Page 59 sur 65 Sur les 11 entités de traitement retenues dans le périmètre du présent rapport, la société SMB a contribué à hauteur de 56%, soit 727 460$ Us aux fonds de développement pour le compte de la province du Nord-Kivu, dont le montant total pour les deux années couvertes par le rapport représente 1 309 613 $Us.
Il n’a pas été possible de connaitre l’affectation de ces fonds moins encore sur les projets de développement qui ont été initiés avec ceux-ci pour le compte des entités territoriales productrices des minerais exportés. Ceci est dû au fait que le Ministère provincial des mines n’avait pas répondu à la demande d’information à ce sujet.
Outre ce qui vient d’être dit ci-haut, il serait crucial de savoir à quelle hauteur les opérateurs miniers ont contribué au fonds de développement et aussi quels sont les projets qui ont été réalisés avec ceux-ci depuis son institution en 2012 dans la province du Nord-Kivu.
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SECTION 8 : CONCLUSION
Difficultés rencontrées et recommandations
En principe la publication du présent rapport devrait intervenir en Janvier 2019. Cependant compte tenu de plusieurs difficultés que l’équipe en charge de collecte des données a rencontrées auprès des acteurs retenus dans le périmètre du rapport, cela n’a pas été possible.
Il est tout à fait compréhensible que pour une première expérience dans ce domaine, la publication d’un rapport sur les revenus du secteur minier artisanal dans une province comme le Nord-Kivu soit déjà en lui-même un grand défi.
La perception quasi négative des opérateurs miniers ainsi que des agents des services étatiques vis-à-vis de la société civile/thématique mine n’a fait que rendre plus difficile un travail déjà complexe en soit. Plus grande était la difficulté de gérer le climat de méfiance et de suspicion qui a caractérisé le contact entre l’équipe en charge de la collecte de données et les agents des entreprises minières, des régies financières ainsi que des services de l’administration des mines.
Ces difficultés peuvent être classées en trois catégories. Pour des raisons de pertinence, il sera associé à chaque étape du processus les difficultés qui ont été rencontrées ainsi que les recommandations pour que ces difficultés ne constituent plus de blocage pour la publication des futurs rapports sur les revenus du secteur miniers artisanal au Nord-Kivu ou dans d’autres province de la RDC.
Etape de la prise de contact avec les entités retenues dans le périmètre du rapport La réussite ou l’échec du projet de publication de ce rapport dépendait de cette première étape qui s’est avéré plus difficile qu’on ne pouvait l’imaginer. Malgré les correspondances adressées aux entités c’est avec grande peine que quelques-uns ont répondu et ce, malgré le suivi au cas par cas.
Dans la feuille de route des activités du projet, il était prévu normalement deux semaines pour le contact et le suivi avec les parties prenantes mais cela a pris près de trois mois. Si bien que l’option avait été levée de procéder à la rédaction du rapport avec les données disponibles tout en adaptant son contenu à cette réalité inattendue.
Cette situation a été plus manifeste avec les entreprises minières et les coopératives minières qui devraient fournir les données de leurs paiements auprès des régies financières et des services des mines. Dans la même catégorie, il y a aussi le Ministère provincial des mines auprès duquel les données de la gestion du fonds de développement et de la participation du secteur minier artisanal au budget de la province du Nord-Kivu devaient être obtenu. Mais malheureusement, aucune réponse n’avait été donnée aux correspondances faites dans ce sens.
Cette situation a eu comme conséquence :
- L’impossibilité de confronter les données de paiement des entreprises à celles des recettes des régies financières/service des mines ;
- L’absence des données sur le coût de la traçabilité et de la diligence raisonnable supportées par les entreprises exportatrices des minerais ;
Page 61 sur 65 - Le manque d’information sur l’affectation des fonds du développement pour la période
2016-2017 ;
- Le manque d’information sur la participation du secteur minier artisanal au budget de la province du Nord-Kivu.
En guise de recommandation, il faudrait envisager des actions de sensibilisation des personnels des régies financières, des services des mines ainsi que des opérateurs miniers du secteur artisanal sur l’ITIE et le rôle de la société civile comme partie prenante dans la mise en œuvre du processus.
Etape de la récolte, compilation et de l’intégration des données dans la base des données
Conformément à la feuille de route du projet de publication de ce rapport, cette étape devrait intervenir juste après celle du contact avec les parties prenantes retenus dans le périmètre du rapport.
Pour les régies financières ainsi que les services des mines qui ont transmis les données de leurs recettes il s’est avéré que la maitrise de l’outil information est encore un grand défi. Si bien que la plupart des données fournies ont été faites sur papier (rapport en papier). D’autres ont été faite sur papier manuscrit. Ce qui a augmenté le risque lie à l’erreur humaine.
Pour les régies financières, bien qu’elles aient des banques des données, il s’est avéré extrêmement difficile pour elles de dissocier les recettes du secteur minier artisanal aux autres recettes. Pour les services des mines, le plus grand défi s’est posé au niveau de la désagrégation des données tel que requis pour un rapport selon les normes ITIE.
Pour faciliter la récolte des données au niveau de chaque régie financière / service des mines, des formulaires adaptés à chaque entité ont été conçu et mis à leur disposition mais malheureusement, ils n’ont pas été utilisés pour la transmission des données en format électronique qui facilite l’intégration des données dans des matrices conçues à cet effet.
Pour contourner cette difficulté l’équipe en charge du traitement des données a été oblige de saisir manuellement les données pour les intégrer dans la base des données du rapport. Ce n’est qu’après avoir finis ce grand travail que le travail de compilation a pu être fait.
