Texte intégral
Je soussigné(e)__________________________________________________________________________
demandeur de l’autorisation, m’engage à ce que seules les personnes habilitées auront accès aux Micro- Organismes et Toxines (MOT) faisant l’objet de la demande.
Date :
Signature :
ANSM- 12/01/2018 www.ansm.sante.fr
COURRIER D’ENGAGEMENT INDIQUANT QUE SEULES LES PERSONNES HABILITÉES ONT ACCÈS AUX MOT
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