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ROF 2007_040Décret

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ROF 2007_040 Décret

du 14 mars 2007

relatif au subventionnement de la salle de spectacles des Grand-Places, à Fribourg

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Vu la loi du 24 mai 1991 sur les affaires culturelles ; Vu le message du Conseil d’Etat du 21 novembre 2006 ; Sur la proposition de cette autorité,

Décrète :

Art. 1

Un crédit d’engagement de 5 000 000 de francs est ouvert auprès de l’Adminis- tration des finances en vue du subventionnement de la construction d’une salle de spectacles aux Grand-Places, à Fribourg.

Art. 2

Les crédits de paiements correspondant à la subvention cantonale seront inscrits aux budgets financiers annuels et utilisés conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l’Etat.

Art. 3

Le présent décret n’est pas soumis au referendum financier.

Le Président : La Secrétaire générale :

J. MORAND M. ENGHEBEN

Entrée en vigueur : immédiate

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