Déjà avec les difficultés rencontrées pour la récolte et la compilation des données, le nettoyage des données a pris plus de temps que prévu, ce qui a eu comme conséquent de retarder la publication du rapport.
Au vu de ce défi, il est crucial de renforcer les capacités des agents des régies financières, des services des mines ainsi que des opérateurs miniers sur l’utilisation des outils informatiques de gestion des données. Il faudra également doter ces entités des outils informatiques de conservation des données en format électronique, adaptés à leur position et leur rôle sur la chaine de valeur de l’exploitation minière artisanale.
A long terme, l’ideal serait qu’il y est une plateforme web ou toutes les données sur les revenus du secteur minier artisanal seront mises en ligne pour en faciliter l’accès au public.
Enseignements tirés de l’expérience de la publication du rapport
La publication de ce premier rapport sur les revenus du secteur minier artisanal au Nord-Kivu a été un grand défi pour SAVE ACT MINE entant qu’organisation ayant porté ce projet. Déjà, sa réalisation a été une source de beaucoup d’expériences et d’enseignement non seulement
Page 62 sur 65 pour l’organisation mais aussi pour les personnes ayant travaillé pour la récolte et le traitement des données, ainsi que la rédaction du rapport en soi.
Le principal enseignement tiré de cette expérience est que l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans le processus de déclaration de l’ITIE en RDC ne sera pas une chose aisée.
Car tous les efforts fournis dans ce sens seront butés à la difficulté liée à la mentalité des acteurs qui ont du mal à concevoir ce secteur être géré sur base des principes de transparence et de bonne gouvernance, tel que préconisé par l’ITIE sur le plan international.
Le deuxième enseignement tiré de cette expérience est que les pratiques ancrées dans le secteur minier artisanal ne favorisent pas à ce que les entreprises, moins encore les régies financière/service des mines mettent à la disposition du public des informations sur les paiements ou les recettes réalisées sur ce secteur.
Pour SAVE ACT MINE, le plus grand défi à relever est l’après publication de ce rapport. Car en soi, la publication d’un rapport sur les revenus du secteur n’est rien si après il n’y a pas débat public sur la manière dont les revenus du secteur minier artisanal sont gérés pour le bien-être de la population.
Les prochaines étapes
Si cette expérience peut être considérée comme un succès présentement, il doit cependant perdurer dans le temps. Ceci ne sera possible que si le travail de la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier artisanal fait par les organisations de la société civile qui ont une forte expérience dans ce secteur est pris en compte et soutenu par la coordination nationale de l’ITIE/RDC ainsi que le Groupe Multipartite.
Ceci est la condition sine qua none pour réussir l’intégration du secteur minier artisanal dans le processus ITIE en RDC.
Pour capitaliser les acquis de la publication de ce premier rapport sur les revenus du secteur minier artisanal au Nord-Kivu, il est nécessaire d’élaborer un plan national qui va porter la vision de l’intégration du secteur minier artisanal dans le processus ITIE en RDC. Ce plan devra être le fruit d’une concertation des parties prenantes au processus ITIE en RDC. Ce plan devra définir clairement les objectifs à court, moyen et long terme pour l’intégration de l’artisanat en RDC dans le processus ITIE.
C’est sur base de ce plan que le même travail pourra être fait dans les autres provinces à vocation artisanale, comme le Sud-Kivu, le Maniema et le Tanganyika, en se focalisant sur les minerais stannifères. Progressivement, les autres minerais seront retenus dans le périmètre des rapports sur le secteur minier artisanal.
Recommandation à l’ITIE/RDC
Sur base de l’expérience tirée de la publication du présent rapport, il est capital que l’étude du cadrage du secteur minier artisanal soit mis à jour en tenant compte des évolutions de ce secteur pour mettre à la disposition des acteurs un référentiel pertinent qui va servir de boussole pour orienter les actions en faveur de la promotion de transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier artisanal en RDC.
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TABLEAU RECAPUTILATIF DES ANNEXES DU RAPPORT
NUMEROS DES ANNEXES
INTITULE DES ANNEXES
Annexe 1 Rapport de formation sur l’utilisation des données ITIE
Annexe 2 Termes de référence pour le rapport sur les revenus du secteur minier artisanal au Nord-Kivu
Annexe 3 Correspondance - autorités du secteur de mines
Annexe 4 Correspondance - régies financières et services de l’Etat Annexe 5 Correspondance - entreprises/ entités de traitement Annexe 6 Correspondance - coopératives minières
Annexe 7 Fiche de transmission des correspondances Annexe 8 Rapport synthèse de suivi de récolte des données
Annexe 9 Coopératives opérationnelles au Nord-Kivu en 2016 et 2017 Annexe 10 Liste des comptoirs / entités de traitement
Annexe 11 Recensement des négociants en 2016 et 2017
Annexe 12 DIVIMINES - statistiques de production mensuelles et par sites 2016 Annexe 13 DIVIMINES - statistiques de production mensuelles et par sites 2017 Annexe 14 DIVIMINES - statistiques de production synthèse 2016 et 2017 Annexe 15 DIVIMINES – synthèse des exportations par operateur 2016 et 2017 Annexe 16 CEEC - exportations réalisées en 2016
Annexe 17 CEEC - exportations réalisées en 2017 Annexe 18 Sommation générale des revenus par service Annexe 19 Flux par services et leurs perceptions
Annexe 20 Frais illégaux perçus sur l'exploitation minière artisanale Annexe 21 Frais de basket fund 2016 et 2017
Annexe 22 Analyse comparative des exportations du coltan en RDC Annexe 23 Tableau comparatif calculs SAM & SAEMAPE
Annexe 24 Tableau erreur calcul SAEMAPE
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