pour les

accords Guinee-Maroc (mars i960), Ghana-Guinee et Mali-Ghana (l'un

et l'autre de juillet 196l).

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Page 11

CHAPITRE II

LES ACCORDS BILATERAUX CONCLUS PAR QUELQUES PAYS AFRICAINS^ '■"<■ :

DESCRIPTION ET COMMENTAIRES

.20, Bien que les pays africains aient conclu quelque 300 accords bi£ate"raux, leurs echanges bilateraux ne depassent pas jusqu'ici 20 pour 100 de la

totalite du commerce de l'Afrique (cette proportion etant cependant plus forte pour un certain nomtire de pays particuliers),

21» Abstraction faite du Congo (Leopoldville) et de l'Ouganda, tous les

autres pays inde"pendants d'Afrique ont conclu au moins un accord de com merce bxXa-k&raX-Gixa&vr,<,----Pros dos deux tiers des accords passes dans la region sont le fait de la sous—region de l'Afrique du nord; la RAU seule en a conclu plus de 60, la Tunisie une cinquantaine et le Maroc une quarantaine. Le Soudan, le Ghana, la Guine"e, le "Mali et le Senegal en ont conclu chacun une vingtaine.

22* Dans le present chapitre, nous chercherons a. degager un enseignement de l'experience acquice par les quelques pays qui ont conclu des accords en nombre suffisante Dans le cas des autres pays, dont 1'ezperience eat trop recente ou trop limitee, cet examen critique pourrait ne pas avoir la m§me valeur.

23» Depuis 1959» l'Ethiopie a conclu trois accords commerciaux intra- re"gionaux, avec la RAU, le Soudan et la Tunisie, L'accord avec la Tunisie,

qui est le dernier en date (juin i960) etablit les listes des marchandises

a ^changer et contient un accord de paiements fonde sur 1'utilisation de monnaies librement convertibles.

l/ On trouvera une liste abregee de ces accords a l'Annexe I.

2/ Cette section a ete er.tierernent etablie a partir de renseigneraents

et de commentaires communiques par le Gouvernement imperial ^thiopien sur les accords bilateraux de commerce et de paiements conclus "

entre lui et d1autres pays africains.

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Page 12

24- Ni I1 accord avec la TvAU (novembre 1959), ni 1' accord avec le Soudan (janvier i960) ne comportent de listes de produits a echanger. L'accord

avec la HAU comprend des dispositions sur les paiements prevoyant des

facilites reciproques de oredit3 exemptes d'interets, a, concurrence de 150.000 dollars des Etats-unis, Les depacsemants doivent etre automati-

quement regies en sterling, en dollars des Etats-Uhis ou en toute autre

monnaie convertible acceyitea d:un■commun accord, A 1'expiration-^ de '

l'accord de commerce -e+, do paiemonts, le solde du decouvert sur les paie-

.ments pourants devra etre automatiqueraent regie en monnaies convertibles.

TABLIiilT 1

Echanges do 1'Ethiopie a.v. titre d'accords Mlateraux 1 cpaclus avec des pays africains

\en miilierc d& dollars Eth»)

Pays

Soudan Tunisie HAU

(Egypte)

T«tal

- Nul 1957 2394 4

2150 4548

ou n-j.' Sourc.; :

191.8 2^21

—

2095

4316

k:.-.i:.i.:.

Er.oort;

1959

11

X078

'" ' ."■ ■

I960 ' 1961

Importations

1958 1959 I960 1961

722

1P47

2

5,928 5056 10.169 2422

4 3

2.713

3,287 1117

ADO? 2X66

380 199- 578 417

11222 5/+36 10372 3,003 3130

1/ Cet accord et les deux autres ont ete conclus pour un an; ils sont

renouvela"blea par ■ tacite recorduotion pour d1 autres p eri ode a sup

plemental rer. ir.oit, au cas ou l'un ou

1'autre contra.ctant docirerait denoncer l'accord. Les trois accords

sont toujours en vi^ioav. . . ■

E/01I.J.4/STG/24

?a,re 13

25* Dans I ' ensemble-- ^r -*? chart gee dans le cadre de oec tro; s accords Be sont ralantis quGique pou» Lee resuliats de I'accord avuo le Soudan n'orru plus ro^a^ne 1m .-o^ei atteint en 1959; annee pendant laquelle ' les exportation^ othiuTJionnos vers 1.3 Soudan cnt dopassf' 12 millions de dollars ethi■piens ut Itc importations en r;ens coiitraire 10 millions de dollars.. Lor; tc:vn-3fj do cot accord sont mo ins complete que ceux des deux autrera. Non Gonlo.7.'-:nt il n'y a paa de listes de products a echanger

(les listGG 'loi-jort ?iti-e otablies periodiquement)t raai^: encore les paiements

dans le cadre de i'aocord ou 5 touts autre fin doivont, s'effectuer confor- m6ment aur. di?posir.ion3 logisla tives et regleraentaires pertinentes des deux

26c Lea prodvJ.to .Jchc^^j^ en vertu des p.cjords avec la RAt? et le Soudan

sont dane; 1'onr-emble, des produits dits traditionnals- Cependant, les echangeG de oc"tai;is prodo_iJiG nouveaux paraissent avoir profite de la convention, JMtre 39.ptcnbre.i96G et aout 1961, le Soudan a ezporte vers l'Ethiopie cprt2.ir.-3s ouantitts .da produits en coton, de fruitss de files de eqie r,tde cir.cr.t,- Ler accords prevoient a^.ssi .1 'exportation; de

l'Ethiopie vers le Sov.da_a et, la Riul; de produits secondaires. tels que les oigncnr, len loatilles ex particuliereaent les feves. Kn ce qui ■

concerns Ics cxpo.r /itions de la RAU vers 1'Ethiopio, 1'accord assure un duboucha k di'/e-rn produits industrials egyptienc (objects manufactures en fer et on i*/.ta,l f par-f irrerie e'o ciment),

I^^^S^:^Ae^2'S:'.,-{^^S.±P^S. (Ho?1 compris le Maroc, la Tunisie et le Mali).

