SIGLES - ABREVIATIONS- SIGNES

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SIGLES - ABREVIATIONS- SIGNES

3T : L’étain, le tantale et le tungstène

$ : Dollar

% : Pourcentage

ABM : Alpha mine Bisie Mining

AM : Arrêté Ministériel

Art : Article

AMR : Avis de mise en recouvrement BSP : Better Sourcing Program

CDF : Francs du Congo Démocratique

CEEC : Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Substances Minérales . Précieuses et Semi-Précieuses

CEMADECO : Coopérative des Exploitants Miniers Artisanaux pour le Développement . . . . Communautaire

CEMIKA : Coopérative des Exploitants Miniers KARAMO

CHAP. : Chapitre

CMM : Congo Minerals and Metals

COCABI : Coopérative des creuseurs artisanaux de Mpama Bisie COMIALO : Coopérative Minière des Amis de Lowa

COMICVDE : Coopérative Minière des Creuseurs Volontaires pour le Développement . . . . Endogène

COMID : Coopérative Minière pour le Développement COMIDEI : Coopérative Minière de développement Intégrale

COMIDER : Coopérative Minière de développement pour la reconstruction COMIDERU : Coopérative Minière pour le Développement Rural

COMIDEWA : Coopérative Minière pour le Développement de Walikale COMIMPA : Coopérative Minière de Mpama Bisie

COMINECO : Coopérative des Exploitants Artisanaux du Congo

COMIPCC : Coopérative Minière pour la Promotion des Communautés Congolaises COMIPNC : Coopérative Minière pour le Progrès de la Nation Congolaise

COMIWA : Coopérative Minière d'Artisanale WAKUTALA WAKUMONA COMUNG : Coopérative Minière Umoja Nguvu

CON-LOG : Les Ets CONLOG

COOMEAD : Coopérative Minière des Exploitants Artisanaux Pour le Développement COOPERAMMA : Coopératives des Exploitants Artisanaux Miniers de Masisi

CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière

Page 3 sur 65 DGDA : Direction Générale de Douane est Accises

DGI : Direction Générale des Impôts

DGRAD : Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de . . participation

DGRNK : Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu DIVIMINES : Division Provinciales des Mines et Géologie EAD : Entité Administrative Décentralisée

IBP : Impôt sur les bénéfices et profits

IBP-PPPNR : Impôt sur les bénéfices et profits, sur prestations des personnes physiques . . . non résidentes

IER : Impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés IPR : Impôt professionnel sur les rémunérations

ITIE : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Kg : Kilogramme

MACOMIN : Coopérative Minière Mahoho Mining MARKIS : La société MARKIS Sarl

MCI : Multi Internal Consortium METACHEM : Metal Chemical

MIDEV : La Société Midev Sprl MINSERVE : La Société Minserve Sprl

N° : Numéro

N-K : Nord-Kivu

NB : Notez Bien

NC : Flux Non Collectés

OBS. : Observation

OCC : Office Congolais de Contrôle

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique OGERFREM : Office de gestion du fret multimodal

POLIMINES : Police des Mines et Hydrocarbures RDC : République Démocratique du Congo

SAEMAPE : Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale à . . Petite Échelle

SAESSCAM : Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining

SAM : Save Act Mine

SARL : société à responsabilité limitée SOGECOM : Société Générale de Commerce SMB : Société Minière de Bisunzu

Page 4 sur 65 Sprl : Société Privée à Responsabilité Limitée

STMC : Société Trust Mining Compagny UPC : Ukraine Pologne Congo Sprl

USD : United States dollar / Dollar Américain ZEA : Zone d’Exploitation Artisanale

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Table des matières

Sigles – abréviations - signes ... 2

Introduction ... 7

Section 1 : Résumé exécutif du rapport ... 9

Aperçu global de la chaine d’approvisionnement des minerais artisanale ... 9

Revenus du secteur minier artisanal ... 10

Aperçu global sur les flux financiers, les données de production et d’exportation ... 10

Aperçu des données de production et d’exportation ... 11

Données de production et des exportations du secteur minier artisanal au Nord-Kivu ... 11

1. Périmètre du rapport ... 13

2. Exhaustivité et fiabilité des données ... 15

Conclusion ... 16

Récommandation au groupe multipartite de L’ITIE ... 16

Section 2 : Approche Méthodologique ... 17

1. Etapes des travaux ... 17

2. Analyse des documents de référence... 18

Section 3 : détermination du périmètre ... 22

1. Substances minérales ... 22

2. Opérateurs miniers... 22

3. Services techniques des mines et régies financieres ... 24

4. Flux financiers ... 25

Section 4 : Cadre réglementaire et contexte général de l’exploitation minière artisanale dans la province du Nord-Kivu ... 29

1. Cadre légal régissant le secteur minier en RDC ... 29

2. Contexte de l’exploitation minière artisanale au Nord-Kivu ... 32

3. Participation de l’Etat dans le secteur minier artisanal au Nord-Kivu ... 35

4. Situation du processus de qualification et validation des sites miniers en 2017 ... 36

Section 5 : Couverture des trois sections de la chaine d’approvisionnment des minerais artisanal .... 37

Première section de la chaine extraction/production ... 37

Informations sur les coopératives minières pour la période 2016-2017 ... 38

Situation de la production pour l’année 2016 ... 39

Situation de la production pour l’année 2017 ... 43

Deuxième section de la chaine : point de vente / négoce ... 47

A. Négociants des minerais recensés en 2016 ... 47

B. Négociants des minerais recensés en 2017 ... 47

Troisième section de la chaine : exportation ... …….- 48 -

A. Informations sur les entités de traitement opérationnelles pour la période 2016-2017 ...- 48 - 1. Situation des exportations des minerais par entité de traitement 2016-2017 ... - 50 -

2. Frais Illégaux perçus sur la chaine artisanale ... - 50 -

3. Paiements sociaux du secteur minier artisanal au Nord-Kivu ... - 52 -

Situation du « Basket Found » au Nord-Kivu comptant pour la période 2016-2017 ... .- 53 -

Section 6 : Recettes réalisées par les entités étatiques sur les trois sections de la chaine d’approvisionnement des minerais : extraction-négoce-exportation. ... - 55 -

Section 7 : Analyse des données récoltées ... 56

Page 6 sur 65 Analyse des écarts entre les données de production et les données des exportations des minerais.

... 57

Analyse du niveau de contribution des entreprises aux fonds de développement 2016-2017 ... 58

Section 8 : Conclusion ... 60

Tableau récaputilatif des annexes du rapport ... 63

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INTRODUCTION

CONTEXTE DE LA PUBLICATION DU RAPPORT

La République Démocratique du Congo est qualifiée de scandale géologique au vu de ses innombrables ressources naturelles. La province du Nord-Kivu est comptée parmi les provinces riches en minerais en RDC, grâce notamment à d’importants gisements d’or, de coltan, de cassitérite, de wolframite, s’il ne faut citer que ceux-là présents sur son territoire.

