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Clientèle des cabinets d Experts-Comptables

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Academic year: 2022

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Clientèle des cabinets d’Experts-Comptables

Assurances indemnitaires

Fiscal - Social - Prud’hommes

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Redressements fiscaux Redressements Urssaf Prud’hommes

milliards € 24 18

milliards € 8

milliards €

Le montant des redressements et prud’hommes s’élève à 50 millards d’euros par an.

QUI SOMMES NOUS ?

Sociatax, Agence de souscription

Depuis 2017, Sociatax est leader sur le marché des risques financiers indemnitaires : fiscaux, sociaux, prud’homaux et garanties financières actifs/passifs.

Les profils de nos offres se légitiment un peu plus chaque jour face à un contexte économique et juridique de plus en plus complexe. L’administration dans le cadre d’une politique de

rendement et de multiplication des contrôles, dispose grâce à l’environnement COPERNIC, de puissants outils de détection. Par ailleurs, la pandémie covid-19 a durement frappé les finances des entreprises les rendant plus vulnérables.

ILEX EC est une offre indemnitaire afin de se prémunir en totalité des impacts financiers dus à un redressement fiscal, un prud’homme, un contrôle URSSAF.

La protection juridique s’avère totalement insuffisante, vos clients recherchent une solution financière prenant en charge le principal, les intérêts, les majorations.

Vous avez accompagné avec succès vos clients face à la violence de la crise économique et sa- nitaire. Vous souhaitez poursuivre vos actions de conseil, en leur apportant une

résilience financière, ainsi qu’une plus grande sécurité de trésorerie, ILEX EC est la solution.

SOCIATAX

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ILEX EC indemnise :

Tout redressement fiscal : impôts, taxes, TVA

Tout redressement social : Urssaf, SSI, CIPAV, MSA et toutes cotisations sociales obligatoires

Tout contentieux prud’ho- mal et TASS

ILEX EC solvabilise et cautionne vos clients !

Une caution financière

Une protection de la cotation crédit

Une protection de la tréso- rerie

Une protection de la capacité d’endettement

ILEX EC garantit :

• Toutes erreurs, omissions et aléas

ILEX EC exclut :

• cas de fraudes, d’inten- tions délibérées, ainsi que les actions pénales

ILEX EC est un dispositif d’assurance fournissant un capital disponible afin de faire face aux contraintes financières en cas de redressements et prud’hommes.

ILEX EC indemnise en principal, intérêts, majorations et accessoires, frais de justice ainsi que tous les honoraires d’experts et avocats.

ILEX EC

Une protection financière

Rapports bénéfices / opportunités

Protection juridique / ILEX EC Assurance protection

juridique

Garanties ILEX-EC

Indemnisation en principal ❌ Aucune ✔100 %

Intérêts et majorations remboursés ❌ Aucune ✔100 %

Indemnisation redressement fiscal ❌ Aucune ✔100 %

Indemnisation redressement social ❌ Aucune ✔100 %

Indemnisation prud’hommes et contentieux

salariés, TASS ❌ Aucune ✔100 %

Coût honoraires défense et conseil avocats ✔

Partiel et Forfaitaire ✔ 100 % garanti

Protection trésorerie client ❌ Aucune ✔100 %

Protection cotation BDF client ❌ Aucune ✔100 %

Notation financière préservée ❌ Aucune ✔100 %

ILEX EC

Bénéfices et opportunités pour vos clients

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Une protection financière et des clients rassurés !

• Une solution adaptée à chaque client

• Une trésorerie préservée, aucune avance de fonds en cas de sinistre

• Une évaluation en continu du risque

• Une analyse des cycles de performance

Le programme ILEX EC contribue à l’enrichissement de votre palette de conseils en lien avec la loi PACTE. Pour une économie plus sociale et plus responsable, nous identifions les risques financiers et assurons l’indemnisation de vos clients en cas d’évènements exceptionnels.

ILEX EC contribue solidement à la pérennité de l’entreprise et offre une résilience financière consé- quente.

• Un label pour votre cabinet

• Un développement de votre chiffre d’affaires

• Une protection de vos obligations de diligences et de conseils

• Une chaine de valeurs et de compétences

• Un reporting par tableaux de bord

• Des indicateurs de suivi des risques et facteurs aggravants

• La protection des effets financiers sur votre assurance RCPro

Sociatax propose à votre profession un véritable partenariat en lui permettant de :

• faire bénéficier d’une couverture d’assurance pertes pécuniaires à vos clients

• prendre part à la maîtrise du risque de vos dossiers clients

• participer à la gestion paritaire des sinistres et évènements de contrôle

• être rémunéré pour vos travaux d’assistance et de défense de vos clients

• • participer aux résultats assurantiels de votre portefeuille

ILEX EC

un label pour votre cabinet

UN LABEL POUR VOTRE CABINET

UNE PALETTE DE SERVICE POUR VOTRE PORTEFEUILLE CLIENT

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ILEX EC contribue solidement à la pérennité de vos clients par une réponse financière indemnitaire.

La mise en œuvre au sein de votre cabinet des garanties ILEX EC est facilitée par une communication client individualisée par votre initiative ou si vous le souhaitez par nos services marketing selon un processus validé ensemble.