27, Da tcV i J-(?.y payn ^e la Zone franCj o'est le Senegal qui dispose de 1: experience la plus large;, pour oe qui est du nombre des accords e't

des 0o-cont.ra0ts.ntG5 il cot suivi dv Niger, du Cameroun et du Togo^-(Seuls

les accords du Senegal sercnt examines ici)..

2J Lg Gouvomenerit cr.Lierounais a fait savoir en juin dernier au secretariat qu'un ds cer.; services techniques procedait a 1'etude de la question des

accords comr.sroiauc bilateraux, Gette etude pour rait contribuer a

1' estimation de 1' importance des accords Mlaterauy. dans les politiques

commercials ric j. rAiri:uo: Pour ce qui eat du Higer et du Togo, les renseigno.rents corr.2iuniqui?p par leurs G^uvarnements indiquent que tous

les accords oorr"., u? so?r!- encore trop recents pour qu' il soit possibl«

de lor; ai-trroci-oi-. (Voirj Annexe l)

E/CN.14/3TC/24

Page 14

28. Senegal 3 Bien qv.e le noinbre des accords conclus par le Senegal soit assez important; les echanges commerciaux a_ui en dee-^ulent ne

representent guere plus de 2 pour 100 des exportation?, et de 4 pour

100 des importations totales du pays au c^urs des deux dernieres annees (voir Tableau 2).

29. La majeure partie des pays des co-contractants du Senegal sont des pays africains, dont quelques-uns appartiennent a la Zone franc.

Certains des autres oo-contractants sont des pays d'economie planifiee;

les accords passes avec ces pays, sauf la Pologne, n'ont d'ailleurs pas eu d1influence, pratiquement3 sur les echanges du Senegal. De fait>

le niveau deja faible des echanges avec ces pays a encore baisse en 1962 (voir Tableau 2).

30. Avec l'Europe occidentale, le Senegal a conclu deux accords, l'un

avec le Danemark, 1'autre avec la Suisse, Le premier envisageait le

doublement de la valeur des expectations vers le Danemark entre I96I et 19623 mais les resultats de 1962 n'ont ete que O?39 million de dollars des Etats-Unis, contre 0,65 million en 1961. Pour les importations,

qtfi? aux termes de 1'accord, devaient equilibrer les exportations, l'ob-

jectif a ete approche, mais par un flechissement, puisque la valeur des

importations est tom'bee de O?35 a 0,27 million de dollars des Etats-Unis, Quant a l'ac;;ord avec la Suisse, s' il comporte dea dispositions ayant trait a des questions commerciales, il concerne surtout la cooperation technique et des arrangements financier.^ en particulier la protection des investissements et la liberty des mouvemenfcs de capitri.ux.

31. rcur or, qui f.st dos contractants africains, lr- volume des echanges le

plus important est colui qui a ete enregistre dans las relations avec le

Maroc mais en fait le commorcs du Senegal avec ce pays a toujours ete tres

actif. Q,uoi qu'il en soit, les importations senegalaisc-s on provenance du

Maroc ont accuse un fl.echissement important apros la signature de 1'accord,

encore qu'-ellos so soinnt tenues a un niveau elevo ot les expectations a destination du Maroc se sont caracterisees par une chute "brutale (moins de 20 pour 100 du chiffre d^ 196l).

E/CB.14/STC/24

Page 15

32. jtu nomtoo des autres accords intra-regionaux conclus par le Senegal, celui qui a ete Passe avec Madagascar et, dans uno mesurc moindre, celui qua a ete passe avec la Guinea ont ete partxculiere.ent utiles pour 1'ecou lemant des produits manufactures senegalais. La progression des exporta- tions, a destination de Madagascar en particular, de produits industnels tels que huile-d'arachide, savon, allumettes, thon an conserve, pagnes de coton et phosphates s'est pourtant faite sans que la diversification des produits soit plus poussee. Ello a seule.nent contribue a combler la perte de debouches que la rupture de la Federation du Mali avait.causes. .

33. Aux ter.ies ;de 1 Accord avec Madagascar, la li-ste dos exportations do

ce pays vers le Senegal comPrend deS produits traditionn.ls, tels quo le

riB> le sucre, la viande, les fibres naturelles, le tapioca et les clous de girofle. Toutes les narchandises .que les deux pays echangent sont admxses en franchise; d'autre part,' 11 est prevu -ono coordination des

tesoins commerciaux reciproques et un0 priorite est aocordee reciproquement par les deux parties a. leurs necessity eoonomiquns respectivesi/ '

34. Comme dans le cas des autres pays africains de la Zone franc, les ohjectifs essentiels que le Senegal poursuit par ces accords bilateraux est la diversification geographiquc de ses. echanges et, dans u^e mesure moindre, 1'obtention d'une assistance financiers et economique.

35. Un grand noabre des accords conclus (avant et apres 1'independance)

par les pays de la Zone fr,no l-ont 6is par i.intorm5dlaire de l£ Pranoe) qux, normalem3nt,.attribuc des contingents d > exportations ot deportations a ses co-contractants. On peut eiter, a ce propos, 1'exeople recnt du renouvellement pour un an, I partir de janvxer 1963, d'un accord conclu en

1961 entre la France et 1-Islands, Les co.contractants sont, ,ra-K France, le Haroc, le Can.eroun, la Eepublicue centrafrxcaino, le Congo

(Brazzaville), le Daho.ev/le Gabon et la Mauritania, II est interessant

de signaler que tous les accords conclus par la Haute-Volta appartiennent a

b K - exception ^ celui quo ce pays a signe avso lo Gh

1/ Madagascar a conclp. Par la suito -on a

2/ Etudie dans la partio consacreo au Ghana (page 20).