L’exploitation minière dans la province du Nord-Kivu reste essentiellement artisanale, bien qu’il existe des projets d’exploitation industrielle comme le projet ABM dans le territoire de Walikale et une exploitation semi-industrielle, le cas de la société SMB dans le territoire de Masisi dans la zone de Rubaya.

Selon les données de la Division provinciale des mines et du CEEC pour la période 2016-2017, la province du Nord-Kivu a exporté respectivement pour la cassitérite 2.533.760 kg, pour le coltan 2.119.014 Kg et lewolframite 32.038 kg, pour une valeur globale de 87.227.578 $Us¹. Pour la même période, une somme de 1.309.593 $Us a été versée à titre de contribution des opérateurs miniers au développement des entités productrices des minerais et 21.004.949,86 $Us ont été perçus en termes de taxes, impôts, redevances et divers paiement légaux par les services techniques du ministère des mines² ainsi que le régies financières³.

De ce qui précède, il ressort clairement que le secteur minier artisanal a une capacité appréciable de mobilisation de recettes pour la province et pour le développement des entités productrices des minerais. D’où la question de savoir : comment ses fonds sont gérés et à quel hauteur ce secteur contribue au budget de la province ? et surtout quels sont les projets de développement durables qui ont été financés par les revenus générés par le secteur minier artisanal ? Outre ces questions essentielles soulevées ci-dessus, une autre s’impose, comment le public en général et les acteurs multisectoriels intéressés par la question de la transparence et la bonne gouvernance des ressources naturelles sont-ils informés sur les revenus qui sont générés par le secteur minier artisanal ? passage obligé avant qu’un débat public soit initié sur la gestion du dit secteur.

C’est ce défi que SAVE ACT MINE, avec l’appui technique et financier du projet « Développement économique Intégré du secteur minier » (DISM) de la GIZ, a voulu relever en initiant une étude pilote qui a abouti à la publication de ce premier rapport sur les revenus du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu selon l’approche de l’ITIE, pour la période 2016-2017.

OBJECTIFS ET RESULTAT ATTENDUS DU RAPPORT

- Mettre à la disposition du public les informations sur les revenus générés par le secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu.

b. Objectifsspécifiques

- Promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion du secteur minier artisanal sur l’ensemble de sa chaine de valeur ;

1 Selon le calcul de la valeur faite par le CEEC

2 SAEMAP, CEEC, DIVI MINES

3 DGDA, DGRAD, DGI

Page 8 sur 65 - Susciter un débat public sur la gestion du secteur minier artisanal dans la province du Nord-

Kivu ;

- Susciter la culture de la redevabilité dans le chef des régies financières et des services techniques (services percepteurs) du Ministère des mines en province ;

- Promouvoir l’intégration de l’artisanat minier dans le processus de déclaration ITIE en RDC.

c. Résultatattendu

- Le public s’approprie à travers un débat de société la question de la gouvernance du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu.

SAVE ACT MINE a bénéficié d’un appui technique et financier de la coopération allemande à travers le projet « Développement économique Intégré du Secteur Minier » (DISM) pour réaliser et publier un rapport pilote sur les revenus du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu comptant pour la période 2016-2017.

Les travaux ont consisté à collecter, rapprocher, compiler et analyser les données de production, d’exportation et des paiements reçus par les services techniques du Ministère des mines ainsi que les régies financières pour la période 2016-2017. Les travaux ont été menés selon les termes de référence élaborés après la formation des agents de SAVE ACT MINE par un expert du secrétariat technique de l’ITIE-RDC sur les techniques de collecte et d’analyse des données de l’exploitation minière artisanale.

Le présent rapport n’a pas pour finalité :

i. De faire un contrôle sur les recettes réalisées par les services techniques du Ministère des mines, ni des régies financières ;

ii. De déceler des irrégularités, des erreurs de calcul ou des actes illégaux de la part des entités ci- haut citées, hormis ceux-là que l’étude a permis de découvrir et qui seront traités dans une section de ce rapport.

Outre la partie introductive, le présent rapport comprend huit sections résumées plus bas et les annexes qui donnent un aperçu du travail qui a été fait pour la publication de ce rapport ainsi que le détail sur les données collectées :

Section 1 : résumé exécutif du rapport ;

Section 2 : l’approche et la méthodologie suivie pour la réalisation des travaux ; Section 3 : le périmètre du rapport et les modalités de sa détermination ;

Section 4 : cadre règlementaire et contexte du secteur minier artisanal au Nord-Kivu ; Section 5 : couverture des trois sections de la chaine artisanale ;

Section 6 : les données sur les flux financiers récoltés sur les trois sections de la chaine d’approvisionnement des minerais ;

Section 7 : analyse des données récoltées ;

Section 8 : les enseignements et les recommandations pour le renforcement de la transparence et la bonne gouvernance du secteur minier artisanal au Nord-Kivu.

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SECTION 1 : RESUME EXECUTIF DU RAPPORT

Cette section donne un aperçu global des données contenu dans le présent rapport. Ces données ont été recueillies auprès des acteurs ayant été retenus dans le périmètre de l’étude tels que suggéré dans le rapport de cadrage du secteur minier artisanal de 2015. Il sera également fourni des données contextuelles sur la production, le négoce, les exportations, les paiements sociaux et d’autres données sur l’exploitation minière artisanale.

APERÇU GLOBAL DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS ARTISANAL

ETAPE 1 ETAPE 2

ETAPE 3

Extraction Negoce

Exportation Marché

international

Services étatiques intervenants : - SAEMAPE ; - Division Provinciale des Mines et Géologie ; - DGRNK.

Acteurs économiques intervenants :

Coopératives Minières

Services étatiques intervenants : - Division Provinciale des Mines et Géologie ; - SAEMAPE ;

- DGRNK.