LA SOLUTION ILEX EC

une offre individualisée unique pour vos clients

ILEX EC : une offre adaptée à chacun de vos clients

Gammes Garanties totales / an Prime mensuelle*

0 salarié

46 000 € à partir de 99€

1 à 20 salariés

69 000 € Sur devis

21 à 150 salariés

190 000 € Sur devis

151 à 500 salariés

280 000 € Sur devis

0 à 600 salariés

280 000 € à partir de 99€

agents commerciaux

10 000 à 50 000 € à partir de 29€

CSP / CSP+

de 15 000 € à 180 000 € à partir de 49€

actif-passif

jusqu’à 1 200 000 € Sur devis

*dégressivité si engagements 3 ans

Deux solutions de contractualisation à votre disposition

Contrat groupe client

Le contrat groupe est souscrit par le cabinet au bé- néfice de l’ensemble des clients de votre portefeuille.

Ainsi tous vos clients sont prémunis contre les risques financiers en cas de redressements fiscaux,

sociaux, Urssaf, prud’hommaux et contentieux salariés.

Le taux horaire de vos interventions et conseils en cas de contrôle est majoré de 10% selon tableau annexé.

Contrat groupe cadre

Le contrat cadre correspond à une libre sous- cription par chacun de vos clients. L’adhésion est facultative, chacun des contrats est tarifé de ma- nière individuelle et les modalités de résiliation simple.

Le taux horaire de vos interventions et conseils est fixé selon tableau annexé.

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Vous pouvez déclarer un sinistre via votre «espace client cabinet» ou en contactant directement votre référent Sociatax.

En cas de contrôle, votre cabinet assure la défense de votre client, tout en bénéficiant de l’appui du réseau d’avocats experts Sociatax gratuitement.

Vous serez indemnisé de vos temps unités d’oeuvre selon les forfaits ci-après annexés et ce confor- mément à la durée de contractualisation, et du taux d’inclusion de votre portefeuille client.

✔ Vous demeurez coordinateur du dossier sinistre

✔ Nos avocats experts vous accompagnent gratuitement

✔ Aucune avance de trésorerie pour votre cabinet en cas de sinistre garanti

✔ Vous êtes réglé de vos honoraires sous 10 jours date de facturation.

Durée de contractualisation du portefeuille clients 1 an

taux horaire* 2 ans

taux horaire* 3 ans

taux horaire*

Gamme ILEX Pro / Asso Fiscal

Social de 62 € à 88€

Prud’homal 100% Pris en charge par avocats Sociatax

Gamme ILEX Pro+ Asso+

Fiscal

Social de 72 € à 115 €

Prud’homal 100% Pris en charge par avocats Sociatax

Gamme ILEX First / Asso-first Fiscal

Social de 88 € à 142 €

Prud’homal 100% Pris en charge par avocats Sociatax

*taux horaire facturable, sous contrôle du service sinistre Sociatax

Taux horaire facturable en cas de sinistre

ILEX EC

En cas de sinistre

Communication ILEX EC auprès de vos clients

Nous vous accompagnons dans la communication auprès de votre portefeuille client. Nous avons développé les outils nécessaires à la promotion de la gamme ILEX EC en collaboration avec votre cabinet.

Présentation de la démarche d’accompagnement :

Nous établirons un projet de contrat d’assurance au nom de votre cabinet qui devient notre assuré et notre seul interlocuteur dans le présent programme de garanties.

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Nous étudierons une rémunération d’apports d’affaires selon les critères d’approche «capital imma- tériel» utile au pilotage de votre cabinet, un niveau de rentabilité selon le taux d’équipement de votre portefeuille, ainsi que les durées de contractualisation.

ILEX EC

Rémunération de votre cabinet

Intéressements aux résultats de votre portefeuille pour un engagement éthique de tous les acteurs Nous pouvons vous proposer un complément de rémunération adossé aux résultats assurantiels de votre portefeuille afin de garantir nos valeurs conjointes d’éthique.

Pilotages d’indicateurs et opportunités d’enrichir l’image du cabinet : - Un engagement sociétal

- Productions et reporting des données - Données et indicateurs - Risk Reporting - Risques : outils d’exposition orientant l’action - Scores et outils de gestion

Dans le cadre des programmes ILEX EC, un programme d’intéressement est mis en place au profit du cabinet. L’assiette de calcul s’établit selon le niveau de sinistralité constaté sur une période de 3 années.

Taux de couverture de la

clientèle du cabinet Durée contractuelle 1 an ** Durée contractuelle 2 ans

** Durée contractuelle 3 ans **

95 % intéressement néant 3 % 5 %

75 % intéressement néant 2 % 4 %

50 % intéressement néant intéressement néant 2 %

Sociatax : prescripteur de mission

Clientèles de professionnels et associations :

• Présentations des comptes annuels, de révisions, d’audits

• Commissariats aux apports, à l’évaluation

• Missions de conseil et service Clientèles de particuliers :

• Déclarations fiscales et optimisations

• Conseils et organisation patrimoniale

• Missions de valorisation des patrimoines et actifs divers Clientèles de cédants et cessionnaires d’entreprises :

• Missions de valorisation

• Missions de remédiation et audits des risques fiscaux et sociaux

Partenariat gagnant-gagnant avec votre cabinet

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[email protected] 04 75 64 15 18 sociatax.com

SOCIATAX SAS - Capital social de 566 544 € - RCS Paris : 824 821 490 | ORIAS 17 001 094 Sous contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

Siège social : 3 rue de la Bourse 75002 PARIS

Références

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris.. SIREN 333

* Le salaire de référence est égal au salaire brut mensuel de l’intéressé, calculé sur la moyenne mensuelle des salaires perçus au cours des 4 derniers trimestres