Page16

TABLEAU2

EchangesduSenegalaveccertainesregionsetcertainspays(enmilliersdedollarsEU)

Regionetpays

1955'

Exportations196I96I1962

1955

Importation

1960^/

19611962

A.EuropeorientaleetChine,Total

UHSSPologneYougoslavie

B.Afrique,Total

NigeriaSierraLeoneLiberiaGuineeMadagascarTunisieMaroc

C.Europecccidentale,Total

SuisseDanemarkFrance

S.MOKPE 451501.756

4.039 3.464

5.145

■*

**

**

5.986

23781

■•37851.086

85.214

131.19875.190

92.338

■•

45

10.723

-6963254322117

100.801

2871392.201

112.934 —150

-

11.173

224383814058664

110.135

988

\64894-356

124.192. »*

8.070

•■

—9472431189

113.5548388■106.582

.124.248 32013

18.756.

87

11

*•7784813.250

147.834

868391

125.799

197.333 —_-

10.081

194

—304

883

—

5.655

138.800

389

247

118.151

172.091 127328

8.581

13443243

667

28

4.249 125.671

393352103.138

155.291 -—-

7.822

97

-

—361.268

-3.415121.080

446267100.598

154-773

YcomprisMalietMauritanie,

Chiffrenondisponible.

Neantoumoinsde500dollars.

Sources

1962, Publications officielles du Senegal; I96O-I96I,

CEA;

1955, Republique francaise,

Afrique

Occidentale

Franpaise.

E/CN.14/STC/24

Page IT

36. La'plupart de'S pays &e ce groupc ont conclu des accords avoo des eco- noiaies planifieos ot pris certaines* dispositions "bil?t6ralss destinees a reglementer et a stimuler lour commerce intra-regional. La majoure partie d'entre eux ont aussi rocu une assistance financi'.-e ou technique de'

1'Europe orientals aussi Men que do pays de 1'Europe occidentals' autres

que la Franco. L'sidc des Etats-Unis est principaleuont dispenses sous forme de livraisons d'exoedonts alimentairos. Neannioins, c'ost la Prance qui continue d^etre lc premier client du groupe et son principal fournisseur

(la Haute-Tolta non oompriSc) ,avoc, dans les deux sens, une part de 50

pour 100 dans cos 'echanges-^. ■ " '■

■-.-..* .■:

37. Si la France occupe ainsi une place preponderant3 dans les cchanges du groupe 'et si d'autre part les pays en cause continuent de dependre de

la France pour lour commerce exterieur, une des raisons importantes de

cette situation apparait dans le fait que les marches Mlatoraux do pro- duits passes dans la Zone franc qui sont fondes s1^ un regime preferen-

■Ttel et qui couvrent les grands produits d'exportation, notamment les oleagineux, le cafe et le sucre donnont lieu a d'actives transactions, Auparavant, on fizait pour chacun de ces produits, dos contingent.s globaux qui etaient fepartis ensuitc 'ontre los divers producteurs. Aujourd'hui,

la plupart des marches sont negocies Mlateralom^nt ontre la Prance et chaque fournisseur,

38. Dans le cas du cafe et du sucre, les prix contractuels sont fixes a des niveaux largemont suporieurs aux cours mondiaux (pendant la campagne 1960-1961, par exemple, le prix du cafo ainsi fixe depassait le cours mondial de plus de 60 pour 100). Quant" aux prix des araohides, il est

determine conformemont a une politique de staMlis^tion relevant de la

SIOFA-^, qui detient lc monopole des importations d'oloagineux en France. 2/

De fait, cette politiquo de staMlisation a agouti a des surprix, en raison

surtout du fait que la SIOFA est tenue d'acheter au prix minimal la tota-

lite au r.oins des contingents alloues, alors que les achats en dehors de la

l/ Voir Cornite monetaire de la Zone franc, La Zone Franc, (Paris, 196l).

2/ "Societe interprofessionnello des oloaginoux fluides alimentaires",

creee en 1954«

E/CN.14/STC/24

Page 18

Zone franc xie sorrfc autorises quo si 1'offre au prix maximal do la SIOFA ost insufisante. Zn echange de oe traitement preferential* les pays africains

do la Zone franc accordant la reciprocity aux produits francais.

39, Les marches conclus au.sein.de la-Zoae franc s$us lo regime_-ie .la-- - ■ preference reciproquc representent la seule forme d Taccord "bilateral

adoptee Afrique qui soit de nature a exercer une influence effective sur les termes de 1'echange, et cela pour deux raisons t d'une part les prix et quantites sont fixes a 1'avance et, cn.'autre part, les marchandises faisant ainsi l'objet de marches represented une fraction inportante de la totalite des exportations des oontractants. Dans los pays cfricains

de la Zone franc, les termes de 1•^change subissent 1'incidence des prix

a 1'exportation fixes contractuelloment et aussi du cout des importations

exclusivement fournies par la France, cout qui depasse souvent celui des marchandises canpara'bles sur les marches mondiaux. Go cout etait parti-

culierement el eve prealablemstit a la devaluation du franc .francais intcr-

venue en decemlDre 1958 et a la converti"bilite (pour les comptes de non

residents) qui an est resultee, au moment ou le oontrolc des changes per- mettait de proteger le marche frsin9ais. Bien que ;;ar la suite le march©

francais ait ete, dans une certains mesure, ouvort^ l'engagement pria par les pays africains do la Zone franc d'importGr de France do larges

contingents ou la totalite d^ certains produits pourrait fort "bien con- tinuer a ompecher ces pays d'ahaisser le cout total de leurs importations.