Acteurs économiques intervenants :

Négociants des Minerais

Services Etatiques Intervenant

- CEEC

- DGDA

- DGRAD - DGI - DGRNK

Acteurs Economiques Entités de Traitement

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Extraction;

$7039 279;

69%

Negoce;

$650 644;

6%

Exportation

; $1801 648;

18%

payements Sociaux;

$697 073;

7%

FLUX FINANCIER 2016

Extraction;

$7718 453;

75%

Negoce;

$665 167;

6%

Exportatio n; $1374 259; 13%

payements Sociaux;

$612 520;

6%

FLUX FINANCIER 2017

APERCU GLOBAL SUR LES FLUX FINANCIERS, LES DONNEES DE PRODUCTION ET D’EXPORTATION

Aperçu flux financiers

ACTEURS EXTRACTION NEGOCE EXPORTATION

Services Etatiques - SAEMAPE

- Division Provinciale des Mines et Géologie - DGRNK

- Division Provinciale des Mines et Géologie - DGRNK

- CEEC - DGDA - DGRAD - DGI - DGRNK Opérateurs miniers - Coopératives minières

- Regroupement des creuseurs

Négociants des minerais Entités de traitement

Années 2016 2017 2016 2017 2016 2017

Recettes (1) 7 039 279,46

$US

7 718 453,70

$Us

1 089 518,63

$Us

1 104 041,91

$Us

2 240 522,36

$us

1 813 133,77$Us Total 1: 21 004 949,86 $Us

Payments Sociaux (2) 2016 2017

697 082,5 $Us 612 529,5 $Us Total 2 : 1 309 612 $Us TOTAL GENERAL (Tot. 1 + Tot. 2): 22 314 561,86 $US

REVENUS DU SECTEUR MINIER ARTISANAL

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J F M A M J J A S O N D

COLTAN 85050,0 51784,7 112400, 99400,0 99400,0 109477, 70862,0 24850,0 115300, 21992,0 181402, 149100, WOLFRAMITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11371,0 0,00 0,00 CASSITERITE 0,00 23500,0 140888, 162764, 120065, 194013, 165516, 214990, 161857, 171381, 143813, 120477,

0,00 50000,00 100000,00 150000,00 200000,00 250000,00

EVOLUTION ANNUELLE D'EXPORTATION 2016 (Coltan, Wolframite, Cassiterite)

APERCU DES DONNEES DE PRODUCTION ET D’EXPORTATION

DONNEES DE PRODUCTION ET DES EXPORTATIONS DU SECTEUR MINIER ARTISANAL AU NORD-KIVU

Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de l’évolution de la production et des exportations du secteur minier artisanal ainsi que leurs valeurs.

4 Source des données : Division provinciale des mines et géologie/Nord-Kivu

5 Source des données : CEEC/Nord-Kivu

ANNEES PRODUCTION⁴ EXPORTATION⁵

(QUANTITE/ VALEUR)

Cassitérite Coltan Wolframite Cassitérite Coltan Wolframite 2016 1 444 978 kg 1 123 405 kg 13 580 Kg 1 618 514 kg 1 121 018 Kg 11 371 Kg

10 680 850 Us $ 38 902 348 Us $ 101 316 Us $ 2017 1 088 782 Kg 992 763 Kg 18 458 Kg 1 392 712 Kg 955 630 Kg 6 404 Kg 10 315 460 Us $ 27 173 518 Us $ 53 986 Us $ Total 2 533 750 Kg 2 116 168

Kg

32038 Kg 3 011 286 Kg 2 076 648 Kg 17 775 Kg 20 996 310 Us $ 66 075 866 Us $ 155 302 Us $ Total Général valeur des

exportations

87.227.478 Us $ Total taxes à l’exportation 3% 2.616.824 Us $

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J F M A M J J A S O N D

COLTAN 80337,0 82602,0 123286, 97388,0 103010, 66453,0 71906,0 59281,0 35142,7 57329,0 62388,0 110501, WOLFRAMITE 1055,00 1550,00 2050,00 3977,00 1936,00 3950,00 53,00 18,00 1318,00 800,00 0,00 1750,00 CASSITERITE 196552, 81055,0 112931, 93719,0 111894, 102839, 94001,0 71197,0 73695,0 62442,0 67735,0 53316,0

0,00 50000,00 100000,00 150000,00 200000,00 250000,00

EVOLUTION ANNUELLE DE PRODUCTION 2017 (Coltan, Wolframite, Cassiterite)

J F M A M J J A S O N D

COLTAN 65049,8 94501,7 134381, 102540, 109996, 54378,3 103937, 91803,0 87072,0 81387,0 90581,5 107777, WOLFRAMITE 0,00 0,00 0,00 3591,00 1515,00 1653,00 2003,00 2005,00 1255,00 1201,00 357,00 0,00 CASSITERITE 8549,50 4709,00 23091,0 37577,5 74937,0 112572, 247057, 90985,5 215807, 152821, 222964, 253906,

0,00 50000,00 100000,00 150000,00 200000,00 250000,00 300000,00

EVOLUTION ANNUELLE DE PRODUCTION 2016 (Coltan, Wolframite, Cassiterite)

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1. PERIMETRE DU RAPPORT

a) Minéral

Le présent rapport a pris en compte seulement les données des minerais stannifères⁶ : - Le coltan ;

- La cassitérite ; - La wolframite.

Les autres minerais comme l’or, le cobalt et les pierres précieuses produites dans la chaine artisanale seront intégrés dans les futurs rapports qui seront publiés au niveau national par SAVE ACT MINE.

b) Opérateurs Miniers

Les acteurs ci-après ont été retenus dans le périmètre du présent rapport : - Les coopératives minières ;

- Les négociants des minerais ;

- Les entités de traitement et société minière semi-industrielle.⁷

6 3Ts

7 Société semi industrielle SMB

J F M A M J J A S O N D

COLTAN 99400,0 74508,00 35488,00 228670,0 88797,20 74441,20 74550,00 99400,00 24850,00 49700,00 85300,00 58132,00 WOLFRAMITE 0,00 0,00 0,00 0,00 6404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18627,10 0,00 CASSITERITE 142875,0 139433,0 72845,00 183054,5 35235,00 90696,40 94960,00 168562,0 96585,00 48170,00 273275,5 45755,00

0,0 50000,0 100000,0 150000,0 200000,0 250000,0 300000,0

EVOLUTION ANNUELLE D'EXPORTATION 2017 (Coltan, Wolframite, Cassiterite)

Page 14 sur 65 6; 6%

18; 18%

1; 1%

10; 10%

36; 37%

19; 19%

9; 9%

Pourcentage flux percus par entités étatiques

DGI DGRAD DGDA CEEC DIVI MINES DGRNK SAEMAP

c) Entités publiques et flux financiers

Sept entités publiques et 99 flux financiers ont été retenues dans le périmètre du présent rapport

