Actualité - Décision n° 2018-92 du 30/04/2018 - Nomination à l'ANSM (CACHET Mélanie)

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Àgen(e nàtionàlè dè iéruritê du mèd(ament et des p.oduiù de eanté

DEclsloN

DG

n"

^2018-e2

du _{3 0 AUii.} 2018 portant nomination

à l'Agence nationale de

sécurité

du médicament

et des

produits

de santé LE DIRECTEUR GENERAL,

le code de la santé publique et notamment les articles L.

⁵³¹

^1-1 et suivants

et

R.5322-14

,

la loi n'201 1-20'12 du 29 décembre 201 1 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

le décret n"2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité

du médicament et des produits de santé ;

le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé- Monsieur MARTIN (Dominique) ;

la décision DG

n"2012-237

du 24

septembre

2012 modifiée

portant organisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

la décision DG

n"2012-238

du 24 septembre 2012 modifiée portant

nominations à I'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

Article

^1er

:

L'article ^'14

de la décision DG

n'2O12-238

du 24

septembre

2012

susvisée est modifié comme suit

Le huitième tiret est remplacé par les dispositions suivantes

«-

Madame CACHET (Mélanie) est nommée cheffe du ^pôle inspection des

^produits

pharmaceutiques et lutte contre les fraudes ;

Article 2

: La présente décision qui entrera en vigueur à compter du 1e'mai

2018,

est ^publiée sur le site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Fait le

30 ^AUn.2018

Dr e MARTIN

Directeur général

143/147 boulevard Anatole Franc€ - F-93285 Saint-Denis Cedex - Tél-: +33 (0)l 55 87 30 00 - lÿrvw.amm.sante.fr

RÉPUBLIQUE FRÂNÇÂISE

DECIDE