40. Dans 1' ensem"ble, les r,rix de realisation de ces marches fondes sur des contingents predetermines continuant d'etre vxi encoiiragement a rester en association avec la France. Cependant, avant meme que son abandon se

presente comme le corollaire oblige de 1'association avec la Communaute 'economique europeenne, ce systems de prix subventionaes et prefer-entiels

n'avait pas mis les "beneficiaires' a l'abri de tous les problemes. Si elles

n'etaient pas consommeGS sur place, les parties de la production qui se

trouvaient hors contingent ne pouvaient procurer que des recettes conside-

rablement moindres sur les marches mondiaux. En presence do la "baisse des

prix des arachides, le Senegal a engage des negociations avec la Nigeria

E/CN.14/STC/24

Pa^: V,

et plusi.urs pays afrioa^ns do la Zone fr.nc on vu, d, la creation ev.ntuell

d'un Conseil africain da l'arachide^ or.ranisae permanent qui aurait a

s'occupor des inoy.ns U fsvorisc-r le production ,t 1^ ooi^ercialisstion

des arachides,

41- Eloeirnaont, un element particuli?:remont saillant a amorce" doja la liquidation du systoir.c dos m-rchos oonolus poiir curtains produits dans l0 cadre des accords comLicrciauz prefGr-inti-Js do la Zon, franc l'-ntrec d»

la Prance dans la Ccaiaunaute economiou, .:urope^nnd et 1'association des pays africains a cett;, Co.Munaute. La Convention d'association stipule que ces accords sont appcles a disparaitre Progr-3oiv^;.nt, pour' otre ronplaces par un accroissom^nt do 1'assistance'financier-,. Dans cos con ditions, a partir dy 1967, des pays qui tenofioicnt,,depuis longtemps, d'un traitoment prdferontiol devront affronter la litr, concurrence sur len- arches mondial. L '.ssistanc, " financier, pourra sans dout, cor^nser la diminution dos r.cctt.s d' exportation, m.i3 n ost vrais^blable que la repartition dos resources dans ld s.ctour du commerce ,xt^rieur subira

certains chan^emontsv

de

42. On PGUt voir dans ctte situation une ,xplication plausible de la tendance toujours plus nett,, des p.^. s africains ? conclure des accords

bilateral avoc des pays autr.s auo Uurs associoa traditionnolXfin

de s'efforoer d'otablir le nouvlles relations co^.rcind -,a - o:esure d precaution po.r se premunir centre 1-s incertitudes d:, 1 V-venir. L'aug-

■msntation s.n.iblc d^ nonbr. des accords conclus .n 19C2 par rapport a l'onnee precodente et 1p. persis.tance de ctte tendance pendant le pr^icr s.nestre d, 1963 confir^ont cette- r,cherche ddlibere, de nouveaux debouche et de nouv.,lles sources d'approvisionnenrnt.

s

1/ West Africa (Londres), 21 Juill.,t 1962.

2/ Bn particulier d,s Pays d'economie planifie, et d'a.tres pays africains.

E/CN.14/STG/24

Pago 20

GhanaV

43. Par la conclusion de 3i;s accords 1 ■j Ghana pour-suivad t lc recherche do nouveaux ■.ieboiichea pour :r;:s oxportr.tions traditiomi^ll-s et cela cUmis deux directions en particular, a cav>ir l'Afriau- -t 1 -o i^ys d'oconorr.io

planifieo (voir Tableau 3);

44» Les eohanges effoctues an titro des accords avoc Igs pays d'economie planifiec ont progresse ot ont evolue vrr? xxn. mc-illc-ur equilibre. Ces partonaires f?ont dovenus pour lc: Ghana, uiio inportanto sourco d'approvision- nement, parfois a dec prix inforicurs a ceux pr-iticiu6s sur les marches traditionnel;!. Lo cas s' ost produit, par examples pour los importations do cinent polonaia. Dans la mesui'e ou ces prix rrioindros oontribuent a roduiro la f&ctixrc- global j des importations, ces accords amuliorent les tennes do 1'ochangc, attenuant ainsi lo dosequilihre do la balance1des paiem^nts.

45* Lc Ghana a agal^in^-nt pu devjloppor qiielquo pou ses ochanges avec ses partenairos r.fricains. Cost 1'accord de 1961 avoc la Hauto-Volta qui a

eu les meill^ui's rusultats. Les cxportations du Ghana vers la Haute-Volta ont presq.UG quadruple an valour, do i960 a 1962 ot, d«ns 1 ^ men-3 temps, sos importations >--n sens in verso ont progross.5 do 40 poi:r 100 onviron.

Ccpondant, !■;■, plus errand.; ps^tic dc c^ p:^o.^r^3 no 3 ' oxpliq^a qucj par 1'amelioration i?s .statist!q.u:.G» Un autro gr: nd av-^ntago do cot accord est qu'jl a supprime la front: ore douanivir.o ■;ntro- los doux pays bion qu'en VGrtu d'un accord oofiipleinent^ir3 do 19-2, des t'-ixes int^rieures puissent

etro porgu^s aux les produits importss.

\J Ce chapitro repose principaloincnt sur les rensoignoinonts ot commen-

es coiamuniq.uys au secretariat par It Gouvornomont ghaneen.