N° Entités Etatiques Nbre des Flux recensés

Nbre des Flux perçus

Pourcentage

Régies Financières

1 DGI 6 6 100 %

2 DGRAD 18 8 44,44 %

3 DGDA 1 1 100 %

4 DGRNK 19 19 100 %

Services Techniques des Mines

5 SAEMAPE 9 4 44,44 %

6 Division Provinciale des Mines 36 33 91,66 %

7 CEEC 10 1 10 %

TOTAL (100%) 99 72 70,07 %

N° ENTITES ETATIQUES NBRES DES FLUX PERÇUS Régies Financières

1 DGI 6

2 DGRAD 18

3 DGDA 1

4 DGRNK 19

Services Technique des Mines

5 SAEMAP 9

6 Division Provinciale des Mines

36

7 CEEC 10

Total (100%) 99

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2. EXHAUSTIVITE ET FIABILITE DES DONNEES

Exhaustivité des données

Un maximum des données de paiement a été récolté pour faire l’objet de compilation et d’analyse dans le cadre du présent rapport. Ci-dessus, la situation de chaque élément pris en compte dans le périmètre du rapport.

a. Les opérateurs miniers

Au départ, un ensemble de douze (12) Entités de traitement et 22 (Vingt-deux) Coopératives minières ont été cartographiées et sollicitées à fournir les données de paiement qu’elles font auprès des services des mines et des régies financières. Fort malheureusement, à l’exception de la société CMM, aucune autre entreprise ni coopérative minière n’a fourni les données telles que demandé. Ceci pose un problème sérieux sur le facteur d’exhaustivité des données du rapport.

b. Les Entités publiques et flux financiers

Tous les services techniques des mines ainsi que les régies financières retenues dans le périmètre du rapport ont fourni les données des recettes qu’ils ont mobilisées auprès des opérateurs miniers.

Cependant, certaines entités publiques n’ont pas fourni toutes les données des recettes de manière exhaustive.

Au regard de ce qui précède, il peut être considéré que le facteur « exhaustivité » des données contenues dans le présent rapport est satisfait à hauteur de 70 %. Ce qui, pour une première expérience, est plus ou moins appréciable. Beaucoup d’efforts doivent être faits pour que les prochains rapports satisfassent à cette exigence à un pourcentage plus élevé que celui-ci.

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CONCLUSION

Plusieurs difficultés ont émaillé les travaux ayant abouti à la publication du présent rapport. Ces difficultés sont classées en trois catégories :

i. Difficultés vis-à-vis des acteurs étatiques ; ii. Difficultés vis-à-vis des opérateurs miniers ; iii. Difficultés d’ordre opérationnelles.

Une série de recommandations est faite auprès des services techniques des mines, des régies financières ainsi que des opérateurs miniers de la chaine artisanale. Ces recommandations sont faites dans le but d’améliorer leur capacité à gérer les données des flux financiers du secteur minier artisanal.

Ce qui facilitera le travail de collecte des données sur les paiements du dit secteur.

Les prochaines étapes projettent un ensemble d’actions que compte mener SAVE ACT MINE pour capitaliser les acquis du présent rapport et pour poursuivre ses efforts dans la promotion de la transparence et la bonne gouvernance du secteur miner artisanal en RDC.

RECOMMANDATION AU GROUPE MULTIPARTITE DE L’ITE

Sur base de l’expérience tirée de la publication du présent rapport, il est capital que l’étude du cadrage du secteur minier artisanal soit mis à jour en tenant compte des évolutions de ce secteur pour mettre à la disposition des acteurs un référentiel pertinent qui va servir de boussole pour orienter les actions en faveur de la promotion de transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier artisanal en RDC.

Tous ces éléments seront présentés avec force et détail à la huitième section consacrée à la conclusion du présent rapport.

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SECTION 2 : APPROCHE METHODOLOGIQUE

1. ETAPES DES TRAVAUX

Pour des raisons d’efficacité à chaque étape de l’étude, une méthode jugée efficace pour atteindre l’objectif visé a été adoptée.

Etape 1 : Renforcement des capacités des membres de SAVE ACT MINE⁸.

Un expert du secrétariat technique de l’ITIE a dispensé une formation pendant 3 jours. La formation était axée sur les techniques de collecte des données. Le formateur a développé des thèmes clés basés sur les différentes étapes pour la réalisation d’une étude pertinente sur les revenus du secteur minier artisanal. En vue de faciliter l’assimilation de la matière par les bénéficiaires de la formation, une série d’exercices pratiques a été réalisée sous la conduite du formateur.

Etape 2 : Collecte, compilation et intégration des informations dans la banque des données

Une cartographie des services étatiques et des entreprises privées qui interviennent dans la chaine artisanale a été réalisé en amont. En aval, une correspondance spécifiant la demande des données sur les paiements du secteur minier artisanal pour la période 2016-2017 a été faite auprès de ces entités⁹. Pour assurer un suivi permanent de la démarche, des points de contact ont été identifiés au sein de chaque structure. La transmission des données a été faite soit en version électronique selon que cela était possible ou en dur (sur papier). La compilation des données sur les paiements a été faite dans une banque des données élaborée à cet effet en Excel, où chaque service ou régie financière a une page lui dédiée selon les flux financiers qu’il perçoit et pour les entreprises du secteur privé selon les paiements qu’ils effectuent auprès des services/régies financières¹⁰.

Pour réduire la marge d’erreur dans la compilation des données, les opérations de calcul ont été faites simultanément par trois personnes et les résultats devaient par la suite être confrontés par une quatrième personne. Le résultat final était considéré final lorsque les trois résultats étaient identiques.

Etape 3 : Rédaction et publication du rapport

Chaque membre de l’équipe de rédaction a travaillé sur une section spécifique du rapport. Un timing a été fixé pour finaliser ce travail. Après cette étape de la rédaction, les différentes sections ont été compilées dans un seul document qui a été partagé entre les membres de l’équipe de rédaction pour recevoir leurs avis et considérations. Le document semi final a été transmis auprès des partenaires techniques du projet pour le contrôle de la qualité. Après l’étape du contrôle de qualité, le rapport a été finalisé et rendu public.

8 Annexe 1 : Rapport de formation sur l’utilisation des données ITIE

9 Annexe 3 : Correspondance, Autorités du secteur des mines Annexe 4 : Correspondance, Régies financières et services de l’Etat Annexe 5 : Correspondance, Entreprises/ Entités de traitement Annexe 6 : Correspondance, Coopératives minières

Annexe 7 : Fiche de transmission des correspondances

10 Annexe 8 : Rapport synthèse de suivi de récolte des données

Page 18 sur 65 La publication du rapport sera faite lors d’un mini atelier auquel seront invités les représentants du gouvernement provincial, des régies financières, des services des mines, des entreprises ainsi que de la société civile. Pour assurer une plus large publicité, une conférence de presse sera organisée avec les journalistes des médias locaux. Pour permettre aux divers acteurs de prendre connaissance du contenu du rapport, une note synthétique de celui-ci a été élaborée et accompagne le document du rapport qui a été partagé aux acteurs ciblés par le rapport.

