Convention de partenariat avec le Convention de partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables
Le 20 juin dernier, Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et Olivier Klein, directeur général Banque
commerciale et Assurance, membre du directoire de BPCE pour le réseau Banque Populaire, ont signé la première convention cadre visant à faciliter le financement
des TPE de moins de vingt salariés.
• Contexte de la convention
• Contexte de la convention
• Les modalités de la convention
• Descriptif de l’outil
• Les avantages du dispositif
Une économie chahutée
• Un contexte européen difficile
• Une réglementation bancaire de plus en plus stricte
• Des marchés financiers en chute libre
Le contexte de la convention
• Des marchés financiers en chute libre
• Des liquidités en réfaction
• Des entreprises inquiètes
Les demandes de financements des TPE : les problèmes rencontrés
Aujourd’hui, les Experts-comptables et la Banque Populaire rencontrent plusieurs difficultés pour traiter les demandes de financements des TPE : Pour l’Expert- comptable :
- Connaître les conditions actualisées de prêt (taux, coût garantie …) - Contacter le bon interlocuteur Banque Populaire
Le contexte de la convention
- Contacter le bon interlocuteur Banque Populaire
- Des délais parfois longs pour obtenir l’accord de financement pour son client
Pour la Banque Populaire :
- Récupérer tous les documents nécessaires à l’étude (prévisionnels, derniers documents comptables)
Convention Nationale
CSOEC – Banques Populaires
La convention signée est destinée à :
- faciliter le financement des TPE, véritable levier de croissance pour leur activité, et leur accompagnement financier;
Le contexte de la convention
activité, et leur accompagnement financier;
- renforcer les relations et la communication entre les Banques Populaires et les professionnels du chiffre.
• Contexte de la convention
• Contexte de la convention
• Les modalités de la convention
• Descriptif de l’outil
• Les avantages du dispositif
Les modalités de la convention
Les Banques Populaires adhérentes ou
en passe de l’être :
Chaque Banque Populaire et chaque Conseil Régional doivent se rapprocher pour adhérer mutuellement à la convention.
l’être :
Les modalités de la convention
Les financements d’investissement inférieurs à 30 000€ et de moins de 84 mois. La Banque Populaire propose le Prêt Express Socama sans caution personnelle;
Les financements de transmission ou reprise d’entreprise pour des montants inférieurs à 150 000€ sur 84 mois maximum. La Banque Populaire propose le Prêt Socama transmission reprise
1/ Les financements couverts par ce dispositif
Banque Populaire propose le Prêt Socama transmission reprise avec un recours limité à 25 % sur les biens hors exploitation;
Pour ces opérations la SOCAMA (Société de Caution Mutuelle Artisanale) bénéficie d’une garantie au titre du programme cadre pour la compétitivité et l’innovation de la Communauté Européenne.
Les financements de besoins de trésorerie inférieurs à 25 000€
Il s’agit notamment des besoins liés à l’embauche d’un salarié, ou la fermeture d’un local commercial pour des travaux,
Les modalités de la convention
Chaque expert comptable disposera d’un outil qui lui permettra de :
• rédiger un plan de financement pour son client
• connaître les conditions financières des prêts demandés
• rédiger un dossier de financement pour son client
• identifier l’interlocuteur Banque Populaire susceptible d’analyser cette demande de financement
2/ Traitement de la demande de financement
La Banque Populaire répondra au client dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier complet, et informera l’expert comptable via l’outil
En cas de refus, un motif sera fourni via l’outil, et des explications plus détaillées pourront être communiquées sur demande
lors d’un RDV
Les modalités de la convention
Grâce au portail jedeclare.com :
chaque Expert-comptable peut transmettre les liasses fiscales du client directement sur le poste de travail du
3/ Documentation comptable fiscale et relevés de comptes
fiscales du client directement sur le poste de travail du Conseiller Banque Populaire. Ceci permet de mieux traiter le dossier en délai et en qualité.
réciproquement, les relevés de comptes des clients
Banques Populaires peuvent être fournis aux experts
comptables.
• Contexte de la convention
• Contexte de la convention
• Les modalités de la convention
• Descriptif de l’outil
• Les avantages du dispositif
Mise à disposition fin novembre 2011
L’accès à l’outil se fera par Internet.
Il nécessitera de connaître les identifiants Experpass et de disposer de Signexpert
Le descriptif de l’outil
Bienvenue dans
Espace SHERPA Experts Comptables
Le descriptif de l’outil
Chaque expert comptable pourra rédiger un plan d’investissement, puis mettre en regard un plan de financement prévisionnel. Il obtiendra une évaluation de la charge financière basée sur des taux indicatifs.
Ces taux seront susceptibles de modifications selon la qualité du dossier (notation, situation bilancielle,….).
SI LE CLIENT ET L’EXPERT COMPTABLE SONT SATISFAITS DE LA SIMULATION, ILS POURRONT PASSER À LA PARTIE PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
moyenne
SOIT VOUS JOIGNEZ DES DOCUMENTS PREVISIONNELS PREREDIGES,
SOIT VOUS TELECHARGEZ UN MODELE PROPOSE QU’IL SERA POSSIBLE DE REMPLIR PUIS JOINDRE.
Vous devrez faire signer un mandat à votre client autorisant la Banque à vous transmettre des informations (statut du dossier et motif de refus le cas échéant)
Philippe DUBOIS Directeur d’agence 04 73 23 91 78 06 23 75 13 30 [email protected] Lionel JEUDI Conseiller Professionnel 04 73 23 91 78 06 23 75 13 31 [email protected]
Le conseiller de clientèle recevra un email l’informant qu’un dossier est arrivé
Il traitera son dossier en liaison avec le demandeur et vous même, puis saisira dans l’outil la réponse à la demande