.TABLEAU3 EchangesduGhanaautitred'accords"bilateraux

(en milliers de dollars des Etats-Unis)

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Page21 Pay

ExportationsImportations Pe"riodeanterieure aI1accordPeriode couverte par1'accord Periodeanterieure aI1accord 1955I960196119621955I9601961

Periode couverte parI1accord 1962 .Bulgarie Koumanie Allemagneorientale Pologne Albanie

Chine (continentale)

UIIS3 Tchecoslovaquie Hongrie Yougoslavie RAU Dahomey Haute—Volta Mali GuinSe Israel Cuba Totalpourles17pays TOTALMONDIAL

- —

11.467

- - - 43 •* 288 *• 525

12.323^

241.100

■-

759

42 —

1.365

20.370 - - 947 — 1.510 ■* *• 1

451^ 25.444^ 320.347

— - 1.452 237

8.574

203 „ 2.049 123 15 4.024

159

73

1.175^/

-

I8.O84 322.379

428 — 2.107 3.940

84

I.248 13.490 1.744 2.095 3.450 280 18

5-863

620 104

693

-

36.164

322.102

—1 — 753

265

_ 80 36 3.527 405 22 15 ■♦ 4-757 m9 9

9.869^

246.047

._ 16

3.154 1.827

_

2.979 1.567

4.858 597 504 411 _

6.757

*• *•

2.267^

-

24.937^ 362.099

154 15 3.807 3.419 _

2.384

6.166 4.250

857

806 302 3 9-368 422 74

3.134^

r- 35.161

399.925

396 79 2.431 4.794 _ 3-761 5.120 3.997 1.503 2.292 882 58 9-496

484

79

1.879

- 37.251

.333.485 a/ Les accords avec Israel couvraient egalement les annues i960 et I96I,

Chiffrenondisponible. SourcesrBankofGhana,de"parte:i;entdelarecherche;donneesfourniesa africain.

b/

Won compris le Mali

et

la Guinee,

-Nuloumoinsde500dollars, laCEA,Sectionducommerceexte'rieur

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Page 22

46. Le Ghana s'est attache; en particular, a ecouler ses principaux pro- duits d(exportation traditionnels, tels lo.cacao et le "bois. Les anciens marches (Europe occidontale et Etats-Unis) ont donne des signes de satura

tion, lorscuG, cos dernieres cinnees, 'la production de cacao a atteint des

chiffres sans precedent-^ Los exportations de gousses de cacao au titre

d accords "bilateraux ont augracnte considerafclenient par rapport a la periode anterieure aux accords (de 112 pour 100 do 1961 a 1962^). Le Ghana a pu

o"btenir un meilleur prix pour son cacao sur les nouveaux marches:. Les recettes unitaires de ses expectations de cacao vers l'URSS, qui ont re- presente, a olios seulos, en 1962, 44 pour. 100 des oxportations: totales au titre des accords, ont depasse de 8 et do 9 pour 100 respectivement celles des exportations de cacao vers les autros pays du monde et vers les Etats-Unis (ce dernier pays etant le client' le plus important du Ghana).

Un avantago supplementaire reside dans le fait que 1'UR3S srost fengagee a acheter des quantites croissantes de cacao'pendant les cinq ann^es cou-

vertes par 1'accord. - '>',"•.

47. Quant aux exportations do bois au titre des accords, elles ont diminue, a"bsolument et relativcmont, par rapport a la poriode antericure a 1'accord.

Les exportations de noix de cola au titre des accords ont presque triple, envaleur, de 1961 a 1962. Pour 1962, elles raprosentent plus de 68 pour 100 des exportations totalos de noix de cola, oontre 28 pour 100 ■settlement en 1961. Cette progression doit etre, en majeure partie, portee au compte de'la Haute-Volta (88 pour 100 du total).

48, Ces accords ont permis de diversifior un pcu les exportations. Certains

produits agriooles qui jusqu'alors, n'etaient pas exportos, et notamment

les oranges, les ananas, les arachides et le caoutchouc, s'inscrivent deja sur la liste des exportations du Ghana au titre de ces accords "bilateraux mais, jusqu'a present, las vantes de ces produits, a 1'exception des oranges,

sont encore pou de chose-

1/ Quant au "bois, le proTolome est plutot technique. Le Ghana a vu s'af-

faihlir sa position vis-a-vis de la concurrence car il ne peut pas

assurer oortain^s specifications; en off.-t, la dem-nd-■ est souvent composite, . et le Ghana no produit pe.s tous l:s typos dc "bois faisant l'otjet d'une

n. ;rae conmande.

2/ .. Le pourcenta^e do ces pays dans les exportations totales de cacao a ce-

pendant diminue, il est revenu de 6 pour 100 en 196I a'1,5 pour 100 en 1962.

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Page 23

49. Les echanges du Ghana dans lc cadre de ses accords Mlateraux ne-re- presentent toujours qu'un petit pourcentage de sgs echanges totaux, en viron 10 pour 100 dans oiiaque sens; la raison en est pro-batloment que tous les accords a 1'exception de 1'accord avec Israel (1958), n'ont ete signes

qu'en 1961 ou meme plus tard.

50. Pour preoccuper que soit le Ghana d'ecouler ses principaux produits d'exportation et malgre 1'importance tout avssi grande qu'il attache aux

accords destines a animer les exportation, c'est neanmoins du cote des importations que la nouvelle orientation attendue des accords Mlateraux est la plus sensible jusqu'ici. Les importations en provenance des sources traditionnelles ont brusquement diminue en 1962 alors qu'ellos avaient pre- cedemment augmente regulierement pour atteindre un maximum en 1961.

51. En Guinee, la transformation presque complete do 1'organisation du"

commerce exterieur desormais soumis a un regime d'accords Mlateraux est

la consequence logique d'une serie de faits nouveaux. Rompre la dependanco;

commerciale de la Guinee vis-a-vis de la France fut un objectif tenu pour urgent des 1'instant ou 1'independance politique fut declaree. line cam- pagne energique fut lancee pour trouver de nouveaux marches et dc nouveaux fournisseurs en vue d'assurer un approvisionnement suffisant et regulier.

Une reorientation aussi brusque, aussi prononcee, aussi chargee de risquess a ouvert la voie a dos accords coivinierciaux Mlateraux.