2. ANALYSE DES DOCUMENTS DE REFERENCE

Cette analyse a été d’une importance capitale dans le processus qui a abouti à la publication de ce rapport. En effet, 4 documents ont été considérés comme référence de premier ordre pour ce rapport :

1. La Norme ITIE 2016 ;

2. Le Rapport de cadrage du secteur minier artisanal ;

3. La Note d’orientation sur la couverture du secteur minier artisanal et à petite échelle dans le cadre de l’ITIE.

L’analyse en profondeur et la prise en compte des orientations proposées dans ces documents de référence a permis de produire un rapport qui réponde à un standard plus ou moins élevé sur le plan du fond et de la forme.

a. La Norme ITIE 2016.

Entant que document de référence par excellence pour la mise en œuvre de l’ITIE, la Norme dans sa version 2016, a été utilisée pour fixer les critères de base pour que le présent rapport soit de bonne qualité :

• Régularité

Entant que première expérience dans le domaine, la publication de ce rapport démontre la détermination de SAVE ACT MINE à pouvoir publier sur une base annuelle un rapport sur les revenus du secteur minier artisanal en RDC.

• Rapidité de diffusion des informations

Le présent rapport couvre la période 2016-2017. Soit une période de deux ans par rapport à l’année de publication¹¹. Ce qui est acceptable au regard du critère de la rapidité de diffusion.

• La matérialité

L’option a été levée de considérer tous les paiements effectués auprès des acteurs du secteur privé, des régies financières et/ou des services des mines, sans considérer un seuil de matérialité quelconque.

• Fiabilité des données

Il est extrêmement difficile de trouver des données auditées auprès des services de l’état pour le secteur minier artisanal à ce jour. Ce qui fait que les données contenues dans le présent rapport sont d’une fiabilité relative. Cependant, l’assurance a été reçue auprès des services qui les ont fournis quant à leur fiabilité.

11 Aout 2019

Page 19 sur 65

• La couverture

Le présent rapport a pris en compte les données sur l’ensemble de la chaine de l’extraction jusqu’à l’exportation en passant par le négoce.

• Les écarts

Il a été jugé inopportun de pouvoir établir les écarts entre les déclarations des opérateurs miniers et celles des services de l’état à ce stade. Cet exercice sera réalisé pour les futurs rapports sur l’exploitation minière artisanale.

• Les services étatiques

Les flux financiers des entreprises d’État intervenant dans le secteur minier artisanal ont été clairement explicités dans le rapport.

• La désagrégation des données

Les donnes contenues dans ce rapport ont été désagrégées par flux, par entreprises/services étatiques et par année.

• La compréhensibilité

Le présent rapport est rédigé de manière à permettre au lecteur d’être bien informé sur le secteur minier artisanal et ses revenus avec clarté et précision.

• L’accessibilité

Un résumé du présent rapport sera traduit en langue locale¹² pour permettre une large compréhension de son contenu. Le rapport sera publié sur le site web de SAVE ACT MINE : www.saveactmine.org et mis à la disposition des acteurs en format dur et électronique.

b. Le rapport de cadrage du secteur minier artisanal

La réalisation de cette étude s’est inspirée des grandes orientations du rapport de cadrage du secteur minier artisanal réalisé par le consultant PriceWatherCooperHouse pour le compte du Secrétariat technique de l’ITIE/RDC en 2015, en dehors de quelques ajustements nécessaires pour adapter le travail à la réalité et au contexte de l’exploitation minière artisanale dans la province du Nord-Kivu.

Les éléments ayant été pris en compte sont les suivants :

1. Les périmètres des acteurs : entreprises, régies financières, services techniques des mines ;

2. Les flux financiers.

Le changement majeur qui a été apporté à la réalisation de l’étude se situe au niveau du seuil de matérialité. L’option a été levée de considérer tous les paiements sans tenir compte 50.000$ comme seuil de matérialité telle que préconisé dans le rapport de cadre du secteur minier artisanal.

12 Swahili

Page 20 sur 65 Outre ce qui précède, il a été retenu l’option de considérer les paiements et les recettes sur base de trois sections de la chaine d’approvisionnement des minerais :

• Extraction (Site minier) ;

• Négoce (Centre de négoce ou point de vente)

• Exportation (Entité de traitement ou comptoir)

c. La note d’orientation 21 sur l’intégration de l’artisanat minier dans le processus ITIE

L’analyse de la note 21 a permis de déterminer la meilleure option de déclaration des revenus pour ce rapport. Des trois options de déclaration proposées, il a été retenu la troisième qui est plus pertinente par rapport au contexte de l’exploitation minière artisanale ainsi qu’au besoin pressant en termes de transparence et de bonne gouvernance pour le secteur minier artisanal.

Enoncé de la troisième option : « Donner un aperçu de l’activité, de la production, des exportations et des données relatives aux revenus de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle : L’intégration des revenus de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle perçus par le gouvernement constitue une étape importante vers la quantification de la contribution économique du secteur à la nation. Le rapport pourrait inclure les mineurs (artisanaux et à petite échelle), les négociants locaux ou les exportateurs issus du pays d’origine des minerais, les négociants internationaux de concentrés, les entreprises de retraitement de minerais et les fonderies/affineries, conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence¹³ »

Sur base de cette option, les données ont été récoltées de la manière suivante :

• Données de production

- Informations sur les coopératives minières actives ; - Information sur le nombre de creuseurs actif ;

- La situation de la production ventilée par site minier sur une base annuelle.

- Les paiements effectués au niveau des sites miniers et des creuseurs artisanaux.

• Données du Négoce

- Information sur les négociants des minerais actifs ; - Les informations sur le centre de Négoce ;

- Les paiements de négociants des minerais au niveau du centre de négoce.

• Données des exportations

- Information sur les entités de traitement opérationnelles ;

- Les informations sur les exportations ventilées par entreprise et par années y compris les quantités exportées, la valeur des lots ainsi que les taxes payes à l’exportation.

Par soucis d’exhaustivité, d’autres informations ont été intégrées au rapport, entre autres : - Les paiements sociaux (contribution au développement¹⁴ locale).

- Information sur les perceptions des frais illégaux.

13 Note d’orientation 21, Page 8 : Option de déclaration pour l’exploitation minière Artisanale et à petite échelle ;

14 Fonds du Basket Fund

Page 21 sur 65 a. Niveau de désagrégation des données et taux de change

Conformément à l’exigence 4.7 de la norme ITIE, les données ont été reportées de la manière suivante :

- Les données de production : ont été reportées par site minier, par minerais, par mois et année ;

- Les données d’exportation : ont été reportées par minerais, par entreprise et par année ;

- Les données des flux financiers : ont été reporte par année et par régies financières ou service technique des mines. Pour le cas de la DGI, les flux ont été reportés par entreprises payante et par année.