52, Un autre fait a 1'origine des accords commerciaux Mlateraux fut * 1'etaMissement d'une planification centralisee integrals et la creation

■du Comptoir guineen de commerce extorieur. Get organise fut supprime en 1961 et remplace par divers offices s'occupant soit de 1'importation soit del'exportation de certaines categories de produits; neannoine, cos office sont aussi essentiellemont des organismes d'Etat, finances et diriges par

le Gouvernement.

1/ Les renseignemonts fournis au secretariat par le Gouvernement guinea

en reponse au questionnaire rolatif aux accords bilPteraux sur les-

echanges et sur les paiements ne portent que sur los accords intra-

regionauz. Le present chapitre est, par consequent, fondc surtout

sur d autres sources, d'aillours asses maigres.

E/CN.14/STC/24

Page 24

53. Outre la mainrait-c ^ 1 ^U/b «...1- les e^portatiors et les importations, un controle des changes des plus rigourcux a ete mstaurc qusni la Guinee se retira de la Zone franc en mars I960 et quand une nouvelle monnaie na- tionale fut cr^£ Lc ■r.T.inc guine-i passa par des epreuves qui r,3Jessi- terent des interventions cb pouss^rcnt a la"conclusion de divers accords bilateraux de paicmen+.s ct, cr. pariiculier, d'accords stipulant 1'utilisation des nonnai ;:■ ■- ■■. -' :. "i .-^ de co.;v';o (rh;..nbrcc de compensation).

54. L'o"btention do s.-edits h long t&rme a ete, pour la Guinee, un aiguillon puissant dans la ocr.oluG\cu d'un certain ncrfore d'accords. L'assistance

et les prets rcgus aid-.rent Tsoaucoup a financer l'achat de "biens de con- sommation in^--- - - ^ ^ *:-6y::>.?z^± pour les d^v.rs projats

de developpcraent.

55. La part do la Vrdoo dans las exhortations totals qui etait d1 envi ron 70 pour I-:: ,--. . . - - ' ' ■ :■£ a G:..-ii--n .■■> pour 1^0 sn 1961 (voir Tableau 4). Les inrcwrtations en provenance de la France qui representaient

environ 72 poui* 100 dc-s importations totales en 195^ sont re-, erv.es a 12

pour 100 en ISol. Ouant aux pays d'economie pTr.nifiee; leu- part dans.;

les exportation-; ao 11: Cv.^ee a atteint en/iron 25 pour 100 et lour part dans les importation - ->: •■ a Z^ pour 100; e:i 1961, La plupart de ces' echanges ont eto realises dv.v. ] :IJESS? la 0.^;-. -v.^uio, la Chine, la' Republique dGEcnrabiquo .a-'.lemande et la Eologno, lesquels comptent ega-

lement parmi Irs pr,ir.M".;;"v-: ■partcnaires dc la Ouincc

o?raobiqu3 des o.^iarger; de la Guinee, par dimi- rIrr-G "ra-o, et en particulier de la part dc la1 -■-,.-.. re a:.auJre? pays, Les echanges aveo la Suisso,

■- rye 1'Allorria.-ne federals ont augments d'une maniere -:;, ,.oiii. -D^.r les trois premiers de ces pays, dans v. :■■.,',--■ des importations on provenance des Etats-

■■;U^iibv. do produits al ii-sni:?ires fournis1. a la Guinea

-tri'. ■' o jo-j !.■■_■■-'- "b--, bio.is an prove-

;cidentr.l£ ont accuse une augmentation imiressionnante s ,,.\io^ fournisseur do la Guinoe? cependant.. les

56. La diverc-iL/i-;- tier- nution de la par:; r Q ;_ >.

France, a ee-r.Iom-b M-;:

1'Italiej les ]£^/:r. -I ;.^ ■ sensi~ble.de l'^.- . 1-;T>.l les deux sons, 7^i'.:::

Unis ont cons: -,C or. e::

aux termes do :. - ;.. .;.;, nance de ltAilcr.a.f::no ce pays deve^,-.t "; e

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exportations de la Guinee vcrs l'Allemagne occidental© ont subi une dimi nution considerable par rapport a leur niveau deja "bas de I960. Le "bond des importations en provenance -de l'Allemagne occidentale ost du en partie a des achats de vehicules at d'equipemont lourd pour la construction de routes, finances par un pret de 4 millions do DM.

57» Une expansion sensible a ete enregistree de 1957 a 1962 pour les

echanges avec les autros pays d'Afrique (voir Tableau 5). Particuliercment importante, en 1962, est 1'augmentation gonerale enr^istre^ p«r rapport a 1961, qui fut de 60 pour 100 pour les importations et de 130 pour 100 pour les exportations. En cLepit d'une augmentation'relative plus forte, les

exportations vers ces pays tic roprosc-ntent toujours, en valeur, nu'un peu ■ moins du tiers des importations totales en sons contraire. Le deficit de la Guin6e dans ses echanges avec 1'Afrique a ete persistant do 1958 a 1962,

et s'est surtout"manifesto dans les ^changes avec le Maroc et le Senegal

et, plus recemment, avec la RAU,

58. Les accords commerciaux de la Guinee avoc les autres pays africains

se caracterisent par 1'incorporation d'accords lailateraux de paiements stipulant soit des pai-.n^nts m r.ionnaios locales (Tali et RAU) soit l'ou- verture de comptes de clearing "bilateraux on monnaies de compte (Senegal,

Ghana et Karoc). En outre, des accords ne prevoyant pas d'ouvorture de credits et fondes sur le paioment en mnnaios c-nverti"blos ont eto conclus

avec le Liberia et le Sierra Leone. Des credits a long terms et portant

interet ont ete accordes par le Maroc (10 millions de dirhams a 4 pour 100) et par la RAU (6 millions dc livres egyptionne-s, a 235 pour 100) en vue

de faciliter l'achat do "biens d'equiporncnt necossaires au devaloppement du pays; fens ces deux cas, la liquidation des soldos non rernbourses de ces credits doit s'effectuer per lo moyen d' cxportations guinoonn;;S.

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59. L afflux considerable do oapitaux et de biens d'equipement necessaires

au development provoke par laB accords bilateraux a deja donne une cer- taine impulsion au developpement industrial-de la Guinea. Le pret de 4 Millions de DM de 1 Ullemagne occidental, a eteporte a 25 millions en 1962. Au nombre des pro jots a financer par ces prets figurent 1'instal lation d'une usine d-epuraticn des eaux a Conakry, 1'^plantation d'usines de conserve de poisson et la construction do routes. En I96I. la

Tcheccslovaguie a consenti un pret a 2,5 pour 100 d'interet, d'un mcntant de 5,5 millions de dollars, pouvant Stre porte a 10 millions, et remW- satle en cinq ans en exportations. En i960, la Chine , accorde un pret d'u. montant de 100 millions de roubles destine a finonocr la construction de tatxments, celle de manufactures de tab«, d'all^ettes, de bribes et de tuxles et 1'installation do centrales hydro-eloctrigues. Par ailleurB, depuis son independance, la Guinee a reSu des Etats-Unis d'Amerique un total de 20 millions de dollars, sous forma da prets et de dons, en vertu d'accords sur los excedents de produits alimentaires et de programmes

d'assistance economise et technique.

F^-o27 TABLEAU4 t£riei3r"de

la

Cijinee millionsdefrru^n*1961 liepuMicruedeGumet-Eulletirstp.tistiauGmen o/EconcT;iL0

st IiHelli.er.ee Ui.it Ltd. ,Three I?oi.thly Econ (Ld) t G ~^

5?\-10et11. "Ftruer7-e-Cn.eUi.itLt

■c 7, (Londres), octohre 19'Gl. Voir a/ ci-dessous, aes chiifrec re couvrent q^c les j ^xici-s mois de U3A Department of Conferee - World Trade Ir.forra-.tL^ Se-v^ Development ir. the Republxc of Guinea in 1961" (Waeh.L^to^

A.-u "Economic

age28TABLEAU5

Echangesdela.puineesyecIcs,,_2.s.x.§.i-afi*icains--autitred'accords"bilaterau-x

(En millions de francs guineons)

ra^s

Liberia

SierraLeone

i->ali

Senegal

Ghana

I'iaroc

HAUTOTAL 1,57

3■80

--

--30

-

113 Sxportations

1958

61

--

-24

-

89

1959

15

5

--

-44

-

64

I960

7

2

-

-

-37

-

46 1961_■

_-■

484-■

-105

35

220 Tmportat?.ons

1958 1959 I960

643

6911

-

-226

299215343

_

376230572 1961

08

10228

-717

122.

1.085

. Autor.rsationsaccordeesen1962

a1'exportation

48

3643

721

23574.

509 a1Timportation

66

6683

337-

645

396

1-593

Nuloumoinsde500*000franc3guineens*

oource.1RapubliquedeGuinee,iiinistereducommerce.Chifiresfoarnisausecretariat.

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60. On peut deja observer une certain© diversification des importations,

due manifestem-ant a des achats da biens d'equipement que la Guinee a pu faire grace aux credits a long tsrme qu'elle a obtenus; on peut citer par axemple la forte augmentation, enregistree en 1961, des importations de camions, automobiles, machines, combustibles solides et produits pharma—

ceutiques.

Mali—'

61. La planification integrale a beaucoup encourage le Mali a conclur©

.des accords bilateraux; par ailleurs, la creation d'un organism© d'Jtat

(SOMIEX)-^ auquel est reserve le monopole du commerce ext.erieur a encore

precipite le mouveraent.

62,. Uns des principales fonotion's de la SO:<iIEX est de oollaborer a la

preparation des accords commerciaux. Presque tous les contractants du Mali sont soit des pays d'economie planifiee, soit des pays africains dont les echanges sont ordinairement soumis a de strictes restrictions quanti- tatives.

63. II semble qu'avec la conclusion de. ses accords .bilateraux, -le Mali

ait eu jusqu'a present pour premier objectif d'etablir de nouvelles relations commerciales plus encore que de diversifier la structure de ses exportations.

Tous les accords aignes par le Uali ont pour trait commun de contenir une liste de produits dans laquelle figurent les produits d'exportation tradition-

nels.

64. La diversification de la Constance du commerce exterieur est cependant

un objectif a, long tarme auquol le Gouvernement accorde toute son attention.

Cet objectif ne sera naturellenont attaint que lorsque la structure de la production nationals aura subi les changeraents qui doivent resulter du Plan da devsloppement de cinq ans,,en cours depuis I96I.

1/ Une des principales difficultes de 1'etude des echanges comrnerciaux

du Ivlali provient de lfabsence de statistiques commerciales detaillees

pour les annees anterieures a I96I.

2/ Societe malienne d'importation et d(exportation.

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65. D'apres les evaluations d© la Chambre de commerce de Bamako,... les

importations du Mali ont augmente de 2,8 pour 100 entre I96I et I962. La

part de I1Union sovietique, de la Tchecoslovaquie et de la Chine continen—

tale dans les importations maliennes est passee de 2 pour.100 en I96I a plus de 25 pour 100 en 1962. Durant cette meme periode, la part d© la.

■■■-■■ ,

Zone franc est tornbee de 83 a 49 pour 100, celle de la France revenant d©

68 a 37 pour 100.

66* Des I96I, le Mali commen9ait a ne plus tant compter sur la France pour • ses exportations; 23 pour 100 seulement du total des exportations enregis- irees sont "allees a la Prance, alors que les achats de la Tchecoslove.quie et de 1'URSS rapresentaient environ 13 et 10 pour IOC respectivement.