• Taux de change

En vue d’uniformiser les calculs pour les paiements qui ont été faits en franc congolais, il a été appliqué le taux de la Banque Centrale du Congo qui est de 920CDF pour 1 dollar américain. Cependant, pour les données du SAEMAPE, les taux appliqués à leur niveau ont été maintenus comme tel. Pour l’année 2016, le taux appliqué est de 1600 CDF/ 1$ Us et pour l’année 2017 : 1650 CDF/1$Us.

Page 22 sur 65

SECTION 3 : DETERMINATION DU PERIMETRE

EXIGENCE 4.1.c

Les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent inclure une réconciliation exhaustive des revenus gouvernementaux et des paiements des entreprises, y compris des paiements reçus par les entreprises d’État ou effectués par celles-ci, dans le respect du périmètre convenu. Toutes les entreprises versant des paiements significatifs au gouvernement sont tenues de divulguer intégralement ces paiements, conformément au périmètre convenu. Une entité ne pourra être dispensée de déclaration que s’il peut être démontré que ses paiements et revenus ne sont pas significatifs. Toutes les entités de l’État percevant des revenus significatifs sont tenues de divulguer intégralement ces revenus, conformément au périmètre convenu¹⁵.

Conformément aux termes de références adoptées pour les travaux, les éléments ci-dessous ont été identifiés pour entrer dans le périmètre du présent rapport.

1. SUBSTANCES MINERALES

Les minerais ci-après ont été pris en compte dans le périmètre du présent rapport :

• Cassitérite ;

• Colombo Tantalite ;

• Wolframite.

Pour les futurs rapports sur les revenus du secteur minier artisanal publiés au niveau national, les minerais ci-dessous seront pris en compte dans le périmètre :

• L’or ;

• Les pierres semi-précieuses ;

• Le diamant ;

• Le cobalt.

Cette liste sera toujours mise à jour selon que la nécessité l’exigera.

2.

OPERATEURS MINIERS

Pour les opérateurs miniers de la chaine artisanale, il a été considéré dans le périmètre du rapport principalement les coopératives minières et les entités de traitement.

a. Coopératives minières

Ci-dessous, la liste des 22 coopératives minières opérationnelles au Nord-Kivu sur la période 2016-2017

15 NORME ITIE Exigence 4.1.c

Page 23 sur 65 N° COOPERATIVES Opérationnelle

2016

Opérationnelle 2017

MINERAIS EXPLOITES

01 COMIMPA √ √ CASSITERITE

02 COCABI √ √ CASSITERITE

03 COMIDER √ √ CASSITERITE

04 COOPERAMMA √ √ COLTAN+ CASSI

05 CEMIKA √ √ COLTAN+ CASSI

06 COMIALO √ √ CASSITERITE

07 CEMADECO √ √ OR

08 COMUNG √ √ CASSITERITE

09 COMINECO √ √ OR

10 COMERVI √ √ COLTAN+ CASSI

11 TUUNGANE √ √ TOURMALINE+ COLTAN

12 COMIPNC √ √ COLTAN+ CASSI

13 COMIPCC √ √ COLTAN+ CASSI

14 COOMEAD -- √ OR

15 MACOMIN -- √ WOLFRAMITE+ COLTAN

16 COMIDERU-NORD- KIVU

-- √ COLTAN+ CASSI

17 ANEMIMA -- √ COLTAN+ CASSI

18 COMID -- √ CASSITERITE

19 COMIDEWA -- √ OR

20 COMIWA -- √ OR

21 COMICVDE -- √ CASSITERITE

22 COMIDEI -- √ CASSITERITE

Page 24 sur 65 b. Entités de traitement des minerais

N° Entités de Traitement Opérationnelle 2016 Opérationnelle 2017

01 HUAYING TRADING √ √

02 METACHEM √ √

03 CONGO MINERALS √ √

04 METALS (CMM) √ √

05 MINSERVE √ √

06 MULTI INTERNAL CONSORTIUM (MCI) √ √

07 AMUR √ √

08 BAKULIKIRA NGUMA √ √

09 RASH ET RASH √ √

10 SOGECOM √ √

11 MIDEV √ √

12 SIGNAL MINING √ √

13 AMUR -- √

14 CDMC -- √

15 SOCIETE TRUST MINING COMPAGNY -- √

3. SERVICES TECHNIQUES DES MINES ET REGIES FINANCIERES

Un total de sept entités étatiques a été pris en compte dans le périmètre du présent rapport.

N° Entités Etatiques

Régies Financières

1 DGI

2 DGRAD

3 DGDA

4 DGRNK

Services Techniques des Mines

5 SAEMAPE

6 Division Provinciale des Mines

7 CEEC

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4. FLUX FINANCIERS

Un total de 99 flux financiers sont perçus sur les trois sections de la chaine d’approvisionnement des minerais par les 7 entités étatiques qui perçoivent divers frais légaux sur l’exploitation minière artisanale et qui ont été retenu dans le périmètre du présent rapport.

SERVICE PERCEPTEUR

N°

TYPE DE FLUX FINANCIER OBS.

DGI 1 Avis de mise en recouvrement (AMR A) Collecté

2 Avis de mise en recouvrement (AMR B) Collecté

3 Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) Collecté 4 Impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) Collecté 5 Impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés (IER) Collecté 6 IBP sur prestations des personnes physiques non-résidentes Collecté DGRAD 7 Cartes d'exploitation artisanale des substances précieuses et semi

précieux

Collecté

8 Droits de sortie produits minéraux (cassitérite, Coltan, et wolframite) Collecté

9 Redevance minière Collecté

10 Agrément de dépôt des explosifs Collecté

11 Taxe rémunératoire de la valeur expertisée des substances précieuses Collecté

12 Redevance pour agrément des comptoirs Collecté

13 Caution des comptoirs Collecté

14 Frais de dépôt Collecté

15 Redevance pour acheteur supplémentaire N.C¹⁶

16 Quotte part du trésor dans la taxe rémunératoire N.C 17 Droit d’enregistrement des dragues extractives N.C 18 Droit pour extension permis de recherches à d’autres substances N.C 19 Taxe sur l’autorisation d’exportation des produits miniers autres que l’or

et diamant.

N.C

20 Taxe d’exportation des matières minérales N.C

21 Taxe sur l’autorisation de minage temporaire. N.C 22 Frais de rémunération de service rendu par le SAESSCAM N.C 23 Autorisation de traitement ou de transformation N.C 24 Taxe d’extraction des matériaux de construction. N.C DGDA 25 Droits de sortie produits minéraux (cassitérite, Coltan, et wolframite) Collecté CEEC 26 Taxe rémunératoire de 1% de la valeur repartir entre les différents

services intervenant pour les comptoirs.

Collecté

27 Frais d’expertise du lot. N.C

28 Frais d’analyse N.C

29 PV d’étiquetage N.C

30 PV d’enfutage N.C

31 Frais de certificat d’origine N.C

16 N.C : Non Collecté

Page 26 sur 65

32 Frais labo lot N.C

33 Contrevaleur fiche de transport N.C

34 Contrevaleur certificat Kimberley N.C

35 Frais CIRGL N.C

DIVIMINES 36 Quotte part taxe rémunératoire SAESSCAM Collecté 37 Cartes d'exploitation artisanale des substances précieuses et semi

précieux

Collecté

38 Autorisation de transport des Minerais par voie terrestre, par voie aérienne et par voie lacustre.

Collecté

39 Autorisation d'achat d'or et de diamant (carte de négociant) Collecté 40 Taxe rémunératoire sur l'exploitation des minerais autres que l'or et

diamant

Collecté

41 Carte de fondeur (hétérogène, cassitérite, cuivre) N.C 42 Amandes transactionnelles redevance annuelle caution et frais dépôt. N.C 43 Autorisation de transformation des produits de l’exploitation artisanale. N.C 44 Autorisation d'achat de la cassitérite, Coltan & Wolframite (carte de

négociant)

Collecté

45 Taxe d'extraction des matériaux de construction (moellon, sable et autres).

Collecté

46 Taxe sur produit de transaction d'autres substances minérales/

cassitérite, Coltan, Wolframite et Diamant.

Collecté

47 Taxe superficie de concessions minières Collecté

48 Taxe agrément groupement minier Collecté

49 Enregistrement moto pompe Collecté

50 Redevance pour atténuation et réhabilitation de l'environnement minier d'exploitation artisanale

Collecté

51 Taxe d'agrément de boute feu Collecté

52 Taxe sur autorisation de minage temporaire d'exploitation minière et de carrière

Collecté

53 Taxe sur chantier d'exploitation artisanale Collecté 54 Taxe sur chantier d'exploitation artisanale de diamant et or Collecté

55 Redevance annuelle. Collecté

56 Frais de dépôt du dossier Collecté

57 Taxe de 1% sur les produits de transaction des matières précieuses (or et diamant) d'exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les creuseurs et les comptoirs

Collecté

58 Droit d'octroi de la carte d'exploitation artisanale des substances précieuses (creuseurs)

Collecté

59 Taxe d'agrément annuel des groupements miniers d'exploitation artisanale.

Collecté

60 Taxe sur vente des matières précieuses de production artisanale Collecté 61 Redevance annuelle/ Entité de traitement Collecté 62 Droits de sortie produits minéraux (cassitérite, Coltan, et wolframite) Collecté

Page 27 sur 65

63 Autorisation de l'exportation des produits miniers autres que l'or et le diamant

Collecté

64 Autorisation de l'exportation des minerais d'or Collecté 65 Caution entité de traitement/cassitérite, Coltan et wolframite) Collecté 66 Frais de dépôt lors de demandes/Entité de traitement Collecté

67 Permis d'exploitation des carriers Collecté

68 Redevance minière Collecté

69 Déclaration d'exploitant artisanal Collecté

70 Taxe sur enregistrement des dragues et motopompes extractives d'exploitation minière et artisanale

Collecté

71 Frais de dépôt/ Autorisation d'exportation Collecté

DGRNK 72 Quotte part taxe rémunératoire SAESSCAM Collecté

73 Autorisation de transport des Minerais par voie terrestre, par voie aérienne et par voie lacustre.

Collecté

74 Taxe rémunératoire sur l'exploitation des minerais autres que l'or et diamant

Collecté

75 Taxe d'extraction des matériaux de construction (moellon, sable et autres).

Collecté

76 Amendes transactionnelles sur les opérations minières Collecté 77 Redevance pour atténuation et réhabilitation de l'environnement minier

d'exploitation artisanale

Collecté

78 Taxe d'agrément de boute feu Collecté

79 Taxe sur autorisation de minage temporaire d'exploitation minière et de carrière

Collecté

80 Taxe d'incitation à la transformation des concentrées des minerais (Entités de traitement)

Collecté

81 Taxe sur chantier d'exploitation artisanale de diamant et or Collecté 82 Taxe sur la détention et vente des diamants dit spécial stone de plus de

9,8 carats

Collecté

83 Autorisation de transfert des minerais vers d'autres provinces Collecté 84 Taxe de 1% sur les produits de transaction des matières précieuses (or et

diamant) d'exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les creuseurs et les comptoirs

Collecté

85 Droit d'octroi de la carte d'exploitation artisanale des substances précieuses (creuseurs)

Collecté

86 Taxe d'agrément annuel des groupements miniers d'exploitation artisanale.

Collecté

87 Taxe de superficie sur les concessions minières et hydrocarbures Collecté 88 Taxe sur autorisation de transformation des produits d'exploitation

minière artisanale et de carrière

Collecté

89 Taxe sur vente des matières précieuses de production artisanale Collecté 90 Taxe sur enregistrement des dragues et motopompes extractives

d'exploitation minière et artisanale

Collecté

Page 28 sur 65

SAEMAPE 91 Quotte part taxe rémunératoire SAESSCAM Collecté

92 Taxe sur évacuation des Minerais Collecté

93 Rétrocession SAESSCAM Collecté

94 Frais rémunératoires avant l’application de la clef de répartition du Guichet Unique SAESSCAM.

Collecté

95 Frais de rémunération en service rendu au puits. N.C 96 Frais de rémunération en service rendu au centre de négoce. N.C 97 Taxe de 1% sur la valeur d’achat (transport) N.C 98 Taxe de 1% sur la valeur d’achat (transfert) N.C 99 Impôt forfaitaire perçu au profit de la DGI N.C

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SECTION 4 : CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTEXTE . GENERAL DE L’EXPLOITATION MINIERE .

. . ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU

1. CADRE LEGAL REGISSANT LE SECTEUR MINIER EN RDC

EXIGENCE ITIE 2

Cadre légal et institutionnel, y compris octroi des licences.