67. Les exportations vers les pays africains se sont elevees en 196lf a

plus de 46 pour 100 du total.' La Cote-d1 Ivoire a. ell© seule a a"bsorbe

environ 25 pour 100 du total1des exportations maliannes, et un accord com—

mercial'de 1963 entre le'Kali"et la cete-S1Ivoire a 3u pouf.objet de main-

tenir les ©changes entre l'es deux pays au moins au.niveau de 1961-%

68. Quant a 1'assistance financiere et technique, le Mali a pu s'assurer des concours considerable's"par"voie dfaccords bilateraux. Le plus important- est le pr§t de 40 millions de'roubles'consenti par "1'Union sovietiqu©, dont une partie devait etre consacree a l'achat d'aeronefs st d1equipement et qui est remboursable en exportations'de produits. "primaires. L'Allemagne oc'cidentale a alloue un credit de 4 millions de DM remboursable en 10 ans et destine a financer l'achat de camions et ias,teriels de construction et 1 ■'■■execution de pro jets. Un prat de 10 millions de- dollars ' das 3tats- Unis, consenti par la Tchecoslovaquie, doit couvrir le financement de divers

projets industriels. •"-■

69. Les JJtats-Unis d'Ameriq^ue ont fourni une assistance technique et

economique importante par voie d1accords sur les excedsnts de produits alimen-- , taires. Le Mali a pu obtenir egalft^nt une assistance financier© ©f i

1/ La C6t3-d'Ivoiro a conclu d'ux autr~s accords bilateraux, 1'un avoc

Israel, 1'autre.avoc la Suisse. (Voir Annexe-I). :. ,;

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de la RAU et du Ghana, lesquels ont consent! des prets et une assistance evalues respectivement a 6 millions de livres egyptiennes et a 4,5 mil lions de livres ghaneennes,

70. Les investissements finances par ces divers prets devraient perraettre la production d'une gamme etendue de pro,duits, la tendance etant a 1' eta"b- lissement d'industries de transformation.

Maroc

71. Depuis 1956- le Maroc a conclu des accords bilateraux de commerce

et de paiements avec la plupart de ses principaux clients et fournisseurs, a. 1'exception des IStats-Unis d1 Acierique. Sn outre, une part importante des

^changes du Maroc avec la France est couverte par des accords bilateraux

preferentiels qui comprennent des marches interessant certains produits d'exportation marocain. En 1961, las echangos au titre des accords bila

teraux (non compris la France et les 3tats-Unis d'Amerique) representaient

40 pour 100 des importations et 60 pour 100 des exportations. Les expor- tations vers la France representaient environ 37 pour 100 du total, les importations en sens inverse environ 50 pour 100.

72. La conclusion de nombreux accords commerciaux bilateraux a des causes varieesj elle a ete motivee par des considerations de doctrine. L'etahlis- sement d'un controle des changes a cree des courants de commerce companse en m&me temps,Is souci d'equilibrer les ech^nges avec chaque partsnaire, en particulicr avec les pays de 1'Surope occidentale manifaste par 1'in troduction d'un regime do contingentements, a tendu vers le meme resultat.

Le Maroc a ogalement cherche par ses accords a reduire sa dependance com- merciale vis-a-vis de la France, en particulier, et de la Zone franc en general, en explorant de nouvsaux marches.

73. Le franc marocain devint ralativsa^n* nurevalue a la fin 1953, au moment de la devaluation du franc frangais. Cette situation incita le Maroc a relevsr les droits d1entree et a accorder des allegements fiscaux

qui favoriserent une expansion temporaire des exportationso La France exercant

Page 3 2

siu* 1'j j'.Iarr:^ u:; j pi-ea^.ion1 .linanoj ere c\iK3 1 ■ i,i.ri;cnt.i.o:a do 1'amo^r a rat- tricher a nouvcau sa. ::::;■ r_r>r.i 8 ■ au -i'l-an;) 'franca, i^s, ut 3 ] Supac-"*?-. concurrent direct du i'sroo nw;* jvz marcher crtropaonn; - ayanfc devalue la peooia, le llvirro ?-u':' c ■ i,'aii+.:">.;-;C roconrs- ciux- a^cox-'ds 'frllaT^rraux v^ont l-i plupart avaient

do ja i'ito cor_oJ.";/3 en 1> .7?) o'J. en .'-959; ronouvel] a cor: p.coo7?ds avso 1 l Al—

!t Gr..af;.n^ noiOr-ntalO; "lo Royr^^c-Uni oi; 1' fJnion so^ietiouo lil conolut

e^alenionl' 3,'co ce dernier pays un accord do £lil2ri^S') * Gepsndcn"1:, il dut

finir par clevalucr s:a monnaio de 20,4-4 pour 1C0 on oclouro 1959*

74« A I'exception do 1'accord conclu avec la EAU en juillet 1958;, la

plupart dos acjerds intra-afri cainc du Ilaroc sent assos reconts (19^-1 ©"t plub' tard)* II serait" done prematur.'e d'apprecier lours of.etc, mais en

constate oopendant uns expansion du. coamoroe msrocain avso certains autres

pays africains a partir ds 19^.".. (Voir Tableau 6) =

TABLEAU 6

millicrs de dirhams)

J:.:portation

Janvier-

novembr*

■ Janvier—

novem"bre

7G0 Mali

Gui'.n'o

^ 151 .3-930

O 1-333 ■ 1,600 93

--2,35^ 3-491 73

6.6e6 13.47b

4^576 -44 22

979 3.881 5^4 293

Total 700 2.019 30.624 30.4G4 24.497 1*172 1.243 2.812 10.318 80 763

::.al ex r:ir

urco : igr.erricr!tra iG par le Couvornenien