Aperçu : L’ITIE exige la divulgation d’information liée aux règles régissant la gestion du secteur extractif, permettant aux parties prenantes de comprendre les lois et procédures pour l’octroi de droits de production et d’exploration, le cadre juridique, réglementaire et contractuel s’appliquant au secteur extractif et les responsabilités institutionnelles de l’Etat dans la gestion du secteur. Les Exigences ITIE liées à un cadre juridique transparent et à l’octroi de droits dans le secteur extractif comprennent : (2.1) cadre légal et régime fiscal ; (2.1) octroi des licences ; (2.3) registre des licences ; (2.4) contrats ; (2.5) propriété réelle ; et (2.6) participation de l’Etat dans le secteur extractif.¹⁷

Le secteur minier congolais est régi par la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°

007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier promulguée en date du 09 mars 2018, et le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier, tel que modifié et complété par le décret n°18/024 du 08 juin 2018.

Ce code minier précise en son article 109 que lorsque les facteurs techniques et économiques qui caractérisent certains gîtes d'or, de diamant ou toute autre substance minérale ne permettent pas d'en assurer une exploitation industrielle, mais permettent une exploitation artisanale, une telle activité est réputée artisanale. De tels gîtes sont érigés, dans les limites d'une aire géographique déterminée, en zone d'exploitation artisanale.

Le code définit l’artisanat minier comme toute activité par laquelle un exploitant artisanal se livre dans une zone d’exploitation artisanale, à l’extraction et à la concentration des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels.

Le champ d’application du Code Minier porte sur la prospection, la recherche, l’exploitation, la transformation, le transport et la commercialisation des substances minérales classées en mines ou en produits de carrières, ainsi que sur l’exploitation artisanale des substances minérales et à la commercialisation de celles-ci.

En vertu du Code Minier précité, l’Exploitation Minière Artisanale (EMA) est à distinguer de l’Exploitation à petite échelle (EPE). L’exploitation minière artisanale se définit comme « toute activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d’exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu’à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minières en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels ». L’EMA s’effectue dans des Zones d'Exploitation Artisanale (ZEA). En 2010, les ZEA couvraient 1 % du territoire national.

17 Norme ITIE Exigence 2

Page 30 sur 65 L’exploitation à petite échelle se définit comme étant « toute activité par laquelle une personne se livre à une exploitation de petite taille et permanente, exigeant un minimum d’installations fixes en utilisant des procédés semi-industriels ou industriels, après la mise en évidence d’un gisement ».

L’ordonnance–loi n°81-013 du 02 Avril 1981 organise les critères d’institution d’une zone d’exploitation artisanale. Selon cette ordonnance, seules les personnes physiques ayant la nationalité congolaise ont le droit de travailler dans une zone d’exploitation artisanale. Le chef de Division Provinciale des Mines a la compétence de distribuer les cartes d’exploitant artisanal.

L'exploitant artisanal est obligé d'acquérir une carte d'exploitant artisanal pour faire reconnaître son statut. Il ne peut vendre sa production minière qu'aux négociants qui disposent d'une carte de négociant, aux comptoirs d'achat agréés ou dans les marchés boursiers. Le négociant ne peut exercer sa profession sans détenir la nationalité congolaise et sa carte de service délivré par le gouverneur après qu’il ait pu démontrer sa qualité de commerçant grâce à son immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier.

Le même Code Minier énonce que l'exploitant artisanal est autorisé à exploiter toute substance minérale présente dans les zones d’exploitation artisanale (ZEA) définies et déterminées par le Ministre des Mines.

En plus du Code Minier, d’autres textes légaux et règlementaires contiennent des dispositions relatives au secteur minier. Les principaux sont :

i. Le Code des impôts ; ii. Le Code des Douanes ;

iii. La loi N° 04/015 du 16 Juillet 2014 fixant la nomenclature des actes générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception ;

iv. L’ordonnance-Loi N° 10/001 du 20 Aout 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée ;

v. La Loi N° 11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ;

vi. La Loi N° 08/007 du 07 Juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques ;

vii. La loi N° 08/008 du 7 Juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille ;

viii. La Loi N° 08/009 du 07 Juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics ;

ix. La Loi N° 08/010 du 07 Juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat ;

x. La Loi N° 13/005 du 11 Février 2014 portant régime fiscal, douanier parafiscal des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération ;

xi. L’Edit N°0001 du 23 Mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines de voirie et drainage ainsi que des routes d’intérêt provincial ;

Page 31 sur 65 xii. L’Edit N° 003 du 16 Novembre 2010 portant institution de la taxe incitative à la création

des unités locales de transformation des concentrés.

En ce qui concerne le régime fiscal et douanier, il importe de relever que le Code Minier de 2002 a institué un régime fiscal et douanier spécifique au secteur minier. Outre son caractère unique et son applicabilité à tous les opérateurs du secteur minier, le régime fiscal et douanier prévu dans le Code Minier est exhaustif et exclusif.

Le caractère exhaustif découle du fait que ce code énumère limitativement tous les impôts, droits, taxes et redevances perçus par les régies financières.

Quant au caractère exclusif, il convient de noter que seuls les impôts, droits, taxes et redevances prévus dans le Code Minier sont applicables au titulaire du droit minier, à l’exclusion de toutes les autres formes d’impositions présentes et à venir prévues dans d’autres textes législatifs et réglementaires.

Force est de relever que les avantages fiscaux et douaniers prévus dans le Code Minier sont étendus aux sous-traitants et aux sociétés affiliées au titulaire du droit minier ainsi qu’à l’amodiataire des droits miniers. En outre, le Code Minier assure la stabilité du régime fiscal et douanier en ce que la modification de ce régime n’est possible que lorsque ce code fait lui- même l’objet de modifications par voie parlementaire.

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2. CONTEXTE DE L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE AU NORD-KIVU

La RDC est une terre aux richesses du sous-sol énormes, et le Nord-Kivu est l’une de ses provinces les plus pourvues. On retrouve dans cette dernière plusieurs catégories des minerais et parmi eux des plus importants dont les 3T+Or « la cassitérite, Coltan, Wolframite et or » ; Mais plusieurs autres font figure entre autres « la tourmaline, l’améthyste, le quartz, pyrochlore (minerai de niobium), etc. »

b. Types d’exploitation en présence

Dans le secteur minier au Nord-Kivu, trois types d’exploitation sont effectuées à ce jour. Parmi elles, la plus étendue est celle du type artisanal car jusqu’aujourd’hui les projets d’industrialisation ne sont pas effectifs. La catégorie intermédiaire est celle du type semi- industriel avec la SAKIMA et la SMB mise en évidence.

• Types 1 : Artisanal

L’exploitation artisanale des minerais fait intervenir quatre sortes d’acteurs clés dont les exploitants artisanaux miniers qui ont été enregistré jusqu’en 2017 au Nord-Kivu au nombre de 1265 dans le secteur de l’or, 1253 du côté du coltan, 175 exploitants de cassitérite, 90 exploitants le wolframite.